EINE-ET-018E. SÉRIE A
et seigneur de Marolles par les difTérents détenteurs d'héritages situés dans sa censive. — « Le curé de Marolles, ou « lieu de Toussains Honoré, pour quartier et demi de vignes : a m deniers parisis. *-
A. 1106. (Registre). — Petit in-folio, papier, 185 feuillets., i40i-ift04. — Cueillerets des cens et des redevances dus au prieuré de Marolles. — « C'est le papier de la priouré de « MaroUes-em-Brie, et est moult profitable et antique, selon « les dattes contenues en ce papier présent. Et le flt copier a Jehan Du Solier pour lors prieur ; et fut commencé à Noël « mil un'' cinquante- six, et achevé à Pâques mil un*' cin- «« quante-sept ensuivant. » — Cueillerets des années 1401 à 14Ô7; 1494-1495 et 1497 : — « Ce sont les chandoilles
• deues au prieur de Marolles le jour de la feste es Mors, a ung chacun an (en l'année 1402.) d — « Adam La Hache, « pour sa maison où il demeure : les trois pars d'une chan- « délie. ** — Bail à cens de plusieurs héritages, maisons, terres, etc., fait par frère Jean Du Solier, prieur de Marolles, à Jacquet Le Tellier, laboureur. — État des grains pris dans la grange de Marolles par frère Jean Du Refluge, prieur dudit lieu.
A. 1109. (Registre). — In-4», papier, 48 feuillets.
ûêOû, — Cueilleret des cens et des redevances dus au prieuré de Marolles. -^ » S'ensuit les déclarations que les manans et « habitant» de Marrolles ont baillées tant de leur propre,
• comme de leurs acquisitions, par le commandement de «« frère Jean Du RelTuge , conseiller et aumosnier du Roy, « nostre sires , prieur et seigneur jdudit lieu de Marrolles ; <( etfutlexiii^jourdemay, mil v*' et nu. » — La fabrique de Saint-Germain-de Senteny devait douze deniers parisis pour un arpent et demi de terre, etc.
A. 1110. (Registre) . — In-4% papier, 82 feuaiels.
iiiy-il(94. — Cartulaire du prieuré deMarolles (exécuté au XYi® siècle). — Donation de la terre de Marolles, faite par Dreux, archidiacre, au couvent de Saint-Martin-des-Champs, à Paris ; ^ sentence du Châtelet, qui condamne Germain Chardon, curé de Yarennes, à payer au prieur de Marolles huit livres pour la dlme de Varennes. — Ensaisinements de seigneurie de Marolles, etc.
A. 1111. (Cahier). — In-folio, papier, 26 feuiileU.
lysA-iTAS. — Cueilleret des cens et des redevances dus à M. Chauvelin, marquis de Grosbois, comme seigneur de Marolles, par suite de la transaction passée avec l'abbé de Villiers, prieur dudit lieu, rédigé d'après les déclarations faites par les divers censitaires de la seigneurie. — Censitaires : M. François Doré, syndic général des rentes viagères ou tontines, etc.
A. 1112. (Registre). — Grand in-folio, papier, 43 feuillets.
ty^O-ty^t. — Cueilloir des cens et des redevances de la seigneurie de Marolles, unie au marquisat de Grosbois et membre de la duché-pairie de Brunoy, rédigé pour Mon*
74 ARGDIVES DE
sieur, frère du Roi. — Gabriel Goulet, huissier-commissairepriseur au Châtetet, doit deux sols un denier de cens pour deux arpents soixante perches de terre, etc.
A. llrs. (Regiiire). — In-folio, papier, 70 feuiflcU.
iT'SO-tyw. — Cueilleret des cens et des redevances de la seigneurie de MaroUes, membre de la duché-pairie de Brunoy. — M. Louis Claude de Pernon , baron de Saint-Ange, prieur de Saint«AmouU de Marolles, doit trente-trois livres dix-sept sols et sept deniers obole de cens pour soixante- huit arpents et trente-cinq percbes de terres et de prés tenus en censive, etc.
A. 1114. (Registre). — In-16, papier, 88 feuinets.
iM^iftâî. — Ensaisinements faits par le seigneur de MaroUes. — « Registre des saisines faites par [moy], Jhe- • rosme Godeiïroy, religieulx [profes de Saint-] Martin- « des-Champs, à Paris, et pr [ieur dé] Marroles-en-Brje,
« membre et prieuré dudit prieuré de Saint-Martin, des
« acquisitions faites au dict prieuré de Marroles, terre, sei- •< gneurie et deppendances d'icelluy depuys le temps que j*en « suis prieur. »
A. 1115. (Liasse). — 15 pièces et 2 plans, papier, et 7 sur parchemin .
ûë^0^û9ê%. — Ventes de diverses coupes de bois taillis situés à Verres, dits Carrefbur-dc-Paris, Bois-Collier, Boisde-la-Muette, Vente-de-la-Guette, Bois-Blanchard, faites par Cil. Le Prévost , tuteur des enfants de Dreux Budé à J. Huet ; — à Claude Boursault et à d'autres ; — vente par Dreux Budé à Jean Travers du bois de La Sablonnière ; — bail pour neuf ans des croupes de bois de La Garenne-Blanchard, fait par Dreux Budé, sieur d'Verres, à Jean Baron, moyennant trois cent quarante écus sol et dix sols tournois par an ; — de soixante dix arpents de bois taillis, faite par M. Chauvelin, seigneur d' Verres, à Jean Cousin, etc.
A. 1116. (Liasse). — 4 pièces et 4 plans, papier.
iyfti-iyS9. — Adjudications de diverses coupes de bois taillis dépendant du fief du Bois d'Auteil, faites à Vincent Bourgeois et & Edme Blanchard.
A. 1117. (Liasse). -^ 29 pièces et 8 plans, papier, et 3 sar parchemin .
iftyt-tyyit. — Ventes de diverses coupes de bois taillis sisàSenteny,dits le Chêne-des-Bornes, les Bois-du-Poirier, faits par frère Robert Genyer, mandataire du grand-prieur de France, à Etienne Taupin; — pour neuf ans, des coupes de bois taillis de deux cents arpents, situés à Villecresne, faite par messire Charles de Brayer, sieur d'Arquevillo et seigneur de Senteny , à Etienne Nouette et » Henri de La Jarrie, moyennant deux mille cent soixante ^vres; — permission donnée par M. de Bauldry, intendant des finances, a M. Chauvelin, seigneur de Senteny, de couper quelques baliveaux ; — cahiers des charges et adjudications de diverses coupes de bois
SEINE-ET-OISE
taUlis^ sis à Senteny, vendues par M. Chauvelin et M. Peirenc de Moras aux sieurs Gabriel Vincent, Poy, Déni» Toussaint, etc.
A. 1118. (Liasse). — 11 pièces, papier.
tyiS-ty^i. — Bail des dîmes de Boissy-Saint-Léger^ fait par M. deHarlay, seigneur de Grosbois^ à messire H. Galland, prêtre, pendant tout le temps qu*il sera curé de ce lieu ; — autre bail des dîmes et des pressoirs bannaux de Boissy- Saint-Léger, taxi par M. Chauvelin, marquis de Grosbois, à M. Gauldrée-BoiUeau, curé dudit lieu ; — convention par laquelle M. de Voisins, marquis de Grosbois, abandonne à M. Gauldrée-Boilleau, curé de Boissy-Saint-Léger, les dîmes de ce lieu pendant sa vie, etc.
A. 1119. (Liasse). — 42 pièces, papier, et 4 sur parchemin.
i40S-iroi. — Déclaration des dîmes que frère Jehan Culdre, religieux de Saint-Denis et prieur de Notre Dame-des- . Champs-lès-Essonne, possède à Mandres, à Périgny, à Senteny, à Villecresne, à Cersay et à Brunoy, et dont une partie appartient au curé de Brunoy ; — mémoire pour M. Bertrand de Cluys, grand prieur de France, contre Michel Augler, curé de Villecresne. — Engagement pris par Guillaume Bault envers François de Bryon, commandeur de Senteny, de lui fournir huit muids de grains pour moisson des grandes dtmes; — compromis entre le prince de Vendôme, grandprieur de France, frère Charles Brayer d' Arqueville et messire Gabriel Le Clerc, curé de Villecresne, relativement aux dîmes de Senteny, etc. — Publications et afficlies pour affermer les dtmes de Senteny ; — obligation souscrite par Jean Le Boulanger et iiar Béné de La Danyère de payer à Pierre-François de Bryon, seigneur usufruitier de Senteny, quarante et un écus six sols tournois pour fermage des grosses dtmes de Senteny, etc.
A. 1120. (Liasse). — 38 pièces, papier, et 1 sur parchemin.
tSAS-tyyo. — Notes et extraits rektifis au pressoir bannal d' Verres ; — au moulin bannal du même lieu. — Publications des lettres patentes de Louis XI, qui accordent à Jean Budé, seigneur d'Yerres, le droit de foires et marchés dans sa seigneurie ; — extraits et notes concernant Texercice de ce droit , etc.
A. 1121. (Liasse). — 25 pièces et 1 plan, papier, et 2 sur parchemin.
t49S-iy9S. — Convention passée entre M. Chauvelin, marquis de Grosbois, seigneur haut justicier de Villecresne et de Cersay, et dame Marguerite Langlet , veuve de M . Urbain de La Barre, propriétaire de Cersay, relativement à Texerdcedu droit de chasse; — abandon du droit de chasse dans la seigneurie do Cersay fait à Monsieur, frère du Roi, par madame la comtesse de Montboisier ; — main levée donnée a messire Jean Budé, seigneur d'Yerres, de la saisie de sa terre, faute par lui d'avoir exhibé les titres qui lui donnent les droits de garenne, de pèche et de rivière dans l'étendue de sa sei-
SÉRIE A. — MAISON DE MONSIEUR
gncuric; — mémoire sur le droit de pèche qui appartient^ à Tabbaye d' Verres sur le faux bras do la rivière d' Verres, audessus du moulin de Mézières ; — notes et extrait! concernant Texercice des droits de chasse et de pèche dans rétendue de la seigneurie de Senteny; — permission accordée par messire Le Coutelier de L'Islier, prieur et seigneur de Marolles , à Samuel Bernard , seigneur de Grosbois, de ciiasser pendant neuf ans dans toute l'étendue de la terre de Marolles, etc.
A. 1123. (Liasse). — 17 pièces, papier, et 2 sur parchemin.
1456-199?. — Déclaration faite par le prieur de Marolles des divers droits qui lui appartiennent à Chevry ; — procédure faite à la requête de messire Pierre de La Fontaine, grand-prieur de France, à l'effet de défendre au sieur Antoine (le Genevois, sieur d'Ormoy et de Montanglos, de prendre le titre de seigneur de Senteny en partie; — épitaphe de messire Regnald Sanguin, seigneur de Senteny en partie, qui était placée dans l'église paroissiale de ce lieu ; — assignation aux Requêtes du Palais, donnée par mesure dé Brocq de Cinq- Mnrs, commandeur de Senteny, à demoiselle Marie Arnoult, veuve de feu Louis de Godron, seigneur des Lions^ à reiîet de lui faire défense de prendre le titre de dame de Senteny, et de faire déférer les honneurs de l'église aux officiers de la justice du demandeur; — procès-verbal de destruction d'un banc dans le chœur de l'église de Senteny, exécutée a la requête de frère Perrot, trésorier de Tordre de Malte, à rencontre du sieur fouette, seigneur d'Ormoy, etc.
A . 1123. (Liasse) . — 20 pièces^ papier, et 9 sar parchemin.
t€»^i9*i. — Lettres patentes par lesquelles Monsieur, frère du Roi, nomme les sieurs de Bar, Cromot et Gamard, commissaires de son conseil pour administrer le duché de Brunoy ; — arrêt du Parlement de Paris, qui maintient le curé de Yillecresne en possession des grosses dtmes de la fenne de La Paillardie ; — sentence du Châtelet de Paris, qui ordonne la vente de la maison du fief d'Attilly, au profit de madame la duchesse de Joyeuse, dame de Yillecresne ; — arrêts du Parlement et sentences des Requêtes du Palais relatifs à la vente de la terre de Grosbois, et pour le grandprieur de France contre divers censitaires de la seigneurie de Senteny, etc.
A. 1124. (Liasse). — 9 pièces, papier, et 11 sar parchemin.
ttA4-i940. — Arrêts du Parlement qui maintiennent M. Chauvelin, comme seigneur haut Justicier de Yillecresne, contre Gaspard Chapuis et consorts. — Arrêts du Conseil- (TEtni privé du Roi qui déboutent le sieur Chapuis et consorts des demandes faites par eux en cassation des arrêts du Pariement de Paris, etc.
A. 1125. (Liasse). — 57 pièces, papier (5 imprimées).
tM^-tlA*. — Procès de M. Chauvelin, seigneur de Grosbois, contre le sieur Chapuis, se disant seigneur de
Yillecresne. — Yente de la ferme de Yillecresne , faite au sieur Boyet, relieur, libraire du Roi, à Paris, par M. de Harlay, seigneur do Grosbois; — aveu du sieur Boyet; — vente de ladite ferme, faite par le sieur Boyet à M. Cliapais ;
— généalogie de la famille Augcr; — extrait des aveux du fief de rUôtel-des- Jardins, sis à Yillecresne (copie du wii^ siècle). — Contrat de mariage de Jean Bureau Du Bois, sieur de La Tour, et de Marie Le Riche ; — mémoires pour M. le maréchal de Montmorency, prince de Tingry, contre le sieur Chapuis; — pour M. Chauvelin , contre le sieur Gilbert Chapuis; — ordonnance des trésoriers de France, etc.
i940-l94*. — Procès de M. Chauvelin, contre le sieur Chapuis. — Mémoires à consulter pour M. Chauvelin ; — mémoire sur la haute Justice du fief de Yillecresne; — copie du plaidoyer de M*' Millet, pour M. Chapuis, et réponse de M° Duménil ; — requête de M. Chauvelin ; — dispositif de l'arrêt du Parlement, etc.
A. 1127. (Liasse). — 58 pièces, papier (1 imprimée).
i940-t9ftt. — Procès de M. Chauvelin, contre le sieur Chapuis. — Consultations pour M. Chauvelin , signées par M** Bargeton, Prévost, Delavigne, Duhamel, Normant et Lalourcé, avocats au Parlement de Paris ; — état de ce qui est dû à M. Chauvelin, par M. Chapuis; — lettres de M. Orry, contrMeur général des finances; — arrêt du Parlement contre le sieur Chapuis ; — acte de mariage du sieur Chapuis, etc.
A. 1128. (Liasse). — 34 pièces, papier, et 17 sur parchemin.
t40ii-t4«9. — Yente, faite par le chapitre général de la Grande-Chartreuse de Paris, de cent livres de rente à prendre sur la terre d'Yerres, qui lui avaient été données par la reine Jeanne ; — sentence du Châtelet de Paris, qui condamne mattre Jean Calonne , curé de Marly, à payer aux religieux de la Chartreuse de Paris six sols quatre deniers parisis de taille sur sa maison d'Yerres ; — sentences des Requêtes du Palais et du Châtelet , obtenues par les Chartreux de Paris, contre Pierre Marchand, Jean Bouteron et autres habitants d'Yerres, pour défaut de paiement des cens qui leur sont dus ;
— sentence du Châtelet de Paris qui condamne Michaut Lecointe et Yvonnette , sa femme, à payer à demoiselle Catherine de Bétizy, veuve de feu Gérard Des Bruyères, la somme de soixante*trofs sols parisis de rente, qui grève une maison et deux arpents de vignes, situés h Chaillot, etc. — Lettres patentes accordées par Louis XI , roi de France, à messire Jean Budé, qui créent deux foires par an et un marché chaque semaine au bourg d'Yerres (sceau coupé); — arrêts d'entérinement et d'enregistrement, etc.
A. 1129. (Liasse). — 40 pièces, papier, et M sur parchemin.
ift04-ift99. — Sentence des Eaux et Forêts de Corbeîl, qui, sur la réquisition de M. Dreux Budé, seigneur d'Yer-
res, renvoie devant le grand-matlre des Eaui et Forêts l'iostance commencée contre le sieur Gallet, poursuivi pour délit de pèche ; — de la justice d'Yerres , qui condamne Raoullet SalTray «i dix sols parisis d'amende, pour avoir tendu des collets dans l'étendue de la seigneurie d'Verres.
— Sentence du grand-ntaltre des Eaux et Forêts, qui reconnaît à messire Dreux Rude, seigneur d'Yerres, les droits de rivière . de pèche , de chasse et de garenne dans toute l'étendue de sa seigneurie; — du Châtcletde Paris, qui recon> naît à messire Dreux Budé les droits de chfltellenie, de haute cl basse justice et de voirie. — Lettres patentes par lesquelles François V, roi de France, autorise messire Dreux Budé, seigneur d'Yerres, a changer les deux jours de Tolres qui se tiendrunt désormais les 29 et 30 août (sceau coupé)', — autres lettres patentas de François l" et de Henri lil, relatives à la gruerie de Sénart et à celle de Corbeil ; — arrêt du Parlement de Paris ordonnant qu'il sera informé des entreprises Caites par le juge gruyer de Corbeil , sur les eaux et les bois appartenant aux sieurs Dreux et Pierre Budé, etc.
A 1130. (LiwM). — 36 pièces, pipirr, el G sar pirchemin. ■•«•-1»©*. — Lettres patentes de Louis XIV, roi de France, qui permettent a messire Rollin Burin de démembrer de la seigneurie d'Yerres le flef de La Grange-du-Milieu ; — arrêt de la Chambre des Comptes de Paris, qui reçoit l'aveu rendu au Roi par Eustacbe Budé, pour les deux tiers de la seigneurie d'Yerres ; — lettres patentes de Louis XIII, portant cooflrmation de l'établissement des révérends pères CamaMulesà Grosbois; — sentence des Requêtes du Palais, qui permet au sieur Florent Pasquier et à sa femme d'entrer en possession du tiers, au total, de la seigneurie d'Yerres ;
— arrêt du Parlement de Paris, qui hinnologue l'acquisition faite par les Camaldules des étangs de Bouron , appartenant à l'abbaye d'Yerres, etc.
A. tl31. (Liiue). ~ 25 piècM , papier (3 impriméea) , et 5 tur
tW*»-tr79. — Lettres patentes de Louis XV, roi de France, accordées à M . Chauvelin, marquis de Grosbois, qui portent confirmation de deux foires par an et d'un marché par semaine, établis à Verres (mss- et imp.). — Sentence de llcitalion du Bef de La TourrTigery, rendu au Chàtelet de Paris, entre Nicolas Le Roy et ses cohéritiers; — de la justice de Grosbois, en faveur des sœurs de la Charité d'Yerres- — Arrêt du Parlement de Paris portant règlement de l'administration des biens des pauvres dans la paroisse d'Yerres. — Lettres patentes de Monsieur , frère du Roi, qui permettent la suppression du monastère des Camaldules de Grosbois. — Sentence de la justice d'Yerres, qui condamne le sieur Lavalez, curé dudit lieu, à rétablir an-dessus du cintre de la grande porte de son église les armoiries d'une ancienne abbessc d'Yerres , qui venaient d'en être enlevées.
SEINE-ET-OiSE.
A. tl32. (Liawe). - 1 piètM, p«pier cl 6 mr parebwniii (1 litre tcellé).
i!i*o-iJtA*- — Jeanne, comtesse de Blois, et dame de Brie-Comte-Robert [domina de Braya], veuve de messire Pierre, flis du Rw de France, comte d'Alençon et de Blois, amortit en laveur du trésorier et des frères du Temple, à Paris . moyennant la somme de mille livres parisis , les Beb et arrières-Sels situés à Senteny, et qui relèvent d'elle à cause de Brie (pièce latine; sceau à moitié brisé]', — sentence du Cbàtelet, qui condamne messire Navette, à payer au grand-prieur de France , comme seignenr de Senteny, la dlme due par la pièce de terre dite la Rue-an- Charron. — Lettres-royaux obtenues par Méry d'Amboise, grand-prieur de France, seigneur de Senteny, à reOétdc saisir tous les Befs d(»i( les devoirs et les charges n'ont pas été remplis-
A. 1133. (Liaste).— 3S pikei, papier, cl ISiurparchendii.
tkOr-iftWA-— Procédures et sentence contre Bertrand Tbénard, rendue à l'occasion des dégâts commis par see bestiaux dans les bois de Senteny ; — sentence de la justice de Senteny, qui adjuge à la fabrique de Saint- (lermain dudit Ueu le legs que lui avait fait l'ancien curé, messire Pierre Bâillon. - Arrêt du Parlement de Paris, obtenu par messire Pierre de La Fontaine, grand-prieur de France, qui condamne Claude Jacquet et Barbe Payen, sa femme, à reconstruire le moulin à vent de Senteny; — permission accordée à noble Claude Malier, sieur Du UoussayeetdeServon, d'enclore une ruelle dans la cour de la ferme de Grand-Uarais, etc.
A. 1134. (Liaue). — 34 pièces, papier, et 6 lar parchemin.
l«s«-l«9t. — Sentence des Requêtes du Palais, qui condamne messire Louis de Toumy, curé de Senteny, à rendre à messire Charles de Brayer d'Arqueville, commandeur de Senteny, les honneurs et prééminences qui appartiennent au grand-prieur, comme seigneur de Senteny ; — de la Table de Marbre de Paris, qui d^end au sieur Pélissarj, lieutenant de la capitainerie des chasses de Corbeil, de continuer l'information commencée pour délits de chasse, contre frère François de Brocq de Cinq-Mars, seigneur de Senteny, et ses gens; — du Châtelet de Paris, qui r^le les mouvances et les censives des fiefs d'Ormoy et de Montanglos, des Lions et de La Uaisoa-Blanche ; — arrêt du Parlement de Paris relatifaux dtmes de Senteny, etc.
A 11S5. (Llaiw). — epiicei, papier, et 5 >ar pardiemin.
iyo»-«7iS. ~ Arrêts du Grand-Conseil du Roi, obtenus par M- de Bacbeviltiers, procureur général du grandprieur de France, et par frère Perrot, trésorier de l'Ordre de lilalte, à rencontre de M- de La Guillaumie, seigneur du fief des Lyons. — Lettres de rescision obtenues par M- de BacbeviUiers, contre l'érection du âef des Lions.
SÉRIE A. — MAISON DE MONSIEUR
A. 1136. (Cahier). — In folio, ptpîer, 176 feuillets.. tytt. — Inventaire de prodaction pour M. le grandprieur de France et M. le commandeur Perrot, receveur de VOrdre de Halte, plaidant au Grand-Conseil et demandeurs en rescision d'un arrôt du Parlement de Paris, contre M. de La Guillaumie, conseiller au Parlement, relativement au flef des Lyons, à Sentcny.
A. 1137. (Liasse). — 6 pièces, papier.
tîti. — Contredits pour le commandeur Perrot. — Requêtes et placets, présentés au Grand-Conseil , contre le sieur Nouette et le sieur de La Guillaumie, relativement au fief des Lyons, à Senteny.
A. 1138. (Liasse). — 48 pièces, papier (3 imprimées), et 8 sur
parchemin.
tîit. — Arrêts de règlement rendus par le Grand- Conseil, qui ordonnent que les parties écriront et produiront. — Requête du grand-prieur, contre les prétentions de M. de La Guillaumie, de s'approprier les eaux des sources et fontaines qui existent dans les rues de Senteny; — requête présentée au Grand -Conseil pour faire supprimer Tépitaphe du sieur Sanguin, autrefois seigneur des Lyons, qui est dans la chapelle Notre-Dame à Senteny, etc. ^ Placets, contredits, mémoires, etc.
A. 1139. (Liasse). — 42 pièces, papier (5 imprimées) , et 1 sur
parchemin .
tyiA-tyiA. — Requêtes présentées au Grand-Conseil, par M. de VendAme, grand-prieur de France, contre les prétentions du sieur Nouette de maintenir dans son aveu les bois de Senteny et de percevoir le cens de L'aistre, etc. — Mémoires et factums pour M. le grand -prieur de France, contre le sieur Nouette, à l'occasion du fief de Montanglos, et contre le sieur de La Guillaumie, relativement au fief des Lyons. — Extrait contenant le détail des bols dépendant des fiefs d'Ormoy et de Montanglos, etc.
A. 1140. (Liasse). — 10 pièces, papier.
iSM-tytt. — Extrait du procès de M. de La Guillaumie, propriétaire du fief des Lyons, et de M. le grandprieur de France, suzerain dudit fief, à cause de la commanderie de Senteny. — Requête présentée au Grand-Conseil par le grand-prieur et le sieur Perrot, contre le sieur Nouette. — Déclaration des dépens auxquels ont été condamnés le sieur de La Guillaumie et le sieur Nouette, par arrêt du Grand- Conseil. — Table des déclarations contenues au papier terrier de Senteny, etc.
A. 1111. (Liasse). — 4 pièces, papier, et 2 sur parchemin.
tyM-tîtS. — Arrêt du Grand -Conseil du Roi, en faveur du grand-prieur de France et de frère Perrot, trésorier de l'Ordre de Halte, qui dérend à M. de La Guillaumie, sieur des Lions, et au sieur Nouette, sieur d'Ormoy, de prendre le titre de seigneurs de Senteny en partie , et
qui maintient l'Ordre de Malte dans la haute Justice et les droits honorifiques attachés à la seigneurie de Senteny, etc.
A. 1142. (Liasse). — 01 pièces, papier, et 13 sur parchemin.
§•74-1711. — Procédures faites à la requête des grandsprieurs de France et des commandeurs de Senteny, contre les seigneurs des Lyons et des fiefs d'Ormoy et de Montanglos. — Sentence des Requêtes du Palais, qui condamne les directeurs des créanciers des sieur et dame de Godron , à payer à M. de Paris-Boissy, commandeur de Senteny, les arrérages des cens et des rentes à lui dus pour le fief des Lyons ; — requêtes et mémoires pour M. de Boissy, etc. — Arrêt du Parlement pour le pain béni à Senteny. — Sentence de la Table de Marbre des Eaux et Forêts de Paris, qui condamne le sieur Nouette,bourgeois de Paris et seigneur d'Ormoy, aux dépens envers le grand-prieur, pour dégâts commis dans les bois de Senteny. — Requêtes présentées au Grand-Conseil, par M. de Godechard de Bachevilliers, commandeur de Senteny, à l'cflet de défendre au sieur de La Guillaumie, seigneur des Lyons de prendre la qualité de seigneur de Senteny en partie. — Requêtes de M. de Bachevilliers , contre le sieur Nouette, seigneur d'Ormoy, afin d'être maintenu dans la possession de la haute justice et des droits honorifiques de l'église à Senteny. — Arrêt du Grand-Conseil qui appointe \vs pariies h écrire et à produire, etc.
A. 1143. (^Liasse). — 32 pièces , papier, et 1 sur parchemin.
isy 4-1711. — Procédures faites à la requête des grandsprieurs de France et des commandeurs de Senteny , contre les seigneurs des Lyons et des fiefs d'Ormoy et de Montanglos. — Requête des sieurs Nouette père et fils, à la Table de Marbre des Eaux et Forêts de Paris, à l'eflct d'être maintenus dans le droit de chasse, dans toute l'étendue de la paroisse de Senteny. — Conclusions pour M. de Bachevilliers contre M. Nouette. — Inventaire de production pour M. de Bachevilliers et pour frère Perrot, trésorier de l'Ordre de Malte, contre M. de La Guillaumie et M. Nouette, etc. — Arrêt de règlement rendu au Grand-Conseil , entre frère Perrot, M. de La Guillaumie et M. Etienne Nouette.
A. 1144. (Liasse). — iO pièces , papier^ et 5 sar parchemin.
tîti-tyM. — Procédures faites à la requête des grandsprieurs de France et des commandeurs de Senteny, contre les seigneurs des Lyons et des fiefs d'Ormoy et de Montanglos. — Requête de M . de La Guillaumie , à l'eflet d'être maintenu dans la qualité de seigneur de Senteny en jpartie, et de pouvoir se servir des eaux du bassin situé dans l'enclos de M. de Ilénault, pour le moulin des Lions. — Arrêt du Grand-Conseil qui reçoit le prince de Vendôme, grandprieur de France, partie intervenante au procès. — Arrêts de règlement, etc.
A. 1145. (Liasse). — 10 pièces, papier, et 2 sur parchemin.
tyo^-iîiM. — Règlement de police donné par le bailli
