C. 493. (Liasse.) — 79 pièces, papier

t9t8-t990. — Bureau des finances. — Droits domanîaax« — Lods et ventes des seigneuries et fiefs nobles mouvant du Soi : — seigneurie directe d'Argombat, près Beaumont, achetée le 12 mars 1726, moyennant 53,000 livres, par le sieur Dominique Barreau, de Paris (1726); — terre et seigneurie d'Avensac, achetée moyennant 91,000 livres, par messire Joseph d'Aspe, habitant d'Auch, de messire Pierre de Montalier, conseiller au Parlement de Bordeaux; — poursuites contre dame Frisette d'Aspe, fille et héritière dudit sieur d'Aspe et épouse de M. de Pouy, écuyer, mestre-de-camp de cavalerie, chevalier de Saint- Louis ; énumération des divers titres de la famille d' Aspe (1790); — terre et seigneurie d'Asques, achetée le 2 mai 1767, moyennant 62,3ô0 livres, par le sieur Pierre Carrère, avocat au Pin, de messire François de Grossoles; — retrait lignager de cette terre, poursuivi par messire Jean-Jacques- Pierre, comte d'Esparbès de Lussan de Goth, maréchal des camps et armées du Roi, gouverneur de Montauban, baron du Castéra-Bouzet et d'Asques, seigneur de Lavit et autres lieux, en sa qualité de parent de M. de Grossoles (1768-1772); — seigneurie directe de Bastanous, achetée le 31 janvier 1762, moyennant 7,000 livres, par le sieur Georges Balas, du marquis de Civrac et de la dame de Pardaillan de Gondrin, marquise de Civrac (1772); — le bien noble de Bauthian, acheté, le 9 août 1768, par le sieur Barthélémy Dayrens, bourgeois de Vic-Fezensac; — revendication des lods et ventes de cette terre par la dame de Marambat, en vertu d'un titre du 13 janvier 1498, confirmé par arrêt du Parlement de Pan, du 19 juillet 1760 (1769); — domaine noble de Bazillac, situé dans la juridiction de CaubiaCi acheté, le 23 juin 1723, par M. Jean- Baptiste de Cazaux, seigneur de Yignaux, du sieur Guillaume Castanier; ce dernier avait acquis ledit domaine, le 14 septembre 1720, moyennant 27,000 livres (1726); — terre et seigneurie de Bédéchan, achetée le 29 août 1765, moyennant 34,000 livres, par le sieur Antoine de Robert de Latour, de* nobles Charles-Chrysogone, Hubert, Cécile et Marie- Agathe de Martres; l'acquéreur prétendait être exempt des droits de lods en sa qualité de noble; le fermier du domaine lui oppose un jugement du 17 juillet 1700 rendu contre son grand-père, François de Robert, sieur de Lauzide en Nougaroulet, comme usurpateur de noblesse (1767); — terre de Belhade, achetée le 27 février 1759, moyennant 70,400 livres, par messire Jean-Charles de Lavie, président honoraire au Parlement de Bordeaux, de dame Jeanne-Thérèse de Barry, veuve de messire Mathurin de Pontac (d'autres terres formant le comté de Belhade étaient comprises dans l'acte d'achat ; le prix total s'élevait

à 142,000 livres) (1770); — terre et seigneurie de Bonnut et Arsague, achetée le 23 octobre 1767, moyennant 100,000 livres, par messire Jean-Baptiste de Caupenne, marquis d'Amou, lieutenant pour le Roi à Rayonne, de messire Henri de Caupenne et de dame Marthe d'Echaux, son épouse (1772); — château et biens nobles du Bruca et métairie noble de Larrieu, achetés en 1746 par M^ Jean- Joachim Courtade, contrôleur des finances et domaines de la Généralité d'Auch; — opposition formée par le duc d'Antin, comme seigneur de Blanquefoii; (1755); — métairie féodale de Bruchac, achetée le 12 avril 1788, moyennant 10,120 livres, par M* Jean-Bernard Du Bédat, vicaire de Bourrouillan, de messire Marc Du Fouert (1789); — pré noble situé à Cannet, acheté le 18 juin 1752, moyennant 1,812 livres, par Antoine Dufouert, fils et héritier de Bertrand Dufouert, habitant de Saint-Lanne, du sieur Michel Barrieu, avocat à Plaisance (1772); — château et biens de Castelbon, situés dans la paroisse de Betfach et Betbèze, diocèse de Comminges, achetés le 13 août 1719, moyennant 16,850 livres, par messire Jean- Jacques de Saint-Jean, seigneur baron de ^Poîntis, de messire Jean de Yendomois, seigneur de Poucharramet; requête de M. de Saint-Jean, où il affirme que lesdits biens sont roturiers et qu'ils relèvent de seigneurs particuliers;

— extrait des livres terriers de Bet&ch et de Betbèze (1727); — terre de Castéra (Sénéchaussée de Saint-Sever), vendue par autorité de justice à Christophe de Bourdeau, directeur de la Monnaie de Toulouse (1744); -> terre de Castéra-Lectourois, achetée le 11 juillet 1720, moyennant 112,000 livres, par M® Guillaume Castanier, ancien secrétaire du Roi près la Cour des aides de Montpellier, habitant de Carcassonne, de messire François de Mauléon, marquis de Manléon; — requête des fermiers de ladite terre, où le nouveau seigneur est ainsi qualifié c messire Guillaume de Castanier, comte de Clermont, baron de Confoulens, seigneur de Castéra-I^eytourès» (1726); — droits seigneuriaux du lieu de Caubous, achetés, moyennant 968 livres, par messire Pierre d'Espouy, archiprêtre de Saint-Paul, habitant de Mayrègne (1789); — ^ terre et seigneurie de Cieutat, achetée le 17 mars 1787, moyennant 30,600 livres, par le sieur Pierre Barraque-Matat, bourgeois dudit lieu, conjointement avec divers autres particuliers, de messire de Lassus de Nestier, conseiller au Parlement de Toulouse (1787);

— terre de Drudas, achetée à titre d'échange, le 22 septembre 1722, moyennant 86,800 livres, par noble Biaise de Boyer, ancien capitoul de Toulouse, de messire Jean- Jacques de Yerduzan, comte de Miran, en échange de la terre de Yerduzan (1754); — (erres d'Em peaux, Lambez et Peyrigué, achetées le 4 février 1728, moyennant 70,000 livres, par dame Marie de Catelan, veuve de messire

SÉRIE C. — BUREAU DES FINANCES DE LA GÉNÉRALITÉ D'AUCH

François de Bertier, premier président au Parlement de Tonlonse, de messire Louis comte de Fnmel, leur gendre ; le droit de lods est réclamé aux héritiers de messire Ântoine-Bonayenture Doujat, conseiller au Parlement de Toulouse; ceux-ci demandent l'interyention de dame Catherine-Thomas de Bertier, épouse du comte de Fumel (1762); — teiTe d'Estibeaux, achetée le 7 mars 1788, moyennant 25,000 livres, par M. Jean-Baptiste Dufaur, ancien officier, de dame Suzanne de Cazenaye, baronne de Gaujacq et de Castelnau, de messire Jean-Baptiste-Nicolas vicomte de Caupenne et de dame Jeanne-Laurence de Lalanne, baronne de Castelnau, Donzacq et autres lieux (1790); — terre et seigneurie d'Estillac, achetée le 23 décembre 1787, moyennant 170,000 livres, par messire Louis de Brondeau Duretière, mestre-de-camp d'infanterie, chevalier de Saint-Louis, habitant de Condom (1790); — baronnie de Fontrailles, consistant aux terres de Fontrailles, Vidou, Lapeyre, etc., achetée le 10 septembre 1767, moyennant 24,000 livres, par le sieur Jean-Moïse Lavaisse, seigneur de Pujolet, avocat en Parlement, du sieur Alexis de Perrin, seigneur de Labessière, lequel Tavait acquise le même jour du comte de Bochechouart (1772); — terre et seigneurie de Giscaro, achetée le 6 juin 1723, moyennant 40,000 livres, par le baron d'Endoufielle, et revendue par celui-ci à messire François de Rivière, vicomte de Labatut (1726); — domaine d'Izandon, acheté par messire Pien-e de Noaillan, vicomte de Noaillan (1786); — biens situés à Labeyrie et devenus féodaux en 1695, achetés en 1743, 1754 et 1758, par le sieur Bernard Cezeau ; le receveur général des domaines reconnaît que les droits de lods et ventes appartiennent à M. de Podenas, seigneur de Labeyrie (1773); — terre et seigneurie de Lagarde, comté de Bigorre, achetée le 21 septembre 1756, moyennant 8,470 livres, par noble Etienne de Lalanne, écuyer, secrétaire du Boi, audiencier en la chancellerie établie près le Parlement et chambre des comptes de Pau, de dame Paule Noguès de Lespinasse (1763); — terre de Laguian, achetée le 22 janvier 1788, moyennant 15,000 livres, par le comte de Yiella, de M. de Cassaignère et de la dame de Fisse (1790); — maison noble de Lalaqne, située au Faitd'Hiver près Lussan, achetée le 25 juin 1727, moyennant 7,750 livres, par noble François de Montauban, du sieur Lamazère-Lalaque, habitant de Cologne (1728); — terre et seigneurie de Lapeyrouse en Léguevin, achetée le 24 juin 1764, moyennant 30,000 livres, par le sieur Alpinien de Pujol, ancien officier de cavalerie, demeurant à Toulouse, de M. de Pradines-Ciron (1766); — biens nobles situés dans la paroisse de Larrivière, Sénéchaussée de Saint-Sever, achetés le 11 septembre 1762, moyennant 11,300 livres, par M® Guillaume Salles, avocat, de dame Julie-Constance de Beynac, dame de Mongaillard, Poymiro

et Larrivière (1771); — domaine noble de Lasseran situé dans les juridictions de Tlsle-Jourdain et de Louverville, acheté le 9 novembre 1771, par le sieur Théron ; revendication d'une partie des lods par M. Bobineaud, seigneur de Louverville (1773); — contrat d'achat de Tabbaye de Ledeuix et Estos, revêtue du droit d'entrée aux États généraux de la province, achetée avec ses dépendances et ses autres droits honorifiques, par les sieurs Jean- Pierre et Joseph de Laborde-Cazancau, frères, d'Oloron, négociants à Valence en Espagne, de M. M® Pierre de Capdeville, conseiller au Parlement de Navarre, moyennant 60,000 livres, et à charge de payer les droits de lods et ventes (30 décembre 1713); — partie des biens dépendant de la salle de Lescout, juridiction de Jegun, paroisse d'Arpentian, achetée le 2 juin 1739, moyennant 3,300 livres, par le sieur Pierre Lafore, de M. de Médrano de Jû ; les lods avaient été payés au fermier de messire Bernard de Roquette-Buisson, commandeur de la Cavalerie, lequel prétendait que la salle de Lescout dépendait de la cornmanderie du Nomdieu (1742).