C. 481. (Liasse.) — 61 pièces, papier

1919-1999. — Bnreaa des finances. — Droits domaniaux. — Anan : droit de leude, coupe et péage (1721). — Antist, Bagnères, Pouzac, Trébons^ Ordizan et Mérilheu : adjudication du droit d'oelhade, c consistant à prendre une brebis sur chaque troupeau de dix et au-dessus^ qui se nourrissent dans les paroisses ci-dessus désignées » (1775- 1786). — Arbas : droit de lods et ventes de certains biens sis au lieu d* Arbas, achetés par noble Henri de Suere, capitaine au régiment de La Sarre, de noble Jean de Suere, seigneur du Plan (1725). — Argein : procès intenté par le sous-fermier des domaines à noble Florentin de Méritens, demeurant à Aucazein , au sujet d'un droit de lods et ventes (1744). — Arreau : jugement du Bureau des finances, condamnant le sieur Joseph de Fomier, avocat du Roi en la judicature d'Aure, à payer un droit d'ensaisinement et de contrôle (1767). — Arribans : lods et ventes d'une métairie, située à Arribans, acquise par le sieur Lesperaxe ; intervention de messire Pierre-Vincent de Capdeville, chevalier de Saint-Louis, lequel avait acheté la seigneurie directe d' Arribans, le 20 mai 1778, du sieur Jean-Isaac Labeyrie, maître en chirurgie ; le Bureau des finances annule cette dernière vente (1781). — Arx : droit de lods par suite d'échange (1775). — Aspet : lods et ventes d'un domaine acheté par le sieur Jean Durrieu de M® Pierre Burgala» docteur en médecine (1742); — adjudication du droit de leude et d'un droit sur le vin (1775-1784). — Auch : droits de péage, de coupe et de leude (1717-1769); — ordonnance du Bureau portant exemption, en faveur des habitants et notamment des bouchers d'Auch, des droits de leude et de péage dans l'étendue de la Généralité d'Auch, pour raison des animaux destinés à la consommation de ladite ville (1769); — adjudication du droit de péage (1775-1784). — Vallée d'Aure : droit de fief réclamé à divers habitants de ladite vallée (1756-1758) ; — adjudication de la baylie de la vallée d'Aure (1775-1777). — Aurignac : adjudication de la baylie (1783). — Auvillars : vente de peupliers dans les îles de la vicomte d' Auvillars (1786); — adjudication du droit de pêche (1787).