RENSEIGNEMENTS DIVERS SUR LES CHOSES
Sous ce titre nous rassemblerons, dans cette dernière section, toutes les mentions de VInventaire qui peuvent servir à l'étude des biens, des choses et des événements locaux.
Comptes faits, B. 265 ; — Présentation et reddition de comptes, B. 16, 17, 23, 91 ; — Rapports d'expeits, B. 265; — Commissaires aux revenus de mineurs, B. 563; — Doublons et demi-doublons d'Espagne (1629), B. 262; — Ventes publiques, B; 23; — Baux de seigneuries, passim; — Bail de la cure de Saint-Bonnet, B. 538, 541; — Ferme de la cure de Bellac, B. 543; — Réparations à une maison, B. 541; — Arpentements, B. 262 et ss., 270 ; — Dégradations dans les forêts, B. 555; — Criées de biens, B. 556, 560; — Ouvrage prêté et non rendu, B. 85; — Vidanges se déversant sur la voii publique, B. 286 ; — Salubrité de la ville de Bellac, B. 83 ; — Avances faites à des colons pour le paiement des tailles, B. 282 ;
tVI ARCHIVES DE LA. IIAUTE-VIENNE
— Exemption àe tailles par llutendant, B. 71 ; — Mode de levée des tailles, B. 55; — Contrats de mariages remarquables à quelques égards, B. 135, 136, 137 et ss. ; — Constitution de grosses dots, B. 156, 161, 167, 179, 188* ; — Non-paiement de gages, B. 426.
— Moulins banaux d'Availle, B. 319, 361 ; — deChâteaumoulin, B. 555; — de Rançon, B. 437; — Four banal de Lussac-le-Ghâteau, B. 149; — Moulin banal du roi» B. 17 ; — Mouliu au point rond, B. 296 ; — Droit de pâturage, B. 278; — Crû de vin du bourg de Saint-Sauveur, B. 47; — Droits de justice prétendus sur la seigneurie du Tbeil-au-Servant par M* de la Ponte, B, 399 ; — Contravention au droit de chasse, B. 569.
-T Inventaires de meubles, B.'91, 136, 264, 273, 580, 583; — Tapisseries dans une maison du Dorât, B. 253; — Rapports d'experts, B. passîm; — Arbitrages, B. passim. Us sont fort nombreux au XVIir siècle, et dès lors s'explique qu'un Mirabeau ait pu, sans trop heurter les mœurs de nos populations, iastituer un bureau de conciliation dans sa seigneurie de Pierrebuffière en 1785 ; — Visite des grains de la métairie de Lavareille, B. 579; — Tarif des notifications de contrats, B. 251, 254; — Pratique des épingles et des pots-de-vin pour la conclusion des contrats, B. 240, 250, 251, 255, 256.
— Château et tour de Calais au Dorât, B. 248; — Porte de la Bergère au Dorât, B. 249; — Abreuvoir au Dorât, B. 258 ; — Description de la ville de Bellac (1776), B. 276, p. 165; — Description de la ville du Dorât (1776), B. 276, p. 166, 167 ; — Réparations au château delà Coste-au-Chapt( 1761), B. 277;
— Réparation du clocher de Bellac (1619), B. 1 ; — Fontaines de Bellac, B. 28, 29, '553, 555 ; — Cimetière de Bellac, 157 ; — Ponts de Bellac (1776), B. 180 ; — Visite de maison incendiée, B. 579 ; — Mention d'une maison sans propriétaire avoué, B. 197.
— Lettres à terrier pour le prieuré d'Azat-le-Ris, B. 285 ; — pour les seigneuries de Baignac, B. 281 ;
— de Mérinville, B. 283; — de Vareilles, B. 285; — de la Coste-au-Chapt, B. 272; — pour les fiefs de Puyronneau, B. 278; — de Martinet, B. 278; — de Thoveyrat, B. 275.
— Vente de la châtellenie de Tlsle-Jourdain moyennant une vente viagère de 600,000 livres en 1765 et pour le prix de 150,000 livres en 1766, B. 248; — Vente de la seigneurie de Villedars pour 10,000 livres (1773), B. 250; —Vente du domaine de la PiUatière pour 24,000 livres (1780), B. 250 ; — Vente de la seigneurie de. Villedon pour 48,500 livres, B. 250 ; — Vente de la seigneurie du Ris-Chauvron pour 202,000 livres (1783), B. 254 (Cf. B. 244); — Vente de la seigneurie de Neuville (par. de Persac) pour 22,000 livres (1781), B. 252; — Vente de la seigneurie de Masrocher pour 48,000 livres (1785), B. 256 ; — Vente de la seigneurie de Planchecourte pour 12,500 livres (1629), B. 262; — Vente d'immeubles sis à La Croix pour 25,880 livres, B. 255 ; — Vente de la seigneurie de la Couture-Renon pour 80,000 livres (1762), B. 166 ; — Vente de la châtellenie du Vigean pour 130,000 livres (1767), B. 248.
— Châteaux, lieux nobles, repaires, fiefs, logis noble, B. 395 ; — Comté de la Basse-Marche, B. 79, 545 (1) : — Comté de Saint-Auvent, B. 188, 574, etc. ; — Principauté de Chabanais, B. 34, 35, 36, 546, 561,563; — Comté de Confolens, B. 192; — Marquisat de Magnac-Laval, B. 569; — Marquisat de Lussac-le-Château, B. 242 ; — Marquisat du Vigean, B. 94, 245 ; — Marquisat de l'Isle-Jourdain, B. 245; — Duché-pairie de Mortemart, B. 77, 103, 104; — Château de Montcocu, par. d'Ambazac, B. 139; — Duché de Laval-Magnac, B. 245; — Enquête sur le projet d'érection du marquisat de Magnac-Laval en duché (1759), B. 221 ; — Enquête sur l'union projetée des terres d'Availle, Serre et Abzac au duché-pairie de Mortemart (1759 et 1764), B. 274 et 280.
(I) De la reine-douairière de France, comtesse de la Uarche, il est qucstloa aux arlicles B. 9 et 118.
INTRODUCTION LVIf
Les meutions du domaine royal en Basse-Marche^ des fermiers et sous-fermiers qui le géraient^ se reucoDtreat pour le m^oins uoe cinquautaine de fois. G^est dire que nous ae pouvons les signaler ici (1).
— On sait avec que! nëh certains archéologues étudient les vieilles enseignes. A celles que nous avons àéjèt signalées dans V Inventaire des Archives de la Hautes-Vienne (série E. compL, Arch. comm.)^ il C^ut ajouter les suivantes^ dont plusieurs soBt d'ailleurs connues :
Le Grand Saint-Jean, B. 1», 17 ; — Saint-Simon, B. â2, 550, 559 ; — Sainte^Marthe, B. 156; — Saint-Léonard, B. 559; — Notre^Bame, B. 285; — ► Saint-Louis, B. 559> — qui témoignent de la popularité de quelques saints dans la Basse-Marche ;
Les Trois^ Marchands, B. 49, 50, 56&; -- Les Trois Pigeons, B. 567, — et les Trois Piliers, B. 372, 589, — qui témoignent tout au plus de Tobsession du nombre trois dans les conceptions populaires ;
Le Lion d^Or, B. 60, 115, 286, 395, 553; -- La Biche, B. 116; — Le Cheval Blanc, B. 286 ; — La Corne au Cerf, B. 275, 306, — dont les symboles sont empruntés au monde animal ;
Enfin, la Maison-Rouge, B- 18, 30; — Le Point-dunJour, B. 36, 53; — VEcu, B. 546; — la Croix-^ iïOr, B, 80; — La Croix-Blanche, B. 545, — qui ne rentrent dans aucune des catégories précédentes.
— Visite du fief de Chaîllac, B. 279; — Visite de la seigneurie du Bost, paroisse d*Esse, B. 298,299; — Visite de la seigneurie de la Peyrière, B. 272; — Visite de la seigneurie de Lavaad, B. 275 ; — Visite de la seigneurie de la Gôte-au-Chapt, B. 275 ; — Inventaire de la seigneurie de Cbaillac, B. 578; — Estima-» tîon des revenus de la terre de Rochechouart, B. 279 ; — Visite de moulin, B. 295 ; — Visite de n>aison, B. 584; — Description de métairie, B. 196.
— Droit de dîme. B. 278, 280, 283, 287; — Dîme du chanvre $ Dompierre, B. 284; — Dîme de l'orge, B, 286 ; -i- Dîme des agneaux et dos pourceaux, B. 108, 209, 286 ; — Dîme du vin au chapitre du Dorât, B. 263, 284, 289, 543, 546 ; — Droit de dîme sur le canton au-delà de l'eau, B. 359; — Bans de vendange, B. 283, 286, 289, 297 ; — Adjudicataire des baux judiciaires de la tefre de Pressigny, B. 318 ;
— Taxe du banvin, B. 287, 289, 291, 295, 296; — Curé seigneur décimateur des dîmes inféodées de Bussière-Poitevine, B. 348 ; — Fermier de cure, B. 29 ; — Fermier de seigneurie, 3. 33 ; — Fermier ddS dîmes, B. 10, 228, 307, 308, etc. ; — Fermier du droit de vin dépendant de la cure de Saint-Bonnet, B. 16; — Fermier des dîmes de la ville de Bellac, B. 82; — Fermier du droit de riefve, B. 14 ; — Acquisition de dîmes faite sur un chanoine dans la paroisse de Dompierre pour le prix de dix mille livres et six cents livres d'épingles ou pot-^e^vin, B. 249;— Fermier du four banal de Lussac-le-Ghâteau, B. 349;
— Estimation du droit de dîmes à Diusac, B. 272; — Docteur en médecine fermier du chapitre du Dorât, B. 242; — Fermier défîmes de grains du chapitre du Dorât, B. 351 ; — Fermier des dîmes ecclésiastiques d'Oradour-Saint-Genest, B. 351 ; — Curé d'Azat-le-Ris comme fermier du prieuré d'Azat, B. 424; — Fermier des menus cens de la seigneurie de la Ghièze, B. 546; — Sieur des menus' cens appelés de la Coste-au-Ghapt, B. 544; — Fermier ou coseigneur des menus cens, B. 11, 13, 23, 27; — Adjudicataire général (avec sous-fermier) des dîmes de la cure de Mézières, B. 417,
— VInventaire de nos deux sénéchaussées marchoises fournit quelques actes et quelques faits précieux à retenir pour la géographie historique de la région.
En premier lieu, un état des villes et paroisses dépendant du Dorât en 1768 (B. 276, p. 163) ; — un état des villes et paroisses dépendant du siège de Bellac en 1768 (B. 276, p. 163), et vers 1779 (B. 130); — un relevé du nombre des feux dans chaque paroisse de la Basse-Marche au moment de la Révolution (B. 443, 444)
{\) Nous citerons au moins les articles B. 1, 10, 13, 13, 16, 17, 20, 21, 29,32, 3i, 35, etc., etc.
BAt'TE-VIEN^E. — SÉRIE B. VIII
LVIII , ARCHIVES DE LA HAUTE- VIENNE
En second lieu, la preuve de ce fait que/ pendant la seconde moitié du xvm* siècle, le terme de « bailliage du Dorât » était quelquefois synonyme de sénéchaussée du Dorât (B. 222, 298 et 375) ; — La dénomination de Basse-Marche poitevine (B. 380) appliquée à Fa région que l'on appelle plus commune-
ment Basse-Marche limousine ; — Lannention, déjà relevée ailleurs, de paroisses alternatives (B. 136 et 572) ; — La preuve que la petite localité de^Thiat (aujourd'hui chef-lieu de commune) était jadis de la paroisse de Darnac (B. 32 et 555) ; que la paroisse de Vaulry était une enclave limousine en pleine Marche (B. 85); que Saint-Bonnet-de -Bellac était en pays de droit écrit (B. 140); que la paroisse de Pont- Saint-Martin était pour partie du ressort de Bellac et pour partie du ressort du Dorât (B. 444); que la paroisse d'Arnac-la-Poste était partie du ressort du Dorât et partie du ressort de Montmorillpn (B. 222);
Enfin, quelques actes où il est question de et distractions de ressort » (B. 97) et de « contestations de ressort » (B. 19, 58*, 60, 566). A l'art. B. 92, il est dit que la sénéchaussée de la Basse-Marche (mieux vaudrait dire le comté de Basse-Marche) était du ressort de Paris en 1315 et 1470. Cette assertion ne saurait être admise sans examen. De même celle de l'article B. 566 portant que le siège de Bellac Tessortissait en 1705 au Parlement de Paris. Elle est exacte en ce sens que les affaires criminelles du siège étaient portées en appel au présidial de Guéret qui relevait du parlement de Paris.
Il ne sera point superflu de noter ici quelques-unes des erreurs géographiques que nous avons rencontrées, ne serait-ce que pour démontrer une fois de plus la nécessité de la critique.
Bellac, qui était incontestablement de la Basse-Marche, est dit du Poitou dans un document (B. 189) et du Limousin dans un autre (B. 190). De même Ghâteauponsac et Magnac-Laval, en plein pays marchois, sont dits, à plusieurs reprises, appartenir au Limousin (B. 222, 256, 386, 387). Lussac-les-Eglises, qui est sur les confins du Berry, est placé dans la sénéchaussée de Limoges (B. 222). Ces singulières erreurs s'expliquent par le fait que les documents où elles figurent n'étaient pas rédigés sur place. Et c'est à plus forte raison le cas de ce document de 1724 (B. 244) qui place Strasbourg en Allemagne (1).
— Les mentions relatives aux événements locaux, d'ordre politique ou social, sont assez rares. Nous n'avons rencontré que les suivantes :
Information secrète contre les troubles survenus à Bellac en 1593, B. 549; — Troubles de la Fronde, B. 18; — Grands jours de 1666 es provinces de Nivernais, Bourbonnais, Berry et Marche, B. 552; — Etats généraux de 1789, B. 109 et ss., 220, 240 et ss., 626; — Doléances paroissiales, B. 445; — Allusion à la fédération nationale du 14 juillet 1790, B. 302.
L'introductioa qui précède ne s'applique qu'aux sénéchaussées du Dorât et de Bellac. Quant à celle de Saint- Yrieix, représentée dans ï Inventaire par 47 pages seulement, nous n'avons pas cru devoir nous en occuper. Sa constitution était trop récente, et surtout son territoire était trop distant de celui de la Basse- Marche pour qu'on puisse, en bonne critique, mêler leur histoire. Il sera au contraire fort légitime et même indispensable de tenir compte des faits particuliers à la circonscription de Saint- Yrieix quand on retracera l'histoire de la grande sénéchaussée de Limoges dont elle a été si tardivement démembrée.
Alfred LEROUX. Limoges, 3 août 1 8B9,
(0 Voy. daus noire Itioent. des arch. dép. de la Haute-Vienne (série E. corapl., Arch. comm., p. Ii9), la roention d;un prélcndu diocèse de Save me.
Département de la Haute- Vienne.
DES
ARCHIVES DÉPÂRTEHERTALES ARTÉRIEDRES A 1790.
SÉRIE B
(Sénéchaussée de Bellac, Sénéchaussée du Dorât, Sénéchaass^a de St-Trieix. — Sénéchaussée et Présidial de Limoges. — Gour des monnaies de Limogas. Maîtrise des eaux et forêts da Bellao. Juridictions seigneuriales).
I. — SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLAC B. I. (Registre.) — Iû'4^ 89 feuillets, papier.
101Q-10)d3. — « Papier du domaine ». — Passim: actes d'investitures, d'aflFermes et de ventes concernant le domaine royal en Basse-Marche ; —sommaires de procès relatifs au dit domaine. — Parmi les parties figurent : Jean Lafleur, sieur du Bouchaud ; — M* Pierre Pappon, sieur de Bezeau ; — noble Gaston de Carbonniéras, curé de BeUac, « deffensenr pour la réfection du clochier de Tesglize de cette ville, qui s'en va par terre » ; — Etienne de Mallevaud, bourgeois de Bellac; —M'' Pierre Boucheul, maître chirurgien-,— (f°54v"), Joseph Aubugeois, marchand, lequel « auroit pris à ferme de Messieurs les trésoriers généraux de France en la Généralité de Limoges, en la personne de M. Benoist, l'ung d'iceulx seigneurs, le revenu du domayne et comté de la Basse-Marche pour les années 1612-1616 ». = F* 62 V** : <r Le procureur du Roy a dïct que, pour
Haute- ViBNNE. — Série B.
oster la confusion qui a cy-devant esté entre les advocats et procureurs de ce siège pour la préséance et préférence, il est nécessaire à ce nouveau changement de siège d'y establir un autre et nouvel
ordre.. > Il stipule, en conséquence, que les
avocats prendront rang selon Tordre de leur réception, a dont sera faict rolle par le greffier, attaché dans la boutique du greffe » ; — f^ 63 r"* : Injonction faite au receveur du domaine de fournir un auditoire pour rendre la justice en la ville de Bellac, afin de permettre aux juges de se conformer aux défenses à eux faites d'exercer aucun acte de juridiction en leurs maisons particulières.
B. i. (Registre.) ~ In-folio, 8 feuillets, papier.
1730-17Ô6. — « Registre servant pour Tenregistrement des commissions et réceptions de différents emplois, pour exemptions ou autrement... » — F** 1 v° : Lettres patentes du Roi pour la rédemption des chrétiens esclaves, 1720, avec extraits y relatifs des registres de la cour des Aides de Guyenne, de la cour des Aides de Clermont-Ferrand et du Parlement
de Paris. — F°5 v°: Commission de marguillier de ' la Rédemption des captifs accordée par le procureur de Tordre de la Trinité à M*» François de la Rye, sgfr de la Berge, demeurant en la paroisse de Pont- St-Martin, diocèse de Limoges, « pour faire courir toutes les festes et dimanches dans Téglise de la dite paroisse, pour les dits captifs, et ensemble pour jouir des privilèges et exemptions exprimées aux Busdittee lettres patentes », 1765. — F*»7 v° : Requête du P. Dom Claude Massac, général de Tordre de la Trinité, adressée à Mgr de Breteuil, marquis de Fontenoy et autres lieux, intendant de la Généralité de Limoges, pour obtenir aux religieux de son ordre « la confirmation de leurs privilèges et la permission de continuer à faire dorénavant eux-mêmes ou par des personnes par eux préposées les quêtes pour la dite rédemption en la manière accoutumée, dans les lieux désignés par les dittes lettres-patentes, notammentdansle Périgord, Agénois et autres (sic) lieux de la présente généralité avec exemption pour ceux par eux commis et employés à faire la récolte des dites quêtes et aumônes, de toutes gardes, séquestrations, tutelles curatelles, collectes, logemens de gens de guerre et autres charges publiques, » 1722. — F** 8 r<* : Enregistrement de la commission accordée à M. de la Rye, 17ti6.
B. 3. (Registre.) - lu-S^, 3i feuillets, papier.
ITÉST-ITTS. — a Registre de dépôt des procédures civiles mises au greffe de Bellac ». —
On indique les noms des parties intéressées, mais rarement la nature des procès. On peut relever les noms suivants: dame Jeanne de la Bajauderie, épouse de M^ Pierre Leborlhe, sieur de Juniat, conseiller du Roi au siège de Beliac ; les PP. de la Doctrine chrétienne ; M* Jean Mallebay de Noussac, sgrdulieu, conseiller du Roi, maitre particulier des Eaux et forêts de la maîtrise de Bellac ; M* Gabriel François de Verdilhac, sieur du Peyroux, avocat; M° Guillaume-Alexandre Savard, conseiller du Roi, receveur des consignations et notaire royal ; M° François Martin, sgr de la baronnie de Compreignac, appelant d'une sentence rendue en la justice de Tliouron contre Jean Delavergne, notaire et procureur d*office de la juridiction de Cieux ; Pierre Jenty, sieur de Chasî^enay, receveur des aides en la ville d'Availle ; dame Marie-Anne de Maraud, épouse de M. Mathieu Morel, écuyer, chevalier, sgr baron
HAUTE-VIENNE
de Fromental ; M" Louis-Jacques Étourneau, chevalier, sgr de Pinateau ; M« François Guyot, chevalier, sgr du Dognon, capitaine d'infanterie au bataillon de Poitiers ; M** Jean Vignaud, prêtre, prieur pourvu en cour de Rome du prieuré-cure de Lagudet (1766) ; M° Etienne Ferré, chevalier, sgr de la Jarodie ; M* J.-B. Armand de la Lande, écuyer, chevalier, sgr de Neuvillard et de Lavau-St-Étienne, etc.
B. 4. (Registre.) — In-i**, 19 feuillets, papier.
1TST-1T83. — « Registre des dépôts de procédures criminelles du siège royal de Bellac. » — On indique les noms des parties intéressées^ mais rarement la nature des crimes. On peut relever les noms suivants : Bernard et Simon Ârbellot des Aguzons, père et fils, marchands tanneurs ; Marie Dupont, accusée de parricide ; le sieur Badou, chirurgien; François Delabussière, curé de Peyrat; M° François Rabilhac de Pontailler, sgr de Bussière-Poitevine, sénéchal deMagnac; M® François Belliot, avocat et juge de la justice de Bussière- Poitevine ; Catherine Rivier, accusée d'homicide et de vol; Bussière, maquignon, accusé d'homicide; Deschamps, curé de Thouron, etc.
B. 5. (Liasse.) — 2 cahiers in-S», 37 feuillets, papier.
ITST-ITST. — a Registre servant pour les soumissions de cautions, pour les exécutions des sentences et autres actes. » — On peut relever les actes suivants : (1757): soumission de caution faite par M® François de Mallevaud, sieur du Chazeau, avocat en la cour, à M° Joseph delà Coudre, sieur du Puy, avocat au siège de Bellac, héritier de M° René de la Coudre aussi avocat, aux fins de l'exécution des jugements de provision non rapportés, obtenus contre le sieur Colombier ; — (1760) : soumission de caution faite par M° François-Xavier de Verdilhac, conseiller du Roi au siège de Bellac, à M" Jean Crouzaud, sieur de la Touche, avocat, aux fins de Pexécution des jugements obtenus contre le sieur Arbellot; — (1761): soumission de caution faite par M'' François Sandemoy, avocat en la sénéchaussée du Dorât, à dame Marie Tourniol, veuve de M® Pierre de Lavciud, sieur du Mas, écuyer, aux fins de l'exécution des jugements obtenus contre dame Renée Baudet, veuve de M'» Gaston de Marsange, sieur
SÉRIE B. -. SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLAC
de la Courrière, écuyer. = Parmi les soumissionnaires figurent encore : Jean Vincendon, m- chirurgien; — M® Jean Desnoyers, greffier en la raaitrise des Eaux et forêts de la Basse-Marche ; — M° Théobald Teytaud, bourgeois, pour M® Mathieu de Londeix sgr de Champagnac, chevalier ; — M® Jean Vignaud prieur-curé de Lagudet, demeurant à Chàteauponsac, au sujet de la sentence de récréance dudit prieuré obtenue contre M** Pierre-Joachim Peyraud (1766): — M* Pierre Roche, chirurgien, pour M° François de Toyon, chevalier, sgr de la Coste, Beaulieu et autres lieux, lieutenant des maréchaux de France : — M® François Peyraud, « maître en Tartde chirurgie », pour M*'JeanHéIitas. chirurgien; —M° Jacques Jourdaneau des Champs, chirurgien, pour Pierre des Roches, marchand; — M*^ Jean Dubois, conseiller du Roi, garde-marteau en la maîtrise des Eaux et forêts de Bellac, pour Simon Bussière ; — Jean Mallebay, sieur du Monteil, <i fermier du prieuré royal de St-Jean de Chataing» ; — M® J.-B. de Verdilhac, sieur de la Vergne, curé de Gajoubert ; — M^ François Badou des Lèzes, notaire royal, demeurant au lieu noble du Chatîn, paroisse de Chamborêt, pour M' J.-B. Brissaud, adjudicataire des biens des enfants mineurs de Chatanet; — M* Hippolyte Arbellot, sieur de Roufignac, conseiller du Roi et receveur des amendes en la maîtrise des Eaux et forêts de Bellac, pour Pierre Charreyron, adjudicataire des biens saisis de Jacques Menai n ; — Simon Bussière, < premier huissier au siège royal de la police de Bellac » ; — M* François de Maumont, chevalier, sgr de Maudenil, demeurant aux Grésilles, parroisse de la Feuillade, province d'Angoumois, « pour l'exécution des sentences rendues entre les sieurs Bécuchet (?) de Lusignan et demoiselle de Verthamond » ; — M* Pierre Robert de la Plaigne, chirurgien, demeurant au bourg de Nouic : — M° Antoine de Nesmond, curé de Bellac et prieur de St-Jean -de-Chataing, pour Pexécution de la sentence rendue en faveur de Simon Arbellot de Vacqueur, bourgeois, fermier des biens du dit prieuré ; — M* Joseph Lhuillier, curé de Vaury, pour l'exécution de la sentence rendue contre demoiselle Suzanne Imbert de la Bastide ;
— M* Gabriel Guyot, écuyer, sgr. du Petit-Champ, demeurant à Chez-Gerbaud, paroisse de St Barbant ;
— M* J.-B. Charpentier, conseiller du Roi, rapporteur du point d'honneur, demeurant a Lesterps, pour Pexécution de la sentence rendue au profit de dame Catherine Parent, veuve du sieur Hugonaud (?).
B. 6. (Registre.) — in-i», 61 feuillets, papier.
ITee-lTÔO. — « Registre concernant les déclarations des particuliers pour les défrichements des landes et terres incultes, faites au greffe [de la sénéchaussée de Bellac] en exécution de l'article 2
de la déclaration du Roi du 13 août 1766 > —
Parmi les déclarations figurent celles de : M" Jean Rivaud, conseiller du Roi, lieutenant en la maîtrise des Eaux et forêts de Bellac, « lequel, en conformité de la déclaration du Roi et pour jouir des affranchissements et libertés attribués à ceux qui défrichent des terres incultes et landes, a déclaré vouloir faire défricher dans les dépendances du village de Roche, paroisse de Blanzac, » diverses parcelles de terre énumérées : — M° Etienne Ferré, chevalier, sgr de la Jarodie et autres lieux, pour son domaine de Frédière, paroisse de St-Barbant; — M* François de Toyon, chevalier, sgr de Rancogne et autres lieux, lieutenant de MM. les maréchaux de France, pour sa terre de Rebeyre, paroisse de St-Martial; — Bernard Arbellot, sieur des Aguzons, pour deux landes du village de Pommiers, paroisse de Peyrat ;
— M^François de Villelume, chevalier, sgr de Chambéret, demeurant au château de Mortcheval, pour le communal de Pontherry, paroisse de Chambéret; — M* Jean Crouzaud de la Touche, avocat, pour partie de son domaine de Chez-Pluman, paroisse de St- Bonnet ; — 1770 et ss. : M» Simon Mallebay, sieur de la Mothe, avocat en la cour, pour un pré du village de Monteil, paroisse de Roussac; — M° Louis Coustin, chevalier de Tordre militaire de St-Lonis, demeurant à Rançon, pour un pâturai du village de la Terrade, paroisse de Blanzac; — M° Jean Feydeau, sgr de St-Christophe, pour le pâturai des Roches, paroisse de Blanzac; —M® J.-B. Léonard Bounin de Grammont, écuyer, secrétairedu Roi. demeurant àRancon, pour le champ-froid du Reîliau, paroisse de Rançon ;
— M® Antoine-François Père, sieur du Liboureix, et demoiselle Elisabeth et Marie Père, ses filles, pour le pâturai des Douces, paroisse non dénommée ; — M* René Dumoulin, sgr des Coutenseries, demeurant au château de ce nom. pour le champ-froid des Boneiges, paroisse de Darnac: — M° Philippe Antoine de Brémont, chevalier, sgr de la Signe et autres lieux, pour une partie des landes de la Signe, paroisse non dénommée ; —Dame Anne Turpin d'Argence, épouse de M° Jacques d'Argence, garde du corps, écuyer, sgr du Ruisseau, demeurant au lieu noble
ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE
du Repaire, paroisse de Bussière-Poitevine, pour une lande de quatre sesterées et un pâturai de la dite paroisse ; —M® Pierre LeBorlhe de Juniat, conseiller du Roi en la sénéchaussée de Bellac et subdélégué de l'intendant de la généralité, pour une pièce de terre sise près Vacqueur; — M° Silvain Chioche, sgr du Couret, demeurant au lieu noble du Couret, pour une pièce de terre sise en la paroisse de Darnet ;
— 1774 et ss. : M° Louis Princeaux, écuyer, sgr de Purcy et d'Arnac, pour la terre du grand Marilly, paroisse non dénommée ; — M° François Junien de Verdilhac, sgr de Savignac, conseiller du Roi, contrôleur général au bureau des finances, domaines et biens de la généralité de Limoges, pour une lande de la paroisse de Berneuil;— M° Pierre Chirade, chevalier , sgr de Montbron , pour la lande de Ruillerre, paroiî?sede Blond; — IP François Mallebay de la Vigerie, gendarme de la gardft du Roi, pour le pâturai de la Biderière, paroisse de Berneuil ; — M° François Mallebay de la Thihauderie, licencié es lois, pour le pré des grands pâturaux ; —M"* Pierre de Chirade de Montbron, chevalier, sgr de Drouille et autres lieux, pour la lande du Degets. paroisse de Blond; — 1778 et ss.: M^ Charles Barbier de Blémont, chevalier, sgr de Berneuil et du Montheil, pour la terre des Gatines, paroisse non dénommée;
— M*^ Louis Bounaud, notaire royal à Tlsle-Jourdain, pour un pâturai de la paroisse de St-Martial; — M* Gilbert du Theil, chevalier, sgr du Fief, pour un pâturai du village de la Sermonière, paroisse de St- Barbant ; — M* Gaspard de Ferré, écuyer, sgr de Sermonière et de Péruge, pour une lande du village de Beaudinière; — M. François de Ferré, ci-devant officier des carabiniers de Monsieur, au nom de M* Etienne Ferré, chevalier, sgr de Lajaraudie, son père, pour la terre de la Fondière, paroisse non dénommée ; — (Manquent les déclarations de juin 1781 à juin 1783) ; — 1785 et ss. : M« Jean du Bois, sieur des Ternes, conseiller du Roi et son garde marteau en la maîtrise des Eaux et forêts de Bellac, pour le pré de Rochard, paroisse non dénommée ; — M* J.-B.Bounin de Grammond, prêtre, pour le champfroid appelé la grande lande ; — M* Jacques de la Rye, sgr de Châteautizon et autres lieux, demeurant en son château de Laberge, pour le pâturai des Lanzades, paroisse de Pont-St -Martin; — M° Nicolas Maurice de Fornel, chevalier, sgr de Purcy, ancien garde du corps, capitaine de cavalerie, chevalier de Tordre militaire de St-Louis, pour la terre appelée les Taillis de Darnat, paroisse de ce nom. — (Les
déclarants non relevés ici sont, pour la plupart, des laboureurs, des maçons, des fermiers ou des marchands.)
B. 7. (Liasse.) — 2 cahiers iii-8, 43 et 35 feuillets, papier.
Mal-Juin ITTT. — Déclarations faites au siège de la sénéchaussée de Bellac pour la réforme des erreurs et omissions qui s'étaient glissées dans les registres de baptêmes, mariag'es et sépultures de la paroisse St-Sauveur de Bellac (1). ~ Parmi les déclarants figurent (dans le cahier de mai) : M" Jean Rivaud, lieutenant en la maitrise particulière des Eaux et forêts de la Basse-Marche, marié à dame Catherine Le Borlhe; -- Jacques Bureau, maître d'école ; — M° Nicolas de Fournel, garde du c<Tps du Roi, et dame Marie des Tixières, son épouse; — M® François Amable de Texier, lieutenant au régiment de Bourgogne-infanterie, et dame Marie de Lavaud, son épouse; — M® Léonard de Marsanges, écuyer, sgr. de la Corre, officier d'infanterie, etdame Anne de .Marsanges, son épouse; — Joseph Vergnaud, praticien ; — M° Pierre Mallebay, sieur de Chabanne, avocat en la cour, et M" Etienne Mallebay, procureur en la sénéchaussée de Bellac; — M^ Christophe Desgranges, notaire royal ; — M® Jean Lafleur, sieur de Thauv^rat (sic), bourgeois ; — M® Etienne Bussière, avocat en la cour et en la sénéchaussée de Bellac, et dame Marie-Geneviève Crouzaud de la Touche, son épouse; — M® J.-B. Crouzaud de la Touche, avocat et procureur du Roi en la maison commune de Bellac ; = (dans le cahier de juin) : J. B. des Pouges-Delage. entreposeur du bureau de tabac; — M** Simon Arbellot, sieur des Aguzons, bourgeois, et Gabriel Vergnaud, praticien, alias sacristain, au sujet de la sépulture de Jacques Olivier de Vaucourbeil, bourgeois ; — M® Hippolyte Arbellot, sieur de Rouffignac, bourgeois; — M* Léonard Massoulard, archer-garde; — Léonard Charpentier, foulon à draps, demeurant au Moulin-Blanc, paroisse de St-Sauveur; — M** Jean Pommeau, vicaire de Bellac, et Jean Borde, «maquignon»; — M® Pierre Michelet, procureur au siège de Bellac ; — Christophe Garassus, praticien.
(1) Les registres de la dite paroisse pour 1743-1790, paraissent aujoud'liai perdus. Voy. notre Invent, des Arch, comm, de Bellac, i série 6G. 1 et %.
B. 8. Registre.) — In-S», 44 feuillets, papier
SERIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLAC 5
curé de Lagudet, à la requête de Tofflcial du diocèse ; — f" 40 v°: Jean Delabard, marchand, accusé de meurtre ; etc.
1ÔTÔ-1680. — « Pappier pour la conciergerie de Bellac. » — Parmi les personnes écrouées figurent: P 1 r**, Jean Rafard, hôte-, — f' 1 \\ Hiérosme Badou, marchand;— f • 5 v*^, Pierre Michelet, fils de M° Jean Michelet. écuj-er en la maréchaussée de Bellac. lequel Pierre se constitue prisonnier tf sur l'advis qu'il a eu que Gillebert et Clinrles Dupin, père et fils, escuyers, sieurs de St Barbant et deVillanie. par pure récrimination. ])our se mettre
à couvert de leur agression ont U\\\ informer
et décerner prise de corps contre luv » ; — f^ 10 v", Jean Dunoyer, marchand tanneur et corroyeur; — f** 12 r**, Simon de Labajauderie. liuissier ; — f* 21 r°: « L'an 1678, et le 15** jour d'octobre, sur les trois heures après midy, à la requeste de sire René Maupetit, marchand, officier et supôt en l'université de Poitiers, y demeurant rue des Corrieliers, paroisse de Nostre-Dame-la-Petite, et par vertu de requeste et ordonnance esmanée de mondict sieur le conservateurs des privilèges royaux de lad. université de
Poitiers, en datte du !!• octobre 1078 je me suis
exprès et à cheval transporté de Poitiers, ma demeure, jusques au lieu de Bellaq, distans de 18 lieues Tun deTautre, pour procéder à la vente des meubles exécutés sur le sieur de St-Sauveur, advocat audict Bellaq, y demeurant, suivant le procèsverbal Je me suis transporté au devant la
salle et place publique dud. Bellaq pour procéder à lad. vente desd. meubles, lesquelz ne m'ont esté représentés par les dépositaires ny personne pour eux. Je leur ay desclaré que je prenois contre eux deffault, faute de lad. représentation, parlant à la femme du sieur Guérin, avec injonction de le faire savoir tant à son mary que au sieur Vergnault [dépositaires] . Je me suis transporté au domicile dud. Vergnault en présence de Jacques Bouchereau, archer, demeurant aud. Poitiers, mon assistant, où estantet parlant aud. Vergnault, j'ay auquel desclaré que, faute de la représentation des meubles exécutés sur M. de St-Sauveur, » je Tarrêtais et conduisais en prison 5 — f* 29 r*: Jean Nival, maître charpentier, pour non représentation des meubles à lui confiés en justice ; — f 35 v*» : Jean Guate, « Tun des collecteurs de Tannée dernière de la paroisse de St-Junienles Combes, et ce à faute de payement de la somme de 420 11. » ; — f» 98 v° : M" François Lafleur, prieur-
B. 9. (Registre.) — la-io, 142 feuillets, papier.
Avi*u-J\iiilet lOlO. — Registre des brevets, autrement dit Plumitif d'audience, sous ce titre : « Ordinaire des causes du siège royal de Bellac, commanceant en l'audiance tenue par nous François Raymond sieur du Cluzeau, conseiller du Roy et de la Reyne mère douayrière de France et leur lieutenant civil et criminel au siège royal de la séneschau^sée de la Basse-MarcliP. estably en cc^te ville de
Bellac > - Cest le rekvé sommaire des
afl'aires civiles à juger, avec indication du nom des parties. Les mêmes noms reviennent plusieurs fois. On peut relever les suivants : t"* 1 à 7)1, Jean Dunoyer, fermier des fruits de la cure de Pevrat, contre Joachim Mondot. sieur de la Giange-Fleurant; — Jean Bonnet, tailleur dhabits. demandant l'entérinement de lettres royaux par lui prises en chancellerie contre autre Jean Bonnet, charpentier; —Jean de Marsanges, écuyer, et Gabriel Moreau, deinandeurs en liquidation de rentes contre Mathieu Guyot, écuyer, sieur d'Asnières ; — Jean de Poncharaud, coseigneur du Pin; — M* Jacques Badou, prêtre, syndic de la communauté des prêtres de N.-D. de B(llac, contre François Chabcllard; - M° Pierre Prévost, avocat au siège de Bellac, demandeur contre René de Fricon, écuyer, sieur de Persat, tuteur des enfants mineurs de feu Madeleine deLavault, vivante dame de Drouilles ; — demoiselle Marguerite de Neucheszes (sic), dame de Baignac, contre M' François Prulhat (?), notaire royal, et autres cotenanciers ; — François de Couhé, écuyer, sieur de TEstang et du Mas, demandeur en reconnaissance de cédule contre François Charon, sieur de Lamothe; — demoiselle Catherine de la Touche, dame en partie du lieu noble de Montagier, demanderesse en entérinement de lettres royaux contre Jean de la Touche, écuyer, sieur de la Rochière ; — M" Mathieu Tournoys, sieur de Pleau, avocat; — . M® François Mallebay, prieur-curé de la paroisse du Pont-St-Martin, demandeur en complainte contre W Léonard Guyneau, prêtre, « pourvu de la dite cure et prieuré, © et frère Gabriel Retondeau, religieux profès de l'abbaye St-Pierre-de-Lesterps, c< aussy pourveu de la dite cure et prieuré » ; — Pierre Penoteau, « m® arquebuzier », contre Gabriel
Charon, sieur du Queyroueix ; — Jean Pappon, « maître orlogeur delà ville de Limogées/» demandeur en sommation et recours de garantie contre Léonard Badou, sieur de Morcheval ; — Jeanne Vergnaud, femme de Léonard Pappon, demanderesse en réparation d'injures contre Jean Debellys ; — \P Jean de la Juvénye, curé de Peyrat, contre M** Pierre Massoulard aîné, notaire royal; — M^ Jean Chauvet, sieurde la Villatte, écuyer; — Christophe Fuzibay, m" chirurgien ; — M° Pierre Peytot, curé de Blanzac, contre Israël Peytot aîné ; — M® Jean Petj^ot, contrôleur généra, des finances h Limoges-, — M" Jean Vergnaud aîné, procureur au siège de Bellac ; — M" Jean de la Salle, juge-châtelain de Charapagnac ;
— FrançoisQueyroix, dit Lamotte, « pauvre berger, » demandeur en requête contre Pierre Mallebay dit le marchand ; — M" Jean Audebert, prieur commendataîre du prieuré St-Pardoux de Bezeaux, contre les tenanciers du village de Mauvernier, eux-mêmes demandeurs contre M° Simon Auproux, curé de Mézîères; — M® Jacques Picquet, lieutenant delà juridiction du Vigean, contre Gabriel de Rouffig'nac écuyer, sieur de Pannat, alias Sampnat; — Jean Coulomb, m® chirurgien. — M° François Mallebay, c( eslu particullier • ; — Pierre Demars alias ie Mars \
— JeanLelarge, papetier de St-Léonard ; — François des Montiers, écuyer, sieur de Fraixe et Ozillat, et demoiselle Marie Pappon, sa femme, contre Gabriel Pappon sieur de la Corre; — demoiselle Marie Bruyas, dame de la Grange St-Savin, veuve de M* Jacques du Monteilh, avocat du Roi au siège du Dorât; — noble M° Antoine de Labastide contre Christophe de Beleix, archer, et Gabpielle de Beleix, sa fille. — A partir du f** 58 r**, on enregistre sommairement les diverses phases des procédures. Les lettres de Talphabet, triplées, quadruplées même, servent à établir la correspondance entre les deux parties du registre.
B. 10. (Registre.) — Ia-4o, lOi feuillets, papier.
AoAt-Septeii:i»>r*e 161Q. — Registre des brevets sous ce titre : « Rubricque de la première audience app[rès] les vacations tenues au parquet royal de ceste ville de Bellac par nous Françoys
Reymond, sieur du Cluzeau » —Même forme
que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues on peut relever les suivantes : f°' l à 35: les abbé, chanoine et chapitre de Téglise collégiale St-l*ierredu Dorât, contre M^Jean Arbellot; —
Jean Lafleur aîné, fermier et adjudicataire des rentes appartenant à Pierre Boucheuil dans le fief de Thouveyrat; — Jean Gayon, m® teinturier; —M® Pierre Pappon, receveur du domaine royal au comté de la Basse-Marche, demandeur en purgation et saisie contre Martial, Louis et Christophe DelabétouUe, fermiers des dîmes du village de Chabellard, paroisse de Rançon; — demoiselle Anne de Marsanges, épouse de Jean Pappon, sieur du Débat contre Jean de Marsanges, écuyer, son frère; — Léonard Badou, sieur de Morcheval, fermier du fief de Richemond ; — Léonard Duclou sieur de Breteix, demandeur en restitution de prétendus blancs-seings; — Martial Vignaud, demandeur en réparation d'injures, contre Jeanne Dausse, veuve de Pierre Deléobardi; — Jean Arbellot sieur de Rouffignac contre Joseph Bouchard sieur de la Picaude; — Pierre Jouhat, « ayant charge des collecteurs de la paroisse de St-Sauveur [de Bellac], » contre M° Pierre Charreyron, ayant charge des collecteurs de ceste ville » de Bellac; — M* Pierre Charreyron, sieurde Chansiguaud, fermier du prieuré et paroisse de Vacqueur ; — les syndics des prêtres de N.-D. de Bellac contre Jean Rivaud ;
— Guillaume Chesne, sieur d^Escurat, et Simon Chaisne (sic), lieutenant particulier au Dorât, contre Jean Chauvel, écuj'^er, sieur de la Villatte. = A partir du f* 49, on enregistre sommairement les diverses phases de la procédure sous la même forme que précédemment.
B. 11. (Registre.) — In-V, 139 feuillets, papier
Ooto"bre-Oéoenfiv>i?e lOlQ. — Registre des brevets sous ce titre: « Ordinayre des causes du siège royal de la sénéchaussée de la Basse- Marche » — Même forme que précédemment.
— Parmi les parties citées et les causes entendues on peut relever les suivantes: f» l à 48: Pierre de la Bastide, écuyer, sieur du Repaire, héritier de M' Antoine de la Bastide son frère, contre Jean Charrigrand, maître cordonnier; — Jean Seguy, prêtre, contre Jeanne Vinard; — M* Gabriel Moreau, notaire royal; — Etienne Pierre, écuyer, sieur de Liboureix;
— Jean Sire, maître chirurgien de St-Junien; — Léonard Baju sieur de la Faye, reprenant le procès interrompu par le décès de demoiselle Madeleine sa femme, demandeur en exécution de sentence et liquidation de frais contre dame Jacquette des Montiers, dame du Genest; — Jean Mallebay, maître apothicaire, contre Pierre de Labastide écuyer, sieur
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLAC
du Repaire, héritier de M* Antoine de Labastide, curé de Bellac; — M* Pierre Massoulard, coseigneur des menus cens de Sannat et la Villatte ; — M** Jacques Parat, a fermier du droit de dîme de Bordafeurye (?) appartenant au Roy ; » — M* Durand Guyonnaud, garde-scel aux contrats du comté de la Basse-Marche ; — M" Pierre Claveau, curé de Peyrat, contre M® Gabriel Sénemaud, prêtre ; — M" Pierre Defoureaux, sieur de Beaumont, lieutenant criminel au siège du Dorât, demandeur en reddition de comptes contre Jacques Tournoys et autres commissaires établis à sa requête sur le lieu noble de Thouron ; — M* François de la Faye, fermier des droits appartenant & Pierre Besse, écuyer, sieur de Lagréable, et à d*'^^*^ Françoise de Latouche au lieu noble et seigneurie de Montagrier, demandeur en exhibition de contrats 5 —M* Nicolas Poincteau, curéde St-Sauveur et de N.-D. de Bellac son annexe, demandeur en complainte contre M** Léonard Bandel, prêtre ; — M* Jean RajTnond sieur de Pezaud, lieutenant des Eaux et forêts de* la Basse-Marche; — Pierre et autre Pierre Mondot, demandeurs « en crime de larcin et réparation d'injures » contre Jean Dubreuil et Catherine sa femme : — Pierre Audibert, sieur de Francour, conseiller du Roi et lieutenant de robe courte en la visénéchaussée de la Basse-Marche, demandeur en exécution de sentence contre Pierre Chalmot, écuyer, sieur de la Place, visénéchal en ladite sénéchaussée; — Joachim Charon, sieur de la Borde et de Montagrier, cessionnaire de M® Jean Barbou, avocat. = A partir du f* 50, on enregistre sommairement les diverses phases de la procédure sous la même forme que précédemment.
B . ii. (Cahier.) — In-kP, 153 feuillets, papier.
1035. — Registre des brevets. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut toutefois relever les suivantes : f* 1 à 50 : M* Jean Busson, receveur des consignations de la Basse-Marche, demandeur contre M. Jean de Bersac, curé de Rançon, et M** François Péré, notaire royal; — Jean de Marsanges, écuyer, sieur de Berneuil, demandeur contre Mathieu Guyot, écuyer, sieur d'Asnières ; -— M* Jean Lafleur, sieur de Bouschaud, avocat en Parlement, et Joseph Bouchard sieur de la Picaute, héritier de feu M* Mathieu Tournois, demandeurs en restitution de deniers ; — M" Pierre Poinset, curé de St-Bonnet, demandeur contre M. Philippe Texier, prêtre et
Mathieu Texier, sergent royal ; — M* François Delagarde, messager ordinaire de la ville de B(^llac; — demoiselle Isabeau de Jumilhac, veuve de M»* François de St-Georges, écuyer, sieur du Fraisse, demanderesse en exécution d'arrêt; — Jean de Lagedamond, marchand pelletier, demandeur ; — M* Jean Gallichier, prieur de Lagudet. demandeur contre Jean et autre Jean de Cheverle (î), prêtre, on-cle et neveu ; — M° Simon Dreux, chevalier, sgr. baron de Morterol et la Coste de Mézières, demandeur; — M** Jean Pineaud, notaire royal, demandeur en exécution de sentence; —M* Léonard Micheau, curé de Blond, demandeur; —dame Françoise Génébrias, veuve de M" Joachim Massoulard, avocat, demanderesse contre Pierre Massoulard, fils de feu autre Pierre Massoulard, avocat ; — M* François Mallebaj-, prêtre de la communauté de N.-D. de Bellac, demandeur contre Jean DelabétouUe, tenancier du lieu de la Bétoulle ; — M* Martial Bergier, docteur en médecine, sieur du fief et lieu noble de Thoveyrat, demandeur contre Jean Rapy ; — demoiselle Louise de Verdilhac, veuve de M* Jean Feydeau, avocat en parlement à Paris, demanderesse contre Jean Duchesne, tenancier; — R. P. Guillaume Dartençay, syndic du couvent des Augustins de Mortemart, demandeur contre Jean Dupeyrou, huissier ; — Jean de Soulière, écuyer, sieur du mas de Lesterp, demandeur contre Matliieu Pappon, écuyer, sieur du Débat; — Pierre Dupuis, maître chirurgien ; — demoiselle Françoise de Marsanges, dame de la Corre, demanderesse en purgation et paiement de dîme contre Simon et François Moreau, intervenant M* Simon Moulinier, docteur en théologie, curé de Bdlac; — Jean Pénicaud, procureur au siège de Limoges ; — Jean Degude, marchand, fermier des dîmes de vin de la paroisse de Bellac ; — Jean de Lagarde, retondeur de draps ; — M® François Massoulard, notaire royal : — M" François Fauconnier, conseiller du Roi et lieutenant général civil et criminel au siège de Bellac, demandeur et faisant ajourner sur défaut ; — M* Martial Gabîlhaut, sergent royal, demandeur en homologation de sentence; — Jean Mallebay sieur de la Thibauderie, maître apothicaire; — M* Mathurin Chaud, juge de Châteauponsac, fils de feu Pierre Chaud, aussi jugedu dit lieu ; — M* Jacques Boullet, avocat, juge-châtelain de Darnac, demandeur en condamnation d'intérêts contre les héritiers de feu M^ Pierre Massoulard, sieur des Plas, avocat; — Pierre Savignat, mesureur de sel, faisant assigner sur défaut; — M' Joseph Charaing, « greffier de la
visénécliaussée de ceste province ; » — M® Jean Gallichier, vicaire de la vicairie de St-Pierre fondée en Téglise N.-D. de Bellac, demandeur contre Léonard Parrinaud, -meunier-, — Jean CouUon, maître chirurgien ; — M* Robert le Marqué, notaire royal ; — M* François de Poncharaud, prêtre, demandeur en purgation et saisie ; — Catherine Degude, veuve de Christophe Fusibay, maître chirurgien : = f° 50 et ss. >P François Daubrosse (sic, corr. d'Auberoche), élu en l'élection du Filanc, demandeur en exécution d'arrêt-, — M* Gabriel Bongean (;?), notaire royal et greffier du Cros de Balledent; — Jean Papon, corroyeur, demandeur en ajournement; — M° Jean Delabarde, juge de Breuilaufa -, — M^ Jacques Badou, vicaire de la vicairie de Ste-Anne fondée en l'église N.-D. de Bellac; — noble Guillaume Pappon, sieur de Virât, receveur du domaine de la Basse Marche-, — Léonard Reulière, « fermier des dixmes en partie de la paroipse de Voulons « ; — Gabriel Bazeuge, archer, demandeur en dommages ; — M« François Massoulard, procureur au siège de Bellac, demandeur en exécution de sentence ; — M° Jean de Poncharaud, sieur du Pin, conseiller du Roi au siège de Bellac ; — M° François Xégrier, hôte de la Maison- Rouge ; — Jean Leduc. Jemandeur en garde et nourriture de bétail^ — Jean Guillettaud, prisonnier, demandeur contre Pierre Delagasne, marchand, « faisant emprizonner » ; — Joachim Badou, marchand brodeur ; — M" Pierre Secourre, contrôleur du domaine de Droux -, — Claude Guérin, maître apothicaire: — M" Jean Bouchard, sieur de Roche, receveur des consignations de la Basse-Marche ; — Jean Chauvet, sieur de la Villatte, écuyer; — M* Simon Moulinier, docteur en théologie, curé de réglise N.-D. de Bellac et St-Sauveur, « clief de la communauté des prestres de ladite esglize, » demandeur contre Messieurs Martial Pappon et Simon Barthet, prêtres, « à présent se disant scindiez de la dite communauté ^ *i — Jean de Jovion, sieur de Drouilhes, écuyer, demandeur en exhibition de contrats contre Jean Tournois, marchand pelletier-,
— Jean Rebeyroux, « cy -devant collecteur des tailhes » ; — Jean Pappon, « maître horlogeur » ; — M° François Charon, sieur de Lorpointu, demandeur en exécution d'arrêt; — Jean Aunepveu, « pauvre prizonnier, demandeur en requeste » ; — M*' Pierre de Verthamond, prieur-vicaire de Chamboureix (sic] :
— la veuve de M° ^iabriel Moreau, notaire royal; — dame Françoise de Jaureliat, veuve de François de Couhé, sgr. de Lestang et du mas de Mézières : —
HAUTE-VIENNE
Etienne Decouz, serviteur, demandeur en paiement de loyer; — Jean Delasalle, sieur des Ternes, châtelain royal de Champagnac ; — Jean de Maravaud, demandeur en réparation d'injures contre Mathieu Ducour ; — M** François Mallèbre, a vicaire de St- Michel et syndic des prestres ses collègues, » contre Messieurs Robert et François Lemarqué, frères, notaire et huissier; — Jacques Pappon, sieur du Chastelard, écuyer ; — Jean Coulomb, maître chirurgien, demandeur en entérinement de requête; — M° Nicolas Mondot, prêtre, tuteur des enfants mineurs de feu Jacques Mondot, son frère, demandeur en reconnaissance de promesse contre les héritiers de feu M° Gabriel Moreau, notaire royal; = f « 100 et ss. : Jean Gasteau, « prisonnier ez prisons rojales de ceste ville, » demandeur en requeste contre Michel Râteau ; — Louis Sauvanet, du village de Morcheval, juridiction de Mortemart, prisonnier , demandeur en entérinement de requête contre Pierre Delagasme, faisant emprisonner ; — M* Pierre Cazaud, chanoine de l'église' du Dorât, demandeur contre François Bedon, tut^^ur des enfants mineurs de feu M® Jean Tournois, sergent royal; — M" Jean du Razaud, notaire royal , — M* François Mallebay, vicaire deSt-Jacques, contre dame Antoinette Boullet, épouse de autre François Mallebay, procureur au siège de Bellac ; — Marguerite Massoulard, épouse de M" Jean Vergnaud. le jeunCj avocat au siège de Bellac demanderesse contre Pierre Ponchard, vigneron; — Gabriel Vergnaud, « maître orphèvre, » héritier de feu autre Gabriel Vergnaud, son oncle, demandeur contre Isabeau Delabarde, veuve en premières noces du dit feu Vergnaud; — Jean Crouzaud, chirurgien; — demoiselle Diane du Rion, veuve de Pierre Deviilelume, écuyer, sgr. de Monquoqu (sic) et du Bastiment, demanderesse contre les tenanciers du village des Forestz ; — demoiselle Catherine Delatouclie, veuve de Louis Girart, écuyer, sieur d'Esthèves ("^j, demanderesse en requête contre Samuel Delabarde, écuyer, sieur des Renardières ; — M® Marc de Brèthe, cy-devant curé de Bellac, demandeur contre Jean Reymond, marchand; — Pierre Charreyron, maîtrcapothicaire ; René Duteil, écuyer, sieur du Montet, appelant du juge du Deflfends et faisant intimer M' Pierre Michellet, procureur d'office de la justice du Deffends ; — M® Jean Aubugeois, l'aîné, conseiller du Roi et élu à Limoges, demandeur contre demoiselle Marie de Trompeaudon, veuve de François Guyot, écuyer, sieur du Repaire; — M*' René Peyraud, notaire royal, Michel Fléchier et
SÉRIE B. - SÉNÉCHAUSSÉE DE BKLLAC
consorts, appelants du juge de Champagnac ; — M* Jacques Martin, procureur fiscal à Compreignac :
— M»^ Barthélémy Masdot, avocat en Parlement, juge de Paulliac, tuteur des enfants mineurs de noble Pierre deFonréaux, lieutenant criminel au siège du Dorât, demandeur en opposition contre Léonard Baritaud, meunier; — M*' François de Poncliarraud, prêtre, demeurante Paris, demandeur en purgation et saisie contre François Delabétoulle ; — Pierre de Mosnard, écuyer, >3ieiir de Cbamptoulier, demandeur contre Jean Feydean. sieur de Villedaret (?); — le syndic des abbé, chanoines et chapitre de l'église collégiale de St-Martial, curé primitif de la paroisse de Tbouron. demandeur contre les tenanciers du dit lieu; — Nicolas Gigaud, garde-marteau des forêts de la Basse-Marche, demandeur contre Charles de la Vergne, écuyer, sieur de FEnclave : — Etienne Cerclier et Léonard de Roumilhac, sous-fermiers du prieuré de Chassanuelh («c), demandeurs contre Léonard de Fondant (?), sieur de Villong: — feu M* Jean Meusnier, prieur de Bonnat.
B. i3. (Registre.) — In-l'», 169 feuillets, papier.
1037". — Registre des brevets sous ce titre (P* 28
r*): « Papier des présentations du siège royal de
Bellac. « — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues on peut relever les suivantes : du fM an f'' 50 : Jean Lafleur, sieur du Bouchard, avocat en Parlement, demandeur en reconnaissance de cédule contre M^ Joseph Bouchard, sieur de la Picaude, et contre M^ François Bouchard, sieur de Roche, receveur des consignations au siège de Bellac; — M-" Simon Vevrat et Jacques Badou, prêtres, syndics de la communauté des prêtres de Bellac, contre Jacques Fayaud et Gaillane (alias Gallienne) Descelles, sa femme : — M** Jacques Feydeau, sieur du Gascon, et demoiselle Louise de Verdi Ihac, veuve de M* Jean Feydean sieur des Charbonnières, au nom et comme tutrice de ses enfants, contre M° Simon Dreux, chevalier sgr de Monterollet et de la Coste ; — frère Pierre Beille, religieux du couvent des Augustins de Mortemart, contre François Queyroix, m*" rétameur :
— Laurent Gobin et Guillaume Artaud, fermiers des dîmes du vin de Peyrat pour Tannée 1636, demandeurs en paiement du dit droit de dîme contre Joachim Mondot, sieur de Lagrange ; — les chanoines du Dorât, demandeurs en paiement de dîmes contre François Génébriae, Mathieu Guilhou, Jeanne
Haute- Vienne. — Série B.
Martinet Marguerite Parât; — Charles de Chasteau-Bodeau, écuyer, sieur de St-Forgeol et de Thouron, et Jean Boigiraud appelants du juge de Thouron, contre M® Balthazard Dubois, avocat au Présidial de Limoges ; — M" François Estourneau, chevalier, conseiller et premier chambellan de Monsieur, frère unique du Roi, baron du Ris-Chauveron, sgr de la Peyrière et Lamotte-Tersannes, contre Pierre et Jean Boutiron frères, maîtres forgerons de la forge à feu de la Peyrière ; — Joachim Mondot et François Robert, ci-devant fermiers du comté de Basse-Marche, contre M"' Thirse Pacaud, prieur du prieuré de Beseau ; — M*-' Léonard des Pouges, demandeur en reconnaissance de promesse, contre Jean Bourges, maître régent de Bellac;
— M® Mathieu Tessier, notaire royal, en son nom et au nom de ses frères, contre Gille Girard, écuyer, sieur de Moulin-neuf, héritier de demoiselle Catherine de Latouche, dame de Montagrier, et M** Crouzaud, sieur de Laguierche, donataire, et demoiselle Françoise de Latouche, aussi dame de Montagrier ;
— François Cerclier, fermier adjudicataire des biens saisis sur Mative de Lagedamont, veuve d'Antoine Jollivet, contre Pierre Parât, sieur de la Bétoulle : — M'' Martial Pabot, curé de Berneuil, (( demandeur en condamnation d'intérestz «, contre M- Antoine Fayaud, prêtre; — Philippe de Douhet, sgr baron de St-Pardoux, contre dame Marguerite Martin, veuve de M*' François Mallebay, élu particulier, M' Martial Mallebay, son fils, aussi élu, et Jean Arbellot. greffier en la vi.sénéchaussée de Bellac ; — Jacques Boullet, avocat, demandeur en reconnaissance de cédule, contre M* Jean Buisson, vicaire de N.-D. de Bellac: — M* Michel Jaunet, « procureur du Roy aux'eaux et forestz de la Basse- Marche, i> contre M*" Claude Mérîgot, sergent royal ;
— Claude Guérin, maître apothicaire; — frère Augustin Chevalier, prieur de Vieillefont, demandeur en exécution de sentence contre Joseph Bouchard ; = f''* 50 et ss. : M" Jean Gallicher, prêtre, prieur de Lagudet; — Martial Bergier, docteur en médecine ; — demoiselle Catherine Raymond, dame d'Escurat ;
— M'' Simon Moulinier, curé de Bellac ; — M° François Père, « cy-devant associé en Tafferme généralle du domaine de ce comté de la Basse-Marche » ;
— Pierre Pappon-Dubreuil, écuyer, sieur de la Grange-blanche, contre François des Montiers, sieur baron d'Ozilat ; — W Léonard Génébrias, substitut et adjoint aux enquêtes ; — M® François Pélissson, prêtre, contre François Bernadeau, mesureur de
sel ; -- M* Pierre Poumier. avocat au Parlement de Bordeaux, au nom de W Michel Lamudon (Lauvedon ?), vicaire de la vicairie de Madame Ste-Anne en l'église de Bellac; — M*^ Jean Buisson, vicaire de N.-D. de Bellac, contre M° Pierre Poncharaud, baile de la frairie du St- Sacrement fondée en la dite égVïse ; — SV François Auclerc, régent ; — François Delagarde, « messager ordinaire de la ville de Bellac en celle de Paris », demandeur en purgation et saisie contre Jean de Patoureau de Larie, écuyer, sieur de Larochette ; — M° François Faulconnier, lieutenant particulier et assesseur criminel au siège de Uellac, contre M" Pierre Massoulard, notaire royal ; — M^ Jean Claveau sieur d'Aubignat, cidevant fermier des menus cens de la seigneurie du Mas ; — Marie Morlière, « cy devant séparée de biens de deflFunt Léonard Gallichier, son mary, » marchand de Bellac, contre Christophe Studer aîné, marchand de Lyon; — M** René Butaud, greffier commis en la sénéchaussée du Dorât ] — Antoine de la Bastirle. écuyer, sieur de Montplaisir ; — Philippe dç St-Martin, écuyer, sieur de Bagnat ; — Martial Demonsat, fermier de péage de Rançon, contre M' René Butaud. a advocat, greffier commis du sieur viséneschal de cette province » ; — M^ Mathurin Chaud, juge de C/hàteauponsac, contre M® Pierre ("harreyron, sieur de Chansiguaud; — Guillaume Charreyron, maître apothicaire, contre M' Jacques Badou, prêtre -, = f* 100 et ss. ; Isaac Peyrat, maître opérateur, etc.
B. 14. (Registre.) — In-i», 86 feuillets, papier.
16^13. — Registre des brevets sous ce titre : a Registre des causes desquelles moy Pierre Descelles, procureur postulant hérédittaire en Teslection de la basse Marche establye en cestevillede [Bellac], suys chargé » — Même forme que précédemment. — Les causes mentionnées concernent presque toutes le paiement des tailles. Parmi les parties citées on peut relever les suivantes : du P 1 au f* 40 : Léonard de Peyrelade, demandeur en abus, contre Mathieu des Roches et Junien Guillot, syndics et collecteurs de la paroisse de Bussière- Boffy ; - Jean de Razeix, « prisonnier es prisons de ceste ville, l'un des collecteurs du Vigean », contre W Valentin Moreau, Louis Duvivier, Gédéon Maucherat, etc. collecteurs ; — M** Julien Demuraud, écuyer, prieur de Nantiat ; — Jean Guérin, fermier du droit de riefve ; — f"* 41 et ss. : Pierre Delalégerie,
LA HAUTE- VIENNE
j marchand d'Arnac, contre M*" François Marcoux, I chirurgien de Magnac ; — M** François Joyeux,
chirurgien, contre les syndics de Meillac; — [ M*^ Léonard Vignaud, notaire royal, collecteur con- I ventionnel des tailles de Châteauponsac pour 1641 \ I — M*^ Léonard Maublanc, notaire et procureur
fiscal de St-Victurnien, etc.
B. 15. (Registre.) — Ia4o» 131 feuillets, papier.
1644-1645. — Registre des brevets. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues on peut relever les suivantes : du f'* 1 au f* 50 : M'* Léonard Mallebay, sieur du Tourry, conseiller et avocat du Roi en l'élection de Bellac, demandeur en purgation et saisie contre M" Joseph Rivailhe, greffier de la juridiction de Villefavard, appelant d'une sentence contre lui rendue parle juge -châtelain de Rançon: — M'* Jean Delasalle-Galichier. sieur des Ternes, juge-châtelain pour le roi à Champagnac; — Joseph Pappon, m° apothicaire, demandeur en reconnaissance de promesse contre Pierre de Nouic, menuisier; — M" Simon Bartet, « viquaire ae la viquairerie de la communauté de Tesglize N.-D de Bellac », demandeur en reconnaissance de promesse, contre M° Jean Charaing, sergent royal ; —Jean Degude, hôte du Grand'St'Jean ; — Jean Pinaud, maître du moulin à papier de la Binoderie, dépendant du fief de Pleau ;
— M Jean Pélisson prêtre ; —Jean Degude, maître de forge, prisonnier aux prisons royales de Bellac, contre Joachi m Badou, maître brodeur ; — Martial Marchandon, maître chirurgien, contre M^ Jacques Martin, procureur fiscal de Compreîgnac ; — M** Martial Malledent, conseiller du Roi, receveur des tailles en l'élection de Limoges, contre M* François Marreau, conseiller du Roi et lieutenant criminel en Télection de Bellac ; — M-^ Léonard Micheau, curé de Blond, contre M^ Joseph Constancin, notaire royal ; — M° Jean Bourges, régent :
— Pierre Delajaborie, marchand corroyeur de Bellac, contre Pierre Charreyron, aussi corroyeur ; — M'' François Lherbon. curé de Pont-St-Martin, tuteur et curateur des enfants mineurs de feu M® Jacques Lherbon, son fière, contre Joachim Charreyron, hôte de Bellac; — Jean Jouhat, prisonnier es prisons royales de Bellac, demandeur en entérinement de requête, contre M® Simon Moulinier, curé de Bellac, Vi<* Léonard Maravaud et Jean Tournois, notaires royaux ; — Jean Audebert, écuyer, sieur
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLAC
du...., cy-devant visénéchal de la Basse-Marche ;
— le syndic des prêtres de l'église St-Pierre da Dorât, demandeur en condamnation de fruix, contre François Desbrousses ; — Horace de Moras. écuyer, et demoiselle Gabrielle Père, son épouse, seigneur et dame de Lavaud de Blanzac, demandeurs en exhibition de contrats contre demoiselle Anne Charron, veuve de Robert Pappon; — Charles de la Cousture-Renon, écuyer, contre autre sieur de la Cousture-Renon, sieur de Monsac, son tuteur : — François Verg^naud, maître orfèvre, demandeur en exécution de sentence; — M* Antoine Sautereau, notaire ; — -
— Claude Guérin, maître apothicaire; — Jean de Moncheny, maître chamoiseur ; — les R. P. prieurs et syndics des Augustins et Carmes de Mortemart et M'* Léonard Micheau, curé de Blond, contre Simon et Léonard Dubreuil; — Jean Aubugeois aîné, conseiller du Roi, « élu à Limoges, demeurant & la ville du Daurat, > demandeur en reconnaissance de promesse ; — noble Jacques du Peyrat, conseiller du Roi, trésorier général de France, seigneur baron de Thouron; — Nicolas Clément, maître régent de Bellac, contre Louis Clément, mesureur de sel ; — M* Simon Dupeyron. substitut du procureur du Roi en l'élection de l^ellac, contre Gabriel Vergnaud, maître orfèvre, héritier de feu autre Gabriel Vergnaud, aussi maître orfèvre ; — Thoinette Rongeras, « filhe héritière de deffunte Jehane de Marsange, filhe naturelle de la maison noble de la Core » ; = f»50et ss. : M° François Cluseaud, alias du Cluseaud, architecte ; — dame Françoise du Chateigner, comtesse de Mérinville, veuve de Messire Jean des Montiers, chevalier, seigneur comte du dit lieu de Mérinville, etc. ; — M" Jean Gallichier, prêtre, prieur commendataire de Lagudet; — M*' Guillaume Palher, notaire royal, et Léonard de la Parlière, syndics de la paroisse de St-Bonnet pour 1644, contre M* Antoine Crémoux et Joseph Pallier, syndics de la dite paroisse pour Tannée suivante ; — les fermiers de la dîme du vin appartenant au sieur curé de St- Sauveur de Bellac contre Françoise Gallîcher, veuve de M* Pierre Cerclier, notaire royal et procureur en l'élection de Bellac ; —M* Jean de Jayat, procureur au présidial de Limoges.
B. i6« (Registre.) ^ In-4-, 429 feuillets, papier.
16417-1648. — Registre des brevets. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues on peut relever les
suivantes : du fM au f" 50 : M® Léonard Mallebay sieur du Toury, cy-devant fermier de la cliâtellenie de Bellac, alias fermier du domaine de la Basse- Marche ; — Mathieu Tixier, « fermier du droit de vin deppendant de la cure de St-Bonnet » ; — M® Jean Duprat, greffier de la juridiction de Mortemart ; -— M° Guillaume Texier, sergent royal, demandeur en distraction contre M** Pierre Poinset, curé de St-Bonnet- — le sieur Paignon, marchand de Limoges, demandeur en interruption d'hypothèque ; — François Vergnaud, maître chirurgien de Limoges, demandeur en subrogation de criées contre Pierre de Villelégier, marchand ; — M* Léonard de Bersac, curé de Blanzac, demandeur en exhibition de contrats ; — M® Joseph Tournois, prêtre, contre Gabriel Tournois, son frère; — Joachim Mondot, « cy-devant fermier du revenu de ce comté etchastellenie de Champaignac, » demandeur en paiement d'arrérages contre Joseph Reymond, écuyer, sieur des Brosses et du Monteil, tenancier et propriétaire du village du Mas-du-Bost, parroisse de Pont-St- Martin : — M*» François Pellisson, prieur de St- Junien-des-Combes et vicaire de la vicairie du Cardinal en l'église N.-D. de Bellac, demandeur en paiement d'arrérages contre Jean Bartet ; — M® Cibard de Clerc, écuyer, sieur de Chaulmont et de Damât, appelant du juge-châtelain de Damât, et M'^ Robert de Lezay, chevalier, sgr. des Monts et de la Coste-au-Chapt ; — Catherine Garassus, veuve de M*' Léonard de Marrevaud, notaire royal; = f* 50 et ss. : M* Pierre Claveau, curé de Peyrat, demandeur en reconnaissance de promesse contre Jean Fayaud ; — M* Mathive Grenier, notaire royal : — M*^ Pierre Merlin, curé de la Bazeuge, tuteur des enfants mineurs de feu Pierre Merlin, chirurgien, contre Pierre Delaplaigne, maître apothicaire du Dorât; — M° François de la Coudre, lieutenant particulier en l'élection de Bellac, contre M® François Lemayre(?), archer; — le chapitre du Dorât contre François de Marsanges, écuyer, sieur de Berneuil; = f" 100 et ss. : Joachim Charon, sieur de la Chaufie, visénéchal de la province, demandeur en exhibition de contrats contre Gabriel Troubat; — Pierre de Charnazac, « messager de cette ville de Bellac en celle de Paris » ; — M® Mathurin Chaud, juge de Châteauponsac ; — François Mallebay, .m° apothicaire, f< fermier du bourg de Boueix despendant du chapitre St-Martial de Limoges » ; — Jean et François Badou, frères, héritiers de feu M* Jacques Badou, prêtre, et demandeurs contre M® Gabriel Oobin,
ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE
prêtre, syndic de la communauté de Téglise N.-D. de Bellac ; — f*' 150 et ss. : M** François Reymond, écuyer, sieur du Cluzeau, président lieutenant général de la sénéchaussée de la Basfe-Marche, héritier d'autre M° François Reymond, ?ieur du Cluzeau, lieutenant général de la Basse-Marche ; — M" Pierre Rasteau, curé de Champagne (sic), demandeur en reconnaissance de promesse ; — Clément de Lagedamont, « cy-devant messager de ceste ville en celle de Paris »; = f* 200 et ss. : M^ François Estourneau, chevalier, sgr baron du Ris et de la Peyrière, alias conseiller et premier chambellan de M. le duc d'Orléans, demandeur en purgation de saisie contre Pierre Mallebay, marchand ; — M° François de la Couldre, sieur du Puy, conseiller du Roi et lieutenant particulier en l'élection de Bellac, Joseph Pappon, maître apothicaire, M*' Jean Vergnaud, avocat et Pierre Charreyron, marchand, a cy-devant consulz de ceste ville » de Bellac, demandeurs contre François Charron, sieur de Lorpointu, W Martial Arbilhaud, sergent royal, et Jean Biarneyx , défendeurs ; — ■ Pierre Dondaine, notaire royal ; — noble Jean Martin, sieur de la Rebière, « conseiller du Roy, recepveur provincial des rentes constituées en la généralité de Lymoges, » demandeur fen reconnaissance de promesse; — M° Léonard Badou, curé de Berneuil ; z= f 250 et ss. : M° Noël Yvernaud, curé de Vaulry ; — Jeanne Mondot, épouse de M^ Jean Tournois, notaire, demanderesse en paiement de dot contre Jean Mondot, son frère ; — M° Jean de Reculés, conseiller et juge magistrat au présidial de Limoges, appelant d'une sentence rendue par le juge de Thouron, et noble Jacques du Peyrat, « conseiller du Roy et trésorier général en la généralité » de Limoges, etc. r= Parmi les rares causes mentionnées figurent les suivantes : f** 27 r® : « Aujourd'hui 29 novembre 1647 le procureur du Roy a dict pour Tintérest de sa Majesté qu'il a besoin d'avoir preuve en forme de notoriété qu'on tient les audiances dans ceste
salle, seul lieu oii la justice s'exerce dans ceste ville. Le prévost des mareschaux de ceste province, Messieurs les officiers des Eaux et forestz et Messieurs les esleus, puis leur établissement, y ont toujours exercé la justice chacun à son esgard; et les consuls de ceste ville y [ont] tenu les assemblées publicques et non pas en aucun aultre lieu de ceste ville, ce qui est notoire à tous les habitants d'icelle. Requérant attestation de vérité estre faicte de ce que dessus par les assistans en ceste audiance
et acte luy en estre octroyé pour luy servir en temps et lieu ce que de raison » ; — f**34 r'': * Aujourd'hui 29** novembre 1647..., sont comparus en leur personnes Léonard Tournoys sieur dès Raroades et Jean Bazeuge Taîné, marchand, consuls de ceste ville, en charge Tannée présente, et M'' Jean Lafleur, sieur du Bouschaud, procureur du Roy en l'eslection de ceste ville, et M° Mariial Bergier, sieur de TLouveyrat, consuls entransen charge Tannée prochaine, assistés de leur advocat, lesquels ont dit et remonstré que M° Gabriel Charon, procureur en ce siège, et Pierre Desbordes, marchant, consuls du dict Bellac Tannée suivante M VP quarante quatre, ont obtenu par surprise et autrement arrest en la cour des Aydes deClermont Ferrant, par lequel il est dit et ordonné que sera proceddé par nous incessamment à la vériffication et closture de leurs comptes, sur la peyne de 200 11. y contenue, et plus grande, s'il y eschet, en présence de M° François de la Coudre, Jofïeph Pappon, apothicaire, M° Jean Vergnaud et Pierre Charreyron, consuls des années 45 et 46 » Le procureur du Roi conclut en demandant qu'il soit procédé à la vérification des comptes visés; — f°"51r** et 120 r°: Réquisitoires analogues au précédent sous les dates des 7 décembre 1647 et 18 janvier 1648 ; — f° 169 v**: Procès mû entre M° Jean de Poncharaud, conseiller, avocat et procureur du Roi au siège de Bellac, et Pierre et François Delafaye: « Les deflendeurs ont dit qu'au moyen des qualités du dict sieur demandeur et des alliances au degré de Tordonnance avecq les principaux officiers du siège, ilz ne peuvent espérer justice. C'est pourquoi ilz requièrent les parties estre remises à se pourvoir » ; ■— f° 182 v<* : Procès mû entre Adrienue Barbade, veuve de Jean Coussaud, sieur de Poumeyreix, et M® Simon Dupeyron sieur de Chez-Japeloup ; « Le sieur Mallebay pour la dite demanderesse a dict qu'il ne sait à quel subject son bestail a esté exécuté, sinon soubz la jactance des sergentz exécuteurs, lesquels, sans avoir laissé aucun procès-verbal d'exécution, ont déclaré verbalement qu'ils emmenoyent et enlevoyent les bestiaux par eux pris au dict lieu de Poumeireix. à la requête desdicts M°* Simon et François Dupeyron, oncle et neveu » -, — f" 249 r<* et 251 v° : Contestation à jiropos d'un cheval surmené par le locataire ; réclamation de dommages-intérêts sur rapport d'experts; — f" 261r°:« S'est aussy présenté le
dit Delasalle-Gallicher, sieur des Ternes, chastelain royal de Champaignac, fesant la fonction
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLAC
d'advocat au siège royal de ceste ville, lequel
aussy a dit se res?ouvenir qu'en l'année 1633
et le 28^ du raoys de may, il eust charge de présenter à Taudience du dit siège le testament de deflFunt Clément de la Celle, m^ chirurgien, pour y estre publié et insinué au désir de l'ordonnance » ; — f* 280 f : « Sont comparus en leurs personnes >P Jean Lafleur, sieur du Bouchaud, advocat en parlement et présent siège, procureur du Roy en Teslection de ceste ville et Tun des consuls d'icelle en charge, Tannée présente, et Léonard Jeaugeas,' son mestayer et col< n partiaire au lieu et village des Bordes, parroisse de Blanzat. en ce ressort, assistés de M<» François Claveau, leur advocat, quy ont dit et exposé que le onzième de ce mois et an [mars 1648], le dit Lafleur estant allé en la ville de Limoges pour voir M. l'intendant pour faire réduire Tustancille de la garnison de ceste ville à 8 sols, comme il apert (?) au soulagement des habitans d'icelle, Pierre Bordes, pelletier, et M° Pierre Fayaud, notaire royal, son gendre, en haine de ce qu*on les a voit compris à la contribulion des dits ustancilles,
en exécution d'ordonnance de M. Tintendant
pour les fatiguer se seioyent servy d'un nommé Chanazal, soy disant huissier, son gendre, assisté du sieur Fayaud et d'un Espaignol marié en ceste ville, pour recordz , quy auroyent pris et exécuté, en son dit lieu et mestérie des Bordes, deux bœufs qu'on qualiffie gras, et quatre autres bœufs arables, de Tàge de 5 à«6 ans, qu'on qualifie toreaux de 3 ans ou environ, par le procès -verbal d'exécution, pour faire fraude à l'ordonnance qui prohibe la prise des bœufs arables etc., etc. >
B. 17. (Cahier.) — la-'&o, i48 feoUlels, papier.
1061. — Registre des brevets. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f^« 1 à 50: Pierre Moreau, pelletier 5 — dame Souveraine Despouges, veuve de M° Etienne Charon, avocat au siège de Bellac-, — M*^ Jean Vergiiaud, avocat, et Pierre Charreyron, marchand, consuls de Tannée 1646, demandeurs en audition de comptes contre leurs successeurs M° Mathurin Lebreton, écuyer, sieur des Bordes, héritier sous bénéfice d'inventaire de Samuel Delalande, écuyer, sîeur des Renaudières, et demandeur en main-levée de défense; — Joseph Papon, apothicaire; — M^ Jean de Rochechouart, chevalier, sgr marquis de St-Vic-
turnien, Mortemart et autres places, demandeur en requête contre François Gobin, sergent royal, et Jacques Descelles, archer ; — M° Jacques Boullet, avocat en Parlement, demandeur en désistât contre Jean Grange, — M°* Jean Lafleur, sieur de Boucheuil, et Martial Berger, sieur de Touverat, consuls de Vannée 1648, demandeurs en sommation contre leurs successeurs des années 1649 et 1650; — M® Jean de Poncharaud, procureur du Roi au siège de Bellac, demandeur endommages contre François Génébrias, marchand ; — M° François de Mallevaud, docteur en n:édecine, demandeur contre Françoise Desbordes;
— André Vincendon, m® chirurgien: — M® André Poinset, curé de St-Bonnet; — Jt-an Coulomb, m° chirurgien; — M*^ Jean Gallichier, prieur de Lagudet, demandeur en exécution de sentence contre Jeanne CLaud ; — M® Simon Moulinier. docteur en théologie, curé de Bellac, contre dame Catherine de Mallevaud, veuve de Jean Mallebay, sieur du Cluzeau, marchand; — W Jean Crouzaud et Jean Le-sage, syndics de la communauté des prêtres de Bellac. demandeurs en retrait féodal contre Bonnet Rifl'ault;— demoiselle Françoise Moreil, dame baronne de St-Pardoux. demanderesse contre Pierre de Villelégier; — noble Guillaume Pappon sieur de Virât, a recepveur du domaine de ce comté de la Basse -Marche », demandeur en saisie; — M** Jean Tourniul, notaire royal:— M® Jean de Jouvîon, écuyer, sieur de Drouilhes, et M^ Jean Charron, procureur au siège de Hellac. co-seigneuis du fief de Chastaing-Vermeil, demandeurs en pal' ment d'arrérages de rente contre Jeannette Boullet et Jean Despouges, sieur de Lage, élu en Télection de Bellac ;
— M° Léonard Micheau, curé de Blond ; = f* 50 et ss.: M® Gabriel Gobin, curé de Berneuil, a cy-devant suppôt de la communauté des prebstres de Tesglise N.-D. de Bellac,.» demandeur en saisie contre Robert et François Lemarqué ; - M® Jean Mallebay, syndic de la communauté des prêtres de Bellac. demandeur en paiement de lods et ventes contre Marie Audebert; — dame Jeanne de Verthamond, abbesse de la Règle, et M® Pierre de Verthamond, prieur de Cham borftt, contre leurs tennnciers du village des Forêts ;
— Jean Degude, hôte du logis du Grand Saint Jehan ;
— Etienne Peyraud, m** chirurgien, demandeur en paiement de salaire, contre François Bouchard, sieur de Roche, receveur des consignations au siège de Bellac; — M° Guillaume Pallier, notaire royal, demandeur en énumération de jugement contre les tenanciers du village de la Parlîère-, — Jean Charron,
écuyer, sieur de Puycharnaud ; — M° François Tournoys, conseiller du Roi, assesseur et premier élu en Télection de Bellac ; — M° Jean Gallicher, conseiller du Roi au s^ège de Bellac, contre M° Jean Richard, notaire royal ; — M** Jean Mallebay, sieur de la Rihauderie, apothicaire ; — M° François Charron sieur du Repaire ; == f*' 100 et ss. : Junien Leduc, marchand, demandeur en sommation contre noble Jean Baron, sieur de la Mothe, premier conseiller au siège de Bellac; — dame Marguerite Guérin, veuve de feu M° François Baron, sieur de Lorpointu-, — Jacques Bouchard, sieurde la Rebière, demandeur en désistât contre Pierre Gallichier sieur de Peytaveau; — les Carmes de Mortemart ; — Jean Reynaud, concierge, demandeur en requête contre M° François Reynaud, président et lieutenant général en la Basse-Marche ; — François de Guytard, écuyer, sieur de la Borie, demandeur en opposition contre Joachim Mondot, sieur de la Grange : — François de Guytard, écuyer, sieurde Villejoubert, demandeur en opposition contre Joachim Mondot; — «Ce jourd'huy 26* aoust 1(>51 s'est présenté à l'audience M" Jean de la Salle-Gallicher, conseiller du Roi, juge-chastelain de Champaignac, lequel a dict avoir obtenu un arrest de la cour de parlement, du prera'er de ce mois, portant règlement entre luy et les advocatz de ce siège, duquel arrest il a requis en leur présence lecture et
enregistrement, afin qu'il ne soit ignoré
Jean
Parât, sieur de la Palisse, huissier au Grand Conseil, demandeur en reconnaissance de promesse ; 1= f* 150 etss. : M° Mathurin Chaud, juge de Châteauponsac, demandeur contre demoiselle Anne Charon; — M° Jacques Dupeyrat, chevalier, seigneur baron de Thouron, conseiller du Roi, trésorier de France en la généralité de Limoges, demandeur en exhibition de contrats contre M*» Barthélémy de Masdot, second président en Télection de Bellac ; — Pierre Gaffari, meunier au moulin banal du Roi en la châtellenie de Rançon ; — noble Jean Charon sieur de Lamothe, çonseilleï au siège de Bellac, demandeur en taxe de dépens; — demoiselle Anne Charon, veuve de Jean Audebert, écuyer, sieur du Francour, visénéchal de la Basse-Marche, demanderesse en frais et mise d'exonération; — Pierre Delachaulmc, appelant du juge châtelain de Champagnac ; — M° Pierre Claveau, curé de Peyrat, demandeur en distribution de contrats contre Jean Mallebay sieur de la Thibauderie ; — M° François Claveau, avocat, demandeur contre -Joachim Parrinaud, meunier ; — M° Jacques Boullet, avocat, demandeur; — Marie Vincendon, appelant
HAUTE-VIENNE
du juge de Rançon, et vénérable M" Jean de Bersac, avocat, son frère, faisant subhaster les biens de feu Pierre Vincendon ; —Jean de Marsange, écuyer, sieur de Vaulry, demîindeur en opposition contre Valérie et Madeleine Chevalier, etc. ; = f** 200 et ss. : M*» Jean Bouchard, receveur des consignations, demandeur contre Jean Constancin, tuteur des enfants mineurs de Jean Degude ; — M^ Pierre Gallicher, contrôleur en l'élection de Bellac, demandeur en reprise d'instance contre Françoise Gallicher, veuve de M® Pierre Cerclier ; - Jean Coulomb, m° chirurgien, demandeur; — Jean Coustin, prieur de Chasseneuil, appelant du juge de Rançon ; — demoiselle Françoise de Carbonnières, veuve de M° Jean Nicolas, sieur de Traslage, demanderesse contre Jean Coustin, tuteur de:^ enfants mineurr* de Jean Degude ; — demoiselle Françoise Moreil, dame baronne de St-Pardoux, légitime administrateur des enfants du feu sieur barnn de St-Pardoux, demanderesse contre sire (sic) Pierre de Villelégier, marchand ; — Joseph Jobert, marchand, et au très habitants de Bellac, demandeurs contre M** Simon Dupeyron, substitut en l'élection, et Jean Brunier, consuls de la dite ville ; — Pierre Descelles, greffier au siège de Bellac, demandeur contre Jeanne Masdot ; — M^ Jean Lafleur, sieur du Bouchaud, avocat en Parlement et procureur du Roi en Télection de Bellac, demandeur çn reconnaissance de promesse contre M^ François Tournoy s, assesseur et élu en la dite élection.
B. i8. (Registre.) — rn-4», i7a feuillets, papier.
I65a-ies3. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes: f* 1 r°: Jean Leduc, comme tuteur des enfants de feu Jean Claveau, sieur de la Bretonnière, conseiller élu en l'élection de Bellac; — f* 2 r« : Gédéon de Brettes, sgr baron deCros; — f»4v®: Simon Bertrand (?), demandeur en opposition, contre M° Jacques Mallevaud, prêtre, vicaire de la vicairie de Sainte-Anne; — f* 6 v*»: Léonard Demarrand, m° arquebusier; — f° 8r**: Martial Rouyèras, notaire en la juridiction de Thouron; — fMl r«: M° François de la Couldre, conseiller du roi, lieutenant particulier en l'élection de Bellac, contre Pierre Audebert écuyer, sieur du Francour, visénéchal de la province ;
— f" 15 V* et ss. : insinuation de mandements royaux relatifs aux troubles de la Fronde en général, 1653 ;
— f» 25 r® : M® Pierre de Malavergne, prêtre, prieur-
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE BBLLAC
curé de Balledent : — f» 29 r° : Jacques Bouchard, sieur de la Rebière, demandeur en saisie, contre Ouy Peydeau, sieur de Cherbonnières, secrétaire de Mgr le duc d'Orléans ; — f** 30 r^ : « Aujourd'hui, huictièsme du moys d*avril 1653, par devant nous François Reymond, escuyer, sieur du Cluzeau, conseiller du Roy, lieutenant général criminel en la sénéchaussée et siège de la Basse-Marche à Bellac, est comparu Léonard Lesage, fils de M^ Léonard Lesage. marchand de ceste ville, assisté de M'' Jean Charron, son procureur, lequel a dict et remonstré qu'ayant eu advis qu'une jeune femme (de laquelle on ne Sî^ait le nom ni la naissance, demeurant puis quelque temps au lieu de Chapterie, proche ceste ville, oii elle a exercé touttes les actions d'une femme desbordée et garce), auroit à la sollicitation et instigation d'aucuns ennemis du dit Lesage, mesraes de M^ Léonard Despouges, huissier, demeurant aud. lieu de Chapterie, proche la maison où réside lad. femme (quy a eu une fille de ses œuvres, comme il est nottoire, laquelle fille il a retiré en sa maison et l'entretient despuis continuellement), lad. femme suivant le bruit commung auroit faict informer contre led. Lesage, devant nous, soubz prétexte de quelque violance qu'elle suppose qu'il luy a faicte, bien qu'il n'aye jamais eu pensée d'aucune habitation avec elle que par la douceur, ainsy que nombre de jeune - gens de cet'e villeetdud. lieu de Chapterie ont faict, à quoy pourtant à son esgard il n'est parvenu. Pour faire apparoir de son innocence et de la calomnie à lui faicte, il se présente pour ester àdroict etfaire cesser l'exécution du décret qu'il est adverty avoir esté surlesd. prétendues charges » ; — f» 38 v^: Jean Arbel-
lot sieur de Rouffignac, deflfendeur en dommages intérêts: — f» 42 r^: M'' Pierre Gallicher, contrôleur élu en l'élection de Beliac, demandeur contre dame veuve Françoise Gallicher, tutrice de ses enfants; — f* 45 r® : M° Michel Fauvet, sieur du Masdubost, conseiller du Roi en Télection de Bellac ; — f^ 46 r*» : M® Pierre Charnazac, huissier, demandeur en crime de rébellion contre divers tenanciers ; — P* 47 r** : Martial Faure, maître de poste de la Maison-Rouge, paroisse de Bonnac ; — ^55r®: Charles de Couhé, écuyer» sieur Ju Mas, demandeur en liquidation d'arrérages, contre Jean Delaparlière, métayer . — f* 56 r**; M^ François Bouchard, sieur de Roche, demandeur en payement de créances sur feu Jean Degude, maître de forge; — f' 62 r®: Guillaume Biarneix, demandeur en dommages intérêts pour coups reçus; — f^ 64 r**: noble Jean du Chaslard,
écuyer, sieur de la Palisse, conseiller du roi, lieutenant particulier, assesseur civil et criminel au siège du Dorât, demandeur contre André Génin, fermier des dîmes de la cure de Voulon, intervenant M° Pierre Chanet, curé du lieu ; — f" 66 v^ et f** 70 v^: Pierre Massouneau, curé de La Croix, demandeur en prise de corps contre François Marcoux et François Lherbon,curédu Pont-St-Martin ; — f 71 r®: M° Jean Deladégallerie, notaire, prisonnières prisons royalles de Bellac, demandeur en opposition au dict emprisonnement; — f®80r°: Simon Despouges, cordonnier, demandeur en restitution d'une somme de 10 11. payée à M*^ Simon Bartet, prêtre, pour deux barriques de vin.
B. iO. (Registre.) — In-I», 46 feuillets, papier.
ies4-ie5S. — Plumitif d'audience. —Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f ' 3 v" : François Charaing, sergent royal, demandeur contre le R. P. Poumoule, syndic des PP. de la Doctrine chrétienne de Bellac, qui avait fait saisir ses bestiaux; — P4v^: Marie Charon contre M° Jean Charon, notaire royal, à l'occasion d'un tes* tament prétendu falsifié; — ^ 6r*': la dite Marie Charon contre M*' Pierre Rougier, curé do Chambourêt, et M*' Jean Delagasne, notaire royal, pour même raison que ci-dessus; — f 6 v*: François Vergnaud, maître chirurgien à Limoges, contre Jean Vergnaud, corroyeur, son neveu; — f* 10 r*: François Mallebay, apothicaire, demandeur en exécution de sentence ; — f^ 14 r*: M*' Pierre Leparfait, greffier de la juridiction de Roussac, prisonnières prisons royalles de Bellac. demandeur en requête contre Gabriel Réaux, faisant emprisonner; — f* 18 r* : Michel Faure, avocat dû roi en l'élection de Bellac, assisté de son avocat, « lequel nous a dit et exposé que Marc Guiot, sieur de Chaloune, cessionnaire de Messire Jean de Rochechoir, chevalier, sgr de Saint- Victurnien, Mortemart, etc., sans avoir esgard à la distraction de ressort, l'auroit faict appeller par devant le juge dud. Mortemart en retrait féodal, qui est une action pure personnelle, ce qui est contre toutes formes de justice qui veulent que les actions personnelles se traitent devant les juges où résident
ceux qui sont appelés pour ces actions »; —
f**19 V®; M° Pierre de Mallevergne, prêtre, prieurcuré de Balledent, demandeur en exemption de caution contre François Mallebay, m° apothicaire ; —
f^22r<*: M^Simon Moulinier, docteur en théologie, curé de N.-D. de Bellac, demandeur en exécution de sentence contre François Descelles; — f^27 r^: ordonnance du roi pour obliger les chefs et officiers des troupes des armées à se rendre en leurs charges, à peine d'être cassés et d'être poursuivis en leurs personnes et biens pour crime de désertion et pour restitution de ce qu'ils auroient touché pendant leur service, (26 mai 1655) ; — f^ 28 r'': Jean Dunoyer, tanneur, contre Françoise Parât, veuve de Pierre Claveau, mesureur de sel, laquelle avait fait bâtir au préjudice du demandeur ; — f** 30 r^ : Antoine Cailheton, « pauvre prisonnier, demandeur en requeste aux fins d'eslargissement » ; — f* 30 v°: Jacques Barthel, marchand pelletier, défendeur.
B. 20; (Registre.)— In-i», 178 feuillets, papier.
lese-iesT. — Plumitif d'audience.— Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues on peut relever les suivantes: P* 5 v** : M** Pierre Claveau, curé de Peyrat, frère de feuM° François Claveau, avocat au siège et élu en l'élection de Bellac; M° Jean Gallicher, conseiller au dit siège ;M° Pierre Gallicher, élu en la dite élection, convoqués pour donner avis sur les affaires de leurs neveux mineurs : — f*llr°: M-' Jean Lafleur, sieur du Bouchaud, avocat en parlement, demandeur contre M° Etienne Cerclier, procureur postulant au siège de l'élection de Bellac, « aux fins de restituer la cavalle du dict Lafleur que son vallet avait menée et
conduicte en sa maison laquelle cavalle le dict
demandeur estime 200 11. » ; — f ' 15 r**: dame Anne Massoulard, veuve de M° Jacques Rivaud, avocat au siège de Bellac; — f° 20 r^ : Jean de la Cousture- Renon, écuyer, demandeur en requête contre Pierre de la Pinardière, écuyer, sieur de Villemeixant; — P 21 r®: M*' Leborlhe, conseiller assesseur en la maréchaussée de cette province, demandeur en opposition contre M® Gabriel Gobin, prêtre, curé de Berneuil ; — f ** 28 r° : M^ Léonard Despouges, premier huissier en Télection de Bellac, demandeur en exécution d'arrêt contre M'' Simon Moulinier, curé de Bellac ; — f^ 52 v° : M*' Joseph Descelles, greffier, demandeur en opposition contre Marie Delacelle, épouse séparée de biens d'avec Martial Gobin; — f»60r^ Catherine Garassus, veuve de M° Léonard de Marinaud> notaire, demanderesse en requête contre Jean de Marinaud,son fils-, — f^ 69 V® : M'' Léonard Despouges, premier huissier en Télec-
Haute-viexne
tion de Bellac ; — f^ 70 r«, noble Guy Feydeau, secrétaire de la maison de Mgr le duc d'Orléans ; — ?• 74 r*' et 79 r'' : \P Reynaud Cousin, bourgeois de Paris, au nomet comme procureur deM° Toussaint Maigny, fermier du domaine du comté de la haute et basse Marche : — f" 79 r° : Léonard Mallebay marchand de la ville de Lyon, demandeur en exécution de sentence contre Léonard Jollivet, cordonnier-, — f® 81 r**: M° Gabriel Bongeaud, juge de St-Sornin et de Fraisse, demandeur en saisie contre M^ Léonard Teilhaud, notaire et fermier de la seigneurie de Fraisse; — f' 92 v° : Jean de la Bajauderie, marchand, bourgeois de Bellac, contre Gaspard de Fénieu, écuyer, sieur de Bioussac, tuteur des enfaïits mineurs de feu Jacques de St-Cîeorges, écuyer, sieur de Fraisse, et demoiselle Marthe de Roffignac; — ^94 r**: M"* Gabriel Gobin, curé de Berneuil, demandeur en exécution de sentence contre les syndics des parroisses voisines ; — f° 104 r**: François Vergnaud, m° orfèvre: — fo|^4yo. Jean Claveau, sieur de Châteauneuf, conseiller du roietéluen l'élection de Bellac, demandeur contre Pierre de Claveau, au sujet delà jouissance de certain pré : — f'' 125 r® : Jean Meilhaud, archer et huissier, demandeur en crime de rébellion contre divers prévenus dénommés; — f* 136 v**: Pierre Rouyéras, notaire de la juridiction de Thouron ; — f 152 V": Jean t^-énemaud, mégissier, demandeur contre Pierre SénemauJ, mégissier; — f** 155 r** : Léonard GDnliac, meunier, « prisonnier es prisons royalles de Bellac, demandeur en entérinement de lettres royaulx par lui prises en chancellerie » ; — ^ 160 v'*: M^ Jean Mallebay prêtre, chapelain en la chapelle du Siîint- Esprit fondée en 1 église de N.-D. de Bellac, demandeur en opposition contre le tuteur des enfants mineurs de François Raymond ; — f ' 165 1^: M° Joseph Constancin, notaire royal, contre M^ Abraham Fovet, procureur en la cour du parlement de Paris; — f ' 166 r** : M-^ Guillaume Texier, demandeur en exécution de sentence contre M** Léonard Massouleau, prieur-curé de Lacroix.
' B. 21. (Registre.) — ïn-i^ U4 feuillets, papier.
les T. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes: — du fM au {''bO : le R.P. Augustin Dumas, syndic des Augustins de Mortemart ; — W Jean Claveau, sieur de Châteauneuf, conseiller du Roi et élu en l'élection de Bellac, tuteur des enfants mineurs
de feu M® François Claveau, sieur du Mas-Bertrand, avocat en Parlement : — H** Jean Crouzaud et Jean Sage, prêtres, syndics de la communauté des prêtres de N.-D. de Bellac, contre Pierre Mondie et Marguerite Savig'nac,safemme; — Jean Deraars, drapier de Bellac, contre Pierre de Boucharaud, marchand cbamoiseur; — Etienne de la Cour, Pierre Hélitas et Jean Rivier, fermiers des dîmes de vin et blé du bourg et paroisse de St -Sauveur de Bellac: — M* Charles Renot, sieur des Croix, avocat en parlement, demeurant en la ville du Blanc, contre M^ François Bouchard, sieur de Roche, receveur des consignations au siège de Bellac ; — M** Gabriel Gobin, curé de Berneuil, contre Pierre le Borlhe, de Chezgurat ; — noble Guillaume Papon, sieur de Virât, receveur du domaine au comté de la Basse Marche ; — M® Jean Mallebay, vicaire de N.-D. de Bellac, contre Jacques Lombeaud, huissier ; — M* Simon Moulinier, curé de St-Sauveur et de N.-D. son annexe, contre M" Simon Barthet, prêtre ; — Joachim Fuzibée, m** chirurgien, contre M° Simon Barthet, prêtre de la communauté de Bellac : — Jean Arbellot, sieur de Roufâgnac, demandeur en dommages contre Antoinette Salomon, veuve d'ÉMenne Piouflfre ; — Jean Mallebay, sieur de la Tioauderie, m® apothicaire ; — Gabriel Vergnaud, m** orfèvre de Bellac, contre Claude Doublet, m** arquebu=5ier ; — M° Michel Rasteau. curé de Mézières, contre Antoine Râteau laboureur; — M* Jean de Bonneset, m° chirurgien du bourg de Nouic; — le R.-P. Etienne Paulmoulle, « prêtre, syndic des religieux du Collage des Pères de la Doctrine crestienne estably en cette ville de Bellac, » contre M** François Audebert, sieur de Fonmaubert, conseiller du Roi, président en l'élection de Bellac, et Françoise Audebert, sa sœur; — M* Reynaud Cousin, fondé de procuration de M*^ Toussaint, fermier général des domaines de la Reine dans la haute et basse Marche ; — M° Jean Mallebay, prêtre, chapelain de la chapelle de St- Blaise desservie en l'église de N.-D. de Bellac, contre M** Jean Sage, prêtre de la dite ville ; - Guy Feydeau sieur de Cherbonnières, secrétaire de la maison de Mgr le duc d'Orléans, demandeur en opposition ; — Mathurin Lebrethon, écuyer. sieur des Renardières, appelant d'une sentence rendue par le juge-ch&telain de Châteauponsac, contre M® Mathieu Rousseau, curé de Bussière -Poitevine ; — M* Antoine Moreau, vicaire de Berneuil, contre Gaspard de Feynieux, sieur de Bioussac, tuteur des enfants mineurs de feu Jacques de St-Georges, écuyer. Haute- ViBNNB. -^ Sâbib B.
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLAC 11
sieur de Fraîsse; — M* François Pellisson, prieur de St-Junien-les-Combes ; — M® Martial Pabot. chanoine de St-Étienne de Limoges, contre Izaac Charpentier; = f°* 50 ets^. : Izaac Pinauti, marchand, maître du moulin à papier de la Bourderye ; — François Vergnaud, m® orfèvre ; — Guilbert Dupain («to, sieur de St-Barbant, demandeur en entérinement de lettres royaux par lui obtenues en chancellerie contre M* Jean Richard, notaire royal du dît St- Barbant ; — M<» Pierre de Bersac, curé de Rançon, demandeur contre Renée de la Clastre, deffenderesse ; — Jean Sarre, « hoste, > demandeur en réparation d'injures ; — les prêtres de la communauté de N.-D. de Bellac et les PP. duCoUègede la Doctrine chrétienne de la même ville contre M» Antoine Massoulard, notaire royal ; — M* Jean Aubugeois, conseiller du Roi, élu en l'élection de Limoges, demandeur en liquidation d'intérêts, contre Jean de la Lande, chevalier, écuyer, sieur de St-Étîenne et de Lavaud : — Jean Bardicat, sieur de la Croix-blanche, de la ville d'Availles. demandeur en reconnaissance de promesse contre Pierre Dunoyer, corroyeur ; — M*^ François Père, sieur de BordesouUe, conseiller du Roi, élu en l'élection de Bellac; ~ Jean Michellet^ archer en la maréchaussée de la Basse -Marche établie à Bellac, contre Anne Jeannet, sa mère ; — Joachim Delasalle, m° teinturier de Rochefourd {sic) en Bretagne, contre Jean Delasalle, marchand sargetier de Bellac ; — M*" Guillaume Delort, curé de la paroisse de Chays ; — Geoffroy du Mosnard, écuyer, sieur de Villefavard, demandeur en exécution de jugement contre M* François Lemarqué, archer et huissier; — M'^ Jean Buisson, curé de Mounisme et vicaire de la vicairie fondée en l'église de N.-D. de Bellac, contre Pierre Pappon, boucher; — M* Pierre Royèras, notaire en la juridiction de Thouron ; — M* Jean Buisson, praticien et notaire en la juridiction de Mortemart ; — M* Joseph Constancin, notaire royal, demandeur en opposition contre M^ Abraham Fovet, procureur au parlement de Paris ; — M* Jean Buisson, curé de N.-D. de Bellac, contre M* Jean Bouillet, prêtre ; — f • 10 ) et ss. : Annet Marzetaud, notaire du lieu de Puisbyzon, paroisse de St-Pardoux, demandeur en reprise d'instance, etc.
B. 21, (Registre.) — In-i», 163 feuillets, papier.
1G5S-I6a4. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées
et les causes entendues, on peut releverles suivantes : f* 11 r*^ : Pierre Papon, huissier, demandeur en crime d'excès contre M« Jean Brunîer, avocat, et Michel de Grospommier, son valet ; — f* 1 1 v® : M* Jean Meilhaud, greffier, contre Joseph Papon, apothicaire; — f* 15 v®: Léonard Rivaud, cr tisserand entoile et vigneron» ; — f*27r®: Marguerite Mondot, et Pierre Teullier. archer en • la visénéchaussée de la Marche, demandeurs en crime d^excès et assassinat contre François Papon ; — f 37 r^ : Junien Chareyraud, m® sargetier, demandeur « en crime de larcin » ; — f^ 56 v° : Messire Jean de Couhé, chevalier, seigneur de Rouyères (?), demandeur en crime de vol et larcin contre Jean Pallier, hôte de Mézières ;
— f*^65 r® : François Goubjaud, m^teinturier, demandeur en excès et violences contre Pierre Fayaud, m® chirurgien, et consorts ; — f^ 70 r° : « vénérable M® Jean BouUet, prestre en la communaulté des prestres de Téglize Nostre-Dame de cette ville, M° Pierre Mallebay, avocat en ce siège, assistés de M® François Delacoudre, leuradvocat^d'^mandeursen crime d'excès et d'assassinat contre Pierre Audebert, visénéchal de la province » ; — f' 84 v": M** Théodore Bourguignon dit Souchaud, docteur en médecine, demandeur contre François Gobin, concierge des prisons royales de Bellac; — f ' 97 r" : M° Jean Vergniaud, avocat, pour et au nom de Philippe Michelle, épouse de Guillaume Greslier, chirurgien, détenue es prisons de la ville, demande son élargissement provisoire sous caution juratoire, « en considération de sa grossesse, estant proche de ses couches et d'ailleurs chargée de deux petits enfans qui sont à présent, au moyen de sa rétention, abandonnés et sans conduîtte » ; — f* 106 v^ : W Jean Boullet, prêtre, chapelain et syndic de la communauté des prêtres de N.-D., demandeur en crime d'assassinat contre M« Etienne Boullet; — M 15 vo: M*» Etienne de Mallevaud, docteur en médecine, demandeur en crime d'assassinat contre le sieur de Lacoudre ; — f** 136 r° : M* Pierre Fayaud, chirurgien, « lequel obéissant à justice a mis son rapport au greflFe et affirmé icelluy contenir vérité » ; — f* 145 r*» : le procureur du roi a dit « que ne pouvant parvenir à la preuve du crime de vol dont est question, bien qu'il ayt esté commis publicquement, il a esté obligé d'avoir recours aux censures ecclésiastiques, à la publication desquelles plusieurs personnes de ceste ville se sont opposées > ;
— f> 162 r*^ : Marguerite Badou, épouse de Léonard Claveau, hôte, contre Martial Desgranges, sergent royal.
HAUTE- VIENNE
B. 23. (Registre.) — In-4o, 4i4 feuillets, papier.
Janviei^-Jiilii 16SO. — Plumitif d'audience sous ce titre : « Brevetz des audiances du siège de la sénéchaussée de la Basse- Marche à Bellac. » — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues on peut relever les suivantes : du f^ 1 au f° 50 : Gaston Chauvel, écuyer, sieur de la Vilatte, demandeur en retrait conventionnel contre Pierre Brunier, marchand 5 — M*» Pierre Bouillet, vicaire de St-Mandé ; — M° François Pommier, notaire, contre M** Simon Dupeyron, sieur du Foras ; — M** François Michaud, curé de Blond ; — M° Pierre Delagasne, ci-devant fermier de la commanderie de Breuilaufa, contre M® François Delacouldre, sieur du Puy, conseiller du roi, lieutenant particulier en l'élection de Bellac ; = f^' 50 et ss: M® Jean Meillet, notaire royal, demandeur en exécution de sentence contre André Dadrier ; — M® Vincent Boulet, avocat, ci-devant consul de Bellac ; — M** Pierre de la Biche, sgr de Reignefort, conseiller du Roi et juge magistrat au présidial de Limoges, contre Jean Minoret, pelletier, héritier présomptif de Gabriel Minoret, chamoiseur :
— M° Matliurin Chaud, juge de Châteauponsac, contre M^ Martial Mallebay, conseiller du Roi, élu en l'élection de Bellac ; = f*» 100 et ss : Joachim Delagedamond, m° arquebusier, contre Henri Baret (?), m°canonnier; — M** Antoine Moreau, vicaire de Berneuil, demandeur en exhibition de contrats contre M°* François et Laurent Gobin, frères ; — Léonard Degavelat, m** chantre du bourg de Blond-, — M° François Lafleur, ci-devant vicaire de St-Martin-de-Peyrat, contre demoiselle Fleurance Bourlaud, veuve de M° Jean Claveau, sieur de Châteauneuf, héritier de feu M*' Pierre Claveau, curé du dit Peyrat ; — M* Jean de Vaucourbeil, notaire en la juridiction deThouron, contre François Delagarde, concierge des prisons royales de Bellac ;= f** 150 et ss. : Pierre Baudoin, fermier des dîmes de vin de la terre de Mortemart ;
— Jean Arbellot, sieur de Chenaumorte, demandeur en exécution de jugement contre Etienne Dunoyer ;
— M° Jean Gallicher, prêtre, prieur de Lagudet, demandeur en condamnation d'intérêts contre Pierre de Villelégier, marchand ; — Jean Brunier et Philippe Rivaud, bailes de la frairie de St-Jacques érigée en l'église N.-D. de Bellac ; — les consuls de Bellac demandeurs en reddition de comptes contre M° Léonard Mallebay, sieur du Toury, et Martial Cerclier,
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLAC
consuls de la dite ville en Tannée 1653 ; — Jean Féraud, m® chirurgien ; = f*» 200 et ss. : François Dupin, écuyer, sieur de St-Martial, demandeur en partage contre Gilbert Dupin, écuyer, sieur de St-Barbant ; — Joachim Penéteau, m** éperonnier, contre Joachim Dintrat, m** arquebusier; — M® Léonard Clément, notaire ; — M°' Jean Lafleur et François Bouchard, sgr du fief de Pleau, demandeurs en retrait féodal contre Gabriel de Beisac ; — Pierre Pappoo, huissier, demandeur en réparation d*injures contre Jean Lougaud et Gallienne Chaudron, sa femme; — Souveraine Criblé, fille de Pierre Criblé, m® fourbisseur ; — M* Léonard Massonneau, curé de Lacroix, contre Catherine et Jeanne Bertrand, filles et héritières de feu Jacques Bertrand ; = f»* 250 et ss. : Joachim Delasalle, teinturier ; — demoiselle Françoise Bourlaud, demanderesse en reconnaissance de promesse contre M** Jean Lesage (a/. Sage), curé d'Oradour-St-Genest ; — Gabriel de Mallevaud, marchand, demandeur en reconnaissance de promesse contre Jean Coustin, prieur de Chass^neuil ; —
— M® Christophe de Bersac, conseiller élu en l'élection de Bellac, demandeur en requête verbale contre M® François Père, notaire royal ; — Jean Ver gnaud, vigneron, « prisonnier es prisons royalles de cette ville », contre Laurent Gobin, pelletier ; — = f* 3n0 et ss : M** Théodore Souchault, docteur en médecine : — M® Jean Second, chanoine de Limoges ;
— M** Joseph Philippes, conseiller du Roi et lieutenant criminel au siège du Dorât ; — M® Jean Lesage, curé d*Oradour-St-Genest, demandeur en complainte contre Anne Mondot gardienne de Thôtel- Dieu de Bellac ; — M® Jean Despouges, sieur de Lage, conseiller du Roi, élu en l'élection de Bellac ;
— Marguerite Vergnaud contre M° Léonard Vergnaud, notaire royal ; — M** Jean Vergnaud, avocat ; = f** 350 et ss : M° François Bouchard, sieur de Roche, coseigneur des menus cens de la Costeau-Chapt ; — M** Françoise de Mallevaud, docteur en médecine, contre demoiselle Barbe Robert; —
— M* George Martin, notaire, etc ; =l f* 296 r** : « Sur la dénonciation faite en l'audience par les consuls de ceste ville au procureur du Roy de ce que divers habitans d'icelle, au mespris des diverses defFénces par nous faites, vont journellement au devant des denrées sur les chemins, en sorte qu'il n'en vient que très peu au marché au préjudice du pubiicq, » le tribunal fait défense aux habitants de Bellac, de quelque condition qulls soient, d'aller au devant des marchands, à peine de 50 11. d'amende ; = f" 296 v° :
(( Sur la remonstrance faicte par le procureur du Boy du mespris faict par les consuls de ceste ville, depuis longues années, de rendre compte du' maniement des affaires publicques au préjudice des diverses ordonnances par nous rendues, avons comme autrefois ordonné que tous les dicts consuls quy n'ont rendu compte, y satisferont dans huictaine.»
B. 24. (Registre.) — In-4% 226 fenUlets, papier.
ju.ln-Déoeml>j?e 1G50. — Plumitif d'audience. — Même f jrme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues on peut relever les suivantes : du f* 1 au f* 50 : Jacques Delabajodei-ie. marchand et consul de Bellac, contre M^ Jean Pouliot, deflfendeur et demandeur en sommation contre M** Vincent Boulet, avocat ; — M® Pierre Pinaud, docteur en théologie, curé de Peyrat; — M" Pierre Buisson, sieur de Périoux, conseiller du Roi, élu en l'élection de Bellac ; — M' Simon Goubjaud. huissier en Télection de Bellac^ contre Jean de Jovion, écuyer, sieurde Drouilhes, tuteur des enfants mineurs de feu Jacques Charon, sieur de Montroueix;
— M° Jean Vergnaud, avocat au siège de Bellac ;
— f** 50 et ss. : André Vincendon, m^ chirurgien, demandeur en reconnaissance de promesse; — demoiselle Florence Bourlaud, veuve de M* Jean Claveau, conseiller du Roi et élu, demanderesse en exhibition de contrats; — François Mallebay, apothicaire, fermier du chapitre du Dorât, demandeur en payement d'arrérages contre Simon Gasnier et Martial Artaud ; — Marie Beyliard, demanderesse en réparation d'injures contre Léonarde Crouzaud ; = f** 100 et ss. : M" Jean Buysson sieur de Négrier, avocat, héritier de feu M° Pierre Buysson, sieur de Périoux, son père, élu et conseiller du Roi ; — demoiselle Marguerite Père, épouse de M** Pierre Bohault, docteur en médecine, héritière en partie de feu Philippe Père, écuyer, sieur de Liboureix, contre demoiselle Anne Igounin, veuve du dit sieur de Liboureix. tutrice de leurs enfants ; — M* Pierre Doyrac, juge de Razès ; — M® Léonard Bourguinon [sic)^ dit Souchaud, curé de St-Bonnet, contre François Vallentin, tailleur d'habits; — demoiselle Jeanne d'Asnières. dame de Loberge, contre Mathieu Mareschal, sargetier; — Jacquette Léobet, veuve de Jean Boutinon, appelant d'une sentence rendue par le juge-châtelain de Darnac, contre Pierre Robert, écuyer, sieur de la Rivière, capitaine dans le régiment d'infanterie étrangère de M. le maréchal de
Clérambaot; — Jean Doumeix et consorts, fermiers pour Tannée 1657 de la dîme du vin de la vicairie de St-Pierre. appartenant à M° Jean Gallicher, prêtre ; — M" Joseph Brunier. conseiller du Roi et son aumôni«*r, cy-devant syndic de la communauté des prêtres de N.-D. de Bellac, M^' Jean Boullet et Jean Badou, syndics en charge de la dite communauté, contre M® Jean Lemarqué, notaire royal ; — Anne Marrand, cy-devant fermière de la seigfueurie de Buxerolle, appelant du juge de Champagnac contre M° Martial Mallebay, conseiller du Roi, élu en l'élection de Bellac: — les syndics de la communauté des prêtres de Bellac demandeurs en crime de rébellion contre Jean Granîaud, Jean Tournois, Jean Philoux, leurs femmes, enfants et valets; — f** 150 et ss. : M° Pierre de Hersac, curé de Rançon ; etc. , etc. =: F" 120 r** : « Aujourd'hui 21 novembre 1659, les plaids tenans par devant nous, officiers non suspects, M° Vincent Boullet, advocat et procureur, nous a remonstré que, combien qu'il tienne à tiltre onéreux la charge de procureur en ce siège avec ses consortz. néanmoins il y a des advocats gradués au dict siège lesquels inconsidérément s'immiscent dans leurs charges et fonctions, prennent et s'attribuent leurs droits contre toutesortp d'équité et de justice, par la seule autorité qu'ils s'imaginent avoir, laquelle le dict Boullet ne peut souffrir aussy bien que ses consorts, lesquels par la lecture de l'arrest contradictoire feront connoistre qu'ils sont en pleine pocession (sic) de leurs charges et que cette authorité imaginaire se réduit en fumée C'est pourquoy, nous protestons de fere remettre ce qui a esté pris des fonctionsde procureur
par les advocats gradués »; — f" I28v**et 133 r" :
Protestation analogue au nom des avocats et piocureurs postulants à rencontre des avocats gradués.
B. 25. ^Registre). — In*4o, 236 fenUlets, papier
10S30 leei. — Plumitif d audience. — Môme forme que précédemnjent — Parmi les parties citées et les causas entendues on peut relever les suivantes : f" 1 r** : dame Marguerite Junien, veuve de M" Audié de L^cbaulme, en son vivant marchand du Doiat, et M"" Simon de Lachaulme, leur fils, demandeurs en ciime de faux contre Antoine TroucLaud. dit le Tuic. lequd s'étoit évadé des prisons royales de Bellac ; — f* i v° : François Lemarqué, archer et huissier, demandeur en requête d'opposition contre Messire Geoflroy du Mosuard, chevalier, seigneur de Villefavard ; — f^ 3 r° : Jacques de
HAUTE-VIENNE
Ramière, sgr de la Maisonneuve et de Puy-Chernaud. et dame Jeanne Estourneau son épouse, veuve en premières noces de Pierre de Lalande, sgr de St-Étie*nne, demandeurs en exécution de sentence contre Jean de Lalande, sgr de St-Étienne et de Lavaud; — f^'O r^ : honorable M® Jean Gallicher, conseiller au siège de Bellac, demandeur en réception de caution contre Martial Dunoyer, fils» et héritier de feu Jean Dunoyer, marchand ; — f* 10 r® : Martial et Pierre Jarroussie, appelant d'une sentence rendue par le châtelain de Rançon contre M* Philippe Allalay, procureur ; — f**10v": M*' Pierre Buisson, sieur de Périoux, conseiller du roi, élu en Vélection de la Basse-Marche, demandeur en requête contre Jacques Robert, marchand; — ^ 19 r<*: M® Pierre Pressât, sieur de la Forgerie, notaire et procureur d'office en la baronnie et châlellenie de St-Germainsur- Vienne, demandeur en opposition contre M* Léonard Mallebay, sieur deTouryf?), avocat au siège de Bellac ; — f° 21 r° : Jean de Jouvion, écuyer, sieur de Drouilhes tuteur et curateur des enfants mineurs de défunt Jacques Charon, sieur du Montroueix, et demoiselle Jeanne de Jouvion, demandeur en requête contre M*» Jean Lafleur, sieur du Bouchaud, conseiller du roi et son procureur en Télection de Bellac ; — f» 27 v** : Pierre de Nollet, écuyer, sieur du dit lieu, demandeur en requête contre Césaire de Charaing (^), sieur de Lasalle, écuyer; — P 32 r* : le syndic des RR. PP. de la Doctrine chrétien ne du collège de Bellac demandeur en purgation et saisie contre Pierre Rivaud et consorts, mesureurs de sel saisis ; — ibid., M° Jean Gallichier, prêtre, prieur de Lagudet, demandeur en liquidation d'arrérages contre dame Margneiite de Lobard, épouse de François Tournoys, assesseur en l'élection de Bellac;
— f» 33 v : Pierre Badou, tuillier, contre Jacques Badou, potier de terre ; — f* 34 v® : M* Pierre Bohault, docteur en médecine, demandeur en partage au nom de sa femme contre demoiselle Anne Igounin, veuve de Philippe Père, écuyer, sieur de Liboareix ;
— f*' 37 r'* : Jean de Roumilhac, marchand, prisonnier es prisons royalles de Bellac, demandeur en élargissement contre Martial Jaufre, marchand ; —
— f» 40 r° : M* Léonard Bourguignon dit Souchaud, curé de St-Bonnet, demandeur contre François Valentin, tailleur d'habits ; — P* 41 v* : Catherine Limousin, demanderesse en séparation de biens d'avec Joachim Badou, marchand, son mari ; — fb 43 yo. Michel Fauvet. avocat du Roi en l'élection de i<ellac, demandeur contre François Mallebay,
SÈME B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLAC
apothicaire ; — M?» v« : Joachim Qaeyroix, bajle de la coufrérie des SS. Crépin et Crépinien fondée en Tégrlise de Notre-Dame de Bellac, et « autre maître cordonnier, confrères de la dite frairie y>, demandeurs contre Pierre Barthe, cordonnier ; — f*» 48 r^ : Jean Pélisson, marchand, demandeur en taxe de dépens ; — tôtd., M" Jacques de la Raunière, chevalier, sgr de Puycharnaud et de la Maisonneuve, demandeur contre Pierre Bonnet ^ — f* 4i) r^ : Jean Merveilhand, demeurant au lieu noble de Fonsalmon. paroisse d^Auche, demandeur contre Louise Denoueix veuve de Jean Demarevaud ; — f ' 49 vv Jean Parât, sieur de Lapalisse, huissier, commis au recouvrement des amendes adjugées au Roi par nosseigneurs de son grand Conseil, patron de la vicairie de N.-D. d^Âbondance fondée par ses prédécesseurs en l'église de Notre-Dame de Bellac, demandeur contre Jean Pellisson, marchand, et Simonne Pellisson, sa sœur, héritiers de feu M° François Pellisson, prieur de St-Junien-les- Combes ; — f^ 58 r°: Laurent Oobin, pelletier, « demandeur en requête tendant à saisye, suivant le procès- verbal de rébellion ", contre Pierre Robin, commissionnaire, et consorts ; — f» 62 r* : M** François Lafleur, curé-prieur de St- Junien-les-Combes et de St-Sauveur, demandeur contre M" Gaultier Peyronnot, prêtre, prétendant droit en la dite cure et prieuré de St-Junien-les- Combes f — f* 65 r<^ : Léonard de la Cousture-Renon, écuyer, demandeur en saisie contre M°* François Lemarqué et Geoffroy Dumonart, écuyer, sieur de Villefavart, appelé pour consentir la délivrance des sommes saisies ; — f'ôS v® : M* François Lemarqué, demandeur contre Pierre Cliareyron, sieur de (^hansigaud, marchand ; — f* 69 r** : Catherine Lemarqué, fille de François Lemarqué, demanderesse en opposition contre M* François de Lacoudre, avocat et lieutenant particulier en Télection de Bellac ; — f* 70 r^ : M* Joseph Brunier, prêtre, conseiller aumônier du roi, Vun des suppôts de la communauté de réglise N.-D. de Bellac, chapelain de la chapellenie de N.-D. d'Abondance, demandeur contre M" François Claveau, prêtre ; — f* 70 v" : Claude Doublé, m® arquebusier, contre Etienne Fénieux, tailleur d'habits ; — ^ 71 r®: M* Pierre Mallebay, sieur de Thoury, avocat au siège de Bellac, contre Jean Papon, huissier ; — f* 73 r** : Mathieu dePetiot, sieur de Marcoux, demandeur contre Jean Delagasne, notaire royal du bourg de Chamboret ; ~ f» 76 r*: M® Jean Lesage, curé d'Oradour-St-Geniès, demandeur contre Léonard Lesage, marchand, héritier et bientenant de feu
Léonard Lesage, aussi marchand; — f* 81 r*:
M® Jean Gallicher, conseiller, demandeur contre François de Rouffignac , écuyer , sieur de Sannat, héritier de feu Messire Gabriel de Rouffignac, écuyer sieur de Sannat, et de dame Renée Levesque, ses père et mère ; — f* 86 r® : M° Pierre Vignaud^ prêtre, chanoine en Tégiise collégiale du Dorât, demandeur en requête contre M<* Françoi?* Lafleur, prêtre, curé de Pey rat ; — f 86 v" : M" Jean Lafleur, prieur de BezeaUj demandeur en saisie contre M® Jean Savard, notaire royal, habitant St-Bonnet; — f* 94 v^: M* François Lafleur, curé de Peyrat, contre M* Joseph Junien, sieur de Lagarde, secrétaire de Messieurs les abbé et chanoines du chapitre du Dorât ; — f* 97 r®: W Jacques Chauveau, procureur fiscal de la châtellenie d^Azat, contre Jean Claveau sieur de la Hrelhonnière -, — f»98r«: M° Jean de Poncharaud, sieur du Pin. demandeur contre M*-* Pierre delà Borye et Joseph Pignet. receveur des tailles en Télection de Bellac, sous- traiteur de Pextinctîon {sic) des francafiefs en l'étendue de la dite élection; — f*99v«: Françoiïî Oeofl'roy, compagnon arquebusier, demandeur contre Claude Doublet, m* arquebusier; — f* 104 V*: M® Jean BouUet, prêtre, suppôt et syndic delà communauté de N.-D., demandeur en purgation et saisie contre M" Vincent Boullet, conseiller du roi, élu ; — f» 106 r** : M° Jean Buisson, sieur de Négrier, avocat, demandeur contre Adam Dugat ; — f» 106 v* : Pierre Brunier, sieur de Prozat, marchand, deman«> deur en exécution de sentence contre Pierre Audebert, écuyer, sieur du Francourt; — f** 109 r* ; le B.-P. Artoux, prêtre de la doctrine chrétienne, demandeur en requête contre M*^ Simon Moulinier, curé de St- Sauveur de Bellac: « le deffendeur en personne a dit que le demandeur estant dans un collège où il y a recteur et syndic, il n'est pas partye capable pour la poursuitte de la présente action ny aultre. C'est pourquoy, jusques à ce qu'il sera advoué des dicts recteur et syndic, le dict deffendeur soustient ne
debvoir deftendre contre le dict demandeur »
— ^ 111 r* : M* François Lafleur, curé de Peyrat, demandeur en exécution de sentence contre les héritiers présomptifs de M° Pierre Pinaud. chanoine du Dorât; — f»* 117 à 236. actes interlocutoires, relatifs aux parties mentionnées ci-dessus.
B. 26. (Registre.) — lQ-4<>, 309 fetdlleto, papier.
jiiillet>-r>éoeznl>]?e IGGO.— Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi
les parties citées et les causes entendues on peut relever les suivantes : du f* 1 au ^ 50 : M® Pierre de la Coste, chanoine de St-Pierre du Dorât ; — M** Jean Crouzaud, prêtre de la communauté de N.-D. de Bellac ; — Léonard Poinsot, m° apothicaire du Dorât :
— Jean de St-Martin, prieur de Bez^ -m, prenant fait et cause pour les fermiers du dit prieuré contre Françoise Audebert, veuve de Joachim Mondot, sieur de la Grange; — M° François de Guitard, écuyer, sieur de Laborie; — M° Jean Boullet, prêtre, titulaire de la vicairie de St- Mandé fondée en Té^^lise de Bellac, contre Souveraine Fayaud; — M° Michel Reymondière, notaire et greffier de la juridiction duDeflFens, demandeur en constitution de nouveau procureur contre Jean Bonemard, marchand ; — M^ Pierre Rongeras, notaire, appelant d'une f*entence rendue par le juge de Thouron; — W Jean Parât, sergent royal, commis de noble homme Guillaume Dupuy, conseiller du Roi, receveur général des amendes du grand Conseil, contre M° Pierre Pappon, huissier ; — M° Jean Lemarqué et M*» Robert Lemarqué, notaire royal, frères, contre Joachim Delagedamond, maître arquebusier; — M" Etienne de Grimaudie, notaire royal, contre M° François Mallebay, m® apothicaire;
— François Demars, drapier ; — Pierre Fayaud, chirurgien, et autre Pierre Fayaud, notaire ; — M** Pierre Déaux, prêtre deSt-Pierre-du-Queyroix à Limoges et vicaire de la vicairie de St-Mandé à Bellac, demandeur en complainte pour raison du possessoire de la dite vicairie, contre M® Jftan Boullet, prêtre en Téglise de Bellac; — Jean Grenet, potier d'étain;
— Pierre Delaplaigne, marchand apothicaire du Dorât, demandeur en exécution de sentence, liquidation d'arrérages et taxe de dépens contre Mathieu Sème-avoine ; = f^ 50 et ss. : M** Jean Delabarde, procureur fiscal de la justice de Mortemart, demandeur en reconnaissance de promesse contre Pierre Clément, corroyeur; — M° Gabriel Hugon, « sclndiq apostolique des Frères mineurs de la province d'Aquitaine réformés de St-Junien o, contre Gaspard de Feynieux, écuyer, tuteur des enfants mineurs de feu Jacques de St-Georges, écuyer, sieur du Fraisse ; — Pasquette Delage, « femme séparée de biens » de Gabriel Gourinat; — demoiselle Galienne Pappon, veuve de M® Joseph Fayaud, avocat au Dorât etjuge des Marches, contre Jean Delalande, écuyer, sieur de St-Étienne; — M® Antoine Pénigot, sieur de la Soumagne, conseiller du Roi, lieutenant général en Télection de Bellac ; — Claude Doublet, m® arquebusier ; — M* Pierre de Malevergne, prieur-
HADTE- VIENNE
curé de Balledent, contre François Mallebay, marchand apothicaire; =: f** 100 et ss. : M* François Lester, syndicde la communauté de N.-D. de Bellac, demandeur en saisie contre Jacques Delabajauderie, marchand ; — M° Jean Buisson, vicaire de la vicairie de Ste-Catherine, demandeur en exhibition de contrats contre Jean de Marrevaud, notaire royal ; — M^ Simon Moulinier, curé de St-Sauveur, contre Jeanne Gallicher, Perrette Mourgau, Jeanne de Maravaud. M® Léonard Despouges, huissier; — Philippe Evrard, écuyer, sieur de Bord; — Anne Arleguie, demanderesse en réparation d*honneur ; — Léonard Michaud et Alexandre Mousnier, notaires royaux ; =: f» 150 et ss. : Léonard Cler^terie, demandeur en élargissement de sa personne; — Jacques Ducros, tailleur d'habits, demandeur en déclaration d'hypothèque, contre François Vergnaud, m** orfèvre; — François Marand, sieur du Cros, conseiller du Roi et juge-châtelain de Rançon, demandeur en purgation et saisie contre François de Rouffignac, écuyer, sieur de Sanat; — les RR. PP. de la Doctrine chrétienne contre M° Simon Moulinier, curé de Bellac ; — les mômes contre Plâlippe de St-Martin, écuyer, sieur de Baignac; — M® Jean Crouzaud, prêtre, Tundes archisuppôts de l'église N -D. de Bellac, contre Jacques Crouzaud ; — Isaac Pinaud, propriétaire du moulin à papier de la Borderie ; — M* Pierre Pinaud, curé de Peyrat, contre M** François Lalleur, prêtre ; := f* 200 et ss : M" Jean, t escolier, demandeur et compleignant pour raison du pocessoire du prieuré de Bezeau, ordre de St-Benoist, diocèse de Limoges, » contre Pierre de St-Martin, écuyer; — noble Guy Feydeau, sieur de Cherbonnières, secrétaire de la maison de Mgr le duc d'Orléans, contre François Descelles, sieur du Désert, archer en la visénéchaussée de la Basse-Marche ; — Pierre Delabrousse, procureur au Présidial de Limoges, contre Jean de St-Martin, écuyer ; — M^ Gabriel de Bersac, héritier de feu M** Martial de la Pradelle, prieurde Lagudet;= f" 250 et ss. : M® Jean Savard, notaire royal, etc.
B. 27. (Registre.) — In-ifi. 77 feniUets, papier.
106T. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues on peut relever les suivantes : du ? 1 au f« 50: W Guillaume Delort, curé de St- Ouen, contre Jean Delasalle, m® sargetier; — Gabriel Despouges, m° chirurgien, contre Jean Despouges, sieur de Lage, son frère; — Gilles Dulieu^ m**
SÉBIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLAC
chirurgien à Darnac contre Gabriel Dumoulin, écuyer, sieur des Coutenceries ; — M** Mathieu Moulinier, bachelier en théologie, curé de St-Sauveur de Bellac, demandeur en exécution de sentence et liquidation d'arrérages contre Charles de la Cousture-Renon, écuyer ; — M* Simon Moulinier, a cy -devant curé de St-Sauveur et N.-D. de Bellac, son annexe» (1), contre demoiselle Marguerite Gallicher, épouse du sieur de Maison-Rouge ; — M® Pierre de Bersac, curé de Rançon, bachelier en décret, appelant d'une sentence rendue par le juge -châtelain de Rançon; — M® Jean Lesage, curé d'Oradour St-Genest et vicaire de la vîcairie de St-Blaise fondée en Téglise N.-D. de Bellac, contre Marie -^éguy , veuve de Jean Duchamp ; — M» Jacques de Mallevaud, docteur en théologie, chapelain delà vicairie de Ste-Anne de Bellac, contre M® Jean Rampion, avocat en parlement ; — M° Jean Delagasne, notaire royal, fermier en partie de la commanderie de Breuilaufa; — M° Jean Bouchard sieur de Pellot, conseiller du Roi en la sénéchaussée de Bellac, demandeur en exécution d'arrêt contre M® Guy Feydeaa, sieur de Cherbonnières ; — Simon Coutraud, « meusnier demeurant au moulin de M. de Sannataulieu de Balledent » ; — Joachim Degude, m" de forges; — M® Jean Mallebay, curé de St-Barbant, contre dame Gabrielle Coulomb; — Joseph Joussaume, notaire royal; — Jacques Robert sieur de Fombesse, fermier des rentes et menus cens de la seigneurie de Montagrier, contre M® Michel Augier, huissier; — Pierre Certot, foulon à draps à la Grandegrange, paroisse de St Ouen ; — François Vergnaud, Tun des collecteurs de la ville de Bellac pour Tannée 1666, demandeur en sommation et garantie contre Claude Guérin et consorts, « collecteurs envers le dit Vergnaud i ; — M° Pierre Chaignaud, notaire royal au bourg d'Asnières ; — Léonard Lesage, marchand, demandeur en crime et excès contre Jean Père, sieur du Liboureix ; = f»' 50 et ss. : Gabriel Brunier, m® sculpteur; — M° Claude Bertillat, m° arpenteur royal ; — M» Jean Quantillon, curé de Bonnat, contre M*' Pierre Farne, greffier; — M° Gabriel Gobin, curédeBerneuil, contre Martial Fayaud, laboureur; — M° Jean Mallebay, chapelain delà chapelle St-Pierre fondée en l'église N.-D. de Bellac, contre Jean Pallier, maçon ; — Pierre de St-Martin,
écuyer, prieur du prieuré de Bezeau, paroisse de Pont- St- Martin, contre Jeannette Delagardeet Souveraine Fayaud ; — François de Mastnbut. docteur en médecine au Dorât, demandeur en requête contre Robert d'Asnières. écuyer; — R. P. JeanPèrefiste (Péréfixe?), syndic des Doctrinaires du collège de Bellac, demandeur en exécution de jugement ; — Jean BouUet, .sieur de Panissat, patron fondateur de la vicairie de St-Mandé, contre M** Jean BouUet, prêtre; — M® Philippe AUalais, procureur de la châtellenie de Rançon, contre M° Pierre de Bersac, curé dudit Rançon : — Jean Lamothe, m*' pâtissier de Bellac ; — M*» François Varraud, sieur du Cros, juge-châtelain royal et prévotal de la châtellenie de Rançon, demandeur en requête contre dame Marie de Lescours, veuve de feu Messire Melchior Cherdebœuf, sgr de Lavaupot, et dame Marie Monier, veuve du sieur de Chavaille, trésorier de France en la généralité de Limoges ; — Etienne MasRoulard,m° chirurgien; — JeanDufaure, écolier, demandeur en excèH contre Jean Joubert, Jacques Pappon, Huguette Chareyron et ses deux filles.
B. 28. (Registre.) — Iq-4o, 24i feoUlets, papier.
(1) Le nombre des procès soutenus par M^ Simon Moulinier jtL^que vers i690 est considérable. Nous n'avons pu en signaler que les principaux dans le présent inventaire.
Déoeml>]?e leeT-AoAt 1608. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues on peut relever les suivantes: du^ 1 au f**oO: M® Joseph Brunier, prêtre, prieur de Vacqueur ; — M° François Barbarin, écuyer, sieur de la Borderie, demandeur en paiement d*arrérages contre Jacques Richard, notaire royal; — les syndics des PP. Augustins de Toulouse et Limoges, demandeurs en exécution de commission contre M® Gilbert Tacquenet, doyen de la Chapelle-Tailiefer et officiai de Ouéret, au nom et comme tuteur des enfants mineurs de feu Jean Tacquenet, et contre M* Gabriel Tourniol, président au Présidial de Guéret, M*" Antoine Tourniol, conseiller et avocat du dit siège. M* Olivier Rondeaux, procureur du Roi en Télection de Guéret et demoiselle Rondeaux, sa fille; — M° Michel Fauvet, sieur du Masdubost, procureur du Roi aux Eaux et forêts de la Basse-Marche ; = f*' 50 et ss. : M* Martial Pabot, chanoine de Téglise de Limoges, contre dame Peyronne Apvril, tutrice de ses enfants ; — M« Jean Meilhaud,procureur au siège de Bellac, contre M'^Pierre Leborlhe, sieur de Chégurat; — Pierre Audebert, écuyer, sieur du Fraucour, visénéchal de la Basse- Marche et prévôt des maréchaux, contre Jean BouUet,
sieur de Panissat ; — M° Pierre Pappon, huissier, demandeur en exécution de jugement contre M° François de Verdilhac, sieur de ViUebait (?), greffier en la maréchaussée de la Basse-Marche ; =f"* 100 etss.: demoiselle Anne Taveau, veave de Pierre Dupin, écuyer, sieur de Bussière-BoflFy, contre Pierre Vi^naud, laboureur; — M® Mathieu Moulinier, docteur en théologie, curé de St-Sauveur de Bellac, demandeur contre Louise Danoyer; — François Vergnaud, m® chirurgien de Limoges, contre dame Souveraine Massoulard, veuve de Léonard Vergnaud, haisflier; — Jean Clavaud, mesureur de sel, demandeur en dommages contre Philippe Rivaud, m® cordonnier; — Etienne Bachelier, m^ potier d'étain, « entrepreneur de la réparation de la fontaine de cette ville » de Bellac, contre Pierre Marceau, charpentier; = f^ LôO et ss. : M° Philippe Lafleur, secrétaire de Madame la duchesse de Vendôme, demandeur en reconnaissance de" promesse contre Pierre Mallebay, docteur en médecine; — demoiselle Françoise de Jouhé, veuve de Pierre Pinaud, docteur en médecine, demanderesse en requête contre M® Simon Chesne, procureur fiscal de la justice ordinaire du Dorât, M* Joseph Chesne, chanoine de Téglise collégiale du Dorât, M* François Chesne sieur du Mazeix, demeurant à Plaisance, et demoiselle Marguerite Chesne, épouse de François Ribaud, marchand; =: f* 200 et ss.: demoiselle Ursule de Bridiers, fille de feu Messire André de Bridiers, chevalier, sgr de Qartempe et autres places, et de dame Catherine de Montmorency-Chàteaubrun , contre dame Françoise Audebert, veuve de Joachim Mondot sieur de la Grange, tutrice de ses enfants; — Jean Oallicher sieur des Couches, lieutenant du prévôt de la province, etc., etc.
B. 29. (Registre.) — la-i^, LOS feuillets, papier.
IGOS-ieaO. — Plumitif d'audience. —Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f* 2 V* : dame Julienne Bérost, épouse de Michel Augier, huissier, duement autorisée par son mari, demanderesse en exécution de sentence contre Jean Béraud, archer du visénéchal de la Marche; — f*3v®: Gilbert Dupin, écuyer, sieurde St- Barbant, demandeur en exécution d'arrêt contre Jean Michellet, sieur du Mas, archer en la maréchaussée de la Marche; — P* 9 v° : Jean Delagasne, notaire royal du bourg de Ghambourest {sic], demandeur en saisie
HAUTE- VIENNE
et purgation contre François Frichaud, laboureur; — fo 12 yo. jgaj^ Bouchard, avocat, demandeur contre François Dubois, juge sénéchal de Confolens; — f* 14 r°: demoiselle Françoise de Juhé, veuve de Pierre Pinaud, docteur en médecine, demanderesse en requête à fin de bail contre M* Simon Chesne, procureur fiscal des sieurs abbé et chanoines du Dorât ; — f^ 17 v^ : M^ Martial Mallebay, fermier du domaine du roi en la sénéchaussée de Bellac; — f^ 26 v*» : Jean Degude, m® de forge, demandeur en partage contre Françoi? Degude. m® sargetier, son frère; — f*27r°: Jean Salomon, laboureur, contre M*' Michel Fauvet, sieur du Mas-du-Bost; — f* 28 r*: M® Jean Dubois, avocat en parlement, juge du chapitre de St-Étienne, demandeur en purgation et saisie contre dame Catherine Borde, veuve de M° Pierre Fayaud, notaire royal; — f» 29 r® : M» Jean de Pontcharaud, conseiller du roi, a demandeur en ofi^res » contre Joachim de Lagedamond, prisonnier es prisons de Bellac ; — f* 33 v® : Jean Gallicher, sieur des Couches, Pierre Gallicher sieur de Peytaveau, et consorts, consuls de la ville de Bellac, contre Jean Papon, marchand boucher, collecteur des tailles; — P A9 r°: Martial Mallebay, avocat, commis du commissaire receveur des saisies au siège de Bellac; — f*50r®: M* Pierre de Reculé-*, sgr de Château-Moulin, conseiller du roi, juge magistrat au siège présidial de Limoges; — f* 55 r**: François Vergniand, m® chirurgien de Limoges; — f<^ 62 v*: Mathuiin Gigaud, notaire royal de Châteauponsac; — ibid., Jean Penigot, avocat au Présidial de Poitiers, contre Pierre Bounin appelant d'une sentence rendue par le châtelain de Rançon; — f* 65 r*» : M' Guillaume Maurat, avocat au siège du Dorât, contre dame Catherine Mercier, veuve de Jean Rampion, docteur en médecine; — f* 77 r*: Jacques Bouchard, sieur de la Ribière, « caution oflferte > par Jean Dumareau, marchand, et consorts; — f* 81 v«: Jean de Grateyrolle, notaire royal du lieu de la Rou/e. paroisse de Blond; — f» 83 r* : Jacques Tournois, marchand corroyeur, demandeur en requête contre Pierre Rivaud, mesureur de sel; — f» 85r«: Marguerite de Pontcharaud, veuve de Jean Cajon, m** teinturier; — f"» 88 r** : Jean Delhoume, laboureur, demandeur en requête contre M* Vincent BouUet, sieur du Mazeix, avocat au siège de Bellac; — f* 105 r° : Jean Massoulard, m" potier d'étain, et Etienne Massoulard, m" chirurgien, convoqués pour affaire de tutelle ;— f^ 109 r^: François Pinaud, docteur en médecine, adjudicataire du bail des fruits saisis sur
SÉRIE B . ^ SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLAC
AP Simon Chesne, procureur fiscal de la justice du Dorât ; — f** 116 r° : les sieurs Faure et consorts, faisant « ofiFre d'assister les sieurs consuls de Bellac à la levée des deniers par eux iiTij)oséspour la reffection de la fontaine » ; — f* 122 v** : François Verg'naud le jeune, m° orfèvre de Bellac; — f^ 142 r": Marguerite Bazeuge, demanderesse en séparation de biens contre Jean Brunier, son mari, en raison de la mauvaise conduite de celui-ci et de la nécessité où elle est de subvenir à l'entretien de cinq enfants en bas ûe6; — f^ 152, >P François Claveau, prêtre, vicaire de Peyrat, contre Joseph Chareyron, sieur de Chansigaud, fermier des trois quarts du revenu de la cure de St-Martin-de-Peyrat, intervenant iP René Delacoudre, prêtre.
B. 30. (Cahier.) — In-i», 38 feuillets papier.
Janvioi? 1GT5. — Plumitif d'audience. — (Les premiers feuillets manquent.) — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues on peut relever les suivantes : f°* 1 et ss. : M"* Alexandre Musnier, notaire royal; — àP Jean de Manen (alias Manetj, docteur en Sorbonne et chanoine deTég-lise cathédrale deLimoges, contre
demoiselle Anne Lelong, veuve de W François de Marrand, éçuyer, sieur du Gros, juge-châtelain de Rançon; — M" Joachim Brunier, prieur de Vacqueur et chapelain de la chapelle d'Abondance en l'église N.-D. de Bellac; — Messire frère Just de Fayede Gerlande, chevalier de St-Jean de Jérusalem, « commandeur de Salein et Limoges et membres en dépendant comme Breliofa et autres » ; — M'' François Caillet, prêtre, prieur de St-Jean-du-Chastaing, demandeur en exhibition de contrats contre dame Jeanne de Villeléger, veuve de M° Pierre Gallicher, élu;— [M® François Génébrias, prêtre, prieur de Ste-Anne, demandeur en reconnaissance de rente et paiement d'arrérages contre Mathieu RiflFault, meunier; — M® Laurent Simon, notaire royal de St- Junien, demandeur en reconnaissance de promesse contre M° Joseph Gayaud sieur du Maubert; — M** Jean delà Gasne, notaire royal de St-Junien, demandeur en reprise d'instance contre Marie Chaume; — M° Simon Martin, lieutenant en la juridiction de Compreignac, demandeur en sommation contre ses mqtayers ; — M^ Léonard Génébrias, substitut du procureurdu Roi au siège deBellac, contre M" Gédéon de RouiBgnac, chevalier, sgr de St-Junien; — 31° François Despouges, pnêtre, demandant l'enté-
HaUTE-ViBNNB. — SÉRIE B.
rinementdu rapport des arbitres sur Tappré^Mation des revenus de son père, contre Jean et Simon Despouges, ses frères ; =: f*« 20 et ss. : M® Jean Buisb'on, sieur de Xégrier, avocat, contre M° Joseph Chareyron, sieur de Chansiguaud, aussi avocat; — Antoine Gentil, m® apothicaire; — M" François Maurat, chanoine prébende du Dorât, contre M« Gédéon de Roufflgnac, écuyer, sieur de Sannat, héritier de François de Roufflgnac, son père ; — Jean Faure, m° de poste de la Maison-Rouge de Bonnac, demandeur en exécution de jugement contre Jacquette Bernard; — noble Joseph Pigné, sieur de Nouic et de la Coste, président en l'élection du haut Limousin à Limoges, demandeur en purgation et saisie contre Jean Gallicher, sieur de Gouttepagnon.
B. 31. (Registre.) — Iii-i®, 361 feuillets, papier.
1G7S. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citée» et les causes entendues, on peut relever les suivantes : da f** 1 au f* 50: Martial Travers, m° chirurgien; — M'' Gabriel Desmaretz, curé de Droux, demandeur en exécution d'arrêt du grand Conseil, contre Pierre de Chambourand, écuyer, sieur de Droux; — M° Jean Hellien, huissier au présidial de Guéret, demandeur en « avération de promesse i>; — Martial Scguy, hôte du bourg de Peyrat, demandeur en opposition, contre Jacqaes Mallebay, m° apothicaire ; =f<*»50et ss.: M<^ Joseph Vergnaud, prêtre, chapelain de la vicairie de St-Pierre fondée en l'église N -D. de Bellac, contre Jacques Dumonteil, vigneron; — Pierre Fayaud, m° chirurgien, contre autre Pierre Fayand, notaire; — demoiselle Marie Reix, veuve de M" Guillaume de Rousseau, procureur au siège de Limoges, demanderesse en reconnaissance de promesse contre Joseph Gayaud, sieur du Maubert ; — M** Jacques Papon, prêtre, chapelain de la vicairie de Ste-Catherine, contre Jean Héfitas, bien-tenant de feo son père ; — M° Joseph Fauvet, sieur de la Cour, jugechâtelain de Roussac, contre dame Honorée de Marrand, épouse de Jean Chauvelin, écuyer, sieuT de Richemond ; — M° François Nouveau, notaire royal ; = f 100 et ss. : Jean Alabonneteste, laboureur, contre Jean de Cléré, écuyer, sieur de Darnat; — Jacques Arbellot, sieur de Malet, contre Ktienne Audebert, avocat ; — Pierre Charreyron, sieur des Fossés demandeur en opposition contre M» Mathieu Moulinier, bachelier en théologie, curé de Bellac ; = f>» loOetss.: M'' Jean Michclon, curé de Crouzières,
contre dame Louise du Peyrat; — Jacques Sénemaud, vitrier, et Jean Sénemaud, mégissier, demandeurs en partage contre Jean Sénemaud, tanneur ; — Mathieu Chaigneau, écuyer, sieur de Champallier, ancien capitaine au régiment de Normandie; = P* 200 et ss. : Dom Jacques Delabarde, sous-prieur et cellérier de Vieillefond, contre Jean Jollivet, marchand; — M* Pierre de Vaucourbeil, sieur de Lage, procureur d'office de la justice de Thouron; — M** Joseph Vergniaud, prêtre, contre M° François Lafleur, prieur-curé de Lagudet, et dame Françoise Mallebay, « assignée pour déposer la vérité » ; — Jean Vergnaud, orfèvre, contre Michel de Maravaud, couvertier ; = f° 250 et ss. : François Delasalle- Gallicher, sous-lieutenant au régiment d'infanterie de Bourgogne ; — M* Pierre Doyrat, juge de Razés, etc.
B. 33. (Registre.) — In-8o, 16& feuilleta, papier.
lOTQ. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues on peut relever les suivantes: f* 1 v®: Guilbert du Pin, écuyer, sgr de St-Barbant, demandeur en requête ; — ibid.: Jean Foucaud, cavalier en la compagnie du sieur de Lestant, au régiment d'Artois (?), demandeur en requête contre Jean Despouges, praticien, et Françoise Foucaud, sa femme; — f* 2 r<» : le R. P. syndic du collège de Bellac contre Méry Barde, vigneron; — ibid.: Jean Génébrias, sieur de Chapodière, avocat au siège de Bellac, demandeur contre Joseph Pouillot, héritier de Joseph Gayaud; — f* 2 v<*: Pierre Delagarde, m° chirurgien, demandeur; — f ** 3 r**: Michelle Pichon, fille majeure, demanderesse contre M° Mathieu Moulinier, prêtre, bachelier en théologie, curé de St-Sauveur et de N.-D. de Bellac; — ibid. : Jean et Etienne Despouges, demandeur en paiement d'arrérages contre Pierre Peyraud, m° chirurgien ; — ibid, : Martial Travers (?), m* chirurgien, demandeur; — f° 4 r*: Joseph . Claveau, sieur de la Brethonière, demandeur en entérinement de lettres royaux, contre M*' Martial Carlier, notaire royal; — P 7v**: Charles de Louche, écuyer, sieur du Mas, demandeur contre Jean Claveau, hôte et marchand; — f»9 r<»: demoiselle Françoise de Lasalle-Gallicher, épouse de M'^ Jean Aubugeois, sieur de Chassât, avocat en parlemeint et juge-châtelain de Darnac, demanderesse en matière d'hérédité; —ibid, : Jean Mallebay, curé de St Barbant, et dame Catherine de la Bajauderie, veuve de François Mallebay, apothicaire, demandeurs contre
HAUTR-VIENNE
Antoine Genty, m* apothicaire; — ibid,: Jean Clavaud, sieur de la Bretonnière, procureur et agent de la maison et société deSorbonne, demandeur en saisie et arrêt contre Jean de la Bastide, écuyer, sieur du Crozet; — f° 10 t^: Philippe Lafleur, sieur de Lacoux, secrétaire et agent de messeigneurs le duc et le chevalier de Vendosme, demandeur en reprise d'instance interrompue par le décès de M° Jean Bouchard, avocat, contre demoiselle Françoise Buisson, veuve d'autre M** Jean Bouchard, sieur de Pleau, conseiller du roi au siège de Bellac ; —• f*» 10 v° : Joachim Mondot, prêtre, docteur en droit canon de la faculté de Paris, curé de St-Martin-de-Peyrat, demandeur en réparation d'injures contre Jacques Mallebay, m® apothicaire : « Charon, en plaidant pour le sieur demandeur présent à l'audience, a dit qu'il a donné sa requesteafin d'avoir réparation des injures atroces contre luy scandaleusement proférées par le deflfendeur sans subject quelconque; la réparation desquelles doibt estre d'autant plus grande qu'elles se trouvent faites à la personne d'un prestre, d'un curé et d'un docteur en droit canon de la faculté de Paris (lesquelles qualités le dict defl%ndeur ne pouvait ignorer), en lieu publicq, en présence d'un grand nombre d'habitants tant de cette ville que de Peyrat qui est la paroisse du demandeur, mesme d'un capitaine d'infanterie de la religion prétandue réformée ainsy que la pluspart des soldats de sa compagnie aussy présente. Ces injures sont d'avoir par le deflandeur (dans le temps que le sieur demandeur luy proposait et à ses confrères consuls de cette ville de donner quelque modération à la surcharge qu'ils continuaient de baillier à un pauvre paysan, son colon, qu'ils avaient précédemment accablé de loge- . ments de gens de guerre) dit d'abord ces paroles : « Tu ne gagnes rien, va te promener, ôte-toi d'icy, va-t-en chercher de l'argent pour payer ton bénéfice
que tu as achepté tu es un simoniaque »;
— f> 12 v<* : Jean de Marsanges, écuyer, sieur de la Corre, défendeur; — ibid,: Pierre Leborlhe, sieur de Chégurat, conseiller au siège de Bellac, contre dame Souveraine Chareyron; — f* 13 v®: François de Mallevaud, docteur en médecine, demandeur en saisie; — f^ 17 r**: Jean du Villard, dit Villardou, potier du village de Thiat, paroisse de Darnat, appelant de la sentence rendue par le châtelain de Darnat ; — ibid. : François Lafleur, prêtre, prieurcuré de Lagudet; — ibid,: Marguerite Delachèse, veuve de M*^ Jean Lemargue, notaire royal, demanderesse en arrérages da rente ; — f* 18 v" : Jeanne
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLAC
Gris, épouse de Jean Fusibée, chirurg'ien, demanderesse en requête contre Joachim Fusibée, aussi chirurgien. — ibid. : Martial Gallicher, sieur des Fossés, greffier, demandeur contre Pierre de Poncharaud,m*chamoiseur; — f»19v*: Léonard Magaud, cessionnaire de M* Jean Delabajauderie, curé de Berneuil, demandeur contre Jean de Marsanges, écuyer, sieur de la Corre, lieutenant de feu M* François de Marsanges, écuyer, sieur de Berneuil ; — f* 21 r**: M** François de la Cousture-Renon, écuyer, sieur de Bairisset, demandeur; — ibid,: Junien Allalay, procureur de la juridiction de Rançon, demandeur; — f*22v*: Pierre de Vollondat sieur du Puy, demandeur en exécution de jugement ; — f 24 r®: André Vincendon, m° chirurgien, demandeur; — f» 27 r*: Etienne de Mallevaud, docteur en médecine, demandeur ; — f* 28 r^ : les dames prieure et religieuses de Montazaux, ordre de St-Benoît, prieures du prieuré de Vacqueur, demanderesses contre leurs tenanciers : — f* 32 r** : et ss. : Guy Feydeau, sieur de Charbonnières, demandeur contre Jean Massoulard, potier d^étain, Jeanne Claveau, veuve de Jean Mallebay, Pierre Veyrat, marchand, Marie David, veuve de Joachim Delagedamont, arquebusier, JeanPapon, boucher, etc. — f* 34 r^ : Guillaume Peyronnet, prieur de St-Junien-les-Combes, demandeur contre Gaston Chauvet, écuyer, sieur de iaVillatte ; — f* 33 r°: Jean Robert, avocat en parlement, demandeur en saisie et délivrance de deniers contre Gilbert Dupin, écuyer, sieur de St-Barbant ; — f* 36 r^ : Joseph Pigné, sieur de Nouic et de la Coste, conseiller du roi, président en Télection de Limoges, demandeur ; — f* 37 v** ; M* Mathurin Chaud, juge de Châteauponsac, demandeur contre Jean Cerclier, marchand drapier; — f»38 r**: noble François de Pouget, chevalier, sgr marquis de Nadaillac, la Villeneuve et autres places, et dame Françoise de Douhet. son épouse, poursuivant l'adjudication par décret des biens distraits des immeubles de feu Léonard Grenet ; — f" 38 v° : Hélie Foury, marchand de bois de la ville de Limoges, demandeur en reconnaissance de promesse ; — f® 45 r** : Jean Meilhaud, procureur au siège de Bellac, demandeur en purgation de saisie ; — f» 49 r* : Mathieu Moulinier, bachelier en théologie, curé de Bçllac, et SCS frères, héritiers en partie de W Simon Moulinier, prêtre, leur oncle, contre les frères Gabilhaud ; — ^ 50 r*»: Gabriel Tournois, m« parfumeur et gantier, demandeur ;— tWrf. : François Vergniaud,lm* orfèvre, demandeur contre Gédéon de Rouffignac, écuyer, sieur de Sannat, Balledent et autres places ; — f* 51
r® : Jean Mallebay, sieur de la Tibauderie, fermier d'honorable M<* Etienne Busson, chanoine du Dorât, sgr des beslîes de la Vergne de Peyrat, demandeur contre M** Guillaume Mallebay, docteur en médecine ;
— f> 52 V® : Léonard Périgort, procureur fiscal en la juridiction de Puygaillard, agent de Messire Pierre de Mauguis (?) ,chevalier, sgr baron des Granges, demandeur en requête contre Pierre TheuUet, archer; fb 54 yo . noble Pardoux de Jabrillac, sieur du Monteil, conseiller du roi, son garde-scel auprésidial de Guéret, demandeur suivant complainte de Vareilhas, sergent-royal; — f* 56 r*^: ordonnance portant règlement pour les avocats du siège de Bellac; — f° 62 v® : Hélie Javerdat et Jean Neymond, fermiers du domaine de Sa Majesté, demandeurs en reconnaissance de promesse contre Simon Mallebay ;
— f^ 65 r® : M° Pierre Jay , chevalier, sgr de Chastelat, demandeur en exécution de sentence ; — f* 70 r** : R. P. Pierre Favarel (f), syndic du collège de Bellac, demandeur en délivrance de deniers contre Jacques Dessalles, archer ; — f* 71 r° : François de Brète, sgr des Forêts, et dame Marguerite de la Bastide, son épouse, demandeurs en sommation et garantie contre Messire Annet Depon, écuyer, sgr ,de Flet; — f° 73 r*" : Jean Buisson, sieur de Négrier, avocat, demandeur en délivrance de deniers saisis contre dame Marguerite de Chanbard, veuve de François Tournois, conseiller-assesseur en Pélection de Bellac; — f» 73 V®: Pierre Gallicher, prêtre, suppôt de la communauté de Bellac, contre dame Catherine de la Chèze, veuve de Jean Lemargue, notaire royal; — f» 74r°: Joseph Brunier, prêtre, prieur de Vacqueur, demandeur en reconnaissance de promesse contre dame Catherine Desbordes, veuve de Piei*re Fayaud, notaire royal; — f^ 78 r*»: Joseph du Peyrat, chevalier, sgr baron de Thouron, trésorier de France en la généralité de Limoges, demandeur contre Marie Boisgiraud, veuvede Jean Meusnier, laboureur ; f»78vo; Vincent BouUet, doyen des avocats du siège de Bellac, demandeur en purgation et saisie contre Jean Descelles, clerc de greffe ; — f* 79 r^ : Jean de Jovion, écuyer, sieur de Drouilhe, demandeur en exhibition de contrat; — ibid, : François Delapetitegrange, foulon à draps ; — f» 80 r": dame Marguerite Delabard, veuve de François Tournois, avocat, demanderesse en entérinement de lettres royaux ; — f* 81 r*» : Pierre Pallier, juge de Roussac, demandeur en opposition contre Pierre Lafleur, sieur du Bouchard, avocat en parlement ; — jf 82 r^: Louis Auboust d'Estéveny, écuyer, sieur de la Maison-
28 ARCmVES DE LU
Rouge^ demandeur en opposition ; — f^82 v® : Léonard Artaud, m* papetier, demandeur en purgation; — f« 84 r^: Marguerite Lafleur, fille dévote, demanderesse en exécution de jugement; — f** 85 v°: Jacques Pappon, prêtre, chapelain de Ste-Catherine, demandeur contre M? Pierre Lafleur de Jobertie, avocat; — f* 89 r**: Jean Badou, sieur de Gravelat, greffier en la visénéchaussée de la Marche, demandeur ; — ibid, : Etienne de Mallevaud, docteur en médecine, contre Pierre Lafleur, avocat ; — f* 90 v° : Vincent Moreau, sieur des Rosiers, appelant d'un jugement rendu par le châtelain de Rançon ; — f* 93 v°: Léonard Bourguignon du Souchaud, curé de St-Bonnet, demandeur en saisie contre Jean Descelles et Martial Gallicher, greffiers saisis ; — f»99 r*: Martial ^[allebay, avocat, fermier du domaine du comté de lîi Basse-Marche, demandeur; — f°100v**: François de Mallevaud, docteur en médecine, demandeur conire Jean Delavergne, laboureur; — f* 101 r«: Messire Pierre Jay, chevalier, sgr du Châtelard, demandeur en exécution de sentence ; — f* 103 v°: Lé(^nard Génébrias, substitut de Mons. le procureur du roi au siège de Bellac, demandeur en opposition contre M° Joseph Pignet, sieur de Nouic, conseiller du roi et son président en l'élection de Limoges; — f* 105 r®: Pierre de Vaucourbeil, sieur de Luge, conseiller du roi et son lieutenant en la sénéchaussée de la Basse-Marche, demandeur; — f'IOS v*»: Catherine Duchier, femme séparée de biens d'avec Jérôme Badou, son mari, poursuivant Tordre et distriliution des biens de feu Joachim Badou, contre le dit Jéiôme; — f»106v®: Guillaume Peyronnot, prêtre, prieur de St-Junien-les-Combes, demandeur en reprise d'instance contre Charles Chauvet, écuyer, principal héritier de feu Gaston Chauvet ; — f 107 r® : Jeanne Degude, veuve de Jean Constancin, m^ de forge, demanderesse en exécution de sentence contre les héritiers de feu Joseph Constancin, notaire royal; — f» 1C9 r^: Léonard Faure, procureur d'office du Breuilaufa^ demandeur; — ^ 112 v°: Morice Guyot^ écuyer, sieur du Repaire, demandeur en exécution de sentence contre Jean Delavaud, écuyer, sieur de la Vergne ; — ibid. : le syndic des RR. PP. Récollets du couvent de N,-D. de Recouvrance du Dorât, demandeur contre Annet Desmontiers, écuyer, sieur de Champeaux, dans une affaire de tutelle ; — f^ 113 v° : Jean Badou, sieur de Gravellas, greffier de la maréchaussée de la Marche; — P" li6v®: François Rivailhe, m« chirurgien, appelant de l'adjudication du bail des fruits de ses immeubles, contre Pierre de
Roumilhac ; — f* 123 v<*: René Lejay, « huissier ordinaire du roi en la Chambre des comptes et ressort, à Paris », demandeur en reconnaissance de promesse contre Jean Desbordes, procureur au siège de Bellac ;
— f<* 126 r°: Jean Badou sieur de Boismort, greffier en la maréchaussée de Bellac, demandeur en saisie ;
— f° 128 v° : demoiselle Marguerite de la Cousture- Renon, demanderesse en partage contre demoiselle Jeanne de la Cousture-llenon, « femme autorisée de justice au refus de Gaspard de Brossequain, écuyer, sieur de la Forest, son mary »; — f* 130 r°; le syndic du collège de la Doctrine chrétienne de Bellac demandeur en partage contre lesyndic de l'hôtel-Dieu de la dite ville ; — - f'' 132 r*>: Charles Courivaud, curé deGajoubert. demandeur contre Jean Faulconnier, prieur de la Trimouille; — f" 132 v° : Joseph Audebert, « précepteur », demandeur contre Pierre Nicholle, archer ; — f*» 134 v° : Pierre Bareau, greffier de la justice du Lindois, tuteur de demoiselle Marie Dupin, fille mineure de Gilbert Dupin, sgr de la Coste, chevalier, demandeur^en requête ; — P 135 r**: Joseph Tournois, prêtre, curé de Mounisraes, contre François Claveaud, aussi prêtre; — ibid.: Pierre Delaborie, sieur du Boucheron, conseiller du roi, ci-devant receveur des tailles en l'élection de Bellac; — f° 136 r°: Joachim Mondot, curé de St- Martin de Peyrat, docteur endroit canon de la faculté de Paris, demandeur en exhibition de contrat contre Simon Gueynaud, laboureur; — f** 140 r°: Jean Mallebay, sieur de la Tiboderie, demandeur en arrêt de nos seigneurs du Conseil privé contre M* Pierre Vanot, ci-devant commis à la recette des tailles en la généralité de Limoges ; — f° 141 r° : Simon de Marravaud, tf m° du logis de St-Simon de cette ville », demandeur en requête; — n42r°: Jeanne Dalesme, baronne de Compreignac, veuve de M*' Pierre de Benoist, sgr du dit lieu, conseiller au parlement de Guyenne, demanderesse dans une affaire de tutelle ; — ibid, : François Génébrias, prieur de Ste-Anne et vicaire de la chapelle Saint-Baysle {sic)^ demandeur contre Jean Seguy, sabotier.
B. 33. (Registre.) ■— Iu-8^, 148 feuillets, papier.
IGSO. — Plumitif d'audience — Même forme que précédemment — Parmi les parties citées et les causes entendues on peut relever les suivantes : f*2r^ : René Lejay, huissier ordinaire du roi en sa Chambre des comptes et trésor à Paris, demandeur en requête de promesse, contre M** Jean Bordes, avocat et pro-
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLAC
careur au siè8:e de Bellac ; — ibid. : Jacques de St- Georges, écuyer, sieur de Périssac, demandeur en opposition dans une affaire de tutelle ; — jp» 2 v° : M* François Génébrias, prêtre, chapelain de la vicairie de Ste-Blaise, contre Jean Seguy, bottier ; — f^ 3 V® : Jean Mallebay, curé de St-Barbant et chapelain de la chapelle du St-Esprit, contre Jean Seguy, charpentier ; — f» 5 r^ : les dames abbesse et religieuses du monastère de Ste-Claire de Confolens, demanderesses en matière d'héritage contre François Fauvet; — f»o v° : Jean Rampion, avocatau siège du Dorât, demandeur ; — f° 6 r^ : Guillaume Peyronneau, prieur de St-Junien-les-Combes, demandeur en reprise d'instance contre Charles Chauvet, écuyer sieur de la Villate, héritier et bientenant de Gaston Chauvet; — f* 7 r^: François Jourdanneau, notaire en la châtellenie de Brillac, demandeur en offres ; — ibid.: Messire Pierre Jay, chevalier, sgr du Chastelard, demandeur en exécution de sentence contre Pierre et Jean Lafleur ; — f» 7 v® : Guillaume Mallebay, docteur en médecine, demandeur ; — f* Il r° : François Texier, praticien du bourg de St-Bonnet, demandeur; — f* 13 r**: François Pinaud, docteur en médecine, ci-devant fermier de la commanderie de la Bussière, demandeur en paiement d'arrérages contre Martial Goulaud, laboureur; — f» 13 v® : Michel Rivaud, « fermier du droit en péage de cette ville » de Bellac, demandeur en exécution de jugegement ; — f> 15 r* : Pierre Bareige, curé de Thouron, demandeur en anticipation d'appel contre Antoine NicoUe, laboureur ; — f» 16 r° : Jean Gailicher, m'' apothicaire, demandeur ; — f** 16 v° : Hélie Masdot, substitut du procureur d'office de la châtellenie de Thouron, contre Michel Lenoir, laboureur; — M9 r® : Jacques de Mallevaud, docteur en théologie, prieur de Manchoaville, demandeur contre les héritiers de François de la Salle-Gallicher et consorts ; — f^ 21 r^ : Martial Gallicher, clerc de greffe en titre d'office, contre Pierre Charreyron, marchand; — f° 21 v°: demoiselle Marie Milhou, femme séparée de biens d'avec Louis Cœurderoy, sieur des Buissons, son mari, demanderesse en délivrance de deniers saisis sur Maurice Aladenise ; — f* 25 r** : Pierre de Vaucourbeil, sieur de Lage, conseiller du roi et son lieutenant en la visénéchaussée de la Basse-Marche, demandeur aux fins de l'exploit contre Gédéon de Rouffignat, chevalier, sgr de Sannat, héritier et bientenant de François de Rouffignat, chevalier ; — f> 26 v*» : Catherine Desbordes, veuve de Pierre Fayaud, notaire royal, cî-devant
fermier du prieuré de Vacqueur, demanderesse contre Jean Mallebay ; — f* 27 r® : Pierre Leborlhe, sieur de Chégurat, conseiller au siège de Bellac, demandeur ; — fo 29 r' : Mathurin Desbrousses, curé de St-Sorninla-Marche, demandeur contre Pierre Lafaye, marchand ; — f" 31 v° : Antoine de la Josnière, juge sénéchal au siège du Dorât, et Pierre Dutrou, son fermier, s'opposant tous deux à l'exécution d'un jugement rendu au profit de Jacques Sauvage, laboureur ; — ^ 37 r** : Jean Delavaud, écuyer, sieur de Lavergne, appelant de la sentence rendue par le juge de Champagnac, contre Maurice Gayot, écuyer, sieur du Repaire ; — f** 41 r® : Jean de Marsanges, écuyer, sieur de Lacorre et de Berneuil, demandeur en reconnaissance de rente, paiement d'arrérages et exhibition de contrats contre Jean Claveaud, sieur du Mas-Bertrand ; — fM2 r^ : Joseph Vergnaud, vicaire de l'église N.-D. de Bellac; — f *» 43 v« : Jeanne Dalesme, baronne de Compreignac, demanderesse en requête contre Léonard Lafleur, laboureur ; — f ' 45 r^ : François Charon, sieur de St-Sauveur, avocat en parlement, demandeur en saisie contre Jean Boullet, sieur de Panissac ; — ^ 4') v° : François Queyroux, curé de Vaulry, vicaire de la vicairie de Ste-Anne, contre Pierre Coiividou, tailleur d'habits ; — f'' 48 r^ : Sylvain Dupin, potier, appelant d'une sentence rendue parle juge châtelain de Darnac, contre François Boucquet du Boucquetin ; — ibid : François Peyroux, curé de St-Martin-Sepère en Bas-Limousin et vicaire de la chapelle Ste-Anne de Bellac, contre Pierre Couvidou, tailleur d'habits ; — P 49 v<* : Jean Guyon, m° teinturier, contre Jean de la Bastide, écuyer, sieur du Crozé, tuteur des enfants mineurs de feu François de la Cousture-Renon, écuyer ; — f^51 v°: les RR. PP. syndics des couvents de Carmes et Augustins de Mortemart, demandeurs contre Louis et Léonard Brun, laboureurs ; — f* 52 r°:le syndic des PP. de la Doctrine chrétienne du Collège de Bellac contre Jean de la Bastide, écuyer, tuteur des enfants de feu François de la Cousture- Renon; — f'SS r": dame Elisabeth d'Aubusson, abbesse de la royale abbayede la Règle, demanderesse contre François de Roffignac, écuyer, sieur de Sannat ; — f** 62 v*» : François Duclou, sgr de Lavous (?), capitaine aiu régiment de Bourgogne, demandeur; — f** 65 v** : « Sur la remonstrance faicte en cette audience par M*' François Despouges, prestre, à ce qu'il nous pleust enjoindre aux huissiers et sergents de service de faire pour luy les exploits et actes de justice contre Messire François de la
30 ARCHIVIÎS DE LA
Coudre, conseiller en ce siège, et Pierre Mallebay, docteur médecin, nous avons enjoinct à Augier, huissier de service, de faire tous exploicts et actes de justice dont il sera requis par le dict Despouges avec salaire compétent à peine d'interdiction... »; — f* 66 r** ; Charles Guilhaume, sieur de la Grange, conseiller du roi, trésorier en la généralité de Limoges, cessionnaire de dame Françoise de Carbonnières, veuve de Nicolas de Traslage, demandeur contre Jeanne Degude et Jean Constancin, son frère, en son vivant m° de forge; — f*' 68 v^ : Jean Boullet, prêtre, et Léonard Génébrias, substitut, syndics de Thôtel-Dieu de Bellac, demandeurs en reddition de comptes contre Jean Brunier, avocat ; — f® 71 v° : Pierre Barreau, greffier, tuteur de la personne et des biens de demoiselle Marie Dupin, fille mineure de Gilbert Dupin, chevalier, sgr de la Coste, demandeur en requête contre Gaspard de Brosequin, écuyer, sieur de la Forest; — f»72r'*: Pierre de Labiche, sgr de Reignefort, conseiller et juge magistrat au Présidial de Limoges, demandeur en exécution de jugement contre Pierre Charreyron^ marchand ; — f* 72 r^ : les RR. PP. syndics religieux des Augustins et Carmes de Mortemart, « administrateurs, scavoir les dits Augustins de douze pauvres enfans nourris et instruits au dit couvent, et les dits Carmes de rhostel-Dieu du dit Morthemard, » demandeurs en sommation et garantie contre Pierre Brun, laboureur ; — f* 73 r* : Jean Bounin, apothicaire, appelant d'un jugement rendu par le juge châtelain de Rançon ; — f* 74 v'*: François Guérin, apothicaire, contre Jean Lafleur, procureur au siège de Bellac ; — ibid. : dame Elisabeth Vidaud, veuve de Charles de la Cousture-Renon, demanderesse en condamnation d'intérêts contre Léonard Debersat et consorts •, — f** 81 r® : Jacques Pappon, prêtre, chapelain de la vicairie de Ste-Catherine, contre Jean Lafleur, sieur du Bouchard ; — f* 82 r*»: dame Marie de Faugères, veuve de Jean de NoUet, chevalier, tutrice de leurs enfants, demanderesse contre Jean de Marsanges, sieur de Berneuil ; — f» 84 v** : Pierre Leborlhe, sieur de Chégurat, conseiller au siège de Bellac, subrogé aux criées des biens immeubles de feu François Gobin, contre Laurent etj Guillaume ^Gobin frères ; — f' 87 r^ : Benoit Meusnier, postulant en la châtellenie de Thouron, héritier de Jean Meusnier, aussi postulant * en la dite châtellenie, demandeur en exécution de jugement ; — f *» 88 v*» : Gilles Dulieu, m° chirurgien, contre Joseph Gallicher, fermier de la seigneurie de la Coste-au-Chapt; — f- 95 rV- R. P. Pierre Favarel,
syndic du collège de Bellac, demandeur en interruption d'hypothèque contre Pierre Lafleur, sieur de Jobertye, avocat ; — f° 97 r* : Pierre Mallebay, docteur en médecine, exerçant les droits de demoiselle Catherine Mallebay, son épouse, légatrice de feu Pierre Mallebay, avocat, demandeur contre Gabriel Mallebay, marchand, cohéritier; — f* 98 r° : Silvain Dupin et Clément Jammet, potiers du village de Thiat, or appelants de la saisye des fruits sur eux faicte du village de Thiat et jugement rendu en conséquence par le juge de Darnat », contre Joseph Gallicher, marchand, fermier du lieu noble et seigneurie de la Coste ; — f^ 100 r°: M? Reymond de Sallignat, sieur de Benesteix, cessionnaire de M° Etienne de Sallignat, sieur des Brosses, et demoiselle Ursule de Bredier, son épouse, demandeurs contre Jean Gallicher, prêtre, et consorts, héritiers de Pierre Gallicher,leur père ; — f** 101 r**: Jean Junien, prêtre, titulaire de la vicairie St-Étienne en Téglise St-Pierre du Dorât, contre Jean de Nesmond, son frère, conseiller au siège du Dorât ; — f» 101 v° : François Pinaud, fermier de la seigneurie de Bussière au Pinier, membre dépendant de la commanderie de Breuilaufa ; — f» 103 r** : Pierre Pallier, sieur de laParlière, juge de Roussat, demandeur contre François Claveau, prêtre, et Gabriel Claveau, marchand ; — f* 111 r® : Pierre Fayaud, m° chirurgien, requérant le profit d'un défaut de comparoir, contre Michel Delabétoulle ; — f* 112 v<* : Jean Desnouelles, tailleur d'ba* bits, appelant d-un jugement rendu par le jugpede Darnac; — f* 115 v® : Jean de Pontcharaud, avocat et procureur du roi au siège de Bellac, demandeur en exécution de jugement contre dame Marguerite Massoulard, veuve de Jean Vergnaud, avocat au dit siège ; — r 1 17 V** : Guillaume de Sandelierre, procureur au siège présidial de la Marche, demandeur en reconnaissance de promesse contre Guillaume de la Bajauderie ; — f* 118 v°: Jean Deschamps, m° écrivain, demandeur en requête et profit du défaut de comparoir, contre Jean Joubert, marchand ; — fo 123 r° : Jean Boullet, chapelain de la vicairie de St-Maurice en Téglise N.-D. de Bellac, et Jean de Pontcharaud, avocat et procureur du roi, demandeurs contre François Delagedamond, laboureur, et Joachim Mondot, curé de Peyrat ; -M25r° : Jacques Dubreuilh, mégissier, demandeur 5 — f^ 127 r^: Simon Despouges, apothicaire, demandeur ; — f** 127 v*» : Girard Delabastide, notaire royal, contre Pierre Fayaud, m° chirurgien, et Jean Fayaud, corroyeur ; — f» 134 r*: MarcDesperelles, avocat, demandeur en reprise d'ins-
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE BJELLAC
tance contre Jeanne Couvidoa ; — f* 136 v®: François Charon, sieur de St-Sauveur, avocat, demandeur; — f* 137 V* : Antoine Genty, m? apothicaire, contre M* Charles Chauvet, écuyer.
B. 34. (Registre.) — In-folio, 102 feuillets, papier.
1683. —Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues on peut relever les suivantes : f* 2 r* : Jean Texier, notaire royal, demandeur en opposition contre Jean Favaud (?), aussi notaire ; — f*2 V** : — Jean Croizier, chanoine de Tég-lise St-MartialdeLimogres, demandeur en saisie et arrêt contre Jean Leduc ; — f* 4 r® : Just de Fay de Gerlande, chevalier de Tordre de St-Jean de Jérusalem, commandeur du Breuilaufa et des membres en dépendant, demandeur en matière d'héritage contre d*"* Anne Chàron ; — f>4 v®: Jean Arbellot, praticien, demandeur en exploit ; — f"* 5 V* : Jean Audebert, sieur de Grospommier, fils et héritier de feu François Audebert, a en son vivant président en l'élection cy-devant establie en cette ville » de Bellac, demandeur ; — ibid. : Joseph Marand, écuyer, sieur de la Bastide, demandeur en reconnaissance d'écriture contre Gédéon de Rouffignac, écuyer, sgr de Sannat ; — f 8 V®: Guillaume Mallebay, docteur en médecine, contre Joachim Mondot, docteur de la faculté de Paris, prieur de St-Jean des Crouzilles (?), curé de St-Martin de Peyrat ; — P IOt^ : Jean deGrateyroUe, notaire royal, contre François Maublanc, m** chirurgien ;
— f* 13 r® : François de Mallevaud, docteur en médecine, demandeur ; — f 14 v** : Melchior Champalimaud, marchand et bourgeois de Limoges, demandeur en saisie contre Gabriel Lafleur ; — iWrf., Léonard Micheau, prêtre, chanoine semi-prébendé de l'église du Dorât, demandeur ; — f* 16 v<> : Jacques Mondot, religieux de l'ordre de Citeaux, syndic et cellerier de l'abbaye de Boeuil (?) et Vieillefond, demandeur contre Jean Badou, marchand ; — f» 18 r* : François Descelles, curé de Blanzac, défendeur ;
— ibid. : Léonard Massouneau, a cy-devant prestre et curé de la Croix, • demandeur en opposition contre Joseph Vergniaud, prêtre; — f* 18 v^: Jean Moulinier, héritier de feu Simon Moulinier, curé de St-Sauveur de Bellac, contre Mathieu Moulinier, curé du dit St-Sauveur ; — f^ 19 v® : Dominique Baudoux, chanoine régulier de la congrégation de France, procureur syndic du chapitre de Lesterps, contre Jean Arbellot, sieur de Cheuaumorte ; — f» 20 r® :
Antoine Bivailhe, juge châtelain de Villefavard et de Droux, demandeur en requête contre Bonnet et consorts ; — f* 21 r* ; dame Elisabeth d'Aubusson de la Feuillade, abbessede Tabbaye de la Règle, contre Jean de Jovion, chevalier, sgr de Drouilhe, héritier d'autre Jean de 'Jovion ; — f* 23 r* : Louis de Feugières, receveur général de la terre, seigneurie et principauté de Chabanais, demandeur ; — f» 25 r<» : Jean Delagedamond, m*^ orfèvre, demandeur ; — f* 26 r^ : Melchior Champalimaud, marchand, contre noble Joseph Dupeyrat, seigneur baron de Thouron, conseiller du roi, trésorier de France en la généralité de Limoges ; — f* 29 v** : Pierre Mallebay, docteur en médecine, contre Jean Gallicher, sieur de Gouttepaignon ; — f» 38 r® : Marguerite Herber, pauvre servante, demanderesse en paiement de loyers contre M*^ Etienne Boullet, avocat ; — f<* 44 r* : le syndic des RR. PP. Augustins de Mortemart f faisant pour le prieur et syndic des RR. PP. [Augustins] de la ville de Limoges »; — f* 49 r® : Maurice Deschamps, avocat, syndic des PP. Récollets du Dorât contre Jacques Pénigot, sieur de la Soubzmaigne ; — fo 49 yo . François Chauvet, chevalier, sgr de Fredaigue et de Nantiat, demandeur : — ibid. : François de St-Georges, chevalier, sgr du Fraisse, demandeur en matière de tutelle ; — f* 54 v* : Jean de Poncharaud, sieur du Fain, demandeur en lettres royaux, contre M* François Desmontiers, chevalier, sgr d'Auby et de la Vallède, capitaine de cavalerie ; — f* 55 r® : Joseph Pignet, sgr de Nouic et de la Coste- Maisière («c), conseiller du roi et son président en l'élection de Limoges, demandeur en saisie, exhibition de contrats et paiement des droits de lods et ventes, contre Jean Eemègre, laboureur ; — f* 63 V®: Simon Pinaud, notaire royal, contre Martial Gabilhaud, praticien ; — f° 65 r** : Jacques Sornin, sieur de la Roche, « cy-devant receveur du domaine du comté de la Basse-Marche appartenant à sa Majesté, » demandeur ; — f** 66 r : Gabriel Brunier, ^m* sculpteur, et Catherine Degude, sa femme, demandeurs en sommation et garantie contre Pierre Trichard ; — f* 67 r** : Jean Meilhaud, procureur au siège de Bellac, demandeur en purgation et saisie contre Jean Desbordes, avocat au dit siège : — f^ 71 r*» : François Sudraud, curé de Chamborêt, demandeur ; — f> 75 r° : Pierre Pallier sieur de la Parlière, juge ordinaire de la prévôté de Roussac, demandeur en reconnaissance de promesse contre Jean Texier, notaire royal de St-Bonnet ; — f^ 76 \^ : Jean Junien, prêtre, titulaire de la vicairie de St-Étienne en
l'église du Dorât, demandeur ; — f^ 79 r° : Léonard Génébrias, syndic de Thôtel-Dieu de Bellac, contre Jean Foucaud, marchand ; — f* 88 r** : a Sur la remonstrance faicte par M® Léonard Génébrias, substitut du procureur du roy en ce siège, de ce que plusieurs particuliers et marchands de cette ville de leur authorité ont augmenté la mesure du bled, affin de s'attirer plus de gens et de debitter mieux leur bledz, ce qui revient au grand dommage du publicq et à la destruction du marché publicq de cette ville
et au commerce général, avons ordonné i^ ;
— f> 90 V® : Antoine Marchand, procureur en la juridiction de St-Germain, demandeur;— f<* 96 v<» : Claude Hugues de Lezay de Luzignan, chevalier, sgr comte de la Coste-au-Chapt et autres lieux, demandeur contre Robert Moullinet et autres cotenanciers.
B. 85. (Registre.) — Iii-4o, 95 feuiljets, papier. .
l6S4i. — Plumitif d'audience. —Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues on peut relever les suivantes: f* 3 v°: Bernard Renouard, religieux, syndic du collège des Doctrinaires de Bellac au lieu et place de Pierre Favarel, ci-devant syndic, demandeur contre Pierre Fayaud, m° cliirurgien ; — f* 4 v°: Isaac Vergnaud, prieur de St-Junien-les-Combes, défendeur : — f** 6 v°: Catherine Mallebay, « authorizée par justice au refFus de M® Pierre Mallebay, docteur en médecine, son mari, demanderesse contre Gabriel Mallebay, sieur du Boucheron, cohéritier de M** Jean Mallebay, prêtre; — f* 8 v°: Jean de Lagedamond, m° orfèvre, demandeur en exécution de jugement contre demoiselle Marie de Villelume, veuve de Charles de Moras, écuyer -, — f** 12 r° : Joseph Péconnet, sieur du Châtenet, avocat, demandeur en matière d'héritage contre demoiselle Thérèse Delà gasne ;— f^ 13 v^ : Louis Demonsat, « officier deschargeur de l'artillerie de France, requérant le profflt du deflfaut de comparoir », contre François de Roumilhac, huissier ; — f^ 14 v°: Valérie Cibot, « autorizée par justice au refus de Pierre Vincendon, m° chirurgien », contre Jean Meilhaud, procureur au siège de Bellac j — f** 18 v*^ : Léonard Peyrot, greffier en la juridiction du Bâtiment, appelant d'une sentence rendue en lachàtellenie de Rançon ; — f" 21 v<*: Jacques Mondot, syndic et cellerier de l'abbaye de Boeuil et Vieillefond, demandeur en exécution de sentence contre Léonard Duteil : — f* 24 v** : Georges Adenis, écuyer, sieur des Prugnes, requérant le profit
HAUTE-VIENNE
du défaut de comparoir; — f** 28 v** : René Delarie, chevalier, sgr de Fresny, Montagrier et autres lieux, demandeur en paiement d'arrérages de rente contre Gilbert Richard, sieur du Bouchet, tenancier de la tenue de Lage-Sadat; — f<» 36 v^: Etienne Nantiat, avocat en parlement, demandeur • — ibid. : Joachira Fuzibée, m*^ chirurgien, contre Joseph Augier, m° coutelier; — ibid. : Pierre Naudé, sieur de Cousset, conseiller au siège du Dorât, a demandeur en requête tendant à saisye et arrest », contre Jean BouUet, avocat; — P 37 V**: Pierre Massoulard, notaire royal, et Michel Massoulard, chirurgien, coseigneurs du fief des Plans (?), contre Gabriel Mallebay, sieur du Bouscheron; — f° 40 v*» : dame Catherine de Brettes, épouse de François Thaveau, chevalier, demanderesse autorisée par justice au refus de son mari, contre M° François de St -Georges, chevalier, sgr du Fraisse; — f* 43 v^: Antoine Fayaud, m** entrepreneur, demandeur en requête à fin de saisie et arrêt; — f"44v<>: Martial Mallebav, fermier du domaine du roi en Basse-Marche et son procureur, demandeur en Tequête contre François Génébrias, prêtre ; — f°46r**: Jacques Coussaud, chanoine de l'église St-Pierre du Dorât, contre Paul de Couliet, sieur de St-Paul; — f^'ôl v°: Jean Léobardy, docteur en médecine, demandeur en saisie et purgation contre demoiselle Mathurine Pénigot, sa femme; — f*' 55 r* : Jean Bigaud, sieur du Gay, arpenteur royal ;
— f° 56 r® : François de Rayaud, procureur en la justice de Peyrilhat, demandeur ; — f» 59 v^ : Jacques de Mallevaud, docteur en théologie, prieur de Manchon ville, demandeur en saisie ; — f** 62 r°: François Parât, sieur du Monteil, demandeur en certification de créances ; — ibid. : Paulet de Marsanges, chevalier, s^r de Vaulry ; — f** 68 v^ : Jacques de Douhet, sgr de Puyraoliuier, commandeur (5ïc)du roi et son lieutenant général criminel au Présidial de Limoges, demandeur en matière d'héritage au nom de dame Suzanne de RouflOignac, son épouse, contre Jeanne Mallebay, veuve de Jacques Rivaud, procureur et notaire royal ; — f^ 69 v** : Jean Rouyras» précepteur, contre Jean Père, écuyer, sieur de Liboureix; — ibid. : François Guérin, m° apothicaire, héritier de Claude Guéri n. son père, aussi apothicaire, demandeur en matière d'héritage contre les syndics du Collège et de l'Hôtel-Dieu de Bellac ; — ^ 70 v° : les chanoines de Téglise St-Pierre du Dorât dema^ndeursen mjitièrc d'héritage contre Jean Brouchaud;
— f*'71 r°: Antoine Deschamps, curé de Vaulry, contre Paul de Marsanges, écuyer, sieur de Vaulry; r-
SÉRIE B. -' SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLAG
ibid. : Jean Jollivet, marchand, demandeur en saisie, contre Jean Boullet, sieur des Martinières, avocat au siège de Bellac ; — f» 77 r*» : Pierre Pallier, juge ordinaire de Roussac en Limousin, demandeur en opposition contre M* René Delarie, chevalier, sgr. de Montagrier et autres places ; — ibid, : Louis de Feuquières, receveur de la principauté de Chabanais, demandeur en opposition-, — f* 78 r°: Françoise Filleau, femme séparée d'avec Jean de Lalande, sieur de St-Étienne, demanderesse contre Annet Rabilhat, laboureur; — jP*79 r® : Antoine Deschamps, docteur en théologie, curé de Vaulry , demandeur en exécution de jugement contre Jean Larnoux, voiturier; — f» 80 r®: Marguerite Claveau, femme séparée de biens d'avec Gilbert Richard, sieur du Bouchet, demanderesse contre Martial Chevalier, meunier; — f* 87 r* : Joseph Pignet, sgr de Nouic et de la Coste de Mézières, président en l'élection de Limoges, demandeur en reconnaissance de promesse contre Gilbert Dupin, chevalier, sgr de St-Barbant ; — f* 91 r*»: dame Elisabeth d'Aubusson de la Feuillade, abbesse de la Règle, demanderesse contre M'' François de St-6eorges, chevalier, sgr. du Fraisse.
B. 36. (Registre.) — Ia-4^ 87 feaillets, papier.
1686. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes: f* 1 r* : dame Barbe Poitevin du Plessy-Landry, veuve de M* Louis Téveoeau, sgr de Pressigny, demanderesse ; — f* 1 V** : François Lafleur, prêtre, prieur de Lagudet, demandeur en complainte contre Jacques de MaUevaud,curé de Roussines et prieur de Ste-Anne; — f» 2 r<^ : Etienne Nantiat, avocat en parlement de Guyenne, demandeur en requête contre Joseph Jousseaume, notaire royal au Dorât; — f° 2 yo . ^jouo Marie Lafleur, femme séparée de corps et de biens d'avec Jean Gallicher, sieur de Goutepaignon, demanderesse contre Pierre Lafleur, sieur du Bouchaud, conseiller, avocat et procureur du roi, cohéritier de Jean Lafleur, avocat ; — f^ 4 r® ; R. P. Pierre Favarel, recteur du collège de la Doctrine chrétienne de Bellac, demandeur contre les héritiers de Françoise Chauvau; — f°5 r**: Pierre Vrignaud, conseiller du roi en la sénéchaussée de Montmorillon, et Jean Robert^ avocat au siège du Dorât, poursuivant les droits de demoiselles Anne et Jeanne Maurat, leurs femmes, demandeurs contre demoiselle Anne de Lavergne, veuve de Jean Boucquet, notaire ; — ibid. : Hautb-Yibnnb. — Sbrib B.
François Génébrias et Pierre Père, prêtre, syndics des prêtres de la communauté de N.-D. de Bellac, demandeurs ; — f* 6 v° : demoiselle Sylvie de Bollinard, procédant sous l'autorité de Pierre Theullet, huissier, son mari, demanderesse; — f* 7 r<*: Robert du Masvallier, écuyer, sieur du dit lieu, demandeur ; — f° 7 v**: Robert Pallier, clerc au palais du Parlement de Paris, demandeur en requête contre Pierre Pallier, juge de Roussac; — f* 12 r®: Pierre Audebert, écuyer, sieur de Francour, conseiller du roi et visénéchal de la Marche, demandeur contre Laurans Bayle, laboureur ; — f» 13 r° : t Sur la remonstrance faicte par M* Martial Cerclier qu'il luy est impossi ble de faire actionner M* Martial Mallebay, advocat, fermier du dommaine de ce comté et consul de cette présente année, et damoiselle Catherine Gallicher, veuve de M"* Martial Mallebay, sa mère, et Pierre Claveau, sieur du Masbertrand, et accause de leur authorité ne pouvoir trouver d'huissier et dé sergent ny de procureur pour y parvenir, il nous plaise enjoindre à tel procureur et huissier que bon nous semblera. Dont nous avons octroyé acte et enjoint
à M° Léonard Génébrias et Jean Lafleur faire
tous exploits requis et nécessaires, à peyne de 100 11. d'amande et de suspension de leurs charges à sallaire compétent d (mention fréquente) ; — f* 14 r® : Pierre Descoustures, notaire, appelant d'une sentence de la châtellenie de Champagnac en matière d'héritage ; — f^ 14 V* : R. P. Bastien Delachastre, syndic du collège des Doctrinaires de Bellac, demandeur en matière d'héritage contre Jean Claveau, sieur du Masbertrand; — f^ 16 v°: Michel Massoulard, m® chirurgien, demandeur tant pour lui que pour sa sœur en exécution de sentence contradictoire contre dame Marguerite Massoulard et consorts ; — f* 17 r°: M* Annet Desmontiers, chevalier, sgr de Champeaux, tuteur des enfants mineurs de feu Florent Veyrinaud, écuyer, sieur de Champagnac, demandeur en reconnaissance de rente, paiement d'arrérages et exhibition de contrats, contre les tenanciers des Baudières ; — f* 18 r** : Pierre Michelet, archer en la maréchaussée de Bellac, demandeur en entérine* ment de lettres royaux; — f* 19 v®: Vincent de Mallevaud, docteur en médecine, demandeur en reconnaissance de promesse contre Jérôme Badou, notaire royal ; — f° 21 v° : Jean Raflfaud, hôte du Point du jour, ci-devant fermier du lieu de laBétouUe, demandeur en sommation et garantie contre Simon Martin, tenancier en partie du dit lieu; — f»22 r° : Jean Constancin, sieur du Châtenet, maître de forge,
faisant tant pour lui que pour Léonard Constancin, aon frère, aussi maître de forge, demandeur en reqaête contre Louis de Feuquières, receveur général de la terre, seigneurie et principauté de Chabanaia ; — P 22 7": François Sadraud, curé de Cliamborêt, demandeur en matière d'héritage contre Thérèse Delagasne, héritière de Jean Delagasne, notaire royal; — f24v°: Jacques Chaud, Bieurde Lamendeix, avocat et procureur du roi au siège du Dorât, demandenr ; — f* 30 : Louis d'Estéveny, écuyer, sieur de la Maison-Rouge, demandeur en subrogation de criées contre Pierre de Laborie, trésorier au bureau des finances de Limoges ; — f" 31 v°; Jean Gaillaud, officier de l'université de Poitiers, demandeur contre Etienne Boullet, avocat au siège de Bellac ; — ibid. : André Vincendon, cliirurgien à Rançon, demandeur en sommationet garantie contre Pierre de Roumilhac, greffier à Rançon ; — f" 32 V : Barthélémy Mouliniur, sgr de Vallette, conseiller du roi et son procureur au bureau des finances de la généralité de Limoges, demandeur en requête à fin de saisie contre Jean Gallicher, prêtre, et Martial Gallicher, greffier; — f" 33 V: haut et puissant seigneur Messire Louis de Bochechouart, duc de Mortemart, pair de France et général des galères, demandeur contre Jean Mathivet, menuisier, condamné par défaut àdea dommages intérêts, « faute par luy d'avoir parachevé les réparations qu'il est obligé de faire dans le château de Uortemart, suivant contrat r; — f^Sôr": François de Reymond, sgr du liant et bas Monteil, conseiller du roi, président et lieutenant général civil et criminel au siège et sénéchaussée de la Basse- Marche, demandeur en matière d'héritage contre MartialDunoyer, avocat au siège de Bellac;— f 40?'': Marie de Ravanel, femme séparée de biens d'avec René Coustin, écuyer, sieur de Forges, demanderesse en opposition contre Pierre Trovilhon, marchand de la ville de Montmorillon ; — f" 44 : François Descelles, curé de Blanzac, requérant le profit du défaut de comparoir contre demoiselle Marie de Villelume, veuve de Charles du Maurat (î), écuyer, sieur de Lavaud; — t" 47V': Michel Penot, <c secrettain de l'esglyse de St-Bonnet d, demandeur; — f" 51 r"; Jean Àubugeois, sieur deChassat, demandeur en matière d'héritage au nom de sa femme, contre Jean Chadenaud, laboureur ; — f> 53 r" : dame Barbe Poitevin du Plessy-Landry, veuve de M» Louis Téveneau, Bgr de Pressigny, au nom et comme tutrice natu • relie de ses enfants mineurs, demanderesse en F^aisie contre Jacques Ferré, écuyer, sieur de Fre-
dierre ; — itnd. : Joseph Charrejron , sieur de Chansigaud, fermier du revenu de la cure de Peyrat, demandeur en paiement d'arrérages et exhibition de contrats contre Jean Dumareau, tenancier; — f°58 r": Messire Charles-Bénigne Hervé, prieur de Guéret et nommé à l'évesché de la ville et comté de Gap >, demandeur en saisie contre M" François Audebert sieur de Qrospommier ; — f 68 Y": Gabriel Junien, sieur de la Soubzmaigne, sénéchal de la vicomte de Montbas, contre Martial Gallicher, sieur des Fossés, « clerc de greffe en titre d'office au siège royal de Bellac »; — f> 60r°: Pauchon, curé de Bonnat, demandeur en saisie ; — f" 69 ■C: « Ce jourd'huy, dix-septième du mois d'aoùst 1686, M" Jean Faulconnier, licentié, présenté par M* Pierre François Buisson, après le serment est mis au nombre des advocats de ce siège » ; — f* 70 v° : François Mallebay, chapelain de la chapelle St-Mandé en l'église N.-D. de Bellac, demandeur contre les tenanciers do Mouffaud ; — f 73v'': Jean Jnnien, vicaire de lavicairie St-Étienne en l'église St-Pierre du Dorât, demandeur en matière d'héritage contre Jean Neymond, conseiller du roi au siège de Bellac; — fo 76 V' : Guillaume de Rouffignac, écuyer, sieur de Fursac, demandeur en garantie contre demoiselle Françoise de Blond, veuve d'Antoine de Rouffignac, écuyer, sieur de la Gasnerie, et consorts : — f 77 r" : dom Nicolas Couvaix (■?), prieur de l'abbaye de Boeuf {sic pro Bœuil), demandeur contre Guillaume de la Bajauderie et Léonarde Père, sa femme ; — f" SOr": Joseph Brunier, conseiller, aumônier du roi, demandeur; — ibid. : Jean Debersat, m* apothicaire, demandeur ; — f 81 r* : « ce jourd'huy vingt et troisiesme du mois de novembre 1686, en l'audience du siège royal et sénéchaussée de la Basse-Marche tenue en la ville de Bellac, capitalle de la province, par nous Messire Gabriel-François de Neymond sgr
du hault et bas Monteil s'est présenté
Messire Paul de NoUet, chevalier, sgr de Lespaud, du Mas du Bost, Aurilliat, Lagrange et autres places, assisté de M" JeanBrunier, advocat, quy a dict qu'ayant pieu au Roy de le pourvoir de l'estat et charge de sénéchal de cette province de la Basse- Marche par ses lettres de provision du 20» avril 1671, à laquelle il a esté reçu par arrest de la conr du SSmay 1680, signé Jacques, il requiert en présence du procureur du roy de ce siège le vouloir installer en la dltte charge. Sur quoy et après que lecture a esté faicte en cette audience des lettres de provision de la ditte charge de séneschal de cette province et
B& présentation et l'avons installé et Installoos en la
ditte charge »; — f''83 r*: François de Ney-
mond, président et lieutenant général du roi aa Biège de Bellac, demandeur en matière d'Leritage contre Léonard Génébrias, substitut du procureur du roi au dit siège; — f 85 v : M" Pierre Bounin, sieur de Nouic, contre Jean Père, écuyer, sieur de Liboureix.
B. 37. (Registre.) — lu-4o, SI teuillets, papier.
1600. — Plumitif d'audience, — Même forme qoe précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les sui vantes : f° 1 V": Pierre Feydeau, sieur de Cherbonnières, avocat au siège de Bellac, demandeur en requête contre Antoine Genty, m" apotiiicaire ; — f 2 r° : dame Louise Dutrou, veuve de Jean Pellegrain, notaire royal, demanderesse en sommation et garantie contre Jean Pallier, marchand : — f" 2 V; Mathieu du Chaigneau, écuyer, sieur de Champetier, « premier capitaine au régiment de Normandie et capitaine des chasseurede cette province «, contre Mathieu Brun, m° apothicaire; — f» TV: Pierre de St-Martin, écuyer, prieur de Bezeau, sgr décimateur en partie delà paroisse de St-Martial, demandeur contre Jean Delagrange, curé de St-Martial ; — f 8 V : Jean de Uarsanges, écuyer, capitaine au régiment de Navarre, demandeur; — f-Qr": M' Valéry Mousnier, avocat en la cour, demandeur ; — f 9 V : Jacques Tardy, greffier de Villefavard, contre Marie Despouges, femme de Jean Crouzeaud, marchand; — f 10r°:
Joseph Branler, prieur de Vacqueur, chapelain de la chapelle du Cardinal en l'église N.-D. de Bellac, demandeur en sommation de garantie contre Marguerite de Belleix ; — ibid. : Gérald Vergne, curé de Breuilaufa, contre demoiselle Gillette (î) Pappoo; — j6kf. : Jean Audebert, écuyer, capitaine au réglmeut de Soissonnais, demandeur enrequête contre Simon Guaynaud, vigneron; — f 11 r" : Pierre Mallebay, BÎeur de ta Thibauderie, docteur en médecine, demandeur; — f* 12 r* ; Michel Delabische, marchand mercier, prisonnier es prisons royalles de Bellac, demandeur en reqaête contre Jean Texier, notaire royal ; — f" 12 V : Joseph Mallebay, sieur de Faugères, demandeur en reconnaissance de promesse contre François Vergnaud, m" orfèvre; — P 13 v*: François des Moûtiers, comte du lieu, sgr de Hocbe-
taine, m* tapissier, demandeur en requête à fin de saisie contre Léonard de Gafary, sargetier; — f 21 T° : Joseph Maurat, curé de St-Sornin, demandeur en requête tendant à saisie et arrêt contre Jean de Marsanges, écuyer ; — f" 22 v" : Pierre Fayaud, m" chirurgien, demandeur; — f" 28 r": Etienne Bellac et Jacques Cardinaud, maçons, syndics delà paroissedeSt-Bonnet, demandeurs en requête contre Joachim Mondot, curé de Peyrat, François Mondot, sieur de la Grange et dame Marie Mondot, héritiers de Joachim Mondot; — f31 v°: Sylvain Delachastre, curé de Vaulry, demandeur; — f* 33 V* : François Mallebay, chanoine de St-Nicolas-du-Louvre à Paris, contre Joseph Mallebay, sieur des Faugères; — f''35 V; Pierre de laBorïe, écuyer, sgr du Boucheron, conseiller du roi , président trésorier de France en la généralité de Limoges, demandeur en requête contre demoiselleMarieJousselain, veuve de Gny Charaing;
— f'37v'', Pierre Gallicher, sieur de Gailledeau, conseiller du roi au siège de Bellac et son lieutenant en la maîtrise des Eaux et forêts de la Marche, demandear; — P 42^*: Joseph Brunier, prêtre, conseiller du roi, son aumônier, chapelain des chapelles de N.-D. d'Abondance, demandeur en requête contre Pierre Hélitas, marchand ; — f*42v'': Joseph Brunier, prêtre, prieur de Vacqueur, chapelain de la chapelle du Cardinal en l'église N.-D. de Bellac, demandeur contre André Delafaye, marchand; — f 44 V:
Amoine Pescliant, conseiller du roiauPrésidial de la Marche, contre Jean et René Aucousset, promoteur et syndic de la communauté St-Pierre et St-Pau] de l'église paroissiale de Guéret , Charles Auboux d'Estéveny, prieur commendataire de Malleval, Antoine Moreau, procure'ur au dit présidial, eto; — ibid. : Biaise Mazeraud, notaire et fermier de la terre et seigneurie du Uefiàn, requérant le profit du défaut contre Etienne Mazeiraud ; — f 48 r° : François Faulconnler. sieur deLagemeilhot, conseiller du roi, lieutenant particulier assesseur criminel en la sénéchaussée et siège royal de la Basse-Marche à Bellac ;
— f 49 v"; Léonard Genroy{?), substitut du procureur du roi au siège de Bellac et syndic de l'hôtel-Dieu de cette ville, requérant le proût du défaut de comparoir contre François du Fénieux; — f 56 r* : Joseph Romery, < sergent des petites escolles », demandeur contre Michel Massoulard, m" chirurgien;
— f 56 v": le syndic de l'abbaye de St-Augustin de Limoges demandeur en requête contre Charles
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Cantilhon; — f" 60 r« : demoiselle Marie Lafleur, femme séparée de corps et de biens d'avec Jean Gallichcr, sieur de Gouttepagnon , demanderesse en requête contre Antoine Aubert, marchand; — f°60v'*: René Massouneau^ curé de Bussière-Poitevine, appelant d'une sentence rendue par le juge des Deffens ; — ^61 v**: les RR. PP. Augustins de la ville de Limoges contre Pierre Cathillau^ — f* 65 v**: Mathieu Moulinier, bachelier en théologie, curé de St-Sauveur et de N,-D. de Bellac son annexe, contre Léonard Delajuvénie, cordonnier-, — f^ 67 v®: Robert de Verdilhac, sieur du Montet, avocat en parlement, demandeur en saisie contre Martial Gallicher, greffier; — f° 69 v^: Antoine Dupin, écuyer, sieur de la Rochepabot, « appelant du décret et adjudication faicte en la châtellenie de Champaignac de la mestairie des Granges », contre M* Antoine de la Josnière, juge sénéchal du Dorât, « faisant saisir réellement la dicte mestairie sur hypothèque « ; — f'' 70 r<*: Michel Desbrousses, notaire royal, demandeur en reconnaissance de rente et paiement d'arrérages, contre Joseph Gallicher, fermier de la seigneurie de la Coste-au-Chapt ; — ibid,: Pierre Fayaud, m* chirurgien, demandeur en exécution de jugement ; — f 74 r** : les RR. PP. syndic et religieux du couvent de St- Augustin (sic) de Mortemart, contre Jean Badou, greflOier de la maréchaussée de la Marche ; — f* 74 v** : Pierre Roux, m° chirurgien, demandeur; — ibid.: Jacques Lamoureux. m° apothicaire demandeur; — f"75r": dame Marie de Roufflgnac, épouse de M*' Martial de Vertamond, chevalier, sgr. de Lavaud, Bussière et autres places, demanderesse contre M° François de Roufflgnac, chevalier, sgr du dit lieu, héritier d'autre François de Rouffignac, sgr de Sannat, son frère ; — f* 76 r** : Louise Gourdonneau veuve d'Antoine Gabîlhaud, laboureur, « demanderesse en lettres royaux par elle obtenues en chancellerie b, contre Antoine Genty, m° apothicaire; — f* 77 v°: les RR. PP. Augustins et Carmes de Mortemart contre Jean de GrateyroUe, arpenteur et huissier, bientenant de feu autre Jean de GrateyroUe, son père; — f> 78 r» : Jacques Pénigot, sieur de la Soubmaigne, « au nom et comme marguilieret fabriqueur de Tesglise de St-Pierre de Rançon, demandeur en requête contre P. Bonnet, sieur de la Borderie; — f* 85 v^ : Louis Roudaud et Françoise Evrard, sa femme, demandeurs en lettres de rescission contre André des Texières ; — f» 86r° : Philippe Hugonneau, sieur de Chevaille, avocat en la cour, demandeur aux fins de son brevet contre François Vevrat : —
f*^86 r*: François Descelles, curé de Blanzac, demandeur en matière d'héritage contre Jean Descelles ; — f* 87 V* : Joseph Boucheuil, avocat au siège du Dorât, demandeur contre Jacques Rivailhe, maréchal; — f** 90 V*»: François Mallet, laboureur, appelant du juge de Thouron contre Jean Coucaud, postulant eu la châtellenie de Thouron: — f** 91 r**: Brevet de cornette : « Ce jourd'huy neufviesme du moisd'aoust mil six cens quatre-vingt-dix, le roy estant à Versailles, se confiant en la valeur, courage, expérience en la guerre, vigilance et bonne conduite du sieur Dumas et en sa fidélité et affection à son service. Sa Majesté lui a donné et octroyé la charge de cornette en la compagnie de Forgeneufve, dans le régiment de cavalerie du sieur marquis de Nouailles, vacante par la mort du sieur Delabrosse-Bérat, pour doresenavant en faire les fonctions > Suit le procèsverbal d'insinuation du dit brevet, à la requête de Paul de Couhé, écuyer, sgr de St-Paul, père du breveté.
B. 38. (Registre.) — Iii-4o, 6& feuiUets, papier.
1691.— Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f** 3 v° : Jean Gallaix, notaire et greffier de la juridiction du Fraisse, demandeur ; — ibid. : Martial Dunoyer, avocat et procureur au siège de Bellac, requérant le profit du défaut de comparoir contre Pierre Gallicher, conseiller du roi au dit siège et son lieutenant en la maîtrise des Eaux et forêts de la Marche ; — f* 4 r** : Jacques Coussaud, prêtre, chanoine de St-Pierre du Dorât et syndic du dit chapitre, demandeur en exécution de sentence rendue par nos seigneurs des requêtes du palais, contre demoiselle Catherine Sauvin; — f*5 v° : Laurent Gobin, archer, demandeur en opposition contre le syndic du collège des Doctrinaires de Bellac ; — ibid. : Paul de Couhé, écuyer, sieur de St-Paul, demandeur en requête contre les tenanciers des landes de Mézières ; — f<> 6 r°: Antoine Cousturaud, < joueur d'aubois », demandeur en requête ; — f° 6 v*» : les RR. PP. Carmes et Augustins de Mortemart contre Jean de GrateyroUe, notaire ; — f° 8 v° : Jean Deladégallerie, vicaire de Cieux, demandeur ; — M7 r° : Pierre Veyras, sieur de la Battière, procureur au siège royal de Montmorillon, demandeur en reconnaissance de promesse ;—■ M9 r° : Pierre Pallier, juge ordinaire de RoussaCjdemandeuren sommation et garantie contre
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLAC Pierre Vi8nier{î), chanoine du Dorât; — f lOv": Jean Ruaud, régent des petites écoles de Châteauponsac, demandeur ; — f" 29 y" : Daniel Pot, écuyer sienr de Peuferrat, demandeur en complainte contre Jean Girard, laboureur; — fJO r" : GervaisAudebert, écayer. sieur de Francour, conseiller du roi et vi sénéchal de la Marche, demandeur contre Joseph Audebert écuyer ; — f30 V; les dames relig-ieuses de Montazay, demanderesses contre Jean Despouges, m° apothicaire, «propriétaire de la tenue de laBoigeau-prienr »; — ibid.: Joseph Maurat, curé de 8t- Sornin, demandeur en délivrance de deniers saisis sur Jean de Uarsanges, écuyer, sieur de la Corre ;
— f" 33 V* : Léonard Denousat, garde d'artillerie, demandeur en requête ; — f* 36 V : Jean Vergnaud et JeanJévardat, sous-fermiers de la châtellenie de Rançon, demandeurs ; — i^ 37 r" : François Genesty, prêtre, syndic de la communauté de l'église N.-D. de Bellac, demandeur ; — f- 39 r" : Joseph Vergnaud, prieur de Lagudet, demandeur ; — f" 40 r" : Pierre Delabonnie, écuyer, sgr du Bouscheron, conseiller du roi, président trésorier général de France en la généralité de Limoges, demandeur en requête contre Bertrand Vergier, sieur d'Aubignat \
— f°42r' jMathellin (sic) Denif«, muletier de Mgr le marquis de St-Germain -Beaupré, demandeur contre Jean Baâuu, marchand; — f" 42 V; Gaspard Chauvet, chevalier, sgr. de Fredaigue et Nantiat, demandeur en exécution de sentence contre Jeannette Mallebay; — f 43r°: Jean Charon, sgr de Puisrenaud, demandeur en exécution de jugement contre Martial de Grateyrolle , arpenteur ; — f° 43 y : Jean Leduc, prêtre, chapelain de la chapelle St-Pierre en l'église N.-D. de Bellac, demandeur en exhibition de contrats contre Jean Séguy, bottier, intervenant Jean de St-Martin, écuyer, sieur de Baignac ; — f» 47 r" : Pierre Pallier, juge de Roussac, demandeur en saisie contre Jean Texier, notaire royal ; — ibid. : Pierre Mallet,m» chirurgien, héritier de dame Marguerite Massoulard, sa mère, contre Pierre Massoulard, marchand, fila de feu Pierre Massoulard, notaireroyal ; — P 49 r° : Pierre Michellet, Bieur du Villaud, archer en la maréchaussée de la Marche, appelant d'une ordonnance rendue par l'ancien postulant en la chfttellenie de Champagnac, contre Jean Constancin, sieur du Chastenet, m" de forge ; — P 51 V": Pierre Vincendon, m" chirurgien, demandeur;—!*' 54 r": Etienne de Mallevaiid.doctfim-
dre de Mallevaud, sieur du Chézaud, conseiller du roi, commissaire en la maréchaussée de la Marche, héritier ponr autre moitié ; — f 57 r" : Pierre Vergnaud, curé de 8t-0uen, chapelain de la chapelle Ste-Catherine en l'église paroissiale de St-Sornin-la-Marche, demandeur ; — f 58 V : Jean BouUet, eieur des Martinières, «conseiller et procureur du roi de la maison de ville de Bellac «, demandeur ; — f°60 r": Pierre de St-Martin, écuyer, prieur de Bezeaud, demandeur contre Antoine Ambert, tailleur d'habits ; — f* 63 r" : Jean de Marravaud, notaire roya,l, demandeur en matière d'héritage contre Pierre Badou, mégissier ; — Joseph Brunier, prêtre, prieur de Vacqueur, chapelain de la chapelle N.-D, d'Abondance en l'église de Bellac, demandeur en exécution de jugement contre Gabriel Mallebay, sieur du Boucheron, et Barbe Mallebay, sa sœur.
B. 3». (CabliT.) — \a-V, 8 fenlllets, papier.
1701. —Plumitif d'audience. —Même formeque précédemment, —F" Ir": « Aujourd'huy quînziesme janvier 1701, en l'audience du siège particulier de la sénéchaussée de la Basse-Marche à Bellac, tenue par nous François de Mallevaud, conseiller du roy, lieutenant général de la ditte sénéchaussée, tous les officiers du dict siège particulier en continuant leur désobéissance à l'esdict de leurs créations et arrest du Conseil d'estat privé du roy, ensemble les advocats du dict siège absents, lecture a esté faicte des susdicts arrêts du dict Conseil à haulte et intelligible voix par nostre greffier au dict siège particulier, desquels arreats nous avons ordonné l'enregistrement et qu'ils seront transcripts tout au long au bas des audiences (?), attendu qu'il ne se trouve aulcuns registres dans ce siège pour les gens du roy où semblable enregistrement, ensemble [l'enregistrement] desesdicts, déclarations de Sa Majesté, arrests de son Conseil et de nos seigneurs du Parlement, provisions des officiers, remonstrances des gens du roy et aultres tiltrea de cette nature doivent estre faicts, protestant d'instruire les supérieurs de Testât de ce siège et de nous pourvoir pour ce quy nous
concerne ainsy et comme il appartiendra •
Suivent les pièces du débat entre le dit de Mallevaud, lieutenant du roi au siège principal du Dorât, et les officiers du siège particulier de Bellac, accusés de ni^crtio'enrRdnns leurs fonctions : édit de Charles IX.
rieurs ; autre arrêt du dit Conseil (28 août 1700), rappelant ég-alement des édicts et arrêts antérieurs. — Parmi les parties citées et les causes entendues au cours de la dite année, on peut relever les suivantes ; f* 1° : Jacques Goubjaud, marcliand, contre Pierre Roux, m® chirurgien ; — f' 8 r** : André Duthoury, notaire royal du Dorât, contre François Bouchard, sieur de la Rebière ; — ibid, : Gaspard Chauvet, écuyer, sieur de Nantiat, demandeur en saisie contre Jean de Roumilhac, marchand.
B. 40. (Cahier.) — Iq-4o, 38 feuillets, papier.
ITIO. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f» 1 V** : Gabriel Peyraud, m® chirurgien, agissant au nom de sa femme , demandeur en requête contre Joseph Delafontaine, m° tapissier ; — ibid, : Jean Boireau, curé de St-Bonnet, ci-devant prieur commendataire de St-Pardoux-de-Bezeau, demandeur contre Louis Tourandeau, son fermier au dit prieuré ; — f° 2 r^ : le R. P. dom Bordes, prieur de Bœuil et de Vieillefont, etM* Charles Genty, avocat, son fermier, demandeurs contre demoiselle Jeannette Lafleur, veuve de Jean Lafleur, procureur au siège de Bellac ; — ibid, : Junien Roufre, notaire et procureur en la châtellenied'Availles, demandeur en oflFres contre Antoine Genty, m° apothicaire, propriétaire du fief de Chasseneix ; —
— f* 2 V® : Jean Dubois, sieur de la Borde, juge sénéchal de Confolens, demandeur ; — î^ 3 r*: J.-B. Sénemaud, prieur de Lagudet, demandeur en requête contre Joseph Vergnaud, aussi prieur de Lagudet 5
— f'S v^ : François de Marsanges, chapelain de la chapelle St-Jacquesen la ville de Bellac, demandeur ;
— f> 4 Y® : Mathieu Moulinier, écuyer, sgr de Beauvais et autres places, conseiller du roi et trésorier de France en la généralité de Limoges, contre Jean Constancin, sieur du Chastenet, m* de forges ; — f* 6 r® : Jean Marcoux, notaire royal, héritier sous bénéfice d'inventaire de feu M® Léonard du Souchaud, prêtre, curé de St-Bonnet, demandeur en saisie contre Jean Boireau, curé du dit St-Bonnet ; — f^ 6 v<* : René Turpin, sgr de BuxeroUe, demandeur ; — f*8 r* : 28 février 1710 : a S'est présenté M° François Daubroche, sieur du dit lieu, conseiller du roy, président, lieutenant civil et criminel, commissaire enquesteur et examinateur en cette ditte séneschaussée et siège [de Bellac] ; lequel a représenté les lettres de provision à luy accordées par Sa Majesté des dites char-
ges de conseiller du roy, président, lieutenant civil et criminel, ensemble la sentance de sa réception en icelles du présidial de la Marche à Guéret. Et après que lecture a esté faite du tout par le greffier, s'est le dit sieur Daubroçhe installé judicièrement dans les fonctions, exercice, droits, privilèges et esmolumens des dictes charges, conformément aux lettres de provisions. Dont il s'est concédé acte le dit jour et an que dessus. Daubrochb » ; — f* 17 v°: Pierre Mallebay, sieur de la Thiboderie, conseiller du roi, maire perpétuel de Bellac, demandeur contre Jean Desbordes, avocat, et Jean Mallebay, sieur des Aguzons i — f» 12 r*» : François Lester, prêtre, docteur en théologie, sgr abbé du Dorât, demandeur contre Pierre Barthon, chevalier, sgr marquis de Montbas, dame Louise de Reymond, son épouse, Joseph Pigné, sgr de Mézières, Jean de la Rie, chevalier, sgr de Montagrier, dame Antoinette Pigné, son épouse, héritiers sous bénéfice d'inventaire de dame Marguerite de Reymond, leur tante ; — f^ 14 v® : Pierre Durieux^ chevalier, sgr de Villepréaud, défendeur ; — fo 16 r^: MM. les prieur et chanoines réguliers de Fabbaye de Lesterps contre Etienne Lafleur, sieur de la Guérène; — f* 14 v®: demoiselle Marguerite Pignet, damoiselle de Mézières, contre Pierre Michelet, archer en la maréchaussée ; — f* Hr" : Jean deCléré, écuyer, sieur de Darnac, demandeur en entérinement de lettres de rescission contre demoiselle Jeanne Vacherie, veuve de Jacques Teitaud, sieur des Marchins ;
— ibid, : Jean Delacoste, bachelier en théologie, curé de Bellac, « estant aux droits de feu M° Mathieu Moulinier, son prédécesseur », demandeur contre dame Marie Dupin, veuve de Jean Coustin, sieur de Puymartin, tutrice naturelle de leurs enfants mineurs; — f» 19 r^; Pierre deLavault, écuyer, sieur de la Valade, demandeur ; — f* 21 v** : Gabriel Dumonteil, sieur de Leytrade, demandeur en requête contre Jean Mathieu, greffier de Châteauponsac ;
— f> 24 r® : M® Jean des Flottes, sgr de Bonnat, conseiller au Présidial de Limoges, contre JeanPauchon, curé de Bonnac; — ibid.: M*^ Pierre Barthon de Montbas, chevalier, sgr marquis du dit lieu, contre demoiselle Marie de Cornette, veuve de Martin Bessonneau, sieur des Gorces, tutrice naturelle de leurs enfants ; — P 26 r®: François Sègue, sieur de Vallette, marchand, demandeur en délivrance des choses saisies contre Jean Leduc, curé de Berneuil; — ibid. : Pierre Masson, m* chirurgien, demandeur ; — f» 26 yo . M^ Pierre Barbarin, chevalier, sieur du Bost, demandeur au nom de dame Marie Michelet, son
épouse, contre Jacques Dalesme, prêtre, docteur en théologie; — P 27 v*: Pierre Amable Goumeton, archiprêtre de Lubersac, contre Jean Dumar^au, sieur de Chavaignac ; — f* 28 v'* : M*» Nicolas de la Lande, chevalier, sgr de Lavaud-St-Étienne, capilaine de frégate, demandeur en requête contre René de Villars, meunier, et Anne Barnazou, sa femme ; —
— f» 28 V* : François de la Coudre, sieur des Ouches, conseiller du roi au siège de Bellac, demandeur ; — ibid. : Pierre Gallicher, sieur de Galhedras, conseiller du roi, lieutenant en la maîtrise des Eaux et forêts de la Marche, contre Etienne de Mallevaud, docteur en médecine; — P 29i**»: Pierre Desbans, docteur en médecine de la ville de St-Junien, contre Pierre Aunepveu, marchand; — f» 30 r®: Gabriel Degude, vicaire de l'église N.-D. de Bellac, demandeur contre Jean Mallebay, boucher, — f* 31 r® : Jean Rampion, curé de St-Sornin-la-Marche, demandeur en requête contre Etienne Mallebay, juge de Darnac; — ibid,: Jacques Delamothe, notaire et arpenteur royal, demandeur en saisie-arrêt contre Jacques Beau, m° apothicaire ; — P» 35 r* : Jean Marcoux, notaire royal, demandeur ; — f* 35 v® : Pierre David, notaire royal du bourg d'Adriers, demandeur ;
— f» 36 r* : Léonard Brunier, prêtre, prieur de Vacqueur et chapelain de la chapelle du Cardinal, contre Jean Papon, marchand ; — f 36 v** : Germain de Moransane, archiprêtre de Rançon, demandeur contre Jacques Goubjaud, marchand, niz F° 31 v®: a Règlement pour le Palais : P que les jours d'audiance seront lés vendredi et samedy de chasque sepmaine, hors les fériés et jours de foire ; 2® que rheure de chasque audiance sera despuis la St-Martin jusques à Pâques à neuf heures du matin jusque à onze, et despuis Pâques jusqu'à la fin de l'année à huit heures jusque à dix : 3' que les advocats et procureurs feront estandre dans les placets d'audiance touttes les qualités de cause ; é*" que les greffiers seront tenus sur le champ d'estandre, sur un registre en papier blanc bien relié, à l'audiance les jugements et appointements quy seront prononcés ; 5^ les dits jugements seront le mesme jour raportés au net sur les registres du greffe enpappier marqué, dhument paraphé par première et dernière ; et le mesme jour sera le dit registre rapporté par le greffier chez Mons. le président pour y examiner et parapher ses jugements ; 6** qu'il soit fait deffances aux greffiers de délivrer aucuns appointements ny jugemens qu'il n'aye (sic) esté auparavant paraphé, à peyne d'interdiction et de tous despans, domages-
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLAC 39
intérêts des partyes ; 7® que chasque jour d'au» diance les greffiers auront soin déformera clef les portes du palais, à payne de respondre des dégradatiohs qui y seront faictes, et qu'il leur sera faict deffances d'ouvrir les portes du palais pour aucune autrejuridictionpour y tenir les plaids ou autrement, à l'exception de la police ; 8® qu'il soit fait deffances aux procureurs en plaidant de partir de leurs places, à payne à chasquecontravention d'estre privés de l'audiance ; 9" deffapces k touttes personnes de s'appuyer sur la table des greffiers ; lO'» enjoint à Tournois, huissler-audiancier, de se tenir exactement à chasque audiance, d'y appeler les causes descouvert et tenir la main à faire faire silence, à la charge de ses droicts; IP enjoinct à tous les huissiers et sergents du siège de se trouver à touttes les processions et cérémonies publiques au devant du corps du siège (c.*à-d. au devant du corps des magistrats formant le siège de justice de Bellac), y faire faire place et nous délivrer de l'embarras de la cohue, à payne d'interdiction pour trois mois ; 12° qu'ayant reçu plusieurs plaintes contre les huissiers de ce siège sans exception, qu'il se trouve plusieurs raports dont les coppies n'ont point esté données (1), et que oii (c.-à-d. dans le cas où) il en sera faict par une ou deux personnes de probité, il y aura contre l'huissier interdiction ; 13" que chasque adv.ocat et procureur plaidera suivant son rang, et qu'il sera mis dans Tauditoire un tableau suivant Tordre des réceptions ; 14* qu'il soit nommé deux conseillers pour assister à toutes les audiances de la police à tour de roUe, de trois en trois mois ; 15® qu'il soit fait deffances à toutte personne de faire debruict dansle temps deTaudiance, à payne de trois livres d'amande sans déport ; 16** que les brevetz seront siniffiés pour les estrangers trois jours avant l'audiance ; faute de ce, remis à la suivante x>.
B. 41. (Cahier.) — In-i», 35 feuillets, papier.
ITII. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues on peut relever les suivantes : P 2 r** : Antoine Charles Genty , avocat, fermier du fief de Bonnefond, contre Jean Mallebay, sieur de Lagedamond; — f* 4 r® : Jean Chaud, écuyer, sieur de Chassaigne et du Dognon, demandeur en matière d'héritage contre Pierre Massoulard ; — f* 5 r» : dame Sylvie-Louise Durieux, épouse de M° Jean Laurans,
(1) n manque évidemment à cet endroit on membre de phrase.
ARCHIVES DE LA HAOTE-VIENNE
conseiller da roi, lieatenant criminel au Biège du Dorat, contre Jean Delagedamond, orfèvre ; — f" 8 v° ; le 83rndic des Doctrinaires da collègre de Belloc dentaodear en saisie contre François Meilhard ; — f° 9 V : M' Pol de Nollet, sgr de Lespaud, contre Jean Dumarean, sieur de Chansigraud ; — P 11 r» : Albert Uesmarets, notaire, appelant d'une sentence rendue en la ch&tellenie royale de Rançon ; — f* 16 ?" ; Guy de Verdilhac, avocat en la cour, demandeur en requête au nom de sa mère contre François Laront et consoriis, colons et fermiers d'une métairie appartenant au sieur de Berneuil ; — ^ 24 r» : Jean des Flottes, sgr de Leychoisier et de Bonnat, conseiller du roi au Présidial de Limoges, demandeur au principal contre d"" Léonarde Peyrot ; — f" 28 V : Martial Cantillon, notaire royal, et Jean Faure, m" de poste, deffeodeurs ; — P 34 T" : François Génébrias, prêtre et fabricien de l'église N.-D. de Bellac, demandeur contre Jean Génébrias, avocat au siège de Bellac ; — f° 35 v" : Jacques Reix, m" sculpteur, tant en son nom que comme baile de la frairie du Rosaire en l'église N.-D. de Bellac, demandeur en matière d'héritage contre Jacquet MandoD, vigneron.
B. 41. (Cfthier.) — Iq<4'', Si feDiltets, papier.
1T13. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes ; f" 1 r* : Martial Delavergne, procureur et notaire en la juridiction de Cieux, demandeur en matière d'héritage contre d"* Marie Boullée, TCove de Jean Desbordes, avocat au siège de Bellac ; — f" 2 r" : Jean Arbellot, sieur de Ratelean, demandeur en requête contre Marie Delajuvénie, veuve de Jean Dumareau, sieur de la BéthouUe ; — f ' 4 r" : Georges des Texières, écuyer, sieur du Rivaud, lieutenant d'infanterie, contre d"'" Anne des Texières, autorisée par justice au refus de Joseph Martin, son mari; — f" 4 v : Jacques Robinaud, notaire royal, demandeur ; — f" 5 t" : Jacques Beau , m* apothicaire , fermier de la seigneurie du Mas, demandeur ; — P 9 v" : Messire frère (lic) de la Chapelle de Jumilhac, chevalier de l'ordre de Saint- Jean-de- Jérusalem, commandeur de Limoges, demandeurcontreJean Leduc, prêtre, curé de Berneuil ; — f 10 r" ; dame Marguerite de Fénieux, épouse de M' Gaspard de Marsanges, écuyer, sgr de Berneuil, contre Jean Arbellot, sieur de Ratelan ; — f" Il r° : Jean Boireau, curé de Saint-Bonnet et prieurcommendataire du prieuré de Saint-Pardoux-de-Bezeaux, contre Louis
Thoireaud, fermier dudit prieuré, Etienne Lefeubure, prêtre, prieur du Pont-Saint-Martin, et Pierre de Saint-Martin, écuyer, sgr de Uartinet et héritier en partie de feu M* Pierre de Saint- Martin , précédent prieur de Bezeaus; — f" 17 r° : Joachim Mondot, prieur commendataire des Crouzilles et curé de Peyrat, contre François Claveaud, sieur de Ch&teauneuf ; — ibid.: Joseph du Peyrat, écuyer, sgr de Thouron, trésorier de France, contre Jacques de Vaucourbeil, écuyer, sieur du Puybaraud, conseiller du roî et son lieutenant en la maréchaussée de la Marche ; — f> 17 V : Charles Genty, avocat, fermier de MM. les chanoines réguliers de l'abbaye de Lesterps, contre Antoine Barisaat, laboureur ; — f'20v': Albert Aubugeois, sieur de Chassât, contre Jean Delage, m* orfèvre; — f''20 v* : Philippe de la Bajauderie, procureur au siège de Bellac, demandeur en saisie contre Pierre Mallebay, maire perpétuel de Be]lac,et Martial Mallebay, sieur de Moulinneuf; — f 21 v» : Sylvain Bonnet, conseiller du roi et son président au Présidial de Guéret, et dame Gabrielle Tourniol, son épouse, défendeurs j — f" 22 r° : Bernard Renouard, curé de Monlismes, contre veuve Anne Barataud, comme tutrice de ses enfants ; — P 22 v" : Joseph Delacoudre, curé de Mézières, demandeur en saisie contre Jean Massoulard, greffier ; — P 23 v ; Mathieu Quatrefages, fermier du prieuré du Theil, demandeur en requête contre Pierre Theytaud, huissier, archer en la maréchaussée delà Marche; — ibid.-- Pierre Debersat, m° apothicaire, appelant d'une sentence rendue en la cb&tellenîe royale de Rançon.
B. 13. (CaUer.) — Id-1», 28 (euilleU, papier.
iTia. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f" 1 r" : Messire César-Phœbus de Bonneval, chevalier, sgr marquis des Granges, demandeur en reqiiête contre M' François Badou, notaire royal; — i**! v" ; Simon Arbellot, sieur de la Gasne, demandeur en solidité d'arrérages de rentes ; — f » 2 r° : Pierre Charreyron, prêtre, suppftt de la communauté et vicaire de l'église N.-D. de Bellac, demandeur complalgnant , contre dame Marguerite Mallebay, veuve de Pierre Claveaud sieur de la Parlière ; — f 4 r° : Jean Bardinet, juge de Nieui et de Peyrilbac, M» Jean Charron, écuyer, sieur du Flaschier, et Antoine Négrier, archer en la maréchaussée de la Basse-Marche, contre dame Marie du Pin, veuve de Jean Coustin, écuyer, sieor du
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLA.C
Puymartin ; — f 5 r« : Jean Chaud, écuyer, sgr de la Cba8saîg:ae et du Dog'non, Jacques Chaud, sieur de Laœaoereix, conseiller, avocat et procureur du roi au siège du Dorât, et autre Jacques Chaud, écuyer, sgrr delà Nef{?), demandeur contre Antoine de Bourailfaac, notaire royal ; — f" 6 v" : Pierre Chauveau, avocat, exécuteur testamentaire de feu d""" Marguerite Lafieur, fille dévote, demandeur au principal contre Martial Lafieur, sieur de Thoveyrat, avocat, héritier institué par la dite Lafleur; — ibid.: Aimé Barbier, lieutenantKiolonel des milices bourgeoises de la ville de Civray, demandeur; — f> 7 r» : Léonard Pîgnet, curé de Saint-Martial, contre dame Jeanne Dupin,
demandeur en saisie contre Jacques Beau, fermier de la seigneurie du Mas ; — f* 28 r° : Jean Massoulard, greffier en chef au siège de Bellac, deman deur en requête contre Jean Desbordes.
B. il. {Registre.) — In-i», 36 (eailleU, papier.
171T. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : P 1 r° ; Jean de la Bajauderie jeune, sieur des Loges, demandeurenrequéte contre autre Jean de la Bajauderie, aussi sieur des Loges, curé de Blanzac: —
directeur des domaines du roy », demandeur 5 — f* 28 V® : Jean Delacoste, bachelier en théologie, curé de St-Sauveur et de N. D. de Bellac, son annexe, demandeur contre demoiselle Anne Gailhard, veuve de Jean BouUet, sieur des Martinières, conseiller du roi, son procureur en la maison commune de Bellac-, — f* 32 r'*: Léonard Brunier, curé de Peyrat, demandeur en requête contre Pierre Gueynaud, syndic de la paroisse 5 — f 33 r'^: Martial Grelaud, laboureur, appelant d'une sentence contre lui rendue en la justice de Thouron au profit de M° Antoine Origet, curé de St-Jouvent -, — f<* 33 r** ; Messire François des Montiers, chevalier, comte de Mérinville, baron de Monrocher, sgr de Rochelidoux et du Fraisse, brigadier des armées du roi, capitaine lieutenant de la compagnie des gens d'armes de la reine, demandeur en requête au nom de dame Marie de Marsanges, son épouse, contre Messiro Jean de la Cousture-Renon, écuyer, sieur de Richemond: — P 35 r*^: Joseph Rampion, curé de St-Sornin-la-Marche, chapelain de la chapelle de Ste-Catherine érigée en Téglise du dit St-Sornin, demandeur contre Jacques Vergnaud, apothicaire, et consorts.
B. 43. (Cahier.) — In-4o, 37 feuillets, papier.
ITIS. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les fa 1 yo. Pierre Merlhat, chanoine régulier, prieur de St- Junien-les-Combes , demandeur en réparation d'injures contre Martial Lafleur, sieur de Thouveyrat, avocat, qui l'avait accusé de faux serment et de parjure ; — ibid. : Pierre-François Buisson, avocat, juge sénéchal de Breuilaufa, défendeur-, — f°2r°: Jean Génébrias, avocat au siège de Bellac, contre J. B. Buisson, sieur de Vaugelade, avocat au même siège ; — f** 3 r<* : Antoine Charles Genty, avocat, demandeur en plainte contre Martial Lafleur, sieur
de Touveirat, avocat : « Léonard Gallicher,
sîeur de Peitaveau, âgé à ce qu'il dit de 50 ans ou environ, dit et dépose qu'il y a environ six mois qu'à l'audiance tenant par nous pour l'adjudication des baux, le dit sieur Genty plaidant pour le sieur prieur de St-Junien-les-Combes contre le dit sieur de Touveirat, il lui dit en s'adressant au dit Genty, qu'il estait cause que son accommodement n'estoit pas fait, qu'il n'avoit pas voulu aller chez lui: à quoy le dit Genty auroit répliqué ; « Il y vient bien chez moi des personnes aussy honnestes que vous » : et que
HAUTE-VIENNE
pour lors estant survenu quelque contestation entre eux, dont il ne se souvient point, il entendit que le dit sieur de Touveirat dit au dit sieur Genty : « Vous estes fils d'un enfant trouvé » ; que pour lors le dit sieur Genty dit au dit sieur de Touveirat : a Dequel Lafleur estes vous descendu pour estre sy glorieux? Est-ce du fiUassier ou du sergent ?» ; et que pour lors la contestation continuant, l'audience finie, il entendit que le sieur de Touveirat traita le dit sieur Genty, fils d'assassinateur ou de meurtrier, ne sçait pas précisément duquel des deux noms, et qu'il entendit aussi qu'il traita le dit Genty de fripon deux ou trois fois, et qu'il n'entendit rien quç le sieur Genty proférât contre le dit sieur de Touveirat qui l'obligeasse (sic) d'insulter le dit Genty, et que le dit sieur de Touveirat estoit à cette audience en justaucorps et en canne..,.. »; — f* 9 r^: Léonard Mosnier, sieur de la Forge, avocat, appelant d'une sentence rendue en la chàtellenie de Rançon en matière d'héritage, contre Joseph Mosnier, curé de St-Léger; — P 9 v° : Joseph Couturier de la Prugne et René Couturier de Fournoue, conseiller du roi au Présidialde Guéret, demandeurs contre Gabriel Tourniol, conseiller du roi, maître particulier aux Eaux et forêts de la Marche ; — f* 15 r» : Charles- AmableGoumeton, curé de Droux, contre Gabriel Dardant, foulon à draps; — f** 17 v^: François-Gabriel Bernardeau, curé d'Adrier 5 — f° 17 v®: Jacques Teitaud, sieur du Bois-de-Lavaud, docteur en médecine, et Pierre Teitaud, diacre, demandeur» en matière d'héritage contre Jean du Chaslard, conseiller du roi, lieutenant particulier en la sénéchaussée de la Basse- Marche au Dorât ; — f*» 23 r** : Jean des Flottes, sgr de Bonnat, Leychoisier et autres places, conseiller du roi au Présidial de Limoges, demandeur en reprise d'instance et constitution de nouveau procureur, contre Jean Igounin, écuyer; — f«28r«: JeanNizard, foulon à draps, appelant au nom de Renée Mortegoutte, sa femme, d'une sentence rendue en la chàtellenie de Rançon : — P 30 r" : Simon Mallebay , curé de St-Barbant, contre Mathieu Duchiron, écuyer, sieur de Frumigny, chevalier de St-Louiset capitaine d'infanterie; — f** 31 r°: les prieur et chanoines réguliers de l'abbaye de Lesterps ayant la cotte morte du sieur Leduc, prêtre, demandeurs : — f«31 v**: demoiselle Françoise de Bolinard, fille de Messire Geoffroy de Bolinard, écuyer, et de dame Elisabeth de Bluthié (?), demanderesse contre Pierre Bastide, sieur de Lage, conseiller du roi au siège de Montmorillon : « Ouy Daubroche pour sa partye, après
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLA.C
serment par elle fait aa cas requis et en conséquence qu'elle a affirmé que c'est du fait du dit sieur Delag'e qu'elle est devenue enceinte soubz promesse de mariage, nous avons déclaré le deifaut pris contre le sieur Bastide à faute de comparoir dûment vizé, bien Tenu l'avons condamné par provision à reprendre et nourrir l'enfant dont elle s'est accouchée de ses faicts, aie faire nourrir et aux frais de l'accouchement liquidés Ji 30 11. ; et premier que faire droict des dommîtges-intérests prétendus par la demanderesse, avon'î ordonné qu'elle fera preuve des promesses de mariage à elle faictes par le dit sieur
Delagfe dans les délais de l'ordonnance »; —
f> SSv: Pierre Busselin, religieux, prleurde l'abbaye de Bœuil et du prieuré du Vieillefond, et Antoine Charles Genty, avocat, fermier des rentes du dit prieuré, demandeurs aux fins des lettres du terrier contre Claude-François de Routîgnac, chevalier, sgr de Sannat, Balledent et autres places, lieutenant de nos seigneurs les maréchaux de France ; — f" 34 r" : M' Gervais Audebert, écuyer, sieur de Francour, visénéchal de la Marche, contre Alexandre Pichon, laboureur; — f° 34 V: François de la Coudre, sieur des Auches, conseiller au siège de Bellac, demandeur en saisie et arrêt ; — François Badou, curé d'Hier, chapelain de la chapelle de la Gasne, et Jean Génébrias, arquebusier, demandeurs ; — f- 36 v : M' Charles Esboulignier, sgr de Valelte, l'un des chevaulégers de la garde du roi, demandeur en requête contre Léonard Buisson, sieur de Brétignolle.
B. U. (Registre.) — lu-i", 3i feuillets, papier.
ITIO. — Plumitif d'audience, — Même fornie que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes: f 1 V; Joachim de la Salle, avocat en la cour, contre dame Françoise Bouchard, épouse de Léonard de Moras, écuyer et chevalier, sgr de Chamborant; — ibid. : Jeanne Disnematin, veuve de Jean Puisroche, marchand, demandeur en matière d'héritage contre Jean de Marsanges, écuyer, sieur de la Corre; — f* 2 r": Pierre Mallebay, sieur de la Tibauderie, docteur en médecine, demandeur en reprise d'instance contre Joachim Descelles, clerc de greffe au siège de Bellac; — ibid.: Antoine Malavergne, sieur du Masdoumier, bourgeois de Limoges, demandeur en exécution d'arrêt du parlement de Paris contre Baltazar Igounin, écuyer, sieur de Ribagnat ; — f^g v: François de Mallevaud, conseiller aux montres en la
maréchaussée de la Basse-Marche à Bellac, défendeur; — f° 5 r": Pierre Baniol, sieur de Soubsrue, conseiller du roi et son procureur en la prévôté générale du Limousin, contre Etienne Coutellias, notaire royal ; — f* 5 v" : M" Charles Dinnier, écuyer, sieur de la Carlière, et M' Silvain Dinnier, écuyer, sieur du Montât, demandeurs en intervention, contre Martial Lafleur, avocat; — f» 7 r"" : Jacques Boireau, sieur de Gripée, avocat en parlement, et Philippe Boireau, sieur de la Caire, curé de St-Germain-sur- Vîenne, héritiers de Jean Boireau, curé de St-fionnet et prieurde Be^eou, demandeurs en reprise d'instance contre Louis Touraud, maçon, ci-devant fermier du prieuré de Bezeau ; — î" 14 r° : demoiselle Marie Cliaron de la Mathe, fille dévote, demanderesse contre demoiselle Susanne de St-Georges ; — f 17 v": Germain Langros, ancien garde de la connétablie de France, demandeur: — f 24 r°: Messire Gaston Aubouxde Théveny (sic), sieur de la Maisonrouge, lieutenant de cavalerie au régiment de Grammont(?), contre Jean Leduc, curé de Berneuîl; — f 26 r": François Genty, m" apothicaire et chirurgien juré, demandeur; — f' 28 v": Charles Moulinier, écuyer, Fieur de la Vallette, l'un des deux cents chevaulégers de la garde ordinaire du roi, demandeur en retrait lignager contre Jean Génébrias de Gouttepagnon et consorts ; — f" 29 v° : Joseph Delafontaine, m" tapissier, demandeur ; — f" 31 1"" : audience tenue, le 24 novembre, par François Daubroche, président, lieutenant général civil et criminel au siège de Bellac, » tous les autres officiers absants » ; — ibid. : acte d'émancipation de demoiselle Dorothée Catherine Barton de Montbas, fille de M" Pierre Barton de Montbas, chevalier, sgr de Lubignac et autres places.
B. 17. (Regislre.) — la-t", 31 reuitlets, papier.
l^SO. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes: f" 1 r": dame Marie -Michelle de St-Uartln, épouse de Jean Danglard, écuyer, sgr de Crésance, chevalier de l'ordre militaire de St-Louis , demanderesse centre Jacques Vergna, apothicaire; — f ■* 8 v": les RR, PP, de la Doctrine chrétienne du collège de Bellac, demandeurs en saisie contre J.-B. Badou, docteur en médecine; — f 9 r°: Gabriel Savary, écuyer, sieur des Moulins, contre Etienne de Mallevaud, docteur en médecine : — ^ 11 r": « aujour-
d*huy onzîesme jour du mois de inay Taudience tenant, ce requérant M° François Mallebay pour les gens du roy , a esté lu, publié et enregistré Tédit du roy portant que les deniers quy seront cy-après donnés en constitution de rentes par les subjects de Sa Majesté ne pourront produire par un plus haut intérest que celluy du denier cinquante. Donné à
Paris, au mois de mars 1720 pour estre exé-
cutté icelluy édict suivant sa forme et teneur et copies coUationnées envoyées aux chastellenies royalles et justices des seigneurs relevantes de ce
dit siège pour estre exéculté pareillement » -, —
f** 15 v°: Martin Péricat, vigneron, demandeur en retrait féodal contre François Mallebay, sieur de Noussac; — ibid.: Jean Savignaud, potier déterre, appelant d'un jugement rendu en la châtellenie de Darnat: — f°20r°: Jean Génébrias, avocat, syndic de rhôtel-Dieu de Bellac, demandeur en matière d'héritage contre Catherine Delestang; — f^21v®: Louis Duchiron, écuyer, sieur de Lage, demandeur en entérinement de lettres de rescission contre Louis Thomas Delachasse, écuyer, sieur de Lautray, ci-devant capitaine au régiment de Navarre-, — fo24ro: les supérieure, discrettes et conseillères du séminaire des dames de l'Union chétienne de Bellac, demanderesses en requête contre Jacques Demaravaud, garçon tanneur; — f 24 v'': a aujourd'hui, cinquiesme octobre 1720, judicièrement le^ plaids tenant, M° Pierre Descelles^ prestre de la communauté de l'église de cette ville, fabricien ecclésiastique de ladite esglise, nous ayant proposéde délibérer, avec les principaux habitans présents, sur diverses matières concernant la fabrique, M° Joachim Delasalle, advocat en ce siège, fabricien laïque, se serait levé et dit que, pour bonnes et justes causes, il ne pouvait plus faire les fonctions de fabricien et qu'il se désistoit du dit employ et que nous eussions à en nommer un autre à sa place. La dite déclaration de désistement ainsy faicte, y ayant esgard nous ordonnons qu'il sera incessamment procédé où et quand il appartiendra h la nomination d'un fabricien
laïque au lieu et place du dit Delasalle »; —
f* 29 r<>: long exposé d'une querelle de préséance entre les avocats du barreau ; — f •* 31 r° : François Vrignaud, chanoine, syndic du chapitre du Dorât, demandeur en saisie, contre Léonard Chabelard, laboureur, représenté par Jean Rivaud: « Nous avons baillé acte à celle [c-à-d. à la partie] de Rivaud de ce
qu'elle a déclaré par serment avoir en ses
mains, lors de la saisie faicte par le sieur deman-
HAUTE-ViENNE
deur appartenant à la succession de deflFunt M* Jeaa Delacoste, vivant prestre, curé de cette ville, la quantité de onze barriques de vin, cru du bourg de St-Sauveur, lesquelles onze barriques de vin il délivra postérieurement à la ditte saisie ».
B. 48. (Cahier.) — In-i», 4i feuillets, papier.
ITSI. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. •— Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes: — f° 3 v^: Pierre Vigier, notaire, demandeur en requête contre Catherine Parât ; — f-* 4 v** ; Jean de la Bajauderie, curé de Blanzac, demandeur en offres contre Jean de la Bajauderie, sieur des Loges, et Catherine Badou, sa femme, comparant par Quy de Verdilhac, et Gabriel Mallebay, leurs avocats et procureurs ; — ibid,: Pierre Claveau, prêtre communaliste de réglise de N.-D. de Bellac, demandeur en garantie contre Joseph Papon, boucher ; — ibid, : Pierre Bounin, sieur de Nouic, bourgeois, contre François Mallebay, sieur de la Thibauderie ; — f» 5 V® : « aujourd'hui 28 février 1721, en Taudiance de la séneschaussée et siège royal de Bellac, est comparu en personne Estienne Jollivet, tailleur d'habits, habitant du dit Bellac^ esmancipépar mariage, assisté de M« Jean Rivaud, son procureur, quy nous a requis acte de la nomination qu'il fait judiciairement de la personne de Jean Mondot, vigneron, son oncle, habitant du dit Bellac, pour son curateur aux causes. De laquelle nomination nous luy avons octroyé acte ; et de ce que, à l'instant, le dit Mondot, aussy présent en jugement, a accepté la dite charge et fait le serment judiciairement au cas requis de bien et fidèlement s'en acquitter »; — f*6v®: Jacques de Marsanges, écuyer, sgr de Berneuil, fils et héritier de Jean de Marsanges, écuyer, sgr de la Corre, demandeur en reprise d'instance contre Jean Leduc, curé de Berneuil; — ibid.: Jacques Dumonteil, sieur de Puymaron, demandeur en validité d'offres contre le syndic des Doctrinaires du collège de Bellac ; — f» 9, r** : Léonard Brunier, bachelier en théologie, curé de Peyrat, et Gabriel Peiraud, m* chirurgien, demandeurs en requête contre Jacques Morichon, bachelier en théologie, curé de St-Sauveur et de N.-D. de Bellac; — f^9 v* : Pierre Descelle, prieur commeudataire de Germainville et communaliste de la dite église-, — P 10 r° : Messire Louis de Coral, écuyer, sgr de Fouchardière, tuteur des trois enfants puinés mineurs de feu M'' Gilbert Dupin, écuyer, sgr de
St-Barbant, et de dame Elisabeth Veirinaad, demandeur contre autre Gilbert Dupin, sgr de Nautré, fila aîné du défunt ; — f" 10 v'i «aujourd'hui quatrlesme jour du mois d'avril, en i'audlance de la séneschaug-
sée et siège royal de la Basse-Marche k Bellac
M" Jean Génébrias, advocat, au nom et comme doyen et Hyndic de la communauté des avocats de ce sièg-e présans et adhérans, nous a remonatré que despuis plus de trente ans la charge de procureur du roy en la chastelienie royale de Champagnat estant vacante aux partyes casuelles ainsy que actuellement, les advocats de ce siège fréquentant la dite chastélenie en auroyent toujours faict les fonctions publicquement et paisiblement suivant l'ordre de leurs matricules, mesme pendant vingt ans que la charge de chastelaia aoroit demeurée vacante aux dites partyes casuelles ; et auroyent esgalement faict les fonctions de chastelain. Cependant ils ont esté avertis que le nommé Bonnet s'eatant présenté ces jours derniers pour estre reçu en l'office d'huissier audiencier en lad. chastelienie, dont il auroit esté pourveu, M" François Mallebay, conseiller advocat et procureur du roy en ce siège, présent & l'audiance, agissant de concert avec M" Joachim Delasalle, advocat en ce siège et chastelain, depuis peu de jours, de Champagnac, son intime amy, auroit donné des conclnsions sur lesquelles le dit huissier auroit esté receu et pour lesquelles il auroit pris la somme de 8 11. Et comme cette entreprise nouvelle et inouye jusques à présent trouble le droit et la possession du corps des avocats et que le dit sieur Mallebay n'a aucun caractère ni qualité pour faire dans cette justice inférieure la fonction de procureur du roy, puisque la charge en est vacante aux partyea casuelles, et que en qualité d'avocat, il est notoire qu'il n'a jamais fréquenté ladite chastelienie, et que quand il auroit dessein de commenceril ueluy seroit licite, attandu, les trois charges dont il est revestu, de conseiller, advocat et procureur du roy en ce siège supérieur de la dite chastélenie et que quand cet obstacle cesseroit et qu'il pourroit valablement fréquenter en la ditte chastélenie inférieure, il n'auroit pu au préjudice des anciens avocats donner des conclusions, non seulement préparatoires, mais quy plus est, définitives, ainsi qu'il a faict : Pourquoy le dict Génébrias au dit nom requéroit qu'il nous pleut luy bailler acte desaremonstranccen y faisant droit.
droict et possession piiblicque et paisible 0(1 ils sont de temps immémorial de faire les fonctions d'advooat et procureur du roy en la dite chastélenie de Gbampagnac, pendant la vacance de la charge, en conséquence &ire défiance au dit sieur Mallebay, conseiller, avocat et procureur du roy en cesiège, de leay
troubler soubz les peines de droict n; — f« 13
v": Léonard Fougeron, sieur de la Charbonnière, contre Joachim Mondot, sieur de Belleneases, conseiller du roi au siège de Bellac ; — P 15 v" : Claude Jobert, hôtelier, demandeur on requête, contre Joseph Demaravaud, cabaretier; — f 17r* : A nue Bastide, veuve de JeanBounin, sieur de Nouic, avocat, appelant d'un jugement rendu en la ch&tellenie de Rançon ; — f" 18 r* : Jacques SichoUe, prêtre communaliste de N.-D. de Bellac, demandeur en complainte contre Jean Mouliuier, sieur du Mouliomallaud. Deux témoins déposent : M* Gabriel Degude, prêtre cornmunaliste, a lequel après avoir mis la main sur la poitrine et promiaàDieu de dire la vérité .... dépose sur les faicts mentionnés en nostre appointement
contradictoire que s'estant trouvé un jour ohei!
le dit sieur NichoUe le dit sieur Mouliiiier y seroit venu et s'adressant au dit sieur NichoUe, il luy dit; « Je vous apporte de l'argent de vos messes. > Le aieur NichoUe auroit répliqué ; « Boni c'est bien le temps à présent, à la veilhe de la diminution. Je ne le recevrai pas ou faites-moi faire des offres >. Le sieur Moulinier aurait dit ; n Voua le recevrez, je ne veux pas vous devoir •. Le aieur Nicholle luy auroit répliqué : a Le portez-vous tout? »a Non, » auroit dit le sieur Uoulinier. < Je vous porte ma part et celle de M, de St-Bonnet. Pour celle de M. le seneschal vous vous en ferez payer. » M. NichoUe auroit dit :
«Jenecognois d'autre que vous » Joachim
Pappon, autre prêtre communaliste, dépose «qu'un jour le sieur NichoUe et luy seroient allés chez le sieur Moulinier, pour luy proposer qu'il ne seroit pas juste qu'ils célébrassent pendant l'hiver les messea matutinales et que pendant l'été il les donnât *■ d'autres. Ce qu'ayant fait et demandé au dit si' Moulinier en escript, il leur aurojt reapondu ' û'avoient qu'à continuer; que pour leur do'^ escrit il n'en donneroit jamais. Ne se se [le déposant] sylors le dit sieurNicholle
mencé à dire les dites messes i>; — f
avons cou lammé la partye de MaU'"
46 ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE
deur, à raison de 14 sols la messe ... » ; — f^ 28 r** :
t aujourd'huy deaxiesme aoust M* Jean Arbel-
lot, avocat en ce siège, a dit qu'il liiy est important d'avoir de nous judicièrement acte de notoriété du barreau, comme quoy les trois chastelenies quy com • posent le présent siège, quy sont Bellac, -Rançon et Cbampagnat, régies par le droit escrit, relevantàprésent du parlement de Paris, ont esté distraites et démembrées de la vicomte de Limoges, relevant du parlement de Bordeaux, et comme quoy dans Testendue des dittes trois chastelenies il n'est deu et n'a jamais esté payé aux seigneurs des fonds quy s'alliennent que le douziesme denier du prix des acquisitions, et que dans le cas cy-dessus c'est l'usage quy s'est de tout temps pratiqué et se pratique actuellement » ; — f* 28 V** : Jean Petuaud, m° apothicaire et chirurgien juré, s'opposant à la levée des scellés mis en la maison de feu Messire de St-Barbant ; — f* 29 r* ; Simon Pinetaud, m* éperonnier, demandeur en requête-, — f* 29 r® : Philippe Bareaud, sieur de la Caire, bachelier en théologie, curé de St-Germain, demandeur en matière d'héritage contre Marie Maulme ; — ibid,. M* Jean Pouthe, chevalier, sgr de Nieul, Château-Dompierre et autres lieux, demandeur en reprise d'instance et reconnaissance de promesse contre Jean BouUet, sieur des Martinières, avocat en la cour; — f" 36 v** : René de Boiscordier, prêtre, prieurd'Azat, demandeur ; — f® 37 r° : Alexandre Cadeau, conseiller du roi au parlement de Paris, prieur du prieuré St-Jean de Chastaing, demandeur; — f»42r®: Louis Dupuy, sieur de Maquanteau, et dame Henriette de Lestang, son épouse, demandeurs en entérinement de lettres royaux, contre Jean de Coudert. chevalier, sieur de Bourbon.
B. 49. (Cahier.) — IQ•4^ 31 feuillets, papier.
ITSS. — Plumitif d'audience, — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les Cciuses entendues, on peut relever les suivantes : f" 3 r" : Joseph Descelles, m** chirurgien, héritier de Jacques Descelles, archer en la maréchaussée, contre Pierre Dubreuil, m^bastier; — f* 6r^: Jean delà Cousture-Renon, écuyer, sgr du dit lieu et de Richemond, demandeur en paiement de rente féodale contre Jean Pasquellot, meunier ; — f 7 r^ : Pierre Gallicher, sieur de Gailledras, conseiller au siège de Bellac et lieutenant en la maîtrise particulière des Eaux et forêts de cette province, demandeur contre Denis de Gravelat et consorts comme héritiers de
feu autre Pierre Gallicher, prêtre, chapelain de Ste- Anne ; — f* 9 r"* : François Lesterps, abbé de l'église collégiale St-Pierredu Dorât, demandeur en paiement de dépens, contre Léonard Buisson, sieur de Brétignolle :' — f^ 12 r** : Jeannette Mallebay, veuve de Jacques Forgemol, potier d'étain, demanderesse en paiement de rente contre autre Jacques Forgemol, son fils, potier d'étain; — f 13 r^ : François Couturaud, € joueur d'aubois r, demandeur; — ibid, : Thomas Leirade, « serviteur domestique des dames religieuses de la ville du Dorât », demandeur ;— f* 14 v** : Jean Rasfard et Marie Montégu, safemme, € maistres du logis oii pend pour enseigne Les Trois Marchands, » fermiers de MM. du chapitre du Dorât, demandeurs en saisie contre Simon Moreau, laboureur; — f* 19 v'* : Pierre Brunier, sieur de Proussat, avocat en la cour, demandeur en validité d'offres : — f^ 20 r"* : Jean Delamothe, notaire royal et arpenteur, demandeur ; — ibid, : Pierre Mallebay, sièur du Cluseau, conseiller du roi, lieutenant général de police à Bellac, demandeur en offres contre Joachim de la Salle-Gallicher, conseiller du roi, son châtelain en la châtellenie de Champagnac. et Etienne de la Salle, clerc tonsuré, professeur de théologie en la congrégation des Pères de la Doctrine chrétienne ; — f" 21 r* : Jean Génébrias, avocat au siège de Bellac, « exerçant par commission la charge de receveur des consignations de ce siège », demandeur en saisie contre dame Marie. DegrateroUe, veuve de Jean de Gravellat, marchand ; — f'' 21 V: Jean Pinaud, m*^ chirurgien ; — f»27r^: François Badou, prêtre, curé d'Hier enBrie, chapelain de la chapelle Ste Anne des Adriers (?), demandeur en reprise d'instance contre demoiselle Catherine Badou; -— TSO r'': Charles-François de Razès, chevalier, sgr comte d'Auzances, et dame Thérèse Morel de Chabanne, son épouse, demandeurs contre Pierre Morel, sgr de St- Maurice ; — f* 31 v** : les dames abbesse et religieuses du monastère de la Ste-Trinité du Dorât, demanderesses en saisie contre Jean Tournois, meunier ; — f^ 33 v\- Martial Pillaud, demandeur en péremption d'instance d'appel contre Barthélémy Godard, m** chirurgien.
B. 53. (Cahier.) — Ia-4^, 33 feuillets, papier.
lTa3. — Plumitif d'audience. — Môme forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entenJues, on peut relever les suivantes : f* 1 r** : M^ Charles-François de Razès, chevalier, sgr comte d'Auzances, et dame Thérèse Morel de Cha-
banne, son épouse, demandeurs en requête contre Pierre Morel, sgr de St~Mathieu, et dame Quiterîe Duppat, son épouse ; — f° 5 v ; Oervais Michelet, prêtre, contre Jean Rasfard, hôte des Trois ifarchands;— f 7 r°: « s'est présenté en sa personne Gabriel Pappon, marchand pelletier, lequel a judicièrement remonstré que Jean Pappon, marchand boucher, son Qls cadet, l'auroit supplié qu'attendu son Age avancé de près de na majorité, et qu'il souhaiteroit de son mestier trarailler et nég;ocier, comme il a fait dès quelques années, mais qu'il ne seroit pas juste que i^es travaux ne luy fussent favorables et & son particulier, il aurait requi» son dit père de le vouloir eamanciper et mettre hors de puissance paternelle, afin que par la suitte il paisse faire ses gains, travaux et industrie suivante! à son
particulier »; — f 9 r' : J.-B. Delavaud sieur
du Treuil, lieutenant de la milice bourgeoise de Limoges, demandeur nu nom de sa femme ; — f* 10 v": François Meusnier, m° d'école, demandeur; — f" 11 r"; Gervais Audebert, sieur de Francour, conseiller du roi et visénéchal de la pro\ince, demandeur contre le sieur du Mas ; — ibid.: Marie Gaîllebois, veuve Charaud, appelant de la nomination faite par le juge d'AKnières de la personne de il" Jacques Beau, notaire royal, comme tuteur du fils mineur de feu Antoine Beau, notaire royal; — f 12 i' : Jean Génébrias, avocat au siège de Bellac, exerçant par commission la charge de receveur des consignations du dit siège, demandeur en saisie contre.dame Marie Degraterolle ; — f* 12 v°: André Vincendon, chirurgien, demandeur; — f" 15 r° : Gabriel Peiraud, cbi-
B. SI. (Registre.) — In-t°, 3i feuitlels, papier.
iTao. — Plumitif d'audience. — Même forme causes entendues, on peut relever les suivantes : f* 1 r°: Gabriel Degude, prêtre habitué de la commu^ nauté de l'église N.-D. deBelIac, étant aux droits de M" François Badou, titulaire de la chapelle St-Jean de Lagasne, demandeur contre les héritiers de Jean Badou du Boismort ; — f« 3 r" : Léonard de Babenc, m" chirurgien, appellant d'une sentence contre lui rendue en la châtellenie de Rançon ; — f" 6 r" : Guy Junieu, chanoine du Dorât, demandeur en saisie contre Jean Delasalle, bourgeois; — f» 8 V: Martial Delasalle, prêtre, maître es arts en l'université de Poitiers, contre François Delafoniaine, prêtre, syndic de la communauté de Bel lac ; — f" 10 V: Jean David, V marchand quinquailleurde la ville de Limoges », demandeur;— P 12 v«; Jacques Delamotlie, notaire et arpenteur royal au Dorât, demandeur en saisie ; — f' 16 r" : réception de Joseph Rivaud comme notaire royal au siège de Bellac ; — f" 18 v" : Charlotte de Villelégier, mineure émancipée par justice, procédant sous l'autorité de Philippe Charpentier, son curateur aux causes, demanderesse ea saisie contre Jean Ramat, hôte ; — f 19 r" : Jean Gallicher, m" apothicaire, demandeur; — f 24 r": dame Anne Pénigot, veuve de Messîre Armand de Lescours, chevalier, sgr d'Oradour, demanderesse en intervention contre Claude de Marsanges, écuyer ; — fo 25 v" : Pierre Merlat, chanoine, prieur de St-Junien-Iea-
B. 51. (Cahier.) — ln-ifi, 33 feuiHets, papier.
i. — € Plumitif [des audiances] de la sénécbaiissée et siège royal de la Basse-Marche à Bellac, commençant en Faudiance tenue le 10 janvier par M. d'Aubroche, conseiller du roy, présidant, lieutenant général civil et criminel au dit siège, y assistant les sieurs Leborllie, Gallîcher, Mondot, Mallebay et Audebert, conseillers ». — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f» 3 r® : nomination du sieur Guy Quéroix, cordonnier, comme curateur aux causes de Bonnet Pallier, âgé de 19 ans, enfant mineur, « quoyque esraancipé par le mariage >; — tfriV^., François Opert, bourgeois du Dorât, demandeur contre Marie-Louise de Larie, demoiselle de la Berge; — f ° 6 v°: Simon Bussière, marchand, ci-devant fermier pour moitié du comté de la Basse-Marche, demandeur en saisie contre Jacques Arbellot, sieur de RouflBgnac; — f"* 10 v®: Jean Massoulard, notaire royal, demandeur en requête contre Jean Descelles, aussi notaire royal ; — ibid, : M° Martial de Verthamond, écuyer, sgr de Verthamond, contre François Mallebay, sieur de Nouôsat; — f^ll r° : Martial Crouzaud, notaire royal, demandeur en reprise d*instance contre M* Jacques de la ChaHsaigne, sgr de Monjouan; — f» 11 v<» : « sur la remonstrance à nous faicte qu'Anthoine A ' * * un des nos huissiers, dont nous aurions suspendu, il y a quelques mois, la fonction pendant trois mois à cause de Tabus qu'il en fesoit, ne se seroit pas corrigé ; que, bien loin de là, il y malverse tous les jours, quUl est presque tous les jours hivre, ce quy est de notre cognoissance, et qu'il nous est journellement porté plainte contre luy de ses malversations dans Texercice de sa charge: Nous, ce requérant M* François Mallebay, pour les gens du roy, avons suspendu les fonctions du dit A * * * , pendant six mois, luy faisant deflFences d'en plus faire pendant le dit temps à peine de nullité et de faux. Kt afin que personne n'en ignore, seront ces présentes publiées et afflBchées au poteau de la salle de cette ville. Mallbbat, procureur du roy • ; — f» 13 v® : Fninçoi«G«nty,m* apothicaire et chirurgien, demandeur en intervention; — M4r^: M« François de Villeluiae, chevalier, sgr du Bastiment, poursuite et diligences de J.-B. Vacherie, contre M* André Delàroqoe, docteur en médecine ; — f» 15 v** : dom François de ISenrelonge, prêtre, prieur de Tabbaye de Bœuf
LA HAUTE-VIENNB
{s*c proBœml] et du prieuré de Vieillefond, demandeur en exécution de lettres à terrier contre M® Jean deVillelume, chevalier, sgr de Cham béret -, — f®21 r'*: Pierre Faure, lieutenant de la judictiondeBonuat, demandeur en appel contre Jean des Flottes, sgr de Leychoisier, conseiller du roi au Présidial de Limoges ; — f* 22 r® : réception de François de Roumilhac en la charge de notaire royal au bourg de Rançon ;
— ^24 r** : dame Silvine deMérigot de Sainte-Feyre, veuve de Jac(ïues-François de Marsanges, écuyer, sgr de Vaury, demanderesse au principal comme tutrice de ses enfants contre François Père, écuyer, sgr du Liboureix ; — f* 27 v^ : Jeanne Mingaud, autorisée par justice, demanderesse en séparation de biens contre Jean Degude, marchand, son mari ;
— fû 32 r^ : Robert Feydeau, sieur de Cherbonnière, capitaine de la milice bourgeoise de Bellac, demandeur en requête contre Joachim Papon, prêtre, Tun des suppôts de Féglise N.-D. de Bellac.
B. S3. (Registre.) — Iu-i<), 34 feaillets, papier.
17)dO. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes: f*4 r®: Marc et Charles Cartaud, sieurs de Traslebost et de Villagras, demandeurs contre Jean Barbarin, écuyer, sieur de Puyfranieu -, — f* 5 v®:. François Meilhet, notaire royal et procureur fiscal en la châtellenie de Darnat, contre Jean Veyrat, bassinier \ — f* 8 r°: M** Louis Duchiron, écuyer, sieur de Lage, demandeur en sai.sie contre François Gourdonnaud, marchand-, — P8v°: Jean Morichon, bachelier en théologie, curé de St-Sauveur et deN.-D.de Bellac son annexe, contre Robert ï'eideau, sieur de Cherbonnière; — f» 9 r*» : Pierre Charreiron, prêtre, suppôt de la communauté de N.-D. de Bellac, demandeur contre René de la Coudre, sieur du Puy -, — f* 17 r^ : Jean François Dubois, sieur des Termes, demandeur en requête contre Martial Crouzaud, notaire, royal et demoiselle Anne Arbellot, son épouse; — f* 19 v^ : Jeanne Ambert, séparée de biens d*avee Jean Sénemaud son mari, demanderesse en entérinement de lettres de rescission contre Jean Ambert, son frère, marchand: — f** 21 r^: Jean Parand, fermier du prieuré de Châtaing, demandeur; — f" 23 r° : Joachim Garassus, m" cloutrier, contre Etienne Charaing, m« cloutrier; — ibid. : interdiction des fonctions d'huissier, prononcée contre le sieur AUegraud ; — f* 24 r*^ : Aimé Barbier, lieutenant colonel des milices
1 • .Aïf
Louise de la Bajauderie; — £"27 v: émancipation prononcée en faveur de Jean Arbellot; r— £"29 1*: Anne Bastide, veuve de Jean Ooiinin, sieur de Nouic, avocat, fermière des revenus du prieuré de Cbasseneuil, demanderesse contre Jean Lemarque, marchand ; — f" 30 V : dame Marie-Thérèse Boullet de Ohastelat, supérieure du séminaire de l'Union chrétienne de Bellac, demanderesse contre Guy Trobat, marchand ; — P 34 r° : Léonard Raffard, t m" du logis du Point du jour, » demandeur.
B. 84. (CAbfer.) — lD-i<>, 39 fenilleU, papier.
ITSO. — Plnmitif d'andience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les
police de Bellac, — ibtd: : François de Mallevaud, 1 président, lieutenant général en la sénéchaussée de la Basse-Marche au siège présidial (sic) du Dorât >, demandeur contre Jacques de Mallevaud, sieur de la Daine, docteur en médecine, fils et héritier d'Etienne de Mallevaud, aussi docteur en médecine, et de Charlotte Tardy ; — ^ 15 r" : Martial Plagniaud, curé de Montrol-Sénart, appelant d'une sentence rendue en la chàtellenie de Rançon, contre Anne et Marg-uerite Delaborde; — f" 19 v : Pierre Charreyron, chapelain de la chapelle du Cardinal en l'église de Bellac, demandeur; — f" 21 v» ; Marie Arbellot, veuve de André Vincendon, m* chirurgien, agissant comme tutrice de ses enfants, contre Jean Legrand ; •— f* 22 f : François Genty, m* apothicaire et chirurgien,
ieup ; — f'24r°:f Est comparu M"
is Delasalle, conseiller de l'université de illier, docteur en médecine de la dite univer* Faculté, assisté de M" Joachim Delasalle, advoluel nous a représenté que les offices de la commune de cette ville ayant esté supprimés Majesté, l'enregistrement de ses lettres de et doctorat nous appartient, pour luy valloir ir en temps et lieu ce que de raison, et qu'il lût faire observation de la bonté que la dite (ité a eu de le choisir pour un de ses quatre lers parmy le grand nombre d'étudiants de les nations en cette fameuse université de
ne » ; — f" 25 v» : Jean de Charaborant,
er, sgr de Droux, et dame Marie-Anne de orant, son épouse, demandeurs contre dame Pénîgot, veuve d'Armand de Lescours, ggr mr; — f 27 v : Simon Tirebas, docteur en rie,curédeSaint-JouYent, vicaire delà vicairie ,mbon, demandeur en requête contre Benoit ir, notaire; — I- 31 V : Pierre Delort, curé de et autre Pierre Delort, ci-devant curé de Blond, leurs contre Messire de MontbeJ, chevalier ; — : Jean Desflottes, sgr de Bonnat et Leychoinseiller du roi au Présidial de Limoges, demanmtre Jean-Armand Delatreille, curé de Bonnat, ut d'un jugement rendu en la justice du dit ; ; — f 39 V : Gabriel Lombard, sieur de Saintavocat en la cour, demandeur en requête..
B. SS. (Gohiar.) ~ la-V>, 72 feullIeU: papier.
tl-l'3'3a. — Plumitif d'audience. — que précédemment, — Parmi les p»"
50 AROHIYlîS DE LA
et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f> 3 v° : dame Marie-Thérèse Boulet de Châtelat, supérieure du séminaire de TUnion chrétienne de Bellac, demanderesse contre Pierre Barton, comte de Montbas, chevalier, sgr d'Oranville et autres places ; — f» 5 r° : Joseph Pinet (alias Pignet), chevalier, sgr de Mézières, demandeur en exécution de sentence contre Jean Génébrias, receveur des consignations au siège de Bellac ; — f" 11 r° : Joseph Mallebay, notaire royal, et consorts, demandeurs en matière d'héritage, contre Jacques Vergnaud, m" apothicaire; fb 14 yc . dame Catherine-Elisabeth de Vertamond de Lavaud, abbesse de N.-D. de la Règle de Limoges, demanderesse; — f* 15 r** : dom Louis Dalesme, religieux de Saint-Benoît, congrégation de Saint-Maur, et prieur du prieuré simple de Bezeau, contre Jacques Arbellot, sieur de Roffignat ; — f» 25 r° : Jean Gallicher, curé de Saint-Barbant, contre Jean de Londeix, écuyer, sieur de Champagnac ; — f* 27 r*» : lecture est faite, à la requête de Jean Daubroche, avocat au siège de Bellac, de l'acte de sa réception d'avocat en la cour du Parlement de Bordeaux et de son contrat de mariage « contenant les donations à luy faictes par M. son père de ses charges de président tant civil et criminel, de commissaire enquesteur et examinateur en ce dit siège » de Bellac. Suit Pacte de réception du dit Daubroche comme avocat au siège de Bellac, et la copie dudit contrat de mariage; — P 39 r® : François Delouhe, curé de Saint-Sauveur de Charroux, contre Jean de Londeix, sieur de Champagnac ; — f* 39 r® : a Sur le réquisitoire fait par M* François de Malle vaud, advocat en ce siège, pour sçavoir si c'estoit les propriétaires des mestairies ou les mestayers colons qui étoient cotisés sur les roUes des tailles, si c'estoit à ceux-ci à payer les impositions et si les collecteurs étoient obligés de s'en prendre à leur portion de fruits avant de discuter celle des propriétaires, nous aurions demandé l'advis de tout le bareau qui nous auroit dit unanimement que c'estoit un usage certain et incontestable que les mestayers colons étoient seuls cotisés sur les rooUes, que c'estoit à eux à payer le montant des impositions qui étoient sur les lieux qu'ils exploitent et ce sur leur part et portion des fruits qu'ils cueillent, sans que celle du maistre puisse en être tenue, outre qu'il n'y est convention expresse contraire. De tout quoy nous avons donné acte au dit sieur de Mallevaud » ; — f> 41 yo : Joachim Delasalle, ci-devant vicaire de Saint-Maurice-des-Lions, pourvu du prieuré-cure de Saint-Junien-des-Combes, demandeur en complainte
HAUTE-VIENNE
contre Jean Simon, prêtre, pourvu du même prieuré ; — f* 41 V* : Martial Mathieu, m* papetier, demandeur; « fb 44 yo . ^ Aujourd'huy, quatriesme avril 1732. . . . M* François Badou, sieur de Lestrade, notaire royal, habitant de ce lieu, héritier testamentaire de M* François Badou, prêtre, curé d'Hier, diocèse de Paris, son frère, nous auroit remontré que son dit feu frère par son testament du 10 février 1728, dhuement contrôlé et insinué, a fait don et légué à la communauté des habitans de cette ville et faubourgs d'icelle, une somme considérable pour y fonder un maistre d'écoUe pour enseigner les pauvres enfants de la dite ville et f auxbourgs par charité, et leur être f ourny des livres et catéchismes tendant à la dite instruction jusqu'à
la somme de 12 11. par an et a laissé au sieur
curé de la dite ville et au dit sieur Badou, son frère, la nomination du dit maistre d'école » aux appointements de 155 11. par an ; — ibid, : copie du susdit testament : « In nomine Patris et Filii et Spiritus sancti. Je soussigné, François Badou, prêtre, natif de la ville de Bellac, province de la Basse-Marche, diocèse de Limoges, curé de la paroisse de Saint-Honest d'Yerre-
en-Brie, diocèse de Paris, ay fait mon testament
ainsi qu'il suit : (3 grandes pages) 13 avril 1731 » ; — f* 49 : Hugues-François de Lezay, marquis de Lusignan, sgr de la Coste-au-Ghapt, et Jean Bouquet, notaire royal, son fermier, demandeurs contre Jacques Vacherie, sieur de la Valette, avocat au siège du Dorât; — f» 49 v<^ : J.-B. Valéry Bounin, sieur de Graromond, conseiller du roi, son procureur en la maîtrise des Eaux et forêts de la Basse-Marche, demandeur en matière d'héritage contre Louis et Jacques de la Chassaigne, écuyers ; — f» 53 r*» : réception de Pierre Gallicher, conseiller du roi et son lieutenant en la maîtrise particulière des Eaux et forêts de la Basse-Marche, comme conseiller au siège de Bellac. Suit copie des lettres de provision de la dite charge ; '— f* 54 v® : « Sur le réquisitoire fait par M* François de Mallevaud, advocat en ce siège, pour savoir si, lorsque les collecteurs des paroisses de la campagne qui ne savent point escrire, vont demander de l'argent pour la taille aux honestes gens redevables, si ce n'est pas les débitteurs qui mettent eux-mêmes de leurs mains les reçus des paiements qu'ils font sur les rolles des tailles; après avoir consulté le barreau et les assistans, ils nous ont tous unanimement dit que c'estoit l'usage que les débiteurs bien famés mettoient eux-mêmes leurs reçus de ce qu'ils payoient, que les collecteurs ne faisoient point de difficulté pour souffrir cette pratique » ;
— P60r° : Antoine Léonard, écuyer, sgr de Saint- Cyr, conseiller du roi et président trésorier de France aa bureau de Limoges, contre Jean Mondot, sieur de la Grange, avocat; — f* 63 r : Jean-Sylvain Bonnet, premier président au Présidial de Guéret, demandeur en reprise d'instance contre Olivier Tourniol, mattre particulier des Eaux et forêts de la Haute-Marche, à Guéret ; — p> 64 r" : Dom François de Terrtlonge, religieux, prieur de l'abbaye de Bœnil et de Vieillefont [son annexe], reprenant l'instance au lieu de dom Buaselio, son prédécesseur, contre Jean de Villelume, chevalier, sgr de Chamborêt ; — f" 66 r° ; Gabriel Peyraud, chirurgien juré de Bellac, demandeur en saisie contre Joseph Fusibay, aussi chirurgien juré de Bellac ; — f° 69 r» : Jean Butaud, m" chirurgien et apothicaire, demandeur en requête contre Joseph CronzRud, tanneur et corroyeur; — f" 70 r° : Michel-Augustin Léquérut, chanoine régulier et procureur syndic de l'abbaye de Lesterps, demandeur au nom de l'abbaye, contre Léonard et Martial Moreau, labourcure; — P'Tlr": André Vincendon, m* chirurgien, et Marie Arbellot, son épouse, demandeurs.
B. 5S. (Gabier.) — Id-1<>, 33 fenllleu, papier,
ITS^. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f 2 r* ; M* François de Marchanges, écuyer, clerc tonsuré, chapelain de la chapelle Saint-Mandé, demandeur en paiement des rentes à lui dues par ses tenanciers; — ibid. : Pierre de Cirât (î), écuyer, sgr de la Fouchardière, demandeur contre d*"° Madeleine de Cléré ; — ^ 2 v ; Pierre Peyroche, syndic des Filles de N.-D. de Limoges, demandeur en reprise d'instance contre Pierre Buisson, sieur de Saulière ; — f* 4 V : Pierre Guiot, chevalier, sgr d'Asnîères, le Cluzeau et autres places, et Louis du Chiron, écuyer, sieur de Lage, demandeurs en intervention contre Pierre Teste, laboureur, et consorts ; — ibid. : Âmable J.-B. Sègue, sieur de BusseroUe, conseiller du roi, élu en l'élection de Limoges, contre Jean Leduc, prêtre, curé de Bernenil j — f 6 v° : Jacques Verguaud, orfèvre, contra Jean Bouhet, teinturier ; — ^ 8 v* ; Jean Hélitas, prêtre, curé de Mézîères, bachelier en théologie, contre Léonard Moreau, m* perruquier; — f" 9 V ; nomination de curateur aux biens de Léonarde Pinaad, épouse de Jean Dourlat, journalier, « comme se trouvant encore mineure de 25 ans, pour la poursuite de ses afiaires » ; — f 11 v : Armand-Beymond
BouDîot {alia» Bouniaud), contrfileur des actes des notaires et autres droits y joints, huissier en chef du siège de Bellac, demandeur en requête contre Guillaume et Jean de la Parlière, frères, laboureurs ; — f° 13 v° : Joachim Delasalle, avocat au parlement de Paris, conseiller du roi, son châtelain en la châtellenie de Champagnac, demandeur; — f " 14 v* : R. P. Louis Dalaisme {sic), religieux profès de la congrégation de Saint-Maur, prieur de Saint-Pardoux de Bezeaud, demandeur en paiement de dîmes ; — f" 17 v° : Jean Perrot, sieur des Ouches, marchand de Niort en Poitou, ci-devant fermier de l'abbaye royale des Chatelliers, demandeur en requête contre Jean Mondot, sieur de la Grange, avocat au siège de Bellac; — f 23 v° : Pierre Bamat, m' apothicaire et chirurgien, demandeur; — f° 26 v°: François Mondain de Moutautre, écuyer, bachelier en théologie, prêtre, curé de Peyrat, demandeur en paiement de rentes contre Antoine Moreau, laboureur ; — f 28 v" ; J.-B. Meilhaud, marchand, l'un des consuls en charge de cette ville de Bellac, demandeur contre François Peyraud, m' chirurgien et apothicaire ; — f 29 v" : Pierre de Lavoux, écuyer, capitaine des grenadiers du régiment de Condé, contre Jean Cœurderoy; — f 31 v" : Pierre Morel, sgr de Saint-Maurice, contre Jean et autre Jean Boyau, père et âls.
B. 57. (Cahier.) — In-t". 35 feuilleta, papier.
1735. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever tes suivantes : f 5 v° : réception du sieur Jean Mondot, avocat au parlement de Paris, comme conseiller au siège de Bellac, au lieu et place de Joachim Mondot, son père (19 février). Suivent les lettres de provision accordées audit Mondot (Fontainebleau, 14 novembre 1734) et l'enregistrement d'icelles au Présidial de Guéret (8 février 1735); — f 7v»: Armand-Baîmond Bouniaud, a huissier en chef du siège de Bellac, contrôleur des actes des notaires, insinuations et autres droitsy joints, receveur à l'entrepôt du tabac, commissaire au siège de la police de cette ville [■' Bellac], faux bourgs et banlieue, et commissaire chemins royaux », demandeur en requête Jean Génébrias, tanneur ; — f> 10 V : Jean avocat, demandeur en saisie, contre Jea-marchand ; — f* 15 r' : acte de notori^' Guy de Verdilhac, avocat; — f»
Martial Martin de la Bastide, pr'
52 ARCHIVES DE LA HAUTB-VIENNE
de ce diocèse [de Limoges] , archiprètre de Limoges,
demandeur en requête d'intervention contre Pierre Cognasse, Joseph Bounin et Charles Barbou, prêtres-, — ibid. : Jean Touraud, sieur de la Vignière, avocat, demandeur au nom de Souveraine Clavau^ son épouse; — f* 16 r®: Jacques .Boussy, notaire et arpenteur royal, contre Jean Pinaud, arpenteur royal; — f® 19 r«: Léonard Dupeyrat, écuyer, sieur du Mas, ancien capitaine au régiment de la couronne-infanterie, contre Joseph Dupeyrat, écuyer, sgr baron de Thouron, « sur le fait du payement de la somme de 300 II. 9] — ibid. : Jean Gallicher, curé de St-Barbant, demandeur; — f» 21 r° : Louis de Leflfe, chevalier, sgr de Noué, Gabriel Joseph de Leflfe, chevalier, sgr de Dinault (?), demandeurs en matière d'héritage, contre Jean de Poncharaud, sgr du Fau ; — f» 25 v« : Jean Massoulard, notaire royal, contre Pierre Mallebay, sieur duBouscheron ; — f»29 v*»: réception du sieur Martial Delasalle comme lieutenant général de police en la ville de Bellac. Suivent les lettres de provisions du dit Delasalle (Versailles, 4 août 1735) et Tenregistrement d'icelles en la Chambre des comptes Ci9 août 1735); — f» 33 v° : André Laurent, écuyer, sgr de Reirat (?) et de Maluber^ lieutenant de cavalerie, chevalier de Tordre militaire de Saint- Louis, gouverneur de TIsle-Dieu {sic), demandeur en paiement de créance au nom de dame Marie Coustin, son épouse, contre Jean Coustin, aîné, écuyer, sieur dePuymartin.
B. 58. (Cahier.) — Ifi-4o, 37 feuillets, papier.
1T30. — Plumitif d'audience. —Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f*3 r°: Pierre Coignasse, sieur du Breuil, vicaire perpétuel de Véglise paroissiale de Naussay, demandeur contre les sieurs Jean-Charles Barbou, prêtre, Etienne-Martial Martin de la Bastide, prêtre, et Joseph Bounin, prêtre ; — f* 3 v** : Pierre de Maumillon, écuyer, sieur du Bouchot, héritier de demoiselle Marie de Marans, sa mère, demandeur contre Claude de Marans, écuyer, sieur du Chastain; — f* 5 V®: François Dardan, foulon à draps, demandeur en entérinement de lettres de rescission, contre Pierre Dardan, drapier; — ibid,: Jacques Rodier, valet, contre Jean Quiot, écuyer, sieur du Cluzeau. Le procureur de Rodier, demande que « le deffendeur soit condamné de luy bailler et payer la somme de 36 11. et quatre chemises de toile, ou la valeur, à
raison de 2 11, chacune, pour l'avoir servi en qualité de vallet domestique dans samaison pendant Tespace de deux ans » ; — P St^i € .... M»* François Mallebay, avocat, conseiller et procureur du roy au dit siège [de Bellac] , a dit que le décès de M'* Gabriel Mallebay, procureur au même siège, étant arrivé le 22 janvier dernier, le nombre des procureurs est devenu si petit qu'il est réduit à trois, dont l'un estant presque toujours absent il ne s'en trouve ordinairement que deux ; qu'ainsy les instances qui se formées par devant nous ne peuvent être continuées par deflfaut de procureur que les parties puissent instituer au lieu et place du dit Gabriel Mallebay, non plus que les instances à former, faute de légitime contradicteur; qu'il a appris que Joseph Mallebay, praticien, fils du dit Gabriel Mallebay, procureur, a déjà fait des mouvements aux parties casuelles pour y obtenir des provisions de [l'office de] procureur, que son père exerçait ; que jusqu'à ce temps toutes les instances où le dit feu Gabriel Mallebay étoit procureur se trouvent interrompues et hors d'état d'être reprises, faute de procureur qui puisse être nouvellement constitué, et qu'il ne s'en peut intenter de nouvelles par le même deffaud ; ce qui oblige le dit sieur procureur du roy de requérir que nous ayons à commettre ledit Joseph Mallebay pour faire les dites fonctions de procureur au dit siège et chastellenies royalles en dépendant, jusqu'à l'obtention de ses provisions. Nous avons donné acte au dit Mallebay, procureur du roy de sa remons-
trance après l'advis de la compagnie des
advocats et procureurs qui nous ont unanimement représenté la nécessité d'avoir incessamment un procureur au lieu et place dudit feu Gabriel Mallebay, décédé ; attendu l'âge du dit Joseph
Mallebay, âgé de 33 ans, et l'attestation universelle du barreau de la probité du dit Mallebay, religion catholique, apostolique et romaine et bonnes mœurs, nous avons ordonné que ledit Joseph Mallebay, luy ce requérant, faira incessament ses diligences pour obtention -en chancellerie des provisions de procureur, et jusqu'à ce et pendant trois mois l'avons commis pour faire les fonctions de procureur....* (3 février) ; — f^ 8 r° : « Aujourd'hui 24° jour du mois de février, les plaids tenant par nous François Daubroche, sgr du dit lieu, conseiller du roy, son président et lieutenant civil et criminel en la sénéchaussée et siège royal de la Basse-Marche, à Bellac, y assistant les sieurs Âudebert et Mondot, conseillers, nous auroit été dit par M*^ Jean Arbellot, avocat, qu'il
aeroit nécessaire à certain particulier d'avoir an acte de notoriété comme les sénéchaussées de Bellac et Montmorillon sont enclavées l'une dans l'autre, et que celles de Montmorillon et Limoges le sont pareillement, n'y ayant que la rivière de Vienne entre deux, et y ayant des deux côtés de la rivière, tant en deçà qu'au deli, divers lieux enclavés qui dépendent de l'une et de l'autre sénéchaussée, dont il nous a
requis ac*e de notoriété • ; — f> 9 v" ; Pierre de
La^damond, orfèvre, demandeur ; — f" 12 v° ; attestation que Pierre Génébrias, avocat, « a eu l'konneur de preRter le serment du en cette cour au mois de may 1722, qu'il a du depuis fréquenté le barreau fet] plaidé avec applaudissement»; — ibid.: nouvelle remontrance de François Mallebay à l'effet de faire prolonger les pouvoirs de procureur dévolus provisoirement à Joseph Mallebay (4 mai); — f ISr": Joachîm Parât, prêtre, chapelain de la Gasne, demandeur; — M6 V: Antoine Aubugeois de la Ville du Bost, en son nom et au nom des fermiers da domaine du roi dans la Basse-Marche, demandeur contre Jean de Londeix, chevalier, 6gr de Champagnac ; — f" 22 r'; réception du sieur Jean Daubroche, avocat au parlement de Bordeaux, comme enquesteur et commissaire examinateur en la sénéchaussée de Bellac au lieu et place de son père. Suivent les lettres de provision du dit Daubroche (Versailles, 3 février 1736), et l'enregistrement d'icelles au Présidial de Guéret (12 juillet 1736) î — f 24 V: Jean Mazel, vicaire de Blanzac, contre Jean Delabajauderie, marchand: — f'SÔ v°:
B. S0. (Caliier.) — In-i". SI, feuillets, papier.
1737. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes: f" 2 r° : « M' Martial JoUivet, procureur en ce siège et [procureur] de Catherine Descelles, matronne de cette ville, veuve d'Etienne Fusibay, chirurgien juré, nous remontre que la dite Descelles ayant été appellée &deux diverses fois pour visiter la nommée Magdelaine Roy, de Poumier, à présent retenue prisonnière dans les prisons de cette ville par MM. les officiers de la police de cette ville, auroit accepté volontairement cet appel et en conséquence se seroit portée BU lieu de Chapterie, paroisse de St-Sanveur, oti la dite Roy, de Poumier, faisoit sa résidence, Iny auroit fourni des fomentations annodines sur son sein et autres endroits de son corps pendant l'espace de trois sepmaînes, et que pour avoir le payement de ses soiiis et de ses fournitures, elle auroit donné sa requête h, Mens, le lieutenant général de police, le 10 décembre dernier, au bas de laquelle il auroit mis son ordonnance portant que le tout seroit communiqué au procureur du roy de la police, lequel nous auroit requis qu'il fat adjugé à la dite Descelles la somme de 9 11. Et comme nous sommes saisis de la deecisiondu crime causé par la dite Roy, de Poumier, comme juge compétent it l'exclusion de tous autres, le dit Jollivet pour la dite Descelles nous auroit
juge sénéchal de Peyrilhac, demandear en paiement de créance contre Pierre Mallebay, sieur du Boucheron-, — f» 28 r*»: Gabriel Reys, curé de Blanzac, demandeur en paiement de dîmes ; — 29 v° : François Mondin, écuyer, prêtre, bachelier en théologie, curé de Peyrat, contre Pierre RiflFaud, laboureur, accusé d'avoir < traité le demandeur se promenant dans des domaines compartis en carreaux de vignes avec des serments exécrables, luy disant
de se retirer, d'aller chez luy, se servant de termes obscènes que Tapotre empêche de nommer [Ephés.^ V, 5], luy tournant le dos insolament et lâcha des
vents insolament avec dessein »; — f^ 33r":
Pierre Raby, prieurdeBalledent, contre Jean Lafleur, sieur de Lacoux ; — f* 36 r° : Pierre Morel, sgr de St-Maurice, et dame Julie Duprat, son épouse, demandeurs contre Charles de Razès, sgr comte d'Auzance, et dame Marie-Thérèse Morel son épouse ; — f* 37 r®: dame Marie BouUet des Martinières, supérieure du séminaire [sic) des dames de l'Union chrétienne de Bellac, demanderesse ; — f» 43 r*> : édit royal sur le fait des commissaires examinateurs. Châteauthierry, 27 oct. 1631 ; — f» 45 r^ : lettres patentes du roi en faveur de la rédemption des chrétiens esclaves, à la requête de dom Claude Massac, général de l'ordre de la sainte Trinité et rédemption des captifs, portant indication des provinces où les quêtes sont autorisées. Paris, mai 1720; — f» 46 r«: Martial Plagnaud, curé de Montrol-Sénard, demandeur en matière d'héritage ; — f* 49 r*» : Simon Mallebay, avocat au siège de Bellac, demandeur au nom de sa femme contre Joseph Rivaud, procureur.
B. 60. (Cahier.) — In-f*, 51 feuillets, papier.
1738. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f» 7 v<» : Jean Buxière, or marchand couvertier et aubergiste du logis où pend pour enseigne le Lion éPor », demandeur en réparation d'injures contre Pierre Grange, vigneron ; — f» 10 v^: Catherine-Elisabeth de Verthamond, dame abbesse de l'abbaye de la Règle, à Limoges, demanderesse en intervention contre Jean de Villelume, écuyer, sieur de Morcheval, et dom CJiarles Piers, prieur de l'abbaye de Bœuil; — f^ 12 r^ : insinuation du contrat de mariage de François de Lescours chevalier, sgr d'Oradour, avec demoiselle Marie-Thérèse de Verthamond (28 nov. 1718 («te) ; — f* 19 v° : dame Suzanne de Couhé,
HAUTE-VIENNE
veuve de M* Louis de St-Savin, écuyer, en son vivant sieur de Malbuffe^ demanderesse contre Pierre Badou, bourgeois; — f" 22r^: mandement royal portant saisie de biens contre les tenanciers de l'hôpital de Bellac (Paris, 16 avril 1738); — f>23 v*»: Pierre Martin, « procureur en la justice de Thouron et en celle de Cornpreignac », demandeur en garantie contre Léonard Mougaud, laboureur; — f» 25 v® : François Lebœuf, prêtre de l'église de Chftteauponsac, contre François Moudin, curé de Peyrat ; — 26 r°: < Aujourd'huy 31 mai 1738, judicièrement Taudience de la sénéchaussée et siège royal de la Basse-Marche à Bellac tenant par nous François Daubroche, sgr du dit lieu, conseiller du roy et son président et lieutenant civil et criminel en la sénéchaussée et siège royal, y assistant les sieurs Âudebert et Gallicher, conseillers, A , huissier de ce siège, nous ayant
remontré qu'il avait été par nous interdit de ses fonctions, pour en avoir souvent abuzé par l'excès du vin qui l'avait engagé à se méprendre, que cette interdiction luy ayant donné lieu d'examiner sa conduite, il n'auroit pas eu de peine à la blâmer et se seroit imposé la nécessité de ne prendre de vin que comme font les bonnettes gens^ et de fréquenter les sacrements qui senties principes des bonnes actions; requiert en conséquence qu'il nous plaise le rétablir. Guy M^ Jean Mondot, pour les gens du roy, instruit
que le dit A a fréquenté les sacrements et
ayant égard à la résolution où il est de n'excéder jamais dans le vin, nous le rétablissons dans ses fonctions, desquelles il sera bientôt interdit s'il manque à ses résolutions. Daubbochb »; — f» 27 v*: insinuation du testament de demoiselle Françoise de Rouffignac (22 avril 1716); — P 29v<>: Catherine Françoise Dunoyer, « fîUe dévotte, l'une des filles de la société fondée en la ville de Bellac par feu M. Martial Dunoyer, habitué en l'église de St-Sulpice », demanderesse en saisie [contre Jean Dunoyer, sieur du Monteil ; — f» 30 v^ : François Meusnier, m* d'école demandeur ; — f* 32 v« : acte de notoriété pour établir que ce la paroisse de Berneuil, enclave limousine dans l'estendue de laquelle sont situés les villages de Lasalle, Painsat et les Brugères, sont situés (?) et dépendants de ce siège [de Bellac] régi par le droit écrit, ressort du parlement de Paris, et que les cens
et rentes nobles y sont imprescriptibles » ; —
f» 40 v« : Pierre Descelles et Joachim Parât, syndics de la communauté de l'église N.-D. de Bellac, contre JeanFeydeau, sgr de St-Christophe, et François Feydeau, prêtre, son frère ; — f* 44 r*» : lettres de pïovision
SÉRIE B. - SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLAC de l'office de conseiller au siège royal de Bellac, eo faveur de Pierre Leborlhe de Jugniat (Paris, 5 juillet 1738); enregistrement d'icelles au Présidial de Guéret [28 août) ; réception du dit Leborlhe à Bellac (5 sept.) ; — ?■ 46t°: Jean-Louis Darche, religieux de l'ordre de 8t-J^an de Jérusalem, seigneur (sic) cornmendataire de Puy de Noise et de Champeau, demandeur en saisie contre Jean Arbellot, sieurdelaGasne, marcband ; — P 47 r" : « Aujourd'huy 29 novembre est compara en personne M* Jean Savard,
notaire royaJ du bourg de St-Bonnet, qui a dit que Martial Desgranges en qualité d'huissier vient k l'iusUint et SUT l'heure de di:c, de ce jour et matin, (trouvant par hasard le dit Savard sur la rue de cette ville, présent le sgr de la Bie de Laberge et autres personnes), de donner au dît Savard une signification de requête présentée par M* Joseph Slallebay, notaire royal au dit St-Bonnet, & Mgr l'intendant de cette généralité, au bas de laquelle paroit une ordonnance portant que le dit Savard est tenu de comparoir en personne à ce présentjour et heure d'audiance du dit sgr intendant. Et comme c'est une surprise et antidate de hier à ce jour, pour tacher de le surprendre, c'est pourquoy 11 nous en requiert acte pour luy servir et droit luy estre fait »
B. ei. (Reglïtre.) — In-t<, 41 feuillets, papier.
1T30. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Panai les parties citées et lep. causes entendues, on peut relever les suivantes : f° 5 V» : acte d'émancipation de Gabriel Delagedamond ;— f*? r* : Léonard Génébrias, prieur de Lagudet, héritier de Jean Génébrias, avocat, son père, demandeur en saisie contre Antoine Boyer, tailleur d'habits ;^ f* 7 v° : Jean Crouzaud, sieur de la Touche, avocat au siège de Bellac, contre Jean Feydean, sgr de Saint-Christophe, et Jean Peydeau, prêtre, son frère ; — f* 13 V ; Armand-Raymond Bouniol, « directeur de la poste, receveur de l'entrepdt du tabac et contrôla leur des actes des notaires et droits y joints en la ville de Bellac u, demandeur en troubles, violences et voies de fait contre LouisBrunier, cloutrier, h reconnaissant dans son interrogatoire que, dans un paroxisme de fureur oii il estoit, il auroit non seulement tiré des pierres qui auroient pu tomber sur la galerie du demandeur, même sur les verrines, mais encore dans sa propre maison, dans celle de sa bellesœur et dans celle du sieur Audebert, conseiller » : —
seiUer du roi, président, lieutenant général au siège du Dorât, demandeur contre J.-B. Lafleur, sieur de Thoveyrat ; — f" 16 v : Jean Mallebay, sieur de Noussat, conseiller du roi, maître particulier des Eaux et forêts de la Basse Marche, demtindear ; — ibid. : Pierre de Louvaud (T), sgr du Mas, lieutenant pour le roi en la citadelle de Cambrai, et dame Jeanne de Bezeau (?) son épouse, contre Jeanne Dazat ; — f° 17 v" : Jacques Vaucourbeil, lieutenant de bourgeoisie de la ville de Bellac, demandeur ; — f' 21 V : dame Marie de Montalembert, veuve de M" Antoine Laurens, écuyer, sgr de LésJgnat, demanderesse comme tutrice de ses enfants contre Antoine Pommier, laboureur ; — f* 27 v : lettre de provision de roflce de lieutenant civil et criminel en la sénéchaussée de Bellac en faveur de Jean Daubroche de Lavaud (Fontainebleau, 24 octobre 1738), et enregistrement d'icelles au présidial de Guéret (3 juin 1739) ; — i» 29 r" : Jean de Mallevaud, sgr de Ricoux, écuyer, président trésorier de France au bureau des finances de la généralité d'Auvergne, demandeuren intervention contre dame Marie de Montalembert ; — f" 34 r° : M° Le Camus, contrôleur des actes au bureau de Châtelleraut, contre Jean François Lemoyned'Horgival, t employé aux affaires du roy • ; — f* 35 v" : réception du sieur François Faulconnier, avocat en parlement, comme aasesseur criminel et premier conseiller au siège de Bellac (14 nov.) ; — f 37 : injonction faite aux huissiers du siège d'assister aux audiences sous peine d'interdiction ; — P 39 r : Pierre Charreiron, vicaire de l'église N.-D. de Bellac et de Saint-Sauveur, demandeur contre M* Alexandre de Bailleu), chevalier, sgr du lieu et cornette au régiment de Clermont-prince.
B. 6i. (Cahier.) — In-i°, 40 feuilleta, papier.
1740. — Plumitif d'audience. — Même forme f* l r* (feuillet intercalaire) : procès-verbal de visite des bois dépendant de la maîtrise des Eaux et forêts de Bellac (1738) ; — f- 30 v° : Hyacinthe Manet, curé de Ghamborêt, demandeur en paiement de dîmes ; — f" 9 r : dame Sylvine Périgot de Sainte-Feyre, veuve de M' Jacques de Marsanges, chevalier, agr de Vaulry, demanderesse comme tutrice de ses enfants, contre Martial Buisson, sieur de Masvergnier; — P 14 v° ; Antoine de Marsanges, écuyer, sous-brigadier de maréchaussée, demandeur en matière d'héritage con-
Verdilhac, avocat au siège de Bellac, demandeur en exécution de sentence contre Jean Delafaye, tailleur d'habits ; — t-f» 16 v** : réception de François Cerclier comme procureur postulant au siège de Bellac 5 — jfo 27 po . réception du sieur Auguste Guinoiseau de Boismarie comme greffier en chef du siège de Bellac ; — jp> 20 v° : insinuation du testament de Guillaume Mallebay (jeAvr. 1714) ; — f» 23 v^ : réception du sieur Robert Daubroche comme avocat au siège de Bellac ; — f)27 r^: GabrielPayraud, m* chirurgien, demandeur contre François Feydeau, prêtre, et consorts ; — f° 28 V** : remontrance du procureur du roi contre le sieur Despouges, huissier audiencier au siège de Bellac, qui refuse de venir habiter la dite ville ; — f*» 32 v** : Pierre Descelles, doyen des prêtres de la communauté de N.-D. de Bellac, demandeur aux fins de l'exploit; — f* 35 r* : Jean Mallebay, sieur de Noussac, conseiller du roi, son maître particulier en la maîtrise particulière des Eaux et forêts de la Basse-Marche à Bellac, demandeur en saisie contre Martial Dunoyer, sieur de Bezeaud 5 — ibid. : Joseph Martin, m'® chirurgien, contre Pierre du Peyrat, écuyer, sieur du Mas ; — f* 38 V* : nouvelles remontrances du procureur du roi contre les procureurs dû siège de Bellac.
B. 63. (Cahier.) — In-i<», 53 feuillets, papier.
1741. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes: f» 2 r° : mention qu'il a été fait lecture de Tédit du roi, donné à Versailles en novembre 1740, portant création de 600,000 11. de rentes viagères sur Thôtel-deville ; — f* 4 v° : Jacques de la Chassaigne, chevalier, sgr du dit lieu et de Drouille, demandeur contre Pierre Mallebay, sieur de Faugères ; — f* fc r° : Pierre Claveau, prêtre, prieur de Vacqueur, demandeur ; — l"^ 6 V** : insinuation du contrat de vente de l'office et étude de notaire royal de feu François Badou pour le prix de 480 11. ; — f* 7 r° : arrêt de la cour de parlement servant de règlement pour la sûreté et conservation des pièces et minutes des greffiers et notaires (Paris, 27 (?) juin 1716J ; -. f> 8 v^ : Louis-Victor Taillade, prêtre, syndic du collège des Doctrinaires de Bellac, demandeur contre Pierre Charreiron, tanneur et corroyeur -, — f» 11 v® : Martial Delasalle, prêtre, prieur de Saint-Gérald , demandeur contre J.-B. Lafleur, marchand fermier du lieu de la Salle ; — f* 12 r^ : M* Dartigas, « prêtre, docteur en théologie de la faculté de Sorbonne, cy-devant chanoine de Péglise
HAUTE-VIENNE
collégiale de Saint-Martial de Limoges, à présent curé de Saint-Michel-des-Lions du dit Limoges », demandeur en son propre et privé nom ; — f» 12 v® : t . . Le procureur du roy , qui a fait lecture des anciens règlements de la cour, nous remontre qu'au mépris d'iceux les avocats et procureurs qui ont perdu leurs causes, troublent l'ordre judiciaire en voulant induire la cour à rétracter ses jugements, ce qui donne lieu aux assistans de tenir des propos à leur façon. Et par une afiPectation tendant au mépris de la justice et du bon ordre, [ils] se promènent devant nous, parlant d'un ton haut, de manière que nous ne pouvons pas nous dispenser de nous prester à des distractions et noua oter l'occasion de pouvoir entendre les avocats et procureurs qui se rendent très tard au pallais, de façon que la cour qui se rend aux heures marquées, scavoir en hiver à neuf heures et Testé à huit heures, est nécessitée d'attendre un très long temps et de rester jusqu'à une heure après-midy pour se livrer aux affaires du publicq. Requiert, en conséquence, qu'il nous plaise pour en arrêter le cours prononcer ce qu'il appartiendra. Faisant droit au dit réquisitoire, ordonnons aux procureurs, après la prononciation de nos jugements, de se contenir dans le respect deu à la cour, sans nous interrompre par des redittes et des semonces à vouloir scavoir les causes de nos descisions, à peine d'interdiction d'un mois, et aux avocats de tenir pareille conduite, faute de ce que l'audience leur sera donnée, et de se rendre aux heures cy -dessus marquées à chaque audience sous les mêmes peines d'un mois d'interdiction pour la première fois et au cas de récidive sous plus grands. . . » ;
— fj 14 v^ : insinuation du contrat de mariage de feu M* Etienne Audebert, sieur de Labarde, en son vivant conseiller du roi au siège de Bellac et son procureur de police, avec dame Bruchard (juillet 1728) ; — f* 16 r° : nouvelle interdiction prononcée contre le sieur
A huissier, qui se montre a plein de vin »
en public et chante q à haute voix des chansons bachiques et contre la religion » ; — ibid. : François Delasalle, docteur en médecine, demandeur en matière d'héritage contre François de Mallevaud, avocat ; — f*» 18 v° : Gabriel Reys, curé de Blanzac, demandeur;
— f° 26. r° : Gervais Audebert, écuyer, sgr de Fonmaubert, conseiller du roi, son avocat au bureau des finances de la généralité de Limoges, demandeur contre dame Françoise Audebert de Fontmaubert;
— f> 29 v** : René- Antoine Alabonne, conseiller du roi, lieutenant général en l'élection du Blanc, demandeur contre Jean-Moreau ; — f° 31 v* : Jean Touraud,
ffiCTrf de Lainguière, conseiller du roi, son châtelHtn royal de Champag-nac, demandeur; — P 34 T: Jean HélHas, curé de Mézières, deraandenr ; — ibid. : Martial Baillot, sieur d'Sstiveaa, marchand de la ville de Limoges', demandeur contre Jean Doucet et consorts ; — f" 35 r° : Léonard Génébriag, prieur de Lag-uzet, demandeur en matière d'héritage contre d""' Louise de la Bajauderie, veuve de Jean Tournois ; — f* ■14 r" : ncFOvelles remontrances dn procuretir da roi contre les procareure du aièg* ; — f" 45 v ; Joachim Leduc, m* manchonîer, contre Pierre Delagedamond, m* orfèvre; — f* 52 r' ; Jean de la Bajauderie des Loges, héritier contractuel, bénéficier et créancier de la succession de Jean de la Bajauderie, curé de Blanzac, demandeur en garantie contre Jean SCassoulard, notaire royal.
B. M. (Cahier.) — Jn-i». iS feuilleU, pspier.
iV-ia. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les . causes entendaei, on peut relever les suivantes: f* 2 T" : Pierre Valade, procureur de la justice de Thouron, demandeur comme curateur de ses enfant'î, contre Jean Delavergne; — T 3 r" : Gabriel Reya, curé de Blanzac, contre les syndics et habitants de la paroisse et Jean de la Bajauderie, héritier d'autre Jean de la Bajauderie, curé de Blanzac, aux flna que a les paroissiens luy fosmissent un nouveau presbi-
taire »; — f* 10 V : Martial Delasalle, prieur de
la Garde St-Gérald, et François Delasalle, docteur en médecine, demandeurs contre dame Catherine Chareiraud, veave de Martial Delasalle. conseiller du roi, lieutenant général de police à Bellac; — f° 11 v° ; Oay de Verdilhac, conseiller du roi, contrôleur général des finances, domaines et hwa de la généralité de Limogea, demandeur en saisie contre Léonard! Bonjnilhac, meunier; — iM. : Ëtiertne Delasalle, prêtre, curé de Ricaud (îj, demandeur; — f" 21 v° : Léonard Bounin, sieur de NouiC, conseiller du roi, ch&telain royal de Rançon, et J.-B. Bounin, sieur de Grammond, conseiller du roi et son procureur en la maîtrise des Eaux et forêts de la Basse-Marche k Bellac, demandeurs en matière d'héritage contre Jean Viucendon, m" chirurgien ; — f" 26 r" : Claude de Marana, écuyer, sieur du Chataing, demandeur en reprise d'instance contre Marguerite Delabarde, fille majeure de feu Guy Delabarde, docteur en médecine;— f 29r*:Jean D^cbalard, coaeeiller do roi, Hadib-Vibnnb. — Sbbib B.
lieutenant particulier eo la sénéchaussée de la Bfesse- Marche au Dorât, demandeur en son proprre et privé nom ; — f» 31 r" : lettres de provision de l'office de conseiller au siège de Bellac, en faveurde François-Xavier de Verdilhac, avocat en parlement (Paris, 27 juillet 1742). Suivent quelques pièces y relatives ; — f 38 t» : François Peyraud, apothicaire et chirurgien juré, demandeur en requête contre Joaehim-Pierre Peyraud, prêtre • chargé de la commission des messes matutinales de cette ville » ; — f» 39 r" : lettres de provisions de l'office de conseiller, lieutenant général de police au siège de Bellac en faveur de M» François Delasalle, av6catenpRrlement(Veraailles, 3aoùt 1742): — f» 43 r : insinuation d'un acte de donation entre vifs faite devant le notaire royal au comté et sénéchaussée de la Baase-Marche h Bellac, par Hippolyte Dinet, marchand, en favenr de d*"' Jeanne- Marie Fillion, fille de feu Claude Fillkm, notaire royal et procureur royal d'office de la justice d'Ozières.
B. os. fCabier.) — In-i°, 46 teallletti, papier.
l'3'43. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f" 1 v" : réception de Gabriel Sénemnud comme notaire royal; — f" 8 v" : Jean de Poncharaud, sgr du Faut, demandeur en déboutement d'opposition contre Jean Mondot, vigneron ; — f 1 1 r"" : Henri Délassât, écuyer, sieur de Ste- Marie, contre Jean Igounin, écuyer, sieur de Montaurand; — f* 13 r": Jeanne et Catherine Dunoyer, filles dévotes, t associées de la fondation faite par deffant M* Martial Dunoyer, prêtre habitué en l'église de St-Sulpice à Paris, leur grand oncle >, demanderesses en matière d'héritage contre Jean Croozaod; — f" 14 f' : Louis Darfeullle, curé de St- Quentin, demandeur en saisie contre Pierre Claveaud, marchand; — f' 16 r': réception da François Cerclier comme procureur an siège de Bellac; — f 21 r°; Jean Finaud, arpenteur royal, contre d*'" Marie Boucheuil, veuve de François Uoulinier; — P 22 r°: François de Neuféglise, sieur du Buisson, demandeur en opposition contre Jean Massoulard, notaire royal; — P 26 v°: Jean Lester, chanoine semiprébeodé du Dorât, contre Antoine de St-Georges, chevalier, sgr da Fraisse ; — f" 28 V* ; Pierre Bonvalet, sienr de la Pierre, « adjudicataire âes fruits et revenus de la terre et seigneurie des Deffends *f
58 ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE
demandeur contre Félix Martinet, marchand 5 —
f* 32 v^ : Jean Gallicher, curé de St-13arbant, demandeur; — f** 46 r°: les dames supérieure et procureuse du monastère de N.-D. de Poitiers demanderesses en paiement de créance contre Jacques de Marsanges, écuyer, sieur de Berneuil.
B. 66. (Cahier.) — In.-4o, 36 feuillets, papier.
1T44. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues on peut relever les suivantes : f° 3 r"* : Jacques Roques, prêtre, syndic du collège des Doctrinaires de Bellac, demandeur en paiement d'arrérages de rente contre d*"*^* Marguerite Cliaron, veuve de Pierre Mallebay, sieur du Cluzeau, lieutenant général de police à Bellac ; — f' 7 r°: Sylvain Mallebay, m^ chirurgien, procédant sous l'autorité de M° Jean- Antoine Lafon, prêtre, curé de St-Pierre de Châteauponsac, son curateur aux causes, demandeur contre Léonard Mallebay, marchand; — f° 9 r^ : Pierre Nicolas, prévôt de la Monnaie de Limoges, et Marie Arden, son épouse, héritière présomptive de feu Pierre Arden, curé de St-Sylvestre, demandeurs en saisie contre Guillaume Genty et consorts ; — f^ 1 1 v*> : a En la cause audiencée [sur une question de chemin de servitude] entre Jacques Jean, demandeur contre M'^ Simon Mallebay, sieur de la Mothe, avocat en la cour et procureur du roy en la châtellenie royalle de
Champagnac à la fin de la prononciation [du
jugement] le dit Simon Mallebay de la Mothe, présent en cour, auroit lâché des termes contre nous injurieux, au mépris de la justice et de Tautorité royalle, ce qui aurait donné lieu à M* Pierre Leborlhc, conseiller pour les gens du roy, de nous remontrer que nous devons faire attention en effet que le dit sieur de la Mothe était usagé à insulter la cour, que nous ne devions pas oublier qu'il auroit dit publiquement^ et à haute voix qu'il s'embarroissait peu de nos façons de décider ^ qu'il auroit dans peu un committimus ou un privilège pour se soustraire de notre juridiction; qu'il n'ignoroit pas que le deffendeur auroit semé dans le public que nous décidions par le sentiment
des dames » ; — f° 17 r° : dame Anne de Vil-
lelume, veuve de M° Etienne de Ligneau, chevalier, marquis de Lussac-les-Églises, demanderesse en requête contre M* Jacques d'Abzac, chevalier, marquis de Pressac ; — f° 19 r® : Jacques Delajoumard, curé de St-Jouvent, demandeur ; — f» 22 r*» : Jean Massoulard, chirurgien, demandeur; — f* 26 r": Jean
Biameix, marguillier, demandeur; — f* 26 v°: Jean Mallebay, chanoine, ses frères et sœurs, tous demandeurs en matière d'héritage contre Pierre Mallebay, boucher; — f*' 34 v° : Pierre Babaud, sgr de la Chaussade, contre Pierre Ramat, sieur de la Ramade.
B. 67. (Cahier.) — In-io, 48 feuillets, papier.
1T46. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f*" 3 V** : réception de Léonard de Roumilhac comme notaire royal; — f** 4 r^ : Jean Desboiges, sieur de la Cossière, bourgeois, demandeur en paiement de créance contre M° Jean de Poncharraud, sgr du Faut; — f° 6 v° : René Turpin, chevalier, sgr de Bussière et de BusseroUe, exerçant les droits de la feue dame de Couhet, son épouse, demandeur contre Julienne Joubert. Barbe Rivaud, etc.; — f^ 10 r*» : François Delasalle, docteur en médecine, conseiller du roi, lieutenant général de police de Bellac, demandeur en matière d'héritage contre Jean Papon, boucher; — f*» 10 v** : Pierre Gallicher, sieur de Galledras, conseiller du roi au siège de Bellac, lieutenant en la maîtrise particulière des Eaux et forêts, demandeur en dommages intérêts contre Pierre Genty, sieur de Chasseneix, marchand; — P 12 v** : Pascal de Vaugelade, marchand, demandeur contre François de la Josnière, sieur des Loges, conseiller du roi, assesseur de la sénéchaussée et siège royal du Dorât, et maire de cette ville ; — f° 13 r^ : M^ Claude de Marans, chevalier, sgr du Châtain, contre Gabriel de Roumilhac, maçon ; — f'' 15 v° : M° Gervais Audebert, écuyer, sgr de Fonmaubert, conseiller du roi, son avocat au bureau des finances de la généralité de Limoges, demandeur en matière d'héritage contre François Pommaud, foulon à draps, et consorts ; — f» 16 v° : François de Mallevaud, sieur du Chazeaud, avocat en la cour, héritier de M*' Alexandre de Mallevaud, son père, en son vivant conseiller du roi, commissaire en la maréchaussée de cette province, demandeur contre François Delafontaine, prêtre ; — f° 23 v** : Joachim Coulomb, praticien, demandeur; — f^27 r° : acte de notoriété fait à la requête de Joseph Mallebay, procureur au siège de Bellac, « que pour pouvoir se dire et porter héritier soubs bénéfice d'inventaire dans l'estendue de cette sénéchaussée de Bellac, pays régi par le droit écrit du ressort du parlement de Paris, d'usage certain pratiqué dans tous les temps et authorisé par tous les jugements de ce siège et arrest de la
COUP, i] suffit de faire faire bon et loyal inventaire et de faire insinuer la ditte qualité, suivant l'édit du mois de décembre 1703, sans qu'il soit besoin de prendre des lettres de bénéfice d'inventaire ny aucunes autres formalités «; — P28: François Delasalle, sieur de la Traverserie, conseiller du roi, lieutenant g-énéral de police de la ville et banlieue de Bellac, demandeur en matière d'héritage, héritier de feu Jean Delaselle, bourgeois, son père, en son vivant fermier des domaines de la Basse-Marche appartenant à Sa Majesté, demandeur contre Jean-Londeix. écuyer, sieur de Champag-nac ; — ibid. : Antoine Lherbon, sieur de la Roche, ancienîgrendarrae de la garde du roi, demandeur en matière de donation contre Jean Jacquerain, curé de Bugsière-Poitevine, et consorts ; — f» 32 r' : Joachîm Parât, chapelain de la chapelle Ste-Catherine en l'église N.-D. de Bellac, demandeur: — f" 32 r°: Gabriel Reix, curédeBlanzac, demandeur ; — P 33 v" : Jean Leduc, curé de Berneuil, demandeur ; — ibtd. : François Peyraud, marchand, m' apothicaire et chirurgien juré de Bellac, demandeur en matière d'héritage contre Radegonde Prévôt, veuve de François Fayaud, foulon k draps ; — f" 38 v° : dame Claude-Elisabeth Paquet, veuve de M" EobertdeVerdilhac. avocat en parlement, conseiller du roi, élu en l'élection de Confolens et juge sénéchal de Mortemart, à présent épouse de M' J.-B. Murin (?), écuyer, sgr d'Hauteville, séparée de biens avec lui par autorité de justice, demanderesse contre Marie Goubjaud, veuve de Pierre Clavaod, avocat : —
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Pierre Arbeltot, prêtre, contre Léonard Buisson et François Delafontaine, aussi prêtres, syndics de la communauté de l'église N.-D. de Bellac : — f 13 r°: réception de Pierre Génébrias, avocat au siège de Bellac, comme juge de la justice de la ViUate, «eu égard à sa capacité, science, érudition, sentiments d'honneur et de probité et à son éloquence », et en vertu des lettres de provision par lui obtenues; — f ' 15 V : Jean Boullet, écuyer, sieur des Martinières, l'un des deux cents gendarmes de la garde du roi, contre Joseph Briquet, marchand ; — f° 16 r" : Jean de Pouget, sieur de Lage, entreposeur du bureau de tabac de Bellac, demandeur et accusateur, suivant sa requête, contre .Simon Arbellot, sieur de Lagasne, Simon Arbellot, siear de BoufBgnac, et consorts ;
« Attendu les circonstances du temps dans
lequel le clergé de cette ville et le public est usagé de faire diverses processions dans les faubourgs de ce lieu et de donner la bénédiction au peuple à la croix cy-devant placée dans la place de cette ville, vis-à-vis la terrasse de M. le vicomte de Montbas, condamnons par provision solidairement et par corps les deffendeurs et accusés de la faire remettre dans
24 heures »; — f" 17 v": François Nouhaud,
prêtre, curé de Balledent, contre Jean Barbon, bachelier en théolog'ie, arciiiprêtre, curé du bourg et paroisse de Kancon ; — f 23 r" : les dames abesse, supérieure et religieuses du couvent de la Ste-Trinité du Dorât, demanderesses en paiement d'une somme de 150O 11. contre M° Antoine de St-Georges, écuyer,
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peines de droit. DAUBRoCHfi » ; -* f" 36 v^ : jugement relatif à la tenue des registres d'audience du siège de Bellac.
B. 69. (Registre.) — In-4o, &2 feuillets, papier.
17'4S. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et le8 causes entendues, on peut relever les suivantes : f* 1 V**: Léonard Reix, doctrinaire, demandeur en paiement de créance à la poursuite et diligence de Gabriel Reix, curé de Blanzac, contre Etienne Meilhaud, tanneur et corroyeur ; — f° 2 r^ : Joacbim Parât, curé de Voulons, chapelain et vicaire de la chapelle Ste-Anne de Millanges, demandeur ; — f* 9 r** : Jean Gallicher, curé de St-Barbant, contre M® Henri de Lassac, écuyer, sieur de Ste-Marie ; — f* 12 v® : t Ouy W Simon Mallebay pour les gens du roy, ordonnons que les greffiers luy représenteront sans déplacer au plus tard chascun leurs registres, tant civil que criminel, en bonne forme ; leur enjoignons en conséquence d'en tenir de fidèles à l'avenir, cotés et paraphés par nous ; leur deffendons de remettre aucunes procédures es mains des juges sans les en faire charger sur le registre de dépôt, le tout à peine d'interdiction. Luy donnons acte de sa remontrance ^ ; — f* 17 r* : Jean Mondot, conseiller du roy au siège de Bellac, demandeur en paiement de redevances contre Jean Fayaud, laboureur, et consorts; — f 19 r°: € Aujourd'huy IP mai 1748, les plais tenant par nous François de Faulconnier, sgr de TAgemeilhot et les Forges, conseiller du roi et son lieutenant particulier, assesseur civil et criminel en la sénéchaussée et siège royal de la Basse-Marche à Bellac, y assistants les sieurs Mondot et de Verdilhac, conseillers en icelle ; M° Simon Mallebay, sieur de la Mothe, conseiller du roy, son advocat et procureur au dit siège, pour le deub de son ministère nous ayant remonstré qu'il s'estoit glissé un abus considérable parmi les procureurs de ce siège qui, quand ils ont produit au greffe quelque procès par écrit et qu'il est distribué, présentcdent indistinctement à tous les officiers les nouvelles roquettes qui se faisoient pour Tinstruction d'iceux, ce qui s'appell-e priver le rapporteur de ses privilèges et enfreindre plusieurs arrêts de la cour à ce contraires, sur quoy il nous demande acte de sa reraonstrance et il nous requiert pour le roy faire deffense aux procureurs de présenter à l'avenir aucune requeste pour Tins- 4ractioa à aucun officiejr qu'au rapporteur quAnd le
procès luy est distribué, à peine de 20 11. d'amende et de la nullité des requêtes qui seront présentées à autres, à moins que le rapporteur se trouve absent ou malade et hors d'état de le pouvoir faire. Sur quoy donnons acte au dit sieur procureur du roy de sa remontrance, y faisant droit, deffendons à tous procureurs, ^/c. F. Faulconnier. Sans discontinuer le procureur du roy a dit portant la parole : Défenseur de l'intérêt public, je ne me lasseray jamais de recourir à votre équité, digne ministre d'Astrée, et vous apprendrai toujours des faits noirs et nouveaux. Ne pensez pas que je veuille faire Téloge de quelque belle action. Rien moins que cela. Je veux réprimer une insulte faite contre vous et contre moy. Vous n'ignorez pas, Messieurs, que le 23 du mois dernier, je fis partir pour Paris le nommé Queyroix. I^s peines que j'eus, il est inutile de les renouveler. Je ne sçais depuis quel temps les greffiers sont en usage de désobéir aux gens du roy. La différence est grande d'entre les uns et les autres. Si, à mon particulier, j'étais le seul blessé, je me tairais. C'est votre intérêt et celui du public qui m'engage plus que le mien. Me méfiant de la fidélité du sieur Descelles, greffier clerc icy présent (qui a tâché en toate occasion à me donner du dessous (?) et à me désobéir), de peur qu'il ne grossit le sac des informations (telle était ma pensée, et je n'ai pas été trompé), pour plus grande sûreté, je le fis en sa présence et le scellai de mon sceau. Je le mis à la face du public dans les bougettes du brigadier qui le portait. Je me croyais tranquille là^lessus. Mais, quel ne fut pas mon étonnement d'apprendre au retour des archers de Morterolle que Descelles avait joint un autre sac à celui que j'avais fait. Qu'y avait-il dedans? Bien de bon, il n'en faut pas douter. Si le contenu avoit esté de peu, il ne me l'auroit pas caché. Ce sont sans doute des pièces secrètes faites in favorem delinquentis ^our Tespauler contre moy, puisque je n'en ai nulle connaissance et qui peut-être nous seront préjudiciables, attendu ce qui s'est passé. De poids elles n'en peuvent avoir, n'estant faictes de mon consentement, mais elles peuveut bien faire impression. Il a prévariqué, il est indigne de son ministère, il n'en est pas même capable. Qu'allons-nous devenir ? Envisageons -le comme ennemi j«uré de l'équité, luy dont l'employ doit estre le plus saint. Cent raisons sont plus que suffisantes pour obtenir une conclusion. Sans quoy je ferai une narrée q4ii ne seroit qu'ennuyante de tout ce qu'il a manqué depuis que je le connais. Les réprim«aiDdes publicques et
SÉRIE B. — eÉNâCHAUSSÉE DB INBLLAC
particulières ne luy font aucune impression. C'est ixxurquoi je vous demande acte, Messieurs, de ma remontrance^ et requiers pour le roy que le sieur Barthélémy Descelles, greffier clerc ici présent, soit révoqué attendu son incapacité, et deiTense à luy faite de plus s'immiscer de faire fa fonction de greffier, à peine de faux et de 100 11. d'amende. Mallebay, procureur du roy. » ; — ibid.: < Attendu les supplications du sieur Barthélémy Descelles, un de nos greffiers commis, nous avons remis à faire droit sur le réquisitoire du sieur procureur du roy jusqu'à la première plainte qui nous sera faicte de sa part contre le sieur Barthélémy Descelles, greffier commis. F. Faulgonnier, lieutenant particulier » ; — f* 22 v** : François Feydeau sieur de Cherbonnières, prêtre, Tun des suppôts de la communauté des prêtres de Bellac, demandeur' contre François Marcoux, marchand ; — f» 26 V^ : Thomas Barbier, procureur royal des traites foraines à Civray, contre Jacques ArbelUrt, sieur de Rouffignac ; — f*» 27 r^ : Jean Vachecherie, avocat en la cour et fermier des domaines de la Basse-Marche, demandeur contre M® Jean de Londeix, écuyer, sieur de Champagnac ; — f» 30 r® : François Delafontaine, prêtre, syndic de la communauté de N.-D. de Bellac, demandeur en matière d'héritage contre Marie AUoncheet Léonard Mathieu, praticien, son mari ; — f» 33 r^ : Léonard deGravellat, procureur en la justice de la vicomte de St-Auvent, demandeur en entérinement de lettres de rescission ; — f« 33 i« : Etienne et Étienne-Louîs Genty, prêtres, curés de Naillat et de Fleurât, demandeurs en matière d'héritage contre Pierre Hélitas, bourgeois ; — f» 39 r° : réception de Jean Mallebay comme notaire royal à la résidence du bourg de St-Bonnet ; — f» 40 r*» : réquisitoire du procureur du roi contre le sieur AUalais, de Rançon, qui « s'immisçoit de faire la fonction de procureur du roy au dit Rançon sans estre pourveu de provisions de sa Majesté ny de commissions de Mgr le procureur
général, ce qui liay est absolument nécessaire j ;
— f* 41 V*: Alexandre Savaxd, notaire royal, demandeur.
B. 70. (Cahier.) — In.^, 46 léiitlets, papier.
1T40-. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : ^5 v<> : J.-B. Valéry Bounin de Grandmond, procureur du roi aux Eaux et forêts, demandeur en
matière d'héritage contre Jacques Dumont, laboureur ; — f** 7 V® : François Sandemoy , avocat au siège du Dorât, contre Léonard Buisson, prêtre communaliste de Téglise N.-D. de Bellac ; — f* 9 v** : Joseph Vergnaud, chirurgien, demandeur 5 — f* 16 v** : J.-B. Lafleur, sieur de Touveyrat, oflQlcier d'invalides, demandeur en matière d'héritage contre Jean de Londeix, écuyer, sieur de Champagnac ; — f* 20 r^ : Joachim Parât, curé de Voulons, ci-devant chapelain de la vicairie et chapelle de Ste-Anne de Millanges, demandeur contre Jacques Peyraud, maçon ; — f** 24 r^ : François de Mallevaud, avocat, agissant comme syndic de Thôtel-Dieu de Bellac, demandeur en saisie contre Pierre Bourgonne, charpentier ; — f» 27 r^ : Gabriel Forgemol, geôlier des prisons royales de Bellac, demandeur aux fins d'obtenir qu'on procède à Texamen sommaire des registres de la geôle, n'étant plus en état d'en exercer les fonctions; — f* 27 v° : Jean Boutineau, premier huissier à la Monnaie de Limoges, demandeur ; — f» 28 v° : insinuation du testament de Jean Meilhaud, procureur au siège de Bellac (10 juillet 1749); — f» 31 r^ : mise à bail des prisons royales de Bellac ; — f^ 33 v° : Henri-Louis Grain, notaire royal, tuteur par autorité de justice des enfants mineurs de feu Messire François du Pouget, chevalier, sgr marquis de Nadaillac et baron de St-Pardoux, demandeur en paiement de créance contre Messire Claude-François de Rouffignac, chevalier, sgr de Sannat et de St- Junien-les-Combes ; - f* 34 r'^ : Jean Badou, curé de St-Bonnet^ demandeur en matière d'héritage ; — fo 34 yo . René-Cyprien Lequeyrie, prieur de St-Christophe, demandeur en paiement de créance contre M» Paul de Nollet, chevalier, sgrdeLeypaudet autres lieux ; — f^ 36 v^ : nomination de geôliers des prisons royales de Bellac ; — f* 39 v® : Jacques Savard, capitaine de milice au bataillon d'Angoulême, et Guillaume-Alexandre Savard, notaire, son neveu, demandeurs en matière d'héritage ; — f* 46 r*^ : Jean Arbellot, avocat, demandeur contre Pierre Charreiroii, marchand tanneur.
B. 71. (Registre.) — I11.-&0, 37 feuillets, papier.
ITSO. — Plumitif d'audience. — Môme forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f> 11 r^ : Pierre Claveau, curé de Vacqueur, demandeur contre Joseph de Verdilhac, sieur du Mesnieux; — f» 11 v* : illustrissime et révérendissime
seigneur François Crassol d*Uzès, évêqae de Blois, abbé commendataire de l'abbaye royale de St-Sauvent de Cliarroux, seigneur spirituel et baron du dit lieu, demandeur en paiement de redevances contre Pierre Gourdonneau, marchand ; — f** 12 r° : ordonnance d^Henri-Louis de Barborie de St-Contest, chevalier, seigneur de la Châtaigneraie et autres lieux, intendant de la généralité de Limoges, portant que « le nommé Jean Mallebay, ayant servi pendant huit ans sans interruption pour la communauté de Bellac, j> il lui est accordé un congé absolu avec permission de se retirer où bon lui semblera. En conséquence et conformément à Tart. XIV de l'ordonnance royale du 6 août 1748, le dit Jean Mallebay a jouira pendant un an dans la dite communauté de Bellac ou telle autre de notre département oii il jugera à propos de se retirer, de l'exemption de la taille pour raison de ses facultés personelles, et ne pourra être compris pendant la dite année dans les rôles des impositions extraordinaires qui se répartissent au marc la livre de la taille. Et si dans le courant de la ditte année il se marie, il aura le même
privilège pendant deux ans de plus » ; —
f* 24 v° : Jean de Lastic, chevalier, sgr de la Coste- Mézières, Montagrier et autres lieux, demandeur en matière d'héritage contre Gui de la Couture, sieur de Lostencerie ; — f** 25 r® : Jean Pérot sieur des Ouches, marchand, ci-devant fermier des revenus temporels de l'abbaye royale des Chateliers, demandeur en reprise d'instance interrompue par le décès de M" Joseph Rivaud, son procureur, contre Gabriel Tranchillon, curateur à la succession vacante de feu M® François-Joseph Pousseaud du Vigean, abbé commendataire de la dite abbaye des Chateliers ; — f* 26 r° : Pierre Parounaud, m** chirurgien et apothicaire, demandeur; — ibid., dame Félicité Hurtin, veuve de M" Sylvain Nicolas de la Lande, écuyer, sgr de Lavaud-St-Étienne, en son vivant capitaine des vaisseaux du roi au département de Rochefort, demanderesse en paiement de redevances contre ses tenanciers; — f°28r^ : François Robert de la Périère, contrôleur des actes des notaires au bureau de Nouic, agissant comme fermier des cens et rentes nobles et autres droits seigneuriaux des seigneur et dame de Paligny, demandeur en paiement de redevances contre Léonard Mallebay, boucher ; — f<* 32 r® : d*'"® Anne-Barbe du Brac, veuve de M® Léonard Bounin, sieur de Nouic, châtelain royal de Rançon, demanderesse en paiement de créance au nom de ses enfants mineurs contre d®"°
HAUTE-VIENNE
Éléonore Genty, veuve de M** J.-B. Genty, sieur ,'de Leizat; — f^ 33 r^: Etienne Pellegrain, notaire royal, demandeur en reprise d'intance contre Jean Rondeau, colon ; — f° 34 r^ : Léonard Berneron, avocat et procureur d'office de la justice de Darnac, demandeur en vendication contre François Millet, notaire royal.
B. 72. (Registre.) — In-4», 31 feuillets, papier.
ITSI. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f* 6 V** : mention que lecture est faite, à la requête de Simon Bussière, huissier audiencier à la police de Bellac, de la déclaration royale du 28 novembre 1699 portant création de lieutenant général de police, de procureur du roi, de greffier, commissaire et huissier audiencier; — r» 8 r*^ : Jean Rivaud, sieur de la Porte, avocat en la cour, demandeur en matière d^héritage contre Gui de Verdilhac, conseiller du roi, contrôleur général des finances, domaines et bois de la généralité de Limoges ; — f» 11 r° : Jean ITélitas, curé de Mézières, demandeur en saisie contre Etienne Malemanche, boulanger; — f-* 15 r° : mention de feu Léonard Constancin, sieur de Chastenet, en son vivant maître de forge ; — f^ 16 r* : Louis Aune veux, cabaretier et perruquier, demandeur contre Joseph AUegraud, huissier audiencier; — f* 20 v° : Pierre Claude Grolet, « chevalier de Pordre de St-Jean de Jérusalem, seigneur, commandeur, receveur et procureur gêné • rai pour son ordre au grand prieuré d'Auvergne, » demandeur en paiement d'arrérages de rente contre François Mortegoutte, sabotier ; — f* 23 v^ : Jean Crouzaud, praticien et m** d'école, défendeur ; — f* 26 r° : réquisitoire du procureur du roi demandant 9 qu'il fut ordonné aux greffiers du siège, leurs fermiers ou commis, de se pourvoir en chancellerie pour obtenir des provisions ou commissions pour
tenir et valablement exercer leurs offices » ; —
f» 28 r° : < W Simon Mallebay, sieur de la
Mothe, conseiller du roy, son [advocat et procureur au dit siège, a juridiquement démontré qu'il estoit venu à sa connoissance que, contre le bon ordre de la justice, les justiciables du dit siège déclinoient sans raisons apparentes la juridiction d'icelui, e que les huissiers y résidant, par un mépris et un attentat aux ordonnances de Sa Majesté, au grand dommage du siège, prêtoient les mains à cette
manœuvre en assignant (à la requête des parties poot qui ils travaillent) indistinctement en autres jaridictions étrangères, même en la consulaire de Poitiers, des personnes nullement justiciables d'îcelles par leurs qualités, demeures et natures d'afbires, non plus que des juges marchands, ce qui occasionnait de gros frais et des dommages considérables & plusieurs particuliers qui, n'étant pas dans la situation d'aller réclamer la justice dans des tribunaux si éloignés, perdoient des procès par impuissance qui auroient tourné à leur avantage s'ils avaient été actionnés par devant lears jugea
naturels A ces causes requéroit que par
provision deffenses fussent faites à tous les justiciables du ressort du siège de faire transport de juridiction d'icflluy en autres par exploit ou autres actes, à peine de 10 11. d'amende en cas de contra-
I conditions qu'elles soient, de porter ou faire porter dans la chambre du conseil aucune thèse ou exercice littéraire, à peine d'être procédé contre eux extraordinairement, ce qui sera exécuté attendu la matière Dauberochb. »; — f 18 r" : remontrance du procureur du roi contre le sieur Simon Bussière, huissier à la police, accusé d'avoir « prévariqué en plusieurs occasions dans l'exercice de son ministère et avoir même commis des concussions des plus marquées » ; — f" 21 r" : Jean Lafont, marchand colporteur, demandeur en paiement de créance contre Louis du Chiron, écuyer, sieur de Lage ; — f° 23 r* : Dom François Bolegard (?), prieur de l'abbaye de Bœuil, ordre de Lesterps, contre Jacques Voisin, laboureur ; — f» 23 y" : insinuation des lettres de syndic de la terre de Eousset, paroisse de Vaury, accordées par M. Mondain de la Maison-Rouge,
Galianne Joubert, yeure de M« Joseph Rivaud, en son vivant notaire et procureur au siègfe de Bellac, demanderesse en paiement de créance contre Jean Constancin, notaire royal; — ibid : Antoine Lherbon, notaire royal au Dorât, demandeur ; — f» 32 v"^ : réception de Pierre Michelet comme procureur au siège de Bellac ; — f* 35 v* : Jeanne Rasteau des Vaux et Marie Charon des Forêts, supérieure et procureuse du séminaire de PUnion chrétienne de Bellac, demanderesses en paiement de redevances contre Etienne Meîlhaud, tanneur et corroyeur.
B. 75. (Cahier.) — In-i«, 36 femllels, papier.
irs^. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues on peut relever les suivantes : f* 3 v^ : Jean Vacherie, avocat, fermier actuel des domainesde la Basse-Marche appartenant à Sa Majesté, demandeur en paiement de redevances contre Jean Crouzaud, m* d'école ; — f* 5 r° : Antoine Aubugeois, sieur de la Ville du Bost, ci-devant fermier du domaine du roi en la châtellcnie de Bellac faisant partie de son comté de la Basse-Marche, demandeur en paiement de redevances contre le dit Jean Crouzaud, « régent et m** d'escole » -, — f" 9 v* : Claude Théobald de la Josnière, sieur de la Gasne, diacre, contre Jean Laroche, maçon ; — f* 14 v* : Charles Marcoux, notaire royal, fondé de procuration ; — tfttd., Jacques du Mosnard, écuyer, sieur de Beaulieu, demandeur en saisie contre Gilbert Savard, laboureur ; — f» 15 r** : Léonard Tardy, sieur de la Josnière, fils et héritier de feu M® François Tardy, aussi sieur de la Josnière, en son vivant juge bailli de Dun-Ie- Palleteau, demandeur en matière dTiéritage contre Jean Damonteil, sieur de Puisjoli ; — f^ 23 r*» : Pierre Arbellot, prêtre, demandeur ;— f* 28 v** : Mathurin Bandel, maréchal, et consorts, sous-fermier des domaines du roi en la chfttellenie de Rançon, à cause de son comté de la Basse-Marche, demandeurs en paiement de redevances contre François-Jacques de la Chastre, écuyer, sgr de Léros ; — f* 27 r** : Bernard Arbellot, sieur des Aguzons, marchand tanneur, contre Etienne Meilhaud, aussi marchand tanneur ; — f*29 v*^: J.-B. Thoma<^, imprimeur, demandeur au nom de sa femme ; — f* 31 r® : François de Cruzol d'Uzès, évêque de Blois, abbé commendataire de l'abbaye St-Sauveur de Charroux, sgr spirituel et temporel et baron du dit lieu, demandeur contre François d'Estoyon, ehevalietf, sgr de Beaulieu.
BAtJTB-TIENNB
B. 76. (Registre.) — In-i», 48 feuillets, papier.
lyeSfS. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes r f^ 1 r^ r François Lester, avocat an siège royal do Dorât, fermier de la terre et seigneurie de la CÔte-au- Cliat,demandeur en paiement de redevances contre M* Louis do Theil, écuyer, sgr de la Lande ^ —
f*^ 3 r« : « S'est présenté M*" JoMeph Mallebay ,
procureur en ce siège de sieur Pierre JolHvet, marchand, bourgeois de cette ville de Bellac, icy présent à notre audience, qui nous a dit que le sieur Jean- Françoiff Guibert, bourgeois et marchand cFe la ville de Limoges et sous-fermier des droits de marc d'or, d'argent et de vermeil qui se fabriquent dan^ toute la généralité de Limoges, comme ayant droit de M° Jean-François Guibert, fermier des drts droits, luy auroit accordé une commission pour percevoir les dits droits sur les dites matières qui se fabriquent tant dans cette ville de Bellac que dans celle du Dorât, par acte passé et reçu par Lorabardie,
notaire royal à Limoges, le 28 mai 1745 eti
exécution de laquelle commission le dit sieur JoUivet avoit preste le serment devant M. Cogniasse du Cariés, lieutenant général de l'élection de Limoges Faisant droit au réquisitoire du dit
Mallebay, nous ordonnons que la dite commission de receveur des droits de marque d'or, d'argent et de vermeil dans les villes de Bellac et du Dorât, accordée au dit Pierre Jollivet, dont lecture vient d'être faite par notre huissier de service, sera enregistrée en notre greflFe pour y avoir recours quand besoin sera, pour jouir par l'impétrant de l'effet d'icelle et privilèges y attribués.» Suit copie delà commission de 1745 ci-dessus visée; — f*» 6 v<* : Léonard Génébrias, prieur - curé de Lagudet, fils de M" Jean Génébrias, avocat, son père, demandeur en matière d'héritage contre M*» Simon Mallebay, sieur de la Mothe, avocat en la cour ; — f* 10 r<» : Joachim Coulomb, procureur es justices tant du Poitou et de la Marche que du Limousin, demandeur en réparation d'injures contre Jacques Badou, marchand ; — f* 16 r** : mention de M° Pierre Leborlhe, sieur de Juniat, conseiller du roi au siège de Bellac et subdélégué de M. l'intendant ; — f 16 v** : « Aujourd'hui 12* jour éa moîsd'^avrîl 1755, en l'audience de la sénéchausée royale de fa Basse-Marche, à Bellac, tenue au parquet de la dite ville par nous François de Paulcontrier,
SEKIE B. — 8EHECHAUSSKE DE BELLAC
sgT des Forges et de Lag^-Meilhot, conseiller du roi, son lieutenant particnlier, assesseur civil et criminel aa dit siè^e, y assistant les siears Mondot. Le Borlhe et de Verdilhac, conseillers en icelle, le dit M" Pierre Le Borlhe, faisant suivant l'usage la fonction de procureur du roy par la vacqaance, absence ou autres légitimei empeschements du pourvu en titre, nous a requis que nous eussions à faire enregistrer en notre greffe l'édit du roy qui supprime les offices de lieutenants généraux d'épée, de chevaliers d'honneur et de conseillers honoraires établis dans les jorisdictions ressortissant nuement aux parlements ; les lettres patentes qui ordonnent que l'huile de pavot dite d'oeillet sera mélangée avec l'essence de thérébentine ; la déclaration du roy au sujet des successions nobiliaires des sujets de Suède décédés en France ; les lettres patentes qui ordonnent qu'il sera sursis à l'exécution du règlement du
Bondieu, celui des trois procureurs de ce siège pourvus en titre d'offlcequ'il jugera à propos ;— f 12 v" : réception de Joseph Rivaud, sieur de la Gasne, comme procureur postulant au siège de Bellac; — f 18 V : François Lafleur des Essards, prieur-curé de Vacqueur, demandeur en intervention, vendication, distraction etopposition contre les Doctrinaires du collège de Bellac ; — f 25 r° ; Pierre de la Gardelle, chanoine, syndic du chapitre collégial de St-Martial de Limoges, demandeur h la poursuitte et diligence d'&ndré de la Chosme, fermier du prieuré de la Croix dépendant du dit chapitre, contre Léonard Bertrand, meunier arrentataire du moulin de la Croix dépendant des religieuses du Dorât ; — f" 25 r» : réception de Joseph de Verdilhac, sieur de la Forge, comme avocat au siège de Bellac ; — P 34 v° : J.-B. de Poncharaud de Verneuil, conseiller du roi, grefler en chef de l'élection de Limoges, sgt du fief de Pevrat. demandeur contre
Guillaume- Alexandre Savard, conseiller du roi, receveur des consignations en la sénéchaussée du Dorât, notaire royal, demandeur en paiement de créance contre Qédéon de RouABlgnac, clievalier, sgr de Sannat, St-Junien-les-Combes, Balledent et autres lieux ; — Léonard Morichon, sieur de Marsillac, docteur en médecine, demandeur en matière d'héritage contre Jean Constancin, sieur du Chastenet; — f** 19 r® : Jean RaflFard, sieur de Panissat, directeur du bureau des lettres de Bellac, demandeur ; — f^ 21 v*^ : Pierre Reynaud, dit Milord, « marchand maquinion de chevaux », défendeur; — f° 21 v^ : le procureur du roi contrôles curé, vicaires, syndics et suppôts de l'église N.-D. de Bellac pour obtenir « communication de leur acte d'établissement du 23 janvier 1477, ainsi que leurs règlemens, sentences, jugements, actes de fondations faittes à la ditte communauté Jet généralement tous les actes, titres et papiers qui la concernent pour quelque cause que ce soit, pour par lui en voir les clauses, charges et conditions et requérir ce qu'il appartiendroit, selon l'exigence des cas, tant pour Tinterest de la ditte communauté que du public : ce que ces Messieurs lui auroient refusé ; ce qui l'a obligé de les rendre assignés par devant nous, [lieutenant particulier au siège de Bellac], pour se voir condemner à luy communiquer le tout, à peine de saisie de leur temporel » ; — î^31t^ : remontrance du procureur du roi : « Messieurs, de toutes les loix qu'il a plu à la sagesse de nos r(ûs de nous donner depuis le commencement de la monarchie, les plus saintes et les plus sacrées sont les édits de février 1556 et d'août 1679, l'un pour abolir les duels et l'autre pour assurer non seulement la vie, mais encore le salut éternel des enfants conçus dans le crime. Il est de la religion, de l'intérêt du prince, de la sûreté de ses sujets, de l'honneur de ses magistrats et de notre devoir de veiller à ce que ces édits soient religieusement gardés et scrupuleusement observés, et nous serions des prévaricateurs et nous manquerions à notre serment si nous laissions l'esprit d'indépendance en secouer le joug sous nos yeux. Animés de cet esprit, nous devons, lorsque des sujets rebelles et orgueilleux veulent se soustraire à l'exécution de ces lois qui immortalisent le législateur, les porter aux pieds de la Justice et mettre sous sa balance les coupables, pour les contraindre par le glaive à retourner à la voie dontils se sont écartés. Qui auroit jamais pensé. Messieurs, et je le dis avec douleur, que Messire Antoine Nesmond, curé de cette ville, eut refusé de nous donner un certiflQlcat de la publication de l'édit
HAUTE-VIENNE
de 1556, ainsy qu'à un de nos greffiers, qui le luy demanda de notre part, sous le spécieux prétexte qu'à la fin de l'année, il [le] mettroit sur le registre qu'il dépose au greffe de ce siège ? Un refus de cette nature de la part d'un curé élevé dans une des plus célèbres universités du royaume, par là censé instruit des devoirs et des obligations de son estât, est une désobéissance formelle et méditée aux lois du prince et un mépris manifeste de la juridiction temporelle qui, étant tolléré, jetteroit le trouble et mettroit le désordre dans le ressort de la sénéchaussée. Vous n'ignorez pas, Messieurs, que le mauvais exemple fait des progrès rapides et que les petits marchent d'ordinaire sur les traces des grands qui, appuyés sur leur crédit, tendent à introduire le despotisme dans leur gouvernement, choses dont nous voyons tous les jours des exemples dans le siècle où nous vivons, surtout dans les ecclésiastiques qui affectent de méconnaître l'autorité royale par une conduite entièrement opposée aux règles les plus constantes et aux sacrés canons. Des motifs aussi puissants exigent de votre ministère de couper court à un mal qui empirant tendrait à Tanéantissement des loix du prince dont vous êtes par état les dépositaires, ainsi que de son authorité. si l'impunité le fortifiait et laissait pénétrer dans une contrée tranquille. C'est pourquoy nous requérons
