C. 639. (Registre.) — In-folio, 322 feoiUets, papier

1 989-1990* — Commission intermédiaire. — Enregistrement de la correspondance adressée par les procureurssyndics provinciaux et les membres de la Commission intermédiaire au Contrôleur général des finances, à l'intendant de la Généralité, aux syndics et aux membres des

ARCHIVES DU GERS

Bureaux intermédiaires des cinq Élections, etc. — Formation des assemblées municipales, en conformité du règlement du 12 juillet 1787 ; difficultés à ce sujet ; — le syndic du chapitre collégial de Vic-Fezensac demande d'être membre-né de la nouTcUe assemblée municipale établie dans ladite yille et d'occuper la première place après le président (16 février 1788); — lettre à l'archevêque de Sens, premier ministre (Loménie de Brienne), pour lui envoyer un exemplaire du procès-verbal de l'Assemblée provinciale d'Auch, avec compliments (27 février 1788); — établissement du siège des séances de l'Assemblée de Lomagne dans la ville de Lectoure (3 mars 1788); — envoi du procès- verbal de l'Assemblée au comte de Fremel, commandant en chef de la Province (4 mars 1788); — décision du 15 février 1788, portant qu'à l'avenir les procureurs-syndics des assemblées provinciales prendront le titre de procureurs-syndics-provinciaux (4 mars 1788); — vérification des rôles des impositions; — rachat des corvées; — projet d*uue nouvelle division des Élections (14 mars 1788); — ateliers de charité; — instructions relatives à l'agriculture; — logement des commandants militaires; — demande de suppression des haras (22 mars 1788); — réparations aux églises et presbytères; — travaux aux routes, ponts et chemins de la province; — érection, par décrets de l'archevêque d'Auch, du quartier d'Empitrac, communauté d'Auch, en paroisse distincte et séparée de celle de Saint-Orens; projet de construction d'une église et d'un presbytère dans la nouvelle paroisse ; opposition formée par divers habitants de ladite paroisse, qui interjettent appel comme d'abus de la décision de l'archevêque au Parlement de Toulouse (8 mai 1788); — demande de translation du siège du Bureau intermédiaire de Comminges de Muret à Saint-Martory, comme ville plus centrale (16 mai 1788); — option des corvées; — pépinières; — exactions commises par les employés des messageries royales (diligence d'Auch à Toulouse); — conflit entre l'intendant de. la Généralité et la Commission intermédiaire; — dégâts causés par la grêle et les inondations (26 juillet 1788); — abonnement de l'impôt des vingtièmes demandé par l'Assemblée provinciale d'Auch ; il est réglé à 1,051,600 livres; — décès de M. Dalzon, syndic de la municipalité de l'Isle-Jourdain ; son remplacement (6 août 1788); — refus, par la communauté de Lectoure, de reconnaître l'autorité du Bureau intermédiaire de Lomagne et de la Commission intermédiaire provinciale, et de former une municipalité, conformément au règlement du 12 juillet 1787 (20 août 1788) ; — félicitations adressées à M. Necker, à l'occasion de sa rentrée au ministère : < La gloire de Sully étoit regardée comme une élévation sublime, inaccessible à tous ses successeurs. La Nation française sembloit l'avoir montré à l'Europe étonnée comme un modèle unique, parfait et inimitable des surintendans

des finances. Une courte administration vous avoit déjà élevé à côté de ce grand homme... La Nation, d'accord avec son Roi, vous replace dans la même carrière... » (6 septembre 1788); — réception de l'ouvrage de M. Collignon, membre des académies des sciences de Naples et de Lisbonne, avocat à Strasbourg, sur la réduction à l'uniformité de tous les poids et mesures (12 septembre 1788); — division des chemins et routes en quatre classes (par communautés, arrondissements, élections et province); — notification de la décision du Roi transférant le siège de l'Assemblée et du Bureau de Comminges de Muret à Saint- Martory (25 septembre 1788; le changement se fit en novembre); — réception d'un rapport de M. Desclaux, docteur en médecine, au sujet d'une maladie épidémique régnant à Lombez, Samatan et dans les campagnes voisines (28 septembre 1788); — diflTérend entre les officiers municipaux et la municipalité de Mirande, au sujet de la police (28 septembre 1788); — décision du Roi portant qu'à l'avenir l'Assemblée provinciale établie dans la Généralité d'Auch prendra le nom d'Assemblée provinciale de Gascogne (4 octobre 1788); — mémoire des notables de Saint- Clar, demandant la suppression du Conseil politique établi par brevet du Roi du 20 novembre 1784, et l'établissement d'une municipalité conforme à l'édit de 1787 (11 octobre 1788); — avance des fonds, par la Commission intermédiaire à la ville d'Auch, pour le rétablissement des vitres de l'Hôtel de Ville brisées par la grêle du 10 juillet précédent (15 octobre 1788); — décision du Conseil portant qu'en l'absence du prieur commendataire de Leyrac, le prieur claustral (dom Barthélémy) pourra présider l'Assemblée municipale dudit lieu (23 octobre 1788); — lettre de Necker, annonçant le renvoi à une date ultérieure de la convocation des Assemblées provinciales, à cause de la tenue de la seconde assemblée des Notables fixée au 3 novembre suivant (24 octobre 1788); — M. de Sudria, gouverneur de risle-Jourdain et membre de l'Assemblée municipale, demande à présider cette assemblée, à l'exclusion du syndic; décision du ministre contraire à cette prétention (25 octobre 1788); — la Commission intermédiaire exprime le vœu que la province de Gascogne puisse envoyer un député à la prochaine assemblée des Notables (25 octobre 1788); — arrêt du Conseil, du 13 octobre, ordonnant que la municipalité de Lectoure sera subordonnée aux assemblées supérieures de la province (31 octobre 1788); — vœux des Assemblées d'Élection sur la convocation des États-Généraux; l'assemblée d'Astrarac demande que les députés soient pris par département et non par sénéchaussée, c le ressort de la Sénéchaussée d'Armagnac étant si étendu que les députés de la Sénéchaussée ne pourroient pas avoir une connoissance assés exacte de chacune des parties qui la composent i> ; — l'Assemblée de Rivière- Ver-