C. 41. (Liasse.) — 6 pièces, parchemin; 4 pièces, papier

1981-198 *• — Travaux communaux et afiPaires diverses. — Impositions extraordinaires de plus de 400 livres. — Arrêts collecti& du Conseil d'État autorisant des adjudications de travaux et des impositions dans les communautés et paroisses dont les noms suivent : — Bordères : procès au sujet du banc consulaire ; Montesquieu : travaux à la halle, à l'hôtel de ville et aux boucheries; Mesplède : remboursement d'avances faites par le feu sieur Maluqué^ curé dudit lieu^ pour réparations au presbytère ; Belpouy : cadastre; Seich : procès contre la communauté de Montégut, au sujet des limites de leurs territoires ; Moustry : procès ; Eup et Barbart : procès contre le sieur Binos, au sujet de la nobilité de biens appartenant à ce dernier; Manciet : paiement des vingtièmes de la communauté ; Lalanne- Arqué : cadastre ; G ensac-Saint- Julien : cadastre; Arbas: cadastre; Fougaron : cadastre; Flamarens: cadastre ; Juzet : procès contre la communauté de Montauban, au sujet des limites de leurs territoires; Massât : procès contre le chapitre de Couserans; Arreau : reconstruction d'une partie du mur d'épaulement le long de la Neste de Louron à Arreau; Saint-Pot : procès; Salies: procès contre les sieurs d'Espagne; Argent : réparations au pont (1^ mai 1781) ; — Cazavet : procès contre la communauté de Balagué; Peyrun-Bigorre : procès; Polastron: cadastre; Estampures : cadastre; Roques : acquisition d'une maison appartenant au sieur Paris pour servir de presbytère; Saint-Nicolas-de-la-Grave : cadastre; Loubersan : procès; Savarthès : procès contre le sieur Arpajon, curé dudit lieu; Artiguedieu : procès contre le sieur de Malvin; Boulogne : remboursement d'avances faites par le sieur Debart, ancien consul; Ségoufielle : procès; Arrête : créances diverses; Mayrègne : procès contre le sieur d'Espouy, seigneur du lieu; Sérignac-Baronnies : cadastre; Muret : cadastre; Eaunes: cadastre (5 février 1782); — Lasserrade : procès contre le sieur de Sérignac^ seigneur du lieu, au sujet de son dénombrement; Soulan et Aleu : procès contre la communauté de Riverenert; Le Pin : cadastre; Muret : construction d'un mur de terrasse le long de la Garonne; risle-en-Dodon : procès; Cierp : créance du sieur Vidal; Pichevin : entretien d'un enfant trouvé ; Moncaut : réparations à la maison commune; Montégut-de-Nestes : procès;

Sère : reconstruction de deux ponts; Aussumq : dépenses diverses; l'Isle-Jourdain : procès; Artiguedieu : procès contre le sieur de La Boche-Lambert; Saint-Salvy : achat d'un presbytère; Caumont: construction d'un pont sur le ruisseau de Caumont; Montesquieu : procès contre le sieur Bhedon ; Beaumont : réparations à la halle ; Aureilhan : cadastre; Sentenac: procès contre la communauté de Rogade; Montbéraut : cadastre; Cologne : cadastre; Esparron : procès contre le baron de Montagut, seigneur dudit lieu; Le Bois-de-la-Pierre : cadastre; Labejan : procès contre l'archevêque d'Auch (8 octobre 1782). — Lettres d'envoi des arrêts ci-dessus analysés.