C. 353. (Liasse.) — 2 pièces, parchemin; 3 pièces, papier

1988-1 9Slt* — Affaires diverses. — Arrêt du Conseil d'État, concernant les États du pays de Soûle (7 février 1733; imprimé à Pau). — Arrêt du Conseil, qui permet la perception des droits de péage, en fitveur du duc de Bohan, dans le comté d'Astarac, aux lieux de Mirande, Masseube, Castelnau-Barbarens, Saint-Ost et Miramont

ARCHIVES DU GERS

(17 jain 1756; imprimé). — Arrêt du Conseil qui supprime le droit de leyde ou de coupe prétendu par le duc et la duchesse d*Uzès et par les enfants de la marquise de Civrac, coseigneurs de la terre de Samatan^ sur les grains de toute nature apportés ou Tendus en la yille de Samatan (19 juillet 1781). — Lettre de M. d'Ormesson, relative à l'acquisition de pompes à incendie par la ville de Vire (22 novembre 1782).

Subdélégation d'Auch.