ARCHIVES DE SEINE^BT-OISE

de Sentcny pour défendre de faire pattre les bestiaux dans les prés, grains et fossés, ni de chasser ou de pécbcr dans Tétendoc de la seigneurie, etc. — Sentenœ des Requêtes du Palais qui condamne le sieur Gabriel Doublet, procureur fiscal de Senteny, à exhiber les titans de propriété des héritages qu'il peut posséder dans retendue de la seigneurie, etc.

A. 1146. (Liasse). — 25 pièces, papier, et 16 sur parchemiD^ (1 titre

scelle^) .

it9«-i9S4. — Sentence de roffîcial de Paris» qui, sur la réclannation de maître Gui de Louvres, clerc {Guido de Lupéris j clericus), mandataire du prieur de Marolles {de Maroliis), condamne par défaut messire Guillaume Ikitaillc, chevalier, à restituer dix sols parisis qu'il avait reçus pour le compte du prieur, à la Saint-Denis dernière^ pour le a*ns dit Au Mareschauz (pièce latine]; — arrêt du Parlement de Paris, rendu pendant les Grands Jours de Corbeil, qui infirme deux sentences rendues par le prcvât de Corbeil, au détriment de la justice du prieur de Marolles (pièce latine; sceau à moitié brisé) ; — lettres de Philippe Yl, roi de France, qui permettent au prieur de l^larollcs d'assigner Jean de i^oisY, seigneur de Brunoy {Brunay\ Jean de Rouvray et Hélissent de Montbélin, sa femme, qui refusent de payer les cens dus par le moulin de Brunoy et par la terre de Pierre de Montbélin , située à Senon. — Lettres royaux qui autorisent le prieur de Marolles à rétablir, dans sa seigneurie, les échelles et fourches patibulaires pour Texercice de la haute justice. — Sentence du prévôt de Marolles, qui condamne Jacquet Fouquet et Loys de Saint-IIilaire en vingt sols parisis d'amende, chacun, pour avoir battu Jean Venat ; — du bailli de Senteny, qui condanme Jean Musnier et autres en soixante livres parisis d'amende, et à rétablir un mai qu'ib avaient enlevé de la seigneurie et carrefour de Marolles ; — arrêt du Grand -Conseil qui oblige les sieur et dame de Villequier à payer au sieur Hubert de Culant, prieur de Marolles, quatre cent quaranto-cinq livres, montant d'une rente à lui duc par la terre de Grosbois, etc.

iSîd-tyfts. — Transaction par laquelle demoiselle Olympe de Brouilly de Pienne, dame de Grosbois et d'autres lieux, autorise le curé de Villecresne à percevoir la dlme sur certains endroits du parc de Grosbois ; — transaction intervenue entre M. Christian de Montmorency, prince de Tingry et les demoiselles Lormier, relativement au paiement du droit de quint dû par le fief de Villecresne ; — transaction entre M. Chauvelin, marquis de Grosbois et Antoine Gaspard-Chapuis, concernant la mouvance du fief Duchez. — (Une transaction de 1783, passée entre les commissaires de Monsieur , frère du Roi , et MM. d'Ormesson et de Noiseau, relativement au fief de Brcvannes, a été remise en 1792 au sieur Gouflé-Beauregaid, membre du directoire du district de Corbeil, et n'a point été restituée.)

A. 1148. (Liasse). - 15 pièces, papier (1 imprimée), et 13 sur

parchemin.

iftfte-i9ft«. — Transaction intervenue entre messire Dreux Budé, seigneur d'Verres, et Oudine, veuve de Pierre LeGatellier. et PrunetVignier, relativement à la mouvance du fief de Ixi Bretonnière, sis à Chaillot. — Transaction passée entre Maurice Du Cormier etPrunet Vignier, relativement au partage de la succession de maître Jean Gresie, dont les biens sont situés dans le fief de Chaillot. — Transaction qui termine le procès intenté par demoiselle Jacqueline de Bailly, dame d'Verres, à messire Pierre Fraguier, seigneur de Vauhallant, à l'occasion d*un arbre que messire Fraguier avait fait couper sur le bord d'un chemin, dans l'étendue de la seigneurie d'Verres. — Transaction entre l'abbaye d'Verres et M. Ijc Camus, seigneur de La Grangcdu-Milieu . relativement aux étangs de Bouron ; — entre M. Chauvelin, seigneur de Grosbois, et Jacques Parât de Vareille , seigneur de Montgeron , qui règle les limites de ces deux seigneuries (voy. A. 1 149). — Transaction portant déclaration censuelle passive entre les Camaldules et H. Chauvelin.

A. lli*». (Liasse).— 58 pièces, papier (1 imprimée), cl 7 sor

parcbemio .

iyi9-i9M. — Procès intenté devant les Requêtes de

l'Hôtel par Samuel Bernard, seigneur de Grosbois , à Guy

Carré, sieur de Montgeron, pour lui défendre de prendre le

titre de seigneur d'Verres en partie ; — exploits, coDtrcdils,

requêtes, mémoires, sentences des Requêtes de l'HiMel, etc.

(Par une transaction de 1734, &I. de Montgeron renonça

à ses prétentions sur la seigneurie d'Verres et reçut en

échange du seigneur de Grosbois le tiers du moulin de Sen-

lices, avec tous les droits de justice, ainsi qu'un autre petit

Qef attenant à celui de Senlices. (Voy. A. 1148 et H87.)

A. 1150. (Liasse). — 14 pièces et S plans, papier, et 5 sur parchemin.

iftSi-i9M.— -Transaction sur procès, intenenue entre messire Pierre de Cluys, grand-prieur de France, et demoiselle Anne Briconnet, femme de M. de Groslicr, trésorier des Guerres, et demoiselle Françoise de La Croix, héritières de demoiselle Charlotte de Poncher, relativement à la saisie des flefs d'Ormoy et de Montanglos. — Transaction entre Louis de Godron, seigneur des Lions, et Ilenri de Lyonne, seigneur deServon, relativement à la ferme du Grand-Marais; — entre MM. les commissaires de Monsieur, frère du Roi, et messire Adrien Gamas, prêtre, curé de Senteny, concernant les dîmes de ce lieu, etc.

A. 1151. (Liasse). — 8 pièces, papier, et 3 sur parchemin.

it4S-i«ftft. — Devant Guillaume, évéque de Paris, Simon le jeune de Poissy, chevalier [Simo juvenis de Pissiacoj miles), du consentement d'Élizabeth, sa femme, et de SinM)n son fils, renonce à demander la suppression des bornes qui ont été plantées entre le bois de Brévannes , qui lui ap-

SÉBIE A. — MAISON DE MONSIEUR

partient, et le bois de Marolles (inter divisionem nemoris de Brevanna et nemoris de Merroliis), par ordre des religieux de SainUMartin-des-Champs, à Paris. Élizabetli et Simon, abandonnent aux religieux de Saint-Martin tout ce qu'ils pourraient réclamer entre le bois de Marolles et Icsdites bornes (pièce latine; sceau enlevé) ; — transaction entre le prieur, seigneur de Marolles, et les habitants de ce lieu, relativement aux usages des bois de la seigneurie (pièce latine, sceau enlevé); — accord entre messire Pierre Massart , prieur et seigneur de Marolles, et Guillaume de Bécherel, sieur d*Aubepierre et de Chevry, relativement a la haute justice, sur une place située près de Chevry. — Transaction I)ar laquelle messire Jacques Amelot, prieur de Marolles, abandonne ù Etienne de Chabenat, seigneur de BonncuiU sur-Marne, soixante-dix-sept arpents de terre, moyennant une rente de cent quatre- vingt livres tournois, etc.

A. 1152. (Liasse). — 26 pièces et 2 plans, papier, el G sur

parchemio.

tyftO. — Bail emphitéotique du moulin de Mézières, fait pour quatre-vingt-dix-neuf ans , par madame Desmarets, abbessc d'Yerres , à M. Paris de Montmartel , marquis de Brunoy ; — lettres patentes du Roi ; — arrêts du Parlement, etc. — Cession de ce bail, fait par M. Paris de Montmartel à Maurice, comte de Saxe, maréchal de France, etc.

A. 1153. (Liasse). -^ 9 pièces, papier, et 5 sur parcbemia (2 titres

scellés).

itse-iyS4. — Pierre Maréchal de Senteny, chevalier {Pelrus Marescab'ts de CenteniacOj miles\ déclare que, depuis plus de cinquante ans , Tabbé el le couvent d*Hiverneoux {abbas et canventtis ecclesie Béate Marie de Yvernelli) ont coutume de prélever sur Senteny deux setiers de grains, que feue Pétronille, sa mère, leur a légués. H approuve cette donation ainsi que celle de cinq sols parisis de rente , sur les cens de Senteny, faite par feu Louis de Toumelle , chevalier, son frère [Ludovicus de Toumella, miles) (copie du xyi' siècle, non scellée; — voy. 1154, 1157 et 1158.)- — Constitution d'une rente annuelle de cent soixante livres, assise sur la terre de Senteny, faite par feu M. Chauvelin, à M. le prince deConty, grand-prieur de France, en échange des dîmes durs au chapitre de Creil, par les seigneurs du Plessis-Pommeray et de Beaulieu; — d'une rente de deux cent quarante - sept sols six deniers, au denier trente, faite par M. Chauvelin, au proGt de M. le duc de Bourbon, prince de Condé, etc. A. 1154. (Liasse). — 25 pièces, papier.

ûë^^-tlé». — Procédures pour le grand -prieur de France, seigneur de Senteny, contre l'abbé d'Hivemeaux, à l'occasion d'une redevance de quatre setiers de grains due à l'abbaye ; — niémoires qui établissent le montant de la valoir de la dîme que le chapitre de Saint -Évremond de Crcil a droit de percevoir sur les terres de La PommeraiOi etc.

A. 1155. (Liasse). — 39 pièces, papier (4 imprimées) , et 7 smr

parchemin.

iSOS-tyfti. — Quittance des droits féodaux et seigneuriaux dus il l'occasion de la vente de la terre de Grosbois, délivrée par le maréchal de Villeroy, engagisie du comté do Corbeil, à M. le marquis de Pienne. — Quittance donnée par le prieur de Saint-Martin-des-Champs , à Paris, à demoiselle de Brouilly, pour les droits dus par \vs bois de Marolles, enclavés dans le parc de Grosbois; — du droit de quint, pour la terre de Boissy-Saint-Lcger, délivrée par le prieur de Saint-Maur-des-Fossés ^ à M. Chauvelin, etc.; — du droit de relief pour le fief de Cersay, donné<* par M. de Harlay, sieur de Sancy, a M. Abelly, bourgeois de Paris, etc.

A. 1136. (Liasse). — 25 pièces, papier, et 1 sur parchemin.

iMi-iyft4« — Quittance des cens et des rentes dus pour plusieurs pièces de vignes, situées à Chaillot, délivrée par Philippe de Lévis, archevêque d'Auch, seigneur de Chaillot, à demoiselle de Bétizy, veuve de feu Gérard Des Bruyères. — Quittance donnée par Ch. Le Prévost aux Chartreux de Paris, pour remboursement d'une rente constituée par les Chartreux ; — du droit de quint, délivrée au séminaire de Saînt-Sulpice, par les créanciers de l'abbaye d'Yerres , etc.

A. 1157. (Liasse). — 52 pièces, papier, et 18 sur parchemin.

i4i6-iyS4. — Quittances des arrérages de la rente de trois setiers de grains à prendre sur la dtme de Senteny, données par l'abbé d'Hiverneaux au grand -prieur de France, seigneur de Senteny (Voy. A. 1 153-1 154) ; — de la somme de vingt et une livres, par Th. Marcadé, charpentier, pour travaux faits au Pont*Dormant de Senteny. — Sentence du Chfttelet, qui condamne Philippe de Giresnoe, dit Cordelier, seigneur de Senteny, à payer au chapitre de Saint-Thomasdu- Louvre la rente de quatre setiers de grains; — évaluation faite, en 1572, par la Cour des Monnaies , de la valeur en argent de cette rente : une somme de deux cents Hvres parisis de Tan 1235, valait, en 1572, quatorze cent treize livres quinze sols un denier tournois ; — sentence des Requêtes du Palais, arrêt du Parlement de Paris et sentence du Chfttelet qui condanmcnt les seigneurs de Senteny à payer cette rente au chapitre de Saint-Thomas-du-Louvre, etc. — Quittance donnée par M. de Savalette de Magnan ville, garde du Trésor Royal, à M. de Moras, seigneur de Senteny, pour l'acquisition des droits d'échanges dans cette seigneurie, etc.

A. 1158. (Liasse). — 54 pièces, papier.

iMA-tMi. — Procédures faites à la requête du grandprieur de France, seigneur de Senteny, contre le chapitre de Saint-Thomas-du-Louvre, à l'occasion de la rente do quatre setiers de grains à prendre sur la dtme du lieu.

A 1150. (Liasse). •«12 pièces^ papier.

t»iG-iî04. — .\rpentages : — de deux pièces de bols

taillis, situées à Yerrcs, fait à la requête de demoiselle Jacqueline de Bailly, dame du lieu ; — du pré de L'Étamyère, fait entre messire Pierre Budé, seigneur dTcrres, et l'abbaye du lieu. — Procès -verbal de mesuragcs du bois de La Guette y fait par Pierre de Seine , pour Tabbayc d' Yerres et messire Nicolas Le Camus , seigneur de La Grange-du-

Milieu, etc.

JL. 1160. (Plan). -^ Papier.

i^viii*^ SIECLE. — Plan de la plaine des Godeaux , située dans l'étendue de la seigneurie d'Ycrres.

A . 1 161 . (Liasse) — 3 plans , papier.

xviii<^ SIÈCLE. — Plan général de tous les bois des Ca-

maldules et des bois de la seigneurie de La Grange -du-

Milieu.

A. 1162. (Plun). — Papier.

xviii^ sikcLB. — Plan d'une partie des bois de Grosbois,

des bois des Camaldules, et de la seigneurie de La Grange-du-

Milieu.

« A. 1163. (Liasse). — 2 plans, papier.

1749. — Plans géométriques des bâtiments, des cours, des jardins et des bois des Camaldules de Grosbois» signé ])ar Laideguive , notaire.

A. 1164. (Liasse). — 25 pièces et 4 plans , papier.

lAO^ty^ft. — Procès-verbal de mesurage du bois de Bâtis, sis à Senteny, exécuté pour le grand-prieur de France, par Guillaume d'Arragon , arpenteur du Roi , en la prévôté de Paris ; — mesurage des terres de la seigneurie de Senteny, pour le grand-prieur de France , par Jean François, mesureur juré ; — arpentages des terres dépendant de la ferme du Grand-Marais, située à Senteny ; — bornage des. dîmes des paroisses de Senteny et de Marolles.

A. 1165. (Liasse). — 2 plans, papier.

wiii*^ SIÈCLE. — Plans figurés des bois de Senteny, avec légende.

A. 1166. (Plan).- Papier.

tftsy. — Plan figuré de plusieurs pièces de bois , situés à Senteny, et appartenant à messire Jean La Rivière, conseiller au Parlement, à Anne Larcber, sa femme, et à frère Claude de La Sengle, commandeur de Senteny, dressé par Geoffroy Charlet, conseiller au Parlement, et peint par François de Boys, peintre Juré de la ville de Paris.

A. 1167. (Plan).— Papier.

xvui« SIÈCLE. — Plan géométrique des fiefs d'Ormoy et de Montanglos, et du cliamptier des Saulsayes.

A. 1168. (Liasse). — 3 plans^ papier.

*yM- — Plans de divers cours d'oau , sources et fontaines de Senteny, de l'église, du cimetière et du presbytère du même lieu.

A. 1169. (Plan). — Papier.

xviii* sikcLB. — Plan informe des bois dépendant de la seigneurie de Senteny.

SEiriE-ET-oisc*

A. 1170. (Regbtre). — Inl6«, papier, 79 feuilleU.

iMS-ifti4. — Mesurage et arpentage de la terre et seigneurie de Marolles. — « Du lundi ireyziesme jour d'octobre (( mil cinq cens et treze : Ce dit Jour a esté commancé à « mesurer la terre et seigneurie de Marolles- en-Brye, pour « Damp Nicolles Le Roy, prieur et seigneur du dict lieu, et a Jours ensuivanz, et en la manière acoustuince par les me- (( sureurs et autres commis en ceste affaire par mon dict u seigneur, et par mandement donné de par le Roy, nostre (c sires, comme il en est appareu... y le reste manque). »

A. 1171. (Plan). —Papier.

xviir siferxE. — Plan relatif aux terres prises sur la seigneurie de Marolles, pour construire le grand chemin qui conduit à Brie-Comte-Robert.

A 1172. (Liasse). — 15 pièces et 5 plans, papier.

tect-ty^S. — Permission accordée par Pierre-François de Brocq de Cinq-Mars, commandeur de Senteny, au sieur Arnault , contrôleur des Gardes-Françaises, d'enclore dans son jardin, sis à Villecresne, une rue commune entre les seigneurs de Senteny et de Brunoy. — Procès-verbal de bornage, entre l'abbaye d' Yerres et messire Nicolas Le Camus, seigneur de La Grange-du-Milieu, fait par de Seine, ingénieur ; — bornage de ces deux seigneuries , exécuté pour Monsieur. — Récolement et bornage de la seigneurie d' Yerres, etc.

A. 1173. (Liasse). — 2 pièces et i plan, papier.

iys4. — Plan des limites des terres et seigneuries d'Ycrres et de Montgeron , dressé pour M. Chauvelin et pour M. Parât de Vareille, par Julien, arpenteur du Roi.

A. 1174. (Plan). — Papier.

xviii® SIÈCLE. — Plan visuel des limites des seigneuries d'Yerres et de Boissy-Saint-Léger, qui ont été distraites de It capitainerie de Corbeil.

A 1175. (Liasse). - 9 pièces et 5 plans, papier.

tysi-ty^s. — Procès-verbaux de bornage entre les seigneuries de Senteny et de Villecresne , et entre les seigneuries de Senteny et de Servon, dressé par M. Lalouette, notaire à Yerres ; — de limites et de bornage entre la selgneurie de Lcsigny, qui appartient à M. le duc de Penthiëvre et celle de Senteny, dépendant de Monsieur, frère du Roi.

A. 1176. (Liasse). — 59 pièces, papier, et 4 sur parchemin.

ittS4-iy9S. — (Copies des titres de fondation de la maison des Camaldules de Grosbois. — Lettres patentes de Louis Xlll. — Donation du bois dit Bouron, par le dur d'Angouléme ; — déclaration par le duc d'AngouIème, qu*en transférant l'église de Saint-Jean-Baptiste du parc de Grosbois à Bouron, il n'a point eu l'intention d'y établir une paroisse, mais bien une chapelle; — sommation faite par madame la duchesse d'Angouléme aux Camaldules, de hàssct

SÉRIE A. — MAISON

dans la journée les portes de leur église ouverte; — bail de sept arpents trente-sept perches et demi de terre , fait aux Camaldules, par M. Le Camus, sieur de La Grange, moyennant deux sols six deniers de cens par arpent, et une rente annuelle de trente -six livres dix «sept sols seize deniers ; — consultation relative aux droits honorifiques dus pas les Camaldules à M. de Harlay, seigneur de Grosbois ; — permisson accordée par M. Chauvelin, seigneur d'Yerres, à madame Gaudion, dame de La Grange-du-Milieu , d'assister avec les dames de sa compagnie , aux offices des révérends I)ères Camaldules; — présentation d'homme vivant et mourant, fnitc à Monsieur, duc de Brunoy, par les frères Hermites de Grosbois fies Camaldules).

A . 1177. cLiasse) . — 35 pièces, papier (I imprimée).

ittSy-tyftO. — Legs de sept mille livres, fait par madame de Fougeu aux pauvres d'Yerres, afln de rétablir les sœurs de charité; — mémoires concernant les biens des pauvres d'Yerres. — Transaction entre M. Chauvelin, seigneur d'Yerres et M. Raymond, seigneur de La Grange, sur l'administration des deniers des pauvres d'Yerres. — Arrêt du Parlement, en forme de règlement, pour les biens des pauvres d'Yerres. — Donation d'une somme de huit mille livres, par M. Gaudion, sieur de La Grange, pour l'établissement d*un vicaire à Yerres; — lettres de la mère Madeleine Lemaltre, supérieure générale des sœurs de Saint -Lazare , et mémoires relatifs h la sœur Jeanne Loy, supérieure de la Charité d'Yerres, etc.

A. 1178. (Liasse). — 27 pièces, papier, et 1 sur parchemin.

1119-1991. — Extrait des statuts de l'Ordre de Malte.

— Quittance des censives dues par le curé de Senteny ; — notes et extraits relatifs à la cure et aux habitants de Senteny ;

— extraits du cartulaire de Marolles. — Jean de Chatillon, comte de Blois cl seigneur d'Avesnes (Johannes de Castellioncj cornes Blesensts et dominus Avesnarum)^ et Alix (Àb'pdis^y sa femme, amortissent, en faveur du prieur et des frères de I^Iarollcs, deux arpents de bois, sis à Marolles, entre le bois du Périer et le bois de Pierre de L'Épine, écuyer, dans la mouvance de Brie. Ce bois, donné autrefois au prieuré par les maréchaux de Senteny, est amorti à la condition que le prieur et les frères diront, une fois par an, une messe du Saint -Esprit à l'intention du comte et de la comtesse , et après leur mort, une messe de trépassés (pièce latine, sceau enlevé;. — Requête du curé et des bourgeois de Marolles à iM. Chauvelin, afin d'obtenir un chapelain; — échange de plusieurs pièces de terre entre le duc d'Angouléme et les habitants de Marolles ; — protestation de nullité, liaite par le directeur du terrier du marquisat de Brunoy, contre la déclaration passée par le syndic de la communauté de Senteny au terrier de ce marquisat.

A. 1179. (Liasse). — 5 pièces, papier.

1900-1949. — Inventaire des titres de la terre et sei-

SEIISE-ET-OISC.

SEBIE A.

gneurie d'Yerres, appartenant pour les deux tiers à l'abbaye de ce lieu ; — mémoire sur les titres d'Yerres ; — état sommaire des titres de la seigneurie d'Yerres.

A. 1180. (Liasse). — 5 pièces, papier, et 1 sar parchemin.

iOOi-i9S6. — Inventaire des titres des fiefs des Lions, remis à M. Chauvelin ; — état des titres et pièces des fiefs d'Ormoy etdeMontanglos remis à M. Chauvelin ; — inventaire de plusieurs titres concernant Senteny, remis par madame Claude Goyer, veuve de feu François Allego, à Claude Malier, sieur Du Houssaye et de Servon.

A. 1181. (Liasse). — 2 pièces, papier.

t9«4. — . Inventaire des titres et pièces concernant la seigneurie de Marolles, fait par dom Jean-Jacques Parent, religieux profès, garde des archives du prieuré de Saint- Martin-des-Champs, à Paris.

A . 1182 . (Liasse) . — 8 pièces, papier.

tOOO-i9«i. — Inventaires des titres concernant les titres des seigneuries de Grosbois, d'Yerres, de Villecresne et de Boissy-Saint-Léger ; — état des aveux et dénombrements de la seigneurie de Grosbois, etc.

A. 1183. (Liasse). -^ 65 pièces, papier, et 8 sur^ parchemin .

iOtM-i99«. — Acquisition par François Le Grand, de cinq quartiers de terre, sis au terroir de Limeil, près le bois (JeLa Muette, et appartenant à demoiselle Anne Vivian, veuve de feu Antoine Le Febvre ; — constitution d'une rente de trois cent quarante-huit livres dix - sept sols sept deniers , au capital de sept mille livres, faite par M . Jean Petit, sieur du Petit- Val, au profit du sieur Balthaznr Petit, son frère; — adjudication faite au Châtelet de Paris au sieur Rollin Burin d'une maisou, sise à Limeil, et de plusieurs héritages, situés à Valenton et à Villeneuve-Saint- Georges, saisis sur le sieur Jean Petit, sieur du Petit- Val, à la requête de Balthazar Petit, son frère; — sentence arbitrale qui condamne Nicolas Mérier â payer à messire Rollin Burin sept cents livres pour quatre années du bail de la ferme de Limeil ; — saisie féodale de quarante-huit arpents de bois taillis sur la dame veuve Burin, à la requête de dame Marie de Beauvais, à cause de la seigneurie de Limeil ; — bail de la ferme de Limeil, fait pour neuf ans par dame Louise Massart, veuve de Roliin-Burin, à Spire Dodé, moyennant sept cents livres par an ; — rôles des répartitions entre les habitants de Limeil, arrêté par l'intendant de Paris , pour la réparation de l'église et du clocher de la paroisse.

A. 1184. (Liasse). — 6 pièces, papier, et 3 sar parchemin.

tOti-i644. — Acquisition de deux arpents de terre, sis à Valenton, par maître François Le Grand, trésorier de feu monseigneur le cardinal de Guise, moyennant soixante-quatre livres tournois ; — adjudication de cinquante-huit arpents de bois taillis, sis à Valenton, faite au Chfltelet de Paris à demoiselle Suzanne de Voulges, veuve de feu maître Le Grand ;

82 ARCDIVBS DB

— acqoisittoti par mattre François Lefebvre, maître des Comptes, de cinquante^sept arpents et demi de bois, sis à Valenton, appartenant à demoiselle Suzanne de Voulges, veuve de mattre Le Grand.

A. 1185. (Liasse). ~ 9 pièees, papMr.

iy0»-ity4. -^ Déclaration faite par Pierre de Voulges des terres qu'il possède dans la censive de M. Du Buisson, seigneur de Brévannes; «- mémoires pour H. de Brévannes ; — publication faite à la porto de l'église de Boissy- Saint-Léger, à la requête de M. Le Pileur, seigneur de Brévannes, pour inviter les habitants de Boissy-Saint-Léger, de Limeil et de Yalenton, à venir payer les cens et les redevances féodales qui appartiennent à la seigneurie de Brévannes. — État des revenus de la seigneurie de Bric-Comte- Robert^ adjugée à M. Chauvelin, etc.

A. 1186. (Liasse). — > 12 pièces, papier (1 imprimée).

iftSi-tyM. — Lettres patentes de Louis XV, qui érigent la terre de Brunoy en marquisat, en faveur de M. Paris de Montmartel ; — consentement donné par M. Chauvelin , marquis de Grosbois, à Tenregislrcment de ces lettres d'érection ; — copie de Tarrét d'enregistrement au Parlement ; — copie d'un arrêt du Parlement de Paris, qui condamne Jean de La Chcsnaye, notaire et secrétaire du Roi, h passer déclaration, au profit de mattre Jean Le Charron, conseiller au Parlement, des héritages qu'il possède dans la seignpurfe d'Évry, et à reconnaître qu'ils sont chargés de huit blancs pour livre, pour droit de lods et ventes, etc.

A. 1187. (Liasse). — ^ pièces, papier, et 6 sur parchemin.

1494-1691. — Aveux du fief et du moulin de Scnlices, rendus aux seigneurs d' Verres par Guillaume Loumoy; — par Claude de Chanureux ; — par M. de Genlis, etc. — Rétrocession d'une masure sise à Scnlices, faite par Pierre Sanson, meunier de Senlices, à son fils Jean, dit Petit- Jean ; — assises tenues à Senlices par le juge d'Ycrres ; — publication d'une ordonnance contre les blasphémateurs. (V. A. 1148- 1149.) — Aveux de la seigneurie de Montgeron, rendus aux seigneurs de Yillecresne par Louis Budé ; — par le sieur Bruslard, etc. — (Les documents suivants, par ordre du Ministre de l'Intérieur, ont été remis, le 2G novembre 1 Si 1 , au prince de Neufchâtel : — atlas généra] du marquisat de Grosbois, un volume ; — répertoire numéral des plans du marquisat de Grosbois , un volume ; — plans de la terre de Grosbois , un volume ; — coupes du parc de Grosbois, 1 6 pièces ; — trois inventaires reliés des terres et seigneurie de Grosbois, 3 volumes ; — inventaire sommaire des titres de propriété du marquisat de Grosbois , on cahier ; — suppléments à cet inventaire , 2 cahiers ; — titres d'acquisitions et d'échanges du domaine utile de Grosbois , 29 dossiers ; — décret volontaire de la terre de Grosbois, Boissy-Saint-Léger, etc., saisie sur M. de llarlay, 1618, une pièce, parchemin ; — décret volontaire de la terre de Grosbois vendue par la duchesse do

SeiNE-ET-OlSE.

Joyeuse à M. de Piennc, 1676 , une pièce parchemin ; -décret volontaire de la terre de Grosbofs, Yerres, etc., 1703, 2 pièces ; — décret de Grosbois poursuivi par M. Chauvelin, acquéreur de Samud Bernard, 1732 , une pièce.)

DUCHÉ DE BRUMOT. — RESIDU (1).

A. 1188. (Cahier). — InfoUo, papier , 83 feuilleU.

i9ftO. — Inventaire général des titres de la terre et seigneurie de Brunoy appartenant à M. Paris de Montmartel.

A. 1180. (Liasse). — 32 pièces , papier.

i4ii-iyt*. '^ Bulletins chronologiques des seigneursde

Brunoy.

A. 1190. (Liasse). — pièces, papier.

lAii^tsys. — Copies des aveux et dénombrements de la terre de Brunoy rendus au roi par Artus de Brayo ; — par Rogerin de Lannoy ; — par Charles de Lannoy ; — par Charlesde Lorraine, prince d'Elbeuf, etc. (Voy. A. 67'2.;

A. 1191. (Liasse). — 26 pièces, papier, et 2 sur parcbemin.

iftoy-ifttti. -^ Requête de Jean de Serre, prieur d'Essonne et seigneur en partie de Brunoy, contre Guillaume de Lannoy qu'il accuse d'avoir fôit assassiner son receveur ; — procédures du prieur d'Essonne contre Françoise de Rooy , veuve de Pierre de Lannoy, seigneur de Brunoy, au sujet de la jouissance du moulin de Soulin ; — assignation donnée par le prieur d'Essonne à deux habitants de Brunoy , à l'effet de les faire condamner à l'amende, pour avoir plaidé devant un autre juge que celui du prieuré ; — ensaisinements faits par le prieur d'Essonne dans l'étendue de la censive de Brunoy.

A. 1192. (Liasse). — 11 pièces, papier.

i4M-it«ft. — Sentence de la Chambre du Trésor qui accorde à Rogerin de Lannoy la main levée de la saisie du Ûef de- feu Jacques Lempereur. — État des titres du flef de Lempereur; — projet de foi et hommage de ce flef. (Voy. A. 678.) — Mémoires sur le flef du chapitre Notre-Dame de Paris , situé dans la forêt de Sénart, etc. (Voy. A. G92.)

A. 1193. (Liasse).^ lOpièces^ papier.

tëûA'tfAê, — Copies dos aveux et dénombrements du flef dit Le Marchais, situé dans la forêt de Sénart, rendus aux seigneurs de Brunoy , par Philippe Maillart; — par Guillaume Desjardins; — par Nicolas Fraguier ; — par Charles de Bournet, marquis de Mouchy , etc. (Voy. A. 677). A, 1194. (Liasse). — 6 pièces, papier.

iSii-iy*€. — Copies des actes de foi et hommage du flef de la Corne de Cerf , faits aux seigneurs de Brunoy par Théodore Pasquier ; — par dame Catherine Pasquier, veuve

(1) Les rédadears de l'inventaire, en rangeant les archives de ttrunoy et de Grosbois, avaient mis de côté, sous le titre de résidui, an certain nombre de pièces dont ils n'avaient pa trouver la place dans le classement adopté. Ce sont ces divers documents qui forment les articles A.118S.-A.1282.

SÉRIE A. — MAISON DE MONSIEUR

de messire Jacques Hébert, sieur de Bue ; — par Noël Bernard, sieur Du Verger, etc. (Voy. A. 675.)

A. 1196. (LiMie). — 6 pièees, papitt.

ty^e.— État de la terre et seigneurie d'Épinay-sous-Sénart, appartenant à Fabbaye de Sainte -Geneviève; —produit de la terre d'Ëpinay. — Mémoire sur les bois de l'abbaye de Sainte-Geneviève dans la ibrét de Séntrt ; — projet du bail du moulin Rochopt fait par les religieux de Saint-Antoine à M. de Montmartel.

A. 1196. (Liasse). — 90 pièces» papier {2 inpri»ées), et 4 sur

parchemin.

i4l9t-if4f • — Procès-verbal de la visite du cadavre d'un homme assassiné dans les bois de Brunoy , faite par Lorensin , barbier mrgissien (chirurgien) juré de la ville d' Yerres ; — ^ décret de prise de corps décerné par le juge d'Yerres, contre La Violette et autres accusés. — Requête et ménnoires du prince d'Elbœuf contre le procureur du Roi à Corbeil , afln d*étre maintenu, conome seigneur de Brunoy, dans le droit de foire marquer les pots à vendra vin ; «-- quittance de droits de lods et ventes dus par la succession d'Éléonor Pasquier pour les. biens situés à Brunoy. — - Mémoire sur la banaalité des pressoirs , etc. — Consultations de MM. Marais et Dains , avocats au Parlement, relativement à la jouissance d'une fontame publique à Brunoy. -— Marchés passés par M. Paris de Montmartd avec des terrassiers et avec un fontainier,alin d'amener dans son parc 1^ eaux des Bosserons. — Nomination de Gabriel Chaiies Horeou comme notaire-tabdlion royal à Brunoy ; -— projets de provisions des offices de prévôt , de procureur fiscal et de substitut en la Justice de Brunoy , etc.

A. 1197. (Plan). - Papier.

xviir siècle. -^ Plan du bois des Bosserons et des étangs de Brunoy.

A. 1198. (Liasse). — 25 pièces, papier et 3 sur parcbemlD.

iSift-tyys.— Relief d'appel accordé à Madame Charlotte deVillers-Saint-Paul, veuve de Christophe de Laonoy, centre une sentence des Eaux et Forêts qui lui interdit d'exploiter ses bois. — Arrêt do la Table de Marbre à Paris, relativement àf rélagage des arbres fait le long des routes de la fbrét de Sénart , dans les bois de M. de Guenegaud. — Ménaoires sur les entreprises faites dans les bois de M. de Montmarlel*; — sur l'exempëon du droit de gruerie, dont jouit le seigneur de Brunoy. — Sentence du prévôt de Brunoy qui condamne Morisson en deux cents livres d'amende et à la confiscation du fhsil, pour avoir été trouvé chassant dans l'étendue de la seigneurie. — Requête pour le prince^d'Elbeuf, contre les officiers de la capitainerie de Corbeil, qui ont fbît emprisonner son garde et Font arrêté pendant qu'il chassait. — Arrêt du Parlement de Paris qui annule la procédure extraordinaire, faite en la justice de Brunoy contre Pierre Fîévf et Uédkird Oberget, emprisonnés pour délit de chasse, et condamne

Joseph Parts de Montmartcl , marquis de Brunoy, en cent cinquante livres de dommages et intérêts ; ordonna h restitution du pistolet, etc.

A. tl99. (Plw). ^Papier.

Vers tyra. -— Plan général des coupes ordinaires des bols de Brunoy.

A. 1900 (Liasse). — 67 pièces, papier et 5 sur parchemio.

iSfttt-ty^d. — Induit accordé par le légat à H. Pierre Pfdoude faire construire une chapelle dans chacune de ses maisons à Paris et à Brunoy. — Permission accordée à M. Pidou parM. AlcxandrcdcHodencq, vicaire général de l'archevêque de Paris^ de foire dire la messe, à voix basse, dans sa maison à Brunoy. — Arrêt du Parlenicnt de Paris qui maintient mcssirc Adrien Monbailly , prêtre, dans In cure de Brunoy. — Procédures faites à la requête de M. Pinabel , curé de Brunoy , contre les héritiers de M. le marquia de Brunoy , à Voccasion de l'échange de deux pièces de terre ; — abonnement des dîmes de la cure de Brunoy > fait entre les codh missaires de Monsieur et M. Pinabel, curé de Brunoy, etc.

A. 1201. (Liasse). 25 pièces, pap^-

i9!M-t9«i. — Publications faites par (»rdre de M. de Hontmartel , pour inviter les habitants de Brunoy et lieux circonvoisins à venir payer les cens et les rentes dus à b seigneurie ; — saisies de plusieurs héritages sis aux Bosserons, fioiute de paiementsdes redevances ; — quittanœ d'une somme do deux mille sept cents livres» donnée à M. de Montmartel par M. Moreau, notaire etprévât de Brunoy, pour avances et honoraires à lui dus, à l'occasion de la confection du tevrier de Brunoy. — Traités entre M. de Montmartel et M. d'Esqulnemarre pour les plans et arpentage du marquisat de Brunoy ; — avec M. Nouette pour la rénovation du terrier, etc. A. i^a).. (Gabier). — Papier, 14 feuiUeU.

tnik. — Ancien Kvreccnsicr de la seigneurie de Brunoy.

A. 1903. (Liasse). 6 pièces, papier el 7 sur parchemiD.

i49y-i«t A — Commission du Parlement qui permet à Bogerin de Lannoy de faire assigner en appel Jean Legoix , nieunier du Boi à Corbeil, à cause de certains excès commis sur la personne de Guillaume Chevalier, meunier de Brunoy ; — probédures faites à la requête de demoiselle Marie de Broyés, veuve de Rogerin de Lannoy , contre demoiselle facquctte&uzéc veuve de Jean Spifame ; — constitution d'une rente perpétuelle de deux cents écus d'or sol , faite par GuiUaume de Lannoy, seigneur de Brunoy, et par Aunedes Ursins sa femme, au profit de messire Jeaa Juvenal des Ursins, évêquu de Tréguier. — Inventaire fait au château du Louvre , au logement de dame Chariotte de YiBers-Saint-Paul, comtesse de Lannoy, naguère gouvernante et dame d'honneur de la reine d'Es^ pagne , soeur à% Roi , des titres , papiers et enseignements concernant la terre de Viermes et les autres aftairesde ladite dame, etc.