‹ Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790: GersChapitre 258 sur 453 · C. 367. (Registre.) — Grand in4«, 207 feuillets, papier · texte numérisé non relu

C. 367. (Registre.) — Grand in4«, 207 feuillets, papier

i0f 9* — Audiences de la cour de TÉlection d'Armagnac. — Appointements et sentences de la Cour, sur requêtes concernant les impôts, les élections et les comptes consulaires, présentées par : — François Eabary, bourgeois d'Orléans, contre Jean-Jacques Monbalère, consul d'Ordan en 1677 et 1678; — la veuve d'Antoine Faget, collecteur des tailles de Lupiac en 1670, contre noble de Ferragut, sieur de Gignan; — M* Jean Sabail^ procureur juridictionnel de Thermes, contre un consul dudit lieu; — noble Bernard de Tauzia, sieur de Lagrave, consul d'Aignan en 1674, contre divers séquestres; — M* Bernard Barbé, étudiant en philosophie, contre les consuls d'Auch; —

Charles Martin, troisième consul d'Aubiet, contre noble Jean de Sarran, sieur de Sonlens, aussi consul dudit Aubiet; — noble Charles de Lavau, seigneur de Maupaa, habitant de Nogaro, contre les consuls de Panjas; — M® Pierre-Louis de Catel, abbé d'Idrac, contre un ancien consul de Montesquieu; — Jean Delong et Benjamin de Pouy, de la religion prétendue réformée, habitants de Vic-Fezensac, contre Baymond Rose, premier consul de Castillon; — M® Georges Boubée, procureur au Sénéchal d'Auch, contre noble Louis de Persin, sieur de Noguès, consul de Mauvezin en 1671; — Arnaud Théodolin, praticien à Auch, contre M** Jean Vergés, bourgeois et secrétaire de l'hôtel-de- ville; — noble Paul Destouet, sieur de la.Clotte, habitant de Vie, contre divers; — dame Catherine de Lavarde, veuve de messire Marc d'Espagne, écuyer, seigneur de Laurouède, contre divers; — M* Raymond Saint-Pierre, étudiant en philosophie, habitant de Plaisance, contre un consul d'Izotges; — noble Jean-^ Antoine de Lasseran, sieur de Tourdun, cessionnaire de M® Jean-Antoine Dufaur, ancien juge de Bivière-Basse, contre Bernard Dusault, chirurgien à Madiran; — M^ Jean Courtade, doyen des procureurs au Bureau des finances de la Généralité de Toulouse, consul de Lavardens en 1678, contre ses collègues; — noble Jean-Louis de Pardaillan, seigneur de Séailles, Saint-Jean-Poutge et Caumort, contre un consul de Callian; — M^ Joseph Dantin, fermier des émoluments des tavernes de la ville de Plaisance, contre Jean-Jacques Saint-Pierre, consul dudit lieu en 1678; — les Ursulines d'Auch, contre noble Jean de Vizier {alias Vigier et Viguier), sieur de Hourqnet, consul de Monfort en 1672, et contre François Darquier, sieur de Mauléon; — noble Antoine de Lasseran, sieur de Gazaux, contre les consuls de Peyrusse-Grande; — demoiselle Frise de Calvin, veuve de Jean Pirat, consul d'Auch en 1646 et 1647, contre M® Samuel de Labaune, receveur des tailles, consul dudit Auch en 1678; — Pierre Dardurat, marchand, contre noble Joseph de Brossier, sieur de Buros; — noble Jean de Monlezun, sieur de Motha, contre noble Daniel de Benquet; — Bernard Estebenet, maître apothicaire à Auch, contre les fermiers du bois de ladite ville; — noble Hector d'Isaubat, bourgeois, contre un consul d'Aubiet; — M^ Bernard Espiau, juge général d'Astarac, comme mari de demoiselle Jeanne-Marie de liébé de Honderey, contre M® Jacques de Honderey, conseiller en l'Élection d'Armagnac; — M® Pierre Blesson, receveur des tailles d'Armagnac, contre noble Hélie de Marrens, seigneur de Saint* Yors, pris comme débiteur de Joseph Labadie, sieur de Barbazan; — M® Jean Dupuy, curé d'Aubiet et syndic des sept prêtres du lieu de Cavaré, contre les consuls dudit Aubiet; — Jean Barquissau, consul de Ladevèze en 1676, contre noble Georges de Sariac, sieur de Saint-Simon, et

SÉRIE C. — ÉLECTION D'ARMAGNAC

demoiselle Claire d'Enjallis, mariés; — Jean Broqne ville, sieur d'Endardé, contre M* Gabriel Arquier, cnré de Monfort; — noble Jean de Lalanne, seigneur de Ramouz&nSf contre les consuls de Plaisance; — M** Etienne Saint- Urin, avocat et consul d'Auch en 1670, contre les consuls de 1678, pris comme débiteurs du syndic de N.-D. de Oaraison; — M® Guillaume Pérès, conseiller au Présidial de Lectoure, contre les fermiers du bois de Montant; — M* Gabriel Broqua, juge de Rivière-Basse, contre les fermiers des émoluments de Plaisance; — M^ Guillaume Daignan, sieur de CaBtelvieil, juge-mage de Bigorre, contre Louis Dorcival, sieur de las Nogarades, consul de Touget en 1675; — Guillaume Brux, marchand à Biran, contre noble Jacques de La Boutique, sieur de Sainte-Christie; — M® Pierre Palissart, chanoine au chapitre de Lombez et chapelain de la chapellenie de Rivière, contre les consuls d'Auch; — M* Nicolas Lanne, prêtre et régent du lieu de Barcelonne, contre Pierre Toulousan, dudit lieu; — le sieur François Lasdaunes, bourgeois et consul de Touget en 1665, contre les héritiers de Thomas Barrèrc; — les consuls de Beaucaire, contre noble Léonard de Yerduzan, sieur du Brana; — noble Pierre Du Busca, seigneur de 8aint-Jean*d' Angles, contre Guillaume Barris, consul de Montesquieu; — Nicolas Boisse, maître architecte, fermier des tavernes et bourgeois de Tarsac, contre un hôtelier dudit lieu; — noble Dominique de Larroux, sieur de Tirac, contre Jean- Paul Tarrieux, sieur de la Castagnère, consul de Mirande en 1678; — M® Michel Dandrieu, chanoine de Sainte-Marie d'Auch, contre M® Jean Dorliac, avocat et consul de ladite ville en 1675; — M® Jean Pilhac, régent de la ville d'Eauze, contre les consuls de Manciet; — M® Guillaume Fourcaud, archiprétre de Beaumarchès, contre un habitant de Sauveterre; — M® Jean Lalo, juge criminel au Sénéchal d'Auch, contre les héritiers de noble Frix Dufaur, sieur de Lucante; — Jacques Saint-Martin, consul de Lamazère en 1670, contre noble Jean de Ferrabouc, sieur de Saint- Joannet; — Jean Gouzène, bourgeois de Saint-Sauvj, fils de feu André Gouzène, régent dudit lieu en 1665, contre Joseph Abadie, bourgeois et consul dudit lieu en 1665; — noble Jean- Jacques Tifaut, écuyer, seigneur de Belloc et de Laboubée, contre les consuls de Montant; — noble Jean de Forgues, sieur de Gensac, de Maubourguet, contre les séquestres des biens des héritiers de feu noble Jacques de Cachon (Caixon); — Pierre Derrey, trésorier de l'hôpital Saint-Sébastien d'Auch, contre divers séquestres; — noble Biaise de Coussol, sieur du Bédat, contre Antoine Broqua, sieur de Gastets, consul d'Aignan en 1668; — M* Bernard Duclos, juge au siège de Bivière-Basse, contre les consuls d'Auriabat; — M® Jean Barrère, commis au bureau de la foraine de Nogaro, habitant de Plaisance, contre Gabriel Saint-Pierre, grefSer;

— le procureur du Roi en l'Élection, contre M" Daniel (altos David) Bergerac, ministre de la ville de Montréal, et contre dame Anne de Floran, veuve du seigneur de Lauraët; etc. — Officiers de l'Élection (les mômes qu'en 1678).

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