C. 482. (Liasse.) — 68 pièces, papier

1 9191-1 900« — Bureau des finances. — Droits domaniaux. — Bagnères-de-Bigorre : lods et ventes exigés du sieur Joseph Gaye, docteur en médecine (1749). — Bagnères-de-Luchon : jugement du Bureau contre messire Pierre d'Espouy, archiprêtre de Saint-Paul, et contre le sieur Julien Eey, de Bagnères, au sujet d'un droit de lods et ventes (1790). — Bahus : droit d'ensaisinement (1783). —

Bajonnette : adjudication d'un droit de dîme sur les grains et sur le vin, appartenant au Boi dans le domaine de Bajonnette, quartier de Saint-Michel (1775-1780). — Vallée de Barèges : adjudication du fief Baccarrissan ou cens en argent et redevances en froment, avoine, agneaux et poules (1775-1788). — Vallée de Barousse : droits de fief au lieu de Oaudent (1748-1745) ; — droits de péage sur la vente du bois provenant de la forêt d'Arise (1742);

— adjudication des droits de fief ou de cens en argent et redevances en grains dans les paroisses de la vallée de Barousse (1775-1788) ; — adjudication du droit de péage sur tout le bois qui sort de ladite vallée (1775-1788). — Barran : lods d'une rente de 100 livres, à prendre sur le moulin de Gellenave situé dans les domaines de Barran et de risle-d'Arbéchan, acquise par M. de Sariac (1770) ; — adjudication de la baylie de Barran, consistant dans le droit de faire tous exploits et significations (1777). — Bandeau : droit d'oelhade (1790). — Bayonne : droit d'ensaisinement et de contrôle (1757) ; — droits de lods et ventes (1781). — Beaumarchès : lods et ventes; intervention de messire Bernard d'Astorg d'Aubarède, seigneur de Montégut, en qualité de seigneur de la directe de Clajac, située dans la juridiction de Beaumarchès (1729). — Bellegarde : droit de lods (1770). — Bergonce : droit de lods (1774).

— Vallée de Biros : droit de lods et ventes ; jugement du Bureau contre les syndics et délibérants de ladite vallée (1764). — Bize-et-Nistos : adjudication du droit de bladage et d'une poule par feu allumant (1775-1788). — Blajan : lods et ventes (1727). — Boulogne : procès entre le sieur Pierre Pelleport, marchand, sous-fermier du domaine de Boulogne, et le sieur Léonard Catoli, ancien fermier dudit domaine, au sujet des droits perçus par le dernier (1727-1728); — adjudication du droit de péage (1775- 1784). — Boussens : jugement du Bureau, contre dom Raymond Duran, religieux bénédictin, syndic général en France de l'abbaye de Monserrat, et contre plusieurs habitants de Boussens, au sujet d'un droit de queste réclamé par le fermier du domaine, droit qui avait été payé à messire Melchior- François de Beversac de Celés, conseiller au Parlement de Toulouse, coseigneur dudit lieu de Boussens (1759); — adjudication des droits domaniaux de Boussens, consistant en la moitié des droits de fief ou cens» de boucherie, etc. (1785).