feuillets, papier

iGS9-t99§. — Élection d'Astarac. — Arrêts du Conseil d'État : ordonnant qu'à partir de 1769 le parsan de Demps, dont est seigneur Jean-Bernard Seissan de Marignan, juge-mage de la Sénéchaussée d'Auch, sera séparé du taillable de Tillac pour former une communauté particulière sous le nom de Marignan (7 juin 1768) ; — ordonnant que la paroisse d'Adoulins sera séparée du taillable de Masseube (4 juillet 1769) ; — ordonnant que le parsan de Ijahitau sera séparé du taillable de Saint- Sever et formera une communauté distincte (14 août 1770); — ordonnant, à la requête du sieur de Laborde, baron de Laas, que le parsan de Périsson des Costes sera distrait du taillable et consulat de Tillac et formera une communauté distincte sous le nom de Costes de Périsson (15 octobre 1771). — Brevets du Boi : nommant Bernarde Du&r maîtresse de la poste de Miélan, en remplacement de Jérôme Dutrocq, son mari, décédé (22 août 1768); — nommant Jean Dufilho maître de la poste de Mirande, vacante par la démission du nommé Gaugen (2B avril 1779). — Estimation, faite par les officiers de l'Élection d'Astarac, de la valeur de leurs offices : 1^ office du sieur Duprat de Larroquette, président, 12,000 livres ; 2** office du sieur Cénac- Moncaut, lieutenant, 12,300 livres; 3° office du sieur Tarrieux, conseiller, 11,400 livres ; 4** office du sieur Dazies,

conseiller, 14,000 livres ; ô^ office du sieur Pérès, procureur du Boi, 11,000 livres; 6** office du sieur Hyacinthe Pérès, greffier, 7,000 livres (18 octobre 1771). — Édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil d'État et de la Cour des Aides de Montauban, de 1687 à 1788 (imprimés en grande partie).