C. 38. (Liasse.) — 6 pièces, parchemin ; 9 pièces, papier

1 99S-t 998« — Travaux communaux et affaires diverses. — Impositions extraordinaires de plus de 400 livres. — Arrêts coUectife du Conseil d'État, autorisant des adjudications de travaux et des impositions dans les communautés et paroisses dont les noms suivent : — Artiguedieu : confection du cadastre; Estadens : cadastre (28 décembre 1778) ; — Montpezat : réparations à l'église ; (Joute vernisse : réparations à l'église; Anan : réparations au presbytère; Navarrenx : adoucissement de l'avenue du pont de la ville sur le Gave (20 octobre 1778) ; — Eaunes : frais relatif à la désunion de cette communauté de celle de Muret; Prat : cadastre; Ercé : procès contre la communauté d'Aulus, au sujet de la propriété et de la jouissance d'une montagne servant de pâturage; Cassagnabère : procès contre la communauté de Bamefort, qui s'oppose à une coupe de bois; Galan : cadastre; Bordères : reconstruction de l'église (24 novembre 1778) ; — Notre-Dame-de-la-Croix : réparations à l'église (annexe de Verdun); Agassac : réparations à l'église; Coueilles : réparations à l'église et au presbytère et construction d'un pont sur la rivière de Laussoues; Saint-Detz : réparations à l'église; Biverenert : construction de l'église (l*' décembre 1778); — Salles : réparations au presbytère; Sainte-Suzanne : tâche sur une grande route; Beaumont : réparations à la flèche du clocher ; Beuste : réparations au presbytère; Montesquieu-de-l'Isle : refonte d'une cloche par le fondeur Emmanuel Carrelés ; Cucq : réparations au presbytère ; Lherm : réparations à l'église ; Simorre : réparations à la place publique; Sacoué : répara-

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUCH ET PAU

tions à réglise; EstenoB : réparations à Téglise; Nestier : réparations à l'église et an clocher; Cadeillan : réparations an presbytère; Cabas : réparations à l'église (projet d'arrêt non daté); — Saint-Plancard : procès contre le sienr Fontan^ an snjet de la dîme dn foin ; Sarcos : cadastre ; Cnmont : cadastre ; Lonbens : tâche snr nne grande ronte ; Lnzenac : reconstmction d'nn pont en pierre snr la riyière de Lez ; Sainte-Christie : procès-yerbal contre le sienr de Batz^ seignenr dndit lien^ an snjet de son dénombrement ; Conflens-et-Salan : cadastre; Pointis-Inard : cadastre; Miélan : droit snr rafferme des octrois; Anriébat : créance; Sonlan et Alen : constrnction de denx ponts, l'nn snr le Salât, l'antre snr le i*nissean d'Alen (projet d'arrêt non daté) ; — Polastron-Gimois : réparations an presbytère ; Capbis : constrnction du presbytère; Estramiac : refonte des denz cloches; Saint-Feréol : procès contre le cnré an snjet de la dîme dn foin (projet d'arrêt non daté). — Lettres d'envoi des arrêts ci-dessns analysés.