INTRODUCTION XXXI
la chambre du conseil des magistrats, B. 73 ;
le fait d'injures adressées à la cour, B. 66 ;
un déclinatoire de justice, B. 72, et une affirmation d^incompétence, B. 276 (p. 169) ;
deux récusations de juges, B. 559, 563 ;
l'attribution au présidial de Guéret (B. 585) et au siège de Montmorillon (B. 583) de certaines causes pendantes
devant le sénéchal de Bel lac ;
l'affirmation de la juridiction du sénéchal du Dorât sur la baronuie de Charrouxet la vicomte de Richemônt,
des plaintes contre les magistrats qui retiennent les minutes destinées au greffe, B. 85 ;
la protestation d'un lieutenant criminel du Dorât contre un emprisonnement, B. 276 ;
un réquisitoire du procureur du roi tendant à l'interdiction de la chasse et du port d'armes, B. 310 ;
une évocation au siège du Dorât des affaires relatives aux domaines que possèdent les créanciers des maisons
de Sourdis et d'Alluys en la principauté de Chabanais C1682), B. 561.
— En ce qui touche la corporation des avocats les mentions sont nombreuses :
Le doyen des avocats au siège du Dorât est nommé à l'art. B. 221, 350 ; celui du siège de Bellac à l'art. B. 32, 96, 97, 98, 173.
11 y a une protestation d'avocats, B. 24, un règlement pour les avocats, B. 32, une question de préséance, B. 47, des procès- verbaux de réception, B. 55, 57, 62, 85, une prestation de serment, B. 58, des remontrances contre les avocats, B. 63, l'éloge d'un avocat en particulier, B. 63, et des avocats du Dorât ea général, B. 276 (p. 165), une attestation de fréquentation du barreau du Dorât, B. 315.
Il est parlé du costume des avocats, B. .97, des plaintes du doyen sur l'envoi cfes « paquets », B. 98, de r « avocat plus ancien » faisant fonctions de procureur du roi, B, 237 et 350, d'une plainte élevée contre les avocats, B, 304.
Le tiire de « avocat en parlement » se rencontre presque à chaque article. La portée est spécifiée, sous B, 249, decette manière : « Avocat en parlement exerçant es juridictions du Dorât ».
— La corporation des procureurs apparaît moins souvent : Provisions de l'office de procureur, B. 221 etss ;
Procureur es justices tant du Poitou et delà Marche que du Limousin (1755), B. 76 ;
Procureur en la justice de Thouron'etde Compreignac B. 60 ;
Procureurs postulants, ou simplement postulants, ou encore praticiens, B. 91, 157, etc. Ailleurs, B. 252, praticien parait synonyme de notaire.
— En ce qui concerne les greffiers il faut signaler les particularités suivantes : Conflit entre greffiers et procureur du roi au Dorât, B. 295 ;
Assemblée des magistrats au Dorât pour la nomination de greffiers, B. 296 ;
Réhabilitation d'un greffier, B. 576 ;
Greffier siégant tête couverte, B. 96 ;
Emoluments du greffe de Champagnac, B. 559 ;
Abus dans les fonctions de greffiers, B. 95 ;
Greffe sans registres, B. 51 ;
Commis à l'exercice du greffe de Brilhac, B. 613 ;
Greffier des châtellenies de Roussac et Droux, B. 192 ;
YTXn ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE.
Clercs de greflfe, greffiers, greffiers plumitifs, commis-greffiers de chàtellenies, greffiers du bureau des insinuations, B. passim.
— Sur le chapitre des notaires il n*y a rien de particulièrement instructif à tirer de Tlnventaire. On pourrait retenir cependant les détails suivants :
Notaires en général, B. 83 ;
Notaire, tabellion et garde-notes, B. 222 ;
Notaire royal et apostolique, B. 221, 223, 249 ;
Réhabilitation de notaire, B. 579 ;]
Arrêt concernant les archives notariales, B. 63 ;
Vente d'une étude de notaire, B. 63.
Provisions d'office de notaire, B. 221 et ss ;
Réceptions de notaires, B. 67, 69 et 79 ;
Défense aux notaires d'émanciper les mineurs, B. 86;
Notaire de Montmorillon instrumentant au Dorât, B. 6 ;
Notaires de Tlsle-Jourdain et Mailhac instrumentant dans les sénéchaussées du Dorât et de Montmorillon, B. 222, 224, 293* ;
Notaire de Sa^t-Amant-Laval instrumentant en Limousin et Poitou, B. 222.
On peut rapprocher du titre de notaire celui de « syndic pour la garde des papiers provenant de successions « (B. 563), et celui de t dépositaire de biens de justice » (B. 544). C'étaient des officiers ministériels pour un cas donné.
— Le personnel inférieur de nos deux sénéchaussées donnerait lieu à plus d'une remarque :
Suspensions d'huissiers, B. 52, 53, 60*, 63% — interdiction et réhabilitation d'huissiers, B. 59, 87, 291 ; — injonction aux huissiers d'assister aux audiences, B. 61 ; — mention d'huissiers et sergents prévaricateurs, B. 73, 555 ; — règlement pour les huissiers et sergents, B. 84, 87 ; — tarif des huissiers et sergents. B. 85; — demande des huissiers en production de titres contre les sergents, B. 88 ; — protestation contre un acte d'huissier, B. 60 ; — exemple d'un sergent de la sénéchaussée de Montmorillon exploitant au Dorât, B. 222, et d'un sergent de la Trimouille exploitant dans les sénéchaussées de Montmorillon, Poitiers, Bellac et Le Dorât, B. 222 ; — mention d'un sergent de la sénéchaussée de Limoges résidant à Châteauponsac, qui est de ■ la sénéchaussée du Dorât, B. 580. — Le terme de « record de justice » ne se rencontre qu'une ou deux fois.
A relever aussi, sous l'art. B. 361, ce très long titre d'une très humble fonction : Premier huissier audiencier royal et général de la province et sénéchaussée de la Basse-Marche au Dorât.
— En attendant l'inventaire des juridictions seigneuriales on trouvera à glaner ici quelques menus détails sur plusieurs des petites justices de la Basse-Marche :
Juge-sénéchal deiAdriers, Availles, Bridiers, Brigueil, Châteauponsac(B.433et563), Le Dorât, Isle-Jourdain, Magnac-Laval, Mortemart, Persac, St-Germain-sur- Vienne, Vigean, etc.
Juge-bailli de Châteauponsac, B. 77, 154, 246, 331, 340. C'est peut-être la même chose que le juge-sénéchal précité;
Juge des marchés et de Blond, B. 192 ;
Bailli de Dun-le-Palleteau, B. 75 ;
Justice ordinaire du chapitre du Dorât, B. 276 (p. 169) ;
INTRODUCTIOÎS XXXIII
Juges châtelains, B. passim ;
Sergent bailUager en la chàtellenie de Tlsle-Jourdain, B. 221, 22; Châtellenie royale du Dorât réunie au siège de la Basse-Marche, B. 248, 264, 304, 305 ; Chàtelienies royales de Bellac, Rançon et Champagnac en la sénéchaussée de la Basse-Marche B. 15, 16, 17, 48, 66, 75,- 79, 81, 85, 93, 222, 549, 552, 555, 584 ;
Chàtellenie royale du Dorât et de Champagnac, B. 270.
Les plumitifs d'audience malgré leur forme sommaire ne sont pas sans projeter quelque lumière sur les mœurs des deux derniers siècles dans la région de la Basse-Marche. Un fait frappera tout d'abord : le dévelopement de l'esprit processif jusque dans les moindres bourgades. Et c'est bienune naiveté de notre part que d'avoir affirmé jadis, à propos de l'inventaire des archives communales du Dorât, que magistrats, prêtres et bourgeois vivaient en paix les uns avec les autres. Rien n'est moins fondé non-seulement pour le Dorât, mais encore pour Bellac et toute la Basse-Marche. Magistrats contre magistrats, bourgeois contre bourgeois, paysans contre paysans et tous indistinctement les uns contre les autres plaidaient sans cesse à propos de tout et de rien. La noblesse n'était pas exempte de ce tort, tant il est vrai que le régime féodal, suivant le motd'unancienjurisconsulte, était un régime contentieux par excellence. Dans le monde ecclésiastique le fait de curés plaidant contre leurs paroissiens, et de réguliers plaidant entre eux, en compétition aux bénéfices vacants, était chose fréquente. L'Inventaire signale au moins une trentaine de procès dans lesquels les deux parties sont gens d'église (1).
Les corps constitués participaient quelquefois de cet esprit. En moins de quarante ans les consuls de Bellac plaident contre le sieur Foulé, intendant de la généralité (B. 123), contre divers particuliers (B. 549;, contre un greffier de la ville (B. 554), sans qu'il soit loisible d'affîrmer que les demandeurs fussent animés du seul souci de l'intérêt public (2),
Et quand on voit un Pouthe de Nieul, grand sénéchal d'épée deSaintonge, plaider contre un pauvre laboureur (B. 273 et 338); — un président au bureau des finances de la généralité de Riom, contre un bûcheron (B. 342) ; — unCrussol d'Uzès, évoque de Blois, contre un marchand (B. 71, 75) ; — Tillustre famille desLusignan du Poitou, contre un laboureur ou un maçon (B. 274 et \H\) ; — un comte de Rochechouart, brigadier général des armées du roi, contre un simple sergent de Magnac-Laval (B. 619), — on ne sait ce dont on doit le plus s'étonner, del'apretéde ces grands du monde à soutenir leur droit, ou de la confiance de ces petites gens en la justice toujours contingente des tribunaux de ce temps.
L'esprit processif s'incarnait dans quelques personnages bien oubliés aujourd'hui. Tel ce Simon Moulinier, curé de Bellac vers la fin du XVIP siècle (B. 27), — ce Gabriel Delabuxière, marchand, nommé une quarantaine de fois aux entours de 1729 (B. 610), — cet Etienne Guineau, curé de Droux, qui, vers le même temps, cite la dame de Chamborant en justice une vingtaine de lois (B. 6(^8), — et Cirque Deisus, marchand, dont le nom se rencontre une trentaine de fois entre 1780 et 1787 (B. 346), — et les deuxMallebay de la Mothe, avocats du roi au siège de Bellac vers le milieu du XVIIP siècle, qu'il faut nous arrêter à considérer un instant.
Dans l'ensemble des magistrats de tout rang et de toute qualité que mentionne Ylnventaire^ ces deux noms se détachent en effet avec un relief singulier. S'il est souvent malaisé de distinguer le fils du père, toujours est-il que leur rôle, leur caractère, leur éloquence, leur esprit semblent identiques et que le fils hérita sûrement de son père en toutes choses. En lutte tous deux contre leurs collègues, contre les avocats et pro-
|1) Voir spécialement les art.B. 55,87,244, 264,268, 280, 288,305,306, 309,324,325, 326, 330,333, 334, 336, 340,342,343, 347, 348, 349, 357, 361, 364, puis, dans le complément aux fonds de Bellac et du Dorât, les art. B. 554, 555, 559, 579, 597, 603,610,611.
(2) Voir aussi sous TarticleB. 364 l'exemple de la communauté des habitants de Siiard.
HàTJTB^VIBNNB . — SBBIBB. Y
XXXIV ARCHIVES DE LA. HAOTE-VIENNE
cureurs du siège, contre les communautés religieuses de la. ville, ils semblent avoir joué, dans cette petite ville de Bellac, un rôle assez particulier, sur le sens duquel nous n'osons encore nous prononcer. L'étude attentive des art. B. 66, 69, 72, 78, 79, 81, 83, 88, 105, 806, pour le père, et des art. B. 86, 87, 186, 581, 582,584, pour le fils ne manquera pas de piquer la curiosité du lecteur. Ajoutons que l'un de ces deux personnages est l'auteur du Plan pour servir à V histoire du comté de la Marche, que nous avons déjà cité à quelques reprises (In-16 de 127 pp. Londres et Paris, 1767);
— Pour ne rien laisser perdre de ce dont témoigne r/ny^n/aere au point de vue de l'histoire judiciaire on signalera ici, pêle-mêle, tout ce qui n'a pu trouverplace dans le» pages précédentes ;
Usage des monitoires, B. 271, 564, 597,
Apposition de scellés, B. 7557,
Levée de scellés, B. 194, 575,
Bris de scellés, B. 569 ;
Vérification de seings, B. 57â,
Question d'authenticité d'acte et de signature, B. 267,
Refus de bris de porte, B. 583,
Maintien en possession d'office de plume, B. 107,
Procès-verbaux d'ouverture de testaments, B. passim.
Mention d'assises à Dompierre, B. 301 ,
Règlement de police, B. 95,
Procès-verbaux de police, B. 265.
Lettres de rescission, de surannàtion, de bénéfice d'inventaire, etc, B. passim.
Ces termes juridiques ne sont pas les seuls dont le sens paraîtra assez obscur aux lecteurs profanes. Il est constamment question dans les plumitifs d'audience de :
Demandeurs en complainte et réintégrande, B. 324, 338, 349,
— en interruption d'hypothèque, B, 543, »
— en désertion d'appel, B. 546,
— en exhibition de contrats, B. 544,
— en retrait conventionnel, B. 547,
— en requête tendant à atermoiement, B. 543,
— en action de retenue féodale, B. 544.
— en paiement de salaires, B. 546, 561, etc.,
— en reddition de comptes, B, 544,
— en désistât, B. 547,
— en exécution de sentence, B. 544,
— en reconnaissance de promesse, B. 547,
— en purgation de saisie, B. 32,
— en aggraves et réaggraves, B. 290,
— en entérinement de lettres royaux, B. 32, etc.
— A l'histoire des prisons, qui préoccupe aujourd'hui plus d'un chercheur, notre Inventaire apporte son contingent de faits précis. D'une manière générale on peut consulter les art. B. 8, 22, 23, 43, 244. A l'art. B. 70 il est question du registre d'écrou, — à l'article B. 70, de la mise à bail de la prison de Bellac, — sous les cotes B. 70, 181, 538, 544, 549, 584, du concierge ou geôlier.
Il y a une sorte de procès-verbal de visite des prisons'de Bellac sous la cote B. 580. Des évasions de prisonniers sont mentionnées à plusieurs reprises, B. 290, 292, 302. A Tart. B. 555 il est question du transfert d'un prisonnier recommandé ; — à l'art. B. 297, d'un emprisonnement injustifié.
