‹ Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790: GersChapitre 348 sur 453 · C. 500. (Liasse.) — 17 pièces, papier · texte numérisé non relu

C. 500. (Liasse.) — 17 pièces, papier

1981-1 980. — Bureau des finances. — Droits domaniaux. — Droit d'épaves : — mule c harnachée d'une selle et bride à l'espagnolle, blessée et foulée 9, laissée par un étranger chez l'hôte du lieu de Nénigan (1731); — cheval abandonné dans l'auberge du Bon-Pasteur à Lectoure (1775); — espèces d'or et d'argent trouvées sur un cadavre retiré de l'Adour près de Canna (1786); — plat d'argent trouvé dans un puits à Mauvezin (1786); — somme d'argent trouvée dans la paille servant de couche à un inconnu mort misérablement à Bourg en Nébouzan (1789). — Procès-verbaux de vente d'effets et objets divers appartenant au domaine par suite de déshérence, confiscation, etc.

c. 601. (Liasse.) — 28 pièces, papier; 1 plan.

19ft9-199ft. — Bureau 'de finances. — Directes. — Gardeilhac : procès-verbal de piquettement des limites des fiefs et biens dépendant de la directe appartenant au Roi dans la seigneurie de Cardeilhac, possédée par messire Pierre d'Astorg, marquis de Montbartier, vicomte de Larboust (1769); — plan de la directe du Roi (1770). — Castillon-de-Batz : requête du syndic du chapitre collégial de Saint- Pierre de Vic-Fezensac, au sujet du piquettement et bornage de la directe de Serres, située en Castîllon et appartenant audit chapitre (1772-1778). — Cologne : ordonnance du Bureau relative à l'arpentement et piquettement des quatre territoires de Maignas, Terride- Vieille, Cassas et I^apatère, appartenant à messire Paul de Berot de Labarthe, seigneur de Cologne en paréage avec le Roi (1767). —

Homps : procès-verbal d'arpentement et de piquettement de la directe appartenant au Roi dans le lieu de Homps, y compris la métairie du Néué, possédée jusqu'alors par messire François de Vigier, coseigneur de Horaps, en vertu de la vente à lui faite par M. de Preyssac, marquis de Cadillac (1757). — L'Isle-Jonrdain : ordonnance du Bureau autorisant M. Joseph Daran de Lasseran, seigneur de Goudourvielle, officier dans le régiment Dauphin infanterie, à faire procéder à la confection du terrier de sa directe de Lasseran, située dans la juridiction de l'Isle- Jourdain (1769).

— Jegun et Castéra-Vivent : requête pour l'enregistrement des lettres patentes accordées à dame Marie-Françoise d'Aux, dame de Lescout, épouse de messire Antoine-François de Thézan, conseiller en la Cour des aides de Montauban, au sujet du terrier de la directe qu'elle possède dans les juridictions de Jegun et de Castéra-Vivent (1781). — Lacombe : procès-verbal de cantonnement d'une directe située dans la paroisse de Lacombe et appartenant à messire Pierre- Antoine de Lespinasse, marquis de Lespinasse, vicomte de Massac, baron de Faix, seigneur de Lamothe- Villac et de Fersac, coseigneur. direct de la ville de Muret, conseiller au Parlement de Toulouse (1781).

c. 502. (Registre.) — Grand in-é», 100 feuiUets, papier.

1949-1 9 ift. — Bureau des finances. — Directes. — Layrac : procès-verbal de piquettement et de bornage des directes appartenant respectivement au Roi et au prieuré de Saint-Martin de Layrac, dans la juridiction dudit lieu, dressé à la requête de dom Maur Coupe, religieux de Tordre de Saint-Benoît de la congrégation anglaise, prieur de Layrac; — production et analyse des titres concernant la directe du prieur : lh*re vifuXy livre gris, livre bleu, livre jaune, second livre noir, contenant d'anciennes reconnaissances en latin, en gascon et en français, fournies de 1361 à 1611, pour des biens situés dans le dex de Layrac;

— énumération des parsans dont se composait la juridiction de Layrac; — valeur des anciennes monnaies : gros, réal, denier Morlaàs, vaches, jaquet, obole, maille, etc.; — plan figuratif de la juridiction de Layrac (1748). — Requête de dom Alexandre Moustapha, syndic du prieuré de Layrac, au sajet d'un nouvean piquettement des directes (1775).

G. 603. (Liasse.) — 1 piëce^ parchemin; 35 pièces, papier; 3 plans.

1S1SS-1990. — Bureau des finances. — Directes. — Mas-Grenier : procès-verbal de bornage et de séparation des fiefs appartenant à l'abbaye de Mas-Grenier d'avec ceux du Roi, dans les territoires de Moncassin et de Sailh, juridiction de Mas-Grenier (1770). — Miradoux : protestation des consuls de Miradoux, au sujet du terrier de la

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directe appartenant à M. de Bonnefont de Fienx (1741).

— Mourlens : jugement du Bureau au sujet du piquettement d'une directe appartenant au chapitre de Lombez (1766). — Pauilhac : procès-Terbal de piquettement de la directe de Lasjottes et Bourist, appartenant à messire Antoine-Gabriel de Galard de Biberon, seigneur direct et foncier de Pauilhac en paréage par indivis avec le Boi (1757). — Pauilhac et Béjaumont : autorisation du Bureau pour la confection du terrier des directes appartenant à l'abbé de Bouillas (1789). — Béjaumont: requête relative à une directe possédée par le sieur Lagarde-Borista (1760); — plan de la directe du Bourrou et Biotho, appartenant à messire Guillaume-Bobert de Melet, chevalier de Saint-Louis, lieutenant de Royal- Vaisseaux, seigneur direct de Béjaumont (1773). — Rieumes : acte de nomination d'un arpenteur pour lever le plan des différents quartiers de la juridiction de Bieumes, appartenant en paréage au Roi et au collège de Foix (1773). — fioquebrune : défense faite à M. de Gaupenne, habitant au château de Pujos, de continuer le terrier de sa directe située en Boquebrune, où le Boi est seigneur dominant (1744). — Saint- André-d' Aurignac : requête de messire Gharles-Louis d'Ardizas, chevalier de Saint-Louis, colonel d'infanterie, résidant à Allex en Dauphiné, au sujet du piquettement de sa directe de Labroquère, dont le cinquième appartenait à M. Ducos de Lahaille (1778). — Saint-Clar: requête de messire Charles de Galard, marquis de l'Isle, lieutenant-colonel au régiment d'Andelau cavalerie, au sujet du piquettement des directes et fiefe lui appartenant audit Saint-Clar (1741). — Saint-Puy : requête de noble Guillaume de Morlan, écuyer, habitant d'Auch, au sujet du terrier des directes qu'il possède au Saint-Puy (1759);

— acte fait au procureur du Boi par M. de Melet, marquis de Bonas, pour assister à la confection du terrier de sa directe de Sarran (1784-1786). — Saman : requête des consuls dudit lieu, au sujet de la reconnaissance générale demandée par le seigneur, messire Bernard- Gaudens de Méritens (1787-1789). — La Sauvetat et Béjaumont : requête de messire Bernard de Faudoas^ baron de Sérillac, seigneur direct de Béjaumont, et seigneur en paréage avec le Boi de la Sauvetat, demandant l'autorisation de procéder aux reconnaissances de ses vassaux dans lesdits lieux (1744). — Solomiac : copie de l'acte de paréage passé entre Jean de Trie, sénéchal de Toulouse et d'Albigeois, et l'abbé de Gimont, pour la fondation de la bastide de Solomiac (4 mars 1322, v. st.); — procès- verbal d'arpentement de la ville de Solomiac et de son contour, pour fixer les 500 arpents qui doivent former le paréage et rester en commun entre le Boi et l'abbaye de Gimont (1756); — plan et figure géométrique de la ville de Solomiac (1758).

— Touget : observations du procureur du Roi au sujet d'une demande en autorisation de terrier faite par M. de Pins-Monbrun, prieur commendataire de Touget et seigneur dudit lieu en paréage avec le Roi (1773). — Verdun : plan de la directe appartenant à la marquise d'Escars (1769). — Vic-Bigorre : requête pour l'enregistrement d'un arrêt autorisant la confection du terrier des directes appartenant au Boi et à la communauté dudit Vie (1781).

— Vic-Fezensac : jugements du Bureau au sujet du piquettement de la directe appartenant au chapitre collégial de Vie (1718-1771). — Vic-Fezensac, Lannepax et Mourède : requête de noble Baphaël de Gastéras- Seignan, seigneur de Maupas, au sujet du piquettement de sa directe de Gajan (1733).

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