C. 499. (Liasse.) — 80 pièces, papier

laoO-iVOO. — Bureau des finances. — droits domaniaux. — droit de confiscation sur les biens : — de Barthélémy Bousquet, de Mauvezin, condamné pour divers crimes par jugement du prévôt de la maréchaussée et des officiers présidiaux de Lectoure, jugement portant que < sa mémoire sera éteinte et supprimée et tous ses biens acquis et confisqués au Boi » ; créance de dame Marie de Balzac, veuve* de noble Jean de Lagauzie, sieur de La Flambelle, vice-sénéchal de Lectoure (1726); — de Pierre Boissier, bourgeois de Verdun, condamné par contumace, le 23 mars 1720, par sentence des consuls, à être rompu vif, pour crime de meurtre sur la personne de M^ Pierre Thamoineau, docteur en médecine ; — créance des Bénédictins de Tabbaye du Mas-Grenier ; acte de 1690 ; — jugement du Bureau, condamnant le sieur Taverne, marchand à Verdun, adjudicataire des biens confisqués sur le sieur Boissier, à payer une somme de 300 livres, à titre de dommages et intérêts, à dame Marie Thamoineau, épouse de noble Jean- Bernard de Lafitte de Gourdas (1726-1749); — de Christian-Balthazar Genal, d*Isabeau Gimat et de Marguerite Labaude, de Monfort, condamnés par contumace à être pendus (1730); — de Dominique Foumets, de Larreule en Bigorre, condamné à être pendu (1730) ; — du sieur Dnplessy, de Montaner, condamné à mort par contumace (1731); — de Charles Lafont et de Jeanne Préneron, mariés, de Boquebrune, condamnés par sentence des consuls dudit lieu (1745) ; — de Bertrand Bazet, meunier à Tournay, condamné par contumace à être pendu (1746); — de Jean Lacroix, laboureur, de Jeanne-Marie Salamon, sa femme, et de Domengette Saint- Arroman, mère et fille, de la paroisse de Saint-Caprais, juridiction de Qimont, condamnés par contumace à être pendus (17Ô2-1770) ; — de Joseph Canterac, de Saint- Puy, condamné au feu pour crime de lèse-majesté divine (1761); — de dame Marie- Blanche de Lagravère Du Colomé, veuve de noble Joseph Ghrysogone de Bocole, de Mauvezin, et de nobles Mathieu et Antoine de Bocole, ses enfants, condamnés par conta* mace par le sénéchal d'Auch; — revendication de sa légitime

SÉRIE C. — BUREAU DES FINANCES DE LA GÉNÉRALITÉ D'AUCH

par demoiselle Jeanne-Marie de Rocole, fille et sœnr des susdits ; — reqnête du sienr Rolland, fermier du château d'Enharie et dépendances, situés dans la juridiction de Cologne et faisant partie des biens confisqués sur lesdits de Rocole, demandant que des réparations soient faites audit château : devis estimatif (1773-1775) ; — de Michel Sauqnet dit Labagoette, de Gimont, condamné aux galères perpétuelles (1773); — de François Soulié, de Verdun, condamné par contumace à être rompu vif pour assassinat sur la personne du sieur François Double (1773); — d'Etienne Moniès, de Betplan, condamné à être pendu pour vol commis au préjudice de M. M® Joseph de Gardey, procureur du Roi au siège de Pardiac (1773-1777); — du nommé Ader, tisserand à Chelle, condamné à être rompu vif pour assassinat (1777); — du sieur Larose, notaire à Guchen, condamné par contumace, en 1770, à être pendu pour crime de faux (1779); — de Jean Deluc, dit Brana, de Lupiac, condamné à être rompu vif pour assassinat (1786-1790).