C. 36. (Liasse.) — 3 pièces, parchemin; 46 pièces, papier

19 15-19 sa. — Communautés. — Maires, consuls et jurats. — Céran: nomination de nouveaux consuls (30

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUCH ET PAU

octobre 1784). — Fontenilles (H.-G.) : plainte portée par le sieur Penent contre le nommé Bedelié, charron, ancien consul de Fontenilles (18 mai 1785). — 6renade-sur- Garomie : refus de M. Du Cos, comte de Lahitte^ d'accepter les fonctions de maire de Grenade, se fondant : V sur sa qualité de lieutenant des maréchaux de France qui l'exempte de toutes charges municipales ; 2® sur la possession d'un fief noble situé dans ladite communauté (21 mars 1785).

— Le Mas-Grenier : remplacement du sieur Roger, maire du Mas-Grenier, infirme, par le sieur Andraud, et du sieur Bauyestre, lieutenant de maire, décédé, par le sieur Girot, négociant (12 août 1784). — Montrejeau : requête adressée à l'intendant par messire François de Broca, comte de Biyière, seigneur de Sabalos, Louit et autres places, au sujet d'une élection irrégulière des consuls du lieu de Montrejeau (28 septembre 1785). ~ Ordan : ordonnance de l'intendant relatiye aux assemblées de la communauté (17 avril 1785).

— Pau : arrêt du Conseil d'État, ordonnant que, sur l'insulte faite au sieur de Laquestouze, maire perpétuel et alternatif de Pau, par le sieur de Leme, substitut du procureur général du Parlement, le 29 novembre 1714, à l'occasion des logements distribués aux officiers de la suite de la reine d'Espagne, les parties seront entendues par le sieur de Harlay de Cely, intendant en Béarn (9 février 1715) ;

— lettres écrites à ce sujet par M. Desmarets, à l'intendant de Béarn (9 et 16 février 1715). — Plaisance : avis de M. Labaune, subdélégué à Aignan, relatif à une insulte fiûte par divers habitants au sieur Péré, officier de justice royale et premier consul de la ville de Plaisance (24 octobre 1784). — Saint-Clar : ordonnance de l'intendant relative aux assemblées de la communauté (14 avril 1785). — Solomiac : changement du corps municipal demandé par une partie des habitants (juillet 1786). — Tartas: requête adressée à M. de Lesseville, intendant de la Généralité d'Auch, par M® Pierre-Joseph de Yios, ancien maire alternatif de Tartas, détenu à raison de ses fonctions (1718) ; — lettre de M. d'Argenson à l'intendant de Lesseville, relative à l'affaire du maire de Tartas (1818); — lettre de M. de Neurisse, lieutenant général du sénéchal de Tartas ; il se défend d'allégations portées contre lui par le sieur de Yios, et il remercie l'intendant de l'avoir nommé son subdélégué à Tartas (13 décembre 1718). — Toumecoupe : ordonnance de l'intendant relative aux assemblées de la communauté (10 janvier 1786). — ITstarits : procès intenté à M* Bernard de Molères, avocat, à M^ Jean de Monduteguy, notaire royal, et au nommé Jean Dassance, huissier audiencier en la maîtrise des ports de Bayonne, à raison de violences par eux commises à l'égard du sieur Jean Dithurbide, notaire royal et premier jurât, en 1725, de la paroisse d'Ustarits, au pays de Labourt : commission du Roi chargeant l'intendant Leclerc de Lesseville de juger cette

affaire (31 décembre 1725) ; — ordonnance de l'intendant désignant le sieur Salvat de Lespès de Bureaux, lieutenant général civil et criminel au sénéchal de Bayonne et subdélégué de l'intendant, pour instruire l'affaire (Pau, 15 janvier 1726) ; — information fiiite par le sieur de Bureaux (Bayonne, 11 février 1726); — interrogatoires des sieurs Dassance, Molères et Mondutéguy (12 novembre 1728) ; — jugement de l'intendant condamnant lesdits Mondutéguy et Dassance à payer une somme de 60 livres de dommages et intérêts au sieur Dithurbide, et les privant pendant deux ans du droit d'assister aux assemblées de la communauté (7 décembre 1728) ; — lettre de M. Daignan au sujet du paiement des frais de ce procès (25 janvier 1729). — Viozan : ordonnance de l'intendant relative aux assemblées de la communauté (12 novembre 1784).

c. 36. (Liasse.) — 2 pièces, papier.

19 85* — Communautés. — Lettres de M, de Vergennes à l'intendant Foumier de Lachapelle, relatives, l'une à la demande des habitants de la paroisse de Biert de former à l'avenir une communauté distincte et séparée de Massât (8 juillet 1785) ; l'autre à une demande de même nature des habitants de la paroisse de Montus, aux fins de former une communauté distincte de celle de Castelnau (30 septembre 1785).