C. 366. (Regibtre.) — Grand in 4o, 163 feuillets, papier

tG98. — Audiences de la cour de l'Élection d'Armagnac. — Appointements et sentences de la Cour, sur requêtes concernant les impôts, les élections et les comptes consulaires, présentées par : — noble dame Brandelise de Brugnac, prieure du couvent du Brouilh, contre Jean Branet, boulanger, consul de Biran en 1661; — Guillaume Mimalle, sieur de Laplaigne, premier consul de Montesquieu en 1677, contre ses collègues; — M® Pierre Lamothe, curé de Margouet, contre M® Vital Broqua, notaire à Meymes et greffier des consuls dudit lieu; — Dominique Daubas, hôtelier à Auch, contre M® François Saline, commis à la recette des tailles d'Armagnac; — M^ Gabriel Broqua, juge du lieu de Belloc, contre François Paisse, dudit lieu; — Carrère, sieur de Jaulin, consul de Lagraulet en 1673, contre Ducos, son collègue; — M® Jean Dupuy, chanoine de Nogaro, contre le sieur Soucaret, consul dudit Nogaro

SÉRIE C. — ÉLECTION D'ARMAGNAC

en 1678; — M* Pierre Saint-Martin, commis à la recette des tailles au bureau de Yic, contre Mathien Esconbès, marchand à Manciet; — M^ Jean Lanra, notaire à Lagraulety syndic des religieuses de Gondrin, contre Jean-Guillaume Cassaignoles, marchand et consul de Manciet en 1677; — les consuls de Saint- Jean-Pou tge, contre messire François de Verduzan, seigneur comte de Miran; — ^. noble Jean-François de Percin, sieur de Lautrecq, et demoiselle Claire-Géraude Ducos, veuve de François de Percin, sieur de Lauret, contre le syndic du chapitre de Sainte-Marie d'Auch; — le sieur Sentex, consul de Cas tin, contre le sieur de Saint-Martin, vice-sénéchal d'Auch; — M® Jean Laborde, docteur en médecine, contre noble Henri de Ricurt, sieur de Poursané, syndic de la communauté de Maubourguet ; — > Marc-Antoine Lafont, sieur d'Enramé, consul d'Aubiet en 1676, contre Jean Pérès et François Lafitte, ses collègues;

— M® Jean Lafargue, consul de Barran en 1677, contre Bertrand Baron, dudifc lieu: — Jérôme Marabat, marchand apothicaire à Bassoues, contre Pierre Busca, consul de de Peyrusse-Grande; — M® Rambert Tapie, trésorier du chapitre de Sainte-Marie d'Auch, contre un débiteur du sieur de Saint-Pé; — W Pierre Tujague, trésorier de la communauté d'Auch en 1659, contre M** Carrère, procureur en l'Élection d'Armagnac; — M® Pierre Espiet, docteur eh théologie, syndic de la chapelle de Notre-Dame de Gahuzac, contre les consuls de Luc vielle; — noble Antoine de Ferragut, sieur d'Estieux, contre les consuls d'Aignan; — les consuls de Yic, contre demoiselle Jeanne Douât, veuve de Pierre Labadie, sieur de Barbazan; — le syndic de la chapelle de Notre-Dame de Garaison, contre demoiselle Jeanne de Ëroqua, veuve de M® Fabien Ortholan, receveur des tailles en l'Élection d'Astarac, en 1646 et 1647; — demoiselle Anne Daran, veuve de noble Bernard de Lauzin, écuyer, habitant de Gimont, contre les consuls de Saint-Germain; — M® Léotade Dubarry, juge de Barran, contre Jean Abadie dit Galot, de Montesquieu; — M^ Jean- Sixte Drouilhet, curé de Riguepeu, contre les consuls de Biran; M® Jean Dubourdieu, régent d'Espas, contre les consuls dudit lieu; — noble Jean de Maignaut, sieur de Gastillon et antres places, contre les consuls de Lavardens;

— noble Daniel de Labarthe, fils et héritier de feu noble Pierre de Labarthe, sieur de Garderon, contre les consuls de Bretagne; — messire François Caillou, trésorier général de France, seigneur de Saint-Arailles, contre les consuls dudit lieu; — M^ Jean Lalo, juge criminel en la Sénéchaussée d'Auch et lieutenant assesseur en l'Election d'Armagnac, contre noble François de Robert, sieur de Lauzide, habitant de Nougaroulet; — Bertrand Saint- Arroman, consul d'Aubiet en 167B, contre M'' Jean Larrieu, lieutenant en l'Élection de Lomagne; — M® Jacques Doulx, commis à la recette des tailles au bureau de Nogaro, contre les consuls de

Lagraulas; — demoiselle Claire de Ferrât, veuve de M^ Bertrand Lauzero, avocat en la Cour, contre M® Jean Marcassus, collecteur des tailles de Monfort; — Jean Crotte, sieur de Perron, habitant de Madiran, contre les consuls de Ladevèze; — Raymond Dubosq, sieur de Tailhemagre, consul du Houga en 1676, contre Philippe Laporte, régent dudit lieu; — M® Jean Savailhac, commis à la recette des tailles d'Armagnac, contre les séquestres des biens saisis à messire Antoine de Fenix-Lafargue, seigneur de Margouet; — Jacques Larroche, sieur de Landriguc, contre les consuls d'Auch; — Bernard Gardelle, bourgeois de Gondrin, contre M*' Jean-Hélie Corne, notaire à Condom ;

— M® Daniel Guilhania, notaire à Labastide-d' Armagnac, et demoiselle Marguerite de Bère, mariés, contre Pierre Lacroix, sieur de Pedeluc; — M® Paul Prunièrcs, lieutenant au siège de Fezensac, et demoiselle Jacquette Dubarry, mariés, contre les consuls de Biran; — noble Jean de Monlezun, sieur de Motha, contre le sieur Daniel Benquet, bourgeois de Garliu; — Henry de Maignaut, sieur de Nauterot, contre les consuls de Coignax; — M® Louis Danglade, chanoine en l'église Sainte-Marie d'Auch^ contre Pierre Bousigues, marchand trafiqueur, dépositaire des fruits saisis à messire Jean de Préchac de Lauraet, seigneur de Labrihe; — M® Jean Ducos, avocat, collecteur de Bretagne en 1678, contre messire Henry de Mauléon, seigneur de Lacomme; — M* François Barbé, prébendier en l'église Sainte-Marie d'Auch, syndic de la chapelle Saint-Barthélémy, contre les consuls de Jegun; — M® Georges Cézan, ancien notaire à Jegun, contre M® Michel Bedout, procureur du Roi au siège dudit Jegun: — M*' Jean Lalanne, greffier en l'Élection d'Armagnac, contre demoiselle Domengette de Carrère, veuve de Jean Boubée de Lesquerré;

— noble Charles de Ferrabouc, sieur de Camarade, contre Géraud Du Roy, bourgeois de Valence: — messire Antoine d'Armagnac, seigneur abbé de Tasque, contre Etienne Lagiscarde, consul d'Arparens; — Jean Duranty, praticien à Barran, contre noble Jean d'Isandon, sieur d'Aureilhanserre; — noble Jean de Laborde, docteur en médecine, habitant de Moncaup en Béam, contre un habitant de Vidouze; — noble Michel de Saint-Pierre, sieur du Pourté, habitant de Tasque, contre un consul dudit lieu; — Martin Dupuy, régent d'Averon, contre les consuls dudit lieu; — noble Jean Saubolle, sieur de Chelaire, contre les consuls d'Aubiet; — M* Michel Briquet, receveur des décimes du diocèse de Tarbes, contre les consuls d'Auch; — M® Jean Justrabo, consul de Castelnavet en 1673 et 1674, contre le dépositaire des biens saisis à noble Rogier de Boutouet, sieur de Bonnefont; — M® Lartigue, curé du lieu de Daugue, contre M® Rouméguère, notaire et collecteur des tailles du quartier du Pouy, en 1647; — M* Jean Tursan, bourgeois de Ladevèze, contre Jean Dutil, consul; —

ARCHIVES DU GERS

demoiselle Anne de Marrens, femme de noble Hélie de Marrens, seigneur de Saint-Tors, contre François Broqna» consul de Cahuzac ; — M" Jacques Grifoulet, curé de la paroisse de Sainte-Agathe^ juridiction d'Encausse, contre Antoine Sotum, consul dudit lieu; — messire François de Cathelan, trésorier général de France en la Généralité de Montauban^ contre demoiselle Marie de Nérécan, veuve de Guillaume Solirène, de Puycasquier; — M« Mathieu Delibes, notaire, contre dom Dominique Degans, syndic des religieux de Montant; — M® Samuel de Labaune, receveur des tailles d'Armagnac, contre un débiteur de messire Bernard de Lahillère, sieur de Lamartinère; — M. d'Omézan et autres héritiers de M. de Castelvieil, contre Delort, dépositaire des meubles saisis au sieur de Monbalère; — Jeanne Ponsan, contre noble Etienne de Queret, sieur de Verdun, et contre les consuls de Maubourguet; — demoiselle Isabeau de Benque, femme du sieur Pierre Carrère, de Lavardens, contre M® Jean Bedout, consul de Jegun en 1667 et 1668; — noble Antoine de Lasseran, sieur de Cazaux, contre les consuls de Peyrusse-Grande; — Jean- Jacques Gailhac, homme d'armes, de Puycasquier, contre les consuls dudit lieu; — M® Bernard Azam, procureur juridictionnel^ consul de Montant en 1677, contre Maliac, hôtelier dudit lieu; ' — le sieur Nicolas Lanne, maître es arts, contre divers; — noble Jean- Jacques de Labarthe, sieur de Lesparre, habitant d'Eauze, contre les consuls dudit lieu; — noble Joseph de Gimat, sieur de Pouy, contre les consuls de Marambat; — demoiselle Catherine de Verdun, veuve de M® Bernard Lacroix, conseiller au Présidial d'Auch, contre les consuls de Miramont; — messire Gaston-Jean- Baptiste de Monlezun, seigneur baron de Saint-Lary, contre les consuls de Jegun; etc. — Officiers de l'Élection : MM. Seissan, président; Jean Lalo, lieutenant assesseur; Lébé, Dominique Compaignot, Daignan, Danglade, Jacques Honderey, conseillers; Jean Escousse, procureur du Roi. — Table.