‹ Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790: GersChapitre 320 sur 453 · C. 458. (Liasse.) — 4 pièces, parchemin ; 10 pièces, papier · texte numérisé non relu

C. 458. (Liasse.) — 4 pièces, parchemin ; 10 pièces, papier

1958-1998. — Bureau des finances. — Terrier du domaine de Laplume : — lettres de terrier du domaine de Laplume, engagé par contrat du 21 août 1755 à Jean- François comte de Narbonne, premier gentilhomme de S. A, R. l'infent duc de Parme, colonel du régiment de Soissonnais infanterie et commandant pour le Roi dans les évêchés de Castres, Albi et Lavaur (30 avril 1758) ; — ordonnance des commissaires (janvier 1764) ; — déclarations faites par messire Joseph de Las, seigneur de Brimont, habitant d'Agen, pour la directe et le château noble de Brimont situés dans la juridiction de Laplume (25 octobre 1768). — Terrier du domaine de Lavit-de- Lomagne: — lettres de terrier accordées à messire Jean- Jacques-Pierre comte d'Esparbès de Lussan, maréchal des camps et armées da Roi, commandant et gouverneur de Montauban, seigneur de Lamothe-Bardigues, Castéra- Bouzet, Balignac, Candes et autres lieux, seigneur engagiste du domaine de Lavit (13 juillet 1769) ; — ordonnance des commissaires (décembre 1769). — Terrier du domaine de Miradonx : — lettres de terrier accordées au seigneur engagiste, M. François Laflfbrgue de Gachepouy, écuyer, ancien garde du corps du Roi, son pensionnaire breveté, capitaine de cavalerie, chevalier de Saint-Louis (21 juin 1769) ; — ordonnance des commissaires (décembre 1769). — Terrier du domaine de Saint-Marcet et Larcan : — lettres de terrier accordées au sieur Antoine Casse, secrétaire du Roi, maison et couronne de France et des finances.

ARCHIVES DU GERS

engagiste de la moitié de la seigneurie de Larean et de rentière seigneurie de Saint-Marcet (25 mai 1773); — ordonnance des commissaires (juillet 1773).

G. 459. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 34 pièces, papier.

11994-1998. — Bureau des finances. — Terrier du domaine de Saint-Sauvj : — lettres de terrier de la terre et seigneurie de Saint-Sauvj, possédée en paréage par le £oi et par le chapitre collégial de Saint-Orens d'Auch (12 août 1757) ; — ordonnances du Bureau des finances, demandant la production des titres en vertu desquels M. de Montesquieu-Marsan, seigneur de Crastes, Tabbé de Oimont, MM. d'Aspe-Lupielle, de Larcenne, les Frères Prêcheurs du couvent de Mauvezin, possèdent des directes dans la seigneurie de Saint-Sauvy (4 mai 1758); — déclaration fournie par la communauté de Saint-Sauvy (26 avril 1758);

— procès intenté à ladite communauté par le fermier du domaine et par le chapitre de Saint-Oréns, au Bujet de certains droits dénombrés dans sa déclaration : copie des coutumes octroyées aux habitants de Saint-Sauvy par Géraud V comte d'Armagnac, vicomte de Fezensaguet, et par Martine de Blanquefort, abbesse de Goujon (1274; latin); — copie de nouveaux privilèges octroyés par Roger d'Armagnac, seigneur de la baronnie de Mauléon et de Castelnau-d'Auzan, agissant au lieu et place de son neveu, Jean P*^ comte d'Armagnac (30 juillet 1331, à Figarède en Fezensaguet); — pièces de la procédure (1758-1778).

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