C. 494. (Liasse.) — 2 pièces, parchemin; 100 pièces, papier
A899-i900. — Bureau des finances. - Droits domaniaux. — Lods et ventes des seigneuries et fie& nobles mouvant du Boi : — terre de Marsac, passée sur la tête de messire Pierre d'Autarrive, conseiller au Parlement de Toulouse, par suite du décès de son frère ; droit d'ensaisînement réclamé à ce sujet (1730-1735); — dénombrement fourni par dame Marguerite de Montesquieu-Devèze, dame de Marsac et autres lieux, veuve de messire Benjamin d'Astarac et .de Marestaing, seigneur de Fontrailles, sénéchal et gouverneur au pays d'Armagnac (10 novembre 1637); — baronnie de Miélan, terre et seigneurie de Sarraguzan et Bernadets, terre de Trie et baronnie d'Antin, achetées le 24 mars 1787, moyennant 430,000 livres, par messire Louis-Pantaléon comte de Noé et dame Charlotte- Louise-Pétronille de Noé, son épouse (1790); — domaine féodal de Monbert, situé à Frouzins, acheté le 14 novembre 1767, moyennant 33,000 livres, par M. de Marin, écuyer, ancien commissaire de la marine, habitant de Toulouse, de madame de Calvel, épouse de M. de Ladoux (sans date); — terres de Moncla et du Caumort, achetées le 23 février et le 20 août 1720, pour messire Louis- Antoine de Pardaillan-Gondrin, duc d'Antin, par le sieur Lassus, son intendant (1721); — métairie noble de la Carpette, sitaée à Mondonville, achetée le 23 février 1741, moyennant 10,000 livres, par le sieur Bertrand Castanet, négociant à Toulouse, du sieur François-Gabriel de Madron, écuyer (1742); — biens de Proux, avec droits seigneuriaux, situés à Mongaillard, Sénéchaussée de Saint-
ARCHIVES DU GERS
Seyer, achetés le 8 septembre 1763, moyennant 93^000 li- Très, par le sieur Dominique Pojdenot, négociant et bourgeois de Bajonne, de messires Bernard-François et Pierre de Castelnau^ père et fils, et de dame Constance- Julie de Bejnac, épouse du dernier (1772); — biens nobles de Gimon et Caubet^ situés dans les paroisses de Monségur et Mant, Sénéchaussée de Saint-Seyer, achetés le 30 août
1767, moyennant 21,000 liyres, par les sieurs Darbins frères, négociants à Samadet, de demoiselles Marguerite et Jeanne Lafitau (1772); — métairies féodales de Belleyue et de Betbèze, situées dans le territoire de Montestrnc, achetées le 12 féyrier 1772, par le sieur Joachim Sénat, bourgeois d'Auch, de madame d'Aure, dame de Montestruc (1784); — seigneurie directe, censuelle et foncière de la ville et juridiction de Montrejeau, achetée le 28 janvier
1768, moyennant 5,000 livres, par messire Pierre de Lassus, conseiller au Parlement de Toulouse, du duc d'Uzès (1768); — seigneurie de Panjas, achetée le 1" octobre 1757, moyennant 77,400 livres, par le sieur Paul Baylac, bourgeois de Panjas, de la dame de Yincens; ordonnance du Bureau, accordant la jouissance provisoire de ladite terre à messire Henri de Gestas, seigneur de Bétons, en vertu du droit de prélation ou de retrait féodal à lui accordé par brevet du Roi du 14 juin 1758 (1759); — métairie noble du Luc, située dans la paroisse de Peyre, Sénéchaussée de Saint-Sever, achetée le 8 mai 1757, moyennant 5,000 livres, par le sieur Jean Gaxies, notaire, du comte de Trois villes (1771); — moulin noble de Plaisance, acheté moyennant 28,600 livres par M* Saint-Pierre, avocat à Plaisance, du baron de Lengros; revendication des lods par les fermiers du duc de Bouillon (1786-1787); — extraits du paréage de Plaisance, fait entre le cqmte d* Armagnac et Tabbé et les religieux de la Case-Dieu (1322); — vente du moulin de Plaisance par l'abbé de la Case-Dieu à M. de Rivière, seigneur de Lengros, moyennant 890 écuB sol (23 octobre 1589); — transaction passée entre l'abbé commendataire de la Case-Dieu et messire Olivier de Rivière, baron de Lengros et de Saint- Aunix, au sujet du moulin de Plaisance; le baron de Lengros reste propriétaire dudit moulin, moyennant une rente de 40 livres (26 mai 1717); — métairie noble de Pruret, achetée le 18 juin 1775, moyennant 8,000 livres, par M. de Marsan, chevalier de Saint-Louis, habitant de Saint-Sever, de M. de Gaptan (1789); — métairie noble située dans la juridiction de Réjaumont, achetée le 26 mars 1720, moyennant 5,100 livres, par dame Ambroise de Malaubert (1730); — coseigneurie de Roques en Armagnac, achetée le 14 novembre 1719, moyennant 15,000 livres, par le duc d'Antin; il lui est fait remise des droits de lods et ventes (1721); — baronnie de Sainte- Croix, achetée par messire Jean-Pierre de Batz, chevalier
(1789); — moulin noble situé à Saint- Julien, acheté le 23 octobre 1760, moyennant 11,500 livres, par M. de Gontaud, habitant de Saint-Julien, du sieur Dambrns, de Bordeaux (1762); — terre et seigneurie de Samadet, achetée le 23 septembre 1719, moyennant 100,000 livres, par M. de Roquepine (1720): — 3,000 pieds d'arbres coupés dans la forêt de Lucquepied, paroisse de Samadet, achetés en 1765, moyennant 25,000 livres, par les sieurs Loubières, marchands de bois à Fabas en Gomminges, du marquis de Roquepine (1771); — domaine noble de Montouret, situé au lieu de Saumont, acheté le 6 mars 1772, moyennant 41,200 livres, par le sieur Nicolas Dulong, bourgeois d'Astafort, du marquis de Magny, de madame d'Audebert, etc. (1776); — pièce de terre noble située à Séailles, achetée le 22 juin 1771, moyennant 1,600 livres, par le sieur Joseph Sarthe-Lafourcade, bourgeois de Saint-Paul-de-Baïse, de Jean-Marie Soulon, marchand à Bezolles (1790); — terre et seigneurie de Sédillac, achetée le 16 août 1724, moyennant 15,000 livres, par le sieur Guillaume Ribes, de Montrejeau, de dame Anne de Castelbajac (1726); — métairie noble d'Agaill^, située à Sempesserre, achetée le 24 août 1751, moyennant 6,400 livres, par noble Baptiste Ghollet de Lascaban, ancien capitoul de Toulouse et subdélégné de Tintendanoe d'Auch à Layrac, du sieur Lagrange et de M^ Georges Labarthe, archiprêtre et curé de Sempesserre (1763); — bien noble du Cadrieu, dépendant de la caverie noble de Bouheben, située dans la paroisse de Serregaston, Sénéchaussée de Saint-Sever, acheté le ,15 octobre 1768, moyennant 425 livres, par le sieur Joseph Darbins, de Samadet, du sieur Jean-Marie Du Broca, seigneur de Bouheben (1772); — métairie noble d'Espagne, située à Sainte- Eulalie, achetée le 28 janvier 1740, moyennant 50,000 liyres, par les nommés Theux, de messire François de Lavie, écuyer, seigneur d'Arthos; — droit de prélation ou de rachat de ladite métairie, concédé à messire Mathieu de Basquiat, baron de la Houze et de Sainte-Eulalie, seigneur du Haut-Larbey, de Baigts, d'Espagne et de la Mirande, chevalier, grand-croix des ordres de N.-D. de Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem, chevalier honoraire de l'ordre de Malte, conseiller d'État, gouverneur pour le Roi de la ville de Grenade-de-Marsan, ancien ministre de S. M. auprès du roi des Deux-Siciles et du Saint-Siège, ministre plénipotentiaire auprès de S. A. R. l'in&nt d'Espagne don Ferdinand duc de Parme, et actuellement nommé ministre plénipotentiaire du Roi auprès du cercle de la Basse-Saxe (1772); — terres et seigneuries de Sinzos et de Boucarrès en Bigorre, achetées le 8 janvier 1776, moyennant 26,500 livres, par demoiselle Betbèze, épouse du sieur Fitte, bourgeois de Goudon (1782); — seigneurie de Tampouy dans le territoire de Préchac en Marsan, achetée le 25 janvier
SÉRIE C. — BUREAU DES FINANCES DE LA GÉNÉRALITÉ D'AUCH
1775, moyennant 67,200 livres, par M* Nicolas de Lormant, écuyer, homme d'armes au châtean neuf de Bayonne; intervention de l'abbesse et des religieuses du couvent de Sainte-Claire de Mont-de-Marsan (1777); — terres de Touille, Labastide et Montaraut, achetées moyennant 40,000 livres, par dame Jeanne-Marie Duprat, veuve de messire Jean d'Aure, trésorier de France au Bureau des finances de Toulouse; recours en garantie contre messire Anne-Marie d*Aignan, baron d'Orbessan, conseiller au Parlement de Toulouse, et contre le sieur Jean-Baptiste Bei*trand, négociant à Porto en Portugal (1745); — terre et seigneurie de Vignaux, achetée le 11 juin 1764, moyennant 46,000 livres, par messire Louis- Annibal-Jean-Étienne de Carrery de Labège, ancien lieutenant de dragons, cidevant page de Madame la Dauphine, habitant de l'Isle- Jourdain (1778); — partie de la seigneurie de Villères en Armagnac, achetée le 16 juin 1745, moyennant 7,000 livres, par M®" Philibert de Lussy, docteur en médecine, et Pierre Miressou, avocat à Aire, de dame Marie-Brandelise Du Maine de Capdeville (1748); — terre de Vizous, achetée le 18 mai 1744, moyennant 15,000 livres, par M* Miressou, avocat à Aire, de madame Du Maine-Capdeville, dame de Projan (1746-1755); — extrait baptistaire dudit Miressou, avec le cachet de François de Sarret de Gaujac, évêqne d'Aire (1745); — moulin de..., acheté par messire Bernard de Pausader, chevalier, baron de Bachen, de M. de Caplane (1777).
c. 496. (Liaflse.) — 48 pièces, papier.
i^Sl-tllO. — Bureau des finances. — Droits domaniaux. — Droits de contrôle des actes et exploits; jugements du Bureau rendus à la requête de M*' Antoine Petit, fermier général desdits droits (1721-1726); — arrêt du Conseil d'État énumérant les actes soumis au contrôle (1697); — instruction pour les commis au contrôle des actes et exploits (imprimé). — Affaires diveraes concernant les droits de lods et ventes ; les droits de baylie et de greffe (personnel); les droits de pêche (1727-1770). — Ordonnances du Bureau, concernant la communication des titres relatife aux droits domaniaux (1733-1763).
i990-i99tt. — Bureau des finances. — droits domaniaux. ~ Droit de régale : — procès-verbal dressé par noble Jean-Baptiste-Joseph d'Aignan, trésorier au Bureau des finances d'Anch, cha^é de mettre sous scellés et d'inventorier les archives^ titres et documents dépendant de l'évéché de Lectoure et concernant le droit de régale ouverte au profit du Roi par le décès de l'évéque, messire Louis d'IUiers de Balzac d'Entragues; le sieur Ricau, commis
parles économes généraux des bénéfices consistoriaux du royaume aux fonctions d'économe dudit évêché de Lectoure, refuse d'en ouvrir les portes et déclare que l'inventaire a déjà été fait par le juge-mage (1720). — Droit de déshérence sur les successions : — d'une nommée Marie, décédée à Dax, dans une échoppe établie contre les murs de la cathédrale (1731); — d'Anne Laborde; réclamation de M* Jean-Marie de Bergoing, chanoine et syndic du chapitre cathédral de Dax, au sujet d'une pièce de terre provenant de la succession de ladite Laborde et située dans la paroisse de Saint- Pierre-de-Vic-lez-Dax (1748); — d'un colporteur, décédé chez Alexandre Tarbouriech, aubergiste à Auch à l'enseigne des Armes dé France; mise en dépôt des coffres dudit colporteur chez le sieur Philippe Dégages, marchand orfèvre (1752); — du sieur Antoine Bauval, ancien cornette du régiment de Berry cavalerie, pensionnaire du Roi, décédé à Mauvezin chez la veuve Tauriac, hôfesse, où il était en pension à raison de 25 livres par mois; inventaire des effets et papiers trouvés dans la chambre habitée par le sieur Bauval; — déclaration de M* Antoine Destieux, docteur en théologie, curé de Mauvezin, au sujet d'une bourse contenant 400 écus qui lui avait été remise par ledit sieur Bauval, auquel elle avait été confiée à titre de dépôt par le sieur Porquet, capitaine d'invalides, décédé quelques jours auparavant (1752-1753); — de Jeanne Romat, veuve d'Arnaud Duron, maître en chirurgie à Mont-de-Marsan (1753); — du sieur Soleillan, contrôleur du vingtième, décédé à Bayonne; inventaire de ses papiers; on y trouve des titres établissant une part d'intérêt en sa faveur dans les bâtiments suivants : corsaire le Caïman, corsaire le Requin, corvette la Marquise de Salha, frégate la Victoire, corsaire la Levrette, corsaire la Bohémienne, corsaire T Aurore, corsaire le Moras, frégate U Marquis de Narbonne, corsaire U Comte de Gramont, corsaire T Aigle, corsaire le Mars, corsaire la Oentilh (1761- 1763); — du nommé Saint-Jean, marchand colporteur, décédé à Gimont, chez un aubergiste; procès- verbal de vente des articles de quincaillerie délaissés par ledit colporteur (1772); — de la veuve Lhoste, décédée à Montde-Marsan (1773-1775); — du sieur Jean-Baptiste Polony, décédé à Vic-Fezensac; revendication de son héritage par son neveu, le sieur Martin Polony, bourgeois de Misson; il déclare que son oncle est né à Saînt-Saturnin en Provence, diocèse d'Apt (1775); — de Jean Boutai, colporteur, originaire d'Auvergne, décédé à Réjaumont; réclamation de sa veuve (1786).
