C. 648. (Liasse.) — 200 pièces, papier

tV88. — Commission intermédiaire. — Administration communale. — Délibérations des municipalités de diverses communautés, portant nomination des collecteurs pour les années 1789 et 1790.

c. 649. (Liasse.) -— 60 pièces, papier.

tVSH-tVHO. — Commission intermédiaire. — Administration communale. — Ville de Lectonre. — Pétition envoyée au Roi par les officiers municipaux de Lectonre, afin d'obtenir que cette ville soit maintenue dans ses anciennes franchises et immunités, traitée comme ville abonnée et pays d'États, et autorisée à former nne assemblée particulière pour les impositions royales et locales. — Délibérations du comité permanent de la ville de Lectonre au sujet de la répartition des impositions. — Requête de la majeure partie des habitants de Lectonre, se plaignant de la levée par les consuls d'un impôt désigné sous le nom de c?ief d'article et anciennement connu sous le nom de cap de liura-, — autre requête des mêmes habitants, déclarant qu'ils ont été induits en erreur en prétendant que