C. 387. (Cahiers.) — Grand in-é», 96 feidllets, papier
1984-1 9 99. — Enregistrement d'actes divers au greffe de rËlection d'Armagnac. — Ordonnances relatives aux impositions, rendues par les intendants de Pomereu, de Balosre et de Saint-Contest, et par M. J.-B. Daignan, subdélégué de l'intendant. — Baux à ferme des biens et revenus des communautés suivantes : Vie (boucheries, droit de souchet, non-valeurs de Labeyrie, Lagouarde, Bidet) ; — Barcelonne (moulin) ; — Manciet (boucherie et tavernes) ; — Nogaro (droit d'entrée et de vente du vin) ;
— Eauze (boucheries) ; — Monfort (boucherie, tavernes, taulages et terrages) ; — Castelnau-d'Arbieu (biens communaux) ; — Encausse (tavernes) ; — Marsan (tavernes et boucheries); -- Mauvezin (boucheries, terrage, taulage, faux poids et fausses mesures) ; — Peyrusse-Grande (taverne et boucherie) ; — Montant (bois communal et cabarets) ; — Monbrun (taverne) ; — Miramont-Latour (tavernes et boucherie); — Cazaux-Savès (padouen communal) ; — Goutz en Fezensaguet (prés, tavernes et boucherie) ; — Jegun (boucherie et tuilerie) ; — Montestruc (boucherie et souchet) ; — Montesquiou (cabaret et
boucherie) ; — Plaisance (tavernes, boucherie, mesurages et taulages) ; — Touget (domaine royal acquis par la communauté) ; — Préchac (rente du « succède » du vin ou souchet des cabarets) ; — Le Honga (revenus divers) ; -^ Aignan (émoluments divers) ; — Castillon-de-Bats (cabaret et boucherie) ; — Castelnau-Rivière-Basse (droits de halle, du souchet, d'entrée du vin et de mesurage) ; — Auch (droits d'entrée du vin, poids et hallage) ; — Riscle (grande et petite boucherie, bac sur l'Adour, biens communaux nommés les Flèches ou Bigorres) ; — Sauveterre (pré et bousigue). — Requête des consuls de Plaisance, demandant à l'intendant la permission d'établir un maître d'école, aux gages accoutumés de 66 livres par an (1737).
Élection d'Astarac.
c. .S88. (Cahiere.) — Grand in-40, 150 feuillets, papier.
iG1'ft-i091'. — Audiences de la cour de l'Élection d'Astarac. — Appointements et sentences de la Cour, sur requêtes concernant les impôts, les élections et les comptes consulaires, présentées par : — noble Jean Dufour, sieur de Louran, chevalier de Saint-Louis, habitant de Mirande, contre divers séquestres ; — Jean Caste ts, consul de Haulies, contre le sieur Pierre Dumont, sieur de Savès; audition, comme témoin, de noble François de Pouy, curé de Haulies ; il déclare que pour le quart de la dîme des vignes dudit sieur de Savès il a reçu un n semai » de vendange, ayant produit 14 <t pentes i» de vin; il ajoute que le pipot de vin se compose à Haulies de 36 pentes; — M* Bernard Boubée, prêtre, syndic de la chapelle du purgatoire de Saint-Orens d'Aach, contré les consuls de Chélan; — M® Bernard Robert, commis à la recette des décimes du diocèse d'Auch, contre Bertrand Laguens, consul de Masseube en 1673 ; — demoiselle Jeanne de Beaulat, contre divers séquestres ; — Guillaume Campan, consul de Haulies, contre noble François de Pouy, curé dudit lieu, au sujet du prix de deux iusils et d'une épée fournis par ledit curé aux soldats de la milice ; — M® Jacques Tremolières, chapelain de la confrérie de Sainte-Barbe fondée en l'église Saint-Orens d'Auch, contre Jean Labedan, consul de Saint-Maur ; — M* Dominique Vidou, juge de la ville de Masseube, premier consul en 1651, contre demoiselle Angélique de Beau, veuve de noble Julien d'Arbrieu ; — le même, contre noble Pierre de Cazaux, sieur d'Enperron, petit- fils de Jean Cazaux ; — M^ François Loubet, avocat^ consul de Masseube en 1674, contre divers; — M* Jean Danglade, avocat à Auch, cessionnaire de M* Bernard Espiau, juge général d'Astarac, contre Jean Ducos et Jean Sainte-Colombe, consuls de ladite ville en 1672 et 1673; — demoiselle Jeanne de Carrère, femme de M® Simon Baron,
SÉRIE C. — ÉLECTION D'ASTARAC
avocat en la Cour, contre divers ; — noble Jean-François d'Antras, sieur du Ponton, cQntre les consuls de Saint- Sever-de-Rustan ; — M® Simon Baron, juge de Ponsan, contre divers habitants de Barcugnan ; — M® Mathieu Larrne, conseiller en TÉlection d'Astarac, contre des habitants de Laas ; — M® Guillaume Larme, sieur de Betbèze, conseiller en l'Élection d* Armagnac, contre divers; — M^ Jean Jjafont et Louis Peyrusse, chanoines de Sainte- Marie d'Auch, directeurs de Thôpital Saint-Jacques de ladite ville, contre les consuls d'Orbessan ; — noble Paul de Fréchou, sieur de Lasseube, procureur de demoiselle Marie Foucher, veuve de messire Laurent Lozes, chevalier de Saint-Michel, seigneur de Monluc, contre Jean Lantrac, consul de Saramon en 1654 ; — Jean- Jacques de Barrés, sieur de la Rivière, premier consul de Masseube en 1675, contre Guillaume Desbarats, maître arpenteur à Betcave ;
— noble Jean-François d'Antras, sieur du Ponton, contre noble François de Maignaut, sieur de Baurens, consul de Monlezun en 1671 et 1672 ; — M® Pierre Paule, syndic des prêtres de la <;hapelle de Corpore Chrtsti et Requiem de Mirande, contre le collecteur des tailles de Lasseran ; — M^ Guillaume Pages, avocat en la Cour, habitant de Castelsarrasin, comme mari de demoiselle Jeanne de Momoton, nièce et héritière de M® Denis Momoton, contre le sieur Armand Trémont, consul de Pessan en 1670; — noble Hector Dufaur, sieur de Larrivière, seigneur de Saint- Christaud, Lasseran et autres places, fils et héritier de feu noble Gaillard Dufaur, contre divers habitants de Lasseran;
— M' Arnaud Lupaut, archiprétre de Galan, contre les consuls de Puydarrieux ; — M® Dominique Pérès, conseiller en rÉlection d'Astarac, contre les habitants d'Estampures;
— M® Guillaume Senac, curé de Saint-Élix, contre Gabriel Bonnassies, de Moncassin; — noble Hector- Antoine de Sariac, sieur de Peyragude, contre divers habitants de Saint- Justin ; — M* Louis d'Ardillère, receveur des tailles d'Astarac, contre des séquestres; — M® Joseph Bourrust, curé de Saint- Jean-le-Comtal, contre Marc Saint-Martin, consul dudit lieu ; — M® Bernard Biran, curé de Moumoulous, contre les consuls dudit lieu ; — M® Jean Vignaux, ancien curé de Saînt-Médard, contre le sieur Roquabert;
— M" Jean Duc, avocat, consul de Mirande en 1674, contre le sieur Raymond Suaty, collecteur des tailles de ladite ville ; — M*' Barthélémy Saint- Arroman, docteur en médecine à Mirande, contre divers habitants d'Ornézau; — M® Jean Duprat, avocat en Parlement, habitant de Mirande, contre le sieur Dominique Despès, consul de ladite ville en 1675 ; — messire Jean-Charles de Monlezun de Besmaux, abbé et seigneur de Saramon, contre le sieur Couderc et contre dame Anne de Boujat, femme de M. de Caumels ; — M® Joseph Balaguier, avocat au siège de Masseube, contre M® Gratien Dallas, curateur de demoiselle Jeanne Dupuy;
— noble Jean-Philippe Darrouy, de Montégut, contre le collecteur des tailles dudit lieu ; — M° Jean-Jacques de Colomès, notaire à Mirande, contre les consuls de ladite ville ; — M® Jacob Bonhomme, commis à la recette des tailles d'Astarac, contre des séquestres; — M® Jérôme Dastugue, notaire à Trie, contre les consuls de ladite ville ;
— dame Jacquette de Lamothe, veuve de M® Jacques Pujo, juge-mage en la Sénéchaussée de Tarbes, contre les consuls de Montégut ; — les héritiers de M® Jean Trouette, prêtre, de LaflStte-Troncens, contre les héritiers de M® Dominique Delort, curé d'Idrac ; — Augustin Sainte-Vie, sieur de Las Murailles, second consul de Mirande en 1677, contre divers; etc. — Officiers de l'Élection d'Astarac: MM. Jean de Larroux, sieur de La Houeillasse, président; Mathieu Larme, Dominique Despès, Mathieu Dichyer, conseillers ; Jean-Bernard Marsan, substitut du procureur du Roi.
