SÉRIE C. — ASSEMBLÉE ET COMMISSION INTERMÉDIAIRE DE GASCOGNE

1790); — cahier des audiences de la juridiction des traites foraines de Nogaro (1788-1790).

Assemblée et commission intermédiaire DE LA Province de Gascogne.

c. 637. (Liasse.) — 11 pièces, papier; 4 cahiers in-4<> de 46, 196, 12 et B2 pages (imprimés).

1989-1988. — 1** Procès-Terbal des séances de TÂssemblée provinciale de la Généralité d'Anch, tenne à Anch du 25 an 28 août 1787. — Noms des vingt membres nommés par le Eoi et composant la moitié de l'Assemblée provinciale : — clergé : l'archevêque d'Auch, président; révoque de Lectoure; Tévêque de Comminges; l'abbé d'Arrêt, grand-vicaire d'Auch; — noblesse : le comte de Galard de l'Isle-Bouzon; le comte de Noé, seigneur de Miélan, Urdens, Trie, etc.; le baron d'Angosse, grand sénéchal et gouverneur d'Armagnac; le comte de Cardaillac; le comte de Fezensac, comte de Marsan, Lasserre, etc.; le comte de Béon, seigneur de Lapalu; — tiers-état : MM. Nassans, juge général du comté d'Astarac; Dumoulin, notaire royal de Saint- Avit; Messine, procureur du Eoi à Gimont;Noguës, négociant à Saint-Martory ; Descoubès de Monlaur, écuyer, seigneur de Saint-Jean-le-Comtal et d'Arbéchan, lieutenant général criminel au Siège présidial d'Auch; Bon bée, juge général de l'archevêché d'Auch; Despiau, avocat en Parlement; Mazères-Mondon, notaire royal de Terraube; Burgalat, docteur en médecine à Aspet; Hugueny, maire et lieutenant principal de Beaumont-de- Lomagne. — Syndics nommés par l'Assemblée : l'abbé d'Arrêt, pour le clergé et la noblesse; M. Boubée pour le tiers-état. — Noms des vingt-deux autres membres élus pour compléter l'Assemblée provinciale : — clergé : l'abbé de Laclaverie de Soupets, archidiacre d'Astarac; l'abbé de La Tour Du Pin, archidiacre et grand vicaire d'Auch; l'abbé de Faudoas, chanoine du chapitre de Pessan; l'abbé Lebègue, grand-vicaire de Comminges, archidiacre de Saint- Bertrand; l'abbé de Simorre, évêque de Lescar; dom Pérégrin, abbé régulier de l'abbaye de" Bouillas; l'évêque de Conserans; — noblesse : le marquis de Luppé, seigneur de Lacassaigne; M. de Maurens, président à mortier au Parlement de Toulouse, seigneur de Maurens; M. de Catalan, avocat général au Parlement de Toulouse, seigneur de Caumont; le vicomte de Pointis-Saint-Jean; — tiersétat : MM. Tarrible, avocat en Parlement à Miranes; Bauduer, bourgeois de Peyrusse-Massas; Marpoi de Sabazan, seigneur de Saint- André de Carens et de Malegasse, à Éanze; Boubée, greffier civil et criminel de la juridiction d'Auch; Boussès, avocat à Mirande; Long, procureur du Roi de Beaumont-de-Lomagne; Dastarae, avocat en Par-

lement à Cadours; Dumas, avocat à l'Isle- Jourdain; Jun, conseiller en l'Élection de Lomagne; Bives, à Saint-Girons ; Gérac. — Noms des membres élus pour composer la Commission intermédiaire : — clergé : l'abbé de Laclaverie de Soupets ; — noblesse : le marquis de Luppé; — tiers-état : MM. de Monlaur, chevalier, seigneur de Saint-Jean-le- Comtal; Despiau. — Secrétaire de l'Assemblée et de la Commission intermédiaire : le sieur Fajon. — Élection par l'Assemblée de la moitié des membres qui doivent composer les Assemblées d'Élection d'Armagnac, d'Astarac, de Comminges, de Lomagne et de Rivière- Verdun (on trouvera les noms plus loin dans les procès-verbaux des Assemblées d'Élection). — 2** Procès-verbal des séances de l'Assemblée provinciale, tenues à Auch dans les mois de novembre et décembre 1787. — Rapport des procureurssyndics sur les impositions de la Généralité. — Formation de bureaux et de commissions pour l'examen des affaires soumises à l'examen de l'Assemblée : commission pour le règlement; bureau des tailles; bureau des chemins; bureau du bien public; bureau des fonds, de la comptabilité et de la visite du greffe et des archives; commission pour la capitation; commission des ateliers de charité; conunission pour les preuves de noblesse; commission des vingtièmes; commission des droits réservés et charges locales; commission pour la révision des procès-verbaux. — Rapporta des divers bureaux et commissions. — Table des matières. ~ Correspondance relative à la constitution de l'Assemblée provinciale, — Délibération de la communauté de la ville d'Auch relative à la location d'une partie de l'Hôtel de Tille à l'Assemblée provinciale pour y tenir ses séances et y installer ses bureaux et ses archives. — Adjudication des travaux de réparation à faire à l'Hôtel de Ville d'Auch, pour l'installation de l'Assemblée provinciale. — Règlement fait par le Roi sur la formation et la composition des Assemblées qui auront lieu dans la Généralité d'Auch (12 juillet 1787). — Instructions pour les Assemblées municipales (imprimé; incomplet).