C. 83. (Liasse). — 16 pièces, papier

1981-1990. — Impositions. — Vingtièmes. — Arrêt

ARCHIVES DU GERS

du Conseil d'État portant qne les denx vingtièmes et les 4 sons ponr lirre dn premier de la yille de Lectonre demeureront fixés par forme d'abonnement et par an^ à commencer du 1*' janyier 1781 jusqu'au dernier décembre 1790, à la somme de 9,288 livres 17 sons 9 deniers (21 janvier 1781); — autre arrêt du Conseil d'État, fixant à 2,700 livres par an l'abonnement du troisième vingtième de la tille de Lectonre (21 juillet 1783); — correspondance relative à cette affaire. — Lettre de M. de Vergennes contenant des instructions pour la* confection des rôles des vingtièmes pour 1786. — État du montant des rôles des vingtièmes de la Généralité d'Auch, en 1787 : 1,028,043 livres. — Ordonnance de l'intendant Foumier de Lâchapelle, concernant les vingtièmes des revenus des villes et communautés et ceux des gages, droits et honoraires des personnes attachées à l'administration desdites villes et communautés (25 février 1787, imprimé). — Rôles des vingtièmes des municipalités de Lagrue et Miélan (1790).