C. 416. (Registre.) — ln-4«, 103 feuillets, papier

teO4-t9t0. — Élection d'Astarac. — Déclarations des séquestres au sujet des fruits perçus pendant leur gestion. — Commission de receveur et payeur des épices et vacations de commissaires en l'Élection d'Astarac, etc., en faveur de M** Antoine Clément (8 mai 1694). — Commission de receveur des tailles pour 1697, en fiaveur de M*^ Pierre Ruamps (28 décembre 1696). — Cautionnements des receveurs et commis des tailles. — Prestation de serment par le sieur Jean Laborie, contrôleur ambulant du tabac en la Généralité de Montauban (1699). — Arrêt du Conseil d'État, acceptant l'ofÏTe, faite au Roi par la communauté de

SÉRIE C. — ÉLECrriON DE CONDOMOIS ET BAZADAIS.

Tillac, d'ane somme de 1,000 livres, pour la non-aliénation da domaine dadit lieu, pour éviter de tomber sous la domination de M. de Marignan, qui en avait offert 1,600 livres (19 octobre 1697). — Commissions : — de procureur du Boi en l'Élection d'Âstarac, en &veur M® Adrien Pérès, avocat, en remplacement de M® Dominique Pérès, son père, décédé le 29 juillet 1697 (14 novembre 1697) ; — de président en ladite Élection, en faveur de M*^ Jean- François Larroquette-Duprat, lieutenant, en remplacement de M* Jean de Larroux, décédé le 13 janvier 1698 (25 juillet 1698) ; — de lieutenant en ladite Élection, en faveur de M" Pierre Saint- Arroman, avocat, juge et maire de Mirande, en remplacement de M"* Larroquette-Duprat, nommé président (8 octobre 1698); — de conseiller élu en ladite Élection, en faveur de M*" Etienne Dichyer, avocat, en remplacement de M® Mathieu Dichyer> son père, décédé en 1695 (14 septembre 1699) ; — de conseiller élu en ladite Élection, en faveur de M® Guillaume de Larrue, sieur de Betbèze, avocat, en remplacement de M^ Quillaume de Larrue, son oncle, décédé le 17 février 1706 (5 septembre 1706); — de receveur des tailles pour 1703, en faveur de M* Jean Vendryès, au lieu et place de M® François Mariol, receveur titulaire (10 décembre 1702).