C. 408. (Liasse.) — 2 pièces, parchemin; 118 pièces, papier

t98t-i9Gi9« — Election d'Astarac. — Productions, informations, sentences. — M® Joseph Julien, chanoine et syndic du chapitre Saint-Sernin de Sos, contre les consuls dudit lieu. — M* Nicolas Desbouès, adjudicataire général des fermes unies et de celle du privilège du tabac, et le sieur Jean-Pierre Lassus, contrôleur général desdites fermes au département d'Auch et Armagnac, contre noble Emmanuel Lafitte de Bambos, M® de Manson-Tenet, arçhiprêtre de Bassoues, le sieur Larrey et divers autres habitants dudit Bassoues, au sujet de contrebandiers basques qui vendaient du tabac en fraude, caché dans Iç château de l'archevêque d'Auch (1735). — Les séquestres établis sur les biens de M. de Saint-Michel, seigneur de Lasseube- Noble et de Lamaguère, contre M® Jean Clavel, receveur des tailles d'Astarac. — M® Bertrand Labarthe, chanoine et syndic du chapitre de Bassoues, contre Jean Duclos, fermier des cabarets dudit lieu. — Noble Bernard de Peyromale, habitant de Sarp en la vallée de Barousse, contre le sieur Guillaume Dousset, consul de Seissan en 1757 et 1758. — Messire Philippe de Saint-Pastou, baron de Bonrepaux, contre les consuls de Péguilhan ; — mention d'un échange de terres entre Aymeric et Arnaud-Guilhem de Comminges, seigneurs de Péguilhan, et Bertrand de Saint- Paston, en date du 5 mai 1492. — Divers séquestres, contre messire Joseph de Marrast, seigneur de Clarens ; etc.