C. 432. (Registre.) — Grand in-4o, 589 feuillets, {mpîer
tt99-i9fte. -- Enregistrement (1743-1756) des édita, ordonnances, arrêts, provisions, etc. — Provisions : de l'office de procureur du Roi en la maîtrise de Comminges, en faveur de M^ Jean-Jacques Danizan, en remplacement de W Guillaume Gazave des Prades, démissionnaire (10 octobre 1737) ; — de l'office de conseiller honoraire en la Senéchaussée d'Auch, en &.veur de M^ Guillaume Boubée, ancien avocat du Boi au Bureau des Finances, en rempla-
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cernent de M® Jean- Bernard de Soncadanx, décédé (12 octobre 1742); — de l'office de procureur du Roi en l'Élection de Lomagne, en faveur de M® Jean Dnprat, greffier en la gruerie de Fleurance, en remplacement de M® Jean- Antoine Mellis, démissionnaire (11 avril 1748); — de l'office de maître particulier en la maîtrise de Bodez, en faveur de M® Raymond Mathat» procureur du Roi en l'Élection de Rodez, en remplacement de M® Etienne Mathaty son père, décédé (3 mars 1735); — de l'office de procureur du Roi en la maîtrise de Rodez, en faveur de M" Jean-Jacques Yaisse, en remplacement de M*' Guillaume Lecourtois, décédé (30 avril 1722);
— de l'office de greffier en l'Élection des Lannes, en faveur de M*^ Jean Hutel, en remplacement de M^ François Delphin de Lestonnac, sieur d'Aulède, démissionnaire (18 mai 1743) ; — de l'office de lieutenant en l'Élection d'Armagnac, en &veur de M* François Gastéra, conseiller en la Sénéchaussée d'Auch, en remplacement de M"" Joseph d'Anglade, décédé (22 février 1743) ; — de l'office de lieutenant en la maîtrise de Rodez, en faveur de M® Jean Seconds, en remplacement de M° Jean-Raymond de Yilaret, démissionnaire (26 octobre 1730) ; — de l'office de président ancien au Siège présidial de Dax, en faveur de M^ Jacques-François de Borda, en remplacement de M® François de Borda, son aïeul, démissionnaire (31 décembre 1736); — de l'office de lieutenant général en la Sénéchaussée de Dax, en faveur dudit M** Jacques-François de Borda, en remplacement de M* Etienne de Borda, son père, décédé (15 juin 1742) ; — de l'office de juge de la ville de Beaumont-lez-Lomagne, en laveur de M^ Jean Razona, en remplacement de M^ Pierre Vernhes (15 février 1743); — de l'office de conseiller-lai en la Sénéchaussée d'Auch, en faveur de M*' f ierre Ferragut, en remplacement de M® Guillaume Descuilhé, décédé (4 décembre 1739); — de l'office de receveur général des domaines et bois de la Généralité de Montauban, et de celai de receveur particulier de la maîtrise de Rodez, en faveur de de M" Jean-Pierre France, en remplacement de Jacques France, son père, décédé (2 mars 1743); — de l'office de receveur particulier de la maîtrise de Saint-Gaudens, en faveur de M® Dominique Pagan, en remplacement de M* Bernard Baignéris, décédé (8 novembre 1743); — de l'office de maire ancien mi-triennal de Lupiac, en faveur du sieur Joseph Labric, bourgeois dudit lieu (26 avril 1743) ;
— de l'office de lieutenant particulier assesseur criminel en la Sénéchaussée d'Auch, en faveur de M® François-Noël Lacroix de Salleneuve, en remplacement de M^ Menandre Lacroix de Salleneuve, son père, démissionnaire (14 février 1739); — de l'office de procureur du Roi en la Sénéchaussée de risle- Jourdain, en faveur de M^ Jean Dalgaires, en remplacement de M® Guillaume Dalgaires, son père, démissionnaire (8 mars 1715); — de l'office de procureur du Roi
en l'Élection de Comminges, en faveur de M® Jean-François-Joseph d'Olivier, en remplacement de M*" Joseph d'Olivier, son père, décédé (29 novembre 1743); — de l'office de trésorier receveur des ponts, chemins et chaussées de la Généralité d'Auch, en faveur de M® Jean Estienne, sieur de Laborde, receveur général des domaines et bois de ladite Généralité (2 avril 1744); — de l'office de greffier en l'Élection d'Ai*magnac, en feveur de messire Jean-Ignace de Bojat, conseiller en la grand'chambre du Parlement de Toulouse, en remplacement de M° François de Bojat, son père, décédé (6 juin 1744); — de l'office de trésorier de France au Bureau des finances d'Auch, en &veur de M® François-Noël Lacroix de Salleneuve, sieur de Portaubin, ancien lieutenant particulier assesseur criminel en la Sénéchaussée d'Auch, en remplacement de M® Louis Oudart Gervais, sieur de Boissy-le-Girard, démissionnaire et nommé trésorier honoraire (31 décembre 1743). — Versement de 28,000 livres par M® Amable Roze, écuyer, pour la finance d'un office de trésorier de France au Bureau des finances d'Auch (1722). — Provisions : de l'office de receveur alternatif des tailles de TÉlection de Lomagne, en fii,veur de M® Antoine Bastard, en remplacement de M® Jean Bastard, son père, démissionnaire (6 juin 1744); — de l'office de lieutenant de robe longue au siège de Licharre, en fiaveur de M® Jean-François de Meharon Gourdo, en remplacement de M® Clément d'Hegoburu, décédé (21 août 1741); — de l'office de procureur du Roi en la maîtrise de Pau, créée par édit d'avril 1738, en faveur de M® Jean- Baptiste de Ségure (6 octobre 1741); — de l'office de maître particulier en la maîtrise de Pau, en faveur de M® François Devicq (alias de Vicq), directeur trésorier particulier de la Monnaie de Pau (21 août 1741); — de l'office de lieutenant en la maîtrise de Pau, en faveur de M*' Pierre de Laborde (22 janvier 1743) ; — de l'office de gardemarteau en la maîtrise de Pau, en faveur de M® Pierre- Armand Legros (22 septembre 1741); — de l'office de greffier en la maîtrise de Pau, en faveur de M^ Jean Dufaur (28 septembre 1741); — de l'office de maire ancien mitriennal de Fleurance, en faveur de M® Barthélémy Lauze (9 juillet 1744); — de l'office de maître particulier de la maîtrise de l'Isle-Jourdain, en faveur de M'' Joseph Ribaut de Guerre, en remplacement de M® Etienne-François Ribaut Du Brana, son oncle, décédé (13 juin 1744); — de l'office de conseiller en la Sénéchaussée d'Auch, en faveur de M*' Joseph Daguzan, en remplacement de M* Bernard Barbé, décédé (8 mai 1739); — de l'office de procureur postulant au Bureau des finances d'Auch, eu faveur de M* Bertrand Baserque (21 octobre 1745); — de l'office de garde-marteau en la maîtrise de Rodez, en faveur de M* Amand Chaubard, en remplacement de M*' Jean-François Cuq, démissionnaire (29 mai 1727); — de l'office de
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greffier en chef au Bureau des finances d'Auch, en faveur de M® Charles-Georges-Siraon-Louis Noël, en remplacement de M® Simon Noël, son père, démissionnaire (3 décembre 1745); — de l'office de procureur postulant au Bureau des finances d'Auch, en faveur de M® Dominique Lécussan (80 décembre 1745); — de Toffice d'échevin ancien mi-triennal d'Auch, en faveur du sieur François-Philippe de Gage (alias Dégage), en remplacement du sieur Etienne Soulery, décédé (21 janvier 1746); — de l'office d'avocat du Roi en la Sénéchaussée de Lectoure, en faveur de M® Odet de Boubée, en remplacement de M® Bernard Lacourt, décédé (30 décembre 1744); — de l'office de procureur postulant au Bureau des finances d'Auch, en faveur de M* Dominique Conrtade, notaire royal à Auch (18 mars 1746); — de l'office de lieutenant général criminel en la Sénéchaussée de Lectoure, en faveur de M® Louis de Castaing, en. remplacement de M*" Dominique Bastard, décédé (19 novembre 1745); — de l'office de procureur postulant au Bureau des finances d'Auch, en faveur de JVP François Chanal (22 avril 1746); — de l'office de conseiller en l'Élection d'Astarac, en faveur de M'' Etienne Baleix, en remplacement de M® Etienne Dichyer, décédé (20 mai 1746) ; — de l'office de président en l'Élection de Rivière- Verdun, en feveur de M* Jacques de Miau, sieur de Crouzillac, en remplacement de M® Jean-Jacques Fabry, décédé (80 décembre 1744) ; — de l'office de président juge des droits de sortie et entrée au bureau de Nogaro, en faveur de W Jean-Simon Dupuy (28 juillet 1725); — de l'office d'avocat du Roi en la Sénéchaussée de Lectoure, en faveur de M® Joseph Madères, en remplacement de M® Pierre de Morlan, décédé (25 septembre 1738); — de l'office de conseiller en la Sénéchaussée de Lectoure, en faveur de M® Dominique Ricau, en remplacement de M^ Jean Paris- Vacquier, décédé (10 janvier 1744); — de l'office de procureur du Roi en la Sénéchaussée de Dax, en feveur de M*' Mathieu-Marie Deverger {alias de Verger), en remplacement de M*" Arnaud Deverger, son père, décédé (14 juin 1745); — de l'office de conseiller en la Sénéchaussée d'Auch, en faveur de M® François Tappie, en remplacement de M® Pierre Darparens, décédé (26 mars 1740); — de l'office de receveur général des domaines et bois de la Généralité de Montauban, et de celui de receveur particulier de la maîtrise de Rodez, en feveur de M® Paul- Daniel Martin, en remplacement de M® Jean-Pierre France, démissionnaire (29 avril 1746) ; — de l'office de conseillerlai en la Sénéchaussée d'Auch, en faveur de M^ François Castéra, en remplacement de M® Joseph d'Anglade, décédé (15 février 1743); — de l'office de conseiller en l'Élection de Rivière- Verdun, en faveur de M® Bernard Lespinasse, en remplacement de M® Pierre Saunier, décédé (30 avril 1745) ; — de l'office de receveur des tailles de l'Élection
d'Astarac, en faveur de M® Pierre Dazies, en remplacement de M® Jean Clavel, décédé (27 juin 1747) ; — de l'office de conseiller en la Sénéchaussée de Lectoure, en faveur de M® Jean Castaing, en remplacement de M® Bernard Larlat, décédé (20 mars 1744) ; — de l'office de conseiller honoraire en la Sénéchaussée de Lectoure, en faveur de M® Joseph Castaing, en remplacement de M*^ Vital Dufour de Lalanne, décédé (27 octobre 1744); — de l'office de maire ancien mi-triennal d'Aire, en faveur de M"" Martin de Mesmes, et de l'office de lieutenant de maire de ladite ville, en faveur de M** Mathieu Duperret (7 octobre 1746); — de l'office de président en l'Élection d'Astarac, en faveur de M® Thomas-Gharles-Roger Duprat de Larroquette, en remplacement de M® Christophe Daran, démissionnaire (26 avril 1748) ; — de l'office de procureur du Roi en l'Élection de Rivière-Verdun, en faveur de M'' Bertrand-Marie de Villebrun, en remplacement de M^ Sans Montaigne, décédé (26 mars 1745) ; — de l'office de receveur général ancien des finances de la Généralité d'Auch, en faveur de messire Bénigne-André Legendre, seigneur de Villemorien, ancien gentilhomme ordinaire de la chambre du Roi, en remplacement de Jean-Baptiste- Martin d'Artaguette, décédé (26 avril 1748) ; — de l'office de président au Siège présidial de Dax, en faveur de M® Pierre Labeque, en remplacement de M" Michel Maumen, décédé (14 juin 1748); — de l'office de consul ancien mi-triennal d'Aubiet, en feveur de noble Jean- Baptiste-Élizabeth de Lisle (11 avril 1748); — de l'office de conseiller en l'Élection des LanneSy en faveur de M^ Jean-Amédée de Brat, sieur de Lassalle, en remplacement de M** Jean-Joseph Depons, décédé (7 juin 1748) ;
— de l'office de garde-marteau de la maîtrise de Saint- Gaudens, en faveur de W Simon-Rose Montalègre, eu remplacement de M^ Jean Beau, démissionnaire (26 janvier 1748) ; — de l'office de conseiller en la Sénéchaussée de Dax, en faveur de W Jean-Jacques Galin, ancien procureur du Roi en la prévôté de Dax supprimée, en remplacement du sieur Latrie, décédé (10 août 1748) ; — de l'office de président en l'Élection des Lannes, en faveur de M® Pierre-Joseph de Fondeviolle, en remplacement de M® Pierre-Joseph de Fondeviolle, son frère, décédé (22 murs 1749); — de l'office de gouverneur de la ville de Muret et du fort et lieu de Saint-Lys, en feveur de messire Félix- François comte d'Espie, chevalier de Saint- Louis, en récompense de services rendus dans les emplois militaires, s où il s'est signalé par sa valeur et par ses vertus, surtout aux batailles de Parme et de Gucostalla, où il a été dangereusement blessé i^ (29 novembre 1748) ;
— de l'office de procureur du Roi en la Sénéchaussée d'Auch, en faveur de M* Antoine-François Thézan, en remplacement de M® Pierre Mothe de Belloc, décédé
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(6 septembre 1748); — de roflfice de conseiller -en la Sénéchaussée de Dax^ en faveur de M^ Pierre Lagardère, ancien lieutenant en la prévôté de Dax supprimée, en remplacement de M^ Jean Saphore, décédé (6 décembre 1748) ; — de l'office de conseiller en la Sénéchaussée de Dax, en faveur de M* Thomas Guitard Planter, en remplacement de M^ Bernard Mesplès, décédé (6 décembre 1748);
— de l'office de conseiller-lai en la Sénéchaussée de Dax, en &.veur de M® Fabien Dinarre, en remplacement de M'' Jean de Martial, décédé (6 décembre 1748); — de de l'office d'avocat du Roi en la Sénéchaussée de Dax, en faveur de M® Etienne Dousse, en remplacement de M*' Jean-Baptiste Faure, démissionnaire (6 décembre 1748);
— de l'office de conseiller-lai en la Sénéchaussée de Dax, en faveur de M® Laurent d'Ëntomas, en remplacement de M* Guillaume de Saillet, décédé (10 décembre 1748) ; -^ de l'office de procureur du Roi en la maîtrise de Rodez, en faveur de M" Jean-Ignace Jouerj, en remplacement de M® Jean- Jacques Yaisse, décédé (18 octobre 1748);
— de l'office de procureur du Roi en la judicature de Mazères, Sénéchaussée de Pamiers, en faveur de M® Claude-François Leclerc, en remplacement du sieur Fenasse, décédé (27 juin 1749) ; — de l'office de président en l'Élection de Lomagne, en faveur de M° Barthélémy Dubarrj Du Colomé, en remplacement de M® Barthélémy de Soubdès, décédé (30 octobre 1749) ; — de l'office de receveur alternatif des tailles de l'Élection d'Armagnac, en feveur de M® Joseph-Gabriel de Labaune, en remplacement de M® Jean Yidaillan (15 novembre 1749) ; — de l'office de lieutenant principal en la Sénéchaussée de Lectoure, en faveur de W Jean-Jacques Goulard, en remplacement de M^ Jean-Jacques Deveaux, décédé (20 juin 1744); — de l'office de grand-maître des eaux et forêts an département de Guyenne, en faveur de M* Dominique-François de Bastard, en remplacement de M** Jean-Florimond de Raymond de Lagarde, démissionnaire (13 septembre 1749); — de l'office de trésorier au Bureau des finances d'Auch, en faveur de M^ Jean- François-Paul Lamothe, en remplacement de M° Henri ChoUet de Lauzignan, démissionnaire et nommé trésorier honoraire (26 mars 1750); — de l'office de lieutenant particulier assesseur criminel en la Sénéchaussée d'Auch, en faveur de M* Jean Descuilhès, en remplacement de M" François-Noël Lacroix de Salleneuve, démissionnaire (24 janvier 1744) ; — de l'office de président en l'Élection de Conmiinges, en &veur de M^ François-Guillaume Bugat, en remplacement de M® Pierre Belloc, démissionnaire (15 mai 1750) ; — de l'office de maire ancien mi-triennal de Roquefort-de-Marsan, en faveur de M*' Jean Lescalle (15 novembre 1748) ; — de l'office de contrôleur général ancien des finances, domaines et bois de la Généralité
d'Auch, en faveur du sieur Claude-François Lefournier, en remplacement du sieur Jean-François Lefournier, son père, démissionnaire (20 février 1750) ; — de l'office de conseiller en la Sénéchaussée d'Auch, en faveur de M^ Bernard- François Boutan, en remplacement du sieur de Bize, décédé (10 février 1741); — de l'office de greffier en l'Élection de Comminges, en faveur de W Louis Gayrard, en remplacement de M^ Jean Bonhomme, décédé (17 mars 1751); — de l'office de trésorier au Bureau des finances d'Auch, en faveur de M® Jean-Paul Devienne, fils de M^ Marie-François Devienne, ancien procureur du Roi audit Bureau, en remplacement de M^ Jean-Louis Bussillet, démissionnaire et nommé trésorier honoraire (31 mars 1751); — de l'office de conseiller en la Sénéchaussée d'Auch, en faveur de M^ Jean-Baptiste-Panlin Borrust, en remplacement de M® Jean-Bernard de Séissan de Marignan, démissionnaire (7 avril 1746); — de l'office de greffier en l'Élection de Lomagne, en faveur de M" Antoine Gleizes, en remplacement de M® Félix Fauresse, décédé (24 mars 1751) ; — de l'office de président au Siège présidial d'Auch, en faveur de noble Jean-Bernard de Seissan de Marignan, en remplacement de M® Jean-Bernard de Seissan de Marignan, son père, démissionnaire (11 janvier 1725). — Cession de l'office d'inspecteur et contrôleur des imprimeries de la ville d'Auch, consentie par le sieur Jérôme Duprat, imprimeur à Auch, en faveur de. son frère Etienne, imprimeurlibraire en ladite ville (25 juin 1751). — Provisions : de l'office de procureur du Roi en l'Élection d'Astarac, en faveur de M® Marc-Antoine Pérès, en remplacement de M« Adrien Pérès, décédé (9 juin 1752); — de l'office de lieutenant général criminel en la Sénéchaussée de Lectoure, en fisiveur de M" Biaise Claverie, en remplacement de M* Louis Castaing, décédé (7 avril 1751); — de l'office de conseiller en l'Élection de Comminges, en &veur de M® Jean Alayrac, en remplacement de M® Joseph Pasquerie, décédé (4 septembre 1752); '— de l'office de maître particulier en la maîtrise de Comminges, en faveur de M® Jean- François de Villa, sieur de Gariscan, en remplacement de M** Jean-Baptiste de Villa, son père, démissionnaire (28 août 1752); — de l'office de procureur du Roi en la gruerie de Fleurance, en laveur de M® Barthélémy Mellis, en remplacement de M® Jean Mellis, son père, décédé (23 octobre 1752); — de l'office de lieutenant en l'Élection de Lomagne, en faveur de M® Jean Moysset, en remplacement de M*' Raymond Moysset, son père, démissionnaiit; (15 septembre 1752); — de l'office de conseiller en la Sénéchaussée de Dax, en faveur de M*^ Jean-Baptiste Boussat de Salles, en remplacement de M® David de Subercazaux, décédé (19 décembre 1749); — de l'office de conseiller en la Sénéchaussée d'Auch, en faveur de M^ Fabien Descuilhé,
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en remplacement de M*^ Joseph de Solle, décédé (l^ février 1748); — de Toffioe de greffier en l'Élection des LanneSy en foyenr de M® Jean Dafan^ médecin ordinaire jnré, en remplacement de W Jean Hntel, décédé (26 février 1753); — de Tofifice de président jnge des droits de sortie et entrée an bnrean de Saint-Girons, en favenr de M*' Jean-Lonis Tignanx, en remplacement de M® Arnand Vignaux, son père, décédé (9 mai 1788); — de l'office de conseiller en l'Élection d'Astarac, en &venr de M® Lanrent Tarrienx, en remplacement de M® Etienne Baleix, décédé (2 mai 1753); — de l'office de lientenant particulier civil en la Sénéehanssée d'Anch, en favenr de W Caprais Garrère,en remplacement de M'' Jean-Baptiste- Joseph d'Aignan, démissionnaire (6 mai 1743); — de l'ofSce de conseiller en l'Élection d'Armagnac, en faveur de M® Pierre-Marie- Anne Darparens, en remplacement de M® Dominique Darparens, son père, décédé (9 octobre 1753); — de l'office de greffier en chef en la Sénéchaussée d'Auch, en faveur de M® Jean-Baptiste Bonbée (26 novembre 1753); — de l'office de procureur du Roi en l'Élection des Lannes, en faveur de M® Jean-Baptiste-Laurent Broca, en remplacement de M^ Jean-Marie Broca, son père, démissionnaire (4 juin 1753); — de l'office de receveur alternatif des tailles de l'Élection de Rivière- Verdun, en feveur de M* Roch-André Bernier, en remplacement de M® Pierre- Jean Lamarque, décédé (7 décembre 1753); — de l'office de lieutenant général civil en la Sénéchaussée de Bajonne, en faveur de W^ Jean-Baptiste-Philippe de Lespès de Bureaux, lieutenant criminel au même siège, en remplacement de M"^ Salvat de Lespès de Bureaux, son père, décédé (5 novembre 1750); — de l'office d'avocat du Roi an Bureau des finances d'Auch, en faveur de M^ François- Isaac Depetit, en remplacement de M*" Joseph-Guillaume Depetit, décédé (12 juin 1754); — de l'office d'avocat du Roi en la Sénéchaussée d'Auch, en faveur de noble Jacques d'Escoubès de Monlaur, en remplacement de M^ Joseph d'Esconbès, son père, décédé (6 septembre 1751); — de l'office de receveur des ponts et chaussées de la Généralité d'Auch, en favenr de M® Jean-Marie de Montbrun, en survivance de M® Jean Estienne de Laborde (15 juillet 1754); — de l'office de procureur du Roi au Bureau des finances d'Auch, en faveur de M® Jean- Joseph Betbèze de Larrne, sieur de Sauviac et de Yiozan, en remplacement de M^ Joseph-Louis-Antoine de Labaune-Bascons, décédé (12 août 1754); — de l'office de greffier en la gruerie de Fleuranoe, en &venr de M*' Jean Depis^ en remplacement de M® Jean Duprat, démissionnaire (12 août 1754); — de l'office de procureur postulant au Bureau des finances d'Auch, en faveur de M* Jean-François Ninous, en remplacement de M^ François Ghanal, démissionnaire (8 avril 1755); — de l'office de trésorier au Bureau des
finances d'Auch, en faveur de M® Léger-François Desgrez, en remplacement de M® Glande Glaverie, sieur de Maignan, démissionnaire (8 février 1755); — de l'office de lieutenant criminel en la Sénéchaussée de Dax, en faveur de M® Jean Saint-Grenez, en remplacement de M* Jean-Joseph Saint- Genez, son père, décédé (22 avril 1754); — de l'office de trésorier au Bureau des finances d'Auch, en faveur de messire Nicolas-Joseph Despans de Sainte-Colombe, en remplacement du sieur Jean Despans de Sainte-Colombe, son père, décédé (12 mai 1755); — de l'office de lieutenant particulier en la maîtrise de l'Isle- Jourdain, en faveur de M® Joseph-Etienne Soulery, en remplacement de M® Jean- Pierre de Besson, décédé (18 février 1755); — de l'office de conseiller en l'Élection des Lannes en faveur de M® Jacques Camiade, en remplacement de M® Bernard de Mesplet, décédé (13 septembre 1755); — de l'office de greffier en l'Élection de Comminges, en faveur de M*' Jean-Baptiste Lacroix, sieur d'Anjou, en remplacement de M^ Louis Gajrard, démissionnaire (30 août 1755); — de l'office de procureur du Roi en la Sénéchaussée et maîtrise de l'Isle- Jourdain, en faveur de M® Jean-François de Sudria d'Obéré, en remplacement de M® Jean Algaires, démissionnaire (16 août 1753); — de l'office de greffier en l'Élection des Lannes, eu faveur de M® Jean-Baptiste de Laurans, en remplacement de M^ Jean Dufau, démissionnaire (20 janvier 1756) ; — de l'office de lieutenant général de police de la ville de Fleurance, en faveur de M* Barthélémy Mellis, en remplacement de M*' Antoine Bastard, décédé (20 décembre 1755); — de l'office de receveur ancien des tailles de l'Élection d'Armagnac, en faveur de M® Gabriel-François Lecoint d'Arget, en remplacement de M® Jacques de Labaune, décédé (12 avril 1756). — Arrêt du Conseil d'État permettant au sieur Jean-François Lefournier, ancien contrôleur général ancien des finances, domaines et bois de la Généralité d'Auch, de reprendre l'exercice de cet office, vacant par le décès de son fils Claude-François (20 juillet 1756). — Édit supprimant l'office de président au Bureau des finances d'Auch, vacant par le décès du dernier titulaire; il est créé un neuvième office de trésorier audit Bureau (mai 1756). — Provisions : de l'office de trésorier au Bureau des finances d'Auch, en faveur de M^ Jean Douillet-Lechaux (23 août 1756); — de l'office de lieutenant en l'Élection des Lannes, en faveur de M° Bernard Lafargue, en remplacement de M® Jean Du Cazeau, décédé {l^ décembre 1755). — Lettres de naturalisation accordées : an sieur Manuel Jacome Parody, originaire de Madrid, ancien contrôleur général de la maison de la feue reine première douairière d'Espagne, et son contador de finances, demeurant à Bayonne depuis 1706 (juin 1743); — au sieur Georges Diharce, clerc tonsuré du diocèse de Bayonne, fils de Michel Diharce, d'Urrugne, et né à Bilbao, où son père
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résidait une partie de Tannée à cause de son commerce (19 août 1742). — Acte de notoriété pour messire Jean- Antoine de Bayardy conseiller an Parlement de Nayarre, fils de fen messire Antoine de Bayard, président à mortier audit Parlement, et de feue dame Marie Duplaa (15 juin 1742). — Extrait du testament de Constance, vicomtesse de Marsan (en latin;. 6 avril 1310). — Procès-verbal de piquettement de la directe de Herran, située dans la juridiction de Saint-Paul et appartenant à messire Henri de Saint-Pastou, seigneur de Herran et de Boussas (1676). — Clauses : du testament de messire Jean-Jacques de Rej, conseiller au Parlement de Toulouse (16 novembre 1739);
— du testament de messire Jean- Louis Anceau, conseiller au Parlement de Toulouse (29 mai 1718). — Extraits mortuaires : de dame Marguerite-Elizabeth de Bar de Mauzac, épouse de messire Jean-Louis Anceau, conseiller au Parlement de Toulouse (1*' juin 1741); — dudit sieur Anceau, inhumé dans la nef de Saint-Étienne (29 octobre 1748). — Arrêt du Conseil d'État qui décharge M® Pierre Ronger, écuyer, seigneur de Mauvier, trésorier de France au Bureau des finances d'Auch, du paiement des droits de lods et ventes de la terre et seigneurie de Montalba, au diocèse d*Alet en Languedoc (24 octobre 1724).
— Letti-es de confirmation de noblesse accordées aux sieurs Enemond de Clémens de Lapujade, garde du corps du Roi, demeurant à Saint-Léonard, et François de Clémens de Lapujade, ancien lieutenant d*infanterie au régiment de Villeneuve, demeurant à Saint-Clar, cousins germains; il est dit qu'ils sont issus de la famille noble de Clémens, de Tarascon en Provence, dont une branche s'établit en Languedoc par le mariage de Joseph de Clémens, leur bisaïeul, avec Marie de Gouze, dame de Lapujade, terre située aux environs de Toulouse; que ledit Joseph de Clémens épousa en secondes noces l'héritière du château de Pithoulens, situé près de Miradoux; ce dernier ^ servit pendant plusieurs années en qualité de lieutenant-colonel dans le régiment de Beaujolais, et s'étant retiré dans son château de Pithoulens, où il faisoit sa demeure, il eut avis pendant les troubles de l'année 1651 que l'armée ennemie avançoit du côté de Miradoux, en sorte qu'il se jetta dans la ville avec le sieur de La Motte-Yedel, son parent, qui oonmiandoit le régiment de Lorraine, et ils y firent une si vigoureuse résistance que le prince d'Harcourt eut le temps de la secourir et d'en faire lever le Efiège; mais les troupes ennemies pillèrent tout ce qui estoit aux environs et brûlèrent le château de Pithoulens...]) (mars 1744). — Lettres de naturalisation en &veur de Louise de Thomas Du Gebra, née eu Pologne, en 1724, du mariage de Jacques de Thomas Du Gebra, originaire de Fleurance, avec Catherine Earesca (21 juillet 1741). — Sous-bail des domaines des Généralités de Paris, Bordeaux, Auch et Pau, consenti
par Thibaud La Rue, adjudicataire des fermes générales, en faveur de Joseph Bonnard, bourgeois de Paris (2 janvier 1744); — sous- bail des domaines composant la direction d'Auch et comprenant les vicomtes de Fezensac, de Fezensaguet, de Lomagne, de Brulhois, de Gimois, de Marsan, de Nébouzan, d'Armagnac, les comtés de Tlsle- Jourdain, de Pardiac, de Rivière- Verdun, de Comminges et de Gaure, consenti par Joseph Bonnard, en faveur du sieur Jean Lechaux-Douillet (5 janvier 1745). — Tarif des droits de péage dans le comté de Pardiac (1670). — Contrat d'engagement du domaine de Miradoux en faveur de noble Pierre Bourdaux de Rouillac (19 février 1746). — Lettres patentes déclarant que la seigneurie et justice haute, moyenne et basse de la ville de Saint-Sever appartiennent en paréage an Roi et aux Bénédictins de ladite ville (19 novembre 1745). — Cessions de rentes : par dame Marie d'Hereter, fille de messire Jean-Henri d'Hereter, conseiller au Parlement de Pau, veuve de messire Dominique de Navailles, seigneur de Poeyferré, en faveur du sieur Raymond Barret, habitant de Pau (5 avril 1746); — par noble Jean-Pierre de Bergeron, seigneur de Criquet, docteur en médecine, ancien lieutenant de maire de Morlaas, en faveur de noble Louis Philibert, habitant de Pau (26 mai 1746). — Lettres de naturalisation en fisiveur de demoiselle Anne-Isabeau de Thomas Du Gebra, domiciliée à Fleurance, née en Pologne et baptisée à Thom, en l'église paroissiale de Saint-Jean, en août 1724 (13 septembre 1744). — Clauses : du contrat de mariage passé entre messire Louis d'Aspe-Montastrnc, seigneur de Lupielle et autres lieux, ancien capitaine de cavalerie, demeurant à Auch, fils de messire Joseph d'Aspe de Lupielle et de dame Gabrielle de Puységur, d'une part, et dame Marie-Françoise de Blasy, d'autre part (17 janvier 1725); — du testament de M. M® Charles d'Aignan Du Sendat, prêtre, curé de l'église collégiale de Saint-Orens d'Auch (8 octobre 1708); — du testament de noble François d'Ëstarac, coseigneur de Peyrigué, habitant de Bellegarde (13 septembre 1737); — du contrat de mariage passé entre messire Jean-Ignace de Bojat, conseiller au Parlement de Toulouse, fils de messire. François de Bojat et de dame de Gach, d'une part, et dame Marie-Françoise de Monlezun, fille de messire François de Monlezun, marquis de Mauléon, et de dame Jeanne-Marie de Yillemur de Pailhès (8 avril 1720); — du testament du sieur Pierre Larron vière, bourgeois d'Auch (2 juin 1739).
— Extrait mortuaire de M. Jean Larrouvière, docteur en médecine à Bagnères, décédé à Roqnelaure (26 avril 1726).
— Cession de rente par noble Baymond de Cassagnèrc, abbé de Bassillon, fils de noble Jean de Cassagnère, en faveur du sieur Raymond Barret, de Pau (24 avril 1747).
— Clauses : du testament de noble Jean-Antoine de Pérignon, écuyer, habitant de Toulouse (12 janvier 1747);
ARCHIVES DU GERS
— du contrat de mariage de M® Joseph-Olivier Delpoux, sienr de Nafines, avec demoiselle Louise d'Auriol (7 février 1739). — Lettres portant nnion des terres et seigneuries de Bordun, Lamothe et Espagnette à celle de Lafitole, pour le tout ne former qu'une seule et même seigneurie érigée en marquisat sous le nom de Lafitole, en faveur de messire Clément de Pujo, juge-mage en la Sénéchaussée de Bigorre (mars 1741). — Tarif des droits de péage de la châtellenie de TIsle-f^n-Dodon (extrait tiré des archives de Toulouse en 1669); — tarif des droits de leude, gourraterie et coupe que le Roi prend les jours de foires et de marchés et autres jours en la ville de l'Isle-en-Dodon (sans date). — Don, en faveur de demoiselle Jeanne Duvin, veuve du sieur Fortis Pérès, bourgeois de Mont-de-Marsan, du droit de prélation échu au Roi à cause de la vente à elle faite, le 2 septembre 1747, de la terre et seigneurie d'Artassens, par le sieur Barthélémy Deville, sieur d'Artassens (18 octobre 1747). — Cession du domaine de Mîradoux par le sieur Pierre Bourdaux, seigneur de Rouillac, en faveur du sieur Antoine Laforgue, ancien garde du Roi (16 juillet 1747).
— Contrat d'engagement du domaine de Saint-André en Comminges en faveur de nobles Gabriel de Faudoas, sieur d'Estangeau, François d'Arcizas, seigneur de Labroquère, Pierre de Benque, sieur de Baudian, Henri d*Orbessan, seigneur de Bermignan, Jean de Faudoas, sieur de Fontarède, François de Faudoas, seigneur de Salerm, Jean Ducos de La Haille et Jean-Baptiste d'Encausse, sieur de Labatut, capitaine au régiment de Vexîn (18 mars 1744). — Don, en faveur de dame Jeanne-Marie Duprat, veuve de messire Jean d'Aure, ancien président au Bureau des finances de Toulouse, du droit de prélation échu au Roi à cause de la vente à elle faite, le 18 avril 1749, de la terre et seigneurie de Sempesserre, par Jean-Jacques Du Bouzet, seigneur de Montégut, chevalier de Saint-Louis, capitaine des grenadiers au régiment de la Marine (23 juin 1749); — arrêt du Conseil d'État ordonnant que les lettres de don du droit de prélation de la terre de Sempesserre expédiées en faveur de la dame Duprat, le 23 juin 1749, seront rapportées, et ce à la requête de messire Jean-Denis de Boussost de Campeils, marquis de Bazillac, ancien capitaine dans le régiment de la Marine, chevalier de Saint-Louis, beau-frère du comte de Montégut, vendeur, lequel marquis de Bazillac s'était antérieurement pourvu par la voie du retrait lignager (24 août 1749). — Lettres de noblesse accordées au sieur Léon Brethous, sieur de Sorsoube, habitant de Bajonne (juin 1749); — règlement d'armoiries pour ledit sieur de Sorsoube, feit par Louis-Pierre d'Hozier, juge d'armes de France (17 juillet 1749). — Clause du testament de messire Jean-Antoine Vezian, conseiller en la Cour des aides de Montauban (24 août 1741). — Extrait mortuaire de noble Jean-Antoine de Pérignon, ancien
capitoul de Toulouse (8 juillet 1747). — Arrêt du Conseil d'État maintenant les officiers du Bureau des finances d'Auch dans la possession et jouissance de la juridiction volontaire et contentieuse de la voirie, et notamment dans le droit de connaître et d'ordonner seuls de tout le pavé de la ville d'Auch (9 septembre 1749). — Don, en faveur de dame Jeanne-Marie Duprat, veuve de messire Jean d'Aure, président au Bureau des finances de Toulouse, du droit de prélation échu au Roi à cause de l'adjudication à elle faite, le 4 septembre 1750, de la terre et seigneurie de Montestruc et Baratnau, par le Parlement de Bordeaux (21 décembre 1750). — Sous-bail des domaines composant la direction d'Auch, consenti par Guillaume Ponlain, en faveur du sieur Barthélémy Dupuj, bourgeois de Vic- Fezensac (8 novembre 1750). — Tarif des droits de pontanage, péage et leude à Miramont en Nébouzan. — Contrat d'engagement du domaine d'Aurignac en Comminges, en faveur de noble Antoine Legrand, écuyer, avocat à Paris (16 décembre 1751). — Lettres de naturalisation accordées à messires Jean et Richard Barnewal, demeurant à Verdun en Languedoc, originaires d'Irlande et enfants de Jean Barnewal, vicomte de Trimlestown, pair du royaume d'Irlande (mars 1745 et décembre 1746). — Tarif des droits de leude à Martres-Tolosane. — Lettres de déclaration de naturalité accordées à Thérèse, Nicolas et Henri de Roux de Gaubert, enfants d'Honoré-Henri de Roux, comte de Gaubert, frère du premier président du Parlement de Navarre; lesdits enfants étant nés en Espagne, où leur père avait obtenu le grade de lieutenant-colonel du régiment de Saint-Jacques, cavalerie (17 août 1752). — Don, en faveur de noble Paul-Florent Manas de Lamezan, de noble Jean- François de Labadens, de M. François Tappie, conseiller en la Sénéchaussée d'Auch, et du sieur Jean-Baptiste Boubée de Boy, du droit de prélation échu au Roi à cause de la vente à eux faite, le 19 janvier 1751, de la terre et seigneurie de Pavie, par le prince Louis-Marie-Bretagne-Dominique de Rohan-Chabot, duc de Rohan (31 juillet 1752). — Contrats d'engagement : du domaine de Roques en Comminges, en faveur de l'abbé et des religieux de l'abbaye de Feuillans (25 janvier 1753); — de la justice haute de la paroisse de Saint- Laurent en Rivière-Basse, en faveur de M® Jean- Marc Duclos, conseiller au Parlement de Toulouse (26 mars 1711; enregistré en 1753, à la requête de dame Catherine de Duclos, épouse de messire François de Polastron-Lahillère, seigneur de Gripiac). — Don, en faveur de M® Antoine Chanceaulme, contrôleur général des domaines au département d'Armagnac, demeurant à Nogaro, du droit de prélation échu au Roi à cause de la vente à lui faite, le 11 novembre 1752, de la métairie et du moulin de Clarens, par le sieur Gérard Dupleix, écuyer, lieutenant général de robe et d'épée en la Sénéchaussée de Gascogne, siège de
SÉRIE C. — BUREAU DES FINANCES DE LA GÉNÉRALITÉ D'AUCH
Gondom (3 avril 1753). — Contrat d'engagement du domaine de Coueilhes en Comminges, en favenr dn sieur Antoine Contant (16 février 1747). — Don, en faveur de inessire Victor de Riqnettj, marquis de Mirabeau, du droit de prélation échu au Roi à cause de la vente à lui faite, les 6 août 1752 et 20 septembre 1753 par le duc de Rohan : V du comté de Gaure et des terres de Bmgnens, Goutz et Céran; 2** des terres de Roquelaure, le Rieutort, Lavardens, Sainte-Christie, Gaudoux, Mirepoix, Bîran et Daran, le tout faisant la plus grande partie de l'ancien duché-pairie de Roquelaure (24 octobre 1753). — Lettre du garde des sceaul à l'intendant d'Étignj relative au différend entre le Bureau dés finances et les consuls d'Auch, touchant le pavé (12 février 1754). — Tarif du péage à Maubourguet.
— Don, en faveur du sieur Raymond Malartic, négociant à Perchède, du droit de prélation échu au Roi à cause de la vente à lui &ite, le 3 mai 1751, du moulin du Rey situé au lieu de Daunian, par dame Marie-Françoise de Saint-Pastou, veuve de messire Alexandre de Faudoas, seigneur de Daunian (10 janvier 1755). — Concession d'un terrain situé le long des murs et des anciens fossés de Tarbes, en faveur de demoiselle Jeanne de Borgela de Pouy (19 juillet 1745). — Clause du testament du sieur Pierre de Lalande-Goyon, ancien maire de Bayonne (11 janvier 1728).
— Arrêt du Conseil d'État portant règlement au sujet des droits et épices dus aux ofSciers des Bureaux des finances (20 mai 1755). — Contrat d'engagement du domaine de Sérignac-Bmlhois en faveur de noble Joseph de Laclaverie, écuyer, seigneur de Brax, ancien secrétaire du Roi en la chancellerie près la Cour des aides de Montauban, et du sieur Antoine Coutensans, bourgeois de Sérignac (22 août 1754). — Déclaration faite par M" Jean Dutrey, archiprôtre de Troubat, et Pierre Sens, recteur d'Illuc, députés de la vallée de Barousse, relativement à la composition, limites, charges et usages de ladite vallée (10 mai 1667); — coutumes de la vallée de Barousse (1297, 1398, 1479).
