C. 87. (Liasse.) — 3 pièces, parchemin ; 86 pièces, papier

t994-t988« — Biens communaux. — Aleu (Ariège) : droit d'usage dans certains bois ; procès à ce sujet contre la communauté d'Erp (1785). — Antichan (H.-G.) : usurpation de biens communaux (1786). — Aspet : décision de l'intendant déclarant le nommé Sernin Sourrieu, habitant d'Aspet, propriétaire incommutable d'un lopin de terre inculte à lui vendu par la conmiunauté d'Aspet (80 octobre 1784). — Bemet : vente de bois communaux (1786). — Barran : ordonnance de l'intendant condamnant M* Joseph Thézan, avocat, à payer une sonmie de 2,170 livres pour vente à lui faite de certains biens communaux (16 mars 1785);

— autre ordonnance relative à un différend survenu entre le sieur Campardon et la demoiselle Pellaroque, mariés, d'une part, et le sieur Dominique Branet, &cturier à Barran, acquéreur du communal appelé au Goulet (12 juin 1785).

— Cadours : différend entre les fermiers des prairies de la communauté et certains particuliers qui avaient laissé paître leurs bestiaux dans lesdites prairies (1784). — Chélan : ordonnance autorisant la communauté de Ghélan à vendre une portion de la lande commune, dite à Lanne-

ARCHIVES DU GERS

Bourrasse, jasqa'à concnrrence de 1,737 livres, et à faire procéder an partage da restant de ladite lande (15 mars 1786) ; — procès-yerbal d'adjudication de ladite portion de lande en sept lots, de 4 journaux chacun, sauf le septième composé de 2 journaux seulement *: l**, 2% 3* et 4* lots, au sieur Jean-Baptiste Pader, de Monlaur; 5* lot, au sieur Jean Roques, de Chélan, parsan de Lanemadère; 6® et 7® lots, au sieur Dominique Cadéac, de Monlaur (15 juillet-19 août 1787) ; — procès-verbal d'arpentage des portions de landes vendues (17 février 1788). — Cuélas: procès-verbaux d'adjudication : 1^ de l'ancienne maison vicariale de Cuélas, en faveur de Guillaume Sabathier, charpentier ; 2^ d'une pièce de terre inculte, dite au Padouen, en faveur de Jean-Paul Navarre; 3® d'un lopin de terre dit aux Calihours, en faveur de Jean Navarre (1774-1775). — Estirac (H.-P.) : différend entre la communauté et le sieur Jean Lalanne-Claret, au sujet d'un ancien lit de l'Adour (1786). — Endoufielle : cession de certains biens communaux à divers propriétaires en compensation du terrain à eux enlevé à l'occasion de la construction de la nouvelle route de Samatan à l'Isle-Jourdain (1784), — Fonsorbes (H.-G.) : vente d'un bien communal; procès à ce sujet avec les sieurs Meyran et Bonnet (1786). — Garganvillar (T.-et-G.) : usurpaticvi de biens communaux par le sieur Laurent Gaurens (1784). — L'Isle-Jourdain : vente du quart de réserve du bois communal (1786). — Lapu jolie : le nommé Joseph Duberos demande à participer à la distribution de la coupe du bois communal (18 avril 1786). — Monlaur : usurpation d'un bois communal par le nommé Jean Cizos (1786). — Montbemard (H.-G.) : procès contre MM. de Lartigue, seigneurs engagistes dudit lieu, qui veulent s'approprier certains biens communaux (1786). — Oust (Ariége) : procédure entre cette communauté et celle de Couflens-et-Salau, touchant le partage des communaux (Otist, Gouflens et Salau ne formaient qu'une communauté antérieurement au 18 février 1772, date d'un arrêt du Conseil d'État ordonnant que les quartiers de Couflens et de Salau seraient distraits du taillable et consulat d'Oust pour former une communauté distincte sous la dénomination de Gouflens-et-Salau) ; — arrêt du Conseil d'État, confirmant celui de 1772, malgré l'opposition formée p&r la communauté d'Oust (28 avril 1778); — autre arrêt ordonnant qu'il sera procédé à la division des terrains jusqu'alors indivis, entre les communautés d'Oust et de Couflens-et- Salau, proportionnellement à leur allivrement (11 septembre .1781); à la suite : ordonnance de l'intendant Douet de La BouUaye, désignant le sieur Daub y, son subdélégué à Saint-Girons, pour procéder au partage susdit (24 janvier 1782); — requêtes des consuls et habitants d'Oust, demandant la mise à exécution de l'arrêt du 11 septembre 1781, malgré l'opposition formée par les habitants de Couflens-

et-Salau; — avis du sieur Dauby, fiivorable au partage (12 mai 1788). — Péguilhan (H.-G.) : approbation, par l'intendant, de la vente de certains biens communaux en faveur de Louis Soupte (23 avril 1785). — Pompiac: afferme des biens communaux (1786). — Saint-Béat : procès contre la communauté de Marignac, au sujet d'une partie de montagne séparant les deux communautés (1786). — Soulan (Ariège) : procès contre la communauté d'Erp, au sujet d'un droit d'usage dans certains bois (1785). — Trie : usurpation des fossés et contre-fossés de la ville par certains particuliers (1786). — Villecomtal : arrêt du Conseil d'État, ordonnant que par le sieur Bastard, grand maître des eaux et forêts du département de Guyenne, on par les officiers de la maîtrise de Tarbes, il sera procédé à la vente de 80 arpents 50 perches du bois communal de Villecomtal, pour le produit être employé à la réparation de l'église et du presbytère et à la refonte d'une cloche, ainsi qu'à la construction d'un pont pour aller à l'église (19 décembre 1786).