C. 384. (Registre.) — In-folio, 60 feuillets, papier

te4O-i0f f • — Impositions de l'Élection d'Armagnac. — Ordonnance de la cour de l'Élection d'Armagnac, rendue par MM. Secousse, président, de Lespine et Bojat, conseillers, déchargeant la communauté de Nogaro de 30 feux, celle de Riscle de 31 feux et celle de Barcelonne de 37 feux et demi (30 janvier 1640). — Réforme du tarif des communautés du Bas- Armagnac. — Arrêt du Conseil d'État déchargeant de toutes tailles et autres impositions (le taillon excepté), pendant l'année 1639, la ville de Yic et les lieux de Biguepeu, de Marambat et de Castillon, à cause des « pertes, gresles, orages, ruines d'eaux, mortalité de bestail, logement des gens de guerre, délaissement des maisons et héritages » (20 avril 1639.) — Lettres patentes ordonnant l'imposition, sur l'Élection d'Armagnac, en 1640, des sommes suivantes : 340,477 livres (taille, crues extraordinaires, gages d'officiers, taillon, etc.) ; 30,256 livres (suppression des offices de receveurs particuliers des tailles des paroisses) ; 35,903 livres (honoraires des divers officiers de l'Élection, au nombre de vingt-six, pour vérification des rôles) ; etc. (10 janvier 1640.) — Arrêt du Conseil d'État approuvant V les décharges accordées par Etienne Foulé, premier président de la Cour des Aides de Bordeaux, intendant de Guyenne, sur les tailles des années 1635, 1636 et 1637, montant à la somme de 212,545 livres, savoir : 3,791 livres dans l'Élection de Bordeaux; 48,000 livres dans celle de Périgueux; 7,368 livres dans celle de Sarlat; 18,684 livres dans celle d'Agen; 15,360 dans celle de Condom; 1,966 livres dans celle des Lannes ; 4,502 livres dans celle de Montauban ; 22,803 livres dans celle de Cahors ; 19,717 livres dans celle de Figeac ; 3,959 livres dans celle Rodez ; 18,034 livres dans celle de Rivière-Verdun ; 26,988 livres dans celle de Lomagne ; 8,036 livres dans celle d'Armagnac ; 1,437 livres dans celle de Comminges; — 2^ les décharges accordées par ledit intendant sur les emprunts de 1637, montant à 276,460 livres, savoir : pour Dax 14,000 livres, pour Montde-Marsan 17,000 livres, pour Tartas 16,000 livres, pour Saînt-Sever 9,000 livres, pour Lectoure 28,000 livres, etc ; — 3° les décharges accordées par M. de Yillemontié, intendant de Poitiers, Saintonge et Angouléme, montant à 94,000

livres ; — 4^ les décharges accordées par les Trésoriers de France de Bordeaux et de Montauban, montant V dans les Élections d'Agen et de Condom, à 261,047 livres sur les emprunts et à 54,852 livres sur les tailles ; 2® dans la Généralité de Montauban, à 300,000 livres sur les emprunts et à 216,000 livres sur les tailles ; — ledit arrêt ordonne, par contre, l'imposition d'une somme de 350,000 livres ainsi répartie : sur l'Élection de Bordeaux, 35,000 livres ; sur celle de Saintes, 30,000 livres ; sur celle Cognac, 20,000 livres ; sur celle de Condom, 25,000 livres ; sur celle d'Agen, 3,000 livres ; sur celle des Lannes, 20,000 livres ; sur celle de Périgueux, 27,000 livres ; sur celle de Sarlat, 10/)00 livres ; sur celle de Montauban, 12,000 livres ; sur celle de Figeac, 12,000 livres; sur celle de Cahors, 12,000 liyres; sur celle de Villefranche, 15,000 livres; sur celle du Haut- Rouergue, 15,000 livres; sur celle du comté de Rodez, 16,000 livres ; sur celle de Rivière-Verdun, 12,000 livres ; sur celle de Comminges, 15,000 livres; sur celle de Lomagne^ 15,000 livres; sur celle d'Armagnac, 20,000 livres; sur celle d'Astarac, 9,000 livres (11 mai 1639). — Répartement des impositions de 1640 dans l'Élection d'Armagnac en six assiettes : 1^ 354,296 livres pour les taille^, crues, etc ; 2^ 32,311 livres pour le taillon; 3® 30,623 livres, dont 20,000 livres en vertu de l'arrêt du 11 mai 1639, et 10,324 livres pour le rejet des impositions de Vie, Marambat, Castillon et Riguepeu sur les autres communautés de l'Élection; 4** 36,817 livres pour les droits des officiers; 5® 18,200 livres pour les receveurs particuliers des paroisses; 6*^ 7,655 livres pour les non- valeurs de la subsistance du dernier quartier. — Procuration donnée par M® Jean Lenoz, secrétaire de la chambre du Roi, demeurant à Paris, ayant traité avec S, M. pour faire valoir la finance qui doit provenir de la vente des offices héréditaires de receveurs particuliers et de procureurs-syndics des paroisses, à noble Pierre Claverie, contrôleur général des décimes en Béam, pour faire le recouvrement desdits droits dans les Généralités de Poitiers, de Moulins, de Bordeaux et de Montauban (9 juillet 1639). — Procuration donnée par ledit noble Pierre Claverie, receveur général des finances en Béam, demeurant à Paris, à W Jean Desplas, avocat au Parlement de Toulouse, pour recouvrer lesdit droits dans la Généralité de Montauban (9 août 1639). — Procuration donnée par ledit M® Jean Desplas à M'' Guillaume Barthe, pour faire ledit recouvrement dans les Élections d'Armagnac et d'Astarac (1*^ octobre 1640). — Département d'une somme de 2,560 livres sur les communautés de la collecte de Jegun, pour la dépense &ite par la compagnie de chevaulégers du chevalier d'Uzès, pendant 14 jours qu'elle a séjourné en la ville de Jegun, a: ladicte compagnie composée de quatre- vingtz-dix cavaliers, sçavoir le capitaine prenant pour six, le lieutenant pour quatre, la cornette pour trois.

ARCHIVES DU GERS

le maréchal de logis pour denx, soixante-dontze caTaliers^ et les six baz officiers pour trois^ revenant en tout andit nombre de qnatre-yingtz dix cavalierSy à raison de quarante sols par jour pour chascun cavalier. » — Ordonnance rendue par l'intendant Foulé sur un différend entre le procureur du Koi au Sénéchal d'Auch et les officiers de l'Élection d'Armagnac, touchant la reddition des comptes consulaires (Nérac, 17 janvier 1641). — Lettres patentes ordonnant l'imposition, en 1678, d'une somme de 3,815,325 livres pour la taille et de 150,000 livres pour les étapes des troupes, sur les diverses Élections composant la Généralité de Montauban (8 août 1677).