Liasse.) — 23 pièces, parchemin; 12 pièces, papier

19 98-198 9. — Travaux communaux et affaires diverses. — Impositions extraordinaires de 400 livres et au-des-

sous, autorisées par l'intendant de la Généralité. — € État des ordonnances rendues par M. Douet de La Boullaye, intendant en Navarre, Béarn et Généralité d'Auch, portant permission d'imposer différentes sommes sur les communautés ci-après dénommées pendant les six premiers mois de l'année 1778 »; — Couledoux: procès contre la communauté de Portet, au sq jet du partage de leurs biens communaux; Artigues : procès contre la communauté de Gouaux; risle-en-Dodon : procès contre l'ancien sous-fermier des domaines; IJndurein : frais divers; Miélan: procès au sujet de la banalité des moulins inféodés par le duc de Ci vrac; Pavie : refonte d'une cloche; Saint-Bertrand : achat de terrain pour l'agrandissement du cimetière; Mazerettes : procès au sujet de la dîme du foin et de la laine ; Mongauzy : procès contre les religieux de Saramon, au sujet de la dîme; Bellegarde : réparations à la clôture du cimetière; Aucamville : refonte de la cloche; Levignac: réparations à la halle et à la boucherie; Guchen : procès contre les usurpateurs des biens communaux; Ardengost : procès au sujet d'une taxe sur le bétail étranger introduit dans les pâturages conmiunaux; Barcelonne : frais de logement des troupes pendant répizootie de 1776; Chélan : réparations à l'église et au clocher; Sadeillan : procès contre le sieur Despaux, en délaissement d'un bois; Urdos : procès contre les communautés d'Etzaud et Cette-Eyguu; Montégut : réparations à l'église; Bascous : logement du curé; Sérignac-Baronnies : réparations à la boucherie, au pont, aux aires de l'oratoire et à l'église; Senarens : reconstruction d'un pont; Casties : reconstruction d'un pont, conjointement avec la communauté de Senarens; Mondavezan : procès contre les fermiers et le régisseur général des domaines; Réjaumont : procès au sujet de la refonte d'une cloche; Latterrade-de-Mau : frais de partage des communaux incultes; Moncayolle : réparations à l'église et frais d'un monitoire concernant Texposition d'un enfant à la porte de l'église; Cambernat : réparations à l'église; Laclaverie : cadastre ; Tournecoupe : procès au sujet de la translation du cimetière; Savarthès: procès contre le curé auquel on demande un vicaire; Sarragaillolles : procès contre le principal du collège d'Auch au sujet de la dîme; Vic-Fezensac : logement des troupes; Bouillac : reconstruction d'un pont; Verdun : reconstruction d'un pont, conjointement avec la communauté de Bouillac; Serignac : procès contre les gros décimateurs, qu'on veut faire contribuer à la réparation de l'église; Carolles : procès au sujet de la dîme; Montory : procès contre la communauté de Lanne; Brignemont: réparations à l'église paroissiale et à celle de Saint-Mène, son annexe; Marciac : acquisition d'une nouvelle horloge, fournie par le nommé Tancon; Layrac : droit pour l'afferme des boucheries; Saint-Lys : créance du sieur Moulés, ancien consul; Saint- Jaymes : procès contre les religieux de

SÉRIE C. — INTENDANCE DWUCH ET PAU

BerdoneSy an sujet de la dîme ; Saint-Nicolas-de-la-Grave : gages du régent; Vie: procès contre les détenteurs de biens communaux; Laréole : réparations an moulin du lieu (25 juillet 1778). — c État des ordonnances rendues par M. le marquis de Yergennes, intendant en Navarre, Béam et Généralité d'Auch, portant permission d'imposer différentes sommes sur les communautés cy-après dénommées, pendant les six derniers mois de Tannée 1783 : » — Sauvimont, Montégut-Savès, Tillac, Gimont, Gastelnau-Riyière- Basse, Landorthe : hommage ae la communauté; Donzac, Ayguebère, Bidon : cadastre ; Savignac : honoraires du secrétaire-greffier de la communauté; Gales : réparations au presbytère ; Fontenille : achat d'une armoire à trois defe; MenTille : fonte de trois cloches; Saint-Martin-d' Auteur : réparations à l'église; Saint-Germain : réparations à l'église; Sère : refonte d'ane cloche; SeiTes : refonte de la cloche; Labastide: réparations à l'horloge; Aulon : refonte de cloches; Saint- An tonin : loyer de la maison yicariale; Lagarde : somme due au sieur Senac, curé dudit lieu; Saubens : agrandissement du cimetière, etc. (arrêté le 25 janvier 1784 par l'intendant Foumier de Lachapelle, successeur du marquis de Yergennes). — Arrêts collectifs du Conseil d'État ratifiant les ordonnances d'impositions rendues par les intendants de la Généralité, de 1778 à 1787. — Lettres d'envoi des arrêt susdits.