acte de notre remontrance, etc » ; — f^ 39 r
P^tienne - François Bigaud , curé d'Oradour - St - Genest, ci-devant prieur de St-Maximin de Magnac, et autre Etienne-François Bigaud, prieur du dit St-Maximin de Magnac, demandeurs contre Jean Mallebay, sgr de Noussat, conseiller du roi et son maître particulier des Eaux et forêts en la province de la Basse-Marche, à Bellac; — f^ 41 r° : Joseph de Chardebœuf, écuyer, sgr de la Grandroche, demandeur en matière d'héritage contre Léonard Duplacieux, laboureur; — f'*43 v** : Mathieu de Londeix, écuyer, sgr de Puitignon, seul héritier de dame Françoise deBrèthe, en son vivant épouse de M* Gauthier de Londeix, écuyer, sieur de Villeneuve, demandeur contre dame Marguerite de Paradis, veuve de M° Jacques Dupin, écuyer, sgr de la Richerie ; — f* 48 v° : Pierre Delagedamond, orfèvre, demandeur en reprise d'instance et garantie contre Jacques Arbellot, sieur de Rouffignac ; — f^ 52 v** : Jacques-Louis Étourneau, chevalier, sgr de Pinateau, la Bonneterie et autres lieux, < l'un des deux cents mousquetaires gris de la garde du roi, mineur émancipé par lettres du prince et le mariage, procédant sous l'authorité de M® François de Mallevaud^ avocat,
SÉRIE B. — SÉNiiCHAUSSÉE DE BELLAC son curateur aux causes, ■ contre Martial Morel, chevalier, sgr baron de Fromental, et dame Marie-Anne de Marans, son épouse î—P 54 r": Pierre Genty, sieur de Chassenay, receveur au bureau des aides de la ville d'Availle, demandeur en matière d'héritage contre Pierre Reynaud, dit Milord, meunier; — f° 56 r' : Jean Gallicher, curé de St-Barbant, demandeur en matière d'héritag-e contre Jean Crouzeaud, sieurde la Touche, bachelier es lois de l'université de Poitiers ; — [ù 59 yi. . jame Louise de Londeix de Veyrat, épouse de Paul de Nollet, chevalier, sgr de Leypaud, grand sénéchal d'épée de cette province, « authorisée par justice à la recherche de ses droits au reffus de son raary, demanderesse en séparation de biens d'avec le dit seigneur son mary, aux fins de la requeste. •
B. 70. (Registre.) — Id i", lOS feuillets^ papier.
ITBS. — Plumitif d'audience. — Même forme causes entendues, on peut relever les saivantes : f l r° : remontrance de Simon Mallebay de la Motlie, procureur du roi ; t Messieurs, la charge de marguillier est de toute ancienneté, elle a pris son origine dès qu'on a commencé à bâtir des temples aux idoles, h élever des sanctuaires au Seigneur et construire des églîzes à J.-C. Cette charge dans l'ancienne loi fut exercée par des roya, et chez les païens par les premiers de leurs républiques, qu'ils appelaient, au rapport de Platon, asservalores sacrœ pecuniœ, et d'Aristote, sacrarum pecuniarum custodes. Parmi le.s Romains cet emploi appartenait aux édiles. Nous apprenons de Varron que la charge presidum piovinciœ, sitôt qu'ils étaient arrivés en leurs gouvernemens, était d'aller voir ce qui était à refaire aux temples. Cecy est d'autant plus certain que Vulpien, un des grands jurisconsultes qui est (sic) jamais paru, nous en rend un témoignage assuré sur la loi Si aliquam au Digeste, du devoir des proconsuls. Dans la primitive églize ces places lurent données à ceux qui étoient les plus attachés à la loi du Sauveur, et aux plus élevés en dignité parmi les laïques; et l'on ne vit jamaislamainquiportoitTencensoir s'employer dans ces administrations. Cet ordre qui fut religieusement gardé jusqu'au trouble de l'empire oii les sciences et
trations et la conservèrent jusqu'au XIII" siècle. Mais la négligence avec laquelle les ecclésiastiques de ces temps-là s'acquittèrent sur ce point de leurs devoirs, leur avarice appliquant le bien des fabriques à leurs usages particuliers plutôt qu'àladécorationdea églises, obligèrent dans ces temps les puissances de l'Église et de l'État de leur adjoindre des laïques qui veillassent conjointement avec eux à la conservation des revenus des fabriques et à l'acquit des charges. N'étant pas pour cella devenus plus exacts, ils en furent totalement dépouillés. On mit alors à la tète de ces administrations des laïques vertueux et habiles. L'exclusion des ecclésiastiques de ces états fut d'autant plus juste et faitte avec d'autant plus de raison que les charges avoient été usurpées sur les laïques Cette vérité fut non seulement reconnue,
mais encore approuvée et confessée par le concile d'àucb, de l'an 1326, qui deËfendit aux gens d'Eglize de n'entreprendre rien dans les églizes concernant le temporel d'icelles et les revenus des fabriques, non plus que de se mêler de ce quiconcerne les sépultures, nec de dandis sepuUuris se intromittant, ou de
faire sonner les cloches Des dcffences aussi
précieuses, aussi authentiques, sortant du sein d'une assemblée aussi respectable et aussi éclairée, auroit dû contenir et arrêter l'ambition des ecclésiastiques : maiselle9|ne firent que l'augmenter. Jalouxd'agrandir leur juridiction en déprimant le temporel et d'étendre leur empire au delà de ses limites, ils ont tout osé et tout entrepris. Combien a-t-on vu de curés nommer les fabriciens des églises en seuls et les choisir dans le corps ecclésiastique, au mépris du civil ! Combien d'officiaux se sont efforcés pour obliger même par des jugements les fabriciens laïques nommés par des assemblées publiques et juridiques, à prester serment de fidélité par devant eux, ainsj que de rendre compte de leur gestion tandis qu'ils en sont affranchis! Combien d'évêques ont pris leur parti, soutenu leur jugements! Enfin après des procédures multipliées dan^ tous les tribunaux, tout est revenu à son premierétat;les choses sont assuréesà la postérité; les ordres de nos roys sont formels ; les arrêts de leurs cours de parlements, les jugements de leurs magistrats, rendus dans presque tous les tribunaux du royaume, ont rétrié et fixé tous les douttes nés à cette occasion
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motif, Messieurs, qui nous fait élever notre voix en ce jour et qui nous oblige de vous exposer que les ecclésiastiques de cette ville [de Bellac] suivant les traces d'anciens dont nous avons fait le portrait, ont contre tout droit usurpé en cette ville, depuis quelques années, sur les laïques, les places de marguilliers et de fabriciens de Téglise de N.-D: abus criminel qu^ils ont introduit contre les lois et Tusage ancien de la ville et qu*il est important d'arrêter dans sa source. Le bien de TEglize, son intérêt, celluy du publicq et la conservation de ces places aux laïques
et de la juridiction temporelle, le demandent
11 est certain, selon les preuves écrites qui sont entre nos mains, que les laïques ont toujours occupé ces places dans Téglise de N.-D. de cette ville, sans interruption depuis Tan 1565 jusqu'en 1727, et que ce n'est que depuis quelques années que les ecclésiasques s'y sont introduits, et que depuis ces temps là, la fabrique de l'église a souffert des pertes irréparables et que l'église est dans un état très indécent. Soyez assurés que, pendant que les laïques ont tenu ces employs, que l'église à toujours été décorée. Depuis l'introduction abusive des ecclésiastiques, les autel» sont sans crucifix, la paroisse sans bannière, le très saint sacrement sans lumière qu'aux heures des services divins ; que des rentes dues à la fabrique se sont périclitées (?) si la bonne foi des débiteurs ne répare cette brèche, et que la contrainte par corps n'ayant pas lieu contre les ecclésiastiques, il est important pour le bien de l'église de remettre ces états entre les mains des laïques et de les sortir de celles des ecclésiastiques Mais pour parvenir à cette fin salutaire et par des voies légitimes, il est nécessaire de convoquer la ville pour procéder juridiquement à cette élection > Suit l'ordonnance conforme du lieutenant particulier au siège de Bellac; — f* 3r*» : le procureur du roi demandeur contre Antoine Nesmond, curé de St-Sauveur de Bellac, au sujet de droits honorifiques de l'église : « Ouy le procureur du roy en sa cause, qui a dit que le comté de la Basse-Marche fait partie du domaine de Sa Majesté depuis l'an 1477, qu'il fut réuni à la couronne sous Louis XI, après la mort de Jacques d'Armagnac, duc de Nemours, dernier comte de la Marche, qui pour
crime de félonie fut décapité aur halles de Paris
que depuis cette époque la ville de Bellac, eapitale du comté de la Basse-Marche, la seule ville royale qu'il y ait, n a jamais reconnu d'autres seigneurs que les rois leurs souverains maîtres, à qui elle a demeuré toujours fidèle p^sidant les troubles derniers : qu'en
HAUTE-VIENNE
considération de ce, les rois l'ont toujours eue sous leur protection et l'ont récompensée de son attachement inviolable pour eux par les divers établissements qu'ils y ont créés et les privilèges qu'ils luy ont accordés ; que les droits honorifiques, qui sont des marques de sa souveraineté inaliénables de sa nature, ont toujours été offerts dans l'église de N.-D. de la ditte ville, comme appartenant à Sa Majesté, à ses officiers, et que personne n'a osç prendre la qualité de seigneur de cette ville, ny prétendre à des droits aussy sacrés, qui ont toujours été donnés aux officiers de Sa Majesté, comme la préséance dans les assemblées générales et particulières de la ditte ville, séance au chœur dans l'église de N.-D. aprèsles ecclésiastiques, droit d'aller à l'offrande après eux, d'avoir le pain bénit et les morceaux distingués avant les marguilliers fabriciens ; qu'il ont joui tranquillement de ces droits dès l'an 1572 que la châtellenie royalle de Bellac fut érigée en sénéchaussée et siège
sous Charles IX qu'au préjudice de ce, le
18 décembre dernier le sieur Desmoulins, prêtre de la communauté de Téglize N.-D. de cette ville, s'immisça inconsidéremment dans les fonctions cariales sous les yeux du curé de la ditte églize et de ses vicaires, et que, par un zèle indiscret et une nouveauté inouie, il fut, avant que de commencer l'aspersion de Teau bénite, présenter le goupillon, au préjudice des officiers de Sa Majesté, au sieur Jean de la Couture-Renon de Mousac, gentilhomme de la paroisse de Blond, près Bellac, qui au lieu de refuser ce droit l'accepta, même avec un air de satisfaction, comme s'il lui était deu : que Léonard Merlin, valet d'église, après que le pain de l'offrande publique fut bénit et en avoir distribué aux ecclésiastiques, s'avisa de le couvrir d'un linge et au lieu de le présenter à la manière ordinaire aux officiers de Sa Majesté, comme représentant le roy, leur souverain maître et seigneur, à qui ces droits sont uniquement dhus dans la ditte église, s'achemina du costé ou étoit placé le sieur de Mousac^ même hors du chœur de l'eglize, pour le lui offrir ainsy qu'on avoit fait le goupillon ; ce que voyant le sieur procureur du roy pour arrêter cette entreprise du sieur de Moussac, soutenir les droits de la couronne et arrêter un scandale que le peuple étoit à même de faire éclater à l'occasion de cette nouveauté qui tendoit à déprimer les marques de la souveraineté et troubler le service divin, il s'opposa à ce que le pain bénit fut offert au sieur de Moussac et le fit présenter et donner
selon l'ancien usage > En conséquence, il est
ordonné que l'aspersion de l'eau et la distribution du
pain ee feront suivant l'usage ordinaire, à peine de 50 11. d'amende;— P 7 r» : insinuation de lettres de bénéfice d'âge obtenues par le sieur Jean Négrier, pour être pourvu de l'office de notaire royal àBellac (Versailles, 28 décembre 1757);—?' 9 : Simon Vincendon, m' cliîrurgien-juré, demandeur en matière d'iiéritage contre François Mosnier, sieur de la Forge; — f" 12 r* : réception de Jean Négrier comme notaire royal; — f 17 r° : nomination de curateur aux causes de Pierre Claveau, a gendarme de la gendarmerie», âgé de 25 ans, émancipé par mariage ; — ièid. : insinuation du testament de dame Marguerite Pinaud, épouse de M' Jacques de Marsanges, écuyer, sgr de la Corre (1734) ; — M9 r' : insinuation des lettres de maître chirurgien en la communauté de la ville deLlmoges, concédées àJ.-B. Fusibay (1758) ; — f* 24 r" : nomination de curateur aux causes de Joseph Garassus, garçon cloutrier; — f 31 r" : Guillaume- Alexandre Savard, conseiller du roi, son receveur, contrôleur et commis des consignations es sièges royaux de Bellac, Le Dorât etautresjuridictionaroyales et seignieariales en dépendantes, notaire royal, demandeur en garantie contre M" Jacques Étourneau, écuyer, sgr de Pinateau, l'un des deux cents mousquetaires gris de la garde du roi ; — f 33 r° : insinuation de la commission de lieutenant des chirurgiens de la communauté de Bellac, accordée & J.-B. Fusibay ; — f 33 y : insinuation de la commission de greffier des chirurgiens de la communauté de Bellac, accordée à Gabriel Sénemaud ; — f* 45 v" ; Pierre Genty, sieur de Chassenay, « receveur des droits des aides de la ville d'Availle, » demandeur en matière d'héritage contre Gabriel-François de Verdilhac, sieur du PeyroQX, avocat en la cour ; — f* 51 V : Jean Bareau, • marchand pelletier, cy-devant collecteur conventionnel de la paroisse dn Pont-St-Martin de l'année 1747, e demandeur ; — f 56 V : Joseph Charles, fiouB-brigadier de la maréchaussée à la résidence de Bellac, défendeur;— f 71 VtPierre Vacherie, Mathurin Bandel et François Dardant, «marchands fermiers des domaines du roi en la châtellenie deRancon», demandeurs contre LouisFaure, sabotier ; — P'78r" : réception de Jean-Joseph de Verdilhac, aieur de la Forge, avocat en parlement et en la sénéchaussée de Bellac, comme lieutenant civil et criminel, enquêteur et commissaire examinateur au dit siège; — f>85 : Jeanne Pasquet, veuve de Jean Brantbosme, notaire royal, demanderesse au principal contre Jeanne BartbondeMontbas, fille et héritière de Pierre Barthon de Montbas, chevalier, sgr marquis dn dit lieu; — fSSr'îréceptionde
JeanCroazeau de la Touche, n licenciées loix tant an droit civil que canonique, suivant des lettres de bachellerie et de licence de l'université de Poitiers, » comme avocat an siège de Bellac ; >— P 95 v° : commission de procureur délivrée Et Joseph Mallebay, à la requête de François Reiraond, chevalier, sgr de Montmort, lieutenant général des armées du roi, major de ses gardes, chevalier commandeur de l'ordre royal de Saint- Louis; — f" 106 v° : dame Jeanne Desvaux de la Lande et dame Marie Charon des Forêts, supérieure et procureuse du séminaire de l'Union chétienne de Bellac, demanderesses contre dame Marie Delage, veuve de M" François-René Charon, écuyer, sgr des Forêts.
B. 60. (Registre.) — In-i», 58 feuiElets, papier.
ITSO. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f 1 r' : réception de Joseph Rivaud comme notaire royal héréditaire en la sénéchaussée de la Basse- Marche à la résidence de Bellac; — P 4 r" : François Peyraud, maître en chirurgie, demandeur contre J.-B. Fusibay, chirurgien et apothicaire : « Le 3 octobre de l'année 1755, la nommée Marguerite Fusibay, une des sages femmes accoucheuses de cette ville [de Bellac], tante du dit Fusibay, sepoit venue chez le demandeur, environ les 9 heures du soir, de la part du dit Jean Fusibay, chirurgien et apothicaire, son nepveu, qui demeurait lors dans la maison de son grand-père, cabaretier, oii pendoit pour enseigne anciennement La Croix d'Or, seize en la rue du Cocq, et la dicte Fusibay auroit instamment prié le demandeur de vouloir promptement monter chez le dit Fusibay pour accoucher et faire l'extraction de l'arrière-faix à Jeanne JoUivet, sa femme ; lequel arrièrefaix étoit resté dans la matrice après un avortement et étoit suivi d'une perte de sang si abondante qu'elle tomboit à cbasque moment en ciocope (sic), ce qui faisoit craindre une mort prochaine et inévitable si elle n'étoit promptement délivrée ; que le dit Fusibay, son neveu, avoit bien fait son possible et plusieurs tentatives, mais que les accidents n'avaient fait qu'augmenter et qu'il n'avait pu faire cette extraction. Pourquoy il auroit requis le demandeur de la part du dit Fusibay de luy donner promptement du secours. Cequ'ayant entendu, le dit sieur Peyraud qui sçait par une longue et constante pratique dans les accouchements combien les retardemens peuvent
devenir périlleux, auroit à Tinstant quitté sa compagnie et les convives qu'il avoit le soir chés luy, et seroit prompteraent accouru chez le dit Fusibay oii il auroit effectivement trouvé la ditte Jeanne Jollivet réduitte à une si grande fatigue et extrémité qu'elle ne vouloit pas consentir que le demandeur la touchât, dans la crainte oii elle étoit de renouveler les premières douleurs qu'elle avait déjà souffertes et de finir ses jours au moment d'une nouvelle tentative ; mais que cependant le dit sieur Peyraud^ conjointement avec son mary, l'ayant rassurée et convaincue du danger émînent (sic) oîi elle étoit, de la nécessité indispensable de l'opération, de la facilité et du peu de temps qu'il fall oit à une main accoutumée à de semblables opérations, elle y auroit enfin consenty et le demandeur l'auroit accouchée et fait l'extraction de l'arriêre-faix dans très peu de temps et arrêté par ce moyen cette perte considérablejqui alloit finir ses jours s'il ne l'avoit aussy promptement délivrée. Comme des secours aussy essentiels et de semblables opérations, qui sont les plus souvent très épineuses quoyque faittes par une main accoutumée,' méritoient une récompense et un salaire proportionné, qui ne se devoit pas mesurer par la durée du temps qu'on y employé, mais par les accideas qu'on doit prévenir et par les difficultés qui s'y rencontrent ; que cependant le dit Fusibay et sa femme, quoique très reconnaissants lors en belles paroles, ne s'estoient jamais mis à même de satisfaire le demandeur de ses salaires, qu'il avoit bien voulu fixer à une modique somme qui est celle de 24 11., dont il auroit plusieurs fois fait la demande verbale, touttefois en secret et en particulier, au dit Fusibay, pour ne point développer aux yeux du public son procédé et tentatives téméraires et hazardées et son peu d'expérience, et au payement
de laquelle il auroit conclud » -, — f* 5 r® : acte de
notoriété délivré à la requête dudit Peyraud, chirurgien, pour constater « qu'il n'y a actuellement et qu'il n'y a eu de temps immémorial dans cette ville [de Bellac] , d'établissement de communauté, maîtrise ny jurande pour aucune profession,art et métier; que les chirurgiens résidant en cette ville, ressort de cette sénéchaussée, n'ont composé aucun corps réuni, communauté, ny fait d'assemblée particulière, mais qu'ils ont travaillé indistinctement selon qu'ils ont sçu parleur assiduité, dextérité, capacité, expérience s'attirer la confiance du public, au choix duquel il a toujours été d'appeler ou ceux de la ville ou [ceux] de la campagne, sans opposition de la part des uns ny des autres ; que le dit sieur Peyraud, après avoir
HAUTE-VIENNE
travaillé quelques années sous son père et avoir ensuite fait ses cours aux écoles de chirurgie de la ville de Paris, se seroit retiré en cette ville, lieu de sa naissance et résidence de ses parents où depuis plus de 30 ans, à la suite de son dit père, de ses ancêtres aussy chirurgiens de plusieurs générations, il travaille avec beaucoup de distinction, d'applaudissement et de succès dans les différentes maladies soit externes, soit internes, qui concernent l'art de la chirurgie et peuvent affliger le corps humain ; qu'aune disposition des plus avantageuses dont il a donné des marques dès sa jeunesse, il a joint une étude régulière, suivie d'une constante et continuelle pratique et expérience qui l'ont mis en état d'opérer avec toute la prudence et le succès que l'on peut attendre d'un habile homme et des plus consommés dan^ cet art, ce qui luy a attiré l'entière confiance du public nonseulementencette ville [et] ressort de cette sénéchaussée, mais encore dans les villes et provinces voisines où il est souvent appelle, soit en qualité de conseil, soit pour opérer, quoiqu'il y aye d'autres chirurgiens, et où il se rend de nuit et de jour sans distincton de personnes, chez les riches et chez les pauvres, traitant même ces derniers par charité ; qu'il a fait une infinité d'opérations des plus délicates, pansé une infinité de playes, de thumeurs des plus dangereuses dont les malades ont été parfaitement guéris ; qu'en la dite qualité de chirurgien, il a été commis et appelle depuis plus de 25 ans, à la suite de son père, par MM. les lieutenants criminels de cette sénéchaussée successivement, quand il a été nécessaire pour faire les visites, assister à la levée des cadavres, noyés, homicides, trouvés morts sur les chemins ou ailleurs, ainsy qu'il est justifié par les registres de notre greffier ; qu'il a pareillement été commis pendant le dit temps pour faire la visite des prisonniers malades ou soupçonnés de l'être dans les prisons royalles de cette ville -, que dans tous ces différents temps il a fait une infinité de rapports en chirurgie dans les procès mus en ce siège [ou] visites ordonnées aux mêmes fins, déposés en notre greffe : qu'il a toujours eu plusieurs élèves, garçons chirurgiens sous ses mains et fait de bons sujets ; que outre les connaissances parfaites qu'il a de touttes les parties de la chirurgie, même delà médecine, étant consulté et appelé conjointement avec les médecins dans touttes sortes de maladies, il possède encore un talent particulier et unique dans le païs pour faire les accouchements laborieux contre nature »; — f»10
V* : François Martin, écuyer, sgr de la baronnie de Compreignac, appelant d'une sentence rendue en la
justice de Thouron, contre Jean Delavergne, notaire et procureur d'office de ]a juridiction de deux ; — f° 14 F" ; dame Léonarde Père, veuve de M' Jean César de Faulconnier, conseiller du roi, son lieutenant particulier, assesseur civil et criminel au siège de Bellac, demanderesse contre Joseph Moreau, laboureur; — f* 24 r" : commission de procureur donnée à AlexisdelaBajauderie; — f° 29 r°; mention queladéclaration royale du 7 avril 1759 qui autorise les sièges royaux h connaître des matières consulaires dans l'étendue de leurs ressorts respectifs, a été lue et enregistrée ; — f* 32 r° : Félix Delage, marchand de drapa et de soie de la Tille de Montmorillon, demandeur ; — f 40 V: Jean Négrier, eieur du Vignaud, m" chirurgien demandeur ; — f" 44 r° : François Maige, sieur d'Auvergne, avocat et notaire royal en la sénéchaussée du Dorât, juge sénéchal de Persat , demandeur ; — f 46 r" : Gaspard de Saint-Savin, sgr de Commersat, demandeur contre Louis du Chiron, écuyer, sieur de Lfige; — f49 V : dame Françoise Henriette de Cosnac, abbesse de la Règle, demanderesse ; — f" 56 r" : mention de l'enregistrement fait de deux édits royaux ; l'un portant création de cent receveurs des rentes créées sur l'hôtel-de-viUe de Paris, l'autre portant établissement d'nne subvention pour le soutien de la guerre.
B. 81. (Registre.) — lu-4a, 90 teuitlets, papier.
1T60. — Plumitif d'audience. — Même forme f" 1 r° ; enregistrement d'un édit royal portant création de trois millions de rentes viagères dites tontines (Versailles, décembre 1759) ; — ibid. r longue remontrance de Simon Mallebay de la Mothe, procureur du roi, concernant les justices subalternes : « Messieurs, notre zèle pour le bien public, excité par les plaintes de plusieurs particuliers du ressort de ce siège, nous engage aujourd'hui de recourir à l'authorité de la justice, de réclamer la sévérité des loix du prince, des arrêts et réglemens de la cour, pour rétablir le bon. ordre dans les différentes parties de cette sénéchaussée d'oii il a été proscrit par un
dérèglement qui devient général Nous
vous dirons avec toute la confiance possible que dans le ressort de cette sénéchaussée et de ce siège il est nombre de justices champêtres que plusieurs personnes possèdent; les unes, disent-ils, comme patrimonialles, les autres comme domanialles, et les dernières comme les ayant acquises par engage-
ment du roi, lors de l'aliénation du domaine de la couronne et de sa justice en 1702. 11 est aussi plusieurs personnes qui lèvent des péages sur le territoire oii ils prétendent avoir tous droits de justice, même sur des territoires oh S. M. a droit de justice h cause de ses chfttellenies de Bellac, Rançon et Champagnac, dont là dernière est réunie au siège par l'édit d'avril 1749. Us partagent ces justices et les repartagent si souvent entre eux qu'une paroisse ou une partie de paroisse se trouve écrasée sous une multiplicité déjuges, à qui un seul seroit plus que suffisant en administrant la justice pour la
justice *. Suit une ordonnance conforme du
président du siège ; — f" 5 v : Léonard Génébrias, prieur-curé de Lagudet, demandeur en matière d'arrérages de rente contre Jean-François Dubois, sieur des Termes, garde-marteau en la maîtrise particulière des Eaux et forêts de Bellac : — f" 17 r" : Joseph Mallebay, syndic et receveur de l'hôtel-Dieu de Bellac, demandeur en paiement de créance contre Pierre-Louis Jean Bartlion, chevalier, sgr de Montbas, lequel se déclare a hors d'état de payer, à cause des grosses dépenses que messieurs ses enfants au nombre de quatre luy font au service de Sa Majesté u; — f" 19 r" ; réception de Jean Tournois, comme huissier audiencier ; — f" 19 V ; enregistrement d' édits fiscaux ; — ibid. : remontrance du procureur du roi contre les officiers delà chfttellenie de Rançon, qui t se sont avisés de connaître et juger des matières consulaires, de marchands à marchands, qui ne sont attribuées qu'aux bailliages et sénéchaussées et non point aux jugea inférieure d'icelles > ; — f°20r'': nomination d'un garde-palais ; — f 27 r° ; Joseph Lamy, curé de Compreignac, demandeur ; — f* 39 V : M* Jacques Jourdanneau, notaire royal, demandeur en requête contre Jean-Claude Bounin, sieur de Nouic, avocat au siège du Dorât, faisant fonction déjuge en la cbâtellenie royale de Rançon, en qualité de plus ancien gradué et postulant ; — f° 58 v° : Jean-François Descbamps, curé de Thouron, demandeur; — f 65 r° : Ignace Barbou, aîné, négociant de Limoges, demandeur contre Jean Moreau de la Bussière, bourgeois, et Jean Meirat, laboureur, commissaires établis sur les fruits de la terre de Sannat ; — f° 65 V : réception de Joseph Durand du Bouscheron comme greffier en chef; — f° 71 r" : Jean Degude, docteur en médecine, et J.-B. Mathieu delà Gorse, sgrde Ventenat et de Puyjolli, président trésorier au bureau de Riom, demandeurs ; — f° 81 v" : Jean Vacherie, arpenteur royal, demandeur ;
— f> 84 V* : enregistrement d'édits royaux; — P 88 r® : Gilbert Montagne Debort, chevalier de Tordre de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur de lacoir anderie de Limoges, Breuilauf a et membres déper ants, contre J.-B. de Poncharaud, sieur de Ver ail, greffier en chef de Télection de Limoges.
B. 82. (Registre). — In.-i'>, 58 fenillets, papier.
ITOl. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f» 2 r° : Nicolas- Antoine de Marcillac, écuyer, sgr d'Oradour, demandeur en intervention contre Jean Vincendon, chirurgien ; — f» 5 v® Simon Mallebay, sieur de la Mothe, avocat en la cour, ci-devant conseiller du roi, lieutenant général de police de Bellac ; — 6 v** : Pierre de Roumilhac, curé de Peyrat, demandeur •, — P 10 r<> : Jean Artaud, contrôleur provincial des postes, contre Jacques de la Chassaigne, chevalier, sgr du dit lieu et de Brouilles ; — f* 12 V® : Jean Massoulard, arpenteur royal en la maîtrise des Eaux et forêts de la province, adjudicataire du bail des matériaux de la chapelle St-Michel de Bellac, demandeur contre Simon Arbellot, sieur de Lagasne, bourgeois, syndic fabricien de l'église N.-D. de Bellac ; — f^ 17 r* : Joseph Pezet, prieur de risle-Jourdain, contre M* du Theil, écuyer, sgr de la Sermonière ; — f» 19 r** : J.-B. Samies (?), l'un des secrétaires de M. l'intendant de la ville de Limoges, demandeur en matière d'héritage contre Robert d'Auberoche, avocat au siège de Bellac ; — f^ 29 v^ : Silvain Delaceile, concierge du château du Cluseau, paroisse de Eathus, appartenant à M^ J.-B. de Montbas ; — f* 32 : réception de Jean Badou comme procureur postulant au siège de Bellac ; — f" 35 v** : Arnaud-Claude Pouthe, chevalier, marquis de Nieul, conseiller du roi, grand sénéchal de la province de Saintonge, lieutenant de vaisseau de Sa Majesté, sgr du château de Dompierre, St-Sornin et autres places, demandeur -, — f** 38 r*» : François de Villelume, chevalier, sgr du Bâtiment et de Chamborêt, contre François Guyot, chevalier, sgr du Dognon ; — f* 47 r** : présentation par Jean Hélitas des lettres qui l'ont pourvu de l'office de lieutenant du roi de cette ville et communauté de Bellac, rétabli par édit de nov. 1733 ; — f» 47 v* : réception de Léonard Massoulard comme sergent royal ; — ibid. : règlement fixant le jour des audiences des vacations ; — f*51 t^: Jacques Tournois^ marchand coutelier, se disant
HAUTE-VIENNE
fermier des dîmes de la ville de Bellac, demandeur en paiement de créance contre Pierre Tournois, vigneron ; — f<» 53 r° : Pierre Roche, m" chirurgien, demandeur; — f° 54 r^ : François Lemargue, m* chirurgien et marchand, contre François Mathieu, notaire royal et marchand ; — f" 58 v* : sentence du président du siège de Bellac portant qu'il sera délibéré par la ville sur l'enregistrement requis par le sieur Hélitas des provisions de lieutenant du roi par lui obtenues.
B. 83. (Registre.) ^ Iq-4o, 68 feuillets, papier.
ITO» . — Plumitif d'audience . — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues on peut relever les suivantes : f^ 10 : règlement pour les audiences du siège ; — f* 3 r° : Antoine Aubugeois de la Ville du Bost, ancien sous-fermier du domaine du roi pour le comté de la Basse-Marche, demandeur contre M° Hyacinthe Bernardeau, sieur de Montelbaut, écuyer, conseiller du roi, lieutenant du prévôt de la maréchaussée de Poitou au département de Montmorillon ; — f* 4 r*' : sentence qui condamne François Mazeiraud, sergent, à 50 11. d'amende et six mois d'interdiction pour avoir, au préjudice de la déclaration du roi, donné une assignation à la cour consulaire de Poitiers ; — ibid, : dame St-Joseph Poujard, supérieure des religieuses de Ste-Claire de Confolens, demanderesse en paiement de créance contre J.-B. Chaignaud, notaire et procureur ; — f° 4 v° : Pierre Péronneau, m** chirurgien et notaire royal, demandeur en saisie contre Pierre Mazeyraud, sieur de la Barre, fermier ; — f ~ 9 v®, 13 r° et 16 v° : Simon Mallebay, sieur de la Mothe, avocat en la cour, ancien procureur du roi de la maréchaussée de la Basse-Marche, demandeur contre 1^ religieuses.de l'Union chrétienne de Bellac ; — f* 18 r**: remontrance du procureur du roi contre les notaires qui refusent de lui délivrer des grosses de divers actes dont il a besoin pour la conservation des droits du domaine; — f* 18 v<*: Gabriel Lherbon, t lieutenant de M. le premier chirurgien du roi dans la communauté des Messieurs en l'art de chirurgie de la ville du Dorât et dans l'étendue de son district», demandeur en paiement de créance contre d*"*^ Berthe Dauberoche ; — f»19r** :* Paul Joyeux, marchand, propriétaire de la forge de la Peyrière en la paroisse de Damac, demandeur ; — f* 20 r® : sentence qui condamne François Augras, huissier de la ville de Ghftteauponsac, à 50 11. d'amende pour avoir contrevenu à la déclaration du roi
SÉRIE B. — SÉNÉCHADSSEE DE BELLAC
en donnant une assignation consalaire devant la jus- ' tice Bubalterne de Rançon ; — f^ 25 r" : réception de Jean Courcelle comme sergent h la résidence de Uan'îon; — f^ 28 r' ; remontrance dn procareurduroi contre ceux qui diiposent des fumiei'.^ et déblais contre le mur du palais ou qui y enfoncent des piquets ; — f> 33 r" : Pierre Laroque, chirurgien, défendeur ; — f" 40 V: François Mallebay de la Thibauderie, licencié es lois, demandeur contre J.-B. Dubois, sieur des Ternes, garde de corps du roi ; — f° 51 v^ : Jean L'jrant, écuyer, sgr de Lézignac, demandeur en sommation et garantie contre Jean Mazeyraud, eieur de la Barre ; — f 55 r° : Jean Galliclier, curé de ,St-Barbant, demandeur ; — f' 58 V : Léonard et Joseph Mallebay, m" d'école et marchands, contre François Mathieu, . notaire royal; — f=60v° : court rlîglement pour les vacations du siège; — P" 61 r» î-Louis Normand, comte de Cliement(?), ancien officier au régiment du roi-infanterie, héritier de dame Dorothée du Chenaud de la Cbampelière, sa mère, demandeur contre René Barbier, marchand; — P 63 V: règlement pour les audiences du siège.
B. M. (Cahier.) — In-i», S7 feuillets, papier.
1T63. — Plumitif d'audience, — iléme forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f 1 Y" : Jacques OUivier, sieur du Mouroix, bourgeois, contre Jean Compain, dit le Petit, marchand et maréchal: — PZr": remontrance daprocureardu roi de ce que notaires et procureurs taxent arbitrairement les parties; — f° 6 v" : Gabriel Reix, curé de Blanzac, sgr décimateur en partie du bourg et de la paroisse, demandeur contre. Mathieu Lester et consorts, prétendant droit aux dîmes ; — f> 8 r" : Jean Degude, chapelain de la chapelle de Saint-Biaise, demandeur en paiement d'arrérages de rente, contre Jean DeschampB, laboureur; — f 16 r' ; François Vrignaud, chanoine du Dorât, demandeur en saisie contre Pierre Chambre, laboureur ; — f^ 20 r' : François Badou des Lèzes, marchand, demandeur en paiement d'obligation contre Jean Moreau, sieur de la Bussière, marchand ; — P 21 r" : lettres de relief et dispense accordées par le roi à Pierre Massoulard, pour se faire pourvoir de l'office de notaire royal au bourg de la Qroii ; — ibid. : prestation de serment du dit Massoulard comme Dc^lre royal ; -~ f* 22 V Gabriel Durand,
— f' 23 r' : Pierre-Michel Baillot, chevalier, sgr du
Queyroix, conseiller du roi, président trésorier de France au bureau des finances de Limoges, demandeur en saisie contre Jean Mallet, aubergiste ; — f 29 r' r Gabriel Durand, « se disant conseillerdu roi, greffier en chef au siège royal de la ville d'Uzerche en Limousin, négociant associé et intéressé dans la compagnie des cultivateurs de l'agriculture et pour l'approvisionnement des bestiaux pour Paris, actuellement détenu et prisonnier pour dettes dans les prisons royalles de, cette ville, » demandeur eu requête contre Simon-Benoît Barbou, J,-B. Deschamps, négociants de la ville de Limoges, Jean Boussy de Lavenaud, notaire royal, Pierre Vieillechaise, sieur du Buisson, et consorts, aussi négociants et marchands; — f'IîO v': François Lafleur des Essards, prieur-curé de Vacqueur, contre J.-B. Laileur de Thoveyrat, ancien garde du corps de S. M. et officier d'invalides; — P 34 v" : François Decoux, prêtre, bacbelieren théologie, supérieur du séminaire de Laval-Magnac, demandear en paiement de créance; — f" 40 V: Léoliard Devoyon, docteur en théologie, chanoine et syndic du chapitre cathedra! de Limoges, demandeur en dénonciation d'hypothèque contre Simon Arbellot, sieur de Lagasue : — f 44 r' : commission de procureur d'office donnée h. Alexis de laBajauderie; — f°49v'': Louis Leroy d'Annesy, bachelier en théologie, prêtre du diocèse de Paris, prieur du prieuré royal de St-Jean de Chatin {Chataing) en la paroisse de St-Barbant, diocèse de Poitiers, demandeur contre Henri Prévaud, curé de la paroisse de St-Alpinien de Ruffec-le-Chàteau en Berry ; — ibid. : François Dubrac, m° chirurgien contre Jean Vincendon, aussi chirurgien; — f°5l r° : règlement pour les audiences des vacations; — f' 52 f : Mathieu Morel, chevalier, sgr baron de Fromental, demandeur; — f ' 53 V" : prestation de serment d'Alexis de la Bajauderie comme procureur au siège;— ^ 54 v" : certificat de publication du règlement des huissiers et sergents procédant en matières consulaires ; — P 56 v" : règlement pour les audiences.
B. 8G. (Regiatre.) — In-4o, 48 feuilleU, papier.
1T64. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les aauses entendues, on peut relever les suivantes : f* 2 r" : Pierre Chaochef, dit le Moine, maître entre-
iin>npiir. dp.mnniipiir pn i1i^a»ptj'nn d'annpl cnnt'.rA Ronn
Pierre Baland , écuyer, sgv de Quérigny, baron de Frainay, sgr de Villemont, secrétaire du roi, maison, couronne de France et de ses finances, demandeur en matière d'héritage, contre François Rolland, sieur de Lavergne; — f"^9 v°: règlement pour les audiences du siège ; — MO r*^ : nomination de curateur aux causes -,
— f^ 11 v° : réception de Pierre Mallebay, licencié es lois de la faculté de Poitiers, comme avocat au siège de Bellac ; — f> 14 v° : Alexis de la Bajauderie, sieur des Loges, procureur en la sénéchaussée, agissant comme syndic et receveur de l'hôtel-Dieu de Bellac, contre Bernard Arbellot des Aguzons, marchand tanneur et corroyeur ; — f** 18 v® : Vincent Boullet, laboureur, ci-devant collecteur de la paroisse de Vaury, enclave du Limousin, pour Tannée 1760, demandeur ; — f*» 20 r^ : « M^ François Mallebay dé la Mothe, advocat en ce siège, nous a exposé qu'au mois d'avril dernier il auroit preste à sieur Gabriel Durand, greffier en chef auballiage d'Userche, détenu prisonnier es prisons royalles de cette ville [de Bellac] pour debtes, le tome second des Conférences des ordonnances par M** Philippe Bornier, de l'édition de 1719, et qu'après l'évasion du dit sieur Durand des dites prisons, nous étant transportés dans icelles pour dresser état et procès-verbal, nous aurions par notre procès-verbal du 17 juin dernier, chargé Jean Dunoyer. notregreffler, du dit tome... Requiert, en conséquence, que le dit tome luy fut remis par le dit Dunoyer, notre greffier, sous l'offre de luy en donner bonne et valable décharge. Nous, faisant droit au réquisitoire du dit Mallebay de Lamothe, advocat, ordonnons au dit Jean Dunoyer, notre greffier, de remettre au dit sieur Mallebay, le dittome » ; — f^26 v° : Joseph Delage,
curé de Ciraud (?), demandeur en paiement de créance contre Gédéon de Roufflg nac, écuyer, sgr de Sannat :
— f' 27 v°: Augustin Patharin, curé de Saint-Hilairede-Luchapt, demandeur au principal contre Philippe- Antoine de Brémohd, écuyer, sgr. de la Rabotte ; — fo 28 V** : prestation de serment de Joseph Martin, comme notaire royal en la paroisse de Compreignac, en la sénéchaussée de Limoges (sic) ; — f* 34 v° : M** Louis de Laporte du Theil, chevalier, sgr des Forges, demandeur en matière d'héritage contre Sylvain Chioche, écuyer, sgr de Couret; — f°37r^: remontrance du procureur du roi contre les officiers du siège qui retiennent induement les minutes civilles et criminelles qui devraient être déposées au greffe ; — f* 37 v° : remontrance du procureur du roi demandant l'application d'un tarif fixant les droits et salaires des huissiers et sergents de la sénéchaussée ; — ibid :
HAUTE-VIENXE
Hippolyte Arbellot de Rouffignac, conseiller du roi, receveur des amendes, confiscations et restitutions en la maîtrise particulière des Eaux et forêts de Bellac, demandeur; — f"^ 39 r'» : Jean-Baptiste Butaud, m° chirurgien de Laval (-Magnac), demandeur en matière d'héritage contre Simon Bussière, premier huissier au siège royal de police à Bellac ; — fM2 r** : court règlement pour les audiences des vacations ; — ibid : Maximin Bosmord, arpenteur, et François Dupeux, marchand, « sous-fermiers des revenus appartenant à Sa Majesté dans la châtellenie de Rançon faisant partie de sa comté de la Basse-Marche », appelant d'une ordonnance du juge royal de Rançon, contre Jean-Charles Barbou, archiprôtre et curé du dit lieu ; — f' 45 v^ : J.-B. Duverger, m® serrurrier et ouvrier de la Monnaie de Limoges, demandeur en décharge de la tutelle des enfants mineurs de François Duretour, cavalier de la maréchaussée à la résidence de Bellac ; — f^ 47 r** : remontrance du procureur du roi a qui a dit que la paroisse de Berneuil est dépourvue depuis longtemps d'un syndic fabricien et que, quelques démarches qu'ait fait le sieur Lafond, curé, il n'a pu réussir à convoquer les manans et habitans de la ditte paroisse pour se nommer un d'entre eux pour syndic-fabricien». Suit une ordonnance portant que les dits habitants seront de nouveau convoqués et qu'à défaut par eux de se réunir il sera pourvu d'office à la nomination d'un fabricien ; — tWûî: ordonnance portant convocation des habitants de Bellac pour nommer leurs officiers municipaux conformément à l'édit royal du mois d'août 1764.
B. 86. (Cahier.) — In-i», 58 feuillets, papier.
ITGS. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f ' 1 r** : règlement pour les audiences du siège ; — fo 5 yo . François-Xavier Genty de la Borderie, étudiant, demandeur en reddition de comptes contre Gabriel-François de Verdilhac du Peyron, avocat, cidevant tuteur dudit Genty ; — f° 12 v° : sentence contre le sieur Glouthier, se disant huissier en la châtellenie dePersac. portant condamnation à 50 11. d'amende pour avoir donné une assignation à la cour consulaire de Poitiers ; — ibid : jugement portant défense à tous les notaires de la sénéchaussée de Bellac d'émanciper les mineurs et de nommer des curateurs ; — f" 16 r° : Joseph'Marie-François Bernardeau, écuyer, sieur de Salvert, l'un des gardes du corps de Sa Majesté, demandeur; — f»20 v« : Etienne Peilegrain, notaire
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLAC royal, demandeur ; — f* 21 V : jugements portant condamnation à 50 11. d'amende contre deux buisBiern pour avoir donné une assignation à la cour consulaire de Poitiers et o celle de Limoges ; — f :i2 r" ; Louis Benoist de Saint-Martin, chevalier, egr de Baignac, Villemaissant et autres lieux, demandeur en saisie
de Bellac, demandeur en matière d'héritage contre François Feydeau, prêtre, et Jean Feydeau, sgrde St- Christophe, frères ; — f"ï r° : Jean RafTard sienr de Panissac, directeur des postes à Bellac, demandeur en matière d'héritage contre le sieur Pinier, tailleur d'habits et aubergiste ; — f" 8 r° : J,-B. Mallebay du
ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE
Leroy-Dannezy, prieur dn prieuré St-Jean de Chastain, demandeur en paiement de rente contre René Savignat, laboureur ; — ibid. : frère Joseph de Mellet de Sang'ues, chevalier de l'ordre de St-Jean de Jérusalem, procureur général du même ordre au grand prieuré d'Auvergne, demandeur en paiement de rente noble contre Pierre Courcelle, laboureur, et consorts : — f*^ 27 v** : Henri Peureau, prêtre, curé de la paroisse St-Alpinien de Rufifec, et prieur do Mouhet et Maillac, demandeur en paiement de dommages-intérêts contre Louis Leroy-Dannezy, bachelier en théologie, prêtre du diosèce de Paris, prieur du prieuré royal de St-Jean de Chastin, diocèse de Poitiers, généralité de Limoges. Le procureur de Leroy c( a soutenu avoir fait faire pour plus de 1,500 11. de réparations dans l'église et bastîments du prieuré de Chastin, et autres lieux en dépendants, circonstances et dépendances, le tout en conformité du traité entre les dites parties fait »; — f'Sl r° : jugement par lequel Pierre Trébillon, huissier au siège de Bellac. est rrlevé, sur le vu des certificats de médecin et chirurgien par lui présentés, de la suspension de trois mois qui avait été prononcée contre lui pour manquement à son service ; — f° 33 r*" : Jacques-Olivier de.Vaucourbeil, sieur du Mouroix, demandeur en matière d'héritage contre Pierre Mallebay, écuyer, sieur du Cluzeau, l'un des deux cents gendarmes de la garde de Sa Majesté : — fMl r° : Léonard Peyraud, laboureur, et Martin de Villelégier, aussi laboureur, commissaires séquestres établis sur les fruits et revenus du sieur Mondot de Beaujour, contre Jean Mondot, conseiller du roi, vétéran en ce siège ; -* fo 47 po . réception de J.-B. Mallebay, sieur de Moulinneuf, comme avocat au siège de Bellac.
B. 88. (Registre.) — In-i®, 99 feuillets, papier.
ITÔT. — Plumitif d^audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f ° 1 r^ ; réception de Christophe Desgranges comme notaire roval : — f° 2 r° : Jean-Pierre Darfeuille. clievalier, sgr de Foucaud et autres lieux^ contre Jean Dufaure, chevalier, sgr de la Valeille {sic] ; — f° 6 r'* : nomination de curateur aux causes \ — f" 8 v** : Simon Arbellot, sieur^ie Lagasne, bourgeois, « au nom de sindycq fabricien et receveur de la fabrique de l'église de N.-D. de Bellac, » demandeur en exhibition de titre de concession de banc, contre Louis Barthon, chevalier, sgr vicomte de Montbas \ — f» 9 r° : réception de
M^Philippe-IgnaceDuclosdes Vestizons comme conseiller du roi au siège de Bellac ;—f* 16 v°: J.-B. de Pontcharaud, sgr de Verneuil, conseiller du roi, greffier en chef honoraire en l'ék'ction de Limoges, demandeur en matière d'héritage contre J.-B. Mallebay, sieur de la Vigerie, bourgeois ;— f' 17 r° : Simon Bussière. premier huissier audiencier au siège royal de la police de Bellac; Philippe Tournois, premier huissier audiencier en la maîtrise des Eaux et forêts de Bellac: Jean Tournois, premier huissier audiencier en la sénéchaussée de Bellac; Jean Marsat huissier-audiencier en la dite maîtrise ; Jean Desgranges, huissier au bureau des finances de la généralité de Limoges, demandeurs en production de titre contre Léonard Massoulard, sergent royal en la sénéchaussée de Limoges ; — M7 v** : Guillaume-Alexandre Savard, « conseiller du roi, receveur, contrôleur [et] commis des consignations des sièges royaux de Bellac, Le Dorât, justices roj^allesetseigneuriaUesenrellevant, et notaire royal, » demandeur en paiement de créance contre François Pajot, laboureur \ — f» 29 r'^ : confirmation du règlement pour la tenue des audiences ; — f** 40 r^ : Jean Benoist, sieur de Villefranche, marchand, demandeur en matière d'héritage contre le sieur Père du Liboureix ; — f° 41 r" : Pierre de Roumilliac, prêtre, desservant le bénéfice-cure de Peyrat, demandeur en opposition contre Jean Gueynaud, maçon ; — f' 43 r^ : les religieuses de l'Union chrétienne de Bellac, « poursuivant la certification des criées faites à'ieur requête sur les biens immeubles de M° Simon Mallebay, sieur de la Mothe, et d^'^^ Jaquette Gallicher, son épouse », demanderesses contre le dit Simon Mallebay, avocat en la cour ; — f° 53 r° : Jacques Prévôt, « adjudicataire général des fermes royales unies de'France, «demandeur en paiement d'arrérages de rentes, contre Jacques Dupîn, chevalier, sgr de St-Barbant : — f* 54 v* : François Guyot, chevalier, [sgr] du Doignon, capitaine d'infanterie, demandeur ; — f° 61 v** : François Martial des Montiers, chevalier, sgr vicomte de |Mérinvilleet Brigueil, baron de Montrocher, sgr de Rochelidon, le Fraisse, Châteaubrun et autres lieux, lieutenant général des armées du roi, héritier du feu marquis de Mérinville, son père, contre Etienne Ferré, chevalier, sgr de Frédières et sieur de la Jérodie ; — f** 67 v° : Jean Boileau, aubergiste et traiteur, demandeur en paiement de créance contre M. de Mora-s, chevalier, sgr de Lavaud de Blanzac \ — f' 75 r** : Jacques Aubugeois de Génety, avocat au siège présidial de la Marche à Guéret, ancien juge sénéchal civil, crimi-
nel et de police bu Dorot, appelant d'une sentence du juge de Darnac contre Jean Ducellier, m" cliimrgien ; — f" 83 v" : Joseph de la Condre du l'uy, « conseiller en la sénéchaussée de la Basse-Marche au pîpge royal de Bellac », demandeur ; — ^ 86 r" : Antoine Bonneau, directeur de la forge h fer de Luchapt, demandeur ; — f" 94 V r jugement enjoignant aux huissiers et sergents du ressort o de se conformer, dans tone les actes qu'ils feront, à la disposition de l'art. 5 du titre II de l'ordonnance de 1667 : ce faisant, de mettre au bas de l'original de tous actes et exploits les sommes qu'ils auront reçues pour leur salère ».
.) — ln-4", 108 feuillets, pnpier.
notaire : — f" 49 V : condamnation à 30 11, d'amende ]ioncncèe contre le .pienr Beaumont, huissier au siège du Uorat, pour avoir assigné devant la cour consulaire de Poitiers : — f-" 50 V : les religieux de la Maison-Dieu de Montmorillon, demandeurs ; — f» 60 V' : Jean Milicien de Robert, sieur de laMarquetière, ancien gendarme delà garde du roi, contre Mathieu de Londeis, egr de Fruminy; — f* 64 r° : Jean Raffart, sieur de Panissat, directeur des postes, demandeur; — f" 71 r" : Gilbert du Chiron, écuyer, sieur de la Bétoulle et d'Envau, demandeur en paiement de créance contre Pierre Rouyoux, laboureur; — f 76 f : Pierre Nadaud, prêtre, curé de Marignac, demandeur en paiement de créance contre Jean Barton, chevalier, sgr de Montbas; — f" 79 r° ;
deurs en garantie et prise de fait et cause contre Jean- Antoine Dubost, docteur en théologie, chanoine de la collégiale St-Martial de Limoges; — f* 17 v° : J.-B. Dugros, « arpenteur-géomètre des Eaux et forêts des provinces de Haute et Basse- Marche, et Pierre Valette^ arpenteur des Eaux et forêts de la Basse-Marche à Bellac, demandeur en paiement de créance pour cause d'arpentage; — f° 28 r° : d*^"° Louise Claveau, veuve de M° Charles Marcoux, en son vivant notaire royal, contre Joseph Latour, m° de danse ; — P 29 r° : Léonard Génébrias, a écuyer, officier des écuries du roy et son courrier de cabinet, héritier général universel testamentaire de défunt M'' Léonard Génébrias, vivant prêtre, prieur de la paroisse de Lagudet, son oncle », demandeur contre Jean Dubois, sieur des Ternes, conseiller du roi, garde-marteau en la maîtrise particulière des Eaux et forêts de Bellac ; — f" 38 v° : Vincent Bounin, sieur de Lavaubois, prêtre, demandeur en paiement de créance contre Jacques de la Châtre, écuyer, sgr de Leyraud ; — f'' 50 r^^ : François Massoulard, vicaire de la parroisse de St-Cyr, et d*'*" Marie Massoulard, épouse de Gabriel Peyraud, m° chirurgien, demandeurs contre Antoine de Nesmond, bachelier en théologie, curé de St-Sauveur de Bellac et de N.-D. son annexe ; — P 52 v° : Jacques Boussy , sieur de Fromental, juge de la juridiction de Cieux, contrôleur des actes au bureau du dit lieu, demandeur en paiement de créance contre Jean Dunoyer, sieur de Bezeaux, greffier es sièges royaux de Bellac -, — P 53 r^ : prestation de serment de François-Xavier Mosnier comme notaire royal ; — f** 71 r' : Léonard de Roumilhac, notaire royal, contre Simon Vincendon, m® chirurgien ; — f'78 r® : Charles- François Moulinier, écuyer, sieur du Moulin- Mataud et de la Ribière, Tun des deux cents hommes d'armes de la garde ordinaire du roi, demandeur ; — P 85 r*^ : Léonard de Mazaureix, notaire royal, demandeur; — f^ 89 r° et 94 v® : Siméon Jourdanneau, greffier en chef et clerc du greffe de la châtellenie royale de Rançon, contre Léonard Jourdanneau, notaire royal, contrôleur des actes au bureau du dit Rançon, tous deux fils de feu Jacques Jourdanneau, notaire royal, contrôleur des actes au dit bureau ; — f^ 10 r** : Jean Hélitas, « avocat en la cour, lieutenant du roy au gouvernement de cette ville » de Bellac, demandeur au sujet d'un droit de passage, contre François Parinaud, marchand maquignon ; — f*' 105 V® : Christophe Mallebay, curé du bourg de St-Martial, demandeur en saisie-arrêt contre Fran-
HAUTE-VIENNE
çois Morrichon, marchand ; — f* 109 v** : réception de Joseph de la Coudre du Puy, licencié es lois de la faculté de Poitiers, comme avocat au siège de Bellac; — f° 114 v° : réception de Simon Arbellot sieur de Vacqueur, praticien, comme commis de greffe sur la nomination faîte par J.-B. Lagorce, greffier en chef; — f* 115 r° : Jean Gallicher, licencié es lois (w), curé de St-Barbant, demandeur en complainte contre Louis Leroy d'Annesy, prieur de St-Jean-de-Chastaing.
B. 91. (Cahier.) — In-i^, 90 feuilleU, papier.
ITTO. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : fo 2 r° : François de Faulconnier, conseiller du roi, son lieutenant particulier, assesseur civil et criminel
au siège de Bellac; — f* 4 v" : c Faisant droit au
réquisitoire du procureur du roy, ordonnons qu'il sera tenu, le 20 du présent mois [de janvier], 2 heures de rellftvée, une assemblée des notables et principaux habitansau pallais royal de cette sénéchaussée à défaut d'iiôtel et de maison de ville, à TefiFet de fixer et délibérer sur le nombre, état et distribution des pauvres de cette ville et paroisse, pour voir et procéder sur le champ à la répartition d'iceux en chacune des maisons, à la charge des habitans de la dite ville, relativement aux revenus et facultés d'un chacun et ainsy que de raison. Auxquelles fins sera tenu le syndic actuel de Thôtel-Dieu de cette ville de se trouver à la dite assemblée pour y représenter et fournir un état et mémoire de tous les revenus du dit hôtel- Dieu, arrérages et intérêts qui peuvent luy estre dus, et le montant de son reliquat de compte actuel, pour sur le vu de tout être distribué au dit hôtel-Dieu tel nombre de pauvres que ses revenus pourront en exiger et supporter, attendu la quantité des pauvres, la disette et calamité actuelles ; ce qui sera exécuté ponctuellement attendu le besoin pressant » ; — f^ 7 r® : lettres de provision pour le sieur François Faulconnier de Tofflce de maire de Bellac, et pièces diverses y relatives ; — f° 7 v** : remontrance du procureur du roi tendant à faire homologuer Tacte de l'assemblée de ville ci-dessus analysé ; — f^ 10 r° : remontrance du procureur du roi tendant à faire annuler Pacte d'une délibération clandestine tenue à l'hôtel-Dieu ; — f° 13 r° : Christophe Mallebay, curé de Saint-Martial, demandeur en délivrance de deniers, contre dame Jeanne de Sauzet, veuve de M° François Gourdin, sgr
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉK DE BELLAC
duBreuîl de la Robinière ; — f° 14 v® : jugement condamnant le sieur de la Bajauderie, procureur au siège de Bellac, à présenter ses comptes au syndic de Thôtel- Dieu ; — f* 15 r® .: Emmanuel du Mesnard, ancien officier au régiment de la Reine-dragons, chevalier de Saint-Louis, demandeur; — f'* 18 v® : Mathieu de Londeix, chevalier, sgr de Champagnac, demandeur -,
— f> 22 v° : Hippolyte Arbellot de Rouffignac, receveur des amendes et confiscations des Eaux et forêts, contre Charles-François Moulinier du Moulin-Mataud ;
— f» 24 r° : Antoine de Marsanges, chevalier, sgr de la Corre, officier d'invalides, contre Charles Barbier de Blamont, ancien officier de dragons ; — f° 26 r^ : jugement portant qu'il sera fait inventaire du mobilier de rhôpital de Bellac ; — P 30 r° : Adrien de Chérade, comte de Montbron, demandeur en possession d'un domaine contre Jacques Dupont, chevalier, sgr de Saint-Barbant-, — f* 30 v° : Pierre Le Borlhe de Chégurat, sieur de Juniat, conseiller du roi en la sénéchaussée et siège royal de Bellac, subdélégué de l'intendant de Limoges, chargé des ordres de Sa Majesté pour la régie et administration des fruits et revenus dépendant de la cure de Peyrat, demandeur contre Gabriel Faure, laboureur ; — f*' 39 v° : Louis Leroy-Danesy, prêtre, prieur de Chastaing en la paroisse de Saint-Barbant, contre Henri Pareau, curé de Saint-Alpinien de Rufec, prieur de Mouhet et Meilhat ; — f* 43 r° : Gaspard Ferré, chevalier, sgr de la Sermonière et des Perruges, demandeur contre Philippe-Antoine de Brémond, chevalier ; — f<*45 v** ; le procureur du roi remontre que « la compagnie a voit, par procès-verbal du 12 mai dernier, fait la distribution des pauvres de cette ville pour être nourris par les y dénommés, attendu l'état pitoyable oii ils étoient réduits par la dureté du temps, jusques au 1*''' aoust prochain ; que nonobstant la sagesse de ce règlement, les habitani? s'estoient refusés à leur accorder ce secours tant dans la ville que dans les campagnes >. Il réclame en conséquence qu'il soit enjoint au sieur Tournois, premier huissier du siège, « de se mettre en garnizon chez les refusants de nourrir les pauvres, et ce, jusques à ce qu'ils eussent satisfait, et aux frais des refusants ». Suit jugement conforme; — f^ 51 r° : Léonard Massoulard de Maflrand, gendarme de la légion de Berry, demandeur ; — f* 58 v*> : François Peyraud, chirurgien, demandeur \ — f® 70 r® : François Mallebay de Noussat, maître particulier en la maîtrise des Eaux et forêts de Bellac ; — f* 71 r° : Pierre Lhuîllier, curé de Bussière-Poitevine, demandeur en paiement d'arrérages de rente contre Jean
Crouzeaud, sieur de la Touche, avocat au siège de Bellac; — î^ll v<^: Pierre Beau, notaire royal à Asnières; — fo 81 v° : François Thomas, receveur des droits réunis ; — f'' 83 r^ : Christophe Mallebay de Luchapt, licencié en théologie, curé du bourg de Saint-Martial, demandeur ; — P 90 v*^ : remontrance du procureur du roi demandant un acte de notoriété « qui constate que le sieur Joseph Fusibay, qui est prévost des maistres en chirurgie dont il exerce la profession depuis seize ans, n-a jamais travaillé chez aucun procureur de ce siège ny ailleurs en qualité de praticien, et que malgré ce, la dite communauté [des procureurs] auroit appris que le dit Fusibay poursuivait l'établissement d'un sixième office de procureur surnuméraire de ce siège, pour se faire ensuite recevoir sans avoir satisfait aux règlements à cet égard. »
B. 9i. (Registre.) — In-4o, 76 feuillets, papier.
ITTl. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f^ 3r'*: Jean Mallebay, sieur du Monteil, bourgeois, demandeur comme fermier du prieuré royal de Saint - Jean de Chastain et fermier du lieu noble du Puy- Catelain en la paroisse de Saint-Barbant ; — f ' 7 r® : les religieux Augustins de la maison-Dieu de Montmorillon, demandeurs en paiement de créance contre Jean Lafleur, sieur de Thoveyrat-, — f* 13 r° : Alexis de la Bajauderie, sieur des Loges, procureur au siège de Bellac, deinandeur ; — f* 20 r** : Jean Bousquet, notaire royal, contre François Gautier, potier de terre ; — f° 21 r** : réquisitoire du procureur du roi au sujet de l'application de l'édît de février 1771 qui institue des conseils supérieurs dans chaque province. Le procureur commence par rappeler que la sénéchaussée de la Basse-Marche a été placée dans le ressort du parlement de Paris par lettres patentes du 7 mars 1315, confirmées par les déclarations royales de août 1470, février 1572, janvier 1595, décembre 1609 et janvier 1613 ^ — f> 23 r° : Louis Coustin, chevalier, sgr de Roches, demandeur en possession d'une^ métairie, contre Vincent Bounin de Lavaud- Bois, prieur curé de la Celle-Dunoise ; — f' 24 r° : Jean-Émery de Bersat, chirurgien ; — f° 27 r** : le sieur Fauchier, marchand droguiste, demandeur en paiement d'çbligation contre J.-B. Fusibay, lieutenant des chirurgiens de Bellac; — f**30v°: Joseph Teulier, curé de Vaury , demandeur ; — P* 31 v° : prestation de serment de Joseph Fusibay, procureur ; —
80 ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE
f*^ 39 v°: réquisitoire du procureur du roi, demandant
l'application des édits royaux contre les monopoles dans le commerce des grains ; — ^ 44 v° : Jacques- François-Joubert de la Bastide, comte de Chàteaumorand, capitaine au régiment de colonel-général-cavalerie, chevalier de Saint-Louis, demandeur en restitution des revenus perçus par d'*'^° Françoise de Paradis sur le domaine de Vevrat ; — f° 45 v^ : Simon Arbellot, sieur de l.agasne, défendeur; — f- 47 v° : Jean Poumeau et Joachim Peyraud, prêtres, demandeurs en communication des statuts de la communauté des prêtres de Bellac, contre Antoine de Nesmond, docteur en théologie, curé du dit Bellac, Pierre Arbellot, Jullien Mondot, et autres prêtres de la dite communauté; — f 51 r**: le sieur Lamarie, a employé aux aides au département de l'Isle-Jourdain », défendeur ; — f° 54 r^ : Joseph Mitraud, prêtre communaliste de Laval-Magnac, demandeur en matière d'héritage ; — f^ 57 r*" : François Fleury, étudiant en chirurgie, demandeur en matière d'héritage;
— f' 61 r : François Mallebay de la Mothe, avocat en parlement, demandeur en matière d'héritage ; — f' 64 r° : Gilbert Dutheil. sieur du Fié, ancien officier d*infanterie, demandeur en paiement d'arrérages de rente contre Etienne du Ferré, sieur de la Garaudie : — f'* 64 v° : Jacques Dallier, « m° maçon et arcliitecte», demandeur en paiement d'ouvrages contre Alexis Renaudon ;
— fo 6S v° : Simon Arbellot, sieur de Lagasne, demandeur en paiement de créances contre Gédéon de Saint- Gaorge, écuyer, officier d'infanterie au régiment de Normandie; — f' 73 r° : Jean Fusibay, m° chirurgien à Saint-Bonnet, demandeur en paiement de créance ;
— f° 74 r° : François Lafleur, sieur des Essarts, prieurcuré de Vacqueur, demandeur en matière d'héritag^e contre d^"-' Catherine Lafleur, veuve de M' J.-B. Massoulard, avocat.
B. 93. (Registre.) — lu-4", 77 feuillets, papier.
ITTa. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : fo 2 V** : Léonard Roumilhac, notaire royal et procureur, demandeur en entérinement de lettres royaux contre Vincent Bounin de Lavau:l-B )is, prêtre, prieur de la Celle-dunoise, et contre Jean-Claude Bounin de Nuit [al. Nouic), conseiller du roi, son châtelain royal à Rançon et sgr. engagiste du dit lieu; — f** 10 r^ : Jacques Junien, sieur de Lagebarière, adjudicataire de la sous-ferme des biens et revenus du -domaine et
comté de la Basse-Marche, demandeur ; — f** 12 r* : François de la Rye, chevalier, sgr de Châteaolifion, contre dame Anne Turpiu, veuve de M*" Robert de Pons, chevalier, sgr de Mézillac ; — f* 15 r^ : François Lafleur, sieur des Essarts, prieur-curé de Vîicqueur, demandeur en entérinement de lettres de rescission contre d*^"^ Catherine Lafleur, veuve de J.-B. Mas'soulard, sieur de Masféraud ; — P 25 r^ : Laurent Mosnier, notaire royal et procureur en la chàtellenie de Rançon, demandeur contre J.-B. Blanchard de la Borderie. bourgeois ; — f'26 r** et 30 r^ : d'"*' Elisabeth Gadebois, « fille majeure, marchande bijoutière et de modes », demanderesse en paiement de créance contre Jean Sénemaud, praticien ; — f° 28 r° : François- Xavier de Verdilhac, conseiller du roi, contrôleur général du bureau des finances de la généralité de Limoges, demandeur; — f' 33 v** François Jacquemin, m° chirurgien, demandeur; — f^ 44 r^ : Joachim Goubjaud, ci-devant notaire royal à Bellac, contre Jacques Debelleix, couvertier ; — f^57 v° : Pierre Lhuillier de Boiscanteau, prêtre, curé de Bussière-Poitevine, demandeur; — f^ 59 r^ : Simon Mallebay de la Mothe, avocat en la cour, demandeur en garantie et prise de fait et cause contre Jean Crouzeaud de la Touche^ avocat en la cour; — f" 64 v° : Jean Jean, vicaire en l'église N.-D. de Bellac et syndic de la communauté des prêtres, demandeur en paiement d'obligation contre J.-B. Coulomb, bourgeois ; — f» 66 v*» : François Rempnoux, prieur-curé d'Asnières, demandeur en paiement de dîme, contre Jean Gaudonneau, marchand ; — f*' 67 r^ : Joseph de la Coudre, notaire et procureur d'office en la justice de Saint-Barbant, demandeur en matière d'héritage contre dame Jeanne de Sauzet ; — f' 68 r® : Louis -Charles Vaugelade, taillandier, demandeur; — f° 68 v° : Jean Coindor, garde des Eaux et forêts de Sa Majesté, demandeur; — r 70 r^ : Simon Arbellot, sieur de Lagasne, bourgeois, demandeur en paiement de redevances contre François Feydeau, prêtre communaliste; — f° 76 v° : Pierre Leborlhe, sieur de Juniat^ conseiller du roi en la sénéchaussée de Bellac, subdélégué de l'intendant de la généralité de Limoges, demandeur aux fins de sa requête; — ibid. : Pierre Dumas^ arquebusier; — f*^ 77 v° : François Fleury, chirurgien, a héritier général universel testamentaire de defFunt M° François Peyraud, m* en chirurgie, poursuites et diligences de M® Alexis Bajauderie des Loges, son fondé de procuration », contre d'*"^ Marie-Berthe et ; Marguerite d'A^brocbe, sœurs, défenderesses.
B. U. (Gabier.) — Iu-4>, 67 fenillaU, papier.
iVTS. — Plumitif d'audience, — Même forme causes entendues, on peut relever les suivantes : f " 4 r° : installation de Michel Lacroix comme avocat au siège; — tbid. : Louis Leroy d'Anesj, prieur de St-Jean de Chastain»', demandeur contre Jean Mallebay, aieup du Montheil, fermier des rentes et dîmes dudit prieuré; — f 5 r' : François- Xavier Geiity, sgr de la Borderie, officier ao régiment de Belziince-dragons, demandeur en matière d'héritage contre Philippe Marsaudon, marchand 5 — f 10 r' : Paul Maucœur de la Fond, notaire royal, défendeur; — f 12 r" : Jean Patharin, sieur de Lagasne, notaire royal et procureur fiscal du marquisat du Vigean, demandeur en paiement de créance ; — f^ 13 r'': Martial de la Salle, prieur-curé de la Garde St-Q^rald, demandeur contre Simon Arbellot eieur de Vacqueur et Alexis delaBajauderie, sieur des Loges, son curateur aux causes; — f 13 v : Dom François Beauregard, prieur de l'abbaye de Bœuil, ordre de Citeaux, demandeur; — f" lôr" : Jean Neymond, sieur de la Morlière, notaire noyai, et Jacquea-Junien de Lage-Barrière adjudicataire des revenus du comté de Basse-Marche, demandeur en paiement d'arrérages de rente ; — f 18 T° : François de Villelume, chevalier, sgr de Chamboret et du Bâtiment, contre Pierre Durivaud, maréchal ; — léid.-.installationde François Arbellot de Lagasne en l'oflSce de conseiller, avocat et procureur du roi-, — P* 19 r° : jugement portant insinuation des lettres de conseiller du roi, lieutenant assesseur criminel et premier conseiller au siège de Bellac, accordées à M" J,-B. Fanlconnier; — P 25 r" : les religieux Augustins de la maison-Dieu de Montmorillon contre Jean LaÛeur, sieur de Thouveyrat ; — f" 39 v° : le P. J.-B. Coulomb, syndic des religieux Augustins de Mortemart, contre Pierre Charreyron, bourgeois; — F'44r° : Pierre de Couhet de Lusignan, chevalier, sgr de Beaulieu, légataire de d "' Jeanne-Fleurie de Verthamond, demandeur; — f" 48 r" : Jean-François du Chalard, conseiller du roi, lieutenant particulier au siège du Dorât, demandeur; — f"49r'' : Félix Lhui- Her, sieur du Chés (?), docteur médecin, demandeur: — f 50 r" ; prestation de serment de François Allegraud comme huissier audiencier; — f" 52 r" : dame Thérèse de Moiras, veuve de Pierre Duclou, écuyer, sgr de Puybaroneau, et Marie de Moiras, religieuse habituée au séminaire de l'Union chrétienne de Bellac, Hàute-Vibmnb. — Sbbib B.
HENKCHAUSSEE DE BELLAC 81
demanderesses contre François Boisceau de la Borderie ; — f° 55 p° : Jean Doucet, « m° joueur de violon n, demandeur en paiement de gages contre Antoine et François Mîtraud (?), aussi joueurs de violon, a en droit et possession d'assistei" et d'aller jouer du violon à toutes les processions et cérémonies et offices divins de l'église S.-D. de cette ville [de Bellac], soit aux festes du saint Sacrement, de la sainte Vierge, que toutes autres » ; — f° 57 V : Pierre Ruaud, notaire royal et juge châtelain de Gros et Balledent, demandeur; — f 59 r" : règlement pour l'exécution de l'édit de juin 1771 portant création de conservateurs des hypothèques ; — f-* 64 r" : Jeanne Rataud des Vaux, religieuse de l'Union chrétienne de Bellacj demanderesse en matière d'héritage contre Renée Dumas veuve Audebert.
B. 9iS. (Ciliier.) — lu-i», 85 feuillets, papier.
1T74. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes ; f''3 V : Guillaume- Alexandre Savai-d, notaire royal à St- Bonnet, receveur des consignations es sénéchaussées de Bellac et Le Dorât, demandeur contre Pierre Principaud, laboureur; —f" e v" : réception de Pierre Rivaud, licencié es lois de la faculté de Poitiers, comme avocat au siège de Bellac; — f 8v*' : Jean Maraat, archer et garde en la connétablle et maréchaussée de France, demandeur en paiement de salaire contre Pierre Durousseau, bourgeois ; — f 19 r" : jugement contre Pierre Mondot, concierge des prisons et garde ordinaire du palais, « attendu son inexactitude à tenir ouverte la porte de l'auditoire, qui se serait trouvée fermée longtemps aprè-s 9 heures sonnées, faute d'autant plus répréhensible que nous lui avons ordonné précédemment d'ouvrir la dite porte, ainsy que celle de la chaiabre du conseil, à 8 heures 1/2
précises »; — f" 21 v° à23 r" : réquisitoire du
procureur du roi touchant la même affaire ; — P 26 v° : prestation de serment par Pierre Mallebay, comme procureur; — ■ f" 28 r" : François d'Argence, lieutenant au régiment de Conti -infanterie, demandeur en reprise d'instance contre Fleurent Perrin, laboureur; — f 32 V" : jugement portant exécution des édits royaux relatifs aux huissiers; — f" 37 r° : Simon Montaudon, bourgeois, demandeur en matière d'héritage contre J.-R Génébrias, sieur de Qouttepagnon, procureur du roi en la maîtrise particulière des Eaux et forêts de Bellac ; — f* 38 r" : iusi- U
nuatîon d'une lettre du procureur général au Conseil supérieur de Poitiers, réglant l'exercice des droits de procureur du roi (Cf. j?»42 v**): — -f^44 v°: les religieux récollets de Guéret. demandeurs en paiement d'obligation contre François de la Bussière, bourgeois; — f* 45 v*> : homologation d'une délibération des officiers municipaux de Bellac, contenant un règlement de police a dont l'objet est de prévenir les progrès de la maladie contagieuse qui y régne » ; — f° 46 r° : homologation d'une délibération des officiers de la fabrique de Bellac, portant nomination d'un marguillier honoraire et d'un sindic marguillier receveur des droits et revenus de la dite fabrique; — ibid. : « Aujourd'huy premier juillet, l'audience tenante du consentement des gens du roy, nous avons dit que nous vacquerions pendant quinzaine, suivant l'usage ordinaire de ce siège qui est de prendre vacance pendant quinzaine en juillet > ; — f* 49 r° : Michel
Lafond, curé de Berneuil, contre d^"*" Thérèse Bounin de Nouic, veuve de Simon Arbellot, sieur des Bordes; — f« 52 r** : jugement portant acte de l'abandon de tous biens mobiliers et immobiliers que fait Jean Garail, m° boulanger, pour éviter la contrainte par corps que ses créanciers sont à même d'exercer contre lui; — f* 55 r® : Jacques Jourdanneau, sieur des Champs, m* chirurgien, demandeur; — f*59 r" J.-B. Mathieu de Lagorce, écuyer, conseiller du roi, président trésorier de France au bureau des finances de Riom, demandeur en paiement de créance contre Paul de NoUet, chevalier, comte de Leypaud, sgr du Mas-du-Bost, grand sénéchal d'épée de la Basse-Marche ; — f» 62 r° : Gabriel Peyraud, m® chirurgien, demandeur en paiement d'honoraires contre N. Lavillauroy, laboureur, « pour traitements, pansements, médicaments, voyages et fournitures de drogues à lui faites » ; — f'^ 65 v° : J.-B. Rouhet, notaire royal, demandeur en paiement de créance contre François de Rofflgnac, sgr de Sannat^ Balledent, St-Junien-les- Combes et autres lieux, lieutenant de MM. les maréchaux de France au département de la Basse-Marche, chevalier de l'ordre de Saint-Louis; — f° 69 v® : prestation de serment par Jacques Savard comme receveur, contrôleur et commis des consignations du Dorât, Bellac et autres juridictions; — f* 70 r° : insinuation des lettres de conseiller honoraire, accordées à Simon Mallebay de la Mothe après 26 ans passés dans la charge de conseiller, avocat et procureur au siège de Bellac; — f* 71 r® : jugement en appel fixant à 150 11. les dommages-intérêts réclamés a pour frais d'accouchement, gésine et dépens » par Marguerite
LA HAUTE-VIENNE
Couturaud, ci-devant servante, contre Pierre Thouraud, sieur de la Parlière, bourgeois mineur de 25 ans, € et ce, sans tirer à conséquence pour les filles qui se mettroient à l'avenir en pareil cas »; — f*72 r® : jugement portant réforme des a abus étranges qui se sont introduits dans l'exercice des fonctions de greffier. » Suit un réquisitoire du procureur du roi contre les dits abus ; — f® 77 r° : réquisitoire du procureur du roi contre les abus qui se sont glissés dans la fabrique de l'église de Bellac; — f"78 v° : nomination de Philippe- Ignace Duclos des Vestizons pour syndic receveur de la bourse commune des magistrats du siège de Bellac; — fo 81 V** : nouveau réquisitoire du procureur du roi contre les pratiques abusives de la fabrique de Bellac.
B. 96. (Registre.) — In-4o, iOl feuillets, papier.
ITTSS. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f° 1 r** : remonstrauce du procureur du roi : '« Messieurs, nous nous appercevons que, contre l'usage constament observé dans ce siège, qui veut que le greffier tenant la plume sous les sièges pendant l'audience demeure découvert. M*» Lagorce afl^ecte de garder le bonnet quarré sur la tête; comme nous ignorons à quel titre il prétend jouir de ce droit, qui est une innovation, nous requérons que le dit M° Lagorce soit tenu de nous communiquer les titres qui autorisent sa prétention, et cependant que, conformément à l'usage, il lui soit fait defifences de se couvrir » ; — f ° 6 v** : Pierre Labuse, marchand, demandeur; — f"* 12 v° : Louis-Alexandre Guiotde St- Quentin, prêtre, demandeur en réparations locatives, contre Gabriel Lallay , bourgeois ; — f® 16 r® : François- Laurent Mosnier de la Forge, notaire royal et procureur à Rançon, demandeur en entérinement de lettres de rescision contre Léonard de Roumilhac, notaire royal et procureur en la châtellenie du dit Rançon ; — f* 16 v° : prestation de serment de J.-B. Fusibay, licencié es lois de la faculté de Poitiers, comme avocat au siège de Bellac ; — ibid. : Pierre Mallebay, sieur de Vacqueur, bourgeois, demandeur en garantie contre Jean Gallicher, licencié es lois, curé de St-Barbant ; — 21 r° : Claude-Joseph Lefeuvre, chanoine de la Sainte-Chapelle du roi à Dijon, demandeur comme héritier de J.-B.
Lefeuvre, sgr de Montaurand, son frère, contre Jean- François Lenoir, ci-devant entreposeur du tabac dd la ville de Limoges ; — f> 22 r° : René Mosnier, sieur
SERIE B. — SENECHAUSSKE DE BELLAC 83
de Mazéré, procureur d'office en la prévôté de Rous- I de Fleuri, procureur-général au parlement de Paris,
sac, contre François Roumilhac, boucher ; — f° 23 v° : Michel Veyrat et J.-B. Mallebay, curé et vicaire de ia paroisse de Peyrat, contre François Riffimd, caba-
retier: — f°25v'': Léonard Lebraud, ci-devant domes-
de lui sig-nées, la première datée du 22 mara dernier, portant que c'étoit au plus ancien gradé suivant l'ordre du tableau, à remplacer son substitut et non k aucun conseiller du siège, et la seconde en datte /In R Aa /.o lYinio itm^ant que dès lora que le sieur étoit cy-devant son subsis que vétéran, il ne peut , ministère public, et que 3 de ce siège à qui elles ; diltes deux lettres lui lin par mon dit sieur de irai, pour en requérir par à touttes 6ns la lecture, nent en notre greffe, h Il prétendre cause d'ignosa deux lettres de M, Joly ce conforme du procureur remontrance du procureur juestion ; — f 49 r" et V :
j et fermier du prieuré ling, demandeur en paiere Julien Thanaud, dit le (alias Thanaud sieur de Jean-François-Marie du et son lieutenant parti- Joseph Bouquet, sieur dn Princeaux, chevalier, sgr ;, curé de Darnac, Henrilier, sgr de la Coste-auécimateurs de la paroisse principal contre M" René T des Coutanceries ; — ince du procureur du roi ! ci-dessus ; — f* 57 v° :
1, m" chirurgien, contre aussi m" chirurgien ; — curé de Berneuil, défenitrance de J.-B, Fusibay e ci:dessu8; — t" 10 r° :
;t tailleur d'habits, contre [oine, m" entrepreneur de réparations faites k la itiat; — fgOr'rPhilippek'étizons, conseiller du roi eur contre Léonard Mal- : Mathieu Badou, m" chilietnent de créance ; — ilard, chirurgien, demanj ; — f 99 V : Jean Des-
pouges de Lage, entreposeur au bureau do tabac de Bellac, demandeur contre Joseph Durand, écuyer, sgr de la Couturé ; — f° 100 r® : François-Xavier de Verdilhac, contrôleur au bureau des finances, domaines et bois dé la généralité de Limoges, contre François de Marsanges. chevalier, sgr de la Corre.
B. 97. (Registre.) — In-4o Sï feuillets papier.
ITTG. — Plumitif d'audience — Même forme que précédemment. —• Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f* 1 r* : Philippe-Antoine de Brémond, chevalier, sgr de la Beurie et autres lieux, demandeur; — f° 9*" r" : « EnTaudience de ce jour, M® Léonard Massoulard du Maubert, doyen des avocats de ce siège, en conséquence de notre jugement préparatoire du 18 mai dernier, nous a exibéTavisde M°Pothavin, bâtonnier des avocats du parlement de Paris, qui décide que Ton ne peut interdire aulicencié es loix, encorre qu'il n'ait été reçu avocat et immatriculé en la sénéchaussée et ne Tait pas été en parlement, de porterie chaperon soit simple, soit fourré, ou hermine, touttes et quantes fois il le jugera à propos, comme étant le dit chaperon partie de l'habillement et ornement du
licencié es loix » Suit l'avis du sieur Pothavin : —
f* 11 V® : J.-B. Hélitas. lieutenant du roi et avocat en parlement, demandeur en préférence de saisie contre dame Marie Sandemoy, religieuse au séminaire de l'Union chrétienne de Bellac; — f^ 14 r° : Jacques Bareaud, m° d'école, défendeur; — f» 14 v® : Etienne- Sylvain Thouraud, sieur de Lavignière, bourgeois, héritier de Jean Thouraud, son père, châtelain de Champagnac, contre Mathieu de Londeix, écuyer, sgr dudit Champagnac; — f" 19 v° : François Feydeau, chapelain de la chapellenie du Cardinal en l'église N.-D. de Bellac, demandeur; — fo 24 V** : François Maureau, vicaire de Lussacles- Eglises, contre J.-B. Moreau, sieur de la Bussière, bourgeois, et Jean-Claude Bounin de Nouic, sgr de Rançon; — f* 41 r** : Hippolyte Arbellot de Roufflgnac, « conseiller du roi, receveur des amendes et confiscations des Eaux et forêts delà Basse-Marcbe», demandeur en matière d'héritage contre Simon Arbellot de Lagasne ; — f** 51 v° : jugement portant insinuation des lettres de conseiller honoraire accordées à Philippe-Ignace Duclps de Vétizons ; — f* 64 V** : Antoine de Nesmond, bachelier en théologie, curé de Saint-Sauveur et de N.-D. de Bellac, contre Léonard Massoulard du Maubert, avocat; —
HAUTE-VIENNE
f"67 v^ : Pierre Boussi du Pont, avocat et notaire royal, demandeur; — f° 72 v'^ : Joachim Moulinier, docteur médecin, demandeur en paiement d'honoraires contre J.-B. Mignot, contrôleur des actes des notaires et receveur du domaine au bureau de Bellac; — f* 77 r® : cr Ce jourd'huy, 16* jour du mois de novembre, l'audience de la sénéchaussée de la Basse-Marche tenante, les grandes portes du pallais ouvertes, les officiers, magistrats, avocats et procureurs en chacun leur place, et le public assemblé, aurions fait extraire des prisons royales de cette ville, mener et conduire au milieu de l'auditoire du dit pallais, par le geôlier concierge commis des dites prisons, François Savaudy, maréchal- ferrand, détenu prisonnier en icelles, écroué sur les registres de la geôle dès le jour d'hier, lequel dit François Savaudy, étant à genoux et nud tête, nous auroit exposé qu'il auroit plu à Sa Majesté luy accorder des lettres de rémission au mois de février 1774, qu'il a l'honneur de nous présenter luimême , requérant qu'il nous plaise lui donner
acte de la présentation qu'il nous fait des dittes lettres de rémission, ordonner qu'il jouira de l'eflFet d'icelles »; — fo 7g po . remontrance du procureur du roi contre les propriétaires et biens-tenants de diverses paroisses (Bonnat, Le Buis, Compreignac, Saint-Symphorîen, etc.), qui « se détournent sans raison du ressort du siège en évitant la juridiction de Thouron, qui en relève et en fait une partie des plus étendues », pour porter leurs causes soit "devant les sièges de Compreignac ou de Nieul, soit devant le sénéchal de Limoges,' 4 distraction qui dans la suite pourroit occasionner des contestations avec le sénéchal de Limoges ».
B. 98. (Registre.) — ïn-io, 91 feuillets papier.
ITTT. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : fo 7 yo . Maximin-Louis Beaumort, notaire et premier huissier audiencier, demandeur en paiement de créance contre Jean de Roumilhac, meunier ; — f^ 10 r° : François Mallebay, sieur de Noussat et d'Aubignat, <( sgr du fief des Bordes et de Lavaudboissat, conseiller du roi et son maître particulier au siège royal de la maîtrise des Eaux et forêts de la province de la Basse-Marche, établie en la ville de Bellac », demandeur en paiement de créance contre J.-B. Pommier, prêtre, syndic de la communauté de l'église N. D. ; — P» 15 v*> : J.-B. Crouzaud, praticien, demandeur en reprise d'instance contre Messire Gaspard
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLAC de Martin de la Bastide, sgr de Nantiat et de FredaigQe, M. de Martin, son fils aîné, ci-devant officier dans le régiment de grenadiers de France, actuellement capitaine aide-major dans le rég'iment provincial du Limousin, et Messire Dupeyrat, écuyer, sgr
causes entendues, on peut relever les suivantes:
f* 1 r" : Jean de Larye, chevalier, sgr de Monta-
grier et autres lieux, demandeur en paiement de rede-
contre François Denis, tenancier, et consorts;
Pe v°; Tanchon, procureur en la courdu parlement,
causes entendues, on peut relever les suivantes : f* 8 v° : Léonard Brunetaud, marchand de chevaux, demandeur; — ibid, : Joseph Bouquet, sieur du Ris, licencié es lois, demandeur en reprise d4nstance ; — f"* 12 r° : prestation de serment par Léonard Juniat comme huissier audiencier ; — f° 15 r** : René Voix, m® perruquier et marchand liquoriste, demandeur en paiement de créance ; — f* 20 r° : J.-B. Lag'eneste, marchand .droguiste, demandeur ; — ibid., Jean-Louis Rolle de Millaguet, écuyer, sgr delaPinatière, contre Joseph Audoux, laboureur ; — f* 25 r** : François-André de Cressat, ci-devant curé d*Azat-le- Ris, actuellement chanoine syndic du chapitre du Dorât, appelant d'une sentence rendue en la châtellenie de Rançon ; — f°25 v^ : J.-B. Fusibay, lieutenant du premier chirurgien du roi dans la communauté des maîtres chirurgiens de Bellac, demandeur ; — f*> 40 v° : Pierre Boussi, sieur du Pont, avocat et notaire royal, demandeur en saisie contre Joseph Doucet, tailleur d'habits ; — f° 53 r° : Gabriel Cumin, écuyer, sieur de Pitaubard (?), contre Jacques d'Argence, écuyer, garde du corps de Sa Majesté ; — f» 19 v° : Gabriel Peyraud, m° chirurgien, demandeur en dommages contre le sieur Gillardaud, horloger, pour abus de confiance -, — f* 74 r° : enregistrement des lettres de conseiller honoraire accordées à Joseph de la Coudre du Puy ; — f^ 87 r*» : Jean Bastier, avocat en parlement et au présidial de Bourges, fils de Thomas Bastier, en son vivant fermier des rentes dues à MM. les chanoines de Limoges, contre Mathurin Dupasquet, huissier en la châtellenie royale de Rançon .
B. 101. (Registre.) — In-4o, 70 feuillets, papier.
1780. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f^ 9 V® : nomination de curateur aux causes de Pierre Jollivet, voiturier, et d°"® Françoise Feydeau, son épouse, lesquels n'ont pas encore atteint l'âge de majorité quoique émancipés par mariage ; — f* 16 v*^: Pierre Malapert de la Cote, fermier de l'abbaye de Charroux, demandeur au principal contre Gaspard de St-Savin, écuyer, sgr de Commersat; — f^ 22 r** : J.-B. Charpentier, licencié es lois, oflGlcier rapporteur du point d'honneur, demandeur en contrainte-, — fo 26 r° : Pierre Paniaud de la Coste, négociant, contre Pierre Mallebay , m® écrivain 5 — f* 26 v° : Gilbert de Bezeaud, écuyer, sgr de Fleurât et
HAUTE- VIENNE
La Vergne, chevalier de Saint-Louis, demandeur en paiement de créance contre Gilbert du Chiron de la Bétoulle, écuyer ; — f» 27 r° : Gaspard Ferré de Sermonière, chevalier, sgr des Pouges, demandeur en paiement de créance contre dame Louise du Chiron, veuve de Jean de Londeix chevalier, sgr de Champagnac ; — f* 29 r** : André de Gartempe, sgr de la Cour, conseiller, trésorier receveur des deniers d'octroi à la Souterraine, demandeur ; — f^ 41 r** : Joseph Mathieu, prêtre, prieur-coseigneur de Lagudet, contre dame Marie-Élisabeth Baclot de la Papardière (?); — f» 49 v° : Pierre Danglard, curé de Blond, et Jean Dubreuil, prieur et syndic des Augustins de Mortemart, demandeur en paiement de dîmes contre Paul de NoUet, chevalier, sgr de Leypaud, capitaine de cavalerie, chevalier de l'ordre de Saint -Louis, lieutenant de MM. les maréchaux de France et sénéchal de la province ; — f° 50 r** Léonard Génébrias sieur du Mayard, officier des écuries du roi, demandeur en reprise d'instance contre Pierre et Jean-Baptiste Mallebay, sgrs du Cluzeau, père et fils; — f» 54 v° : Robert de Verdilhac, ancien curé de St-Junien, demandeur ; — f° 57 v° : Jean Patharin de Lagasne, avocat en parlement, juge-sénéchal des marquisats de l'Isle-Jourdain et du Vigean, subdélégué de l'intendant de Poitiers, demandeur en paiement d'obligation ; — f* 63 V* : Pierre Teytaud, prêtre, ancien chapelain de la vicairie de Ste-Anne en l'église de N.-D. de Bellac, demandeur en garantie contre Jean Teytaud, boulanger et aubergiste ; — f> 68 v^ : Pierre Aubugeois, curé de St-Bonnet, témoin déposant.
B. lOJ. (Registre.) — In.-i», 92 feuillets, papier.
ITSl. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f^ 8 r° : Joseph Thuiller, curé de Vaury, demandeur en paiement de dîmes contre d*'"" Suzanne Joubert de la Bastide de Châteaumorand et Léonard Grasset, son métaver : — f° 8 v^ : Simon Ferrand et Pierre Durivaud, marchands, t fermiers des cens, rentes et autres droits, devoirs seigneuriaux et féodaux annuellement dus à l'abbaye royale de N.-D. de la Règle en la cité de la ville de Limoges », demandeurs en paiement de redevances contre divers tenanciers de la paroisse de Chamborêt ; — f® 10 v® : Jean-Louis Rougier, m° chirurgien, demandeur; — fo 25 v° : Joachim-François Moulinicr, docteur en
SERIE B. — SENECHAUSSEE DE BELLAC médecine, demandeur en paiement de créance contre 1
~ Sï feuillets, papier.
ence. — Même forme les pnities citées et lep, ■élever les suivantes :
iud, veuve de Jacques leaumoulin, demandem entre vifs », contre sgrr des Coutanceries, la garde ordinaire du c, veuve de J.-B, Main la justice du duchéideresse ; — {* 7 V :
irgien. demandeur; — lyer, sgr du Cluseaud, ier de l'ordre de Saint- >nt de créance contre — f- 21 r" : Charles er, sgr de Puymartin en reprise d'instance )uit, prieur-curé de la
Henri -Léonard de la partie de Leyros (al.
régiment de clievauit de dommages contre : — f 32 r" : Louis ideuren tierce opposi- Dupin, chevalier, sgr istation de serment de e comme procureur tation de serment de iqueur, comme procu- : Léonard Brice des landeur en paiement Sabriel Saleix, labourre Bousai de Fromenieur contre François ;iliep, et François-Joaédecine ; — f 56 v ; 'Ars, demandeur en ■moulin marchand de ;t y : nomination de 7 V" : Gabriel Degude, de des Eaux et forêts ,ndeur ; — ibid. : Franavocat en parlement, ideur contre Françoisnotaire royal et pro-
— f 68 r» : Pierre
ARCHIVES DE LA H.VUTE-V1ENNE
Aubngeois, curé de St-Bonnet, et Léonard Badou, étudiant en médecine, demandeurs en reconnaissance de propriété contre Louis Delépine, laboureur ; — fo 81 yo . François Vial, marchand droguiste, demandeur.
B. 105. (Registre.) — In4o, 91 feuillets, papier.
17S3. — Plumitif d^audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f 3 r° : Pierre Gaillebaud, notaire royal, demandeur en remise de lods et ventes, contre J.-B. de St-Martin, chevalier, sg*r de Baignac et autres lieux ; — P 15 v*^ : Etienne Dutrou, cabaretier et sacristain, demandeur en saisie contre Michel Barlat, marchand; — f' 19 r** : J.-B. Mathieu de Lagorce, conseiller, secrétaire du roi, président trésorier de France au bureau des finances de Riora, demandeur en paiement de créance contre Jean Bourdeau, marchand; — f° 22 r° : Pierre Depéret aîné, négociant de la ville de Limoges, demandeur en paiement d'obligation contre Pierre - Thibaud - Marie Barton, comte de Montbas : — f^ 29 r' : dame Thérèse- Gabrielle deBeaupoil de St-Aulaire, veuve de Jean de Marsanges, chevalier, sgr de Vaulry, demanderesse contre Michel Lacroix, avocat en parlement -, — f*31 r° : le sieur Pommeau, apothicaire, demandeur en paiement d'obligation contre le comte de Montbas-, — f" 41 r° : Martial Danglard, marchand et procureur en la duché -pairie de Mortemart, demandeur en paiement d'obligation; — f^ 51 r^ : Jacques Aubugeois, sieur de Genesteix, avocat au siège présidial de la Marche à Guéret, ancien juge de la ville du Dorât, demandeur ; — f** 52 r° : Jean Gauthier, m° maçon-entrepreneur, demandeur en réparation d'injures ; — P* 54 r^ : Silvain de Chioche, chevalier, sgr du Couret, demandeur en paiement de redevances ; — f'* 58 r** : Julienne de Marsanges de Savignac, demanderesse contre Léonard de MarsangeSj officier d'infanterie, ?on frère ; — f** 65 r° : dame Marie-Élisabeth Delpuech, veuve de Charles- François de Bertin, chevalier, sgr de St-Maurice, lieutenant-colonel d'infanterie, et consorts, demandeurs « en opposition au sceau du bureau de la conservation des hypothèques étably en cotte sénéchaussée à l'efifet de conserver leurs droits, titres et créances sur la succession de M" Léonard de Moras, chevalier, sgr de Lavaud » ; — f^ 66 r° : Clément Rouhet, « huissier, archer, garde général à la prévosté
généralle des mohnoies, gendarmerie et maréchaussée de France »^ demandeur ; — P 68 r° : prestation de serment par Bernard Arbellot comme greffier commis ; — f** 70 : M" d'Arfeuille, écuyer, sgr de Clavière, ancien capitaine d'infanterie, demandeur en garantie contre Pierre Sénemaud, marchand; — ^ 1^ 72 r^ : jugement portant libération du sieur François-Féréol de Galot, marchand, détenu pour faillite ; — f» 82 r** : Jacques Marcoux, notaire royal, demandeur en paiement de créance ; — f* 91 r° : Siméon- Jude-Louis du Breuil, avocat, demandeur en matière d'héritage au nom de dame Thérèse Constancin du Chatenet, sa femme, contre Pierre Mallebay, de Vacqueur, aubergiste.
B. 105. (Cahier.) — In-4o, 80 feuillets, papier.
17S4:. — Plumitif d'audience. — Même forme f j 2 r** : François Andoueix, sieur de la Féraudière, licencié es lois, demandeur au nom de sa femme en main-levée de saisie contre Pierre Nicolas, marchand; — f^ 10 r"* : Pierre Rouffignac, huissier, archer-garde à la connétablie et maréchaussée de France, demandeur en paiement de créance contre Pierre Vitet, charbonnier ; — f° 22 r** : François- Xavier Genty, écuyer, sgr de la Borderie, conseiller secrétaire du roi, président lieutenant général au siège de Bellac, et François Mallebay de Noussat, écuyer, secrétaire du roi, m° particulier en la maîtrise des Eaux et forêts de la Basse-Marche, demandeurs en paiement de créance ; — f»* 25 v^ : Philippe- Hugues-Anne-Rolland-Louis, comte de Lusignan, maréchal des camps et armées du roi, sgr de la Côte-au-Chapt, demandeur en paiement de créance ; — f> 27 v** : nomination de curateurs aux causes; — f" 30 r° : Charles Chauvet, chevalier, sgr de la Villatte, 8t-Junien-les Combes et autres lieux, demandeur en possession contre Gabriel Péricat, menuisier; — f"^ 32 r* : André Montanier, commis du grand bureau des traites de Rochefort, appellant d'une sentence de la justice de St-Barbant, contre Jacques Marcoux, notaire royal ; — T 35 v* : Alexandre- Pierre-Louis Barbarin, chevalier, capitaine au corps royal d'artillerie, demandeur en paiement d'arrérages de rentes contre Gilbert de Lussat, écuyer, sgr de Ste-Marie ; — P 40 v** : Simon Arbellot de Vacqueur, procureur au siège de Bellac, fermier de la commanderie de la Bussière-au-Pignier (paroisse
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLAC de St-Oaen), membre dépemiant de celle de Breuilau-Fa, demandeur en garantie; — f° 43 V : le vicomte de Nollet, officier du royal-Cravatte, défendeur; — f" 51 v" ; les administrateurs de l'Iiôtel-Dieu de Bellac demandeurs en paiement de ci'éaoce contre Pierre Rivaud, chapelier ; — f" 53 r" : remontrance
du procureur du roi ; « A dit que depuis
longtemps la conduite des huissiers excite le cri public;que les soins qu'ils prennent à détourner la preuve de leurs excès ont jusqu'ici trompé sa vigilance; qu'il se présente à cet effet une occasion de faire une leçon publique ; que la victime sur laquelle le bras de la justice devoit s'appesantir à cet effet est le sieur Bouhet;que le choix des faits que sa modération le portait à faire devait être la règle de la modération que nous devons suivre dans la peine à infliger; qu'il se borne à mettre au jour les faits dont cet huissier a été convaincu en la chambre dn conflit ou il a été appelle et oii il auroit été puni si la situation présente des choses n'exigeait pas un exemple public: le premier, d'avoir fait porter un exploit par un particulier qui s'y était prêté pendant une maladie qui l'empêelioit de sortir; le second de s'être fait payer de 5 11. 10 sols pour frais d'un procès- Terbal d'exécution qui n'a pas eu la sanction, c'està-dire qui n'a pas été revêtu des formalités qui seules pouvoient lui donner l'existence de la loi ; le troisième, d'avoir surpris la religion de M. le lieutenant particulier, en lui faisant répondre une requête présentée en son nom pour obtenir un exécutoire de salaires, tandis que cet exécutoire
lui avoit été refusé par ordonnance motivée
ou'en conséûuence et nap ces considérations il
B. 105. (Registre.) — lu-i», 8S reuillets, p&pier.
17S5, — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f" 1 r° : J.-B. Bouquet, ancien curé de Darnac, demandeur en paiement d'obligation contre René du Moulin, écuyer, sgr des Coutanceries ; — f"? i" : Guillaume Vacquan, chanoine et syndic du chapitre de Limoges, demandeur en paiement d'arrérages de rente contre le susdit René du Moulin; — POr": prestation de serment par Jean Sénemaud comme notaire royal : — f-' 12r' : Nicolas-Morîce de Fornel, écuyer, chevalier de Saint-Louis, demandeur en reprise d'instance contre Madeleine Michelet, veuve de Jean Ducelier, m' chirurgien ; — f" 16 r* : Léonard Vincendon, médecin, demandeur en paiement de billet contre Gédéon-Joseph de Rofflgnac, capitaine de cavalerie; — f" 17 V : François Thibaud, maître es arts, demandeur contre le vicomte de Nollet ; — f " 28 v" ; Joseph Lafaye, notaire royal, demandeur ; — f°29"v'': nomination de curateurs aux causes; — f ■ 36 r"* ; Pierre Mourîer, sieur de la Maillartre, bourgeois, demandeuren paiement de billet contre Jacques Charou, éouyer, sieur des Forêts; — f 40 r» : Christophe Thouraud, sieur de la Vignière, bourgeois, demandeur en matière d'héritage contre Pierre Thouraud, sieur de la Parlière: — f 41 V : Jean Dubreutl, curé de Verneuil, demandeur en paiement d'obligation contre René du Moulin, déjà nommé ; — f* 48 r' : Mathieu Delagorce, curé de Brio-iioil-l*"-nhniil-.rp ili^manileur en paiement d'arréra- Mié du Moulin ; — f e N.-D de Bellac et e-Annede Millanges, d, aubergiste ; — f" office en la justice de i, demandeur ; — f"57 I orfèvre, demandeur le vicomte de Nollet ; ivalier, sgr de Cbam- ; d'héritage en vertu lent de Paris, contre a sénéchal de Poitiers, 59 r' : Jacques Jour- 1° chirurgien, deman- 1 — P 81 r" : J.-B.
rapporteur du point r" : M' Mathurin, prieur
90 ARCHIVES DE LA HAyTE- VIENNE
deLagudet, contre Léonard Roux, marchand -, — f'
83 r® : M® Rigaud, curé de Morterolles, demandeur en paiement de créance, contre le sieur Dubrac des Forges, m* chirurgien.
B. 107. (Registre.) — Iii-4*, 72 feuillets, pai)ier.
ITST. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f" 6 V** : Marc-Antoine Bouffler, marquis des Paligniers, demandeur en paiement de rente, contre Simon Arbellot de Lagasne, bourgeois, et François Arbellot, conseiller du roi, son avocat et procureur en la sénéchaussée de Bellac ; — f° 13 r" : insinuation des lettres royaux maintenant Philippe -Ignace Duclos, sieur des Vétizons, Marie-Jeanne Descelles, sa femme, et Jean Dunoyer en la possession des offices de plume qu'ils possèdent en la chàtellenie de Champagnac et maîtrise des Eaux et forêts de Bellac ;
— f°l.>r°: opposition à l'enregistrement des dites lettres, faite par J.-B. Lagorce, greffier en chef au siège de Bellac ; — f^ 22 r"* : le comte de [.usignan, lieutenant général des armées du roi, demandeur en paiement de redevances contre Jean Génité, tenancier ; — f* 41 : v^ nomination de curateurs aux causes :
— f>47Y'» : Gabriel Gruyot, écuyer, sieur de Petitchamp, défendeur; — f'* 51 r' : dame Marie Cuisinier de Lisle, veuve de Joseph Lacoudre, notaire, demanderesse en exécution de promesse, contre Pierre Chaignaud, sacristain ; — f* 52 v° : Pierre de Grandsaigne, chevalier, sgr de Roche, demandeur en paiement de créance contre Anne Herpein ; — f' 58 v° : Jean Gautier, affranchisseur, demandeur -, — f^ G4 r'' : jugement portant que le sieur Allegraud, huissier, sera pourvu d'un second huissier pour mieux vaquer à ses obligations; — f'' 64 V** ; réquisitoire du procureur du roi (17 sept.) aux finsd'enregistrement de divers édits royaux: « Messieurs, lorsque vous vous séparâtes, le 31 août dernier, le calme des affaires vous permit de renvoyer la première de vos audiences de vacations au 5 octobre. Les circonstances nous ont forcé de contrarier votie arrêté et de vous distraire des soins destinés à vos loisirs durant cet intervalle, pour vous proposer plusieurs enregistrements dont
le retardement pourrait devenir préjudiciable »
L'un des édits à enregistrer est celui qui transfère le parlement de Paris à Troyes.
B. 103. (Registre.) — In-l'», 56 feuillets, papier.
ITSS. — Plumitif d'audience. — Même forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f ' 3 r° : Antoine Vincendon, bourgeois, demandeur en paiement d'indemnité, contre Léonard-Charles de Villelume, chevalier, sgr de Chamboret : — P 15 r'* : Jean-Antoine-Thomas de Cressat, écuyer, sgr de Prédebaud, un des gardes du corps de Sa Majesté, demandeur au principal contre Léonard Massoulard du Maubert, avocat au siège de Bellac ; — f' 15 v° : Antoine de Père, écuyer, chevalier, sieur du Liboureix et sgr de la Treille, demandeur au principal contre Simon Arbellot de Lagasne, bourgeois, seigneur en partie du village de Liboureix; — f^21 r" : nomination de curateur aux causes en faveur de Jean Lorgne, journalier ; — iOid. : Pierre Gaillebaud, avocat en parlement et juge de la baronnie de Fromental, appelant d'une sentence rendue en la chàtellenie de Rançon, contre Gabriel-Marc du Monteil, bourgeois; — f* 23 V** : Léonard-Etienne Devoyon, curé de St-Barbant, demandeur en paiement de la dîme des agneaux contre Jean Duchaulme, laboureur ; — f^ 38 r<* : Joseph-Antoine du Marot, m° chirurgien, demandeur en paiement d'honoraires contre Pierre Dutrou, laboureur: — f° 41 r° : réception de Pierre Génébrias comme avocat au siège de Bellac ; — f** 54 v<* : Pierre Beau, notaire royal, défendeur.
B. 109. (Uegistre.) — lu-i», 72 feuillets, papier.
ITSO — « Plumitif [d'audience] de la sénéchaussée et siège royal de la Basse-Marche étably en la ville de Bellac, seule ville royalle et capitalle de la province ». — M^me forme que précédemment. — Parmi les parties citées et les causes entendues, on peut relever les suivantes : f** 2 r** : Henriette Rebeyrat, veuve d'Antoine Bonneau, [en son vivant directeur de la forge à fer de Luchapt], Sylvain Bonneau, vicaire de N.-D. de Plaisance, Louis Bonneau, notaire royal, et Françoise Bonneau, tous trois enfants du dit Antoine, demandeurs ; — f* 4 v° : Jean- Joseph Isnard, prêtre, supérieur de TOratoire de Limoges, demandeur en paiement d'obligation contre Simon Mallebay de la Mothe, conseiller du roi, son avocat et procureur honoraire au siège de Bellac : — f° 5 r' : Pierre Javaneau, m^ orfèvre, demandeur en paiement d'obligation contre Joseph Fusibay ,
«îîl
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLAC
m' chirurgien ; — f" 5 v° : Jean Paignout, prieur- ■ ccré de Loiibert et chapelain de la chapelle de .Saint- Mandé érigée en l'église N.-D. de Uellac, demandeur en intervention contre Pierre Dumoulin, négo-
deresse contre Gilbert Dupin, écuyer, sgr de St-Barbant ; — f" 57 V : François de Verdilhac du Peiroux, licencié endroit, contre Léonard Dubrac des Forges, chirurgien ; — f° G:J r' : Jean Reymond, curé de St-
François Descelles^, archer du visénéchal de la ! Basse-Marche, les syndics de la parroisse d'Availles, etc.
B. lli. (Liasse.) — 82 pièces, papier.
1601-1605. — Procédures. — Requêtes, inventaires de production, enquêtes, sentences et pièces à l'appui aux noms des sieurs : François de Couhé, écuyer, sieur de Lestang*, Gabriel Leduc, « pauvre laboureur, raestayer », dame Louise du Chastaing*, dame de Villemexand, Joachim Charon, sieur de la Borde, président en Télection de Rellac, Gabriel Bazeuge, l'un des archers de M. le visénéchal de la Basse-^Marche, Jean Pnstureau de la Rye, écuyer, Marcial Micheau^ curé de Blond, etc.
B. 115. (Liasse.) — 115 pièces, papier.
1606-1610. — Procédures. — Exploits, sentences, procurations et pièces diverses aux noms des sieurs : Pierre Bouchard, fils de feu François Bouchard, en son vivant notaire, François Buisson, avocat au siègre de Bellac et notaire royal, Pierre Buisson, a sieur du logis où pend pour enseigne le Lyond^ov », les olHciers de l'élection de Limoges contre les € asseurs i> des tailles en la paroisse de Peyrat, Guillaume Anceauline, m° apothicaire, François Bourdin, curé de Tersannes (?) et prieur du prieuré de Chastain dans le Maine, François Raymond, lieutenant et juge ordinaire au siège de Bellac, Jacques Massoulard, l'un des « fabriqueurs » de l'église N.-D. de Bellac, etc.
B. 116. (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 89 pièces, papier.
1 011-16iS. — Procédures. — Requêtes, exploits, jugements, quittances, exposés, assignations et autres pièces interlocutoires aux noms des sieurs : François Audebert, François Buisson, avocat, Valérie de Muret, u dame du logis de la Biche de la'^ville de Limoges », Jean Vergnaud, orfèvre, Antoine de Ja Bastide, écuyer, curé de Bellac, etc.
B. 117. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin; 66 pièces, papier.
1616-1630. — Procédures. — Inventaires de production, lettres, sentences, exploits et autres pièces interlocutoires aux noms des sieurs: Jean Audebert, prieur commendataire de Bezeau : Léonard Guynaud,
HAUTE-VIENNE
prieur et curé du Pont-St-Martin; Jean Bordeau, notaire royal; Moïse de Ricoux, écuyer, sieur de la Sicardière ; dame Louise du Chastaing, dame de Villemaixant ; Joseph Raymond, sieur du Maubert ; Pierre de Douhet, sgr de St-Pardoux ; François Pellisson, marchand, etc.
B. 118. (Liasse.) — 90 pièces, papier.
lOSl-lOas. — Procédures. — Assignations, exécutoires, inventaires de production, obligations, jugements et contrats à Tappui aux noms des- sieurs : François Buisson, « avocat plus ancien de la sénéchaussée de la Basse-Marche, establve en cette ville de Bellac >; Guillaume Guérin, apothicaire; les collecteurs et consuls de Bellac ; François Reymond, sieur du Cluseau, conseiller du roi et de la reine-mère douairière de France et leur lieutenant civil et criminel au siège de Bellac.
B. 119. (Liasse.) — 2 pièces, parchemin; 62 pièces, papier.
1630-1030. — Procédures. — Inventaires de production, exploits, appointements, consultations, requêtes, sentences, etc., aux noms des sieurs : Pierre et Laurent Pappon bouchers; Guillaume Guérin, apothicaire; Jean Charron, sieur de la Mothe, conseiller du roi et de la reine-mère au siège de Bellac : François Malebay, prêtre, « syndic du communal de Tesglise de N.-D. de cette ville de Bellac ».
B. 120. (Liasse.) — 2 pièces, parchemin; 46 pièces, papier.
1631-1635. — Procédures. — Inventaires de production, exploits, sentences et pièces diverses à l'appui aux noms des sieurs : Jacques Guérin, pelletier ; Jean Cerclier, prêtre, Tun des vicaires de Péglise N -D. de Bellac, lequel fonde une rente de 6 11. au profit de la confrérie du Saint-Sacrement ; Jacques Boullet, avocat ; Jacques Badou, prêtre, etc.
B. 121. (Liasse.) — 1 pièce, parcliemin; 56 pièces, papier.
1636-1640. — Procédures. — Requêtes, sentences, inventairesde production, exécutoires et autres pièces interlocutoires aux noms des sieurs : Gabriel Bazeuge, archer et huissier en la visénéchaussée de la Basse-Marche; les R. P. Gérald a Jésus-Maria, prieur du couvent de N.-D. des Carmes de Mortejnart, administrateur de Thôtel-Dieu du dit Mor-
SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLAC
temart ; François Lebonrrier. tamisier ; Marie Mallebay, veuve de Pierre Boucliard, sieur de Cliabannes; Jean Coulomb, chirurgien ; Jean Rivailhe, m° chirurgien ; François Reymond, écuyer, sieur du Cluzeau.
B. 122. (Liasse.) — 62 pièces, papier.
1641-164S. — Procédures. — Sentences de défaut, assig*nations, exécutoires, exploits, lettres, jugements, etc., aux noms des sieurs: Jacques Guérin, marchand ; Jacques BouUet, avocat; Matliurin Chaud, juge de Châteauponsac ; Antoine Massoulard, notaire royal ; François Père, conseiller élu en l'élection de Bellac ; Claude Guérin, ai)othicaire.
B. 123. (Liasse.) — 61 pièces, papier.
1646-1 G50. — Procédures. — Exploits, sentences, requêtes, « griefs », exécutoires, extraits du registre de la maison de ville et autres pièces aux noms de : quelques habitants de Bellac, contre les consuls de la ville au sujet d^me taxe pour Tustencile ; Simon Dupeyrou, substitut du procureur général du roi en l'élection de Bellac ; les consuls de Bellac contre Mgr de Foulé, sieur de Prunevaulx, intendant de la généralité de Limoges, au sujet du paiement des sommes par lui imposées à la ville de Bellac pour le paiement des gens de guerre.
B. 124. (Liasse.) — 4 pièces, parchemin; 114 pièces, papier.
1651-lCCO. — Procédures. — Inventaires de production, requêtes, états de fraix, compromis, assignations et autres pièces interlocutoires, aux noms des sieurs : Simon Dupeyrou, consul ; Pierre Parât, archer en la visénéchaussée de la Basse-Marche; * Jacques Guérin, marchand; Jacques Rivaud, procureur; Joachim Pinoteau, éperonnier; les Doctrinaires du collège de Bellac, etc.
B. 125. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin; 67 pièces, papier.
166 1-16 TO. — Procédures. — Informations, requêtes, exploits, inventaires de production, appointements, aux noms des sieurs : Pierre Robert, lieutenant général au siège du Dorât; les Doctrinaires du collège contre Jean de St-Martin, écuyer, sieur de Bagnac ; Catherine de la Bajauderie, .veuve de François Mallebay, m® apothicaire ; Jean BouUet,
prêtre, syndic de l'église de Notre-Dame -j dame Léonarde de Pontcharaud, veuve de Jacques Guérin, marchand.
B. 126. (Liasse.) — 7 pièces, parchemin ; 30 pièces, papier.
1671-1679. — Procédures. — Inventaires de production, jugements et pièces à Tappui aux noms de : les syndics de Péglise de Notre-Dame ; dame Jeanne de Poncharaud ; les Doctrinaires du collège de Bellac.
n. 127. (Liasse.) — 8 pièces, parchemin ; 13 pièces, papier.
1681-1 690. — Procédures. •— Exploits, appointements, jugements et autres pièces interlocutoires aux noms de : les Doctrinaires du collège de Bellac contre la veuve de Jacques Guérin et contre Martial Cerclier, notaire royal: Jean Badou, sieur du Boismort, greffier en la maréchaussée; Martial Dunoyer, avocat et procureur.
B. 128. (Liasse.) — 5 pièces, parchemin ; 19 pièces, papier.
1691-1700. — Procédures. — Requêtes, oppositions, jugements, etc., aux noms de : les Doctrinaires du collège de Bellac ; Christophe de Bersac, juge de Razès ; Pierre Vergniaud, curé de St-Ouen ; la communauté des prêtres de Notre-Dame.
B. 129. (Liasse.) — 5 pièces, parchemin ; 51 pièces, papier.
1701-1748. — Procédures. — Requêtes, informations, jugements, etc., aux noms de : Jeao- LouisPaignon, prêtre de la congrégation des Doctrinaires du collège de Bellac, « desservant en chef la cure de Peyrat, par commission de Mgr Pévéque de Limoges >, réclamant le paiement de la dîm^e ; les consuls de Bellac contre le sr de Silhouette, receveur des deniers d'octroi ; les Carmes de Mortemart comme sgrs châtelains de Plsle- Jourdain et du Vigean ; Pierre Père, teinturier, demandeur en excès et vîolences contre les sieurs Claveau, père et fils, perruquiers; Pierre Binier, m® apothicaire; les Doctrinaires du collège de Bellac: « Supplient humblement... disant que mardy dernier, 19 du courant, jour de saint Joseph, environ 3 ou 4 heures après-midy, au temps qu'on preschoit et qu'on donnoit la bénédiction duSaint-Sacrementdansrégliseduditcollège,lesieur Rivaud de la Porte, le cadet, fils de défunt M. Joseph
Rivaud, sieur de la Porte, en son vivant notaire royal et procureur en ce siège, et N. Hélitas,fils aîné du sieur Jean Hélitas, bourgeois de cette ville, par un libertinage affreux au mépris de la religion et des prestres du dit collège, se seroient avisés d^abatre, enfoncer et détruire à coups de pieds, :1e levier et de planches, le torchis de la classe de quatrième et seroient entrés dans la dite classe par les bresches et ouvertures qu'ils auroient faites dans le dit torchis, et comme des forcenés auroient renversé et rompu les bancs, mis en pièces et en morceau la clièse du régent quatri<'îme. Non contons de ce premier désordre, ils auroient encore enfoncé et abbatu le torchis qui sépare la classe de quatrième d'avec celle de troisième et l'auroient totallement détruit. Et seroient ensuite entrés dans la dite classe de troisième, auroient pareillement renversé les bancs, mis la chèse du régent troisième en pièces et commis mille indignités en proférant des paroles obscènes et jurant qu'ils vouloient tout détruire. Comme ces voyes de fait sont des plus méprisables à la religion, des plus insultantes aux prestres du collège, contraires au droit publiq et qu'elles violent et sapent radicallement la société civile, et que les circonstances de temps agravent considérablement la noirceur da délit, et que ce n'est pas la première fois que le sieur Rivaud s'est trouvé dans ces insultes ».
B. 130. (Liasse.) — ii pièces., papier.
ITSl- ITÔO. — Procédures et pièces diverses à l'appui: arrentement du pré Saint-Crespin, fait par les prêtres de la communauté de N.-D., 1753 ; — testament du sieur Pierre Touron, sieur des Plantes, clerc tonsuré, demeurant à Bourneuil, paroisse du Vigean, 1766 ; — état des villes et paroisses qui dépendent du siège royal de Bellay, dressé vers 1779. Ces paroisses sont : Adriers, Asnières, Balledent, Bellac, Berneuil, Blanzac, Blond, Bonnat, Bussière- Poitevine, Chamborêt, Chateauponsac, Compreignac, Darnac, St-Junien-les-Combes, Laguzet, St-Simphorien, St-Bonnet, Thouron, Vacqueur, Voulou.
B. 131. (Liasse.) — 3i pièces, papier.
Seooude moitié d.ix XLVf* siècle. — Procédures. — Pièces informes, sans dates ; écriture du XVP siècle.
HAUTE-VIENNE
B. 13i (Liasse.) — 34 pièces, papier.
XVII^ siècle. — Procédures. — Pièces diverses, sans dates; écriture du XVII* siècle.
B. 133 (Liasse.) — 15 pièces, papier.
XLVII° siècle. — Procédures. — Pièces diverses, sans dates ; écriture du XVIP siècle.
B. 13i. (Liasse.) — 29 pièces, papier.
XVII" siècle. — Procédures. — Pièces diverses, sans dates; écriture du XVIP siècle.
B. 135. (Registre.) — In-4«>, 178 feuillets, papier. .
lOlS-lOlT. — « Papier des insignuations du siège royal de Bellac ». — On peut relever les actes suivants : f'' 19 r° : contrat de mariage de Mathieu de Verdilhac, fils de feu Pierre de Verdilhac, sieur du Paumet, et de d""' Louise de Ricoux, avec joiio A.nne Veyrinaud, fille de Balthazar Veyrinaud, écuyer, sieur de Champagnac, Veyrat et la Ribière, le dit contrat constituant une somme de 1,000 11. en dot à la future épouse ; — f" 29 v° : donation faite par Louise Couvidou, demeurant au village delà Villète, à Etienne Houland, son oncle, de tous ses biens meubles et immeubles provenant de la succession de Marie Houland, sa mère, à charge par le donataire de la nourrir et gouverner comme l'un de ses enfants; — P 31 r° : donation faite par noble Jean de Jouvion, écuyer, et d*'^*" Madeleine de Lavault. sa femme, sieur et dame de Droulhes et de Leschoysier, demeurant au lieu noble de Droulhes, paroisse de Blond, à M^ François de Lavault, prêtre, demeurant à Bellac, d'une garenne située au mas des Garennes, « ainsy qu'elle est de présent en boys et clapiers, » à charge par le donataire de la tenir à fief et hommage des dits sieur et dame ; — f'* 37 r^ : testament de d®"^ Claire Gallicher, veuve de François de Marsanges, écuyer, demandant à être enterrée dans Téglise de Bellac au tombeau de ses ancêtres-, et léguant 10 11 . à sa servante pour que celle-ci fasse prier en sa faveur, 10 11. pour la réparation de Téglise, 10 11. pour la réparation de Thôpital, 70 11. pour messes, vigiles, luminaires, offrandes, aumônes et « autres piteux leguatz )); léguant en outre la douzième partie de tous ses biens à Marie et .\nne de Marsanges, ses
constituant la somme de 16.000 IL en dot à la futare épouse et portant donation en faveur du futur époux de € rhostel seigneurial » de ses père et mère, avec les dépendances et la juridiction compétente; — f' 122 V*» : contratde mariage de Jean Dunoyer, sieur des fiefs de Plaud et Mychemin, » cy-devant fermier pour l6 roy du comté de la Basse-Marche, » avec d^"'' Jeanne Bouvier, veuve de Jean de Coignac, écuyer, sieur de la Geneste ; le dit contrat portant donation réciproque par la future épouse de tous ses meubles et par le futur d'une somme de 900 IL « en cas qu'il sortira enflTens de leur mariage » ; — f*" 127 r° : testament de messire Pierre de Bri'iiers, chevalier de Tordre du roi, sieur de Gartempe, la Chièze et autres lieux, demandant à être inhumé en Téglise de St- Hilaire, au tombeau de feu Gabrielle de Naillac, sa femme, instituant un service dans Pégliseduditlieu et en celle des Augustins du Blanc, et léguant à André de Bridiers, son fils, les terres de la Cliièze et de TEstang avec les dîmes afférentes; à Gabrielle de Bridiers, sa fille, la somme de 12,000 IL cr selon et conformément aux dots des autres filles mariées, » et en outre la somme de 1,500 IL à prendre sur Ten-
semble de la succession ; à Jeanne a sa fille •
naturelle, » la somme de 100 IL pour aider à la marier ; à ses serviteurs et servantes, ses vieux habits ; à André de Bridiers, son fils, ses deux chevaux gris avec leurs harnais ; — f" 133 r° : contrat de mariage de noble Maurice du Chastenet, sieur de Peytaveau, paroisse de Bussière-Poitevine, avec dlle Renée de la Rye, fille de feu noble Gaspard de la Rye et de feue d*^"° Louise Mégier, le dit contrat portant donation réciproque par le dit futur époux d'une somme de 900 IL à prendre sur tous ses biens, et par la dite future épouse de pareille somme de 900 IL au cas que Pun survit à l'autre sans enfants ; — f" 152 V** : testament de d*"** Isabeau de Montagnac,- dame du Chassaing et de Puymartin, demandant à être enterrée dans l'église de Blanzac, au tombeau de ses aïeux, instituant un service funèbre pour le repos de son âme, et léguant à Auger Coustin, écuyer, sieur du Chassaing, son mari, pareille somme par lui déboursée pour la recherche des droits de sa femme dans la succession de messire Jean de Tranchelion, son frère; léguant en outre à Jean de Bolinard, écuyer, son cousin, la somme de 11,000 IL, à chacun de ses serviteurs et servantes la somme de 6 IL, etc. ; — f* 156 v° : contrat de mariage de Pierre Mallebay, marchand boutonnier, avec Gabrielle Coulomb, fille de Léonard Coulomb, m° chirurgien, le dit contrat cons-
HAUTE- VIENNE
tituant en dot à la future épouse tous les biens meubles et immeubles provenant de la Bucces-sion de Mar-
guérite Hélitas, sa feue mère ; — f* 177 r'' : donation faite par d*'^'^ Jeanne Veyrinaud, veuve de Maurice Papon-Dubreuil, écuyer, sieur de la Grange-Blanche, demeurant en la paroisse de Breuil-au-Fa, à François et Pierre Papon, écuyers, ses enfants, d'une somme de 4,500 IL à elle due sur le? biens de son feu mari, et ce en considération des bons services qu'elle en a reçus et de l'amitié qu'elle leur porte.
B. 136. (Registre.) -- Iii-lo, 138 feuillets, papier.
1667-1671. — Insinuations. — « Registre des insinuations du siège de la sénéchaussée de la Basse-Marche, à Bellac. » — On peut relever les actes suivants : f* 3 r** : testament de Jean de Moncheny, marchand chamoiseur de Bellac, demandant à être inhumé dans l'église de Bellac, et léguant 50 IL à l'hôpital de cette ville ; sa maison à Gabriel et Jean de la Bajauderie, frères; 25 IL à la communauté des prêtres de Bellac à charge de services funèbres ; tout le reste de ses biens meubles et immeubles à Catherine Gallicher, sa femme ; — f'' 11 v° : contrat de mariage de Jean Faure, huissier audiencier au siège de Bellac, avec d*'"'» Souveraine Dubreuil, le dit contrat instituant la future épouse héritière universelle de ses père et mère ; — f* 13 v° : contrat de mariage de François Igounin, écuyer, sieur de Lagorse, avec d^"° Marie de Monbel, fille de Jean de Monbel, écuyer, sieur de la Tâche, le dit contrat constituant la somme de 5,000 11. en dot à la future épouse, plus une somme de 300 IL pour ses habits de noce ; — f"* 24 r"" ; contrat de mariage de Jean DescellQ3, sieur de Lagrange, fils de M° Joseph Descelles, « clerc de greffe en titre d'office au siège royal de la sénéchaussée » de Bellac, avec d°"° Barbe Buisson, fille de feu M'' Pierre Buisson, sieur de Peyrioux, conseiller du roi, élu en l'élection de Bellac, le dit contrat portant donation par dame Mallebay, en faveur de la future épouse, sa fille, d'une somme de 7,ô00 IL et d'un habit de noces ; — f* 34 r** ; promesse faite par M'^ Guillaume Texier, sergent royal à St- Bonnet, à Jean Texier, son fils aîné, pour les bons et agréables services qu'il en a reçus, a de luy achepter et payer un office de notaire royal ou sergent royal en la Basse-Marche, et ce dans d'huy en un an prochain venant ou luy donner entre ses mains le prix d'icelluy » ; — T 43 r** : testament mutuel de Charles de Couhé, écuyer, sieur du Mas, Paul de Couhé,
ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE
mariage de M* Jean Coucaud, n postulant en la juridiction de Thouron, » avec Jeanne Basset, le dit contrat constituant en dot au futur époux la somme de 100 U. ; — ^ 130 v°: contrat de nmriage deM° Joseph Aubugeois, sieur de Mauvillet. demeurant au Dorât, fils de M° Jean Aubugeois, sieurde la Ville du Bost, ci-devant élu en l'élection de Limogea, avec d""* Marie Junien, fille de M' Joseph Junien, sieur de Lagarde, avocat en parlement et au siège du Dorât, juge sénéchal de Montbas et châtelain du DefFens, le dit contrat constituant ta somme de 4,000 11. en dot à la future épouse ; — f° 133 r° : donation faite par M° Pierre Mallebay, sieur du Cluzeaunouy, docteur en médecine, et d"'" Catherine Mallebay, sa femme, à M" Mathieu Moulinier, prêtre, bachelier en théologie, curé de St-Sauveur et de N.-D. de Eellac son annexe, d'une rente perpétuelle de 50 II. à prendre sur le village de Cluzeaunouy, paroisse de Peyrat; — f" 137^1 " donation faite par d""' Renée de Chasteau, veuve en secondes noces de René Maumillon, écuyer, sieur de la Coudonnière, à Gabrielle de Maumillon, sa fille, veuve en premières noces de François Bouchard, sieur de Breteyx, et en secondes noces de Paul Laurens, écnyer, sieur de Saint-Paul, de tous les droits qui peuvent lui revenir en qualité d'aieule dans la succession de feue d»"'' Marie Bouschard, fille de la ditte tiabrielle de Maumillon.
B. 137. (Regislre.) — (n-t", 7 feuillets, papier.
1733. — Insinuations. — « Le présent registre ii esté cotté et paraphé par premier et dernier feuillet par nous François Daubroche, BJeur du dit lieu, conseiller du roy, son présidant lieutenant civil, et criminel en la sénéchaussée et siège royal de la Basse- Marche, ë Bellac, pour servir au sieur Armand- Raymond Bouniol, greffier des insinuations laïques au bureau de la ville du dit Bellac, à y enregistrer, jour par jour de suite, sans laisser aucun blanc, toutles les donations entre vifs qui seront faittes dans l'estendue du reesort de cette sénéchaussée, tant par lespersonnesy domiciliées que pour lesbiensyscitués, en conformité de la déclaration du roy, du 17 février
1731. A l'effet de quoy ledit sieur Bouniol a preste serment par devant nous à Bellac, le quatre janvier
1732. Daobrochb. » (Cette mention se retrouve en tête de chaque registre, mutatis iitutanitts). — Donations faites : par dame Paule de Reculet, femme de M° Charles Guingand,écuyer,seigneurdeChansigaud('?), conseiller du roi, président trésorier de France au
bureau de Limoges, à Messire Martial Guingand, écuyer, sieur de Saint-Mathieu, son neveu, demeurant h Limoges, de ses biens meubles et immeubles : — par d'^"''LouiseMounier, veuve de M" Pierre-François Buisson, sieur de Furieux, avocat de Breuilaufa, à Pierre Bui''8on, sieur de Saulière, son neveu, de tous et chacun ses droits, créances, noms, raisons, actions, parts, portions contre les prétentions des héritiers de MM. de Chesseet deFumée ; — par d""' Jeannette Lafieur, veuve de M^JeanLafleur, sieur de Mongenaud, procureur au si^ge de Bellac, demeurant au Fi'achier, paraisse de Saint-Junien-les-Corabes, k Jean Lafleur, sieur de Tlioveyrat, son neveu, demeurant en la paroisse de Saint-Sauveur, de la métairie de Frachier; — par Mathieu Boufigne, laboureur, à Jacques RabiUat, son gendre, tailleur d'habits, de tous ses meubles et effets mobiliers et immobiliers. Le donateur i considérant ses indispositions et ne pouvant agir, travailler pour gasgnier sa pauvre vie, ayant perdu la veue, il y a desjà quelques années, n'ayant aucun secours de ses enfants, luy estant seul dans sa maison, il a supplié Jacques Rabillat, son gendre, de vouloir le retirer dans sa maison et luy donner et luy fournir ses nécessités et sa nourriture
B. 138. (Registre.) — lii-4>: 3 feuillets, papier.
1T33, — Insinuations. — Contrat de mariage entre Messire Louis du Chipon, écuyer, sieur de Lage, demeurant en la paroi.sse de Saint-Barbant, et d"'° Gabrielle de Denézeau, demeurant en ladite paroisse, fille de feu François de Denézeau, écuyer, et de dame Madeleine de Cléré. Le mari, en cas de décès, fait don t sa veuve de 200 11. de rente viagère, d'une chambre garnie de meubles et d'un cheval de 100 11.
— Cession faite par Jean Lafleur, sergent en la compagnie commandante au régiment de la Gervasay(*), à Martial Lafleur, son frère,de tous ses droits sur l'héritage paternel, pour raison du mariage de ce dernier.
— Donation faite par Barbe Uadou, femme de Gabriel Pappon, pelletier, à François Pappon, son fils, aussi pelletier, de 26 carreaux de vigne, sis au mas des Palisses.
B. 139. (Registre,) — In-i», i feuillets, papier.
1 73 4 . — Insinuations. — Donation faite par Pierre Gravelat, journalier, demeurant en la paroisse de Blond, à autre Pierre Gravelat, laboureur, demeurant
vie durant, suivant son état, en la maison du dit seigneur donnataire » — Donation d'une créance
de 800 11. faite par François Rasteau, marchand, demeurant au village du Perron, à M° Amable J.-B Sègue, sieur de BusseroUe, conseiller du roi, élu en l'élection de Limoges, demeurant en cette dernière ville, « en recognoissance des bons et agréables services qu'il a receus et espère recevoir à l'avenir » du dit donataire, et sous condition d'une pension viagère de 60 11. — Donation faite par d""" Françoise Moreau, fille dévote, à J .-B. Mallebay, sieur de la Tibaudière, son neveu, d'une métairie sise au village du Repaire, paroisse de Peyrat, la donatrice se réservant l'usufruit et jouissance de la dite métairie, sa vie durant, etc.
B. lli. (Registre.) — Iii-4o, 2 feuillets, papier.
IT^O . — Insinuations. — Donation de tous biens meubles et immeubles faite par d''"'* Mathurine Jouinot, veuve de Joseph Bouquet, bourgeois, & d*'"^ Louise Babaud, sa nièce, femme de M^ Pierre Gallicher, sieur de Gailhedras, conseiller du roi et lieutenant en la maîtrise des Eaux et forêts de Bellac, à charge d'une pension viagère de 200 11.
B. 145. (Registre.) — In-4o, 9 feuillets, papier.
1T41. — Insinuations. —Donation faite par dame Jeanne Bruchard, veuve de ]\P Etienne Audebert, conseiller du roi au siège de Bellac et son procureur en la police de la dite ville, à M* Gervais Audebert, sieur de Fonmaubert, d'une somme de 2,000 11. provenant de son feu mari, et d'une rente annuelle de 300 11. représentant son douaire, à charge par le donataire d'une rente viagère de 300 IL en faveur de la dite dame. — Contrat de mariage de Silvain Verneuil, jardinier du sgr de Rofflgnac, avec Léonarde Papon ; celle-ci faisant donation à son futur époux de la tierce partie de tous ses meubles et immeubles, droits et raisons. — Cession d'une somme de 100 11. faite par Marguerite Dassier à dame Henriette de la Chaume, veuve de M° François Mallebay, procureur du roi, la dite somme à déduire sur celle de 50011. léguée à Marguerite Dassier par le sieur delà Ohaume-Dupuis, sénéchal. — Contrat de mariage de M° Jacques Aubour Destivages (?) de la Maison-Rouge, écuyer, sgr du Monteil, lieutenant de cavalerie au régiment de Condé, avec d<*"^ Marie- Anne Forestet, fille de feu M° Jean Forestet, écuyer, sgr de la Faye, lieutenant
LA HAUTE-VIENNE
de cavalerie au régiment de la Reine, le futur époux apportant avec lui ses droits sur la seigneurie de Monteil, estimés à 6,000 11.
B. lie. (Registre.) — ln-4o, 8 feuillets, papier.
174L;9. — Insinuations. — Donations de tous biens meubles et immeubles faites : par M* Jean Gallicher, curé de Saint-Barbant, à d°"^ Françoise Gallicher, sa sœur, veuve de M° Jean Crouzeaud, avocat, sous la réserve de l'usufruit des dits biens et du droit de logement avec cheval et valet dans une maison de Bellac qui reste indivise entre le donateur et le donataire ; — par Hippolyte Diner, marchand, en faveur de d^"*^ Jeanne-Marie Filhon, fille de M° Claude Filhon, notaire royal et procureur d'office en la justice d'Ozières, et femme de Jacques Arbellot, sieur de Rofflgnac, sous la réserve de l'usufruit des dits biens. — Donation d'une vigne de cinq coupées, faite par M° Pierre Claveau, prêtre, prieur de Vacqueur, à Marguerite Malamanche, fille d'Etienne Malamanche, boulanger, à charge par le père de cultiver la dite vigne à titre de colon jusqu'à la majorité de sa fille. — Donation de tous biens faite par Anne Boucher, fille majeure, à J.-B. Dumonteil, la donatrice « considérant les dispositions et reconnoissant d'ailleurs l'amitié qui luy a ,esté témoignée depuis quelque temps par J.-B. Dumonteil, sieur d^ la Croix, bourgeois, et en considération de l'amitié et affection qu'elle lui porte. » — Extrait du contrat de mariage de M° René Turpin, écuyer, sgr de BuxeroUes, avec Anne de Couée, veuve de M** Joachim de Charaborant, écuyer, sgr de Vignaud, le dit contrat portant donation de tous biens par la dite dame en faveur de son mari, en cas de prédécès, etc.
B. 147. (Registre.) — la-i^, 7 feuillet», papier.
IT^îS. — Insinuations. — Donation faite par Léonard Parot, maçon, à François Château, maçon, son gendre, de tous ses meubles, immeubles, droits, actions, à charge d'une rente viagère de 1511., la dite donation faite en présence de M^ François Delavie, écuyer, sgr de Chàteautison, demeurant au village de Peitavaud, paroisse de Bussière-Poitevine, et de M® Robert Delavie, écuyer, sgr de la Coste, demeurant au lieu noble de la Coste, paroisse deMézières. — Contrat de mariage de Joseph Claveau avec Catherine Fusibay, portant donation par le futur époux d'une soramme de 2,000 IL, etc.
de la Rye, en faveur du dit François de la Rye, leur neveu. — Donation d'une somme de 600 11. faite par M° Pierre Dumoulin, écuyer, sieur de Ville, demeurant en la paroisse de Darnac, à M® François Javerdat, son neveu, avocat, demeurant à Magnac. — Donation de tous biens meubles et immeubles faite par (jdie Elisabeth de Lussat, fille majeure de feu M* Jean de Lussat, écuyer, sieur de TAuzellerie, demeurant au lieu de Pressigny, à d*'"'' Marie de Lussat, d<^"« des Granges, sa sœur, etc.
B. loi. (Ilegistre.) — 111-4°. 6 feuillets, papier.
ITSO. — Insinuations. — Donation d'une créance de 320 11., de divers meubles et de quatre brebis, faite par Anne Dardant, fille de feu François Dardant, a foulon à draps », à Léonard Dardant, son neveu, à charge de récupérer le tout sur le débiteur. — Contrat de mariage de M" Jean Guyot, écuyer, sieur ce rÉtang, avec d«"° Marie de Lussat, fille de feu M° Jean de Lu.ssat, écuyer, sieur de Laugellerie, et de feu dame Jeanne de Montmillon. ledit contrat portant constitution d'une dot de 350 11. en faveur de la future épouse. — Donation de la tierce partie du domaine du Couret, faite par M" Jean Chioche, écuyer, sieur du Couret, à M° Sylvain Chioche, écuyer, son fils. — Contrats de mariage : de M^ Jean Rivaud, sieur de la Porte, avec d*"' Catherine Leborlhe, ledit contrat assurant une somme de 2,000 11. à la future épouse, en cas de prédécès de son mari ; — de M** J.-B. Mathieu, sieur de Gorce, avocat et juge bailli de Château ponsac, avec d^"' Marie-Anne Degude, ledit contrat assurant une somme de 1,000 11. à la future épouse, en cas de prédécès de son mari. Témoins : M® Jean Degude, prêtre de Téglise N.-D. de Bellac, et autre M® Jean Degude, sieur de Blanzac, docteur en médecine.
