C. 389. (Registre.) — Grand in-4o, 360 feuillets, papier
1081-1089. — Audiences de la cour de l'Élection d'Astarac. — Appointements et sentences de la Cour, sur requêtes concernant les impôts, les élections et les comptes consulaires, présentées par : — dom Jean Brugelles, religieux au monastère de Simorre, contre Jean Domec, de Villefranche ; — M® Jean-François de Colomès, curé de Valentées, contre Bernard Deloyt, maître apothicaire; — noble Paul Du Reyné, habitant de Peyrusse-Vieille, contre Vidal Artiguelongue ; — M* Laurent Duclos, chapelain de Beaumarchès, contre les consuls de Louslitges ; — M® Pierre Dastugue, notaire à Puydarrieux, contre dame Marie-Marguerite de Mont d'Uzer ; — M* Jean de Larroux, sieur de La Houeillasse, président en l'Élection d'Astarac, contre Bertrand et Arnaud Porte, consuls d'Estampures; — M* Bertrand Rozès, curé de Panjas, contre les consuls de Bassoues ; — ]\I* Jean-Jacques de Larme, contre M® Joseph de Cotis, docteur en théologie, archiprétre de Mirande ; — noble François de Lasplaignes, d'Ornézau, contre demoiselle de Pérès, veuve de François Redon, consul de Seissan en 1669 ; — le sieur Jean-Paul Tarrieux, premier consul de Mirande, contre les six haut-taxes de Saint-Médard ; — M* François Reignaud, curé d'Idrac, contre Jeanne Paris, veuve de Jean Meliet ; — M^ Jean Laralde, prêtre et chapelain de l'obit fondé par feue demoiselle Anne de Laffargue, contre Paul Devèze et Bernard Escudé, consuls de Sadournin ; — le P. Villars, syndic du monastère de Saint- 8ever-de-Rustan, contre le sieur Poussin, consul dudit lieu;
— demoiselle Bernardc de Pader, veuve de noble Pierre de Montesquieu, sieur de Saint- Aubin, de Gaujan, contre Dominique Sameilhan, dudit Gaujan; — M® Jean-Bernard de Seissan, sieur de Marîgnan, président au Présidial d'Auch, fils et héritier de M® Pierre de Seissan, contre Jean-
ARCHIVES DU GERS
François de Golomès^ sieur de Lamothe, et contre demoiselle Jeanne de Broqua, yenve de M^ Fabien Ortholan, avocat ;
— noble Louis Desconsalles^ sieur de Montaignet^ fils de feu noble Hector Desconsalles et de demoiselle Sophia DonkerSy contre des séquestres ; — noble Joseph de Brugelles^ sieur d'EndoufielIe^ syndic des consuls de Lompouy, contre Jean Bacon^ ancien syndic de ladite communauté ;
— noble Pierre Du Garrané, sieur de La Boutterie, du lieu de Plavès, contre Bertrand Rouède; — noble Paul de Montesquieu, seigneur de Pouylebon, les sieurs de Labarthe et de Beaufort, haut-taxes de Bassoues, contre le sieur Antoine Salavert, consul dudit lieu ; — M'' Dominique Pradère, vicaire de Montégut, contre les consuls dudit lieu;
— M^ Guillaume Boisson, chanoine de Bassoues, contre les consuls dudit lieu; — demoiselle Jeanne de Monlezun de Luxeube, contre Jacques Despax ; — demoiselle Christine de Noé, contre les héritiers de Jacques Duco: — AP Frix Mourel, curé et doyen du chapitre de Bassoues, contre les consuls dudit lieu : — Jean Laffargue, sieur de La Clotère, de Barran, contre M*' Jean Barcarin, notaire à risle-de-Noé ; — M*" Jean-Bertrand Larroche, chanoine d'Auch, contre les consuls d'Auterrive; — M*' Marcelin Paris, curé de Mazerettes, contre des séquestres ; — noble Jean-François d'Asson, seigneur d*Argelès et autres places, cessionnaire de dame Anne de Junca et de messire Bernard de Saint-Pastou, seigneur et baron de Bonrepaux, contre Dominique Laborde, de Lanaspède; — M® Jean- Jacques Ortholan, curé de Saint-Martin, contre Jean-Paul Tarrieux;
— noble Antoine de Verdelin, sieur de Jaunac, contre Jean Cabos, de Saint-Ost ; — noble Philippe de Puymirol, sieur de Lapeyrie, habitant de Louslitges, contre les consuls dudit lieu ; — noble Jean-Bertrand de Larroquan, chevalier, contre les consuls de Tillac ; — M® Jean Seignan, curé de Lartigue, contre les consuls de Sémézies ; — messire Jean- Étienne d'Izarn, lieutenant du grand prévôt, contre les héritiers du sieur Couzier, capitaine, de Seissan ; — M® Jean Arquier, procureur fiscal de Bassoues, contre messire François de Caillou, trésorier général de France en la Généralité de Toulouse; — noble Jean- Antoine de Burguières, seigneur de Sauviac, contre le marquis de Lagarde ; — les cofiSuls de Villecomtal, contre noble Jean-Bernard de Lacassaigne, sieur du Pesqué ; — demoiselle Marie de Mue, veuve de M® Raymond Gardey, procureur du Roi au comté de Pardiac, héritier de M® Antoine Gardey, curé de Betplan, contre M** Dominique Cazet, notaire à Haget; — messire Jean- Antoine de Mont d*Uzer, seigneur baron d'Arcizans et autres places, contre les consuls de Puydarrieux; — M*' Jean-François Duprat, lieutenant en TElection d'Astarac, contre des séquestres; — W Dominique Davezies, curé de Mingot, contre les héritiers de Pierre Gardey, de Haget; — M® Pierre Bonhomme, receveur des tailles en
Rivière- Yerdun, contre M® Etienne Biran, de Moumoulous;
— M^ Pierre Lapène, curé d'Esparros, < faisant pour les veuves et enfants orphelins, > (5bntre les consuls et principaux habitants de Labastide; — dame Marguerite de Campeils, femme de noble Guillaume de Saint-Martin, sieur de Ladevèze, vice-sénéchal d'Armagnac, contre des séquestres ; — M. M° Guillaume d'Aignan, baron de Castelvieil, juge-mage et lieutenant du pays de Bigorre, contre les consuls de Pessan ; — M* Pierre Fitte, curé de Lunax, contre les consuls d'Aussos : — noble Jean-Charles de Bnsca, seigneur de Moncomeil, contre les consuls de Tillac;
— M*^ Arnaud SoUe, prêtre, régent principal du collège de Galan, contre les consuls de Libaros ; — M® Jean Rey, prêtre, chapelain de la chapellenie fondée par feu M® Jean Cazaubon, prêtre, du lieu de Bonnefont, contre des séquestres; — noble Pierre Malbois, écuyer, consul de Villefranche en 1686, contre des séquestres; — noble Jean de Rességuier, seigneur de Juillac, Contens et autres places, contre les consuls de Saint-Justin ; — messire Guy-Henri de Lamazère, seigneur et baron dudit Lamazère, Laas et autres places, contre les consuls de Laas; — noble Guillaume d'Esparbès, sieur d'Ariens, contre les consuls de Mondebat ; — le sieur Fabien Pérès, marchand à Mirande, contre noble Emmanuel d'Abbadie, seigneur de Mongardin ; — noble Jean de Navarre, sieur de Broucailles, successeur de noble Louis de Navarre, habitant de Puydarrieux, contre les consuls dudit lieu; — M® Bertrand Bernard, curé de Goudon, contre les consuls de Tournay ;
— M*^ François Soucadaux, docteur en théologie, chanoine de l'église de Barran, contre les consuls de Pessan; — Jean-Bertrand Deloyt, contre M® Joseph de Bazillac, vicaire de Marseillan ; — noble François d'Antras, sieur de Gathalan, héritier du feu sieur du Pouton, contre les habitants de Mont ; — messire Jean-Roger de Rochechouart, marquis de Faudoas, baron de Fontrailles, Lapeyre, Vidou et autres places, contre un habitant de Lapeyre ; — messire Jean-François d'Armagnac, seigneur et baron de Thermes, cessionnaire de noble Charles de Busca, seigneur de Moncorneil, contre divers habitants de Saint-Justin ; — messire Jean-François de Maignaut, seigneur de Baurens et autres places, contre les consuls de Puydarrieux ; — dom Jean- Jacques de Lacroix, syndic du monastère de Saint-Severde-Rustan, contre le collecteur dudit lieu; — noble Guillaume de Soréac, seigneur de Villambits, contre les consuls de Puydarrieux ; — M*^ Dominique Duffaur, prêtre, contre noble Gabriel de Saint- Paul, seigneur de Peyrun;
— M*" Jean-Baptiste Crosnier, docteur en médecine, consul de la ville de Sos en 1686, contre le sieur Jean Lafitte, bourgeois de ladite ville; — noble François de Lagouriée, consul de Montégut en 1687, contre les consuls précédents ; — Jean Senac, haut-taxe de Saint-Élix, contre
SÉRIE C. — ÉLECTION D'ASTARAC
Jean Pujos et Raymond Senac> dadit lieu; — noble Dominique de Larroux, sieur de Tirac, contre les consuls de Tillac; — Barthélémy Boyer, maître chirurgien à Montd'Astarac^ contre Marce^ Latapie, tailleur, dudit lieu ; — Pierre Barthe, de Chélan, contre Clément Gaubin et Dominique Lourtet, consuls dudit lieu ; — M*" Joseph Labordère, greffier des tailles de la ville et perche de Mirande, contre M^ François Caze, collecteur des tailles de ladite ville ; — M® Jean-Baptiste Daste, sieur de Monbrun, contre Pierre Campistron ; — noble Charles de Cazaubon, seigneur de VilleneuTe, contre les consuls de Mirande ; — noble Basile de Boy, sieur de Castets, contre Jean Secrestan, consul de Pavie en 1683; — noble Pierre Castille, sieur de Lafontaine, consul de Saint-Sever, contre le sieur Pierre Fau, suivant les finances ; etc. — Commission donnée à M^ Pierre Gombaut pour faire la levée des tailles de l'Élection d'Âstarac en 1680, au lien et place de M'' Jean- François Mariol, receveur de ladite Élection, ce dernier n'ayant pas payé le droit de paulette (25 janvier 1685) ; — certificat délivré par le curé de Saint-Sulpice d'Amiens en faveur dudit sieur Gombaut, son paroissien (11 janvier 1685). — « Estât des noms des officiers que le Roy veut estre reservez pour composer à l'avenir les sièges des Eslections de la Généralité de Montauban, en exécution de l'Édit de janvier 1685: — Ëslection d'Astarac : Jean Larroux, président; Jean Duprat, lieutenant; Mathieu Ichyer, esleu; Guilhanme de Larrue, esleu; Dominique Ferez, procureur du Roy ». — « Estât des noms des officiers que le Roy veut estre remboursés : Guilhanme Duflfour, assesseur; Joseph Tarrieux, esleu » (17 mars 1685). — Acte par lequel M'' Jean de Larroux, sieur de La Houeillasse, président en l'Élection d'Astarac, déclare qu'à l'avenir il signera Larroux au lieu de La Houeillasse (14 ayril 1685).
— Règlement pour lés officiers des Élections du ressort de la Cour des Aides de Montauban (7 septembre 1684). — Édit portant suppression de l'Édit de Nantes. — Commission donnée à M® Jean Vendryès pour faire la levée des tailles d'Astarac en 1686, au lieu et place de M^ Campaignot, receveur de ladite Élection (15 février 1686). — Liste des communautés et paroisses composant l'Élection d'Astarac en 1686.
