Liasse.) — 30 pièces, parchemin; 18 pièces, papier

19 m. — Trayanx commnnanx et affaires diverses. — Impositions extraordinaires de pins de 400 livres. — Arrêts collectifs dn Conseil d'État, autorisant des adjudications de travaux et des impositions dans les communautés et paroisses dont les noms suivent : Gert et Balaguères: pro* ces contre la communauté de Cazavet, au sujet d'un droit de pacage ; Ansan : paiement d'une créance ; Sainte-Engrace : charges locales ; Gardeilhac : cadastre ; Fronsac : cadastre; Lacourt : construction d'nn pont snr le Salât (26 janvier 1779); Ange ville : cadastre; Garganvillar : cadastre; Etcharry : procès contre la communauté d'Arrouë, an snjet du cadastre ; L'Isle-Jourdain : procès contre le sienr Thoulouse, seigneur de Bazengues, et contre les religieux de Saint- Antoine de Vienne ; Mouchés : procès contre le curé, an snjet de la dîme dn blé; Labastidette : procès contre les sieurs de Boquemaure, de Capelle et Dnpuy, au snjet des réparations à l'église (26 janvier 1779) ; — Le Port-de-Betfach, annexe de Massât : rehaussement du mur de la nef de l'église; Saint-Sauvy : réparations au clocher et au mur de clôture du cimetière; Montgaillard (H.-G.) : réparations à l'église; Lannemezan : contruction d'un pont sur le Gers; Tirent: reconstmction de l'église (16 février 1779); — Chelle : reconstruction du clocher; Saint-Nicolasde-la-Grave : réparations à l'église, an clocher et aux puits publics ; Arrouède : réparations an presbytère ; Verdun : constrnction d'une « tuerie > (13 avril 1779) ; — Bassones: droit d'amortissement à raison du bois pris en affièvement de l'archevêque d' Auch ; Gourdan : acquisition dn domaine de Gourdan; Salies (Haute-Garon.) : procès contre le sienr

Danoilhe, seigneur dndit lien; Verdun : rachat d'une créance ; Balignac : cadastre (18 avril 1779) ; — Castelmayran : construction dn presbytère; Sainte-Marie-Saint- Jean-de-Las-Monges : acquisition d'un terrain pour y construire le presbytère ; Ossun : refonte de la grande cloche par le fondeur Solano ; Nogaro : droit pour l'afferme de la boucherie (27 avril 1779) ; — Saint-Ours : reconstmction du clocher; Montesquieu-de-Salies : réparations à l'église; Ore : réparations à l'église; Montdébat : construction dn presbytère; Dému : réparations au presbytère; Mauléon : réparations à l'église ; Luc : réparations à l'église et an cimetière; Jnilles : constmction de l'église; Saint-Thomas: cadastre; Argut-Dessus, en Guienne, et Argnt-Dessons, en Languedoc: constmction du presbytère; Ordissan : réparations an presbytère (29 juin 1779) ; — Lectonre: augmentation de la pension accordée aux Pères doctrinaires tenant le collège de la ville; Salles-Mongiscard : réparations an presbytère; Bidon : cadastre; vallée de Baronsse : travaux au pont de Palamon situé à Mauléon, et logement des troupes lors de l'épizootie ; Anzas : cadastre ; Boulogne : réparations à l'église, clocher et cimetière; Sainte-Gemme: refonte de la grande cloche par le fondeur Boche; Arbas: refonte des denx cloches par le fondeur Barrère; Casteron: refonte d'une cloche par les fondenrs Descharmes et Bonvier; Biscle : droit pour l'afferme des octrois; Ardengost : procès contre divers habitants ; Miradonx : construction d'un chemin ponr aller à Astaffort ; Lasserrade : procès contre le seigneur dndit lieu, an snjet de son dénombrement; Saint-Bertrand : procès contre l'évêqne et le chapitre de Saint-Bertrand, au snjet de certains droits seigneuriaux; Aurignac : procès contre le seignenr dudit lien, an snjet de la propriété d'une partie des bois (20 juillet 1779); — Goutx (perche de Miélan) : réparations an presbytère; Beanfort : réparations à l'église ; Bonilh-Devant : réparations au presbytère ; Auvillar : construction d'nn aqueduc ; Saint-Ignan : cadastre ; Endonfielle : cadastre (27 juillet 1779) ; — Lannepax : réparations an clocher : Labastide- Pomès : réparations à l'église ; Conloumé-Paris : réparations à l'église; Sanveterre : réparations à l'église; Saint-Giny (Lectonre) : réparations à l'église; Frontignan : réparations an presbytère; Saint-Soulan : réparations à l'église; Astngne : constrnction dn presbytère; Labastide-Paumès : construction d'nn pont en bois snr le Touch; Monferran en Astarac : constrnction d'une maison de ville et de prisons, réparations à l'église, au clocher et à la boucherie (24 août 1779); — Arguenos : cadastre; Gan : procès; Muret : droit pour l'afferme des octrois; Seich : procès contre la communauté de Montégnt; Montégut-de-Nestès : procès contre la communauté de Seich, à l'effet de faire rentrer le territoire de cette dernière dans son taillable; Arbas : refonte des deux cloches; Vidonze: réparations à l'église; Moncant:

ARCHIVES DU GERS

procès contre le seigneur dndit lien, an snjet de son dénombrement ; Céran : procès contre le sienr Ticier, an snjet des droits ntiles et honorifiques réclamés par ce dernier (24 août 1779) ; — Nénigan : réparations à l'église et an cimetière ; Manbec: réparations à l'église; Francon: réparations an presbytère; Lnnax: réparations à l'église et an cimetière; Lherm : réparations à l'église et à la maison commune (5 octobre 1779); — Canmont: refonte des deux cloches; pays de Lantabat: procès contre le sienr et la dame d'Harambum, an sujet du droit de camal dans le bois appelé Hégiulus'y Marciac : refonte d'une des cloches; Gabanac : cadastre; Mazerettes: procès contre le curé et contre le chapitre de Simorre, au sujet de la dîme insolite du foin et de la laine; Aurensan : créance du sieur Cassagne; Gastelnau-d' Angles : cadastre (12 octobre 1779); — Angaix : réparations à l'église; Maurens : réparations au presbytère; Saubens: réparations à l'église; Beyrie : construction du presbytère; Oueilloux : réparations à l'église (2 novembre 1779) ; — Castelmeyran : remboursement d'un emprunt ; Gasteron: refonte d'une cloche; Muret : droit pour l'afferme des boucheries ; Tournecoupe : procès au sujet de la translation du cimetière; Pauilhac : refonte de la grande cloche; Moncaut : procès contre le seigneur dndit lieu; Mazerettes : procès contre les gros décimateurs, au sujet de la dîme insolite du foin et de la laine (80 novembre 1779) ; — Gouledoux : réparations au moulin à &rine de la communauté; Tournecoupe : cadastre; Montégut-Gures : réparations à l'église, au clocher et au cimetière; Amades : réparations au presbytère; Péguilhan : réparations à l'église et au cimetière; Tuzaguet: cadastre (14 décembre 1779). — Lettres d'envoi des arrêts ci-dessus analysés.