C. 84. (Liasse.) — 14 pièces, papier

i 9^19-1 990« — Impositions. — Droits réservés. — Demande de réduction sur le montant de l'abonnement des droits réservés, &ite par les habitants de Grenade-sur- Garonne (1782). — Ordonnance de l'intendant Gravier de Vergennes, relative au nouvel abonnement des droits réservés (9 juin 1783, imprimé). — liCttres de M. Delessart, relatives : 1^ à une demande de la ville d'Auch tendant à rétablissement d'un droit d'octroi de 6 livres par barrique de vin étranger qui entrera dans ladite ville; — 2^ à une demande de la ville de Marciac tendant à porter de 2 livres à 10 livres par barrique le droit d'octroi sur le vin étranger; — 3* à la levée des droits réservés à Bagnères-de- Luchon (1786). — Rôles de l'abonnement des droits réservés dans la communauté du Saint-Puv, en 1789 et 1790.

(\ 85. (Liasse.) — 2 pièces, papier.

19 1941. — Impositions. — Cinquantième. — Arrêt du Conseil d'État qui ordonne que les commandements, exploits, saisie et antres actes concernant la levée dn cinquantième denier, en exécution de la déclaration dn 5 juin 1725, seront &it8 sur papier non timbré, et déchargés du contrôle {2S juillet 1728; imprimé à Pau, chez Isaac Desbarats). — Ordonnance de l'intendant de Lesseville, relative à l'adjudication dn cinquantième des vin, cidre, bois et li^es de la communauté d'Ansan, par devant M. Daignan, subdélégué à Anch (1724; imprimé).