C. 331. (Liasse.) — 43 pièces, papier

11 84-11 ©•. — Justice. — Demande de gages par le. sieur Lafitte-Gardey, lieutenant de juge en la judicature du pays de Rivière, siège de Marciac (1786). — Demandes de création d'offices d'huissiers : à Bagnères-de-Bigorre, à Sariac, à Aurignac, à Sainte-Foy-lès-Saint-Lys, à Aspet, à Castillon en Couserans, à l'Isle-en-Dodon, à l'Isle-Jourdain, à Beaumarchès. — Demandes de création d'offices de notaires : & Arbas, baronnie de Montastruc, par le sieur Escaig ; à Lavit-de-Lomagne, par le sieur Dualé ; à Lescure, par le sieur Dis ; à Bize-et-Nistos, par le sieur Ferrand ; à Mont-

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUCH ET PAU

gaillard^ par le sienr Pancy ; à Saint-Lys, par le sieur Saint- Martin. — Demandes de changement de résidence par les notaires Chemien (de Ponsan-Sonbiran à Galan) et Barciet (de Tillac à Ânterriye). — Demande du sienr. Samaran, notaire à Labarthe-d'Âstarac, de ponYoir instrumenter dans les paroisses de Seissan, Ponyloubrin, Lamothe-d'Astarac, Moncomeil-Darré, Moncomeil-De^ant, Faget-Abbatial et Plavès.

c. 332. (Liasse.) — 26 pièces, papier.

t9l«-t9S9. — Cultes. — r Clergé séculier. — Lettrès patentes autorisant la publication du Jubilé (26 mai 1770; imprimé). — Mandement de Févéque de Lescar (Marc- Antoine de Noé), pour faire chanter le Te Deum en actions de grâce de l'heureux accouchement de la Reine (1" janvier 1779; imprimé). — Lettres patentes faisant défense aux chanoines de chapitres nobles de porter une décoration extérieure ou particulière ailleurs que dans l'église de leur chapitre^ la ville et la province où il est établi (5 février 1780 ; imprimé). — Déclaration du Roi, concernant la portion congrue des curés (10 mai 1772 ; imprimé). — Déclaration qui augmente de 50 livres la pension des vicaires de paroisse (12 mai 1778 ; imprimé). — Déclaration relative à la rédaction des actes de baptême (20 juillet 1787 ; imprimé). — Lettres patentes concernant les inhumations (15 mai 1776 ; imprimé). — Lettre de M. de Vergennes relative à une protestation des habitants de la paroisse du Saint-Esprit de Lectoure contre l'abandon de leur église paroissiale et le transfert du service du culte dans l'église des Cordeliers (5 avril 1786). — 2** Clergé régulier. — Déclaration du Roi concernant les bénéfices à charge d'âmes de l'ordre de Saint-Augustin (22 janvier 1772; imprimé). — Lettres patentes portant suppression de toutes les chapelles claustrales, places monacales et offices claustraux de l'ordre de Saint-Benoît (14 octobre 1772; imprimé). — Édit concernant les réguliers (février 1773 ; imprimé). — Lettres patentes portant union et incorporation de l'ordre de Saint- Antoine de Viennois à celui de Saint- Jean de Jérusalem (8 novembre 1777 ; imprimé). — Exemptions et privilèges accordés par le Roi aux religieux de N.-D. de la Merci (mai 1716 ; imprimé). — Lettres de protection et de sauvegarde pour le P. Quesneville, religieux cordelier, commissaire général de la Terre-Sainte ; — arrêt du Parlement de Toulouse^ en faveur des commis et préposés & la quête et levée des aumônes pour la Terre-Sainte (l*' juillet 1740) ; — lettres de protection, permission et ordre pour les quêtes de la Terre-Sainte, en faveur du P. Panier, commissaire général (21 octobre 1765). — Lettres patentes autorisant les évêques de Montpellier et de Comminges à supprimer les maisons de l'ordre de la Merci

situées dans leurs diocèses (16 juin et 25 juillet 1787 ; imprimés). — 3"^ Religion réformée. — Déclarations du Roi portant défense aux nouveaux convertis d'aliéner leurs biens sans permission (1^ mars 1775 et 14 février 1778 ; imprimés).

— Édit concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique (novembre 1787 ; imprimé).