SÉRIE C. — COMMISSION INTERMÉDIAIRE DE GASCOGNE

le chef d^artich était un impôt imaginé par les riches an préjudice des pauvres; ils reconnaissent que cet impôt n'est autre chose qu'un droit attaché à la seigneurie de la ville et auquel tous les habitants et bien-tenants se sont assujétis, comme les emphithéotes des autres seigneuries se sont soumis envers leurs seigneurs. Il est dit dans ce mémoire que sous Henri YI, le chef et article fut reconnu^ dans une transaction confirmée par lettres patentes, être un droit de seigneurie, puisque nul ne peut être consul qu'autant qu'il aurait un certain allivrement par-dessus le chef d! article. — Correspondance relative à l'administration de la ville de Lectoure.

G. 660. (Liasse.) — 17 pièces, papier.

t980-tVIIO* — Commission intermédiaire. — Impositions. — Lettres patentes pour la confection des rôles et 1a répartition des impositions. — Commissions d'employés aux recouvrements. — Instruction de la Commission intermédiaire.