‹ Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790: GersChapitre 18 sur 453 · C. 10. (Registre.) — In-folio, 232 feumets,* papier · texte numérisé non relu

C. 10. (Registre.) — In-folio, 232 feumets,* papier

t959« — Correspondance de l'intendant d'Étigny, du 7 juin au 30 novembre 1757 (tome X). — ftrocès entre la communauté de Vielle et le sieur Laporte-Lanne, ancien syndic de cette communauté, au sujet des comptes dudit syndic (f. 1 V*). — M. Bastard, grand maître des eaux et forêts, rend une ordonnance contraire à celle de M. d'Étigny, relativement au canal du ruisseau de Lauze dans la juridiction de Lamothe-Ooas (f. 5). — Le sieur Paschal d'Hospital demande à lever aux parties casuelles l'office de lieutenant particulier du bailliage de Labourd, avec réunion de l'office de lieutenant criminel (f. 6 v**). — Auch : l'intendant demande un ordre du Boi pour exiler le sieur Pague à Alby, destituer le sieur Bégué, procureur du Roi de l'Hôtel de ville, et faire défense aux sieurs Bégué, frère du précédent, conseiller au Sénéchal, Thezan, procureur du Roi du Sénéchal, Boubée et Molières, procureurs, Lamarque, prébende de la cathédrale, Escousse, Segrestan, Dantras et Deschaux, d'assister aux assemblées de l'Hôtel de ville (f. 8) ; — réception des ordres du Roi contre les sieurs Boubée, Molières, Lamarque et Pague (f. 40 v**). — Les consuls de Mirande demandent l'homologation d'une ordonnance de police rendue par les juges et les consuls de cette ville portant fixation des droits de poids de ville, quart d'huile et chandelles qui doivent se lever dans cette ville (f. 9 V®). — Évasion de deux déserteurs de la prison

d'Anch ; Fan d'eux avait été mis dans les c tracesy machine composée de denx poutres où l'on met les jambes des criminels » (f. 11 y**). — Procès entre le chapitre de la cathédrale d'Auch et le chapitre de Saint-Orens (f. 12 et 19 v®).

— Voyage de l'intendant à Bajonne ; les magistrats Ini font des représentations àa sujet du grand nombre de prisonniers anglais (1>100) qui sont renfermés dans la citadelle et les châteaux de la ville ; M. d'Étigny propose de les échanger avec l'Angleterre contre des prisonniers français (f. 17 V*). — Engagement à vie contracté par le sieur BaiTière, de Testât, dans la compagnie du sieur de Yigier, capitaine au régiment de Salles ; défense faite audit Barrière de revenir dans la Généralité d'Auph (f. 23). —

— Procès entre les consuls de Panassac et le sieur Valette, acquéreur d'une portion de la seigneurie dudit lieu, touchant la nobilité des biens dudit sieur Valette ; cette nobilité est reconnue sur le vu des pièces par deux avocats de Toulouse (f. 25 v"). — Lettres de rémission sollicitées par Arnaud Pinton, notaire à Sainte-Marie de Gosse, à raison de l'homicide par lui commis sur la personne du nommé Duisabeau, chirurgien (f. 27). — Plaintes du sieur Cardeillac de Lagausie, fils du juge de Gimont, et des autres prisonniers du château de Lourdes, contre M. Bardou, commandant de ce château ; non fondées (f. 28 v^ et 56 V**). — Renseignements sur les personnes détenues en vertu d'ordres du Roi (f. 30). — Reconstruction d'un pont à Fos près Saint-Béat (f. 82 v*» et 73). — M. d'Étigny, revenu de Paris en avril 1757, demande à y retourner vers le 10 du mois de juillet (f. 38 V*). — Nombreux oragps (f. 39). — Élection du sieur Daspe-Lupielle comme maire de la ville d'Auch (f. 41 v®) ; — il refuse d'accepter ces fonctions (f. 44 v**). — Lettre au marquis de Marigny relative aux marbriers établis près de Montréjeau (f. 43 v^).

— Construction du pont de Gimont ; les travaux sont suspendus faute de fonds (f. 46 v®). — Blé d'Inde appelé milloc ou gros millet ; consommation considérable de ce blé dans l'Élection des Lannes, le Béam et le Labourd ; l'intendant propose d'en exporter le surplus en Espagne (f. 47 V**). — Dégâts causés à Orthez par un orage survenu le 29 juin 1757 (f. 49). — Passeport expédié par l'intendant pour 3,000 conques de froment que le sieur Laurans, de Mont-de-Marsan, doit faire passer par mer de Bayonne à Calais, à l'adresse du sieur Péguillon, négociant dans cette dernière ville (f. 49 v**). — M. de Floran, syndic de la noblesse des États de Nébouzan, propose de fixer la tenue des États aux premiers jours d'octobre (f. 60 v®).

— Réduction* d'impositions demandée par le sieur de Pousargues, de Castelsarrasin, en considération des services militaires de sa famille (f. 51). — Les religieux de Notre-Dame de Pau demandent la permission d'acquérir la moitié de la dîme de Saint-Armau et quelques pièces

de terre (£ 51 v**). — Conflit entre la Chambre des comptes de Pau et le Bureau des finances d'Auch au sujet de l'hommage à rendre par la dame de Sorbets et par le sieur Guichené-Boulos, à cause de la baronnie de Sorbets et des seigneuries de Boulos, Bourdos et Mauries, situées dans le haut Tursan (f. 53 v**). — Impossibilité de continuer les audiences du sénéchal de Bigorre dans l'Hôtel de ville de Tarbes, qui tombe en ruines ; les officiers de ce siège demandent la construction d'un auditoire (f. 58 v^).

— Lettres d'anoblissement sollicitées par le sieur de Beyrie, trésorier général des États de Bigorre (f. 59 v**). — Le sieur Miresson, avocat et subdélégué de l'intendant à Aire, demande le don du droit de prélation sur des biens qu'il a acquis du sieur de Saint-Aignet (f. 60). — Prorogation du droit de péage sur le grand pont de l'Adour à Tarbes demandée par les consuls pour en. employer le produit à la reconstruction de l'Hôtel de ville ou à l'acquisition d'une maison destinée à cet usage (f. 61). — Dettes de la communauté de Lamarque en Bigorre (f. 67). — Indemnité réclamée par le sieur Darparens, lieutenant au régiment de Médoc, à raison du dommage à lui causé par la construction de la nouvelle route d'Auch à la montagne, dans la communauté de Pavie (f. 69). — Conflit entre l'intendant et le Parlement de Bordeaux à l'occasion d'un procès entre le margaillier de Bascous en Marsan et un. habitant de cette communauté ; hostilité du Parlement contre les intendants et contre leurs subdélégués ; il prépare un arrêt de règlement tendant à défendre aux officiers des Sénéchaussées de remplir les fonctions de subdélégués (f. 70).

— M. Rouillé est nommé grand maître et surintendant général des postes, relais et courriers de France (f. 72 v®).

— Procès entre le sieur Cassaigne, de Pau, et les communautés de Laroin et Saint-Faust au sujet d'un chemin ouvert en 1697 à travers un terrain appartenant audit sieur Cassaigne, près du Gave, pour desservir un bac appartenant à l'évêque de Lescar, seigneur desditea communautés, les inondations ayant emporté l'ancien chemin (f. 74 V**). — Mort subite du sieur Duperche, directeur des domaines à Pau (f. 84). — Le Sieur de Lassus, subdélégué à Montréjeau, informe l'intendant qu'une maladie se manifeste sur les bœufs et sur les chevaux dans ce canton : c On ne peut pas la deffinir encore, mais elle se lait connoître par une enflure à la tête, et quelque chose qu'on fasse ils périssent dans l'instant... Le mal vient de la mauvoise qualité de l'herbe que l'on prétend avoir été gastée par les grandes pluyes et les gresles qui sont tombées cet été» (f. 85 v^ 123 et 230 v®). — Déclaration du sieur Mailles, de Lussan, relative à des propos tenus contre le Roi et le Dauphin (f. 85 v*'). — M. de Gaubert, premier président du Parlement de Pau, se plaint de ce qu'étant allé dîner à Lescar, chez un ami, les jurats de

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUCH ET PAU

cette ville ne lui ont pas çendu yisite (f. 87). — Orages ayee grêle dans les subdélégations de Dax et de Montré- . jeau, fin de juillet (f. 89). — Le sieur Laborde^ négociant^ demande le privilège exclusif pendant 40 années d'établir en Armagnac une fabrique de toile à duvet et de toile ordinaire (f. 89 v®). — Permission accordée au sieur Bonnemaison^ fabricant à Saint-Martory, de faire des cadis larges de première et de deuxième sortes (f. 92). — Indemnités accordées à divers habitants d'Asasp à Toccasion de la construction de la grande route d'Espagne (f. 93).

— Les consuls de Saint-Girons se plaignent d'une surcharge de feux et de belugues dans la répartition des tailles de l'Élection de Comminges (f. 96 v*). — Décret d'ajournement personnel signifié à M. de Dampierre, commandant du château vieux de Bayonne, pour avoir frappé la gouvernante du sieur Yalin^ aide-major de la place (f. 98). — Les prêtres de la Doctrine chrétienne, directeurs du séminaire de Tarbes, demandent l'évocation de tous leurs procès au Parlement de Toulouse, afin d'éviter les longueurs de procédures devant les divers juges des lieux où sont situés les biens et dîmes dépendant de l'abbaye de la Beule, réunie audit séminaire douze ou quinze ans auparavant (f. 101 v®). — Le sieur Abraham-Henrique de Castro, marchand portugais établi au bourg du Saint- Esprit près Bayonne, est subrogé au sieur Laborde de Lacoste, décédé, pour l'exploitation de la tannerie de Bayonne (f. 108 v**). — Droit de péage à Boulogne appartenant à l'abbaye de Nizors (f. 112). — Conflit entre les consuls de Fleurance et le sieur Mollis, lieutenant de police de cette ville, au sujet de leurs attributions et prérogatives respectives (f. 112 v**). — La communauté de Merville fait cession d'un petit sentier longeant les fossés au marquis de Chalvet, sénéchal de Toulouse, moyennant une somme de 300 livres destinée à l'acquisition d'une boucherie où se fera la perception du droit de rebe appartenant à la communauté et au seigneur du lieu, c La communauté, par une transaction fort ancienne, avoit cédé à ses seigneurs les fossés qui entourent le château, et eux de leur côté luy cédèrent le droit de chasse, dont les habitans qui ont le port d'armes jouissent encore > (f. 113). — Procès entre les communautés d'Arau, Araujuzon et Yillenave, et M. de Jasses, chevalier d'honneur au Parlement de Navarre, au sujet d'une production de pièces prétendues &usses par le dernier (f. 114 v**). — Donation d'une rente constituée aux Clarisses de Mont-de-Marsan (f. 121 v^).

— Créance de M, de Batsalle sur la communauté de Navarrenx, du chef de la dame d'Agnos, son épouse, et provenant d'un prêt de 12,000 livres fait en 1680 par feu M. de Jasses, conseiller au Parlement de Pau, et par la dame de Disse, son épouse, lesquels avaient cédé cette créance en 1687 au sieur de Laas-Agnos, leur gendre

(£ 125 V*). — M. d'Abbis, conseiller au Parlement de Toulouse, demande la permission de construire une tuilerie dans le lieu de Thil (£ 186). — Séparations à l'église de Moncla (f.*ld6). — Le sieur Barrau, prêtre, exilé au château de Lourdes, se plaint d'être en butte à de mauvais traitements ; plainte non fondée (f. 137). — Exploitation des forêts de la vallée d'Aspe pour la fourniture de mâts destinés au service de la marine (f. 138 v®). — Renseignements sur les c pignadars i» de l'Élection des Lannes : c Ces arbres fournissent de la raisiné et du bray pendant cinquante ans, depuis qu'on a commencé à les tailler; le goldron se tire également de ces arbres, mais ce n'est que quand ils sont trop vieux pour pouvoir produire de la raisiné ; pour lors on les coupe, et la partie inférieure où ont été jfoites les entailles pour l'écoulement de la raisiné est mise en petits coupeaux dans la fournaise pratiquée pour le tirage de ce goldron > (f. 142 v®). — Remontrances des États du Béam au sujet de l'établissement d'une maîtrise des eaux et forêts dans cette province ; csur quatre-cens-quarante-quatre communautés qui composent le Béam, il n'y en a que soixante-deux où les aménagemens ont été &its... > (f. 151 v**). — Une fille « libertine >, de Caudecoste, est enfermée au reftige d'Agen (f. 171). — Projet d'arrêt tendant à changer le nombre des € fils et portées i» dont les étoffes doivent être composées; observations à ce sujet (f. 176 v**). — Réformes diverses proposées par le sieur Carget, inspecteur des manufactures à Bayonne (f. 177). — Le comte d'Espie demande qu'on lui cède à titre d'échange le domaine de Saint-Lys et la haute, moyenne et basse justice sur une langue de terre d'environ 2,000 arpents contîguë à ce domaine (f. 182 v**). — Nouvelle d'une maladie contagieuse . en Portugal (f. 183 v®) ; cette nouvelle est démentie (f. 194). — Nouveaux renseignements sur la levée d'un bataillon de milice de 500 hommes, par M. d'Aspremont, dans la vicomte d'Orthe, par ordre du comte d'Hérouville ; c il est certain que dans le doute où l'on étoit de l'endroit où la flotte angloise avoit projeté de faire des tentatives, M. le comte de Tresme a très bien fait d'employer tous les moyens qui lui ont paru praticables pour garnir la côte... 1 (f. 189). — M. d'Étigny se rend à Tarbes pour assister aux États de Bigorre ; dérangement de sa santé ; le sieur de Vergés fils est nommé syndic adjoint du tiers état avec la survivance (f. 191). — Les États du Nébouzan^ en vue de se procurer des ressources, demandent la permission de céder à des entrepreneurs le droit qui leur appartient de vendre et débiter le sel dans les communautés qui composent ce district (f. 192 V*). — Le sieur Fauret demande l'autorisation d'exercer le métier d'imprimeur à Bayonne en remplacement de sa mère, démissionnaire ; c quant à la langue grecque, le certifficat d'un

GSBS. — SÉBIB C.

ARCHIVES DU GERS

des prbfessears dn collège de Bajonne pronve qne le sieur Fanret possède toates les langnes dont son état exige la connoissance > (£ 193). — Achat et enyoi à Hambourg^ par les sieurs Dutisné, Lichigaray et C'% . banquiers et négociants à Bayonne^ de tabacs provenant d'une prise faite en mer sur Fennemi ; exemption des droits d'entrée et de sortie réclamée par lesdits sieurs (f. 196). — Le sieur Duhalde demande l'anoblissement des biens qu'il possède dans le pays de Labourd^ en récompense des services militaires de sa famille et de ceux rendus par son père en qualité de syndic général du pays, c La constitution du Laboort fait par elle-même que les biens qui y sont situés jouissent des privilèges de la noblesse... Le seul privilège que le sieur Duhalde obtiendra par la nobilité de ses biens quant aux charges publiques est qu'ils seront exempts de corvées... » (f. 202 v**). — Le sieur de Laussat^ seigneur de Testignaux en Béarn^ demande la permission d'établir une manufecture de papiers (f. 204). — Procès entre l'abbé de Gimont et le sieur Léchaux Douillet^ ancien arrière-souB-fermier du domaine de la Généralité d'Auch^ au sujet des droits de lods et ventes dans Solomiac. ^ Suivant un acte de l'année 1322^ le Roy «est seigneur en paréage avec l'abbé de Gimont de la ville de Solomiac et de son contour dans l'étendue de cinq cens arpens» (f. 206). — Procès entre la communauté de Cassagnabère et le baron d'Espagne au sujet de droits seigneuriaux (f. 214). — L'intendant propose le sieur Dassieu^ médecin à TarbeSy pour occuper la place de consul de cette ville sur le point de devenir vacante par la retraite du sieur Garreu (£ 226 v**). — Reconstruction de la halle aux grains de Saint-Gaudens ; contestations au sujet de son emplacement (f. 227). — Les Capucins de Vie-Fezensac demandent des lettres patentes confirmatives de leur établissement dans cette ville, ainsi que des acquisitions qu'ils ont faites pour leur enclos, et le don d'une portion de vieux chemin qui y est contigu ; € les Capucins se sont établis à Yic-Fezensac au moyen d'une donation que la demoiselle Descomp leur a £Eiit par acte du 8 juillet 1738 d'une maison sol et jardin, de la contenance de 32 perches trois quarts 25 pieds quarrés, mesure de Paris i> (f. 229).

— Le sieur de Lagausie, juge royal de Gimont, demande la continuation de la détention de ses deux fils, enfermés l'un au fort de Brescou, l'autre au château de Lourdes (£231).

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