C. 446. (Liasse.) — 14 pièces, papier

t9ies-t98tt. — Bureau des finances. — Requêtes et ordonnances pour l'enregistrement des tarife de péage et de leude des communautés suivantes : — Aspet (1786); — Auch (1769) ; — Bidache, en faveur de messire Antoine de Gramont, duc et pair de France, colonel général des gardes françaises, gouverneur de Béam, ville, citadelle et château de Bayonne (1723) ; — Castillon-de-Ballongues (1777) ; — Gimont (1777) ; — l'Isle-en-Dodon (1748) ; — l'Isle-Jourdain, en faveur de M® Etienne Jogues, seigneur engagiste du domaine dudit lieu, demeurant dans son domaine noble de Lapomarède (1769) ; — Lestelle, en faveur de messire Jean-Joseph-Bernard d'Ustou, chevalier, demeurant à Bouchalot (1767) ; — Muret, en faveur de messire Louis vicomte de Noé, maréchal des camps et armées du Roi, maire et gouverneur perpétuel de Bordeaux, chambellan du duc d'Orléans, seigneur engagiste du domaine de Muret (1775); — comté de Pardiac (1733); — Saint-Justin, en faveur de messire François de Cours, seigneur dudit lien (1774) ; — Saint-Lys, en faveur de messire Félix-François comte d'Espie, seigneur de Saint- Lys, gouverneur de Muret (1764).