C. 396. (Cahiers.) — Petit in-4'>, 190 feuillets, papier

1990-1900. — Audiences de la cour de l'Élection d'Astarac. — Appointements et sentences de la Cour, sur requêtes concernant les impôts^ les élections et les comptes consulaires, présentées par : — le sieur Jean- Jacques Compans, bourgeois de Pouyloubrin, contre les consuls dudit lieu ; — M* Hugues Boyer, curé de Loueil (Louey), contre les consuls de Saint-Justin ; — le marquis de Moulue, seigneur de Lagarde-Noble, c actuellement absent du pays i», contre Joseph Seissan, de Sauviac ; — Guillaume Luro, bourgeois de Malabat, contre les consuls dudit lieu;

— le sieur Thomas Luro, haut-taxe de Sérian, contre les consuls dudit lieu ; — M® Jacques Secrestan, notaire à Pavie, contre le sieur Biaise Castets, collecteur dudit lieu;

— le sieur Pierre-Siméon Senac de Sidrac, sieur de Carbouère, habitant d'Idrac, contre divers ; — M° Pierre Belliard, receveur des tailles en l'Élection d'Astarac, contre divers habitants de Fanjaux ; — le sieur Joseph Dutour, collecteur des tailles de Mirande en 1779, contre M® Vital Souriguère, avocat, notaire royal et procureur pojBtulant au Bureau de l'Élection, curateur nommé à la succession jacente de feu M** Pierre Belliard, receveur des tailles ; — messire Joseph-Seraphin de Laffbrgue, chevalier, seignenr et baron de Lodes, Pomarède et autres places, contre François Libaros, consul d'Aujan; — M® Jean Begué, procureur du Boi au siège de Barran, contre le sieur Arquier, de l'Isle-de-Noé ; — le sieur Jean-Baptiste Souville, bourgeois de Saint-Blancard, contre les consuls dudit lieu ; — M*' André Treille, consul de Bassoues en 1786, contre les héritiers du chevalier de Ferragut ; — M® Valentin Dupuy, curé de Saint-Martin-de-Horgues, contre divers ;

— messire Charles de Sainte-Christie, seigneur de Villemur, contre divers ; — le sieur Jean-Baptiste Dupouy, collecteur

GeBS. — SÉRIE C.

ARCHIVES DU GERS

de Bassoues en 1790, contre le sieur Joseph-Marie-Mafchieu de Ferragut, lieutenant au régiment de Foix ; — le sieur Tenet, chevalier de Saint-Louis, habitant au château de Rambos, contre divers ; etc. — Réceptions : — de M^ Jean- Baptiste Delouit, en qualité d'avocat (22 décembre 1773); — de M* Jean-Baptiste Seillan, notaire royal à Mirande, en qualité d'avocat postulant (13 décembre 1780). — Commissions : — de receveur des deniers des saisies réelles en rÉlection d'Astarac, en faveur de M*" Guillaume Saint- Arroman, notaire à Mirande (23 février 1781); — de conseiller en ladite Élection, en faveur de M® Jean-Baptiste- Barthélemy de Tarrieux, en remplacement de M* Laurent de Tarrieux, décédé (13 août 1783); — de procureur du Roi en ladite Élection, en faveur de M® François Laplante, en remplacement de M^ Marc-Antoine Pérès, décédé (25 janvier 1786); — de greffier en ladite Élection, en faveur de M® Adrien Pérès, en remplacement de M® Hyacinthe Pérès, son père, décédé (12 juin 1787). — Serment prêté par M. de Vamberty, en qualité de contrôleur général des fermes du Roi (1** janvier 1787).