C. 447. (Liasse.) — 12 pièces, papier

1 9199-19 98* — Bureau des finances. — Requêtes et ordonnances pour l'enregistrement : — 1** de lettres autorisant la confection du terrier : du comté de Gaure, en faveur du duc de Roquelaure (1736); — des seigneuries de Saint-Marcet et de Larcan, en faveur de messire Antoine de Casse, secrétaire du Roi, maison et couronne de France (1773) ; — 2** de lettres érigeant : les terres et seigneuries de Lasserre, de Labastide, de Gaprifeuillet, etc., en comté sous la dénomination de comté d'Espie, en faveur de messire Félix-François comte d'Espie (1778) ; — les terres et seigneuries de Lafitole, de Bordnn, de Lamothe et d'Espagnette, en marquisat sous la dénomination de marquisat de Lafitole, en faveur de messire Clément de Pujo, juge-mage de la Sénéchaussée de Bigorrc (1747) ; — la terre et seigneurie de Puymaurin, en baronnie, en faveur de noble Jean de Marcassus, ancien capitoul de Toulouse (1744) ; — ordonnance du Bureau des finances déclarant subreptices les lettres obtenues par M. de Marcassus, faute par lui d'avoir déclaré qu'il possédait la terre de Puymaurin à titre d'engagement (1754) ; — la terre de Sauveterre, en marquisat, en faveur de noble Bertrand- Bernard de Boyer-Drudas, conseiller au Parlement de Toulouse (1757) ; — 3° de lettres confirmant les coutumes et privilèges : d'Auch (1731) ; — du pays de Bigorre (1729 et 1775) ; — de Saint-Sever-Cap (1738).

SÉRIE C. — BUREAU DES FINANCES DE LA GÉNÉRALITÉ D'AUCH