DE LA BASSE -MARCHE

Nulle au moyen-âge, la population des fonctionnaires royaux ne commence à se former dans la Basse-Marche qu'avec Tinstallation du siège sénéchal vers 1525. Depuis lors et surtout au XVir siècle, cette population a'est développée rapidement, et la variété des titres, qualités et fonctions que nous aurons à signaler, prouve rinflnie complexité qu'avait déjà l'organisation judiciaire.

Sur le personnel des sièges du Dorât et deBellac, sur les frais de réception et le prix des offices, on pourra consulter, d'une manière générale, outre les extraits publiés ci -dessus (sect. 3), sous la date de 1637, les art. B. 96, 222, 370 et 581 de V Inventaire. D'une manière plus particulière, il faudra y joindre les renseignepaents fournis par les actes suivants :

Règlement pour les officiers du siège de Bellac (1622), B. 1, 17.

Règlement pour le palais de Bellac (1710), B. 40.

Règlement fixant le jour des audiences, B. 82, 96, et le mode de tenue des audiences, B. 83, 84, ^5, 86, 88.

Règlement pour les vacations du siège, B. 83, 84, 85, 86, 95.

Il est parlé des usages du ressort, B. 54, 67, du syndic receveur de la compagnie des magistrats de Bellac, B. 89, des droits honorifiques du siège, B. 79 (p. 68), de la bourse commune du siège de Bellac, B- 95, et du Dorât, B. 370, du local des audiences pour les diverses juridictions de Bellac, B. 16.

— On trouve :

des j»rocès-verbaux d'installation et de réception des magistrats dans B. 40, 58, 60, 61, 68, 68, 86, 87, 88, 109; des lettres de provisions dans B. 43, 61, 64, 221 et ss. ; des ordonnances du siège dans B. 82, 85, 542, 552, 554, 555, 583 ; des lettres de conseiller honoraire dans B. 95, 97, 9&, 100, 102, 109;

— quelques séances et délibérations particulièrement intéressantes: pour l'enregistrement de lettres de rémission, B. 97, 98; — pour l'érection du marquisat de Magnac en duché, B. 221 ; — pour la tenue du sceau, B. 222; — contre la suppression de la brigade du Dorât, B. 222 ; — touchant les préséances, le. don gratuit, etc., B. 341 ; — touchant le procès entre le siège du Dorât et celui de Poitiers, à l'occasion duquel on fit solli' citer Messieurs du Parlement de Paris, B. 370 ; — pour l'enregistrement d'édits ou la lecture des déclaration^ royales, B. 72, 98, 107 ; — pour la remise de lettres de rémission, B. 97, 597.

Un historien des deux sièges royaux de la Ëasse-Marche ne pourrait négliger certains menus détails qui sont plus ou moins explicitement consignés dans Y Inventaire, tels que : les plaintes contre la parenté de la plupart des magistrats de Bellac en 1648, B. 16; — une audience tenue en 1719 en l'absence des officiers du siège, B. 46; — les injonctions, remontrances, censures adressées aux avocats, procureurs, greffiers, notaires, huissiers, etc., B.33, 36, 39, 58, 62, 63, 68, 69, 72, 84, 88, 95, 105, 555, 605; — la mention d'un commissaire enquêteur et examinateur en la sénéchaussée de Bellac, B. 58 ; — de lieutenants de police, B. 61, etc.

— Pour ne rien omettre de ce qui a trait à Thistoire judiciaire on mentionnera encore quelques particularités notables, concernant :

les droits du procureur du roi, B. 95 ;

le cérémonial avec lequel le président du siège de Bellac se rendait à la messe de l'église paroissiale, où il occupait une place réservée, B. 563 ; la tenue des registres d'audience, B. 68, 69 ; une constitution de procureur d'office, B. 76 ;