C. 354. (Liasse.) — 21 pièces, papier

t6ft4"tMI9« — Usurpation de noblesse. — Procédures faites en 1667^ par-devant M® Jacques Danglade, conseiller en l'Élection d'Armagnac et commissaire subdélégué par Claude Pellot, intendant en Guyenne, à la requête de M^ Nicolas Catel, chargé de la recherche des usurpateurs de la qualité de noble dans les Généralités de Bordeaux et de Montauban : V contre Louis de Lucbert, bourgeois de Villeneuve-de-Marsan, pris comme débiteur d'Alexandre Ducasse, sieur de Saint-Aubin, condamné à 920 livres d'amende pour usurpation de noblesse (le sieur de Saint- Aubin avait épousé Jeanne de fiemazeilles, mère dudit Lucbert); — 2® contre Jean Bemazeilles, sieur d'Aubagnan, pris comme débiteur d'Hélie Dufaur, sieur de Paignon, condamné à une amende de 690 livres pour usurpation de noblesse; — transaction passée entre Jean Bemazeilles, sieur d'Aubagnan, Bertrand de Remazeilles, sieur de Lacabasse, Arnaud Bemazeilles, sieur de Chou, etc., d'une part, Bernard Lassis, sieur du Basta, et Hélie Dufaur, sieur de Paignon, habitants de Marguestau et de Larée, d'autre part, au sujet d'un meurtre commis sur la personne de Jean Lassis, Mre dudit sieur du Basta, pour lequel meurtre une instance criminelle avait été formée contre lesdits Bemazeilles, M® Olivier de Navailles, curé de Goussies, Louis de Lucbert, écuyer, et autres (9 mars 1656); — 3^ contre noble Jean Léotard de Manent, seigneur dadit Manent, pris comme débiteur de noble Philippe de Pnymirol, sieur de Savère, pris lui-même comme débiteur de Jean Faget, sieur de Franchon, condamné à une amende de 575 livres pour usurpation de noblesse; — 4^ contre Jean Lafargue, sieur de Loustalet, pris comme débiteur de Joseph Ducom, sieur de Lasfosses, condamné à une amende pour usurpation de noblesse; — 5^ contre demoiselle Bose de Jourdain-Saint-Mézard et noble Jean- Louis de Sarran, sieur de Soulens et de Saint- A vit, mère et fils, pris comme débiteurs de demoiselle Susanne de Puymirol, veuve de Jean-François La Sudrie-Jonrdain, sieur de Saint-Mézard, qui avait été condamné à une amende de 575 livres pour usurpation de noblesse; — obli-

gation de 1,500 libres, consentie en faveur dudit sieur de Saint-Mézard par ladite Bose de Jourdain, veuve de noble François de Sarran, sieur de Soulens, et par ledit noble Jean-Louis de Sarran, sieur de Saint- A vit (23 février 1654).

c. 355. (Liasse.) — 9 pièces, papier.

!•••-! •••• — Procédure par-devant MM. Louis Daignan, sieur du Sendat, et Jacques Danglade, conseillers en l'Élection d'Armagnac, commissaires subdélégués par Claude Pellot, intendant en Guyenne, entre dame Hilaire de Luppé, marquise d'Omano, Saint-Martin et autres places, d'une part, et les consuls de la ville de Biscle, d'autre part, au sujet d'un moulin situé sur l'Adour, vendu puis repris par lesdits consuls conformément à la Déclaration du mois d'avril 1667. — Procès- verbal des plaidoiries des parties devant les subdélégués de l'intendant (il y est dit que la communauté de Biscle tenait le moulin en litige du roi de Navarre comme comte d'Armagnac, sous le fief annuel de 80 livres; que la vente en avait été faite à réméré au marquis d'Omano, seigneur de Sainte-Croix, le 5 septembre 1644, pour le prix de 8,000 livres; que par acte du 16 juillet 1646, la communauté de Biscle avait également vendu audit seigneur le droit de rachat du moulin, pour la somme de 3,500 livres; que divers travaux, montant à la somme de 4,000 livres, avaient été exécutés audit moulin par suite d'un changement de lit de l'Adour survenu en 1663 et 1664). — Mention d'une ordonnance de l'intendant, du 19 janvier 1669, condamnant les consuls de Biscle & payer à la marquise d'Omano la somme de 15,458 livres, s'ils n'aiment mieux lui rendre le moulin. — Mention d'un acte de reprise de possession dudit moulin par la marquise d'Omano (25 février 1669).

Subdélégation dk Condoh.

c. 356. (Liasse.) — 4 pièces, papier.

19811-1 9 86* — Santé publique. — Liste des médecins et des chirargiens exerçant dans la subdélégation de Condom (vers 1786). — Note, rédigée par M. Boutié, médecin à Astafort, sur les maladies qui régnent dans cette ville, et sur son hôpital. — Lettre de M. Canal, curé de Mezin, à l'intendant de Guyenne, pour lui recommander deux élèves sages-fenmies de sa paroisse, qui doivent suivre le cours d'accouchement de M. Coutenceau, à Bordeaux (29 août 1782); — réponse de l'intendant.