C. 401. (Cahiers.) — Petit in-4o, 33 feuillets, papier

tG98-tGOO. — Élection d'Astarac. — Distribution des procès. — Perception des droits du greffe.

c. 402. (Liasse.) — 6 pièces, parchemin; 148 pièces, papier.

tG44-tG8t. — Élection d'Astarac. — Productions, informations, sentences. — M* Claude Duffour, sieur de Labarthe, premier conseiller assesseur en TÉlection d'Astarac, et M** Jean Tarrieux, contrôleur en ladite Élection, contre M* Pierre Seissan, avocat en la Cour, premier consul de Mirande en 1648, au sujet d'une gratification de 2,000 livres accordée aux officiers de l'Élection par M. de La Marguerie, intendant de Montauban, € pour vacquer avec plus d'attemption en leurs charges >. — Noble Simon de Lavaur, seigneur des Bienès, contre les consuls de Lasseube (1654). — Les consuls de Sarragailloles, contre M® Dominique Despès, docteur en droit, premier consul de Mirande en 1661. — Le sieur d'Izarn, receveur des tailles de l'Élection d'Astarac, contre deux cavaliers de la maréchaussée, accusés d'homicide commis <r en exécutant pour « les tailles ». — M** Jacques Domerc, curé d'Estampes, contre Dominique Dufaur, de Saillères (1665). — M® Louis Chastanier, commis à la recette des tailles de l'Élection, contre les nommés Jean Saint-Brès, écolier, et François Arparens, ^ qui anroient faussement fabriqué son seing et un billet en son nom pour loger chez un nommé Jean Duc, en deffaut de payement des tailles, en verteu duquel ilz anroient esté dans la maison dudit Jean Duc deux heures avant le jour et à la faveur dudit billet enlevé ledit Duc > (1667-1675). — Les consuls de Puydarrieux, contre le sieur de Manent; — acte par lequel noble Philippe de Puymirol, seigneur de Savère, subroge noble Jean-Jacques de Lamarque, seigneur de Lartigue, capitaine au régiment de Bourbonnais infanterie, en son lieu et place sur les biens de noble Jean de Léotard, ^çigneur de Manent, pour la somme de 3,000 livres due audit sieur de Savère pour la dot de demoiselle Marie de Léotard, sa femme, sœur dudit sieur de Manent (19 mai 1678) ; — acte par lequel le sieur Jean-Jacques de Lamarque, écuyer, capitaine au régiment de Bourbonnais en garnison à Maestricht, cède à son frère, le sieur Louis de Lamarque, écuyer, capitaine au régiment de Piémont, une créance sur la communauté de Puydarrieux (6 juin 1678). — M® Gratien Dalas, avocat, consul de Masseube en 1671 et 1672, contre le chapitre de Sainte- Marie d'Auch. — M*^ Pierre- Joseph de Cotis, docteur en théologie, archiprétre de Mirande, contre la communauté de Valentées, au sujet de l'acquisition d'un presbytère (1681). — Dame Marie-Sacriste de Corbin, veuve de noble André de Bacalau, écuyer, sieur de Belhade, avocat général en la Chambre de Guyenne, demeurant à Casteljalonx, contre divers habitants de Sos. — M** Louis d'Ardillère, receveur en l'Élection de Cahors, contre les consuls de Puydarrieux, au sujet d'une créance cédée sur ces derniers

SÉRIE C. — ÉLECTION D'ASTARAC

par noble Loais-Beiiiard d* Auront, seigneur de Tournons ; etc.