ÉLECTIONS

Le mot Élection servait à désigner tout à la fois une division territoriale et une juridiction administrative, laquelle jugeait en première instance des questions d'impôts ou de comptabilité consulaire. Nos conseils de Préfecture en sont la suite. Les éluSj — ainsi se nommaient les officiers de ce tribunal, — connaissaient aussi des matières criminelles, telles que rébellion contre les collecteurs et sergents ou contre les fermiers des aides. On appelait des jugements rendus par les élus de la Généralité d'Auch à la Cour des aides et finances de Montauban^

Élection d Armagnac. — Le tribunal de l'Election d'Armagnac fiit institué à Auch au commencement du xvif siècle. Il se composait d'un président, d'un lieutenant, de quatre conseillers ou élus (au moins), d'un procureur du Roi, d'un substitut et d'un greffier. L'auditoire de cette cour se trouvait rue des Pénitents-Bleus; on voit encore l'inscription suivante gravée sur la porte de la maison qu'il occupait : 1634. louis xiii. bureau de

l'eslection.

Les registres d'audiences ne remontent qu'à l'année 1658 et s'arrêtent à 1689. Les deux plus anciens registres datent de 1635 et de 1640 (C 383 et 384). Ils sont assez intéressants et ont trait à diverses impositions réparties sur les 330 communautés qui formaient alors le ressort de l'Élection, divisée en sept collectes pour le recouvrement des tailles : Auch, Vie, Jegun, Bas- Armagnac, Eauzan, Fezensaguet, Rivière-Basse.

Élection cPAstarac. — Le siège de cette Election se trouvait à Mirande. Les audiences vont de 1675 à 1790. Nombre des communautés en 1780 : 224.

Election de Condomois et Bazadais. — Cette Election dépendait, comme la Subdélégation de Condom (voir plus haut), de la Généralité de Bordeaux, et non de celle d'Auch. Très peu de documents; le plus ancien date de 1638 (C 422).

Élection de Lomagne. — L'Election de Lomagne avait son siège à Fleurance dès le commencement du xvif siècle. Il fut ensuite transféré à Launac (Tam-et-Garonne), puis rétabli à Fleurance en 1667. Les anciennes délibérations de Fleurance, dont j'ai rédigé l'Inventaire il y a quelques années, contiennent sur cette affaire des renseignements assez curieux dont voici le résumé.

L'intendant de Guyenne, Claude Pellot, ayant rendu une ordonnance pour le transfert de

» Archives du Gers, série B ; Sénéchaussée de Lectoure : provisions de subdélégué en faveur de Dominique de Bastard, avocat en Parlement (5 septembre 1705). M. de Bastard fut nommé, le 12 février 1713, juge-mage au Siège présidial de Lectoure. * Cf. Histoire de la ville cTAuchj par P. LafEorgue, tome II, p. 85.

rElection de Lomagne de Launac à Fleurance, le président, M. de Goudin, écrivit un billet aux consuls de cette dernière ville, en février 1667, pour qu'on lui procurât un logement, ainsi qu'aux autres officiers du Bureau. Ceux-ci toutefois, désirant le maintien de TElection à Launac, proposèrent à l'intendant « Teschange de la comté de Carman avec la ville de a Beaumont, croyant pour la grande difficulté qu'il y a au changement, faire remettre le <( bureau de l'Élection et recepte dans le village de Launac ». Claude Pellot fit faire une enquête ; mais la ville de Fleurance protesta contre cette enquête, et elle députa le sieur Delort auprès de l'intendant pour le supplier de maintenir le rétablissement du Bureau à Fleurance, comme étant la ville ce la plus comode de toute l'Election, quand mesme le de- « manbrement de Beumont pourroict estre faict ; que d'ailheurs ladite ville de Beumont a « teneu dans les derniers mouvemens contre le service du Roy » (20 février 1667) \ Fleurance eut gain de cause.

Les registres d'audiences conservés à Auch vont de 1688 à 1790, mais non sans lacunes.

Au commencement du xviii* siècle, l'Election de Lomagne se composait des vicomtes de Lomagne et de Brulhois, des comtés de l'Isle-Jourdain, Carman et Gaure, et des baronnies ^ Nombre des communautés en 1780 : 156, plus la ville de Lectoure, qui était abonnée.

Les papiers des Elections de Comminges et de Rivière- Verdun sont aux Archives départementales de la Haute-Garonne (C 520-605 et C 635-691). Ce dépôt possède également une trentaine de liasses concernant l'Élection de Lomagne (C 606-634). — Celui du département des Landes contient une quinzaine de liasses de l'Election des Lannes.

BUREAU DES FINANCES DE LA GÉNÉRALITÉ D'AUCH

Le fonds du Bureau des finances d'Auch est assez complet, et l'intérêt des documents qui le constituent égale sans conteste celui des archives de l'Intendance. Aussi les ai-je classés avec le même soin minutieux, et donné aux analyses les mêmes développements. En tête sont placés les registres contenant l'enregistrement des édits, arrêts, provisions d'offices, etc. (1716-1790) ; à la suite viennent les requêtes et ordonnances pour l'enregistrement des susdites provisions, ainsi classées : officiers du Bureau des finances, receveurs généraux des domaines; receveurs généraux des finances et receveurs des tailles; officiers des Elections ; sénéchaux d'Armagnac, des Lannes et du Nébouzan ; officiers des Sénéchaussées d'Armagnac (Lectoure), Auch, Bayonne, Dax, Saint-Sever, etc.; officiers des eaux et forêts ; officiers municipaux, gouverneurs de villes, etc. On trouvera plus loin quatre registres curieux sur la consistance du domaine royal dans la Généralité d'Auch (1743-1758) ; ensuite les contrats d'engagement ou d'aliénation de nombreux domaines, les contrats d'adjudication de terrains domaniaux : murs, fossés de ville, etc. ; puis la collection extrêmement intéressante des hommages rendus devant le Bureau par la noblesse de la province ou les possesseurs de fiefs et terres nobles ; enfin, les nombreux dossiers con-

(}) Archives communales de Fleurance, BB 2.

(») Archives du Gers, C 429.

16 INTKODUCTION.

cernant la voirie urbaine et les chemins ruraux, que j'ai classés par ordre alphabétique de communautés.

Le Bureau des finances fut créé en même temps que la Généralité d'Auch, par l'édit du mois d'avril 1716. D'après cet édit, le Bureau était composé d'un président, de huit trésoriers, dont un garde-sceau, d'un avocat et d'un procureur du Roi, d'un greffier en chef, d'un premier huissier garde-meuble, de quatre huissiers et de six procureurs postulants. Les attributions des trésoriers de France étaient assez étendues : ils avaient la direction des finances, des domaines et de la voirie dans toute l'étendue de la Généralité. Ils exerçaient en outre une juridiction pour tout le contentieux financier, domanial et vicinal. Les registres d'audiences sont conservés de 1717 à 1784 \

Le Bureau des finances n'a jamais eu à Auch d'hôtel particulier. En 1743, nous le voyons installé dans un local composé de six chambres, avec une grange au rez-de-chaussée, que les Cordeliers venaient de faire bâtir sur une aile de leur cloître, et qui fut loué 20 pistoles ou 200 livres par an ; le prix fut plus tard abaissé à 150 livres ^ Les trésoriers occupèrent ce local jusqu'à la Révolution. Un registre de la période révolutionnaire contient une pétition des négociants d'Auch demandant que le Tribunal de commerce fiit installé dans l'appartement des Cordeliers où le Bureau des finances tenait ses audiences '.