C. 383. (Registre). — In-folio, 42 feuillets, papier

i08S* — Impositions de l'Élection d'Armagnac. — Lettres patentes ordonnant l'imposition sur la Généralité de Montauban, nouvellement créée, d'une sonmie de 510,072 livres, dont 80,187 livres à la charge de l'Élection d'Armagnac, ainsi détaillées : 44,074 livres pour le principal de la taille, crues y jointes et paiement des postes ; 3,800 livres pour les gages des officiers du Siège présidial de Lectoure ; 29,833 livres pour le taillon ordinaire de la

gendarmerie ; 2,478 livres pour les gages du vice-sénéchal et de sa compagnie ; — ordonnant en outre l'imposition^ sur ladite Élection, de la somme de 125,626 livres pour sa quote-part des 13,800,000 livres des droits aliénés et des 334,405 livres des droits levés au profit de divers acquéreurs (30 janvier 1635). — Autres lettres patentes ordonnant l'imposition, sur la Généralité de Montauban, de 370,279 livres, dont 351,039 livres pour la grande crue des garnisons, et 19,240 livres pour l'entretien de la tour de Cordouan et réfection des ponts et chaussées du royaume ; laquelle somme de 370,279 livres est répartie ainsi qu'il suit sur chaque Élection de ladite Généralité : V sur l'Élection de Montauban, 30,749 livres; 2^ sur celle d'Armagnac, 55,473 livres; 3® sur celle de Lomagne, 36,024 livres; 4? sur celle du Haut-Bouergue, 34,412 livres; 5° sur celle du Bas-Bouergue, 34,412 livres; 6" sur celle du comté de Rodez, 39,107 livres; 7® sur celle de Cahors, 30,749 livres ; 8** sur celle de Figeac, 30,749 livres ; 9'' sur celle de Rivière-Verdun, 27,914 livres; 10® sur celle de Comminges, 31,892 livres; IV sur celle d'Astarac, 18,754 livres; — ordonnant en outre l'imposition, sur ladite Généralité, des sommes suivantes : 138,350 livres pour sa quote-part des 2,040,000 livres et des 500,020 livres destinées au paiement des gens de guerre; 25,722 livres pour sa quote-part de 450,000 livres (frais de voyage des asséeurs collecteurs) ; 14,000 livres (pour MM. de Thémines et de Noailles, lieutenants généraux en Rouergue et Quercy) ; 25,000 livres (traitement de M. de La Valette, gouverneur de Guyenne conjointement avec le duc d'Épernon) ; 9,900 livres (entretien des gardes du duc d'Épernon) ; 10,333 livres (construction de la citadelle de Sainte- Foy) ; 7,100 livres (indemnité à MM. de Lacroix, frères, ex-commandants du château de Creissel); 2,800 livres (gages des officiers de la Cour des Aides d'Agen) ; 2,333 livres (indemnité à M. de La Trémouille, à cause de la démolition du château de Tallemont); 8,913 livres (démolition de la ville et citadelle de Bergerac); 3,159 livres (réédifîcation du pont de Montignac) ; etc. (30 janvier 1635).

— Lettres patentes commettant MM. Aubin Lesné et Jean-Louis de Lespinette Le Mayrat, maîtres ordinaires en la Chambre des comptes de Paris, pour procéder à l'établissement du Bureau des finances créé par édit de janvier 1635 en la ville de Montauban, à l'installation des officiers dudit Bureau et au répartement des impositions entre les diverses Élections distraites de la Généralité de Bordeaux pour composer celle de Montauban (13 mai 1635).

— Ordonnances des commissaires enjoignant aux officiers de l'Élection d'Armagnac d'imposer et répartir sur tous les contribuables de ladite Élection les diverses sommes portées dans les lettres patentes du 30 janvier (22 juin 1635). — Ordonnance des officiers de l'Élection d'Astarac,

SÉRIE C. — ÉLECTION D'AEMAGNAC.

enjoignant anx consnls d'Auch d'imposer snr les parsans dépendant de ladite Élection les sommes suivantes : 652 li- Très (principal de la taille) ; 494 livres (taillon) ; 1,409 livres (crne des garnisons) ; 2,596 livres (droits aliénés) (31 juillet 1685). — Assiette et département des précédentes impositions sur les villes, paroisses et communautés composant l'Élection d'Armagnac, au nombre de 330, et formant les sept collectes d'Auch, de Vie, de Jegun, du Bas- Armagnac, d'Eauzan, de Fezensaguet et de Bivière-Basse.