C. 409. (Liasse.) — 80 pièces, pai»er

t99ft-i9O0. — Élection d'Astarac. — Productions, informations, sentences. — M° Laurent David, adjudica-

SÉRIE C. — ÉLECTION D^ASTARAC

taire des fermes du £oi et de la vente exclusive da tabac^ représenté par M^ Ours Babineau, entreposeur da tabac à Mirande, contre Joseph Firmat et Jean Darées^ consuls de Marciac, et antres habitants dudit lien, c pour cause d'attroupement^ émotion populaire et rébellion faitte contre les employés des fermes du Roy, bris des portes des prisons de Marciac et enlèvement du nommé François Sommé, quy avoit esté constitué prisonnier pour avoir été surpris avec du &UX tabac et des armes à feu > (1776). — Noble Jean- Joseph-Grégoire de QaraCy seigneur de Saint-Christaud, contre les consuls de Marciac, au sujet de la séparation du taillable de Saint-Christaud de celui de Marciac. — Noble Pierre de Gironde, baron de Moncorneil, Libou et Lanabère, contre les consuls dudit Lanabëre. — M. Jean de Balette, seigneur de Panassac, contre la communauté dudit lieu. — M^ Nicolas Salzard, adjudicataire général des fermes unies et de la vente du tabac, contre quatre jeunes gens arrêtés sur la route de Mirande à TIsle-de-Noé et qui criaient : c Contrebande! nous portons de la contrebande! i» (1786); etc.