C. 433. (Registre.) — Grand in-4o, 600 feuilleta, papier
it99-199i. — Enregistrement (1757-1771) desédits, ordonnances, arrêts, provisions, etc. — Provisions : de la charge de sénéchal des Lannes, en faveur de M. de Pujolet, vicomte de Juliac, en remplacement de messire Joseph de Pujolet, vicomte de Juliac, son père, démissionnaire (21 mars 1753) ; — de l'office de conseiller en la Sénéchaussée d'Auch, en faveur de M® Bernard Boubée de Gramont, en remplacement de M* Jean-Pierre Tappie, décédé (2 avril 1757) ; — de l'office de procureur du Roi en la maîtrise de Pau, en faveur de M® Pierre de Canet, en remplacement de M*' Jean-Baptiste de Séguret, décédé (20 août 1754) ; — de l'office de garde-marteau en la maî-
trise de Comminges, en faveur de M* Jacques Belloc, en remplacement de M® Simon-Rose de Montalègre, démissionnaire (12 août 1755) ; — de l'office de receveur général ancien et mi-triennal des domaines et bois de la Généralité d'Auch, en faveur de M^ Jean-Jacques Estienne de 'Laborde, en survivance de M*' Jean Estienne de Laborde, son père (28 avril 1758); — de l'office de trésorier de France au Bureau des finances d'Auch, en faveur de M® Barthélémy Limozin, en remplacement de M® Jean Guillot de Salinette, décédé ; cet office avait été acquis le 4 janvier 1745 par le sieur Barrié, mais celui-ci ne s'était pas fait pourvoir et en avait disposé en faveur dudit sieur Limozin (21 juillet 1758); — de l'office de procureur du Roi en la Sénéchaussée de Lectoure, en faveur de M® Joseph Mallac, en remplacement de M® Bertrand Mallac, son père, démissonnaire (10 août 1756) ; — de l'office de lieutenant en l'Élection d'Astarac, en faveur de M® Jean-Mathieu Cénac de Moncaut, en remplacement de M® Clément de Larroquette-Duprat, décédé (13 janvier 1758); — de l'office d'avocat du Roi en la Sénéchaussée de Lectoure, en faveur de M® Jean-Odet Broqua, en remplacement de M® Joseph Madères (12 mai 1755) ; — de l'office de maire ancien de Lupiac, en faveur du sieur Mathieu Labric, en remplacement de Joseph Labric, son père, décédé (21 juillet 1758) ; — de l'office de lieutenant en l'Élection de Rivière- Verdun, en faveur de M® Pierre-Bernard Montané, en remplacement de M* Louis de Pérignon, décédé (20 août 1757) ; — de l'office de lieutenant en la maîtrise de Saint- Gaudens, en faveur de M* Jacques-Roger Tatareau, en remplacement de M® Edouard Ferrier, démissionnaire (22 novembre 1756). — Lettres de survivance et de retenue de service, en faveur de M* Jean-Pierre Darquier, receveur ancien des tailles de l'Élection de Lomagne, qui avait résigné ledit office en faveur de son fils Antoine (11 décembre 1756). — Provisions: de l'office de gardemarteau en la maîtrise de Tarbes, en faveur de M'' Dominique Lacay (12 février 1733); — de l'office de greffier en la maîtrise de Tarbes, en faveur M® Bernard-Joseph Duclos, en remplacement de M® Jean Deffis, démissionnaire (19 novembre 1738) ; — de l'office de lieutenant en la maîtrise de Tarbes, en faveur de M® Jean de Larrey (26 mai 1719) ; — de l'office de contrôleur général ancien des finances, domaines et bois de la Généralité d'Auch, en faveur de M® François-Jean-Marie Nardot, en remplacement de M® Jean- François Lefournier, démissionnaire (28 mars 1759) ; — de de l'office de procureur du Roi en la gruerie de Fleurance, en faveur de M® André Mondin, en remplacement de M* Barthélémy Mellis, démissionnaire (26 mai 1755) ; — de l'office de capitaine gruyer en la gruerie de Fleurance, en feveur de M^ Pierre Gachies, en remplacement de W Pierre-Guillaume de Goulard, décédé (20 décem-
Gers. — Série C.
ARCHIVES DU GERS
bre 1755); — de Toffice de maître particulier en la maîtrise de Tarbes, en faveur de M^ Charles de Couture, en remplacement de M^ Guillaume de Couture, son père, démissionnaire (22 septembre 1740); — de l'office de procureur du Roi en la maîtrise de Tarbes, en faveur de M"" Jean-François Guichard, en remplacement de M® Dominique GanderatSy démissionnaire (d juin 1750); — de l'office de procureur du Roi en la Sénéchaussée de Bajonne, en faveur de M^ Raymond Caunègre, en remplacement de M® Vincent de Bruix, démissionnaire (20 septembre 1757) ; — de l'office de lieutenant principal en rÉlection de Comminges, eu faveur de M^ Jean Monsinat, docteur en médecine et licencié en droit, en remplacement de M*' Jean Soumet, décédé (23 juillet 1759) ; — de l'office de garde-marteau en la maîtrise de l'Isle- Jourdain, en faveur de M® Biaise Lacaze, en remplacement de M® Pierre Labeyrie, décédé (21 décembre 1759); — de l'office de président juge des traites foraines du Bas-Armagnac à Nogaro, en faveur de M^ Guillaume Doat, en remplacement de M* Jean-Simon Dupuy, décédé (11 juillet 1760); — de l'office de conseiller en l'Élection d'Armagnac, en faveur de M*' Joseph-Benjamin Dupuy, en remplacement de M^ Pierre-Marie- Anne Darparens, démissionnaire (16 septembre 1760) ; — de l'office de président au Siège présidial de Lectoure, en faveur de M. M** Joseph Deveaux, en survivance de M. M** Jean-Jacques Deveaux (20 novembre 1722) ; — de l'office. de greffier en la maîtrise de Comminges, en faveur de M° Antoine Mauriès, en remplacement de M® Jean-Pierre Vidal, démissionnaire (3 avril 1761) ; — de l'office de président en l'Élection d'Armagnac, en faveur de M^ Bertrand Pardiac, en remplacement de M^ Dominique- Ignace Prunières, décédé (12 juin 1761) ; — de l'office de receveur général alternatif des domaines et bois de la Généralité d'Auch, en faveur de M^ Louis de Laborde, en survivance de M"" Jean Estienne de Laborde, son père (29 juin 1761); — de l'office de gouverneur de Fleurance, en faveur du sieur Antoine Percin (9 novembre 1747) ; — de l'office de conseiller en la Sénéchaussée d'Auch, en faveur de M^ Jean-Marie Courtade, en remplacement de W Charles Béguier, décédé (11 juillet 1760); — de l'office de procureur du Roi en la Sénéchaussée d'Auch, en faveur de M** Jean-Orens Pagne, en remplacement de M^ Antoine- François Thézan, démissionnaire (24 août 1750) ; — de l'office d'avocat du Roi en la Sénéchaussée d'Auch, en faveur de M*' Jean-Anselme Daubas, en remplacement de M^' Jacques d'Escoubès de Monlaur, démissionnaire (3 mars 1760); — de l'office de greffier en chef de la prévôté, Sénéchaussée et Siège présidial de Dax, en faveur de M*' Simon Ducos, en remplacement de M*' Pierre Ducos, son père, décédé (13 juillet 1761); — de l'office de secrétaire-greffier de la communauté de Mirande,
en faveur du sieur Léonard Bousaès (21 avril 1735) ; — de l'office de maire ancien de Mirande, en faveur de M® Vital Souriguère, en remplacement de M'' Etienne Baleix, décédé (1*»' août 1755) ; — de l'office d'avocat du Roi en la Sénéchaussée de Dax, en faveur de M* Jean-Pierre Ducoumau, en remplacement de M** Jean-Joseph Ducoumau, son père, démissionnaire (4 février 1762) ; — de l'office de lieutenant général au siège de l'Amirauté de Rayonne, en faveur de M® Joseph de Laborde de Lissalde, en remplacement de M"" Jean de Laborde de Lissalde, son père, décédé (7 juillet 1762); — de l'office de receveur général ancien des finances de la Généralité d'Auch, en &veur de M. Hugues-Eustache Chanorier, ancien receveur des tailles de l'Élection de Lyon, en remplacement de M. Bénigne- André Legendre de Villemorien, décédé (31 décembre 1761); — de l'office de conseiller en l'Élection d'Astarac, en faveur de M^ Jean- Baptiste-Joseph Dazies, en remplacement de M*' Guillaume Duc de Saint-Guiraud, décédé (21 juillet 1762); — de l'office de receveur ancien des tailles de l'Élection de Lomagne, en faveur de M"* Antoine Darquier, en remplacement de M° Pierre-Jean Darquier, son père, démissionnaire (20 décembre 1756) ; — de l'office de consul ancien mitriennal de Lectoure, en faveur du sieur Jean Loderan, en remplacement du sieur Bertrand Paris, décédé (1^ mare 1752) ; — de la charge de grand sénéchal et gouverneur du pays d'Armagnac, ville d'Auch, ressort et étendue des Sièges présidiaux d'icelui, en faveur de messire Jean- Paul d'Angosse, baron de Corbères, en remplacement de messire Jean-Baptiste-Gabriel-François comte de Polastron, démissionnaire (7 juillet 1762) ; — de l'office de lieutenant particulier en la Sénéchaussée d'Auch, en faveur de M'' François Solirène, en remplacement de M^ Louis RouUier, démissionnaire (24 février 1759) ; — de l'office de receveur des tailles de l'Élection d'Astarac, en faveur de M*' Joseph- Gabriel Clavel, en remplacement de M^ Pierre Dazies, démissionnaire (9 décembre 1761); — de l'office de lieutenant général criminel en la Sénéchaussée d'Auch, en &veur de noble Jacques d'Escoubès de Monlaur, en remplacement de M*' Jean-Guy de Lalo, démissionnaire (10 mai 1760); — de l'office de maître particulier en la maîtrise de Pau, en &veur de M'' Jean de Laclède, en remplacement de M* François de Vie (9 mars 1763) ; — de l'office de lieutenant général au siège de Saint-Sever, en fiiveur de M, Jean- Pierre de Basquiat, écuyer, seigneur de Mugriet, en remplacement de M. Pierre Bourdeau d'Audijos, décédé (30 décembre 1762) ; — de l'office de procureur du Roi en la judicature de Mauvezin, en &veur de M^ Jean-Joseph- Antoine-Timothée Solirène, en remplacement de M*' Antoine Solirène, son père, décédé (22 novembre 1751) ; — de l'office de conseiller en l'Élection de Rivière- Verdun, en faveur de M^ Jean-Thomas Teulade, en remplacement de M" Bernard
SÉRIE C. — BUREAU DES FINANCES DE LA GÉNÉRALITÉ D'AUCH
îiespinasse, décédé (14 mars 1764) ; — de l'office de receveur ancien des tailles de l'Élection d'Armagnac, en favenr de M* Léger-François Desgrez, en remplacement de W Gabriel-François Lecoint d'Arget, démissionnaire (5 septembre 1764) ; — de l'office de greffier en la maîtrise de Tarbesy en faveur de M® Guillaume Dutilh, en remplacement de M** Bernard-Joseph Duclos, démissionnaire (5 juin 1759) ; — de l'office de greffier en l'Élection des Lannes^ en faveur de M® Philibert Puyou, en remplacement de M® Jean-Baptiste de Laurens, démissionnaire (17 octobre 1764); — de l'office de receveur des tailles de l'Élection d'Astarac, en feveur de M* Pierre Belliard, en remplacement de M** Joseph-Gabriel Clayel, décédé (26 septembre 1764); — de l'office de procureur du Roi au siège de l'Amirauté de Bayonne, en feveur W Louis Dulivier, conseiller au Parlement de Bordeaux, en remplacement de M® Mathieu de Laforcade, décédé (15 avril 1784) ; — de l'office de garde-marteau en la maîtrise de Rodez, en faveur de M^ Antoine Rispal, en remplacement de M*' Armand Chauvard, décédé (16 janvier 1765) ; — de l'office de lieutenant particulier au siège de l'Amirauté de Rayonne, en feyeur de M® Pascal d'Hospital, en remplacement de M* Dominique de Haraneder, décédé (20 avril 1763) ; — de l'office de maire ancien de Saint-Sever, en faveur du sieur Benoit de Basquiat, en remplacement du sieur Jean Basquiat, son père, démissionnaire (6 septembre 1761) ; — de l'office de receveur général alfeematif des finances de la (lénéralité d'Auch, en faveur de H. Jean-Baptiste-Adéodat Taillepied de Bondy, en survivance de M. Robert-Jean- Baptiste Taillepied, son père (5 octobre 1762); — de l'office de receveur ancien des tailles de l'Élection de Rivière- Verdun, en faveur de M® Roch- André Bemier, en remplacement de M^ Dominique Cazalets, démissionnaire (11 septembre 1765) ; — de l'office de greffier en l'Élection d'Astarac, en faveur de M* Hyacinthe Pérès, en. remplacement de M° Adrien Pérès, son oncle, décédé (2 octobre 1765); — de l'office de greffier en l'Élection de Lomague, en faveur de M® Jeap Dannès, en remplacement de M^ Antoine (rleizes, démissionnaire (23 octobre 1765) ; — de l'office d'avocat du Roi an Bureau des finances d'Auch, en faveur de M® François-Roch-Joseph Mothe de Belloc, en remplacement de M® Françôis-Isaac Depetit (23 octobre 1765); — de l'office de receveur des consigations de la Sénéchaussée de Lectoure, en faveur de M® Jean Gauran, en remplacement de M® Jean Bouglon, décédé (1®' décembre 1760) ; — de l'office de lieutenant particulier en la Sénéchaussée de Lectoure, en faveur de M* Odet Boubée de Lacouture, en remplacement de M® Jean-Bernard Corrent d'Abadie, décédé (22 avril 1754); — de l'office de conseiller en l'Élection d'Armagnac, en faveur de M® Ghrysanthe Bourm9t de Claverie, en remplacement de M'' Gabriel
d'Aignan Du Sendat, décédé (7 mai 1766) ; — de l'office de receveur ancien des tailles de l'Élection des Lannes, en feveur de M^ Etienne Lafargue, en remplacement de W Etienne Duboucher, décédé (2 juillet 1766) ; — de l'office de lieutenant particulier criminel assesseur civil en la Sénéchaussée de Dax, en faveur de M** Jean de Cardenau, en remplacement de M*' Guillaume de Larrey, démissionnaire (31 décembre 1763). — Arrêt du Conseil d'État ordonnant que l'office de président an Présidial de Lectoure, dont était pourvu le sieur Dominique de Bastard, décédé en 1745, sera réuni à l'office de juge -mage de la Sénéchaussée, dont est titulaire le sieur Jean-Joseph Deveaux, pour ne former à l'avenir qu'un seul et même corps d'office (10 mai 1763). — Provisions : de l'office de conseiller en l'Élection de Rivière-Verdun, en feveur de M* Jean-Basile Soulhié, en remplacement de M° Jean- Pierre Berge, décédé (29 octobre 1769); -— de l'office de conseiller en l'Élection de Comminges, en faveur de M® François Peybernés, procureur du Roi au siège royal de Muret (1®' octobre 1766) ; — de l'office de lieutenant général criminel en la Sénéchaussée de Lectoure, en faveur de M® Jean-François Goulard, en remplacement de M® Biaise de Laclaverie, démissionnaire (18 mars 1767); — de l'ofi&ce de président en l'Élection de Comminges, en faveur de M'' Philippe Vignolles, prêtre, en remplacement de W François-Guillaume Bugat, démissionnaire (5 août 1767) ; — de l'office de procureur postulant au Bureau des finances d'Auch, en feveur de M° Jean Serres-Boubée, en remplacement de M* Dominique Courtade, décédé (23 septembre 1767) ; — de l'office de président juge des droits de sortie et entrée en la ville de Dax, en faveur de M® Jean- Hilaire Gazenave, en remplacement de M* Jacques Cazenave, son père, décédé (4 février 1767) ; — de l'office de capitaine gruyer en la gruerie de Flenrance, en feveur de M® Jean-Marie Depis, en remplacement de M® Pierre Gariès, démissionnaire (7 mai 1766); — de l'office de greffier en la gruerie de Flenrance, en faveur de M® Guillaume Mazères, en remplacement de M*^ Jean Depis, démissionnaire (7 mai 1766) ; — de l'office de conseiller en la Sénéchaussée de Lectoure, en faveur de M® Antoine Agasson, en remplacement de M* Jean-François Comeau, décédé (l*' décembre 1762) ; — de l'office de trésorier de France au Bureau des finances d'Auch, en faveur de messire Charles- François Cousin de La Blennerie, en remplacement de M. Léger-François Desgrez, démissionnaire (16 décembre 1767) ; — de l'office d'avocat du Roi en la Sénéchaussée d'Auch, en feveur de M® Jean-Guillaume Lurde, en remplacement de W Joseph Dubarry, démissionnaire (15 octo- . bre 1766) ; — de l'office de conseiller-lai en la Sénéchaussée d'Auch, en faveur de M® Joseph Soulan, en remplacement de M® Pierre Ferragut, démissionnaire (31 mars 1767) ; —
ARCHIVES DU GP:RS
de l'office de conseiller honoraire en la Sénéchaussée d'Auch, en faveur de M® Guillaume-Jean de Lacroix-Doat, en remplacement de M® Guillaume Bonbée^ démissionnaire (31 décembre 1767). — Lettres de compatibilité entre les fonctions de trésorier de France au Bureau des finances d'Auch et l'office de receveur des tailles de l'Élection de Montauban, en faveur du sieur Jean-Paul Devienne (18 novembre 1767). — Provisions : de l'office de jugemage en la Sénéchaussée d'Auch, en laveur de M^ Joseph- Gabriel de Seissan de Marignan, en remplacement de M^ Jean-Bernard de Seissan de Marignan, son père, décédé (18 mai 1768) ; — de l'ofiice de conseiller en la Sénéchaussée de Lectoure, en feveur de M** Bernard Junqua, en remplacement de M** Bernard Abadie, décédé (4 novembre 1767) ; — de l'office de procureur postulant au Bureau des finances d'Auch, en faveur de M^ Jean Ladrix, en remplacement de M*^ Bertrand Baserque, démissionnaire (26 octobre 1768) ; — de l'office de greffier en chef en la Sénéchaussée de Lectoure, en faveur de M® Michel Goudin (22 novembre 1755) ; — de l'office de contrôleur général ancien des finances, domaines et bois de la Généralité d'Auch, en faveur de M. Pierre-Bernard Nardot, écuyer, demeurant à Paris, en remplacen^nt de M. François-Jean-Marie Nardot, son frère, démissionnaire (13 juillet 1768). — Édit portant création d'un office de chevalier d'honneur au Bureau des finances d'Auch, en faveur de M^ Dominique-Jean-Jacques Estienne de Laborde de Laas, receveur général ancien des domaines et bois de la Généralité d'Auch en survivance de son père, M® Jean Estienne de Laborde (mai 1769). — Provisions : de l'office de conseiller en l'Élection de Comminges, en faveur de M^ Georges Lacroix, en remplacement de M*' François Peybernès, démissionnaire (24 mai 1769) ; — de l'office de conseiller honoraire en la Sénéchaussée d'Auch, en faveur de M*' Jean-Jacques Paris, en remplacement de M^ Alexis Paris, démissionnaire (16 décembre 1767) ; — de l'office d'avocat du Roi en la Sénéchaussée de Dax, en faveur de M*' Pierre-Marie Dousse, en remplacement de M® Etienne Dousse, son père, décédé (26 octobre 1768) ; — de l'office de greffier des droits de sortie et entrée à Dax, en faveur de M® Dominique Hordiller, en remplacement de M*' Barthélémy de Lavielle, décédé (29 novembre 1769). — Commission donnée au sieur Alexandre Du Bois, de Paris, pour faire les fonctions de receveur général ancien des finances de la Généralité d'Auch, en remplacement de Hugues-Eustache Chanorîer, décédé, et en attendant que son fils, Jean Chanorier, eût l'âge requis pour être pourvu de cet office (7 février 1769). — Provisions : de l'office de procureur du Roi en la maîtrise de Tarbes, en faveur de M® Bernard-Clément La Teulade, en remplacement de M"* Jean-François Guichard,
décédé (13 juin 1769) ; — de l'office de conseiller en la Sénéchaussée de Dax, en faveur de M"" Arnaud de Suhubiette, en remplacement de M^ Jean-Jacques Gallain, décédé (4 octobre 1769); — de l'office de lieutenant au siège de Monléon, en faveur de M"* Jean-Jacques Gaillard, en remplacement de M° Jacques Baignères, démissionnaire
(7 octobre 1739) ; — de l'office de lieutenant particulier assesseur criminel en la Sénéchaussée d'Auch, en faveur de M^ Jean-Baptiste-Joseph Béguier, en remplacement de M® Jean Descuilhès, démissionnaire (13 juillet 1768) ; — de l'office de conseiller en la Sénéchaussée de Lectoare, en faveur de M^ Michel Bordes, en remplacement de M° François Dufourc, sieur de Lalanne, décédé (1**' décembre 1762). — Lettres érigeant les terres et seigneuries de Sauveterre et d'Espaon en marquisat de Sauveterre, en faveur de noble Bertrand-Bernard de Boyer-Drudas, conseiller de grand'chambre au Parlement de Toulouse (juillet 1755). — Contrat d'engagement du domaine de la Plume, en faveur de messire Jean-François, comte de Narbonne, colonel du régiment de Soissonnais infanterie, premier gentilhomme de l'infant duc de Parme, commandant pour le Roi à Castres, seigneur d'Aubiac, Papon, Lasmartres et autres places, demeurant dans son château d'Aubiac (21 août 1755). — Don, en faveur du sieur de Laborde, seigneur d'Arbrun, du droit de prélation échu au Roi à cause de la vente à lui faite des justices de Moncube, Sanguinet et Artiguenave, par Bernard-Laurent Du Haget, ancien capitaine de cavalerie au régiment de Lambesq et lieutenant des maréchaux de France (27 octobre 1756). — Revente, h titre de retrait lignager, du comté de Gaure et des terres de Brugnens, Goutz et Céran, consentie par le marquis de Mirabeau, en faveur de messire Jean- Jacques de Yerduzan, comte de Miran, baron de Yerduzan, seigneur d'Aumensan, Herrebouc, Mauroux et autres places, demeurant ordinairement eu son château de Herrebouc, c étant de présent à Paris, logé rue des Trois- Pavillons, en l'hôtel de M. Mégret d'Étigny, intendant de Pau, parroisse Saint- Paul » (7 juillet 1756). — Don, en faveur du sieur Ducasse, écuyer, ancien prévôt général des maréchaussées de la Généralité d'Auch, du droit de prélation échu au Roi à cause de la vente à lui faite de la seigneurie de Peyre, par Armand-Jean de Moneins, comte de Troisvilles (15 juillet 1757) ; — don, en faveur de PieiTe d' Abadie, baron d'Arboucave, du droit de prélation échu au Roi à cause de la vente à lui faite, le 3 mai 1757, de la terre et seigneurie de Peyre par le comte de Troisvilles (21 juin 1757). — Déclaration, par lesbayles et consuls de Saint-Clar, des fiefs et autres droits seigneuriaux appartenant au roi de Navarre et à l'évéque de Lectoure, coseigneurs dudit lieu, avec l'énumération des coutumes et privilèges des habitants (23 janvier 1533). — Cession de rente par messire Charles, vicomte de Saint-
SÉRIE C. — BUREAU DES FINANCES DE LA GÉNÉRALITÉ D'AUCH
Martin, petit-fils de messire Jean-Paul de Bidon, vicomte de Saint-Martin, héritier de messire Galatoire de Marca, président à mortier au Pjarlement de Navarre, en faveur de noble Jean de Partarrieu, prêtre, titulaire d'une prébende fondée par ledit de Marca, par son testament du 10 février 1689 (25 février 1758). — Contrat d'aliénation du four de Saint-Puy, en faveur de M® Joseph Fitte, bourgeois de Paris (28 août 1688). — Don, en faveur de messire Henri de Gestas, seigneur de Bétous, du droit de prélation échu an Roi à cause de la vente du comté, terre et seigneurie de Panjas, faite le 1^ octobre 1757 par dame Jeanne de Vincens, veuve de messire Paul de Laverrerie de Siorac, au sieur Paul Bajlac, bourgeois dudit Panjas (14 juin 1758).
— Ordonnance maintenant le Koi en la possession du quart de la seigneurie d'Escanecrabe, par indivis avec noble Louis de Saint-Pastou, seigneur de Salerm (27 septembre 1668). — Contrat d'engagement de la portion de justice et autres droits appartenant au Roi dans le lieu d'Aubiet, en faveur de dame Catherine de Voisins de Montant, femme de messire Pierre d'Ossun, baron dudit lieu (7 avril 1640) ;
— arrêt du Conseil d'État ordonnant que M. de Polastron, lieutenant-colonel au régiment du Roi, et dame Henriette de Foucault, son épouse, rentreront en possession des droits domaniaux d'Aubiet engagés le 7 avril 1640 (6 mai 1687).
— Arrêt du Conseil d'État autorisant les Capucins de Vic- Fezensac à se servir des débris des murs du vieux château pour la construction d'une église et d'un couvent (22 décembre 1759). — Don, en faveur de Jean de Lustrac, baron de Lias, du droit de prélation échu au Roi à cause de la vente à lui faite, le 3 juillet 1759, de diverses métairies situées dans la juridiction de Perquie et de Villeneuve, par dame Marguerite de Peyrelongue, veuve du sieur Joseph Campagne, ancien capitaine au régiment de Piémont (10 août 1759). — Don, en faveur du sieur Jean Du Haget, lieutenant des maréchaux de France, du droit de prélation échu au Roi, à cause de la vente à lui faite, le 20 juillet 1744, de la terre et seigneurie de Péguilhan, par arrêt du Parlement de Toulouse (31 décembre 1759). — Contrat de vente des droits d'échange honorifiques et de prééminence dans l'étendue de la paroisse de Castéra et fief de la paroisse de Candes, juridiction d'Auvillars, en faveur de messire Michel Du Bouzet, seigneur de Castéra (18 février 1701). — Arrêt du Conseil d'État ordonnant que Louis vicomte de Noé, mestre de camp de cavalerie, jouira, à titre d'engagement, du domaine de Muret, à compter du jour du décès de la marquise de Laiarre, cngagiste dudit domaine par contrat du 2 juin 1732 (19 avril 1761). — Brevet portant concession d'un terrain faisant partie des fossés de Montrejeau, en faveur du sieur Pierre Campmartin, apothicaire-major des eaux minérales de Bagnères-de- Luchon; il représente que « après avoir servi la Reyne
pendant l'espace de six ans en qualité de premier garçon apoticaire, il s'est retiré dans la ville de Monrejeau, sa patrie, dans le centre des Pirennées ; que s'apliquant à la botanique il donne ses soins à rassembler les simples qui j croissent et à rendre utile la correspondance où il est avec les professeurs des jardins du Roi ; que, pour donner aux plantes qu'il découvre la végétation et l'accroissement dans un climat plus doux que celuj des montagnes, il auroit besoin d'un terrein... » (21 février 1762). — Article 23 du Pacte de famille, signé le 15 août 1761, accordant l'exemption du droit d'aubaine aux Espagnols et aux sujets du roi des Deux-Siciles. — Arrêt du Conseil d'État déchargeant le comte de Béon, seigneur de Lapalu, Belloc et autres lieux, du montant de ses tailles pendant vingt années, à cause de l'incendie qui, dans la nuit du 15 au 16 mars 1757, avait brûlé son château de Troncens, où il faisait sa principale résidence (21 novembre 1758). — Sous-bail des domaines composant la direction d'Auch, consenti par Jean- Jacques Prévost, adjudicataire général des domaines, en faveur du sieur Pierre Duhau-Poulon, bourgeois d'Auch (10 novembre 1762). — Don, en faveur de messire Joseph- Marie Du Cos, comte de La Hitte, demeurant à Toulouse, du droit de prélation échu au Roi à cause de l'adjudication à lui faite, le 8 janvier 1762, de la terre et seigneurie de Montant, première baronnie d'Armagnac, par arrêt du Parlement de Paris (14 août 1762). — Contrat d'engagement de la portion de la seigneurie de Saint-Clar appartenant au Roi, en faveur de messire Pierre Chapelle de Jumilhac de Cubiac, évêque de Lectoure (28 avril 1762). — Tarif des c droits seigneuriaux que le bayle de Saint-Gaudens prend étant fermier pour le roy de Navarre, seigneur vicomte de Nébouzan » (30 juin 1577). — Don, en faveur du sieur Pierre de Lassus, conseiller au Parlement de Toulouse, du droit de prélation échu au Roi à cause de la vente à lui faite, le 23 janvier 1763, de la terre et seigneurie de Saint-Laurent-de-Neste, par le duc et la duchesse d'TJzès (3 mars 1763). — Contrat d'engagement de la seigneurie de Fustérouau, en faveur de messire Jean- Baptiste marquis de Podenas, chevalier de 8aint-Louis (21 avril 1763). — Arrêt du Conseil d'État par lequel messire Félix-François comte d'Espie, seigneur de Saint- Lys, Labastidette et autres places, chevalier de Saint-Louis et de la Fidélité de S. A. S. le margrave de Bade-Dourlach, et gouverneur de Muret, demeurant en son hôtel à Toulouse, est maintenu en possession du domaine de Saint-Lys (1*"* novembre 1763). — Tarif des droits de leude et de péage à Saint- Lys. — Don, en faveur de dame Marie- Anne- Élisabeth de Noé, comte de Polastron, du droit de prélation échu au Roi à cause de la vente à elle faite, les 3 et 26 novembre 1763, de la terre et seigneurie d'Augnax, par messire et demoiselle de Bassabat de Pordéac et dame
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Claire de Bassabat de Pordéac, femme de Joseph de Castéras de Larrivière (22 janvier 1764). — Contrat d'engagement du domaine de Manciet, en favenr dn sieur Jean Mibielle de Blancastet, écuyer, ancien officier du régiment d'Auvergne (30 septembre 1763). — Arrêt du Conseil d'État ordonnant que la rente de 404 livres, moyennant laquelle le domaine de Laplume avait été adjugé, le 21 août 1705, à messire Jean comte de Narbonne, maréchal des camps et armées du Roi, premier gentilhomme de la chambre de S. A. £. l'infant duc de Parme et commandant pour le Boi dans les évéchés de Castres, Albî et Lavaur, serait réduite à 100 livres (14 juin 1763). — Don, en faveur de messire François Laforgue de Gachepouy, écuyer, ancien garde du Boi, pensionnaire breveté, capitaine de cavalerie, chevalier de Saint-Iiouis, seigneur engagiste du domaine de Miradoux, du droit de prélation échu au Boi à cause de la vente de divers fiefs situés dans la juridiction audit Miradoux, faite le 16 mars 1764 par messire Charles de Bonnefont, sieur de Fieux, à deux habitants dudit lieu (25 avril 1764). — Don, en faveur de W Dominique-Jean- Jacques Estienne de Laborde, receveur général en survivance des domaines et bois de la Généralité d'Auch, du droit de prélation échu au Boi à cause de l'achat par lui fait, le 30 juin 1763, de la terre et baronnie de Laas (20 avril 1764). — Arrêt du Conseil d'État portant concession de la haute, moyenne et basse justice dans l'enclave appelée le parsan de Dems, au territoire de Tillac, enclave démembrée à cet effet de la juridiction royale du comté de de Pardiac, en faveur de noble Jean-Bernard de Seissan de Marignan, juge-mage en la Sénéchaussée d'Auch (12 juin 1764). — Acte de paréage fait entre le Boi et Guillaume d'Alahon, abbé du Mas-Grenier, touchant la seigneurie du Mas-Grenier et le territoire de Moncassin, situé dans la juridiction dudit lieu (août 1279); — procès-verbal de piquettement du territoire de Moncassin susdit, dressé par M*' Guillaume de Cazessus, avocat du Boi au pays de Rivière-Yerdun, à la requête de dom Jacques Cathalan, religieux et syndic de l'abbaye du Mas-Grenier (juillet 1681). — Cession d'une rente, par messire Arnaud de Montant, seigneur baron de Montant, Castelnau et Quînzac, capitaine de cavalerie dans le régiment Boyal-Piémont, fils et unique héritier de messire Jean-Yincent de Montant de Castelnau, capitaine au régiment de cavalerie de Saint- Simon, en faveur de M** Charles-Georges-Simon-Louis de Noël, écuyer, habitant d'Auch (7 juillet 1764). — Tai-if des droits de leude à Muret (1580). — Concession de l'emplacement du château de Yic-Fezensac, en faveur du sieur Baymond Cassaignolles, bourgeois dudit lieu (20 septembre 1764) ; — procès-verbal de visite de cet emplacement appelé Vancien château du comte éT Armagnac, dont il ne reste plus que les fondations (16 avril 1765). — Contrat d'engage-
ment du huitième de la seigneurie de Charlas en Comminges, en faveur de messire Armand-Alexandre de Biron, comte de Gontaut, marquis de Saint-Blancard, possesseur des sept autres huitièmes de ladite seigneurie (26 novembre 1764). — Arrêt du Conseil d'État autorisant messire Marc- Antoine de Noé, évêque de Lescar et abbé commendataire de l'abbaye de Simorre, à faire démolir une maison de campagne et un moulin situés à Tournan et dépendant de ladite abbaye (8 décembre 1764). — Contrat d'aliénation du domaine de Caillavet, en &veur du duc de Bohan (22 décembre 1762) ; — cession du domaine de Caillavet, par le duc de Bohan, en faveur de messire Jean de Melet, seigneur de Saint-Orens (19 mars 1763). — Arrêt du Conseil d'État qui confirme et homologue un procès-verbal de bornage et de piquettement, fait le 16 octobre 1671, de la directe appartenant au chapitre cathédral de Lombez dans la teiTC et seigneurie de Mourlens, terre dont la directe universelle appartient au Boi (15 janvier 1765). — Lettres érigeant la terre du Malartic en comté de Tournemire, en faveur de Pierre-Joseph-Hector de Tournemire, ancien capitaine de dragons, c qui nous a fait exposer que la maison de Tournemire a tenu en Auvergne un rang distingué dès le :^i^ siècle, comme d'anciens cartulaires et l'état de la France en font mention ; qu'Antoine de Tournemire établit une branche de sa Maison en Languedoc, où il épousa en 1468 Catherine de Pagèse, d'une des plus anciennes Maisons de cette province ; qu'il fut chambellan et pannetierdes rois Charles YII, Louis XI et Charles YIII; qu'il fut élu premier capitoul de Toulouse en 1472, temps auquel les plus anciennes Maisons se faisoient honneur de cette magistrature ; que ses enfants le furent aussy, et que Henry de Tournemire, son petit-fils, commandoit au siège de Montauban les troupes que la ville de Toulouse fournit au roi Louis XIII, auquel il rendit hommage de douze terres; que ses descendans ont toujours servi dans les armées; que sous Louis XIY Henry de Tournemire fut maréchal de camp, gouverneur de la ville et duché de Beggio en Italie, et que Pierre son frère ftit brigadier inspecteur d'infanterie et gouverneur de Gueyras en Dauphiné ; qu'ils eurent cinq neveux tués au service, tous les cinq enfans de François de Tournemire, major d'infenterie, qui outre ces cinq enfans eut encore un fils, Henry de Tournemire, mort chez luy de ses blesseures après trente années de service; que l'exposant, fils unique de Henry, a luimême servi pendant dix années, et que de deux enfans qu'il avoit l'aîné, enseigne de nos vaisseaux, est mort sur mer il y a quelques mois, et le cadet, après avoir été officier de cavalerie et avoir été réformé à la dernière paix, sert actuellement en qualité de garde-marine; que l'exposant possède en toute propriété la terre et seigneurie du Malartic, située près la ville d'Auch, et du revenu d'environ 5 à
SÉRIE C. — BUREAU DES FINANCES DE LA GÉNÉRALITÉ D'AUCH
6,000 livres ; qu'elle a un gros château et un très grand nombre d'habitans et que l'exposant j possède la justice haute, moyenne et basse. . . » (mai 1765). — Don, en fayeur du sieur Joseph de Lamarque, de Beaumarchès, du droit de prélation échu au Roi à cause de la vente à lui faite de la moitié de la terre d'Auriébat et autres domaines situés en Saint- Laurent et en Beaumarchès, par demoiselle Augustine Duclos (l*' août 1765). — Contrat d'engagement de la justice du lieu de Bascous, Sénéchaussée de Marsan, en feveur de Henri- André de Lobit de Mon val, écujer, capitaine de cavalerie, mousquetaire du Roi, chevalier de Saint- Louis (22 juillet 1765). - Arrêt du Conseil d'État autorisant le sieur François de Benque, baron d'Arblade et de Bernède, à construire un moulin et une digue sur l'Adour et à creuser un canal dans l'étendue de la seigneurie de Bernède (14 août 1762). — Contrats d'engagement : des domaines de Beaumarchès et de Ladevèze, en faveur de messire Bernard de Faudoas, ancien capitaine au régiment de Bourbonnais, aide-maréchal des logis de l'armée (26 juillet 1765) ; — du domaine du Houga, en faveur dudit B. de Faudoas et du sieur Jean-François d'Estalens, écuyer, garde de la manche du Roi, chevalier de Saint-Louis (8 octobre 1765) ; — des hautes justices des paroisses de Daunian, Luppé, Lanne-Soubiran et Toujun, en faveur dudit B. de Faudoas (20 novembre 1765) ; — des domaines d'Estampures, Frechède et Moumoulous, en faveur de M^ Pierre Dazies, ancien receveur des tailles de l'Élection d'Astarac (7 février 1766). — Arrêt du Conseil d'État qui subroge le sieur de Berot, seigneur de Cologne, aux consuls dudit lieu dans la partie du domaine de Cologne qui avait été cédée au Roi par Odon de Terride par le paréage de 1284 et qui avait été vendue auxdits consuls le 11 avril 1726 (4 février 1766). — Concession du ruisseau de Lonet, qui passe dans le territoire de Castelnau-Rivière-Basse, en faveur du sieur Faget, chirurgien-major des Gardes Françaises (18 mars 1766). — Contrat d'inféodation de 300 arpents de terres vaines et vagues, à prendre dans les paroisses de Duglas, Sauveterre, Miramont et Mondavezan, en faveur de Pierre-Joseph-Hector comte de Toumemire (14 mai 1766). — Contrats d'engagement : du domaine de Lavit-de-Lomagne, en faveur du comte d'Esparbès, maréchal des camps et armées du Roi, commandant à Montauban (27 mai 1766) ; — du quart de la seigneurie de Miramont-Latour, en faveur de messire François de Lary, comte de Latour, seigneur de Miramont, Gavarret, Lalanne, Mansempuy, Pimbert et autres places (2 juin 1766) ; — des domaines de Yillecomtal et de Malabat, en faveur du marquis de Monlezun, baron de Saint-Lary, demeurant dans son château de Betplan (2 juin 1766). — Arrêt du Conseil d'État, au profit du sieur Guillaume de Morlan, écuyer, seigneur du Saint-Puy, contre les consuls dudit
lieu, au sujet de la possession d'une petite rue de cette ville (7 juillet 1761). — Contrats d'engagement : du domaine de Caupenne, en faveur du sieur Claude Claverie, seigneur de Maignan et de Perchède, trésorier de France honoraire au Bureau des finances d'Auch, et de Pierre de Bastard, seigneur de Cantiran (31 décembre 1765); — de la haute et moyenne justice de la paroisse de Cantiran, en &veur de noble Pierre de Bastard, seigneur dudit Cantiran (31 décembre 1765); — de la seigneurie des Araynots, située dans la paroisse de Saint-Laurent, juridiction de Marciac, en faveur du sieur Louis de Mont, chevalier, seigneur de Gellenave (4 juin 1766). — Lettres érigeant la terre et seigneurie de Saint- Aubin en marquisat de Roquelaure, en faveur de Charles de Roquelaure, chevalier, seigneur de ladite terre située dans la vicomte de Fezensaguet (juin 1766). — Contrats d'engagement : du domaine d'Ordan, en faveur de messire Amand de La Roque, seigneur dudit lieu (2 août 1766) ; — du domaine de Lannepax, en faveur du sieur Jean-Vital Grisonis (15 novembre 1766); — de la haute justice des lieux de Baulat en Rivière-Basse et de Mont en Pardiac, en faveur de Jean-Marie de Medrano-Baulat, chevalier, capitaine au régiment d'Aquitaine (10 décembre 1766) ; — du domaine de Monlezun en Pàrdiac, en faveur dudit sieur de Medrano (10 décembre 1766); — des domaines de Saint-Perdon et de Campagne en la vicomte de Marsan, en faveur de Joseph baroU' d'Espens, seigneur de Buanes et d'Estignols, ancien capitaine au régiment d'Auvergne, commandant et lieutenant pour le Roi à Saint-Sever (29 octobre 1766) ; — de la justice du lieu de Beaudéan en Bigorre, en faveur du baron de Beaudéan (5 décembre 1766) ; — du domaine de Dému, en faveur de messire Jean- Antoine de Burosse, capitaine au régiment de Bourbonnais infanterie, chevalier de Saint-Louis (2 juin 1766) ; — de la justice des lieux de Lascazères, Hagedet, Héchac, Soublecause et Caussade en Rivière-Basse, en faveur de Jean-Baptiste-Madeleine- Isidore-Charles-Laurent de Pasquier, marquis de Franclieu, baron de Busca, capitaine de cavalerie, chevalier de Saint- Louis (27 avril 1767) ; — des deux tiers de la directe de de Castelfranc en Pardiac, et de la justice d'Estampes, eu faveur de dame Françoise d'Astaing, veuve d'Étienne- Barthélemy d'Astaing, chevalier (30 janvier 1767) ; — de la dîme appartenant au Roi dans le hameau de Lannefrancon, dépendant de la paroisse d'Aux en Pardiac, et des droits d'échanges dans les lieux d'Aux, Lannefrancon et Aussat, en faveur de dame Jeanne-Marthe-Perrette de Tournemire, veuve de Jacques-Joseph Sammartin de Gardes, chevalier (27 avril 1767) ; — de la justice du lieu d' Aussat, en faveur de ladite dame de Tournemire (27 avril 1767). — Don, en faveur de M* Jean Petit, docteur en théologie, supérieur du grand séminaire du Mas d'Aire, du
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droit de prélation échu an Roi à caase de la vente à Ini faite, le 3 janyier 1767, de divers biens nobles (bois, landes et prés) appelés de Lanssaignet, par M^ Daniel Decès^ docteur en théologie, chanoine d'Aire (26 mai 1767). — Contrats d'engagement : des domaines de Saint-Justin et de Villeneuve-de-Marsan, en faveur des sieurs de Cours- Gontaud et Jean-François de Guichenet (9 mai 1767) ; — du domaine de Saint-Paul-de-Baïse, en faveur de messire Joseph- Anne-Roger de Verduzan, marquis de Miran, colonel au régiment de Bourbonnais infanterie, chevalier de Saint-Louis (7 avril 1767); — du domaine de l'Isle- Jourdain, en faveur du sieur Etienne Jogues, bourgeois dudit lieu (5 septembre 1767); — de la portion du domaine du Yignau appartenant au Roi, en faveur de messire Antoine de Cours, baron du Vignau, et de dame de Miran, son épouse (l"' juin 1767). — Déclaration, par les consuls de Lestelle en Comminges, des droits appartenant au Roi dans ledit lieu (22 décembre 1513). — Contrats d'engagement : de la seigneurie et justice du lieu de Bougue en la vicomte de Marsan, en faveur d' Antoine-Augustin de Cours, écuyer, baron d'Arricau (14 novembre 1767) ; — du domaine de Baussiet au comté de Marsan, en faveur de messire Jean-Baptiste de Grateloup, écuyer, gendarme de la garde (29 octobre 1767); — de la haute justice des lieux de Lannux et de Gellemale, en faveur du sieur Bertrand de Marsan, capitaine au régiment de Normandie (30 janvier 1767). — Arrêt du Conseil d'État portant concession de 23 toisés en carré à prendre dans le terrain vague contigu aux fossés de l'Isle-Jourdain et à la nouvelle route d'Auch à Toulouse, en faveur de Joseph-François de Sudria, chevalier de Saint-Louis, capitaine des grenadiers royaux de la Guyenne (24 novembre 1767). — Contrat d'engagement du domaine de Mazerolles, an comté de Marsan, en faveur de messire Henri-André de Lobit de Monval, écuyer, porte-étendard de la 2' compagnie des mousquetaires de la garde du Roi, chevalier de Saint- Louis (29 octobre 1767). — Contrats d'adjudication : d'un terrain situé sur les fossés de Tarbes contigu à la tour d'Alon, en faveur du sieur Dassien, bourgeois de ladite ville (31 juillet 1732); — d'une portion des anciens fossés de Saint-Gaudens, en faveur de noble Joseph-Bernard d'Ustou, seigneur de Lestelle et Bauchalot (4 juin 1765) ; — d^une partie des fossés de Saint-Sever, en faveur des Ursulines de ladite ville (7 juin 1768). — Contrats d'engagement : du domaine de Bellegarde, au comté de l'Isle-Jourdain, en faveur du sieur Jean-François Babut de La Punte (7 septembre 1768); — du domaine de Castéra- Vivent, en &veur de messire Joseph- Anne-Roger de Verduzan, marquis de Miran, colonel du régiment de Bourbonnais infanterie (15 juillet 1768) ; — du domaine de Saint-Martin- Vinagré, en faveur de noble Pierre Robert
de Latour, écuyer, garde du corps du Roi, compagnie de Luxembourg (24 décembre 1768) ; — de la terre et seigneurie de Maillères, au comté de Marsan, en faveur de M® Antoine de Lobit de Monval, docteur en théologie, curé de Bostens (19 novembre 1768). — Cession du domaine de Mazerolles, par messire Henri- André de Lobit de Monval, seigneur de Bascous et de Mazerolles, en faveur de messire Jean d' Aons, chevalier, baron de Hontanx (13 novembre 1768). — Don, en feveur de Jean-Charles- Catherine marquis d'Astorg, du droit de prélation échu au Roi à cause de la vente à lui faite, le 18 novembre 1768, de la terre de Lestanque, par le sieur Pierre Goudin (21 janvier 1769). — Tarif des droits de leude et de péage à l'Isle-Jourdain (1638). — Arrêt du Conseil d'État portant concession d'un emplacement inculte à l'Isle-en- Dodon, où était autrefois bâti le château des anciens comtes de Comminges et dont il ne reste plus que des vestiges, en faveur de M"^ Louis Hémet, contrôleur des vingtièmes (9 août 1768). — Tarif des droits de péage à Maubourguet (1686). — (Tession du domaine de Baussiet, par Jean-Baptiste de Grateloup, écuyer, en faveur de messire Jean d'Aons, baron de Hontanx (13 mai 1769).
— Nouvelle pancarte des droits de péage dans le comté d'Armagnac (11 août 1769). — Contrat d'engagement de la portion de justice et de droits seigneuriaux appartenant au Roi dans le consulat d'Aubiet, en faveur du sieur Jean- Joachim Courtade, d'Auch (22 juin 1769). — Nouvelle pancarte des droits de leude et de péage dans la vicomte de Nébouzan et juridiction de Saint-Gaudens (22 août 1769).
— Don, en faveur de messire Jean de Cazenave-Labarrère, chevalier de Saint-Louis, du droit de prélation échu au Roi à cause de la vente à lui faite, le 13 avril 1769, de la terre et seigneurie de Saint-Criq du Gave, par le sieur Dominique de Lalande (18 juin 1769). — Contrats d'engagement : du domaine de Montpezat en Comminges, en faveur de messire Bernard de Bon, seigneur de Savignac et de Calvé (12 septembre 1769) ; — du domaine d'Agassaci en faveur de M^ François Durieu, habitant de l'Isle-en- Dodon (23 mai 1769) ; — du domaine de Mourlens, en faveur de messire de Belloc, conseiller au Parlement de Toulouse (12 septembre 1769). — Arrêt du Conseil d'État portant concession d'une portion des fossés de Miradoux, en faveur du sieur François Laforgue de Gachepouy, écuyer, ancien garde du corps du Roi, capitaine de cavalerie, chevalier de Saint-Louis, seigneur engagiste du domaine de Miradoux, avec permission de démolir une tour située sur l'une des portes de ladite ville (1®' août 1769). — Contrats d'engagement : des droits utiles et honorifiques de la justice du lieu de Saint- A vit, au comté de Marsan, en faveur de messire Benoit de Brassens, seigneur de Lasserens (15 septembre 1769) ; — de la haute
ustice des lieux dé Sabaisan, Boazoa et Bouzonaet, et de celle des directes de Pegleize et lous Fagets en Armagnac, en faveur de messire Louis-Hector-Philippe-Martin de Gestas de Bétons, chevalier, mousquetaire du Bol (30 janvier 1767). — Cession de la seigneurie du lieu de Bougue ))ar messire Antoine- Pierre de Cours, baron d'Arricau, en faveur de messire Jean d'Aons, baron de Hontanx (12 décembre 1769). — Contrats d'engagement : du domaine de Castelgaillard, en &veur de messire Jean- Michel de Lamezan de Salins, écuyer (18 août 1769) ; — du domaine d'Ibos, en faveur de Charles-Jules-Armand de Rofaan, prince de Rochefort, vicomte de Lavedan, premier baron de Bigorre, maréchal des camps et armées du Roi, gouverneur des villes et citadelles de Nîmes et Saint-Hippoljte (2 août 1770). — Arrêt du Conseil d'État qui confirme une ordonnance du Bureau des finances d'Auch autorisant la fermeture et suppression des couverts ou auvents de la place de la Treille à Anch ; < ces couverts absolument inutiles ne servent, depuis que les marchés de la Treille sont supprimés, qu'à l'assemblée tumultueuse de la populace qui s'y rend journellement et qui 7 occasionne des querelles continuelles; comme ils sont bordés de pilliers, ceux qui méditent des actions criminelles, des guet-apens, y trouvent un azile assuré pour se mettre en embuscade et saisir les passans à la faveur de Tobscurité ; il n'est presque pas de nuit, surtout lorsque le temps est pluvieux et froid, que les femmes de mauvaise vie n'y donnent des rendez- vous... > (11 septembre 1770). — Concessions par le Conseil d'État : d'une portion des fossés de Tarbes, en faveur de M" Bernard- Clément La Teulade, procureur du Roi en la maîtrise de Tarbes (27 novembre 1770); — d'un terrain vulgairement appelé le patus de l'ancien château de Castelnau-Magnoac, en faveur des sieurs Barthélémy Caze, docteur en médecine, Louis Cénac, négociant, et Etienne Gèze, entreposeur des tabacs (13 novembre 1770).
G. 434. (Registre.) — Grand in-4o, 293 feoillets, papier.
1 51 0-t 900. — Enregistrement (1771-1790) des édits, ordonnances, arrêts, provisions, etc. — Provisions: de l'office de receveur général ancien des finances de la Généralité d'Auch, en faveur de M. Jean Chanorier, en remplacement de Hugues-Eustache Chanorier, son père, décédé (30 janvier 1771); — de l'office de lieutenant particulier en la Sénéchaussée de Dax, en faveur de M^ Pierre-Marie Dousse, avocat du Roi audit siège, en remplacement de M® Jean-Pierre de Brat, démissionnaire (13 juin 1770) ; — de l'office de conseiller en l'Élection de Lomagne^ en faveur de M® François-de-Paule Laborde, en remplacement de M* Antoine Laborde, son père, décédé
(18 décembre 1771); — de l'office de receveur alternatif des tailles de l'Élection de Lomagne, en faveur de M^ Jean- Joseph Bastard, en survivance de son père. M' Antoine Bastard (13 juillet 1769) ; — de l'office de procureur du Roi en la Sénéchaussée de Dax, en faveur de M^ Jean- Baptiste Castéra, en remplacement de M® Mathieu-Marie Duverger, démissionnaire (20 novembre 1771); — de l'office de greffier en chef au Bureau des finances d'Auch, en faveur de M® Joseph Verdier, de Bayonne, en remplacement de M* Charles-Georges-Simon-Louis Noël, sieur d'Ansan, démissionnaire (29 avril 1772) ; — de l'office de président en l'Élection des Lannes, en faveur de M* Pierre- Joseph de Fondeviolle, en remplacement de M® Pierre- Joseph de Fondeviolle, son oncle, démissionnaire (19 juin 1771); — de l'office de conseiller en la Sénéchaussée d'Auch, en faveur de M** Louis Solirène, en remplacement de M® Jean-François d'Encoton, décédé (27 mai 1767) ; — de l'office de lieutenant particulier en la Sénéchaussée de Dax, en faveur de M® Jean-Baptiste de Siest, en remplacement de M** Pierre-Marie Dousse, démissionnaire (5 août
1772) ; — de l'office de procureur du Roi en l'Élection de Comminges, en feveur de noble Pierre-Louis d'Olivier, de Muret, en remplacement de M® Jean-François-Joseph d'Olivier, son père, décédé (28 juin 1778) ; — de l'office de greffier en l'Élection d'Armagnac, en faveur de M^ Joseph-Marie Mauroux, en remplacement de M® Jean- Marie-François de Bojat, démissionnaire (20 octobre
1773) ; — de l'office de greffier en l'Élection des Lannes, en faveur de M® François Puyo, en remplacement de W Philibert Puyo, décédé (20 octobre 1778) ; — de l'office de juge royal de Gabarret, en faveur de M® François Dudevant, en remplacement de M® Jean Laborde, sieur de Lauran, décédé (15 décembre 1773); — de l'office de trésorier de France au Bureau des finances d'Auch, en faveur de M^ Jean-Guillaume Barès de LafPargue, en remplacement de M^ Jean-François-Paul de Lamothe, démissionnaire (23 février 1774); — de l'office de procureur du Roi au siège de l'Amirauté de Bayonne, en faveur de M* Louis de Bollen, en remplacement de M® Louis Dulivier, démissionnaire (7 août 1771) ; — de l'office d'avocat du Roi en la Sénéchaussée de Dax, en faveur de M** Louis de Lartigau, en remplacement de M* Jean-Pierre Ducournau, démissionnaire (4 octobre 1769) ; — de l'office de receveur des impositions de l'Élection d'Armagnac, en faveur de M* Léger-François Desgrez, receveur ancien des tailles de ladite Élection, le receveur alternatif, M** Joseph- Gabriel de Labaune, étant décédé (18 novembre 1775) ; — de l'office de conseiller en la Sénéchaussée de Lectoure, en faveur de M® Joseph Courront, en remplacement de M** Joseph Boubée, décédé (17 octobre 1763); — de l'office de maître particulier en la maîtrise de Tarbes, en
GbBS. — SÉRIE C.
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forear de M* Jean de Couture, en remplacement de M® Charles de Couture, son père, décédé (19 juin 1776) ; — de l'office de trésorier de France au Bureau des finances d'Auch, en &Teur de M® Joseph-François-Dominique Seren, en remplacement de M" Nicolas-Joseph Despans de Sainte-Colombe, démissionnaire (16 janvier 1777); — de l'office de président en l'Élection d'Armagnac, en faveur de M® Joseph-Louis Pardiac, en remplacement de M® Bertrand Pardiac, décédé (26 février 1777) ; — de l'office de conseiller en l'Élection de Lomagne, en faveur M** Jean Jun, en remplacement de M'' Joseph-Ignace Agasson, démissionnaire (25 juin 1777) ; — de l'office de lieutenant particulier en la maîtrise de Saint-Oaudens, en faveur de M^ Jean-Bernard Tatareau, en remplacement de M*^ Jean Tatareau, démissionnaire (12 mars 1777) ; — de l'office de juge de Beaumont-lès-Lomagne, en faveur de M*' Louis Razoua, en remplacement de M^ Jean Razoua, son père, décédé (19 juillet 1775) ; — de l'office de lieutenant particulier en la maîtrise de Rodez, en faveur de M** Jean- Louis Seconds, en remplacement de M*' Jean Seconds, son père, démissionnaire (5 juin 1776); — de l'office de conseiller en la Sénéchaussée d'Auch, en faveur de M* Jean Barris, en remplacement de M® Jean-Baptiste-Paulin Bourrust, démissionnaire (20 août 1769). — Lettres d'honneur et de vétérance accordées à messire Dominique- Jean- Jacques de Gauran, ancien trésorier de France au Bureau des finances d'Auch, office qu'il avait résigné en faveur de son fils Arnaud de Gauran (27 janvier 1779). — Provisions : de l'office de receveur des impositions de l'Élection d'Astarac, en &veur de M* Gabriel-Pierre Monicault de Yillardeau, en remplacement de M^ Pierre Belliard, décédé (24 mars 1779); — de l'office de trésorier . de France au Bureau des finances d'Auch, en faveur de M® Jean-Marie Limouzin, en remplacement de M^ Barthélémy Limouzin, son père, démissionnaire (28 avril 1779) ; — de l'office de lieutenant particulier en la Sénéchaussée de Lectoure, en faveur de M® Jean Gauran, en remplacement de M® Gabriel Dupré, décédé (11 février 1778) ; — de l'office de lieutenant du juge de Castelnau- Magnoac, en faveur de M*' Jean-Bernard Sabatier, en remplacement de M*' François-Christophe Courtade, décédé (12 mai 1779); — de l'office de premier consul de Laplume, en faveur du sieur Antoine Bacqua (10 novembre 1779); — de l'office de conseiller en la Sénéchaussée d'Auch, en &veur de M® Pierre-Louis Dorgueilh, en remplacement de M* François Tappie, démissionnaire (13 mai 1778); — de l'office de maître particulier en la maîtrise de Rodez, en faveur de M® Pierre-Paul Rogery, en remplacement de M® Raymond Mathat, démissionnaire (12 mai 1779); — de l'office de procureur du Roi en la maîtrise de Kodez, en faveur de M® Jean-François Jouery, procureur du Eoi
en la Maréchaussée générale de Montauban, en remplacement de M® Jean-Ignace Jouery, son père, décédé (24 février 1779); — de l'office de chevalier d'honneur au Bureau des finances d'Auch, en faveur de M® Pierre-Samuel Dupont, chevalier de l'ordre royal de Yasa, en remplacement de M^ Antoine Lambert, dqcédé (19 juillet 1780) ; — de l'office de trésorier de France au Bureau des finances d'Auch, en faveur de M" Jean-Jacques Douillet de Lechaux, en remplacement de M® Jean Douillet de Lechaux, son père, décédé (3 mai 1780) ; — de l'office de secrétaire-greffier de la communauté de Muret, en faveur du sieur Joseph Bonnet (16 août 1780); — de l'office de receveur des impositions de l'Élection de Comminges, en foveur de M** Guillaume Dedieu, en remplacement de M* Antoine Belloc, décédé (1**'^ décembre 1779); — de l'office de lieutenant principal en la Sénéchaussée d'Auch, en faveur de M** Jean-Marie Duffaut, en remplacement de M'' Jean-Francois Mariol, décédé (3 août 1780) ; — de l'office de procureur du Boi en la maîtrise de Saint- Gaudens, en faveur de M^ Gabriel Danizan, en remplacement de M® Jean-Jacques Danizan, son père, démissionnaire (15 novembre 1780); — de l'office de conseiller en la Sénéchaussée d'Auch, en faveur de M*" François-Basile Banc, en remplacement de M^ Joseph Daguzan, décédé (26 janvier 1780) ; — de l'office de receveur des impositions de l'Élection de Lomagne, en faveur de messire Antoine Darquier, receveur ancien des tailles de ladite Élection, le receveur alternatif, M® Jean-Joseph Bastard, étant décédé (24 janvier 1781); — de l'office de greffier en la maîtrise de Tarbes, en faveur de M® Dominique Larré, en remplacement de M^ Guillaume Dutilh, démissionnaire (14 novembre 1781); — de l'office de conseiller honoraire en la Sénéchaussée d'Auch, en faveur de M^ Simon Paris-Bordeneuve, en remplacement de M^ Jean- Jacques Paris, décédé (14 septembre 1782); — de l'office de secrétaire-greffier de la conununauté de Yic-Fezensac, en faveur du sieur Jean-Baptiste Lafont (13 décembre 1780) ; — de l'office d'avocat du Boi en la Sénéchaussée d'Auch, en faveur de M® Biaise-Thérèse Sentetz, en remplacement de M*^ Jean-Anselme Daubas, démissionnaire (20 juin 1781); — de l'office de procureur du Roi en la juridiction de Yic-Bigorre, en faveur de M® Jean Ramouaué-Pambrun, en remplacement de M® Jean Abadie (27 mars 1782) ; — de l'office de conseiller en la Sénéchaussée de Lectoure, en faveur de M® Jean-Baptiste Bétons, en remplacement de M® Dominique Ricau, décédé (10 juin 1779); — de l'office de conseiller en l'Élection d'Astarac, en faveur de M^ Jean-Baptiste-Barthélemy de Tarrieux, en remplacement de M® Laurent de Tarrieux, décédé (13 août 1783) ; — de l'office de lieutenant général criminel en la Sénéchaussée de Lectoure, en faveur de
SÉRIE C. — BUREAU DES FINANCES DE LA GÉNÉRALITÉ D^AUCH
M® François Chapes, en remplacement de M* Jean* François Oonlard, démissionnaire (16 janvier 1782); — de l'office d'avocat dn Roi en la Sénéchanssée d'Anch^ en faveur de M® Angnstin Pirac de Léchac, en remplacement de M® Jean-Onillanme Lnrde, démissionnaire (15 mai 1782) ; — de la charge et office de sénéchal d'épée et de gouverneur du comté de Nébouzan, en &veur de Joseph- Jean- Pierre-Gaston de Siregand^ vicomte d'Ercé, en remplacement de Jean-François-Gaston de Siregand, comte d'Ercéy son père, démissionnaire (22 mai 1785) ; — de l'office de greffier en chef en la Sénéchaussée de Dax, en faveur de M^ Antoine Labarthe, en remplacement de M** Simon Ducos, démissionnaire (28 mars 1787) ; — de l'office de secrétaire-greffier de la communauté de Monfort, en faveur du sieur Jean Vivent (10 mai 1788); — de l'office de procureur postulant au Bureau des finances d'Auch^ en faveur de M* Pierre Coutens, en remplacement de M® Jean Ladrix, démissionnaire (27 septembre 1787) ;
— de l'office de conseiller en la Sénéchaussée de Lectoure, en faveur de M* Joseph-Mathieu Malus, en remplacement de M* Jean Castaing, décédé (18 mai 1768). — Don, en faveur du baron de La Houze, du droit de prélation échu au Roi à cause de la vente de la métairie d'Espaignès, feite le 28 janvier et le 1** avril 1754, par le sieur de Lavie aux nommés Théaux (81 juillet 1771). — Clause du testament de messire Arnaud de Capdeville, seigneur baron de Brassempoy, Aydie et autres lieux (2 mai 1737) ;
— extrait mortuaire du même (14 juillet 1739). — Don, en fiiveur de messire Jean-François-Joseph Filhol, ancien capitaine de cavalerie au régiment de Noailles, chevalier de Saint-Louis, inspecteur général des haras de la Généralité d'Auch, du droit de prélation échu au Roi à cause de la vente à lui faite, le 1®' septembre 1761, de la terre et seigneurie de Gandoux, par le marquis de Mirabeau (28 octobre 1761). — Don, en feveur de messire Alexandre baron de Batz, chevalier de Saint-Louis, du droit de prélation échu au Roi à cause de la vente à lui faite, le 19 septembre 1761, des terres et seigneuries de Sainte- Christie et Mirepoix, par le marquis de Mirabeau (2 décembre 1761). — Don, en faveur de dame Jeanne-Marguerite Serpes, veuve de messire de Laclaverie de Soupets, ancien capitaine au régiment des dragons, mestre-de-camp général, chevalier de Saint-Louis, du droit de prélation échu au Roi à cause de la vente de la terre et seigneurie de Lavardens, laite le 7 mai 1765 par le marquis de Mirabeau audit sieur de Soupets (26 novembre 1770). — Procuration de messire Henri de Lauzignan, trésorier de France au Bureau des finances d'Auch, et de dame Françoise de Soustra, son épouse, demeurant à Layrac, pour vendre à M® Jean Broqua, curé-major de Dax, une rente échue à ladite dame par le décès de son frère,
M. Etienne de Soustra, ancien capitaine au régiment de Brie (1®' mai 1778). — Don, en faveur de noble Jean- Joseph de Grossoles, ancien capitaine des dragons, chevalier de Saint-Louis, du droit de prélation échu au Roi à cause de la vente à lui &ite, le 7 août 1772, de la moitié de la haute justice et fief de Gaudonville, par le marquis de Miran et son frère le comte de Saint-Maurice-Brassac (22 avril 1778). — Arrêts du Conseil d'État : permettant au sieur Jean Crouzet, docteur en médecine à Saint- Gaudens, de convertir en moulin à blé les machines et bâtiments qu'il avait fait &ire pour une fonderie de cuivre, au lieu dit Clavarin (5 septembre 1752); — autorisant le même à construire un moulin à foulon près du moulin à blé (4 mars 1766) ; — maintenant le sieur Pierre Crouzet, avocat, fils du précédent, dans la jouissance des deux moulins susdits (26 janvier 1773). — Concession, en faveur de messire Louis-Emmanuel de Cugnac, évêque de Lectoure, d'un terrain faisant partie des anciens fossés et remparts de Lectoure, terrain dont son prédécesseur, M. de Jumilhac, avait obtenu la jouissance sa vie durant et qu'il avait fait aplanir et mettre en communication au moyen d'escaliers avec les jardins de l'évêché (18 mai 1773). — Tarif des droits de péage et de leude dans les bastilles de Marsan (1510). — Contrat d'engagement des droits utiles et honorifiques de la justice de Taillac en Brulhois, en faveur de messire Du Goût, seigneur de Daubèze (18 février 1774). — Concession, en faveur de messire Joseph Rages de Roquemaurel, chevalier de Saint-Louis, ancien capitaine d'artillerie, d'un petit terrain compris entre sa maison et les murs de la ville de Martres, lequel terrain formait anciennement une fausse c braye > servant à la défense de cette place (7 décembre 1773). — Bail des domaines des Généralités de Toulouse, Montpellier, Auch, Montauban et Bordeaux, consenti pour trente années en faveur de Nicolas Sausseret, bourgeois de Paris (22 février 1774) ; — lettre du contrôleur général Terray relative au bail susdit (9 juillet 1774). — Concessions : de terrains faisant partie des anciens fossés de Saint- Gaudens, en faveur des sieurs Joseph Robert, Jean-Felix Mariande, avocat, et Bertrand Pegot, négociant (8 juin 1778, 19 juillet et 1" novembre 1774); — d'un terrain faisant partie des anciens glacis de la ville d'Oleron, en &veur du sieur Jean Yergès, notaire royal audit lieu (12 septembre 1775) ; — d'un terrain ayant autrefois servi aux fortifications dé Lectoure, < comme on le voit encore par une ancienne tour en ruine et un reste de gros mur qui faisoit partie du bastion étably en cet endroict », en faveur de l'évoque de Lectoure (4 avril 1775); — de 100 arpents de terrains vagues à prendre dans la lande de Landorthe, près du territoire d'Estancarbon, en faveur du sieur Jean-Baptiste Catherinot, sous-ingénieur des ponts
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et chaussées de la Généralité d'Auch (23 août 1760). — Contrat d'engagement du domaine de Gastelnayet, en fiiYeur de Jean- André de Laifargae, gendarme de la garde da Roi (2 juillet 1771). — Tarif des droits de péage et de leude, à Castillon-de-Ballongne. — Concession d*une fausse c braye » de la ville d'Aspet^ en faveur des sieurs Jean- Pierre Latour et Jean-Antoine Coujolle (16 juillet 1776 et 5 août 1777). — Édit portant suppression de tous les offices de receveurs et de contrôleurs généraux et particuliers des domaines et bois, et les remplaçant par dix-huit administateurs des domaines (août 1777). — Tarif des droits de leude et de péage à Oimont. — Lettres de noblesse accordées à Bertrand de Carchet de Marsan, chevalier de Saint-Louis, ancien capitaine au régiment de Normandie, seigneur de Lannux, Gellemale et autres lieux ; « quojqu'il soit issu d'une famille noble et distinguée qui existoit dès le xiii^ siècle dans la province d'Armagnac, la perte d'une partie des titres de sa famille, consumés dans une incendie qui détruisit sa maison il y a environ 150 ans, ne lui permet pas de rétablir sa filiation... ; il a trouvé plusieurs titres desquels il montre que la famille de Carches a possédé, depuis le xiii** siècle jusqu'au commencement du du XYi^, le fief et le château de ce nom dans la juridiction de Vic-Fesensac... » (novembre 1778). — Édit portant suppression des quarante-huit receveurs généraux des finances, et les remplaçant par une compagnie de douze receveurs généraux des finances (avril 1780). — Concession, en faveur des sieurs Jean-François-Marie de Saint-Pastou, seigneur de Boussas, et Bernard, marquis de Faudoas, ancien capitaine au régiment de Bourbonnais et aidemaréchal des logis de l'armée, 1^ du bois de Marseillan en Pardiac, contenant 99 arpents, à raison de 100 perches à l'arpent et de 22 pieds à la perche ; 2° du terrain et des masures de Fancienne tour et de la vieille église de Marseillan (6 août 1771 et 13 décembre 1775). — Arrêt du Conseil d'État, rendu en faveur de M® Joseph-Gabriel de Seissan de Marignan, juge-mage de la Sénéchaussée d'Auch, au sujet de la jouissance du domaine de Sans, qui avait été vendu, le 15 septembre 1676, à François de Salles, dont ledit sieur de Marignan avait épousé l'arrièrepetite-fille (16 août 1780). — Concession des portions libres des emplacements des murs, fossés et remparts de Fleurance, en faveur des officiers municipaux de ladite ville (15 août 1780). — Contrat d'engagement, en faveur de M. d'Aignan, conseiller au Parlement de Toulouse, des droits purement honorifiques de la justice sur le canton dans lequel est situé son domaine d'Ansan, ainsi que les hameaux de Bouquette, Commère-Martin, Boubin, Empitrac et les Bourdettes, les métairies de Tailladis, Embarousse, Mousquères, Nasque et Bascous (6 novembre 1780). — Lettres de noblesse accordées à Pierre-François
de Bourgez, garde du corps du Roi (février 1780). — Arrêts du Conseil d*État : relatif à une source d'eau minérale découverte à Luchon (1"" août 1780) ; — ordonnant que la partie des murs de Beaumont-lès-Lomagne servant de clôture au couvent des Cordeliers ne sera pas comprise dans la démolition ordonnée par l'arrêt du
29 décembre 1779 (4 juillet 1780); — portant concession, à titre d'accensement, d'une partie du bois de Pelauque et de la lande de Corbin, situés dans la juridiction de Démn, en faveur du sieur Lasserre, seigneur de la terre de Castelmore et autres lieux, terre à lui vendue par Louis- Gabriel de Batz, marquis de Castelmore, par contrat du
30 octobre 1769 ; en outre, ledit sieur Lasserre est maintenu dans la propriété et jouissance de 28 arpents dudit bois de Pelanque et de 12 arpents de ladite lande de Corbin, lesquels avaient été concédés, en janvier 1646, à Paul de Batz, seigneur de Castelmore (26 janvier 1779) ; — déclarant que les murs, fossés et remparts de Lannepax appartiennent au Roi, et ce à la requête de Jean-Vital de Grisonis, chevalier, seigneur et comte de Rozès, seigneur engagiste du domaine de Lannepax (26 juin 1781). — Arrêt rendu sur la requête de Pierre-Antoine de Lespi nasse, marquis de Lespinasse, vicomte de Massas, baron de Faix, seigneur de Lamothe, Yillac, Farsac et coseigneur de la ville et juridiction de Muret, conseiller au Parlement de Toulouse ; cet arrêt ordonne que la seigneurie directe appartenant audit sieur de Lespinasse dans ladite ville et juridiction de Muret et formant autrefois deux seigneuries distinctes qu'il avait achetées l'une aux Pèlerins de Muret, l'autre aux sieur et dame d'Arras, sera placée et cantonnée dans la paroisse de Lacombe (17 juillet 1781). — Lettres de terrier accordées à dame Marie-Françoise d'Aux, épouse d' Antoine-François de Thézan, conseiller en la Cour des aides de Montauban, demeurant dans son château de Lescout, juridiction de Jegun, paroisse de Saint-Germain (29 août 1781). — Concession de l'emplacement de deux anciennes rues de Saint-Gaudens, en faveur de la communauté dudit lieu (30 octobre 1781). — Édit portant suppression de la compagnie de douze receveurs généraux des finances créée par l'édit d'avril 1780, et rétablissant deux receveurs généraux dans chacune des vingt-quatre provinces et Généralités (octobre 1781). — Contrats d'aliénation : des houils ou landes de Barbotan, en faveur du sieur Jean Cappot de Feuillide (15 mars 1782) ; — de 200 arpents de terrains vacants dépendant du domaine de Saint-Thomas, en faveur du chevalier de Combes (22 mai 1782); — du château de Saint-Thomas, en faveur du même (22 mai 1782). — Concession, en faveur du sieur Jean-Jacques Lacoste, négociant à Saint-Mont, du ruisseau du Sage, traversant les communautés de Peilhas, lou Sersou, Cadilhon et Labarthète et se jetant dans
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TAdour, Bur leqael ruisseau ledit Lacoste se propose de construire un moulin (16 septembre 1783). — Don, en faveur de Jean-Vital de GrisoniSy du droit de prélation échu au Roi à cause de la Tente à lui faite, le 27 juin 1766, de la terre et seigneurie de Rozès, par Joseph de Gelas (26 décembre 1766). — Concession, en faveur de Gabriel Du Chic, vicomte d'Arcamont, et de dame Marie-Madeleine Comme La Cassaigne, son épouse, fille du sieur Joseph Comme, d'Eauze, d'une ruelle contiguë à une maison leur appartenant dans ladite ville d'Eauze (11 décembre 1787). — Ëdit portant suppression des tribunaux d'exception (mai 1788). — Concession, en faveur de la communauté de Fleurance, de l'ancien auditoire de justice (18 août 1788). — Procuration donnée par M. Jean-Baptiste-Marie- Adéodat Taillepied de Bondj, receveur général des finances de la Généralité d'Auch, à M. Guillaume Morlan, habitant d'Auch, pour faire la recette des deniers des impositions, en remplacement de son père, décédé (21 septembre 1790).
