SÉRIE C. — ASSEMBLÉE ET BUREAU INTERMÉDIAIRE DE RIVIÈRE-VERDUN

dent. — Rapport des procureurs-syndics : — dispersion et

rétablissement des tribunaux; — cou vocation des Etats- Généraux; — assemblées municipales; ^- démembrement ou réunion des paroisses; — manufactures; — haras; — surcharge de 18,680 livres sur la capitation de la province pour la reconstruction des prisons de Toulouse. — Rapports des divers bureaux : — état des routes; corvée; prestation en argent; ponts divisés en deux classes; — renseignements sur les feux de la Généralité d'Auch et de chaque Élection; — situation du greffe et des archives du Bureau intermédiaire; — demande de création de six cours publics d'accouchements dans TÉlection de Rivière- Verdun; — capitation; inégalité choquante entre la capitation noble et la capitation roturière; — don gratuit ou droits réservés; inconvénients de cet impôt sur les objets de consommation ; — rapport du bureau des travaux publics; — le point de réunion des deux lignes de routes du Languedoc et de la Guyenne est fixé dans la place publique de Dieupentale; — continuation de la route de Montégut à Gimat; — de la

route de Mauvezin à Gimont. — Rapport de la commission chargée de recueillir des renseignements historiques sur rÉlection de Rivière- Verdun, au sujet de la convocation des États-Généraux : historique du Languedoc, d'après dom Vaissète; — le pays de Rivière est annexé à celui de Verdun; — chaque pays conserve néanmoins un juge en chef et un syndic; — États de Rivière- Verdun, tenus tantôt dans une ville tantôt dans une autre; — des extraits des archives de Grenade, de Verdun et de Gimont prouvent que les États de Rivière- Verdun ont envoyé des députés aux États-Généraux de 1588, 16U et 1649 (ceux-ci n'eurent pas lieu).