C. 390. (Registre.) — Petit in-i», 266 feuiUets, papier

tG80-tGOi9. — Audiences de la cour de l'Élection d'Astarac. — Appointements et sentences de la Cour, sur requêtes concernant les impôts, les élections et les comptes consulaires, présentées par : — M® Jean Vendryès, receveur des tailles en l'Élection d'Astarac, contre divers séquestres;

— M® Marcelin Cotis, bachelier en théologie, archiprêtre de Durban et Boucagnère, contre les consuls de Bouca-

gnère et de Montarrabé ; ceux-ci sont condamnés à faire construire un pont pour permettre audit archiprêtre d'aller administrer les sacrements aux habitants des deux communautés; — noble Bernard-Louis Dourous, seigneur de Tournon (Tournons), contre les habitants de Pnydarrieux ; — le sieur Pierre Brugelles, consul de Villefranche, contre le sieur Arnaud Duplanté, bourgeois dudit lieu ; — messire Paul d'Audric, marquis de Bazillac, contre les consuls de Sadournin ; — M® Léonard Laffont, curé de Saint-Arroman, contre le sieur Roux, collecteur des tailles de la ville et perche de Mirande ; — Jean Lasserre, maître chirurgien à Saint-Médard, légataire de feu M® Jean Fortassin, son oncle, curé dudit Saint-Médard, contre noble François Duffourc, sieur de Labarthe ; — noble Bertrand de Sérignac, seigneur de Bouzon, contre noble Grérard d'Antras, seigneur de Loubersan, procédant comme administrateur des biens de noble Marc d'Antras, son fils ; — Jean Doussat, syndic de la communauté de Castex, contre M^ Adrien Pérès, docteur en médecine à Mirande ; — M® Jean Faure, vicaire de Monlezun, contre les consuls dudit lieu; — dame Françoise Secousse de Ségla, épouse de messire Roger de Ségla, dame de Sère, contre les consuls dudit lien; — M*' François Pagne, greffier de la Yice-sénéchaussée d'Auch, contre divers habitants d'Orbessan; — noble Jean-Panl Claverie, sieur de Vergeviel, habitant de Bordes en Bigorre, contre le sieur Jean Abadie, consul de Toumay ; — les consuls de Baillasbats, contre les héritiers de noble Jean de Sardac, dudit lieu ; — M* Jean Batbie, prêtre et syndic de la communauté d'Esclassan en 1683, contre les consuls dudit lieu; — M® Ignace Bonsigues, prêtre et chapelain de la chapelle Saint-Joseph fondée en l'église paroissiale de Hachan, et M^ Pierre Senac, curé dudit Hachan, contre M^ Jean Batbie, prêtre; — noble Antoine de Belloc de Justrabo, habitant de Castelnavet, contre un consul de Mondebat ; — M** Dominique Pérès, procureur du Roi en l'Élection d'Astarac, contre noble Pierre de Cazaux, consul et collecteur des tailles de Masseube en 1690; — noble Jean de Cortade, major au régiment de Bellegarde, contre des séquestres ; — M* Jean Despaux, curé de Montaignan, et M® Charles Fonrcant, curé de Sainte- Dode, contre les consuls de Sadeillan ; — Bertrand Dours, contre messire Jean-François de Castelnau, marquis de Laloubère et autres places; — messire Jean-Antoine de Mont d'Uzer, seigneur vicomte dudit XJzer et autres places, contre les consuls de Puvdarrieux et de Sentons; — noble Louis Goudet, seigneur de Vaux, receveur des tailles en l'Élection d'Astarac, contre dame Jacquette de Lamothe ; — demoiselle Catherine de Couture, veuve de M* Arnaud Tome, avocat en Parlement à Tarbes, domiciliée à Campan, contre les consuls de Montégut ; — noble Guillaume de Labarthe, sieur de Mondeau, contre Jean Vives, tuilier, à Castelnau-

ARCHIVES DU GERS

Barbarens ; — M* Jean-Raymond Suaty, avocat en FÉlection, contre deux bouchers de Mirande; — noble Jean- Jacques Donzeily seigneur de Chélan, contre les consuls dudît lieu ; — noble Louis de Tauzia» sieur de Labastide^ contre un consul de Louslitges; — M^ Jacques Pirat, avocat, consul de Pavie en 1691, contre M® Jean-Baptiste Daste, sieur de Monbrun ; — noble Dominique de Roquebert, habitant de Saint-Médard, contre le sieur Jean Falgoux, collecteur des tailles dudit lieu; — M® Pierre »Sabathier, curé de Belloc, contre le sieur Suaty; — M® Jacques Deveaux, avocat en Parlement, résignataire de Toffice de lieutenant au Sénéchal de Lectoure, et dame Jeanne de Saint-Pierre, son épouse, contre Raymond Laborde^ de Marseillan ; — le sieur Paul Marrast, collecteur des tailles de Saint-Sever, contre M® Jean-Daniel Delouyt, cure de Peyrun ; — M® Pien'e Pujau, maître des chemins, ports, ponts et passages des pays de Bigorre, Nébouzan, Pardiac et Rivière-Basse, habitant de Tarbes, contre Catherine Berdoulet, de Haget; etc. — OflSciers de l'Élection : MM. de Larroux, sieur de La Houeillasse, président; Duprat, sieur de Larroquette, lieutenant ; Dichyer et de Larme, conseillers;. Pérès, procureur du Roi.