‹ Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790: GersChapitre 17 sur 453 · C. 9. (Registre.) — In-folio, 236 fpumets, papier · texte numérisé non relu

C. 9. (Registre.) — In-folio, 236 fpumets, papier

19ftS-t9ft9. — Correspondance de l'intendant d'Étigny, du 14 décembre 1756 au 7 juin 1757 (tome IX). — Les consuls de Boquefort en Commînges demandent la permission de vendre le quart de réserve de leurs bois, pour en employer le produit à refaire le cadastre (f. 1 v®). — Le sieur Lagausie, juge royal de la ville de Gimont, insiste pour que son fils aîné, Jean-François de Lagausie de Cardeillac, soit enfermé par ordre du Boi (f. 3 v**). — Adjudication de la ferme des revenus patrimoniaux et d'octroi de Bayonne (f. 4). — Les prieur et religieux de l'abbaye de

Saint-Pée (Saint-Pé) demandent l'inféodation du lac de Lourdes, du droit de pêche et de quelques portions de terres et de prés, rentrés dans la main du Boi par le décès du sieur de Gardaillac qui les avait tenus par engagement viager, et ils offrent d'en payer jine redevance annuelle de 130 livres ; opposition des consuls de Lourdes qui réclament l'inféodation en faveur de leur communauté (f. 9 v**). — Tannerie de Bayonne (£ 11). — Le nommé Etienne Belloc, maître d'école à Labastide-d' Armagnac, est exilé du diocèse d'Aire par ordre du Boi, sur la plainte du curé dudit Labastide et de l'évéque d'Aire (f. 13). — Le sieur Darripe, directeur de la Monnaie de Pau, demande l'agrandissement des bâtiments et l'établissement d'un suisse à la porte (f. 13 v^). — Plainte du baron d'Espagne, au nom de ses vassaux de Cassagnabère, contre les nommés Dncos, Bonnet et Dupuy (£ 15 V*» et 17). — États de Bigorre : M. de Granville prétend qu'en sa qualité de lieutenant des maréchaux de France, il devrait siéger immédiatement après les barons et avant tous les autres gentilshommes ; l'intendant est d'un avis contraire : c Son entrée aux États n'est que postiche, il ne possède aucune terre en propriété, et s'il y est admis, ce n'est que par l'acquisition qu'il a faite du droit d'entrée attaché à la terre de Perevil avec le seuf fief d'une maison )> (£ 18 V®). — Droit de bac à Donzac sur la Garonne appartenant à l'abbaye de Belleperche,'en vertu d'une donation faite, le 3 juin 1216, aux religieux de Belleperche par le chapitre de Saint-Semin de Toulouse, et d'une transaction passée, le 7 août 1302, entre l'abbé et le syndic de la communauté de Donzac (f. 20). — La communauté de Saint*Martory demande le rétablissement des foires et marchés qui se tenaient autrefois dans ce lieu et qui avaient été abandonnés dans un temps de peste, les titres ayant été égarés par un de leurff seigneurs (f. 21 v**.)

1757. — Travaux à faire à Esparron : agrandissement de l'église, construction d'un presbytère, etc. (f. 25). — Le navire le Marie-Magdêlaine, appartenant au sieur Perrée Du Coudray, négociant à Saint-Malo, en revenant de Saint- Domingue, est contraint, pour échapper aux Anglais, de relâcher à Saint-Sébastien en Espagne, d'où il fait venir sa cargaison à Bayonne sur des barques espagnoles ; les sieurs de Larrue frères, négociants à Bayonne, demandent que les marchandises provenant de ce navire soient exemptées du droit de coutume de Bayonne (f. 26). — Plaintes des États de Bigorre contre le messager public au sujet de ses exactions (£ 27 v^). — Enlèvement de bestiaux appartenant aux habitants de Lescun, vallée d'Aspe, par les habitants d'Anso en Espagne (f. 32). — Projet d'arrêt portant établissement d'une foire à Peyrenère en Béarn, par suite du transfert de la foire de Sainte-Christine à Villeneuve en Espagne (f. 33). — Élections municipales à Nay (f. 35). — Séparations à faire au pont de Fos

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUCH ET PAU

sur la Garonne ponr peimettre anx Espagnols de venir à la foire de Saint-Béat (f. 38). — On demande la cassation d'nn jugement rendu en 1753 par l'intendant sur procès entre l'évêque de Tarbes^ le sieur Jauta^ prieur de Fhôpital de Bagnères, et le sieur Dumoret, avocat du Boi^ touchant l'administration dudit hôpital (f. 42). — Affièvement du droit de malade demandé par les habitants de Mirepoix en Béarn (f. 49). — On se plaint de l'irrégularité du service des deux courriers qui vont deux fois la semaine prendre à Toulouse les lettres de Paris pour Auch (f. 50).

— Comptes de la ville d'Auch : tracasseries à ce sujet contre le sieur Seren^ maire^ et contre l'intendant : c Depuis que j'aj l'honneur d'être intendant de cette province, dit M. d'Étignj, j'ay fixé de préférence mon séjour à Auch, uniquement dans la vue de procurer quelques avantages aux habitans... La ville d'Auch qui n'étoit en quelque manière qu'un gros village, affreux par sa scituation, par ses abords et par mille deffectuosités qui en rendoient le séjour détestable, fixe aujourd'huy l'attention de tous cew qui y passent du moins pour les parties qni étaient susceptibles de quelque enbelissement... Enfin la ville d'Auch n'est plus connoissable, elle présente même actuellement quelque chose de beau à ceux qui viennent du côté de Bordeaux, de Pau et de Bajonne ; le commerce s'y établit, et quoy qu'il 7 ait un grand nombre d'auberges, les étrangers ne sçavent quelques fois où pouvoir se loger par la quantité de monde que le séjour de l'intendant 7 attire...» (f. 50 v®). — Le sieur Pradère de Courton demande la permission de construire un moulin à farine au lieu d'Arguenos (f. 56 v^). — Renseignements sur la juridiction consulaire ou boarse de Ba7onne, la seule de la Généralité d'Auch (£ 58 v®). — Les sieurs Delisle de Salin, capitaine dans le corps de l'artillerie et du génie, et Fouilhac, lieutenant dans le même corps, sont insultés par plusieurs habitants de Saint-Jean-de-Luz sur les fortifications de cette ville (f. 61 v®). — Plainte du baron do Baudéan, capitaine de cavalerie, contre un ancien soldat de milice qui sème la division parmi les habitants dudit lieu de Baudéan (f. Q6). — Conflit entre le sieur Depetit de Sempé, avocat du Roi au Bureau des finances d'Auch, et le sieur Sauviac, procureur du Roi du môme Bureau, touchant la confection du terrier de Verdun (f. 67). — Routes d'Auch à Montauban et à la Montagne : refus de diverses communautés de continuer les travaux en l'absence de M. d'Étign7 et par suite de la distribution des remontrances du Parlement de Toulouse au sujet du second vingtième ; arrêt proposé par l'intendant pour mettre fin à cette résistance (f. 69 v«). — Élections à Tarbes (f. 72).

— M. de Mesplès demande l'aliénation en sa faveur de la directe et des droits seigneuriaux appartenant au Roi dans le lieu de Oéronce, et du droit exclusif de chasse dans

la vallée de Josbaits (£ 73). — Le baroû d'Espagne exprime le désir que son fils, quoique âgé de vingt ans seulement, ait entrée aux États de Nébouzan avec voix délibérative (f. 74 v®). — Ordre de l'intendant de laisser sortir 10,000 pieds de bois de sapin nécessaires pour radouber le vaisseau de la compagnie des Indes le Prince de Contyy qui se trouve par le port du Passage en Bisca7e (f. 76). — Procès entre divers habitants de Labatut (£ 76 V®). — Prises faites par des corsaires de Ba7onne (£ 89). — Enquête établissant la &usseté des &its allégués contre le sieur Bousset, curé d'Escazeaux, exilé au séminaire de Rodez (f. 92 v**). — L'intendant, se fondant sur la décision du contrôleur général de janvier 1755, refuse d'autoriser la communauté de Sault de Navailles à s'imposer une somme de 100 livres pour les gages d'un maître d'école chargé d'instruire les enfiEtnts pauvres du lieu : c Ceux qui voudront faire donner quelque éducation à leurs enfants sont en état de pa7er, chacun en particulier, le maître d'école dont ils se serviront pour les instruire » (f. 93 V**). — Créance du sieur Bon de Villeneuve, lieutenant du corps de grenadiers de France, sur la communauté de Donzac (£ 94 v**). — Lettre de l'intendant relative à l'attentat contre la vie du Roi (26 janvier 1757) (f. 94 v**). — Renseignements sur les traitements des secrétaires de l'Intendance : le sieur Gtenain, premier secrétaire, touche 14,000 livres (appointements du Roi ; 4,000 livres pour confection des rôles de la capitation ; 3,000 livres provenant des excédents de la capitation ; gratifications faites par les receveurs et fermiers généraux et par les différents États et villes principales de la Généralité) ; sur ces 14,000 livres il est obligé d'en donner 5,200 pour le traitement des divers secrétaires et commis emplo7és sous ses ordres (f. 95). — Le sieur Davizan, procureur du Roi de la maîtrise de Saint-Gaudens, est nommé S7ndic du tiers état des États de Nébouzan en remplacement du sieur Dcstrampes, chirurgien à Saint-Gaudens ; cette nomination, vue d'un bon œil par M. de Sarlabous, chanoine de Saint- Gaudens et président des États, mécontente la noblesse ; ce corps s'adresse à l'intendant pour faire donner les fonctions de S7ndic au sieur Dausan, avocat en Parlement (£ 98). — L'intendant, sur une plainte du marquis Du L7on, s'élève contre un usage ancien et très dangereux établi à Mont-de-Marsan et aux environs, qui consiste à &ire courir des taureaux ou des bœuft dans les rues de la ville sans aucune précaution, usage qui existe aussi à Pau, à Dax, à Orthez et dans presque toutes les villes du Béarn ; M. d'Étign7 reconnaît l'impossibilité de supprimer ces jeux populaires, mais il demande que ces courses ne soient autorisées que hors des villes ou dans des places entourées de barrières, comme cela se pratique à Ba7onne (f. 101). — JJne communauté de filles séculières fondée à Hasparren

ARCHIVES DU GERS

par les soins de l'abbé Dagnerre^ supérieur da séminaire de Larressore^ demande la confirmation de son établissement et la permission d'acquérir (f. 104). — Plainte du syndic du diocèse de Bayonne au sujet de la privation temporaire du droit d'octroi sur les yins^ en vertu de l'arrêt réglant le paiement des dettes de la ville de Bayonne ; l'intendant s'étonne d'une pareille plainte ; il rappelle que l'évêque de Bayonne avait refusé de débourser 5 louis lors d'une quôte faite par lui-même (l'intendant) pour achever de payer les frais d'établissement des lanternes dans cette ville (f. 105 Y"). — Tannerie de Bayonne (f. 108 v^). — La demoiselle Minvielle^ fille d'un protestant, fiEtit abjuration du calvinisme dans le couvent des Ursulines d'Oloron (£111 v"). — Trois négociants de la vallée d'Aure demandent le rétablissement d'un garde-juré pour veiller sur les fabriques d'étoffes (f. 113 v*). — Procès entre le sieur Lebbé-Touade, lieutenant au régiment Royal-Comtois, et les consuls de Vic-Fezensac (£ 116 v**). — Projet de règlement de police concernant les voyageurs et les étrangers et leur séjour dans les auberges (f. 118 v**). — Effet produit dans la Généralité d'Auch par la nouvelle de l'attentat contre le Roi, et par celle de son prompt rétablissement : « Au premier avis qu'on avoit eu par Bordeaux de cet assassinat, tout douteux qu'il parût être, les bals, les fêtes et les plaisirs du carnaval furent suspendus, et lorsque cette fâcheuse nouvelle fut certaine, la consternation fut générale, tout le peuple se rendit aux églises pour implorer la miséricorde de Dieu et luy demander la conservation de la personne du Roy... Toutes inquiétudes étant finies, on ne s'occupa plus que des moyens de témoigner la joye que causoit ce parfait rétablissement de Sa Majesté. M. l'archevêque d'Auch n'attendit pas des ordres pour feire chanter le Te Deum dans sa métropole ; le soir toute la ville fut illuminée ; le magistrat fit &ire un grand feu et commanda toute la bourgeoisie qui fit trois décharges de mousqueterie sur la place de la cathédrale ; on tira même un nombre de fusées volantes sur les tours de la métropole, à l'archevêché et au collège des Jésuites qui étoit illuminé avec tout le goût et toute l'immagination possible...» (f. 120 1^). — Plaintes du sieur de Beaufort, prévôt général de la maréchaussée de l'Intendance, contre le procureur général du Parlement de Pau qui n'avait pas voulu autoriser l'exécuteur à se rendre à Mont-de- Marsan pour fustiger et marquer deux individus condamnés prévôtalement aux galères à perpétuité (£ 124). — Conflit entre le chapitre de la cathédrale d'Auch et celui de la collégiale de Saint-Orens touchant la préséance dans les processions et autres cérémonies publiques (f. 125). — Gratifications accordées par les États du Nébouzan au baron d'Espagne, à la veuve du sieur Gérac, trésorier du Nébouzan, etc. c On s'est écarté de la vérité, ajoute M.

d'Étigny, en vous marquant que les membres du corps de la noblesse n'étoient pas exacts à se rendre à l'assemblée des États^ et qu'il n'y en avoit que six ou sept à la dernière, puisqu'il paraît par le cayer des délibérations qu'il y en avoit onze, et qu'il est de fait qu'il ne s'y trouve pas ordinairement davantage, soit parce que certains seigneurs, tels que M. le duc d'Antin et M. le comte de Sabran n'y vont jamais, M. Durban et M. de Montégut sont morts et leurs fils aînés sont mineurs ; M. le comte de Gontaud, qui étoit en chemin pour se rendre à la dernière assemblée, tomba malade et s'excusa par une lettre au président ; M. de Larboust étoit à Auch et alloit partir pour Saint-Gaudens, lorsque le tems affreux qu'il fit et qui intercepta toute communication par les chemins de traverse où il devait passer l'en empêcha ; M" de Castillon et de Lutillous, dont la santé est fort dérangée, eurent les mêmes raisons » (f. 126). — Intrigues à Auch au sujet des élections consulaires ; l'intendant signale les sieurs Pague, Boubée, Molières et Bégué comme les plus hostiles à son administration (f. 129). — M. de Podenas, capitaine au régiment de Bourbonnais, demande le don du droit de prélation sur une haute .justice qu'il vient d'acquérir (f. 180 V**). — Griefs du sieur Lesseps, trésorier de la ville de Bayonne, contre les magistrats municipaux (f. 133).

— Le sieur Frechou, c maire-abbé » de la paroisse de Monguère en Labourd, demande qu'il soit procédé à la vente des biens communaux de cette paroisse (f. 137 V*). — Un incendie consume vingt-deux bâtiments à Bareilles dans les Pyrénées, Élection de Rivière-Verdun, le 27 novembre 1756 (f. 140 V®). — Créance du sieur de Labarthe, capitaine au régiment de Bourbon in&nterie, sur le sieur Ferragut, conseiller au Présidial d'Auch (f. 143). — Refus du sieur Dutrain de payer la taille des biens qu'il possède à Lillac, biens qu'il prétend être nobles (f. 143 v**). — Paiement des dettes de la ville de Bayonne (f. 151). — Yol de bestiaux commis au préjudice du sieur Castaigne de Laforgue, seigneur de Pomarède (f. 153 v**). — Réparations à la Monnaie de Pau (f. 161). — Projet de réunion de l'office de trésorier du pays de Nébouzan au corps des États dudit pays (f. 163 v®). — Procès au sujet de la réunion de la Prévôté de Dax au Présidial de cette ville (f. 168). — Le chapitre de Saint-Orens d'Auch demande que l'intendant et les trésoriers du Bureau des finances soient chargés de la confection du terrier de Saint-Sauvy, dont la seigneurie appartient audit chapitre en paréage par indivis avec le Roi (f. 178). — Réclamation de M. de Long, ancien capitaine au régiment d'Angoumois, au sujet des imppsitions excessives que supportent les biens de la succession de son frère, dont il a l'administration (f. 174).

— Le marquis de Narbonne-Pelet, pendant un séjour à Bayonne en 1757, juge à propos de placer des vedettes

SERIE C. — INTENDANCE D'AUCH ET PAU

sur le clocher de Capbreton pour déconTrir an loin en mer ; devis des travaux nécessités par cette innovation (f. 175 v^).

— Plainte du comte de Miran (engagiste du comté de Oanre), contre le nommé Jean Carrère dit Laubadère^ de Oastéra-Lectourois (f. 176 v®). — Naufrage du vaisseau corsaire le Constanty de Bajonne, de vingt-quatre pièces de canon et de 850 hommes d'équipage, à la sortie du port de Saint-Sébastien, par la £Eiute de pilotes espagnols ; l'équipage est sauvé, mais il est atteint d'une fiè?re putride (f. 178 et 218). — Conflit entre l'intendant et le Parlement de Bordeaux touchant leurs attributions respectives (£ 186 v^ et 201). — Frais des procédures instruites contre les religionnaires du Béam ; l'intendant demande l'établissement d'un directeur pour la régie des biens des religionnaires fugitifs (f. 195). — Les Religieuses de la Visitation de Bayonne demandent l'autorisation d'acquérir une maison (f. 197 v**). — Procès entre la communauté des midtres tailleurs de Bayonne et le nommé Jean Labadie, inspecteur et contrôleur de cette corporation (f. 199 v®).

— Curage et élargissement des petites rivières et ruisseaux de la Généralité (f. 202). — Séparations à l'église de Cardesse en Béam, € une des douze marques qui composent la communauté de Monein » (f. 203). — Incendies à Bigorre attribués à la malveillance (f. 209). — Lettre à M. Jamel, intendant général des postes, relative au nommé Subsol, piéton du bureau de Saint-Nicolas-de-la Grave à Malauze, quoique marinier de profession (£211 v^).

— Demande d'inféodation d'un terrain appelé las Granes et situé à l'extrémité des landes attenantes à la forêt de Landhorte (f. 212). — Évasion de deux criminels condamnés à mort, facilitée par deux cavaliers de maréchaussée à Dax ; l'un de ces derniers décrétés de prise de corps se réfugie dans l'abbaye de Sorde ; l'intendant demande un ordre du Eoi pour pouvoir procéder à son arrestation dans l'abbaye même (f. 213 v®). — Une députation de la province de Bigorre, composée de l'abbé de Monlezun pour le clergé, du marquis de Castelbajac pour la noblesse^ d'un consul de Tarbes pour le tiers état, du syndic de la noblesse et du sieur de Yergès, syndic du tiers état, se rend à Auch pour conférer avec l'intendant au sujet de l'abonnement du double vingtième et deux sols pour li?re ; plaintes des députés contre l'évêque de Tarbes (£ 214 v*').

— Destitution, par l'intendant, du sieur Boubée, greffier à Auch (£ 215 v**). — Procès intenté au sieur Seren, maire d'Auch, par le sieur Pague, l'un des ennemis de M. d'Étigny, qui lui avait refusé son suffrage pour une place de commissaire des guerres : c II se donnoit pour gentilhomme et parent du sieur Lamezandière, commissaire des guerres, qui venoit de mourir à Auch ; j'ay été obligé de dire la vérité et de prouver qu'il étoit fils d'un notaire et petitfils d'un maître d'école » (t 216). — Plaintes du sieur

de Laroche, de Lectoure, contre sa femme ; il reconnaît qu'elles ne sont pas fondées (f. 218). — L'évêque de Mirepoix propose de faire mettre chez les régentes de ladite ville une demoiselle Paule Bourdilh, de Mazères ; renvoi d'une lettre sur cette affaire à M. de Bon, intendant de Roussillon (f. 219). — Tirage au sort à Dauzas ; fraude d'un jeune homme auquel un compère indique si le billet qu'il touche est blanc ou noir (f. 220). — Plainte du sieur d'Etchecapar, curé de Montory en Soûle, touchant le mauvais état des chemins de sa paroisse (f. 222). — Construction d'une église à Arsague ; on se demande si cette église doit être considérée comme une annexe de Tilh ou seulement comme une chapelle particulière (f. 223 v®). — Démarches du sieur de Lavan pour obtenir la survivance de l'office de syndic du tiers état de Bigorre, le sieur de Yergès, titulaire, étant âgé et infirme ; ce dernier demande cette faveur pour son fils (f. 227 v®). — Verriers religionnaires du canton de Saint-Girons ; le sieur Dauby, subdélégué, marque qu'ils se tiennent fort tranquilles (f. 229 v®).

— Opposition de la communauté de Salies au rétablissement de foires et de marchés à Saint-Martory (£ 230).

— Dettes de la communauté de Moumour (f. 232 v^).

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