C. 407. (Liasse.) — 2 pièces, parchemin; 236 pièces, papier

19 119-1980. — Élection d'Astarac. — Productions, informations, sentences. — Le sieur Jean Duflfour, commis à la recette des tailles d'Astarac, contre dame Marguerite de Cays, veuve de messire François de Sansot. — Le P. Fabien, prieur et syndic du couvent des Carmes de Rabastens, contre divers habitants de Sénac. — Le sieur Dominique Lacassin, seigneur de Hautlong, habitant de Cizos, contre les consuls de Puydarrieux. — Barthélémy Dantras, consul de Gaujan, contre dame Angélique de Fabas, tutrice des enfants de feu noble Jean-Étienne de

Fabas, son frère, et de feue dame Françoise de Sérillac, de Simorre. — M*' Jean-André Lamarque, substitut du procureur du Roi au siège de Trie, habitant de Lapeyre, contre divers habitants de Fontrailles. — Guillaume Duran de La Galante, habitant de Monléon, contre M^ Jean Ladmiral, adjudicataire général des tabacs, le sieur Sabatbier de Devèze, contrôleur général, Michel et Jacob Pelleport, frères, entreposeurs des tabacs à Boulogne. — M"" Jean- François Dutertre, procureur fiscal de Mirande, contre le sieur Jacques-Frix Sidrac de Sénac, bourgeois d'Idrac. — Dominique Lacomme, habitant de Masseube, contre le sieur Jean de Yignoles, sieur de Feugua, et demoiselle Philippe de Vignoles, sa fille. — Le sieur Bernard Saint- Martin, ancien maire de Marciaç, fils de feu M® Barthélémy Saint-Martin, procureur du £oi au siège dudit Marciac, contre divers habitants de Saint-Justin. — M* Pierre Lesueur, adjudicataire général de la vente du tabac dans tout le royaume pour la compagnie des Indes, contre le sieur Cassassoles, premier consul de Saramon en 1729 ; etc.